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Arrêté - ARRT PM36 20240528 FestYvette 15juin24
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRT PM36 20240528 FestYvette 15juin24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Envoyé en préfecture le 12/06/2024 Reçu en préfecture le 12/06/2024 Publié le D L) ID : 040-214002966-20240528-ARRTPM36 280524-AR SEIGNOSSE AMT 40296 PM N° 36/2024 Portant sur l’organisation de la manifestation « Fest’Yvette» Vendredi 14 juin 2024 Le Maire de Seignosse, Vu la Loi n° 86.2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement et la mise en valeur du littoral, Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu les articles L. 2212-1 à L 2212-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande présentée par les Productions de le Table Tournante (06.31.16.12.14), 14 rue Théodore Monod, 40510 Seignosse, afin d'organiser des ateliers d'initiation artistique et des concerts dans le cadre de la manifestation « Fest’Yvette », Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de veiller au bon déroulement des manifestations sur le territoire de la commune, ARRETE ARTICLE 01: Le vendredi 14 juin 2024, de 16h30 à minuit, les Productions de la Table Tournante, créatrices de l'évènement « Fest’Yvette », sont autorisées à organiser des ateliers d'initiation artistique et des concerts chez « Yvette’ Café », situé 20 rue de l’Arroun, à Seignosse, ainsi que sur le domaine public qui est accolé à cet établissement (Cf plan annexe n°1). ARTICLE 02 : Afin de pouvoir contrôler et filtrer les entrées et sorties des personnes, des barrières Héras seront mises en place par les organisateurs autour de l’ensemble des espaces précités dans l’article 1. Le public sera contrôlé par du personnel habilité. ARTICLE 03 : Le vendredi 14 juin 2024, la diffusion de musique amplifiée (Max 90dB) est autorisée de 16h30 à minuit. ARTICLE 04: Sur l’ensemble du site et les environs de l’établissement, le Vendredi 14 juin 2024, pendant toute la durée de l'événement et le samedi 15 juin 2024, les organisateurs devront être dotés d'agents de sécurité en nombre suffisant afin de réguler la circulation, éviter les squats et les afters. De même, les agents devront gérer les risques d’alcoolisation et les éventuels débordements. Mairie de Seignosse - 1998, avenue Charles de Gaulle - 40510 Seignosse - France tél. : 05 58 49 89 89 - fax : O5 58 49 89 80 - mairie@seignosse.fr - www.seignosse.fr SEIGNOSSE Envoyé en préfecture le 12/06/2024 Ée A EN > Reçu en préfecture le 12/06/2024 \\ a À Publié le SE ID : 040-214002966-20240528-ARRTPM36 280524-AR ARTICLE 05 : Si besoin est, un axe rouge sera créé sur la rue de l’Arroun et la Porte de Laubian. Celui-ci pourra être fermé à la circulation des véhicules. ARTICLE 06 : La prescription de l’article 5 ne s'applique pas aux véhicules des organisateurs, de la gendarmerie, des secours, des agents de sécurité et de la police municipale. ARTICLE __ 07 : L'organisateur l’environnement notamment la forêt. devra prendre toutes les précautions utiles pour préserver ARTICLE 08: Les organisateurs, avec du personnel en nombre suffisant, devront veiller à ce que les prescriptions du présent arrêté soient respectées. ARTICLE 09 : Les organisateurs devront prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité durant la manifestation. En aucun cas, la commune ne pourra être déclarée responsable de tout incident ou accident. ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté. Fait à Seignosse, le 28 mai 2024. Pierre PECASTAINGS Maire de Seignosse Mairie de Seignosse - 1998, avenue Charles de Gaulle - 40510 Seignosse - France tél. : 05 58 49 89 89 - fax : 05 58 49 89 80 - mairie@seignosse.fr - www.seignosse.fr Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30