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Déliberation - DELIB 190403 62
Déliberation - DELIB 190403 56
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190403 56)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
A
unauté de Communes de Côte
Lee
48 bis, route de Veulettes — CS40048
76450 CANY-BARVILLE
Tél 02,35.57,85.00 — fax 02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 18 mars 2019 26 mars 2019 Quorum 61
Votants 76
Suffrages exprimés : 73
Séance du 3 avril 2019
N°190403-56
L'an deux mil dix-neuf, le 3 avril à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard
COLIN, Président,
Etaient présents:
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Philippe CARREIN, Christine CHANGEUX, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux), Annie DUMENIL, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Didier LEMAISTRE, Alain LETARD, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Françoise MARIE, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Pascal VANIER, Marie-Pierre VASLIN, Michel VIARD et Patrick VICTOR.
M. Jean BUGEON représenté par Mme Marie-Laure VIRET
M, Philippe DUFOUR représenté par M. Bernard LEVASSEUR
Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DÉBREE M. Patrice FAUCON représenté par M. Jean-Paul BEUVIN
M. David LAMBION représenté par M. Didier MOLTON
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. Hubert BUQUET a donné pouvoirà M. Didier LEMAISTRE
Mme Dominique CHAUVEL a donné pouvoir à M. Joël SALLE
M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à Mme Christine GROUT-LIMARE M. Philippe ETIENNE a donné pouvoir à M. Yves LÉFRIQUE
M. Thierry FABAREZ a donné pouvair à M. Alain POILVE
M. Gérard FOUCHÉ a donné pouvoirà M. Gérard COLIN
Mme Christiane HERVIEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) M. Jacques LEBALLEUR 8 donné pouvoir à M. Hervé JOLLY
M. Daniel LEGROS a donné pouvoir à M. Daniel FREBOURG
M. Michel LIEURY a donné pouvoir à M. Jean-Marie FERMENT
M. Daniel SEIGNEUR a donné pouvoir à M. Paul MENARD
M. Michel SERY a donné pouvoir à M. Jérôme DOUILLET
M. Jean-Pierre THEVENOT a donné pouvoir à Mme Marie-Louise DOULET
Absent excusé :
M. Régis PETIT
Absents :
MM Jean-François BOQUET, Jean-Louis CHAUVENSY, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDÈRE, Hervé MOUQUET, René VIMONT et Mmes Brigitte HATTON, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH
Conformémenit aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine CHANGEUX a été élus secrétaire de séance. kKkxk SX
Objet :
TOURISME — Délibération de principe pour la restitution des missions de promotion, d'accueil et d’information touristiques
N°56. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Pays Plateau de Caux Maritime (dit PETR) du 3 février 2017,
Vu ensemble les délibérations du Conseil Communautaire de 2002 et 2010 portant délégation des missions de promotion du tourisme, d'accueil et d'information touristiques au Syndicat Mixte du Pays Plateau de Caux Maritime (PETR),
Considérant la volonté des Communautés de Communes membres du Syndicat Mixte Pays Plateau de Caux Maritime d'exercer les missions de promotion, d'accueil et d'information touristiques dont la création d'un office de tourisme, à compter du 1° Janvier 2020,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 19 mars 2019,
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Abstention : MM Desaeger, Fabarez, Poilvé
« accepte de lancer les démarches nécessaires à l’exercice des missions de promotion, d’accuell et d'information touristiques par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre à compter du 1°” Janvier 2020,
+ autorise le Président à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la délibération.
Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdit
Le Président,
éragô COLIN
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tibunei Administratif de Rouen, ais 53 Avenue Gustave Flaubert à =N (76000), peut-8tra sais! par vols de recours formé contre la présente décision pendant ls délai de deux mols commençant à courir à compter de sa nofificstion ou de se pubiicafon. Dans ls même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'aulorité territoriale, cetlo démarche suspendant le délai de recours contentieux qui mcommencera à Courir soit ;
o à compter de |a notification de ia réponse de l'autorité territoriale, © deux mois après l'inéroduction du recours gracieux en F'absance de réponse de l'autorité territoriale pendant Ie délai de2 mois.
Certifié exécutoire par le
PRÉSIDENT, compte tenu de
la Réception en Sous-Préfecture
te_4//04/19 Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20190403-190403-56-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019