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Déliberation - Délibération+2023.99+EXPLOITATION+DE+PARCELLES+FORESTIERES
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+2023.99+EXPLOITATION+DE+PARCELLES+FORESTIERES)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le 20/10/2023
ID : 040-200084713-20231019-99_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023
Conseillers en exercice _: 33
Présents i 22
Pouvoirs ; 8
Absents à 3
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le treize octobre deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Claude LABORDE
Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Alain CLOUTOUR, Véronique CARRERE, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Katia LEFEVRE, Marie-Christine ALTIMIRA, Didier STEVENIN, Philippe ESPUNA, Mickael
EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Michel GOURDON à Claude LABORDE
Nicolas MATHIO à Jérôme BAYLAC DOMENGETROY
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
Christelle GUILHEMSAN à Arnaud BRUNET
Anaïs BAREYT à Nacira LAROUSSE
Céline BROQUERE à Christian PIT
Daniel REISEMBERG à Rose-Marie ABRAHAM
Pascale MOURIERE à Daniel BIREMONT
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Isabelle CANTEGREIL
Délibération 2023.99
Objet : EXPLOITATION DE PARCELLES FORESTIERES.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2, place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél : 05 58 04 19 00
- mairie@morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le 20/10/2023
ID : 040-200084713-20231019-99_2023-DE
Point 3 de l’ordre du jour.
Délibération 2023.99
Objet : EXPLOITATION DE PARCELLES FORESTIERES.
Monsieur Daniel BIREMONT rappelle que dans le cadre de la gestion forestière communale et dans un souci de préserver la biodiversité sur son territoire des actions sont menées par la Collectivité pour la plantation et la conservation des feuillus. Une parcelle forestière récemment acquise située au lieu- dit «Lionne » présente un fort potentiel et nécessite une coupe des pins maritimes. Celle-ci est cadastrée comme suit :
Section BC n° 0017, sise sur le territoire de l’ancienne commune de Morcenx, pour une surface de 4
ha 10 a 45 ca.
A ce jour, cette parcelle est composée à part égale de feuillus et de résineux. La Commission « Forêt » préconise de faire exploiter les pins maritimes car l’îlot est vieillissant, et très disparate, certains arbres sont même malades. Les chênes pédonculés et tauzins, ainsi que les divers feuillus présents naturellement seront conservés dans la mesure du possible.
Il s’avère donc nécessaire de faire procéder à l’exploitation et la mise en vente des pins situés sur cette parcelle tout en conservant les feuillus actuels et en devenir pour envisager à terme, un îlot de diversité
écologique.
Ces travaux seront effectués suite à une mise en vente de gré à gré avec une consultation préalable des
exploitants locaux.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
DECIDE :
e D’AUTORISER la mise en vente des pins maritimes.
e D’APPROUVER le système de vente de gré à gré.
+ DE DONNER les pleins pouvoirs à Monsieur le Maire, pour prendre les décisions et signer les pièces, relatives à cette affaire.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hftp:/telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle,
le 19/10/2023.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle CANTEGREIL C ERE.
Copies : Préfecture
Chrono -— Dossier CM
Compta — Dossier ELt -
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Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le 20/10/2023
ID :040-200084713-20231019-99.2023-DE
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