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Arrêté - ARRT PM73 20240611 LittleFestival du 0108au0308 Annexes1 2 3
Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRT PM73 20240611 LittleFestival du 0108au0308 Annexes1 2 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le D En L) ln) ID : 040-214002966-20240611-ARRTPM73 240611-AR SEIGNOSSE AMT 40296 PM N° 73/2024 Portant sur l’organisation du « Little Festival » du jeudi 1°’ août au dimanche 4 août 2024 Le Maire de Seignosse, Vu la Loi n° 86.2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement et la mise en valeur du littoral, Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu les articles L. 2212-1 à L 2212-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande présentée par M. Gaël Reboul fondateur du « Little Festival » Directeur de production 06.98.41.08.18, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de veiller au bon déroulement des manifestations sur le territoire de la commune, ARRETE ARTICLE 01 : M. Gaël Reboul créateur du « Little Festival » est autorisé à organiser un événement festif et musical sur le domaine public jouxtant la salle « au Tube » aux Bourdaines (Cf plan annexe n°1) du jeudi 1° Août 2024, 17h00, au vendredi 2 Août 2024, 3h00 du matin ; du vendredi 2 Août 2024, 17h00, au samedi 3 Août 2024, 3h00 du matin et du samedi 3 août 2024, 17h00, au dimanche 4 août 2024, 3h00 du matin. Concernant ces trois soirées, un avis favorable est réservé pour une ouverture jusqu’à 3h00 du matin. La diffusion de musique amplifiée (Max 90dB) est autorisée en extérieur de 18h30 à 21h50. La vente d'alcool est autorisée jusqu’à 22h00 en extérieur. Pour ce qui concerne les espaces prévus dans la convention de mise en gérance de la salle des Bourdaines (la salle « le Tube » et la partie extérieure), les organisateurs devront obtenir l’accord du gérant. ARTICLE 02 : Afin de pouvoir contrôler et filtrer les entrées et sorties des personnes, des barrières Héras seront mises en place par les organisateurs autour de l’ensemble des espaces précités dans l’article 1 (autour des parties extérieures jouxtant la salle « le Tube » des Bourdaines). Le public sera contrôlé par du personnel habilité des deux sexes. ARTICLE 03 : Les parkings situés autour de la salle « le Tube » des Bourdaines seront réservés aux organisateurs. Les parkings 1 et 2 situés respectivement au sud et au nord de l'accès plage des Bourdaines, seront réservés aux festivaliers (Cf plan annexe n°2). Cependant, le parking 2 ne sera utilisé que pendant la soirée. Mairie de Seignosse - 1998, avenue Charles de Gaulle - 40510 Seignosse - France tél. : 05 58 49 89 89 - fax : O5 58 49 89 80 - mairie@seignosse.fr - www.seignosse.fr aus Envoyé en préfecture le 25/07/2024 7% SN æ Reçu en préfecture le 25/07/2024 ID : 040-214002966-20240611-ARRTPM73 240611-AR ARTICLE 04 : Si une file d'attente venait à se créer à l’entrée principale, les organisateurs sont autorisés à occuper la piste cyclable qui est à proximité. Cependant, une signalétique appropriée doit être installée afin d'éviter tout accident ou incident. ARTICLE 05 : Du jeudi 1°’ août au dimanche 4 août 2024, à l’occasion d'animations musicales et autres réalisées dans le cadre du « Little festival », l’organisateur devra être doté d’agents de sécurité en nombre suffisant afin de réguler la circulation. De même, les agents devront gérer les risques d’alcoolisation et les éventuels débordements sur l’ensemble du site et les environs de la salle « le Tube » notamment les parkings, les espaces verts, etc... (Cf plan annexe n°3). La zone à surveiller est très étendue, de ce fait, les agents devront être véhiculés afin de pouvoir se déplacer rapidement. ARTICLE 06 : Si besoin est, un axe rouge sera créé sur l’avenue des arènes entre le rond-point situé devant la salle des Bourdaines et le parking situé à l’ouest de la salle. Celui-ci devra être fermé à la circulation des véhicules. Au même moment, le sens unique qui est sur l’avenue des Bourdaines verra son sens de circulation inversé afin de permettre aux véhicules de sortir du parking des Bourdaines. ARTICLE 07 : La prescription de l’article 6 ne s'applique pas aux véhicules des organisateurs, de la gendarmerie, des secours, des agents de sécurité et de la police municipale. ARTICLE 08 : Du jeudi 1° Août au dimanche 4 Août 2024, le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur l'avenue des arènes, notamment en dehors des endroits prévus à cet effet. ARTICLE 09 : Concernant la publicité, une demande doit être faite auprès du service communication ou animation. ARTICLE 10: L’organisateur devra prendre toutes les précautions utiles pour préserver l’environnement notamment le cordon dunaire. ARTICLE 11 : Les organisateurs, avec du personnel en nombre suffisant, devront veiller à ce que les prescriptions du présent arrêté soient respectées et prendre toutes les précautions utiles pour garantir une sécurité maximale sur l’ensemble du site et ses environs. En aucun cas, la commune ne pourra être déclarée responsable de tout incident ou accident. ARTICLE 12 : Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés concernant le même objet. ARTICLE 13 : La Directrice Générale des Services, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté. Fait à Seignosse, le 11 juin 2024 Pierre PECASTAINGS Maire de Seignosse Mairie de Seignosse - 1998, avenue Charles de Gaulle - 40510 7 - Frande tél. : 05 58 49 89 89 - fax : 05 58 49 89 80 - mairie@seignosse.fr w.seignossesfr Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le ID : 040-214002966-20240611-ARRTPM73_240611-AR Seignosse Plan général Tube | | aminn Le ‘4 li se LÉ 11. ere en LE Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié ls ID : 040-214002966-2024061 1-ARRTPM73_240611-AR Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le e = 3 LS e 1g nosse ID : 040-214002966-20240611-ARRTPM73 240611-AR Parkings et voies de circulations alentours 11.05.2023 Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié ls ID : 040-214002966-2024061 1-ARRTPM73_240611-AR Portail lgecom40 Diaremmt Mis à jour : héée »a. Canet . us Edité, le Département des Landes Par: Extrait cartographique Echelle: 1:2500 Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le ID : 040-214002966-20240611-ARRTPM73 240611-AR 2 ANNE NE 2 mm Sois à soualbe LITTLE FÉES Ti Va mm Skonneurent inter ir. Are couge su nécemont, : Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le ID : 040-214002966-2024061 1-ARRTPM73_24061 1-AR