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Arrêté - ARRT PM136 20240923 Marche de Noel 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRT PM136 20240923 Marche de Noel 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
S E | G N OSS E ID : 040-214002966-20240923-ARTPM136 230924-AR
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 40296 PM N° 136/2024
Portant sur l’organisation du marché de Noël
du 6 décembre au 8 Décembre 2024
Le Maire de la Commune de SEIGNOSSE,
Vu la Loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu l’article L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’organisation d’un marché de noël par le service évènement de la commune de Seignosse,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les foires,
marchés, réjouissances et cérémonies publiques.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du vendredi 6 décembre 2024 au dimanche 8 décembre 20234, il est organisé un
marché de Noël sous les halles du bourg et sur le parking derrière là mairie de SEIGNOSSE. Sur
ces lieux, la circulation de tout véhicule à moteur autres que ceux des commerçants et des
services techniques sera interdite.
ARTICLE 2 : Du mercredi 4 décembre 2024 midi au mardi 10 décembre 2024 inclus, une partie
voire la totalité du parking situé derrière la mairie sera réservée pour la mise en place de
chapiteaux.
ARTICLE 3 : Du vendredi 6 décembre 2024 au dimanche 8 décembre 2024, une moitié du parking
de la poste sera réservé au stationnement des véhicules des commerçants. La 2ÿ"€ moitié (côté
presbytère) sera réservée pour le stationnement de la calèche.
ARTICLE 4 : Du mercredi 4 décembre 2024 au mardi 10 décembre 2024 inclus, le parking situé à
droite du distributeur bancaire ainsi que l’espace vert devant les halles seront réservés pour les
commerçants qui exposent sur le marché et les balades à poney.
ARTICLE 5 : La mise en place des barrières et des rubalises seront effectuées par les différents
services de la mairie. Tout participant qui déplace une barrière est mis en demeure de la remettre
à sa place initiale.
ARTICLE 6 : Sur cet espace spécialement désigné par cet arrêté émanant de l’autorité investie du
pouvoir de police, les véhicules gênants pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Mairie de Seignosse - 1998, avenue Charles de Gaulle - 40510 Seignosse - France
tél. : 05 58 49 89 89 - fax : 05 58 49 89 80 - mairie@seignosse.fr - www.seignosse.fr Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 040-214002966-20240923-ARTPM136 230924-AR
ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées
chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent Arrêté.
Cet arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-préfet à Dax et publié par voie d’affichage. Etant précisé que, conformément aux
dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, les voies de recours contre cet arrêté peuvent être exercées dans le délai de 2 mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Pau.
Seignosse, le 23 septembre 2024
Pierre PECASTAINGS