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Arrêté - AR2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
N°
2022-102
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la demande
de
la
société
de
déménagement
M.
COQUES,
en
date
06
octobre
2022,
dans
le
but
de
procéder
au
déménagement
de
Mr
DE
SURVILLERS
Etienne,
nécessitant
le stationnement
d'un
camion
de
déménagement
en
occupant
temporairement
le domaine
public
au
21
rue
de
la Fontaine
4 Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
toute
la durée
du
déménagement
; ARRETE :
Article
1°:
Le
10
octobre
2022
de
7h30
à
12h00,
l'entreprise
de
déménagement
M.
COQUES
procèdera
au
déménagement
pour
le
compte
de
son
client
Mr
DE
SURVILLERS
Etienne,
au
21
rue
de
la
Fontaine.
Article
2
: Ce
déménagement
nécessitera
les
dispositions
suivantes
:
- Stationnement
: Autorisation
stationnement
pour
un
camion
de
12
mètres
linéaires
au
niveau
du
21
rue
de
la
Fontaine.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le permissionnaire.
Article
4
: La
société
de
déménagement
M.
COQUES
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: La
brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet,
la
Police
Municipale
Intercommunale
« Entre
Juine
et
Renarde
» et
les
différentes
administrations
concernées
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
selon
la coutume
par
voie
d'affichage
en
mairie.
|
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Fait
à
Boissy-sous-Saint-Yon,
le 06
octobre
2022.
Le
Maire,
Raoul
SAAD:
TT