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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 02BIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 02BIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
2/04/2024 VC4/2024
RE
73-267810076-20240820-DEL
2024
028IS-DE
….
DELIBERATION
DU
CONSEIL
PSS
D'ADMINISTRATION
COEUR
on
<
Séance
du
20
mars
2024
SANOIS
centre
intercommunal
æûction
Sociaie
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
mercredi
20
mars
à
17h30,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
13
mars
s’est
réuni
à
la
saile
du
Conseil
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
votants
: 13
Etaient
présents :
Nicole
BOUVIER,
Arlette
BRET,
Eve
BUEVOZ,
Suzanne
DIAS,
Christiane
FAVRE,
Martine
POMA,
Nathalie
REBATEL,
Béatrice
SANTAIS,
Jacqueline
SCHENKL,
Jacqueline
TALLIN,
Bernard
TURPIN,
Colette
VIOLENT,
Christian
COLLOUD.
EÉtaient
absents/excusés
:
Éric
BARBIER,
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL,
Christiane
BRUNET,
Anne-Marie
CHOLAT,
Anne-
Marie
COMMUNAL,
Hugues
DE
BOISRIOU,
Cécile
DEBRION,
Jean-Pierre
GUILLAUD,
Sophie
PONTONNIER,
Elodie
VANACKERE.
Avaient
donné
pouvoir
:
Assistaient
:
Nadia
FAVRE,
Willy
CHEYNEL,
Natacha
PONTHUS,
Florian
PEPELLIN.
02-2024
BIS
—
Annule
et
remplace
la
02-2024
pour
erreur
matérielle
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
1/Du
fait de
l'éligibilité
aux
avancements
de
grade
au
titre de
l’année
2024
4
agents
du
CIAS
peuvent
prétendre
à
un
avancement
de
grade
par
ancienneté
Ces
avancements
de
grade
seront
arbitrés
et
effectifs
suite
à
la
campagne
des
entretiens
professionnels
individuels.
Les
modifications
proposées
seront
effectives
avec
la
nomination
des
agents
concernés.
Délibération
02-2024
BIS
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
TT
Publiée ID : 073-267310076-20240320-DEL_2024
02BIS-DE
Il'est
proposé
de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
e
SUPPRIMER
1
poste
d'agent
social
principal
de
2è"e
classe
à
temps
non
complet
de
27/35ème
e
CREER
1
poste
d’agent
social
principal
de
1"
classe
à temps
non
complet
de
27/35ème
e
SUPPRIMER
1
poste
d'agent
social
principal
de
2è"®
classe
à
temps
non
complet
de
28/35ème
e
CREER
1
poste
d’agent
social
principal
de
1°"
classe
à temps
non
complet
de
28/35è"e
e
SUPPRIMER
1
poste
d’agent
social
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
de
31/35ème
e
CREER
1
poste
d’agent
social
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet
de
31/35è"e
e_
SUPPRIMER
1
poste
d’agent
social
à temps
non
complet
de
25/35ème
e
CREER
1 poste
d’agent
social
principal
22"
classe
à temps
non
complet
de
25/35ème
2/ Du
fait
de:la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
Compte
tenu
de
l’absence
de
l’assistante
de
prévention,
agent
du
CIAS
sur
un
grade
d’agent
technique
à
temps
non
complet
de
33
heures
hebdomadaires,
actuellement
en
congé
longue
maladie
et
sans
réelles
perspectives
de
retour,
et
également
des
besoins
d'assistance
au
service
RH,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
mutualisé,
sur
la
filière
administrative,
d’assistante
de
prévention
et
d’assistante
RH
à temps
complet.
Il'est
proposé
de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
e
SUPPRIMER
un
poste
d'agent
social
à temps
non
complet
de
25/35ème
e
CREER
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
Le
Comité
social
territorial
a
rendu
un
avis favorable
lors
de
sa
réunion
du
30 janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
à
l’unanimité :
>
MODIFIE
le tableau
des
emplois
comme
indiqué
ci-dessus
;
>
APPROUVE
le nouveau
tableau
des
emplois
avec
les
modifications
ci-dessus.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Nadia
FAVRE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
02-2024
BIS
Page
2
sur 2