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Déliberation - 20250318 01 emploi saisonniers annee 2025 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20250318 01 emploi saisonniers annee 2025 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mardi
18
mars,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 11
mars
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
15
- votants
19
Présents
:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
—
CHIAPPONI
Marine
—
DEJY
Guillaume
—
DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents : Pouvoirs
de :
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET
: Ressources
Humaines
: Créations
d'emplois
non
permanents
pour
l'année
2025
N°20250318-01
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
de
services,
emplois
permanents
et
non
permanents.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L
332-23
1%
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période,
de
18
mois
consécutifs.
La
présente
délibération
a
pour
objectif
d'autoriser
les
recrutements
au
sein
de
ses
services
d'agents
non
titulaires
afin
de
faire
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(renfort
d'équipe
notamment).
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L
332-23
2è"
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
Délibération
n°
20250318-01
Page
i
sur
3 Envoyé
en
pr
1re
le
20/03/2085
Pôle
Ressources
Institution
Politique
ID
: 005-210500858-20250820-DEL20280318_01-DE
une
même
période,
de
12
mois
consécutifs.
La
présente
délibération
a
pour
objectif
de
préparer
l'année
2025,
avec
notamment
au
maximum
la
création
: -
De
deux
emplois
saisonniers
pour
assurer
la tranquillité
sur
la voie
publique
avec
des
Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
pour
la saison
estivale
2025,
-
De
cinq
emplois
saisonniers
pour
assurer
le fonctionnement
du
centre
de
loisirs
pendant
les
vacances
de
Pâques
2025.
-
De
huit
emplois
saisonniers
pour
assurer
le fonctionnement
du
centre
de
loisirs
pendant
les
vacances
d'été
2025.
-
De
cinq
emplois
saisonniers
pour
assurer
le fonctionnement
du
centre
de
loisirs
pendant
les
vacances
de
la Toussaint
2025.
-
Un
emploi
saisonnier
pour
assurer
le fonctionnement
des
services
techniques.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
volonté
et
la
nécessité
pour
la
commune
de
Guillestre
de
préparer
l’année
2025
en
termes
de
ressources
humaines
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
ses
différents
services
et
équipements
;
CONSIDERANT
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
de
recrutement
rapide
d'agents
contractuels
pour
renforcer
les
équipes
à tout
moment
de
l'année
;
VU
l'article
L
332-23
1%
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
création
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
;
VU
l'article
L
332-23
2è"e
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
création
des
emplois
non
permanents
pour
faire
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
;
VU
les
crédits
liés
aux
charges
de
personnel
votés
par
délibération
du
conseil
municipal
le
11
février
2025
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
10
mars
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
"
CREE
deux
emplois
non
permanents,
dans
le
cadre
d'un
besoin
saisonnier
à
temps
complet
ouverts
sur
l’un
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
technique
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
technique
pour
exercer
les
fonctions
d'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
{ASVP)
;
"
CREE
cinq
emplois
non
permanents,
dans
le
cadre
d'un
besoin
saisonnier
à
temps
complet
ouverts
sur
l’un
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
relavant
de
la catégorie
€
de
la filière
animation
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
au
centre
de
loisirs
pendant
les
vacances
de
Pâques
2025 ;
"__
CREE
huit
emplois
non
permanents,
dans
le
cadre
d'un
besoin
saisonnier
à
temps
complet
ouverts
sur
l’un
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
relevant
de
la catégorie
C
de
la filière
animation
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
au
centre
de
loisirs
pendant
des
vacances
d'été
2025
;
“_
CREE
cinq
emplois
non
permanent,
dans
le
cadre
d’un
besoin
saisonnier
à
temps
complet
ouverts
sur
l’un
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
relevant
de
la catégorie
€
de
la filière
animation
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
au
centre
de
loisirs
pendant
les
vacances
de
la
Toussaints
2025
;
Délibération
n°
20250318-01
Page
2 sur
3 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
ID
: 005-210500658-20250320-DEL20250818_01-DE
“ _
CREE
un
emploi
non
permanent,
dans
le
cadre
d'un
besoin
saisonnier
à
temps
complet
ouvert
sur
l’un
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
technique
pour
la saison
d'été
2025 ;
“AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
contrats
nécessaires
pour
pallier
aux
besoins
de
renfort
des
services
de
la
collectivité
tout
au
long
de
l’année
2025,
cette
autorisation
ne
concerne
que
les
contrats
d'une
durée
maximale
de
trois
mois,
au-delà
de
cette
durée
une
délibération
sera
nécessaire
pour
créer
l'emploi
non
permanent
en
application
de
l'article
L
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
;
"DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
lors
du
vote
du
BP
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
à
la
préfecture
le
: 20
mars
2025
Publié
le
: 20
mars
2025
À
GUILLESTRE,
le 20
mars
2025,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Délibération
n°
20250318-01
Page
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
ID
: 005-210500658-20250320-DEL20250818_01-DE