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Arrêté - AR2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRETÉ
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
DANS
DIVERSES
RUES
DU
12 AU
16 SEPTEMBRE
2022
2022-083
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
VU
les
articles
L
2212-26-L,
L
2213-1,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
VU
les
arrêtés
formant
le
règlement
de
police
de
la
Commune
VU
la
demande
de
la
commune
de
réaliser
des
travaux
d’aménagement
de
la
voirie,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
ces
travaux,
.
ARRETE
Article
ler
:Du
12
au
16
septembre,
la
société
EcoSignalisation
réalisera
des
travaux
de
marquage
et
d’implantation
de
mobilier
urbain
dans
les
zones
suivantes
:rue
de
ferté
Alais,
rue
Jean
Moulin,
rue
Facteur
Cheval,
rue
du
Puits
Grès,
rue
du
Val
et
rue
de
Chatres.
Article
2
:Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
Pendant
la
durée
des
travaux
le
stationnement
sera
interdit
dans
les
rues
concernées
aux
jours
indiqués :
rue
de
la
Ferté
Alais
+
rue
Jean
Moulin
(ment)
Lundi
12
septembre
rue
Facteur
Cheval
*
rue
du
Puits
Grès
di
13
t
rüe
du
Val
—)
Mardi
13
septembre
+
rue
de
Châtres
ED
Jeudi
15
et
vendredi
16
septembre
Article
3
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4
:La
brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet,
la
Police
Municipale
Intercommunale
« Entre
Juine
et
Renarde
» et
les
différentes
administrations
concernées
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
selon
la
coutume
par
voie
d’affichage
en
mairie.
Article
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notifidatic
et
de
sa
publication.
f
Fait
à Boissy-sous-Saint-Von,
le 2
septembre
2022.
Le
Maire,
Raoul
SAADA