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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 32 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 32 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 073-267310076-20231109-DEL_2023_32-AU
DELIBERATION DU CONSEIL
# D'ADMINISTRATION
CŒUR av J Séance du 9 novembre 2023 SAVOIE
centre intercommunal
d'action sociale
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le jeudi 09 novembre à 17h00, le Conseil d'Administration,
légalement convoqué le 31 octobre 2023 s’est réuni à la salle des associations à Coise -Saint-Jean- Pied-Gauthier du Conseil, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS.
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 15
Etaient présents :
Jean-Yves BERGER-SABATTEL, Nicole BOUVIER, Arlette BRET, Eve BUEVOZ, Cécile DEBRION,
Christiane FAVRE, Martine POMA, Nathalie REBATEL, Béatrice SANTAIS, Jacqueline TALLIN, Bernard
TURPIN, Colette VIOLENT.
Etaient absents/excusés :
Éric BARBIER, Christiane BRUNET, Anne-Marie CHOLAT, Anne-Marie COMMUNAL, Hugues DE
BOISRIOU, Suzanne DIAS, Jean-Pierre GUILLAUD, Sophie PONTONNIER, Jacqueline SCHENKL, Elodie
VANACKERE.
Avaient donné pouvoir :
Suzanne DIAS donne pouvoir à Jacqueline TALLIN
Jean-Pierre GUILLAUD donne pouvoir à Jean-Yves BERGER-SABATTEL
Jacqueline SCHENKL donne pouvoir à Nicole BOUVIER
Assistaient :
Nadia FAVRE, Willy CHEYNEL, Pierre BEYRIE, Natacha PONTHUS, Florian PEPEELIN.
32-2023 AIDE FINANCIÈRE POUR LE PAIEMENT D'UNE FACTURE D'ASSAINISSEMENT
Par courrier du 11 juillet 2023, l’assistante sociale de Chamoux-sur-Gelon a sollicité le CIAS pour le
versement d’une aide de 400 € au bénéfice de Mdomiciliée à Chamoux-sur- Gelon, pour le paiement de sa facture d'assainissement d’un montant de 422,45 €.
Par délibération du 22 septembre 2020, la Présidente du CIAS Cœur de Savoie a délégation pour
l'attribution de prestations et de secours dans la limite de 300 €. L'aide demandée étant supérieure,
il appartient au Conseil d'administration du CIAS d'approuver cette demande.
Délibération 32-2023 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le ER
ID : 073-267310076-20231109-DEL_2023_32-AU
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration à l'unanimité :
> APPROUVE le versement d’une aide de 400 € au bénéfice RS domiciliée à Chamoux-sur-Gelon, pour le paiement d’une facture d'assainissement.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
La Secrétaire de séance La Présidente,
SK — ? Nadia FAVRE Béatrice SANTAIS
Délibération 32-2023 Page 2 sur 2