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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 15 Anonyme
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 15 Anonyme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le G8/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
DELIBERATION DU CONSELEL : 073-267310076-20240627-DELCIAS_2024_15-DE
D'ADMINISTRATION
CIAS
Séance du 27 juin 2024
EE
centre intercommunal
d'action sociale
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le jeudi 27 juin à 16h30, le Conseil d'Administration,
légalement convoqué le 19 juin, s'est réuni à la salle du Conseil au siège de la Communauté de
communes, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS.
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 14
L Avaient donné Absents Présents
Eric
Jean-Yves
Nicole
Arlette
Christiane
Eve
Anne-Marie
Christian
Anne-Marie
Hugues
Cécile
Suzanne
Christiane
Jean-Pierre
Martine
Sophie
Nathalie
Béatrice
Jacqueline
Jacqueline
Bernard
Elodie
Colette
Willy
Pierre
Florian
Nadia
Natacha
Délibération 15-2024
pouvoir à et/ou excusés
BARBIER
BERGER-SABATTEL
BOUVIER
BRET
BRUNET
BUEVOZ
CHOLAT
COLELOUR
COMMUNAL
DE BOISRIOU
DEBRION
DIAS
FAVRE
GUILLAUD
POMA
PONTONNIER
REBATEL
SANTAIS
SCHENKL
TALUN
TURPIN
VANACKERE
VIOLENT
CHEYNEL
BEYRIE
PEPELLIN
FAVRE
PONTHUS
C.VICLENT
X
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
1D : 073-267310076-20240627-DELCIAS_2024_15-DE
EI (GE
15-2024 — AIDE FINANCIÈRE POUR LE PAIEMENT D’UNE FACTURE D'ÉLECTRICITÉ
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Par courrier du 15 avril 2024, l’assistante sociale de Chamoux-sur-Gelon a sollicité le CIAS pour le versement d’une aide de 500 € au bénéfice !
pour le paiement de sa facture d'électricité d’un montant de 1 552,84 €.
Par délibération du 22 septembre 2020, la Présidente du CIAS Cœur de Savoie a délégation pour l'attribution de prestations et de secours dans la limite de 300 €. L'aide demandée étant
supérieure, il appartient au Conseil d'administration du CIAS d'approuver cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration à l’unanimité :
> APPROUVE le versement d’une aide de 500 € au bénéfice de
, pour le paiement d’une facture d'électricité.
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
La Secrétaire de séance, La Présidente,
| ss Ed
Nadia FAVRE Béatrice SANTAIS
Délibération 15-2024 Page 2 sur 2