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Déliberation - 1678435323 99 DE 089 218904530 20230301 VILL2023 3 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefargeau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
S
L
Publié
le 08/03/2023
G
ID
: 089-218904530-20230301-VILL2023
3-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département de l'Yonne
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEFARGEAU
Nombre
de membres
Séance
du 01 Mars
2023
En
exercice
: 15
L'An
deux
mille
vingt-trois,
le premier
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la
PRÉSENES
: 8
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARBERET,
Maire.
Votants
: 11
Présents
: Pascal
BARBERET,
Dominique
MOREL,
Jean-Louis
MANGIN,
Serge
SAUVAGERE,
Gérard
NIMSGERN,
Jean-Pierre
SINDONINO,
Céline
PARIS,
Romain
Date
de
convocation :
BELIGAT,
14
Février
2023
Absents
excusés
: Christine
SIGONNEAU
(pouvoir
à Jean-Pierre
SINDONINO),
Date
d'affichage :
Élisabeth
NOYEMIAN
(pourvoir
à Dominique
MOREL),
Séverine
TROMPARENT
14 Février
2023
(pouvoir
à Céline
PARIS),
Céline
PORTOLES,
Clémence
HARNIST,
Justin
SAFFROY
Secrétaire
de
séance
: Gérard
NIMSGERN
CONVENTION
D’ADHESION ENTRE
LA COMMUNE ET
L'ASSOCIATION « SOUVENIR
FRANÇAIS
»
Délibération
n° 2023-03
L’association
du
souvenir
français
a pour
objectif de
sauvegarder
les
lieux
du
souvenir
de
la mémoire
combattante
Française
(tombes,
monuments
et stèles),
de
participer
à l’œuvre
de
mémoire
(participation
aux
commémorations
notamment)
et
d’organiser
des
actions
pédagogiques.
Il est proposé
l’adhésion
de
la commune
à l’association
pour
la durée
du
mandat
restant
à courir,
c’est-à-dire jusqu’en
2026.
A
titre
indicatif,
le montant
de
l’adhésion
au
titre
de
2023
s’élève
à
10
euros
par
élus
soit
150
€
et
10
€
pour
l’abonnement
à
la revue
trimestrielle
soit
un
montant
annuel
de
160
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
DECIDE
d’adhérer
à l’association
du
«
Souvenir
Français
»
AUTORISE
le maire
à signer
cette
convention
Fait
et décidé
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.
— Phscal BARBERET
Délibération
2023-03