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Arrêté - ARRT PM128 20240904 Quiksilver ReservationSkateparkPenon 2892024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRT PM128 20240904 Quiksilver ReservationSkateparkPenon 2892024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024 E: in) | Reçu en préfecture le 27/09/2024 \\ ae ;, Publié le SC ID : 040-214002966-20240904-ARTPM128 040924-AR ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 40296 PM N° 128/2024 Portant sur l’autorisation d'occupation du domaine public Privatisation du Skate Park du Penon le 28.09.2024 Le Maire de la Commune de SEIGNOSSE, Vu la Loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’Arrêté Municipal 40296 PM N°168/2023 du 16 août 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune, Vu la demande formulée par Monsieur Arthur POMMIERS de la Société Quiksilver sise 162 rue Belhara à Saint Jean de Luz 64500, Considérant qu’il est nécessaire de fixer les règles de stationnement et de circulation sur le site afin de sécuriser la privatisation du Skate Park du Penon pour l’organisateur de l'événement, Considérant qu’il incombe à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. ARRETE ARTICLE 1 : Le samedi 28 septembre 2024 de 17 h00 à 20h00, une autorisation de privatisation du skatepark du Penon à Seignosse est délivrée à Monsieur Arthur POMMIERS, de la Société Quiksilver sise 162 rue Belhara à Saint Jean de Luz 64500, pour l’organisation d’un événement de skateboard. ARTICLE 2 : Les organisateurs devront prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité lors de la manifestation. En aucun cas la commune ne pourra être déclarée responsable de tout incident ou accident. ARTICLE 3 : De 17h à 20h les organisateurs sont autorisés à diffuser de la musique amplifiée, cependant cela ne doit pas engendrer de nuisances pour le voisinage. ARTICLE 4 : L’organisateur devra laisser le site propre avant, pendant et après l'événement. De même, il devra veiller au respect de l’environnement notamment du cordon dunaire. Des barrières de sécurisation et de délimitation seront installées à l’est et à l’ouest du skatepark. ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargées chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Seignosse, le 04.09.2024 Mairie de Seignosse - 1998, avenue Charles de Gaulle - 40510 Seignosse France tél. : 05 58 49 89 89 - fax : 05 58 49 89 80 - mairie@seignosse.fr - www.seignosse.fr Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30