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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 18052026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 18052026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
SU LUCINGES Papa tige publié sur le site internet de la CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mai 2026 à 19h30
Elue secrétaire de séance : Annick MALHERBE
Présents : JL. SOULAT, C. BURKI, S. MARTY, A. CHICHER, JY. BEUCHER, L. BAUD, A. BAZIN, M. BEAUQUIS, V. DRIVE, P. DUPONT, A. MALHERBE, F. MAUGERY, V. MOUCHET, M. SARTON, F. CIAMPORCERO, C. JACQUET
Absents : Y. DIEULESAINT pouvoir A. BAZIN, P. GERBAZ pouvoir JY. BEUCHER, P. JANIN pouvoir A. CHICHER, Date de convocation du conseil municipal : 12/05/2026
Qualité et auteur de l'acte :
communele: 24/05/2226
Jean-Luc SOULAT,
Maire de Lucinges
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Objet de la délibération Vote Observations
2026.05.01 ° Adoption du règlement intérieur du conseil municipal Approuvé
2026.05.02 ° Désignation du référent déontologue des élus locaux Approuvé
2026.05.03 ° Organisation de la formation des élus municipaux et fixation des crédits afférents Approuvé
2026.05.04 e Définition des modalités de remboursement des frais de déplacement des élus Approuvé
2026.05.05 ° Attribution d’une avance sur subvention à l’association Lucinges N’Feta Approuvé | Ajout ordre du jour
2026.05.06 e Désignation d’un représentant titulaire et suppléant au sein de la CLECT d’Annemasse Agglo Approuvé
2026.05.07 ° Désignation des commissaires à la commission communale des impôts directs Approuvé
2026.05.08 °e Validation de la convention avec le CAUE dans le cadre du projet de rénovation de la mairie Approuvé
2026.05.09 ° Création de la commission dédiée au projet de rénovation de la mairie et désignation de ses membres Approuvé
2026.05.10 ° _ Régularisation de l’acte d’échange relatif au chemin rural des Terreaux avec la société EG PRAIRE Approuvé
Le Maire Fait à Lucinges,
Le 21/05/2026
s
Le texte intégral de ces délibérations est consultable en mairie dans les registres de la commune. Les procès-verbaux du conseil municipal sont également consultables en mairie et sur le site internet de la commune, une semaine après leur approbation au cours de la séance du conseil municipal suivant. 1