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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefargeau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
Publié
le
08/03/2023
S
L
64
ID
: 089-218904530-20230301-VILL2023
4-DE
EP RMIOUE
RANOMSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département de l'Yonne
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEFARGEAU
Nombre
de membres
Séance
du 01 Mars
2023
En
sureise
: 15
L'An
deux
mille
vingt-trois,
le premier
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
ÉRSeRSES
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BARBERET,
Maire.
Votants
: 12
Présents
: Pascal
BARBERET,
Dominique
MOREL,
Jean-Louis
MANGIN,
Serge
.
SAUVAGERE,
Gérard
NIMSGERN,
Jean-Pierre
SINDONINO),
Céline
PARIS,
Date de convocation :
Florence CAPITAIN
(arrivée à 19h30), Romain
BELIGAT,
14
Février
2023
Absents
excusés
: Christine
SIGONNEAU
(pouvoir
à Jean-Pierre
SINDONINO),
Date
d'affichage :
Élisabeth
NOYEMIAN
(pourvoir
à Dominique
MOREL),
Séverine
TROMPARENT
14
Février
2023
(pouvoir
à Céline
PARIS),
Céline
PORTOLES,
Clémence
HARNIST,
Justin
SAFFROY Secrétaire
de
séance
: Gérard
NIMSGERN
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU
TITRE
DU
DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
- Délibération
n°
2023-04
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
de
l'assemblée
que
le
Département
a
adopté
le
11
décembre
2020
un
plan
départemental
de
Lecture
Publique
pour
2021-2027
dont
les
principaux
objectifs
sont
la modernisation
des
bibliothèques
publiques
de
l'Yonne,
leur
structuration
en
réseau
et
leur
adaptation
aux
usages
actuels
des
publics,
leur
contribution
à la
formation
du
citoyen
et
l'égalité
d'accès
à la lecture
et à la culture
de
tous
les
publics.
Par
ailleurs,
et
sans
remettre
en
cause
la
compétence
obligatoire
en
matière
de
lecture
publique
du
Département,
la
loi
n°2015-991
du
27
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
reconnait
aujourd'hui
une
«
compétence
partagée
dans
le domaine
de
la culture
(article
LI
111-4
du
CGCT)
».
Dans
ce
cadre,
les
collectivités
territoriales
de
l'Yonne
sont
légitimement
des
partenaires
privilégiés
du
Département
et
il
apparait
pertinent
de
coordonner
les
actions
afin
de
permettre
l'accès
à
la
lecture
et
à
la
culture
de
tous
les
publics,
conformément
aux
objectifs
fixés
par
le Plan
Départemental
de
la Lecture
Publique.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la bibliothèque
de
Villefargeau,
respectant
les
critères
de
niveau
3,
est
intégrée
au
réseau
départemental,
qu'elle
organise
des
manifestations
culturelles
avec
la Bibliothèque
départementale,
qu'elle
participe
à ses
formations
et ses journées
d'échanges,
et qu'elle
contribue
ainsi
à la dynamisation
et à l'attractivité
du
territoire.
Aussi,
il propose
aux
membres
de
signer
la convention
annexée
à la présente
avec
le Département
de
l'Yonne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département
de
l'Yonne
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
Fait
et décidé
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.
Délibération
2023-04