Procès Verbal - e9tn920idjh7ush

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Procès Verbal - e9tn920idjh7ush Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Béthancourt-en-Valois. Lien du pdf (Procès Verbal - e9tn920idjh7ush)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Page 1 sur 4

Séance du conseil municipal

Du mercredi 16 octobre 2024 à 18h30

PROCÈS-VERBAL

Le conseil municipal, légalement convoqué le 8 octobre 2024, s’est réuni sous la présidence de Madame Dominique DANNEEL, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 8 Présents : 5 Votants : 8

Présents : Mesdames Magali FRANÇOIS – Magali LACHETEAU – Catherine VAYSSADE et Monsieur Olivier MARTIN

Absents excusés : Monsieur Didier SCHEMESSER (pouvoir donné à Mme Dominique DANNEEL) ; M. Frédéric LEGRAND (pouvoir donné à M. Olivier MARTIN) ; M. Gilles DANSE (pouvoir donné à Mme Catherine VAYSSADE)

Secrétaire : Madame Magali FRANÇOIS, assistée de Madame Emilie ROSIN.

1° Délibération 19-2024 : Adoption du procès-verbal de la séance du 22 avril 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance 2021-1310, et le décret 2021-1311, du 7 octobre 2021 entrant en vigueur le 1er juillet 2022, portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant l’obligation réglementaire de faire adopter le procès-verbal de la séance précédente, Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 22 avril 2024 a été transmis à l’ensemble du Conseil Municipal,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2024, annexé à la présente délibération.

• Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition de Madame le Maire.

Vote : Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

2° Délibération 20-2024 : Révision des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Valois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement

aux communautés de communes ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action

publique ;

Vu la délibération n° 2022-08 du Conseil Communautaire en date du 24 février 2022 relative à la dernière évolution

des statuts de la CCPV,

Vu l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la CCPV ;Page 2 sur 4

Vu le projet de statuts approuvé par délibération n° 2024-105 du Conseil Communautaire du 26

septembre 2024 ;

Considérant que par cette nouvelle rédaction de la compétence « Actions Sociales d’Intérêt Communautaire », le

Conseil Communautaire a proposé un élargissement de l’action de la CCPV dans le domaine de la santé,

Considérant qu’ainsi, la CCPV entend travailler avec les professionnels de santé déjà organisés mais aussi fédérer

l’ensemble des acteurs de la santé autour de sujets particulièrement problématiques du territoire, comme la santé

mentale, l’offre de soins, la prévention ou encore l’environnement.

La collectivité pourra ainsi prendre le rôle d’animateur local en s’engageant notamment dans un contrat local de santé

aux côtés de l’ARS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Pays de Valois fixés en annexe.

CONSTATE que Madame La Préfète de l’Oise sera saisie de cette proposition dans les conditions de majorité qualifiée

de l’ensemble des communes qui composent la Communauté de Communes du Pays de Valois, et qu’à défaut de

délibération de la Commune, le silence de cette dernière vaut acceptation tacite au terme d’un délai de trois mois,

DECIDE que Madame le Maire sera chargée de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera transmise

à la Communauté de Communes.

Vote : Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

3° Délibération 21-2024 : Présentation du rapport d’activité 2023 de la CCPV sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Depuis l’exercice 1999, et en vertu du décret du 30 décembre 2015 du Ministère de l’Écologie, du Développement

Durable et de l’Energie Aménagement, le Président de la CCPV est tenu de présenter chaque année aux délégués

communautaires de l’Assemblée générale, un rapport sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion

des déchets ménagers et assimilés, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné puis de le transmettre

aux maires des communes adhérentes.

Conformément aux dispositions légales et dès sa publication, ce document est mis à disposition des habitants, au siège

administratif de la Communauté de Communes, ainsi que dans les mairies des communes membres.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu les articles D2224-I et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que ce rapport représente pour les communes l’opportunité de s’approprier et de présenter aux usagers

les enjeux du dispositif de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire ;

Considérant que le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des

déchets ménagers et assimilés a été présenté et adopté par le Conseil communautaire le 4 juillet 2024 ;

Le Conseil Municipal prend acte de la synthèse présentée à titre d’information conformément à la réglementation.

Afin d’accroitre la communication auprès des habitants, le Conseil Municipal sollicite le soutien de la CCPV et du SMDO

pour organiser un atelier rappelant les règles du tri des déchets et du compostage et pour distribuer des guides

pédagogiques à l’appui du bulletin municipal.

Vote : Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0Page 3 sur 4

4° Délibération 22-2024 : Présentation du rapport d’activité 2023 de la CCPV sur le prix et la qualité du service Public

d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Vu les articles D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Conseil Municipal de chaque Commune adhérant à un établissement public de coopération

intercommunale a été destinataire du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’Assainissement

Non Collectif (SPANC) adopté par cet établissement ;

Considérant que Madame le Maire doit présenter au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné, le rapport annuel ;

Considérant que le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du Service Public d’assainissement Non Collectif a été

présenté et adopté par le Conseil communautaire le 4 juillet 2024 ;

Le Conseil Municipal, prend acte de la synthèse présentée par Madame le Maire, à titre d’information conformément

à la réglementation et note qu’aucune habitation de la commune n’est concernée par le SPANC dans la mesure ou

l’ensemble du bâti est desservi pas un réseau d’assainissement collectif.

VOTE Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

5° Délibération 23-2024 : Rapport triennal sur l’artificialisation des sols

L’article L.2231-1 du Code général des collectivités territoriales issu de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le

dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit que le maire d’une commune dotée

d’un plan local d’urbanisme présente au conseil municipal, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à

l’artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes.

Le rapport rend compte du bilan de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), compte

tenu des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols à atteindre. Le rapport donne lieu à un débat au sein du

conseil municipal ou de l’assemblée délibérante. Le débat est suivi d’un vote.

Madame le Maire expose que le rapport relatif à l’artificialisation des sols de la commune entre le 1er janvier 2011 et

le 1er janvier 2023 montre que 0.01 ha ont été consommés.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal adopte le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols joint à la

présente délibération.

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-1 CGCT :

• Le rapport et l'avis du conseil municipal font l’objet d’une publication dans les conditions prévues au dernier alinéa

de l’article L. 2131-1.

• Dans un délai de quinze jours à compter de leur publication, ils sont transmis aux représentants de l’État dans la

région et dans le département, au président du conseil régional ainsi que, selon le cas, au président de l’établissement

public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ou aux maires des communes

membres de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ainsi qu’au président de

l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme.

Vote : Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0Page 4 sur 4

6° Délibération 24-2024 : Demande de subvention – Réalisation de travaux d’écoulement des eaux pluviales

Vu le budget communal,

Madame le Maire informe le conseil municipal, qu’à la suite des pluies abondantes enregistrées sur la commune,

plusieurs administrés lui ont fait part de coulées de boues dans leurs propriétés et de dégâts occasionnés à cette

occasion.

Après constat sur place, Madame le Maire a sollicité les conseils d’une entreprise de travaux publics et des devis ont

été élaborés.

Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à la somme de 11 198 € HT et est susceptible de bénéficier de subventions

de l’Etat et du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve les travaux à réaliser

• Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions nécessaires auprès des différentes instances citées ci- dessus.

Vote : Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

7° Informations et questions diverses :

Circulation :

Des riverains ont sollicité des aménagements de circulation pour sécuriser certains axes de la commune :

- Sente à Patou : Une barrière avec un sens interdit sera installée au milieu de la sente pour empêcher le

passage des véhicules qui l’empruntent afin d’éviter les feux tricolores.

- Rue des Bourbottes et Rue de l’Orme Mon Conseil : La demande de mise en sens interdit dans les deux sens

de la Rue de L’Orme Mon Conseil et d’une partie de la rue des Bourbottes ne remporte pas l’assentiment du

conseil municipal qui propose de poursuivre ses réflexions en la matière.

Travaux :

Afin de limiter les problèmes d’écoulement des eaux pluviales sur des terrains situés en point bas de la commune,

l’employé communal procédera au débroussaillage et curage du fossé situé sur la propriété privée qui recueille les

eaux pluviales de la commune et pour lequel existe une servitude communale.

Environnement :

Comme chaque année, un ramassage citoyen sera organisé avec les communes de Gilocourt, Orrouy, Glaignes, Séry-

Magneval et Rocquemont, le 24 novembre 2024, de 9h30 à 12h, et le pot de l’amitié aura lieu à la mairie de

Béthancourt-en-Valois.

Festivités :

Le marché de Noël aura lieu le dimanche 8 décembre 2024, au cours duquel les colis de Noël seront remis aux

habitants de + 65 ans ainsi que les cadeaux aux enfants nés en 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.