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Arrêté - AR2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DE
CIRCULATION
ALTERNEE
POUR
CAUSE
DE
TRAVAUX N°
22-072
Le
Maire
de
la commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
;
Vu
le code
de
la
route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
la
société
WY
PRODUCTION
représentée
par
Dimitri
SOBOKTO,
qui
souhaite
tourner
un
film
incluant
des
prises
de
vues
donnant
sur
le
domaine
public
rue
Courtanesse
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
certaines
prises
;
ARRETE
:
Article
1+
:
Du
7
au
8 juillet
2022
de
8h00
à
18h00,
M.
Dimitri
SOBOTKO
est
autorisé
à
procéder
un
blocage
intermittent
de
la
circulation
rue
Courtanesse
lors
de
prises
de
vues
dirigées
vers
la
route.
Article
2
:Certaines
prises
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- circulation
:Restriction
de
circulation
lors
de
certaines
prises
de
vues
dirigées
vers
la
route
:
- Sécurité
:signalétiques
nécessaires
en
amont
de
part
et
d'autre
de
la
route
et
positionnement
du
personnel
de
la
société
WY
PRODUCTION
(vêtu
de
gilet
fluo
et
équipé
de
talkies
walkies).
Article
3
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4
:La
société
WY
PRODUCTION
représentée
par
Dimitri
SOBOTKO
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à préserver
les
droits
des
tiers
et
l'accès
aux
services
de
sécurité.
Article
5
:La
brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet,
la
Police
Municipale
Intercommunale
« Entre
Juine
et
Renarde
» et
les
différentes
administrations
concernées
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
selon
la
coutume
par
voie
d'affichage
en
mairie.
Article
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Fait
à
Boissy-sous-Saint-Yon,
le
30
juin
2022.
Le
Maire,
Raoul
SAADA