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Arrêté - 069 FIN 24 Don Rotary club Ruffecc
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 069 FIN 24 Don Rotary club Ruffecc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
N°069_FIN_
24
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
ACCEPTATION DU DON DE L'ASSOCIATION ROTARY CLUB DE RUFFEC
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération n°2020 _10_06_09
du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10
juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, et notamment son article 1°", 9°, Vu l'engagement du Rotary Club de Ruffec en date du 15 mai 2024, Considérant que le don du Rotary Club de Ruffec n’est pas grevé ni de conditions ni de charges ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Accepte le don de 3 500 € de l'association ROTARY CLUB de Ruffec. ARTICLE 2 :
Précise
que
la
recette sera
imputée
sur le
budget de
l'exercice
concerné
sur le
compte
756. ARTICLE 3
:
Le
présent arrêté
sera
publié
sur
le
site
Internet de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée à Madame la Sous-Préfète et au Comptable Public.
Fait à Ruffec, le 9 octobre 2024 Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241009-069FIN24-AR Date de télétransmission : 14/10/2024 Date de réception préfecture : 14/10/2024