Déliberation - DELIB 190403 55

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Déliberation - DELIB 190403 55 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190403 55)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie, Communauté de SNAMIONES de ru CO

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76450 CANY-BARVILLE

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE L'AFFICHAGE En exercice 86 18 mars 2019 26 mars 2019 Quorum 61

Votants 76

Suffrages exprimés : 76

Séance du 3 avril 2019

N°190403-55

L'an deux mil dix-neuf, le 3 avril à 19 h O0, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,

Etaient présents:

Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Philippe CARREIN, Christine CHANGEUX, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux), Annie DUMENIL, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LÉFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Didier LEMAISTRE, Alain LETARD, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Françoise MARIE, Paui MENARD, Nicolas MOLETTE, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Pascat VANIER, Marie-Pierre VASLIN, Michel VIARD et Patrick VICTOR.

Etaient absents reorésentés par le suppléant:

M. Jean BUGEON représenté par Mme Marie-Laure VIRET

M. Philippe DUFOUR représenté par M. Bernard LEVASSEUR

Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DEBREE M. Patrice FAUCON représenté par M. Jean-Paul BEUVIN

M. David LAMBION représenté par M. Didier MOLTON

Etaient absents excusés avec pouvoir :

M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX

M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Didier LEMAISTRE

Mme Dominique CHAUVEL a donné pouvoir à M. Joël SALLE

M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à Mme Christine GROUT-LIMARE M. Philippe ETIENNE a donné pouvoir à M. Yves LEFRIQUE

M. Thierry FABAREZ a donné pouvoir à M. Alain POILVE

M. Gérard FOUCHÉ a donné pouvoir à M. Gérard COLIN

Mme Christiane HERVIEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL

M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoirà Mme Isabelle DUJARDIN ($aint Valery en Caux) M. Jacques LEBALLEUR a donné pouvoir à M. Hervé JOLLY

M. Daniel LEGROS a donné pouvoir à M. Daniel FREBOURG

M. Michel LIEURY a donné pouvoir à M. Jean-Marie FERMENT

M. Daniel SEIGNEUR a donné pouvoir à M. Paul MENARD

M. Michel SERY a donné pouvoir à M, Jérôme DOUILLET

M. Jean-Pierre THEVENOT a donné pouvoir à Mme Marie-Louise DOULET

Absent excusé :

M. Régis PETIT

Absenis: MM Jean-François BOQUET, Jean-Louis CHAUVENSY, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDERE, Hervé

MOUQUET, René VIMONT et Mmes Brigitte HATTON, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH

Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine CHANGEUX a été élue secrétalre de séance.

Objet:

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — Appel à cotisation 2019 Seine-Maritime Attractivité

N°55Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albätre,

Vu l'article 7.2 desdits statuts relatif à la compétence « Actions de développement économique»,

Considérant que l'association Seine-Maritime Attractivité est née de la fusion de Seine- Maritime Expansion (SME), du Comité Départemental du Tourisme (CDT) et de l'agence Technique Départementale (ATD 76),

Considérant que Seine-Maritime Attractivité a pour objet la réalisation d’études, la conduite d'actions de développement local, de soutien et de promotion des territoires,

Considérant que l'association est également chargée, au profit des communes et des EPCI, d'apporter information et assistance, d'ordre technique, juridique ou financier dans des domaines en relation avec la gestion locale, l'ingénierie territoriale et l'emploi,

Considérant que la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre est membre de l'association,

Considérant que les ressources de l’association sont constituées entre autres des cotisations de ses adhérents,

Considérant que l'appel à cotisation prévisionnel pour 2019 est estimé à 10 000€,

Vu l'avis favorable de la Commission Développement Economique qui s'est réunie le 14 mars 2019,

Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 19 mars 2019,

Le Conseil Communautaire,

après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

e accepte le mandatement de la somme de 10 000 €, au titre de la cotisation 2019, au bénéfice de Seine-Maritime Attractivité.Pour extrait certifié conforme,

ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

/ Gérard COLIN

Conformément aux dispositions du Code de Justice edministrative, le Tribunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN (76000), peut-être saisi par vole de recours formé contre la présente décision pendant le délai de daux mols commençant à courir à compter de se noëfication ou de sa publication. Dans je même détai, un recours gracieux peut-être déposé devant Fautorité territoriale, cette démarche suspendant la déial de recours contentieux qui recommentera à courir sci :

© à compter de la nofification de la réponse dé l'autorité temitoriale, . © deux maïs après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pondant le délai de 2 mois.

Certifié exécutoire par le

PRÉSIDENT, compte tenu de

la Réception en Sous-Préfecture

le oh 13

Accusé de réception en préfecture

076-200069839-20190403-190403-55-DE

Date de télétransmission : 11/04/2019

Date de réception préfecture : 11/04/2019