Déliberation - DE 20.07.2023 01

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Déliberation - DE 20.07.2023 01 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - DE 20.07.2023 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, REÇU EN PREFECTURE

le 28/07/2023

Applx ion aqréve E-legalte com ! N° DE/31/5.4/20.07.2023-01

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REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUILLET 2023

(Date de convocation : 13 Juillet 2023)

Conseillers Municipaux en exercice: | 29 . L’An deux mille Via ois e le vingt Juillet à dix-huit heures trente minutes, le

Piésents : 21 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 6 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : / | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absents non excusés: 2 | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 27 | Maire.

Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Madame Claudine CHAUVET Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Madame Magali PEYRONNET, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.

Pouvoirs: Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Monsieur Jean-Claude DANY (procuration à Monsieur Franck RIMBERT), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Nancy GONTIER (procuration à Madame Magali PEYRONNET), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Monsieur Robert IGOULEN (procuration à Monsieur Jean-Claude GRAVIERE).

Absents non excusés : Madame Sabrina BOHIGUES, Monsieur Patrick MONTY.

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Compte rendu des décisions municipales

LE CONSEIL MUNICIPAL :

PREND ACTE des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil pour accomplir certaines missions conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

N° 2023-43 du 2 Juin 2023 relative au retrait de la Décision municipale n° 2023-42 du 30 Juin 2023 portant conclusion d’un bail pour le logement sis 192, Rue Victor Hugo, suite à retrait de l’intéressée.

N° 2023-44 du 2 Juin 2023 relative au non exercice du Droit de Préemption au titre des espaces naturels sensibles pour la parcelle sise lieudit «les Cornettes », cadastrée section BK n° 240 d’une superficie de 6 115 m?, moyennant le prix de 4 000,00 euros.

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le 28/07/2023

Application agrée E-kqalte com n

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N° 2023-45 du 8 Juin 2023 relative au contrat conclu avec l’association « les Aux Temps Tics » pour l’organisation d’une animation musicale dans le cadre de la Fête des feux de la Saint Jean. Le montant de la prestation s’élève à 850,00 euros.

N° 2023-46 du 8 Juin 2023 relative au contrat conclu avec Live Tonight SAS pour l’organisation d’une animation musicale dans le cadre de la Fête Nationale aux Valayans. Le montant de la prestation s’élève à 600,00 euros.

N° 2023-47 du 8 Juin 2023 relative au contrat de co-réalisation conclu avec le Théâtre Rural d’Animation Culturelle (TRAC) pour l’organisation d’une représentation de théâtre au Château de Coudray à Aurel le 8 Juillet 2023. Le spectacle est produit à titre gratuit car organisé dans le cadre de la subvention LEADER.

N° 2023-48 du 19 Juin 2023 relative au non exercice du Droit de Préemption au titre des espaces naturels sensibles pour la parcelle sise lieudit « Foncevérane », cadastrée section BN n° 409 d’une superficie de 3 790 m?, moyennant le prix de 12 507,00 euros.

N° 2023-49 du 19 Juin 2023 relative au non exercice du Droit de Préemption au titre des espaces naturels sensibles pour les parcelles sises Chemin de Fontblanque et lieudit «Foncevérane», cadastrées section BN n° 397, 398 et 584 d’une superficie respective de 1 285 m°, 680 m° et 1 098 m?, moyennant le prix de 850 000,00 euros.

N° 2023-50 du 27 Juin 2023 relative au contrat conclu avec la Société SOLEUS pour le contrôle des équipements sportifs et récréatifs pour une durée d’un an à compter du 1% Juillet 2023, renouvelable tacitement deux fois. Le montant des prestations s’élève

respectivement à :

- 1 988.00 euros HT pour la première année,

- 2 298.00 euros HT pour la deuxième année,

- 2 538.00 euros HT pour la troisième année,

N° 2023-51 du 29 Juin 2023 relative au contrat conclu avec l’association Loisirs et Sports Ubaye pour l’organisation d’un séjour du 4 au 7 Juillet 2023 pour les jeunes fréquentant l’espace jeunesse. Le montant de la réservation s’élève à 3 294,00 euros.

N° 2023-52 du 29 Juin 2023 relative au contrat de maintenance du logiciel « Acte état civil » conclu avec ADIC Informatique pour une durée d’un an à compter du 1° Juillet 2023, renouvelable deux fois par tacite reconduction. Le montant de la redevance annuelle

s’élève à 243,92 euros HT.

N° 2023-53 du 29 Juin 2023 relative à la convention de mission d’accompagnement pour la réalisation d’un dossier de demande de subvention conclue avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Vaucluse dans le cadre du dispositif de subvention du Conseil Départemental « Planter 50 000 arbres en Vaucluse ». Le montant de la participation forfaitaire de la Commune s’élève à 750,00 euros.

N° 2023-54 du 29 Juin 2023 relative au contrat de remise et collecte simultanée du courrier conclu avec La Poste pour une période allant du 3 juillet 2023 au 31 décembre 2023 et renouvelable au 1° janvier de chaque année par tacite reconduction, pour une nouvelle année civile. Le montant de la prestation s’élève à :

- 735.00 euros HT pour la période allant du 3 juillet 2023 au 31 décembre 2023, - 1 470.00 euros HT pour une année complète,

N° 2023-55 du 30 Juin 2023 relative aux tarifs de la redevance d’occupation du domaine

public.ë REÇU EN PREFECTURE 1

le 28/07/2823

L Application agréée E-leqalte com n

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N° 2023-56 du 30 Juin 2023 relative l’aliénation de gré à gré d’un véhicule communal au profit de la SASU Venise Automobile.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,

€ | . _

Didier CARLE Pascal BREMOND

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le : 28 Juillet 2023

Publiée le : 28 Juillet 2023