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Arrêté - 069 FIN 24 Don Rotary club Ruffecc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 069 FIN 24 Don Rotary club Ruffecc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
N°069_FIN_
24
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MAIRIE
DE
RUFFEC
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L 2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ACCEPTATION
DU
DON
DE
L'ASSOCIATION
ROTARY
CLUB
DE
RUFFEC
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020
_10_06_09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
et
notamment
son
article
1°",
9°,
Vu
l'engagement
du
Rotary
Club
de
Ruffec
en
date
du
15
mai
2024,
Considérant
que
le don
du
Rotary
Club
de
Ruffec
n’est
pas
grevé
ni
de
conditions
ni de
charges
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Accepte
le don
de
3 500
€ de
l'association
ROTARY
CLUB
de
Ruffec.
ARTICLE
2
: Précise
que
la
recette
sera
imputée
sur
le
budget
de
l’exercice
concerné
sur
le
compte
756. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
et au
Comptable
Public.
Fait
à
Ruffec,
le 9 octobre
2024
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241009-069FIN24-AR Date de télétransmission : 14/10/2024 Date de réception préfecture : 14/10/2024