Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 069 FIN 24 Don Rotary club Ruffecc
Arrêté - 069 FIN 24 Don Rotary club Ruffecc
Arrêté - 075 fin 22 trvx amenagement tribunal modification
Arrêté - 026 FIN 24 modif plan de fin mobilites
Arrêté - 053 fin 22
Arrêté - 052 fin 22
Arrêté - 051 fin 22
Arrêté - 026 FIN 24 modif plan de fin mobilites
Déliberation - 2024 12 06 DELIB FIN FONDS CONCOURS CDC TRVX MATER
Déliberation - 2024 12 06 DELIB FIN FONDS CONCOURS CDC TRVX MATER
Arrêté - 055 fin 22 don asar inauguration trvx eglise
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 055 fin 22 don asar inauguration trvx eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
N°
055_FIN_22
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
ACCEPTATION DU DON DE L'ASSOCIATION DES AMIS DE L'EGLISE SAINT ANDRE DE RUFFEC
— ASAR- POUR LES FESTIVITES DE L'INAUGURATION DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22, Vu la délibération n°2020_10_06_09 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant délégation au Maire au titre de l’article susdit, et notamment son article 1°, 9°, Vu le courrier de l’ASAR en date du 8
juillet 2022,
Vu le BP 2022 de la commune, Considérant que le don de l’ASAR n’est pas grevé ni de conditions ni de charges
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Accepte
le
don
de
1000
€
de
l’ASAR,
l'Association
des
Amis
de
l'Eglise
Saint André
de
Ruffec. ARTICLE 2
:
Précise que
la
recette sera
imputée sur le
budget de
l’exercice concerné sur le
compte
7714. ARTICLE 3
:
Le
présent arrêté sera
publié sur le site
Internet de
la
Commune
et ampliation
en
sera
adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame la Trésorière.
Fait à Ruffec, le 21 juillet 2022 Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220725-055_FIN_22-AR Date de télétransmission : 25/07/2022 Date de réception préfecture : 25/07/2022