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Compte-Rendu - CR20220125 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20220125)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité, Compte rendu de réunion de conseil municipal

Mardi 25 janvier 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq janvier à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, dans la salle des coteaux-Pierre BOUIX sous la présidence de Madame Thérèse MAINGUY dans

un premier temps puis de Monsieur Stéphane ROUAULT, Maire.

Présents : MM./MMES., Thérèse MAINGUY, Didier GUILLOUËT, Philippe SALÉ, Dominique CALMELS, Gwénaël BROGARD,

Brigitte KERAUTRET, Loïc THORON, Jean-Michel HUET, Anaïs CHEVALIER, Philippe ROSSIGNOL, Sandy GODARD, Kateli VINCENT

{arrivée à 19h45), Stéphane ROUAULT (arrivée à 19h56)

Absent(s) : Pascaline GUYOT, donne procuration à Thérèse MAINGUY

Paul de VAUCORBEIL donne procuration à Didier GUILLOUËT

Stéphane ROUAULT donne procuration à Philippe SALÉ

Secrétaire de séance : M. Philippe SALÉ

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Ÿ_ Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L5211-1 et L2121-15 du code général

des collectivités territoriales. Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s'agit d’un

vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf

disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal désigne M. Philippe

SALÉ en tant que secrétaire de séance.

Points reportés :

- Procédure concernant les maisons abandonnées

- _ Rémunération des heures supplémentaires

Ÿ”_ Points ajoutés :

- Choix du logo

- Devis concernant le déplacement d'un poteau téléphonique

1°) Administration générale, urbanisme et services techniques

a) Marché de Travaux concernant la bâtisse 7 rue Daniau — appel d'offres

L'appel d'offres concernant les travaux de rénovation de la bâtisse située 7 Daniau est lancé. Les entreprises ont jusqu’au 4

février 2022 à midi pour déposer leurs offres.

b) Déplacement d’un poteau téléphonique au lieu-dit « Le Temple »

Un permis de construire a été accordé dans le village « Le Temple ». L'accès au terrain est actuellement empêché par un poteau

téléphonique. Il est nécessaire de le déplacer. Un devis à été demandé à Orange. Ce dernier s'élève à 1 709,82 € HT soit

2 051,78 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Le Conseil municipal ;

- APPROUVE à l’unanimité le déplacement du poteau téléphonique ;

- _ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’accomplissement des travaux.

2°) Gestion des bâtiments communaux

a) Boulangerie — changement de la porte automatique de la boulangerie

Depuis quelques temps, un dysfonctionnement de la porte automatique de la boulangerie est constaté, Deux entreprises ont

été sollicitées pour le changement de cette porte.

Un devis de la société BMI a été réceptionné. Il s'élève à 4 297,00 € HT. Une deuxième société a été contactée, le devis de

cette dernière est en attente.

l'est proposé au conseil municipal de délibérer sur un montant maximum des travaux de 4 300 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Le Conseil municipal ;

- _ APPROUVE à l’unanimité le montant maximum des travaux de 4 300 € HT ;- AUIURISE le Maire Ou son representant à signer Tout document necessaire à l'Aaccompiissement des travaux concernant

le changement de la porte automatique.

b) Boulangerie — création de trappes de visites relatives à la VMC

Chaque année, la VMC doit être contrôlée et nettoyée. La société ACO (Air Contrôle Ouest) de Noyal Chatillon (35) a été

sollicitée pour la réalisation des travaux. Le devis présenté par l'entreprise s'élève à 250,00 € HT soit 300,00 € TTC.

Ce devis comprend la fourniture et la pose des trappes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Le Conseil municipal;

- APPROUVE à l'unanimité le devis de la société ACO ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’accomplissement des travaux.

3°) Economie, Finances, nouvelles technologies et services administratifs

a) Achat de la parcelle cadastrée ZW n°246 — bande de la Croix

La commune est, depuis le 5 janvier dernier, propriétaire de la parcelle sus-citée.

b} La protection sociale complémentaire des agents -débat obligatoire

Monsieur Didier GUILLOUËT présente le support reçu du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan

afin de présenter la protection sociale complémentaire qui devra être appliqué d'ici 2026 pour les agents travaillant dans les

collectivités territoriales (commune, EPCI, Département, Région).

Jusqu'au 1° janvier 2022, les collectivités avaient la possibilité d’aider financièrement les agents adhérents à des contrats

répondants à des critères de solidarité. (Loi n°2007-148 du 2 février 2017 de modernisation de la fonction publique et décret

n°2011-1474 du 8 novembre 2011). La participation financière de la collectivité pouvait dépendre de certains critères

(catégorie, indice de rémunération, …).

L'article 40 de la loi de transformation de la fonction publique avait prévu une redéfinition de la participation employeur.

Concernant le domaine de la santé, à compter du 1° janvier 2026, une participation obligatoire de 50% d’un montant cible sera demandée à l'employeur public. Il en est de même pour la prévoyance : l'employeur public devra participer à hauteur de

20% minimum d’un montant cible sur un socle de garanties à définir.

Des textes devraient prochainement apporter des précisions concernant la mise en place du dispositif.

4°) Police municipale — présentation du projet de convention

La ville de Josselin dispose, depuis plusieurs années, d’une police municipale. Les communes de l’ancien territoire de Josselin

Communauté, ont été sollicitées pour la mise en place d’une police pluri-communale afin d'intervenir dans l’ensemble des

communes. L’accroissement des incivilités et des trafics en tout genre à été le facteur déclenchant cette réflexion.

A ce jour, suite à plusieurs échanges, seules les communes de Josselin, Guillac et La Grée Saint Laurent sont intéressées par le

projet.

Monsieur Jack NOËL, conseiller délégué à la sécurité de la Mairie de Josselin, présente le projet de convention concernant la

création du service.

Les objectifs de mise en place d'un tel dispositif sont :

- Permettre aux communes non dotées de ce service d’en bénéficier dans un esprit de mutualisation, en rationalisant

les coûts de fonctionnement, d'organisation et d'investissement ;

- Développer le service à la population en apportant une réponse rapide et de qualité à tous les problèmes rencontrés

afin de renforcer la sécurité ;

- Mettre en place une gouvernance unifiée et efficiente, au service des citoyens et des élus.

Suite à la présentation de la convention, un échange à eu lieu entre les élus et des précisions ont pu être apportées. La

convention présentée étant un projet, des éléments seront précisées ultérieurement.

3°) Economie, Finances, nouvelles technologies et services administratifs

c) Fiscalité — vote des taux d'imposition 2022

Monsieur Didier GUILLOUËT, adjoint, propose à l'assemblée de voter les taux d'imposition à appliquer pour l’année 2022. Il

informe l’assemblée qu’à ce jour, les bases qui seront appliquées ne sont pas connues. || propose de se référer aux bases de

2021 afin d’avoir une idée du produit fiscal qui sera perçu par la commune concernant la taxe foncière bâtie et foncière non

bâtie.

Ilest proposé au conseil municipal d'augmenter les taux de 2,5% et donc d'appliquer les taux suivants pour l’année 2022 :

Taxe foncière bâtie Taux = 17,36 %

Taxe foncière non bâtie Taux = 39,647 %

Page 3 ir ÀApres en avoir delibere, le Conseil Municipal procede a un vote qui donne les resUitats SUIVANTS :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Le Conseil municipal ;

- __ APPROUVE à l'unanimité les taux sus-cités ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’application des taux concernant le foncier

bâti et le foncier non bâti.

d) Recensement — rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur

Monsieur Stéphane ROUAULT, Maire, rappelle à l'assemblée que la Commune de GUILLAC est soumise aux opérations de

recensement de la population, en début d'année 2022.

Compte tenu du nombre prévisible de logements à recenser sur la Commune, il est nécessaire de créer trois secteurs

géographiques et de procéder au recrutement de trois agents recenseurs.

Afin d'assurer l'encadrement de ces agents et le suivi de la collecte, la commune doit désigner un coordonnateur communal

qui est l'interlocuteur privilégié de l'INSEE pendant toute la campagne.

Aussi, assemblée est invitée à déterminer le montant de la rémunération qui sera attribuée à chaque intervenant, sachant

que la commune percevra une dotation forfaitaire de l'Etat de 2641,00 € pour cette opération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : O

Le Conseil municipal ;

- _ DÉCIDE de verser au coordonnateur et à chaque agent, une rémunération forfaitaire brute d’un montant de 660.25 €,

somme soumise aux diverses cotisations obligatoires (URSSAF, IRCANTEC, CSG .…),

- ACCEPTE d'attribuer à chaque agent recenseur une indemnité pour frais de déplacement et d'usage du véhicule

personnel, fixée forfaitairement à 175,00 €,

- __ CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la nomination de ces agents et l’autorise à signer toute pièce administrative

relative à cette affaire.

4°) Affaire scolaire et sociale

a) Groupe scolaire Suzanne Bourquin : choix du scénario concernant la rénovation de l’existant ou la construction

d’une nouvelle école

Les locaux du groupe scolaire Suzanne BOURQUIN situé à Josselin (56), doit être restructuré et/ ou reconstruit. Quatre

scénarios ont été proposés aux communes faisant partie du syndicat scolaire du Pays de Josselin :

- Scénario n°1 : restructuration de l'existant — extension — déconstruction d’une partie (6 120 000 € TTC)

-__ Scénario n°2 : déconstruction et reconstruction de plain-pied (6 600 000 € TTC)

- Scénario n°3 : déconstruction et reconstruction avec 1 étage (6 765 000 € TTC)

- Scénario n°4 : Déconstruction et reconstruction avec 1 étage et parking (6 825 000 € TTC)

À ce jour, ce n’est qu’un projet, les élus de GUILLAC se sont prononcés en faveur du scénario n°2

5°) Embellissement

Madame Brigitte KERAUTRET fait part au conseil municipal du résultat suite au passage du Jury des « Villes et Villages Fleuris ».

Ce dernier est passé le 5 juillet dernier et le résultat a été communiqué le 30 novembre 2021 : la deuxième fleur est confortée.

6°) Communication et évènements

a) Bulletin municipal 2022

Des corrections doivent être apportées au bulletin avant la validation définitive pour l'impression.

b) Médiathèque à domicile

Lors de la distribution du bulletin municipal, les personnes âgées se verront proposé un service de portage de livre à domicile.

7°) Questions diverses

c} Choix du nouveau logo

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de diverses propositions concernant le nouveau logo de la commune, avait

demandé quelques modifications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 2 - Suffrages exprimés : 13 - Majorité absolue : 8

- POUR : 13 - CONTRE : 0

Page 3 sur 4Le conseil MUNICIPAI ;

- APPROUVE, à la majorité, la proposition faite ;

- AUTORISE l’utilisation du nouveau logo sur l’ensemble des supports de communication de la commune

b) Ploërmel communauté : RIV bus

Ploërmel communauté étend son réseau RIV Bus. Actuellement une ligne couvre le secteur de Mauron, Guilliers, Loyat,

Ploërmel. Une deuxième ligne va être mise en place afin de couvrir le secteur de Josselin, Forges de Lanouée, La Croix

Helléan. Les Guillacois bénéficieront de cette navette.

c) Voirie — accord de subvention

Une subvention de 50 000 £ a été octroyée à la commune de GUILLAC par le Conseil Départemental du Morbihan pour la

réalisation de travaux de voirie dans le village de Brancillet et de Brangoyan.

d) Sécurité routière

Les enfants de l’école Notre Dame de Lourdes de GUILLAC vont bénéficier d’une animation le 8 mars 2022 à la salle des

Coteaux-Pierre BOUIX. Deux clowns, l’un sérieux, l’autre un peu étourdi, vont sensibiliser les enfants sur le comportement à

adopter en matière de sécurité routière.

e) Médiathèque et agence postale — réseau eau pluviale et agencement intérieur

Des travaux ont été réalisés sur le réseau eau pluviale suite à des infiltrations d’eau dans les murs du bâtiment abritant la

médiathèque et l'agence postale.

Aussi, du mobilier adapté à la partie agence postale communales va être livré début février. Cela nécessite de démonter une

partie du bureau actuelle. De ce fait, du 9 au 12 février, la médiathèque et l'agence postale seront fermées. Les travaux seront

réalisés par les agents du service technique.

CREER RERRERRER]

Le Maire

Stéphane ROUAULT

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