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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefargeau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2083
Publié
le 08/03/2023
ID : 089-218904530-20280801-VILL2028
8-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Yonne
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEFARGEAU
Nombre
de membres
Séance
du
01
Mars
2023
En
exercice :
15
L'An
deux
mille
vingt-trois,
le premier
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
Présents : 9
la présidence de Monsieur Pascal BARBERET,
Maire.
Votants
: 12
Présents
: Pascal
BARBERET,
Dominique
MOREL,
Jean-Louis
MANGIN,
Serge
SAUVAGERE,
Gérard
NIMSGERN,
Jean-Pierre
SINDONINO,
Céline
PARIS,
Date
de convocation :
Florence
CAPITAIN
(arrivée à 19h30),
Romain
BELIGAT,
14
Février
2023
Absents
excusés
: Christine
SIGONNEAU
(pouvoir
à Jean-Pierre
SINDONINO),
Date
d'affichage :
Élisabeth
NOYEMIAN
(pourvoir
à Dominique
MOREL),
Séverine
TROMPARENT
14
Février
2023
(pouvoir
à Céline
PARIS),
Céline
PORTOLES,
Clémence
HARNIST,
Justin
SAFFROY Secrétaire
de
séance
: Gérard
NIMSGERN
M.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
VILLEFARGEAU
2
délibéré
le
13
février
2014
(délibération
N°2014-06)
pour
transférer
la compétence
éclairage
public
au
SDEY.
Il
rappelle
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l Yonne
(SDEY)
est
l’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Electricité
(AODE)
dans
l'Yonne.
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
TRAVAUX
sur
le
territoire
de
la
commune
VILLEFARGEAU,
font
l’objet
de
conventions
qui
définissent
les
répartitions
financières.
Les
règles
de
la
comptabilité
publique,
au
travers
de
l’instruction
M57
prévoient
que
l’engagement
de
l’organisme
public
doit
rester
dans
la
limite
des
autorisations
budgétaires
données
par
l’assemblée
et
demeurer
subordonné
aux
autorisations,
avis
et visas
prévus
par
les
lois
et règlements
propres
à chaque
catégorie
d’organisme
public.
Chaque
projet
fait
l’objet
d’une
convention
sur
laquelle
figurent
les
pourcentages
en
fonction
de
la nature
des
travaux.
M.
Le
Maire
propose :
D'accepter
de
participer
sur
les
travaux
à hauteur
des
pourcentages
qui
sont
inscrits
dans
le règlement
financier
du
SDEY
(en
annexe
le règlement
voté
le
19
décembre
2022
délibération
N°72-2022)
De
l’autoriser
à
signer
toutes
les
conventions
financières
concernant
les
TRAVAUX
de
toute
nature
sur
le
territoire
de
la
commune
VILLEFARGEAU),
lorsque
Îa participation
communale
totale
de
la convention
ne
dépasse
pas
1000
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Vu
les
délibérations
citées
ci-dessus,
Vu
les
délibérations
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l’Yonne
en
date
du
19
décembre
2022
portant
règlement
financier
2023,
Après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
de
participer
sur
les
travaux
à
hauteur
des
pourcentages
qui
sont
indiqués
dans
le
règlement
financier
du
SDEY
en
vigueur
au
moment
de
la
signature
de
la
convention
(règlement
complet
voté
le
19
décembre
2022
(joint
en
ANNEXE
de
la
présente
délibération),
Délibération
2023-08 Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023 CS
L
Publié
le 08/03/2023
G
ID
: 089-218904530-20230301-VILL2023
8-DE
ACCEPTE
de
contractualiser
dans
les
conditions
exposées
dans
le règlement
financier,
ACCEPTE
que
les
participations
soient
versées
au
SDEY
dans
les
conditions
décrites
au
règlement
financier,
notamment
à
verser
une
avance
sur
sa
participation
financière
égale
à
50%
de
celle-ci
et
à régler
le
solde
tel
qu'il
ressortira
du
décompte
général
et définitif de
l'entreprise
ayant
effectué
les
travaux
sur
présentation
par
le
SDEY
du
titre
de
paiement
correspondant,
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
aux
travaux,
en
particulier
toutes
les
conventions
financières
concernant
LES
TRAVAUX
sur
le
territoire
de
la
commune
VILLEFARGEAU
lorsque
la
participation
communale
totale
de
la convention
ne
dépasse
pas
1000
€.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget. Fait
et décidé
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.
Délibération
2023-08