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Conseil Municipal - DE 15.04.2024 09
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 15.04.2024 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE 1
th
le 83/85/2824
ve £ ————
N° DE/31/7.5/15.04.2024-09
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
(Date de convocation : 9 AVRIL 2024)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L’An deux mille vingt-quatre et le quinze Avril à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 21 | Conseil Municipal de la Commune de
Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement
procuration : 4 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
Absents excusés non représentés : 4 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous
Absent non excusé : l [la présidence de Monsieur Didier CARLE,
Votants : 25 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, , Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Patricia VIVARES, , Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean- Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES.
Pouvoirs : Madame Isabelle DESRUT (procuration à Madame Nadège BOISSIN), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Franck RIMBERT (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Magali PEYRONNET).
Absents excusés : Madame Valérie PEYRACHE, Madame Marlène LAUGIER, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Demande de subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport
pour la création de deux terrains de padel.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’afin de compléter l’offre sportive et de répondre aux nouveaux besoins des sportifs, la Municipalité souhaite initier un projet d'aménagement de deux terrains de padel autour du complexe sportif.
Ce projet a pour objectif prioritaire de favoriser la pratique sportive spontanée ou collective des jeunes dans la commune, d’offrir de nouveaux outils aux établissements scolaires, périscolaires, extrascolaires et d’accroitre l’organisation associative de proximité.
Cette nouvelle activité constituera un pôle d’attraction important pour l’ensemble de la population, favorisant particulièrement la pratique sportive, développant le lien social entre individu. Cette nouvelle installation fera perdurer ce lieu propice au développement des Activités Physiques et Sportives.
Ces terrains de padel permettront une alternative au tennis et de poursuivre ainsi le développement des équipements de proximité et de renforcer la pratique pour les établissements scolaires, extrascolaires mais aussi, de compléter le dispositif par l’intensification de l’activité physique et sportive en pratique libre.
: : den REÇU EN PREFECTURE
le 03/85/2824
un) dorée
Il précise que l’Agence Nationale du Sport a lancé l'appel à projets pour le plan «5 000 équipements — Génération 2024 », et qu’à ce titre la collectivité peut solliciter une subvention à hauteur de 50 % de la dépense hors taxes de ce projet dont le coût est estimé à 125 000 €, soit 62 500 €.
Il propose qu’une demande de concours financier soit présentée au titre de cette dotation pour le projet de création de deux terrains de padel. La subvention sollicitée s’élève à hauteur de 50 % du montant de l’opération à savoir 125 000 €, soit 62 500 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’appel à projets 2024 pour le plan « 5 000 équipements — Génération 2024 » de l’Agence Nationale du Sport,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le projet de création de deux terrains de padel sur le site du Complexe Sportif « Paul de Vivie ».
SOLLICITE une subvention au titre de l’appel à projets 2024 pour le plan «5 000 équipements — Génération 2024 » de l’Agence Nationale du Sport, pour la réalisation de ce projet.
ADOPTE le schéma de financement suivant :
— Coût du projet 125 000,00 €
e Subvention escomptée 62 500,00 €
e Autofinancement 62 500,00 €
TOTAL HT. 125 000,00 €
SOLLICITE le concours financier le plus élevé possible de l’ Agence Nationale du Sport dans le cadre de l’appel à projets 2024 pour le plan « 5 000 équipements — Génération 2024 ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
DIT que les crédits seront prévus au budget de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
le Maire,
Le Secrétaire de Séance
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 3 Mai 2024
Publiée le :