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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefargeau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
S
L
6
Publié
le 08/03/2023
ID
: 089-218904530-20230301-VILL2023
13-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département de l'Yonne
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEFARGEAU
Nombre
de membres
Séance
du 01 Mars
2023
Eu
exerce:
15
L'An
deux
mille
vingt-trois,
le premier
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
Fessents: 2
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BARBERET,
Maire.
Votants
: 12
Présents
: Pascal
BARBERET,
Dominique
MOREL,
Jean-Louis
MANGIN,
Serge
SAUVAGERE,
Gérard
NIMSGERN,
Jean-Pierre
SINDONINO,
Céline
PARIS,
Date
de convocation :
Florence
CAPITAIN
(arrivée à 19h30),
Romain
BELIGAT,
14
Février
2023
Absents
excusés
: Christine
SIGONNEAU
(pouvoir
à Jean-Pierre
SINDONINO),
Date
d'affichage :
Élisabeth
NOYEMIAN
(pourvoir
à Dominique
MOREL),
Séverine
TROMPARENT
14
Février
2023
(pouvoir
à Céline
PARIS),
Céline
PORTOLES,
Clémence
HARNIST,
Justin
SAFFROY Secrétaire
de
séance
: Gérard
NIMSGERN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
L’ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
D’EAUX
PLUVIALES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
L’ AUXERROIS
AVEC
LES
COMMUNES
AYANT
DES
BESOINS
COMMUNS
EN
MATIERE
D'ENTRETIEN
DE
LEURS
OUVRAGES
(2024-2027)
- Délibération
n° 2023-13
Les
articles
L.2113-6
et
suivants
du
Code
de
la Commande
Publique
prévoient
que
des
groupements
de
commandes
puissent
être
constitués
entre
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés.
La
convention
constitutive
du
groupement,
signée
par
ses
membres,
en
définit
les
règles
de
fonctionnement.
La
ville
d’Auxerre
et
les
collectivités
Augy,
Bleigny-le-Carreau,
Branches,
Champs-sur-Yonne,
Coulanges-la-Vineuse,
Escamps,
Monéteau,
Montigny-la-Resle,
Perrigny,
Saint-Bris-le-Vineux,
Saint-Georges-sur-Baulche,
Villefargeau
et
Villeneuve-Saint-Salves
ont
des
besoins
communs
en
matière
d’entretien
des
ouvrages
d’eaux
pluviales.
Ces
entités
conduisant
une
démarche
visant
à optimiser
l’achat
public
et à augmenter
les
économies
d’échelle,
il est proposé
de
créer
un
groupement
de
commande
pour
la passation
d’un
marché
de
prestation
de
la Ville
d'Auxerre.
Cela
permet
en
effet
de
n’avoir
à effectuer
qu’une
seule
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
des
prestations
similaires.
Ce
marché
à bons
de
commande
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois
permettra
notamment
le curage
des
avaloirs,
des
puisards,
des
fossés
busés,
des
séparateurs
à hydrocarbures
et des
bassins
enterrés.
La
Ville
d’Auxerre
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
dont
les
modalités
de
fonctionnement,
notamment
en
matière
de
passation
et d’exécution
du
marché,
sont
définies
dans
la convention
jointe
en
annexe.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
e
D’autoriser
le
Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commande
pour
l’entretien
des
ouvrages
d’eaux
pluviales
sur
le territoire
de
l’Auxerrois
avec
les
communes
d’Auxerre,
Augy,
Bleigny-le-Carreau,
Branches,
Champs-sur-Yonne,
Coulanges-la-Vineuse,
Escamps,
Monéteau,
Montigny-la-Resle,
Perrigny,
Saint-Bris-le-
Vineux,
Saint-Georges-sur-Baulche,
Villefargeau
et Villeneuve-Saint-Salves,
années
2024
à 2027.
Fait
et décidé
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les membres
présents.
Délibération
2023-13