Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 28septembre2023

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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 28septembre2023 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Ferté Macé. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 28septembre2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire, D/23/066/V

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ

D É L I B É R A T I O N

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- 2 8 S E P T E M B R E 2 0 2 3 -

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice 33

Présents 24

Absents 09

Votants 31

Quorum 17

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023.

Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Messieurs Stéphane LEBACHELEY, Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.

Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Mesdames Isabelle MESLET, Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU (excusé), Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER (excusée).

Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Nathalie GÉRAULT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.

OBJET : ACQUISITION DE PARCELLES LIBRES DE TOUTE LOCATION SITUÉES AU

LD LA CROIX DE LA SAULAIE AUPRES DES CONSORTS MORICE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 04 juillet 2023, l’étude de Maîtres Hélène COURTONNE et Savina DUPIN-FIAULT nous informait avoir été chargée, par Madame Raymonde MORICE, de vendre des parcelles libres de toute location, situées au LD La Croix de la Saulaie à La Ferté-Macé, cadastrées section n° AB 152 et 153, d’une contenance de 1ha 06a 70ca, pour un prix de vente fixé à 11 200,00 €.

La ville, intéressée par l’achat de ces terrains situés en zone d’urbanisation future, a transmis, le 20 juillet 2023, au propriétaire-vendeur, une proposition d’acquisition au prix de 10 000,00 €, frais d’actes et de géomètre à charge de l’acquéreur,

Cette proposition a fait l’objet d’une réponse favorable de la part des Consorts MORICE le 02 août 2023.D/23/066/V

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE D’ACQUÉRIR, auprès des Consorts MORICE, les parcelles libres de toute location, situées au LD La Croix de la Saulaie, au prix de 10 000,00 €, frais d’acte et de géomètre à charge de l’acquéreur.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,

Le Maire,

Michel LEROYER

Le secrétaire de séance,

Stéphane LEBACHELEY

#D/23/067/V

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ

D É L I B É R A T I O N

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- 2 8 S E P T E M B R E 2 0 2 3 -

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice 33

Présents 24

Absents 09

Votants 31

Quorum 17

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023.

Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Messieurs Stéphane LEBACHELEY, Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.

Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Mesdames Isabelle MESLET, Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU (excusé), Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER (excusée).

Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Nathalie GÉRAULT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.

OBJET : VENTE D’UNE BANDE DE TERRAIN DE LA PARCELLE N° AK 835 A

MONSIEUR ALAIN PREVOST ET MADAME CHRISTINE PIGAULT.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Alain PREVOST et Madame Christine PIGAULT, domiciliés 20 rue Léon Blum, ont sollicité l’acquisition d’une bande de terrain, d’une surface estimée à 43 m², jouxtant leur propriété, sur environ 23 mètres de long et 1,5 mètre de large afin d’élargir le passage entre leur maison et leur clôture. Ce terrain est situé sur la parcelle cadastrée n° AK 835 appartenant à la commune.

La demande du couple PREVOST-PIGAULT a été examinée lors de la Commission « Cadre de Vie » du 07 novembre 2022. Un avis favorable a été donné à celle-ci.

Le service d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a fixé le prix de vente de cette portion de terrain à 1,00 € le m², soit un montant global de 43,00 €, frais de géomètre et d’actes à la charge de l’acquéreur.D/23/067/V

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- VEND, à Monsieur Alain PREVOST et Madame Christine PIGAULT la bande de terrain située sur la parcelle n° AK 835, d’une contenance de 43 m², au prix de 43,00 €, frais de géomètre et d’actes à la charge de l’acquéreur.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,

Le Maire,

Michel LEROYER

Le secrétaire de séance,

Stéphane LEBACHELEY

#D/23/068/V

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ

D É L I B É R A T I O N

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- 2 8 S E P T E M B R E 2 0 2 3 -

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice 33

Présents 24

Absents 09

Votants 31

Quorum 17

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023.

Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Messieurs Stéphane LEBACHELEY, Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.

Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Mesdames Isabelle MESLET, Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU (excusé), Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER (excusée).

Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Nathalie GÉRAULT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.

OBJET : CHAUFFERIE BOIS BOULEVARD HAMONIC - AVENANT N° 6 AU CONTRAT

DE CONCESSION CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ DALKIA.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la ville de La Ferté-Macé dispose, depuis 1998, d’un réseau de chaleur urbain, situé principalement dans le quartier Jacques Prévert.

Cet équipement alimente, pour chauffage, plusieurs bâtiments communaux, mais aussi des bâtiments de logements locatifs (bailleurs sociaux ORNE HABITAT et LOGISSIA) ainsi que le Lycée Flora Tristan.

La gestion de l’activité de production et de vente de chaleur ainsi que l’entretien et l’exploitation de ce réseau ont été confiés, via une Délégation de Service Public (DSP), depuis le 18 mars 1998, pour une durée de 24 ans, à la société DALKIA, société d’exploitation et d’entretien d’installations thermiques, filiale du groupe EDF.D/23/068/V

Suite à une panne sur la chaudière bois durant la période du 20 janvier au 22 mars 2023, non imputable au concessionnaire, panne survenue hors de la période initiale de la DSP, il y aurait lieu de conclure, avec la société DALKIA, un avenant n° 6 au contrat de concession, et ce, afin, d’une part, de modifier le tarif de la chaleur et, d’autre part, de prévoir une valeur résiduelle (100 000,00 € HT) à l’échéance du contrat dans une perspective de limitation de l’impact sur la tarification des abonnés. Le traitement de cette valeur résiduelle entre les parties à cette DSP est précisé dans ledit avenant.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE DE CONCLURE, avec la société DALKIA, l’avenant n° 6 au contrat de concession conclu en mars 1998.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à intervenir.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,

Le Maire,

Michel LEROYER

Le secrétaire de séance,

Stéphane LEBACHELEY

#D/23/069/V

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ

D É L I B É R A T I O N

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- 2 8 S E P T E M B R E 2 0 2 3 -

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice 33

Présents 24

Absents 09

Votants 31

Quorum 17

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023.

Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Messieurs Stéphane LEBACHELEY, Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.

Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Mesdames Isabelle MESLET, Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU (excusé), Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER (excusée).

Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Nathalie GÉRAULT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.

OBJET : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (MÉGOTS DE CIGARETTE) – CONTRAT

AVEC LA SOCIETE ALCOME : RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

- Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020.

- Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19 du Code de l’environnement.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par arrêté ministériel du 28 juillet 2021, la société ALCOME a été agréée, pour une durée de 6 ans, pour acquitter, en tant qu’éco-organisme, les producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.D/23/069/V

La mission d’ALCOME est de participer à la réduction de la présence s u r l a v o i e p u b l i q u e des déchets issus des produits de tabac, couramment appelés « mégots », jetés de manière inappropriée dans l’espace public.

ALCOME a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :

▪ 20 % de réduction d’ici 2024.

▪ 35 % de réduction 2026.

▪ 40 % de réduction d’ici 2027.

Les actions en perspective pour ALCOME sont :

▪ Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation, ▪ Améliorer : mise à disposition de cendriers,

▪ Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent conventionnellement dans la

démarche de réduction des déchets liés au tabac,

▪ Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés

sélectivement à hauteur de100 kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre, la commune de La Ferté-Macé propose de contractualiser, avec la société ALCOME, sur la base d’un contrat type unique. Etant précisé que le nettoiement des voiries restera à la charge de la ville.

Ce contrat prévoit notamment :

- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques. - L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.

La société ALCOME apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation, conformément au contrat.

Monsieur le Maire rappelle également que l’assemblée citoyenne est à l’initiative de cette démarche « Zéro mégot », avec notamment la campagne de communication associée.

(voir annexe pages suivantes).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE DE CONCLURE, avec l’éco-organisme ALCOME, le contrat-type visant à assurer la prévention et la réduction des mégots de cigarette abandonnés illégalement sur le territoire communal.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat-type à intervenir.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,

Le Maire,

Michel LEROYER

Le secrétaire de séance,

Stéphane LEBACHELEY

#D/23/070/V

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ

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D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice 33

Présents 24

Absents 09

Votants 31

Quorum 17

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023.

Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Messieurs Stéphane LEBACHELEY, Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.

Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Mesdames Isabelle MESLET, Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU (excusé), Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER (excusée).

Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Nathalie GÉRAULT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.

OBJET : MUSÉE DU JOUET – DEMANDE DE RADIATION DU NUMÉRO INVENTAIRE

2010.0.1292 DÉSIGNANT LE BIEN « PIANO GOTHIQUE » POUR INSCRIPTION INDUE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors du récolement du Musée du Jouet, il est apparu que le bien « Piano Gothique » ne faisait pas partie des collections du musée.

Ce bien fait l’objet d’une inscription indue à l’inventaire réalisé sur la période 2010-2011. Deux documents établis en 2006 et 2009 viennent conforter cette observation, et mentionnent l’objet comme ne faisant pas partie des collections ni n’ayant fait l’objet d’un achat par la collectivité.

Également, après recherches et vérifications, il apparait que le bien « Piano gothique » ne se trouve plus au musée. Il a été récupéré dans les années 2011-2014 par Monsieur Alain BONVALOT, ayant droit et neveu de Guy BONVALOT, ancien propriétaire du bien et décédé en 2006.D/23/070/V

En conséquence, et selon l’article D451-19 du Code du Patrimoine, un bien peut être radié de l’inventaire lorsque celui-ci est une inscription indue.

Le Musée du Jouet étant sous l’autorité de la collectivité, il revient donc au Conseil Municipal de prendre cette décision.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de radier de l’inventaire du Musée du Jouet le bien « Piano gothique », selon les conditions ci-dessus énoncées.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,

Le Maire,

Michel LEROYER

Le secrétaire de séance,

Stéphane LEBACHELEY

#D/23/071/V

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ

D É L I B É R A T I O N

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- 2 8 S E P T E M B R E 2 0 2 3 -

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice 33

Présents 24

Absents 09

Votants 31

Quorum 17

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023.

Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Messieurs Stéphane LEBACHELEY, Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.

Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Mesdames Isabelle MESLET, Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU (excusé), Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER (excusée).

Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Nathalie GÉRAULT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.

OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS – EMPLOIS PERMANENTS : CRÉATION D’UN POSTE

D’ADJOINT D’ANIMATION.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

- Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

- Vu le budget de la collectivité,

- Vu le tableau des effectifs existant.D/23/071/V

■ SERVICE « AFFAIRES SCOLAIRES ET RESTAURANT MUNICIPAL » :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison d’un accroissement d’activité au sein du service « Affaires Scolaires et Restaurant Municipal », il y aurait lieu de créer, à compter du 1er octobre 2023, un emploi de catégorie C, du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux, à temps non complet, pour une durée de 20/35ème d’un temps complet.

Par ailleurs, aux termes de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, ce poste pourrait être pourvu par un agent contractuel.

Dans cette hypothèse, ces contrats à durée déterminée ne pourront être conclus qu’après communication sur la vacance d’emploi et ne pourront excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.

La rémunération est fixée sur la base du 1er échelon, indice brut 367 majoré 361, de la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation.

Les crédits nécessaires à cette création de postes sont inscrits au Chapitre 012 du Budget 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- SE PRONONCE favorablement sur ce dossier.

- PROCEDE à la création du poste susmentionné.

- MODIFIE le tableau des effectifs, selon les conditions ci-dessus énoncées.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,

Le Maire,

Michel LEROYER

Le secrétaire de séance,

Stéphane LEBACHELEY

#D/23/072/V

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ

D É L I B É R A T I O N

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- 2 8 S E P T E M B R E 2 0 2 3 -

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice 33

Présents 24

Absents 09

Votants 31

Quorum 17

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023.

Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Messieurs Stéphane LEBACHELEY, Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.

Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Mesdames Isabelle MESLET, Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU (excusé), Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER (excusée).

Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Nathalie GÉRAULT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.

OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS - EMPLOIS PERMANENTS : CRÉATION D’UN POSTE

D’ADJOINT TECHNIQUE.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

- Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

- Vu le budget de la collectivité,

- Vu le tableau des effectifs existant,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison d’un accroissement d’activité au sein de la collectivité, il y aurait lieu de créer, à compter du 1er octobre 2023, un emploi de catégorie C, du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, à temps non complet, sur la base de 10/35ème d’un temps complet, pour l’entretien des bâtiments communaux.D/23/072/V

Par ailleurs, aux termes de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, ce poste pourrait être pourvu par un agent contractuel.

Dans cette hypothèse, ce contrat à durée déterminée ne pourrait être conclu qu’après communication sur la vacance d’emploi et ne pourrait excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.

La rémunération est fixée sur la base du 1er échelon, indice brut 367 majoré 361, de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.

Les crédits nécessaires à cette création de postes seront inscrits au Chapitre 012 du Budget 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- SE PRONONCE favorablement sur ce dossier.

- PROCEDE à la création du poste susmentionné.

- MODIFIE le tableau des effectifs, selon les conditions ci-dessus énoncées.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,

Le Maire,

Michel LEROYER

Le secrétaire de séance,

Stéphane LEBACHELEY

#D/23/073/V

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ

D É L I B É R A T I O N

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- 2 8 S E P T E M B R E 2 0 2 3 -

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice 33

Présents 24

Absents 09

Votants 31

Quorum 17

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023.

Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Messieurs Stéphane LEBACHELEY, Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.

Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Mesdames Isabelle MESLET, Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU (excusé), Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER (excusée).

Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Nathalie GÉRAULT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU BÉNÉFICE DE

LA VILLE - ASSOCIATION « AMICALE FERTOISE ».

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la mutabilité des agents et pour des besoins de continuité de service, il y aurait lieu d’accepter de conclure, avec l’association « Amicale Fertoise », une convention de mise à disposition de personnel.

En effet, l’association « Amicale Fertoise » - section gymnastique vient de recruter une animatrice pour dispenser des cours de gymnastique et procéder à l’encadrement de ses licenciés, à hauteur de 25/35eme d’un temps complet.

Pour compléter ce temps partiel, l’association propose une mise à disposition de cet agent au bénéfice de la collectivité, à raison de 10 / 35ème.d’un temps complet. Cette demande coïncide avec la réorganisation des services « Affaires Scolaires et Restaurant Municipal » et « Culture, Sports et Loisirs ».D/23/073/V

La présente mise à disposition pourrait être consentie, contre remboursement (à hauteur de 10/35ème), à compter du 1er septembre 2023, et serait renouvelable annuellement, par tacite reconduction.

Monsieur le Maire précise que l’association continuera à gérer la situation administrative de l’animatrice et prendra les décisions relatives aux congés (annuels, maladie), après accord de la ville de la Ferté Macé.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE DE CONCLURE, avec l’association « Amicale Fertoise », la convention de mise à disposition de personnel au bénéfice de la ville.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,

Le Maire,

Michel LEROYER

Le secrétaire de séance,

Stéphane LEBACHELEY

#D/23/074/V

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ

D É L I B É R A T I O N

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- 2 8 S E P T E M B R E 2 0 2 3 -

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice 33

Présents 24

Absents 09

Votants 31

Quorum 17

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023.

Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Messieurs Stéphane LEBACHELEY, Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.

Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Mesdames Isabelle MESLET, Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU (excusé), Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER (excusée).

Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Nathalie GÉRAULT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ESPACE LUDIQUE

« ESPACE JEUX » - VALIDATION DE LA CONVENTION-TYPE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la création de l’espace ludique « Espace jeux » dans les anciens locaux de l’Inspection Académique, rue de Versailles à La Ferté-Macé, attenants à l’école Paul Souvray ; le site est régulièrement utilisé par les associations « A’DOM 61 » (aide à domicile), USEP (Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré) et « Les Amis des Jeux, Musiques et Contes Traditionnels ».

En effet, cet espace résulte de la démarche collective de plusieurs associations, à travers leurs bénévoles, et du Centre Socioculturel « Thérèse Letinturier », offre la possibilité de mettre à disposition des habitants, des associations, des familles ou des scolaires, notamment dans le cadre des temps périscolaires, plus de 300 jeux de société divers et variés.D/23/074/V

Le jeu a beaucoup de vertus et une importance capitale dans le développement cognitif et social, car il permet de développer la pensée, l’attention et la concentration, le contrôle émotionnel, la maîtrise de soi et réduit l’angoisse… Il a également toute sa place dans les temps périscolaires, car il permet l’apprentissage et apporte des connaissances et du lien social.

De ce fait, il y aurait lieu de valider la convention de mise à disposition-type, relative à l’utilisation de cet espace ludique, et ce, afin de fixer les conditions et modalités d’utilisation des locaux.

La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gratuit.

La présente convention, pourrait être conclue, pour la durée de l’année scolaire en cours, et renouvelable chaque année par tacite reconduction, pour la même durée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la convention de mise à disposition-type, relative à l’utilisation de cet espace.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir, avec chaque utilisateur de l’« Espace jeux ».

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,

Le Maire,

Michel LEROYER

Le secrétaire de séance,

Stéphane LEBACHELEY

#D/23/075/V

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ

D É L I B É R A T I O N

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- 2 8 S E P T E M B R E 2 0 2 3 -

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice 33

Présents 24

Absents 09

Votants 31

Quorum 17

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023.

Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Messieurs Stéphane LEBACHELEY, Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.

Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Mesdames Isabelle MESLET, Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU (excusé), Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER (excusée).

Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Nathalie GÉRAULT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.

OBJET : CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS » -

ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le dispositif « Petits Déjeuners », proposé par l’Éducation Nationale, considère que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive. Dans le cadre de celle-ci, l'alimentation des élèves revêt une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage.

Il en découle plusieurs enjeux : favoriser un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.

Pour rappel, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école et de la commune.D/23/075/V

Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.

A cet effet, il est prévu la mise en place de ce dispositif au sein des Écoles Publiques Fertoises, au titre de l’année scolaire 2023/2024.

Selon les modalités d’organisation et de mise en application, ce dispositif pourrait être opérationnel dès la rentrée de septembre 2023, les lundi et jeudi.

L’Etat s’engage à prendre en charge 1,30 € par élève / petit déjeuner. Cette aide permet de proposer, gratuitement, un petit déjeuner composé d’un laitage, d’une céréale, d’un jus de fruits et d’une boisson.

La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023/2024 et pourra être prolongée par avenant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE DE CONCLURE, avec le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS), la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners », au sein du territoire communal, pour l’année 2023/2024.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,

Le Maire,

Michel LEROYER

Le secrétaire de séance,

Stéphane LEBACHELEY

#D/23/076/V

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ

D É L I B É R A T I O N

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- 2 8 S E P T E M B R E 2 0 2 3 -

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice 33

Présents 24

Absents 09

Votants 31

Quorum 17

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023.

Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Messieurs Stéphane LEBACHELEY, Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.

Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Mesdames Isabelle MESLET, Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU (excusé), Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER (excusée).

Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Nathalie GÉRAULT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.

OBJET : PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES

ÉCOLES PUBLIQUES DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE – ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courriel en date du 23 août 2023, la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie sollicitait, auprès de la commune, la participation financière aux frais de scolarité d’enfants antoniaciens et fertois, scolarisés dans le groupe scolaire Lancelot, au titre de l’année scolaire 2022/2023.

Le Conseil Municipal de Bagnoles de l’Orne Normandie, lors de sa séance en date du 11 avril 2023, fixait le montant de la participation des communes aux dépenses de fonctionnement, pour l’année scolaire 2022/2023, comme suit :

830,24 € par élèveD/23/076/V

Lors de l’année scolaire précitée, 3 élèves originaires de la commune « historique » d’Antoigny y été scolarisés, ainsi que 4 élèves originaires de la commune « historique » de La Ferté Macé, soit :

4 x 830,24 € = 3 320,96€

+ (3 enfants x 830,24 €) x 9,5 semaines/36 = 657,27 €

Soit un total de 3978,23 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- SE PRONONCE favorablement sur ce dossier.

- ACCEPTE de prendre en charge les frais de scolarité des enfants domiciliés sur le territoire de la commune de La Ferté-Macé et scolarisés dans le groupe scolaire Lancelot de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, pour l’année scolaire 2022/2023, pour un montant total de 3978,23 €.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,

Le Maire,

Michel LEROYER

Le secrétaire de séance,

Stéphane LEBACHELEY

#D/23/077/V

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ

D É L I B É R A T I O N

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- 2 8 S E P T E M B R E 2 0 2 3 -

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice 33

Présents 24

Absents 09

Votants 31

Quorum 17

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023.

Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Messieurs Stéphane LEBACHELEY, Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.

Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Mesdames Isabelle MESLET, Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU (excusé), Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER (excusée).

Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Nathalie GÉRAULT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.

OBJET : MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE

LA FERTÉ-MACÉ – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la demande de la commune de La Ferté-Macé de faire modifier son Plan Local d’Urbanisme (PLU), la Communauté d’Agglomération « FLERS AGGLO » (CAFA), va procéder à des modifications du PLU fertois ; la procédure de modification devant être engagée à l’initiative du Président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui établit le projet de modification.

Les modifications portent sur les points suivants :

- Modification du règlement avec le statut des routes départementales n° 909, n° 18 et n° 916.

- Mise à jour des emplacements réservés.

- Modification de zonage – quartier de l’ancienne gare.

- Modification de zonage – Friche « Frères Robinet ».

- Création d’une servitude de maintien et de renforcement de la diversité commerciale.D/23/077/V

- Modification du règlement.

- Prise en compte de la servitude aéronautique de dégagement de l’aérodrome de Bagnoles de l’Orne Normandie.

Conformément à l’article L.5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « les décisions du conseil d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu’une seule des communes membres ne peuvent être prises qu’après avis du conseil municipal. S’il n’a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l’avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l’établissement public de coopération intercommunale ».

L’avis du Conseil Municipal est donc sollicité sur ce rapport de présentation de modification n° 2 du PLU.

Monsieur le Maire précise que la Commission « Administration et Finances » du 16 juin 2023 a donné un avis favorable à ce projet de modification.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- SE PRONONCE favorablement sur ce dossier et DONNE un avis favorable sur ce projet de modification.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,

Le Maire,

Michel LEROYER

Le secrétaire de séance,

Stéphane LEBACHELEY

#D/23/078/V

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ

D É L I B É R A T I O N

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- 2 8 S E P T E M B R E 2 0 2 3 -

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice 33

Présents 24

Absents 09

Votants 31

Quorum 17

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023.

Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Messieurs Stéphane LEBACHELEY, Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.

Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Mesdames Isabelle MESLET, Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU (excusé), Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER (excusée).

Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Nathalie GÉRAULT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.

OBJET : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2023 – CLUB DE BILLARD DE

LA FERTÉ-MACÉ ET ASSOCIATION « PARTICIPER POUR BOUGER ».

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Club de Billard de La Ferté-Macé sollicite, auprès de la commune, une aide financière exceptionnelle pour le remplacement de ses tapis de billards.

En effet, un changement de tapis de billard est une opération longue demandant un savoir-faire de professionnel, pour un travail qualitatif. En ordre d'idée, le prix du remplacement d’un tapis est compris entre 650,00 € et 850,00 € environ, suivant le type de billard.

Afin de participer au financement de ces revêtements, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer, au Club de Billard de La Ferté-Macé, une subvention exceptionnelle de 200,00 €, au titre de l’année 2023.D/23/078/V

Monsieur le Maire ajoute que l’association « Participer Pour Bouger », association nouvellement créée, a pour objet de promouvoir des actions et organiser des manifestations afin de récolter des fonds qui permettront à ses adhérents d’accéder aux sorties à caractère culturel, bien-être, sportif et de loisirs.

Afin d’aider au lancement de cette association, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 200,00 €.

Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE D’ATTRIBUER, au Club de Billard de La Ferté-Macé, une subvention exceptionnelle de 200,00 € visant à participer aux frais de remplacement des tapis de ses billards.

- DÉCIDE D’ATTRIBUER, à l’association « Participer Pour Bouger », une subvention exceptionnelle de 200,00 € permettant de l’aider dans son lancement.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,

Le Maire,

Michel LEROYER

Le secrétaire de séance,

Stéphane LEBACHELEY

#D/23/079/V

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ

D É L I B É R A T I O N

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- 2 8 S E P T E M B R E 2 0 2 3 -

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice 33

Présents 24

Absents 09

Votants 31

Quorum 17

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023.

Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Messieurs Stéphane LEBACHELEY, Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.

Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Mesdames Isabelle MESLET, Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU (excusé), Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER (excusée).

Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Nathalie GÉRAULT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.

OBJET : BUDGET VILLE 2023 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de tenir compte de l’évolution des postes de dépenses et de recettes, il y a lieu de procéder aux ouvertures de crédits, selon le tableau ci-annexé.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- APPROUVE la Décision Modificative n° 2 du Budget Ville 2023, selon le tableau ci-annexé.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,

Le Maire,

Michel LEROYER

Le secrétaire de séance,

Stéphane LEBACHELEY

#BUDGET VILLE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Montant RECETTES D'INVESTISSEMENT Montant

Chapitre 221 - Tour 16 - Département (2 étages médians) Chapitre 13 - Subventions d'équipement 21313-420 Bâtiments sociaux et médico-sociaux (1) +119,19 13461-022 Dotation d'équipement des territoires ruraux (3) +155 053,20

Chapitre 223 - Tour 16 - Locaux communaux (étage du bas)

21313-024 Bâtiments sociaux et médico-sociaux (1) +23,84

Chapitre 228 - Maison Bobot

21318-312 Autres bâtiments publics (Maison Bobot) (4) +94 637,89

Chapitre 300 - Autres travaux entreprises

2158-322 Autres installations, matériel et outillage techniques (2) +60 000,00

Chapitre 4581216 - Travaux pour le compte de tiers - Flers Agglo - FJT 4581216-428 Travaux pour le compte de tiers (1) +272,28

+155 053,20 +155 053,20

(1) Dernière facture SHEMA d'un montant de 415,81 € concernant le solde de la tour 16, rue Pasteur (2) Travaux d'éclairage des terrains du stade

(3) DETR 2023 - Projet de réhabilitation de la Maison Bobot en espace numérique et culturel (4) Pour équilibre du budget ==> Travaux Maison Bobot

D.M.2 - 2023