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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 24 11 2023
Procès Verbal - PV Presse CM 28 08 2020
Procès Verbal - PV Presse CM 24 11 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Granges-Aumontzey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Presse CM 24 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Famille,
ce PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL RNGES
+ SRIN*UMONTZEY DE GRANGES-AUMONTZEY
Séance du Vendredi 24 novembre 2023
à 18 h 30
Sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de la Commune
La convocation du 16 novembre 2023 avec l’ordre du jour suivant :
Approbation du Procès-verbal de la séance du 27 Octobre 2023
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Subvention exceptionnelle 2023 versée à l'AFM Téléthon
Demande d’aide financière pour la journée à Paris des élèves de CM1-CM2 Décision Modificative Budget Commune 2023 — remboursement assurance après sinistre
Décision Modificative budget Commune 2023 — rémunération du personnel Modification de la tarification des charges des écoles aux communes extérieures à partir de l’année scolaire 2023/2024
8. Modification des tarifs des services périscolaires aux familles à compter du 1er janvier 2024
9. Créances éteintes budget Commune 2023
10. Recensement de la population 2024
11. Exercice du droit de préemption forestier sur la parcelle boisée cadastrée section B n° 1208 lieudit Haut du Hulle
12. Exercice du droit de préemption forestier sur la parcelle boisée cadastrée section B n° 1209 lieudit Haut du Hulle
13. Constitution d’une servitude de défruitement
14. Electrification rurale : Enfouissement des réseaux secs rue de Lattre de Tassigny et rue du Pré Dixi
15. Demande d’adhésion de 2 collectivités au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges
A
FR
RCE
ae
Sont présents : BARETH Lydie, DAESCHLER Laetitia, GROSJEAN Claude, GUYOT
Régine, JACOB Christophe, MAURICE David, MOUROT Corinne, PERRIN Christine,
PERRIN Eric, SOMARE Christelle, STACH René, THOMAS Frédéric, VOIRIN Julien.
Procurations: BONNE Martine (procuration à GROSJEAN Claude), COLLIN Stéphane (procuration à VOIRIN Julien), CUNY Cyril (procuration à PERRIN Christine), DURIEZ Frédéric (procuration à BARETH Lydie), LAURENT Etienne (procuration à DAESCHLER Laetitia), MARCHAL Sophie (procuration à THOMAS Frédéric), MOREIRA Jorge (procuration à STACH René), ROUSSEL Elisabeth (procuration à GUYOT Régine).
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 novembre 2023
| Sont absents : BATOZ Antoine, ITABY Laurent, KILINC-LAGUIN Maric-Cécile,
Nombre de conseillers en exercice: 24
Nombre de présents : 13— le quorum est atteint
Procurations : 8
Nombre de votants : 21
Monsieur Julien VOIREN est élu secrétaire de séance.
Le procès verbal de la séance du 27 octobre 2023 est adopté à l'unanimité des membres votants.
Pour mémoire :
Approbation du Procès-verbal de la séance du 27 Octobre 2023
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
-_ Droit de préemption non exercé
TA:23 H0027.F 05/10/2025 Le Pré Genêt : “Eértain à bnr
IA 23F10028 | 09/10/2023 2 rue du Poutreau Habitation
EA3HO02 :L:10/10/202% Ruë Maréchal Fan, errain-egarige
n°26231124-134 Finances locales — Subventions (7.5)
Subvention exceptionnelle 2023 versée à PAFM Téléthon
Ve la téunion du 4 Mai 2023 présidée par Monsicur Stéphane COLLIN, Adjoint, relativ
Pétudc des dossiers de demande de subvention établis par les associations,
Vu la délibération 26230605 067 du 5 juin 2023 décidant d’allouer les subventions pour
Pannée 2023 et qui précise que le dossier de PAFM Téléthon sera revu si une manifestation est organisée sur la Commune,
Considérant l'organisation, par PAmicalc des Donneurs de Sang d’une manifestation le 2 décembre 2023, dont les bénéfices seront reversés intégralement au Téléthon,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,
+ Décide de verser à l'AFM Téléthon, pour Pannéc 2023, la somme de 500 €,
° Précise que cette dépense est inscrite à Particle 6574 «subvention de fonctionnement aux associations » du budget de la Commune 2023,
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges; Séance du 24 novembre 2023 * Autorise Monsieur is Maire ou FAdjoint Délégué à cffectuer les démarches utiles ct nécessaires en vue de l'application de la présente décision, et à signer tous les documents y afférents.
n°20231124-135 Finances locales - Subventions (7.5)
Demande d'aide financière pour la journée à Paris des élèves de CM1-CM2
Vu ia demande d'aide financière reçue de l’école Jules Ferry relative à la prise en charge d'une
partie du transport scolaire pour le voyage à Paris des classes de CMT et CM2,
Considérant que le coût total du transport s'élève à 4 470 € TTC et qu'une demande de
subvention a été déposée auprès du Conseil Départemental pour un montant de 2 235 €,
Considérant qu'afin d'équilibrer le budget, la Commune est sollicitée pour une aide de 2 235 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,
+ Accorde une subvention plafonnée à 2 235 € pour l’école Jules Ferry au titre du voyage
à Paris 2024 pour les élèves de CM et CM2,
« Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les documents y afférents.
n°20231124-136 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)
Décision Modificative Budget Commune 2023 — remboursement assurance après sinistre
Madame Régine GUYOT, Adjointe, informe les membres du Conseil Municipal que
lassutance à indemnisé la collectivité suite au sinistre survenu sur les réservoirs du Tlulle et du
Rayau, Les compétences «eau et assaimissement » relèvent de la Communauté de Communes
Gérardmer Hautes Vosges et il convient de rembourser cette dernière du montant perçu, soit
10 301.81 €. Les crédits inscrits au chapitre 67 « charges exccptionnelles » sont insuffisants.
Üne Décision Modificanive est nécessaire.
Le Conscil Municipal, après avoir délibéré, à Punanimité des membres votants,
+ Vote la décision modificative suivante, sur le budget Communc 2023 :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Article 6718 « autres charges exceptionnelles sur opération de gestion » : + 6 (00 €
Article 60612 « Finergic - électricité » : - 6 000 €
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 novembre 2623 n°20231124-137 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)
Décision Modificative Budget Commune 20235 - rémunération du personnel
Madame Régine GUYO!, Adjointe, informe les membres du C
crédits votés à l’article 6411 « Personnel titulaire » du Budgct Primitif 2023 sont insuffisants.
Ceci est notamment lié à indemnisation d’un agent qui sera licencié pour inaptitude physique
seil Municipal que les
le 3 décembre 2023, Une décision modificative est nécessaire.
à l'unanimité des membres votants, Te Conseil Mumicipal, après avoir délibéré
+ Vote la décision modificative suivante, sur le budget Commune 2023 :
Section de fonctionnement:
Dépenses :
Article G4LT « Personnel titulaire » : + 5 000 €
Article 6232 « Fêtes et cérémonies » : - 5 (00 €
n°20251124-138 Domaines de compétences par thèmes — Enseignement (8.1)
Modification de la tarification des charges des écoles aux communes extérieures à partir de l’année scolaire 2023/2024
Vu le Code Générai des Collccuivités Territoriales,
Considérant que le montant des frais de scolarité facturé aux Communes extérieures doit être
déterminé chaque année au regard des dépenses réellement engagées et que celui-ci n’a pas été
revu depuis Pannée scolaire 2014/2015,
Considérant que ce montant comprend notamment des frais de personnel, des Frais liés à
lentretien des locaux, au chauffagc et à l'électricité, et qu'afin de simplifier le travail des
services ct d'apporter plus de lisibilité pour les communes extérieures, il est proposé aux
membres du Conseil Municipal d'adopter une facturation au forfait dont le montant sera
réévalué chaque année au regard de l'évolution de l'indice des prix à la consommation des
ménages (hors tabac),
Considérant que les Commissions «finances, administration er état-civil» ct «scolaire,
périscolaire, solidarité ct culture », lots de Ha réumion du 13 novembre 2023, ont émis un avis
favorable à cette proposition,
Entendu l'exposé de Madame Régine GUYOl', Adjointe,
Le Conseil Municipal,
+ Fixe comme suit le montant des frais de scolarité Facturé aux communes extérieures pour l'année scolaire 2023/2024 :
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 novembre 2023 TT — PT TARIF 2623/2024
| MATERNELLE 1220 €
394 €
e Dit que ce montant sera réévalué chaque année au regard de l’évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac} en appliquant la Formule suivante :
Montant année n = montant année n-1 x IPC décembre année n / IPC décembre
année n-1
e Dit que Pindice de référence cst cclui du mois de décembre 2022 et s'élève à 113.42,
e Dit que cc montant forfaitaire sera multiplié par le nombre d'élèves originaires de la Commune concernée et scolarisés à GRANGIS-AUMONTZIEY à la rentrée scolaire du mois de septembre de l’année n,
+ Charge Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué de Pexécution de la présente délibéranon et lautorise à signer les documents y afférents.
Arrivée de Monsieur Jorge MORBIRA à 19 h 26
Nombre de conscillers en exercice: 24
Nombre de présents : 44 le quorum est atteint
Procurations : 7
Nombre de votants : 21
n°20231124-139 Domaines de compétences par thèmes — Enseignement (8.1)
Modification des tarifs des services périscolaires aux familles à compter du 1“ janvier 2024
Vu la proposition de révision des tarifs des services périscolaires aux familles à compter du 1° janvier 2024, (document annexé},
L'exposé entendu de Madame Corinne MOUROT, Adjointe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres voranrs,
e Vote les tarifs annexés à compter du 1* janvier 2024,
s Autorise Monsieur le Maire où PAdjoint Délégué à signer Les documents y afférents.
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 novembre 2 n°20231124-146 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1}
Créances éteintes budget Commune 2033
Vu les arnicies L2121-29, L2521-1 à 121212-23, R2121-9 ct R2121-10 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concement le Conseil Municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Vu Pinstruction budgétaire er comptable M4, notamment la procédure relative aux créances itrécouvrables :
Vu les demandes de créances éteintes transmises par Monsieur le Comptable Public, correspondant à la liste n° 6703100833, en date du 23 Octobre 2023 ;
Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur cet étar, lesquelles n'avaient pas été soldécs avant la réception de la décision :
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en créances étcintes par Passemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité Les créances irrécouvrables :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
décide :
> D’admettre en créances éteintes le montant suivant
- Particulier (facture de 2018 eau assainissement): 32,91 € surendettement et
cffacement de dettes.
> Dit que les crédits nécessair
2023.
s sont inscrits à l’article 6542 du Budget de k Commune
n°20231124-141 Finances locales — Divers (7.10)
Recensement de la population 2024
Madame Régine GUYOT, Adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 18 Janvier au 17 L'évrier 2624.
La Commune est divisée en 6 secteurs.
Le montant de là dotation forfaitaire de recensement, représentant là participation financière
de Prat aux travaux engagés par la Commune pour préparer ct réaliser Fenquête de recensement, s'élève à 5 223 €,
Madame Régine GUYOT propose de diviser cette somme entre les 6 agents rece:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'ananimité des membres votants,
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 novembre 2623 + Décide d'établir là rémunération des agents recenseurs sur la base d’un forfait de 870.50 € brut par agent,
+ Autorise Monsieur le Maire ou FAdjoint en charge du dossier à signer tous les documents y afférents.
0°20231124-142 Urbanisme — Actes relatifs au droit d'occupation ou d’utilisation des
sols (2.2)
Exercice du droit de préemption forestier sur la parcelle boisée cadastrée section B n° 1208 lieudit Haut du Huile
Monsieur Eric PERRIN, Adjoint, expose aux membres du Conseil Muricipal, que la parcelle boisée cadastrée section B n° 1208 d’une contenance de 70 à 60 ca située au « Haut du Hulle », est mise en vente au prix de 1 500 € et aux conditions suivantes :
-_ l'entrée en jouissance aura lieu le jour de la signature de l'acte authentique,
-_ l'acquéreur supportera les servitudes pour grever ces bois,
-_ L'acquéreur s'acquittera, à compter du jour figé pour l'entrée en jouissance, de tous les impôts auxquels les bois vendus sont ou pourront être assujettis,
-_ l'acquéreur s’acquittera de tous les frais de li vente,
Conformément à article 1. 331-22 du Code l'orestier, ia Commune dispose d’un droit de préemption sur cette vente.
Considérant que cette acquisition permettra d'étendre le projet de parcelles forestières avec de
nouvelles essences et de réaliser un aménagement pour Paccès au publie,
Vu l'estimation de Monsieur Sébastien PLIEURO, ‘lechnicien de l'Office National des
l'orêts,
Vu l'avis favorable de là Commission Forêt réunie le 23 Octobre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,
+ Décide d'exercer le droit de préemption sur la parcelle boisée cadastrée section B n° 1208 située lieudit « ETaut du Ilulle », au prix et conditions indiqués,
+ Charge Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, de prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation de cette acquisition et de signer tous les documents ; afférents,
e Dit que les crédits inscrits au Budget Primitif de la forêt 2023 en section investissement à l’article 2117 « Bois et l'orêts » sont suffisants.
n°20231124-143 Urbanisme — Actes relatifs au droit d'occupation ou d’utilisation des
sols (2.2)
Exercice du droit de préemption forestier sur fa parcelle boisée cadastrée section B n° 1209 lieudit Haut du Hulie
Monsicur l'ric PERRIN, Adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal, que la parcelle boisée cadastrée section B n° 1209 d'une contenance de 52 a 40 ca située au « ITaut du Hulle», est mise en vente au prix de 1 100 € et aux conditions suivantes :
Commune de Granges. Aumontzer osges} Séance du 24 novembre 2023 - L'entrée en jouissance aura lieu le jour de la signature de Pacte authentique, -_ l'acquéreur supportera l rvitudes pour grever ces bois,
-_ L'acquéreur s’acquittera, à compter du jour fixé pour l'entrée en jouissance, de tous les impôts auxquels les bois vendus sont ou pourront être assujettis,
- L'acquéreur s’acquittera de tous les frais de la vente.
Conformément à l’article L 331-22 du Code l'orestier, la Commune dispose d'un droit de préemption sur cette vente.
Considérant que cette acquisition permettra d'étendre le projet de parcelles forestières avec de nouvelles essences et de réaliser un aménagement pour l'accès au public,
Vu lestimation de Monsieur Sébastien FLEUROT, Techmicien de l'Office National des Forèts,
Vu l'avis favorable de la Commission Forêt réunie le 23 Octobre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des mernbres votants,
+ Décide d'exercer le droit de précmption sur la parcelle boisée cadastr ction B n°1209 situéc hcudit « Haut du Huile », au prix et conditions indiqués,
+ Charge Monsieur le Maire ou FAdjoint délégué, de prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation de cette acquisition ct de signer tous les documents ÿ afférents,
e Dit que les crédits inscrits au Budget Primitf de la l'orêt 2023 en section investissoment à Particle 2117 « Bois et l'orêts » sont suffisants.
n°20251124-144 Domaine et patrimoine — Autres actes de gestion du domaine public
G5) Constitution d’une servitude de défruitement
Vu ka délibération n°20221125 173 du 25 novembre 2022 décidant de vendre à Madame
Sandrine GILIŸ1-CARUT LA la parcelle de terrain cadastrée section O18A n° 2274, située ruc du 8 Mai,
Considérant qu'il est nécessaire d'annuler purement et simplement la servitude de défruitement créée aux termes d'un acte notarié du 5 juin 1993 et grevant notamment la parcelle dont il s’agit,
Considérant qu'il convient de constituer en remplacement de ladite servitude, unc nouvelle servitude de défruitement grevant la parcelle cadastrée section 018 A n°2272 et profitant à la parcelle cadastrée section 018 À n° 1850,
Le Conscil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,
*__Annule purement et simplement la servitude de défruitement créée aux termes d’un acte notarié du 5 juin 1993 et grevant notamment la parcelle dont il s’agit,
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 novembre 2025 + Décide de constituer, en remplacement de ladite servitude, une nouvelle
servitude de défruitement grevant la parcelle cadastrée section 018 À n°2272 ct profitant à la parcelle cadastrée section 018 À n° 1850,
+ Précise que cette servitude seta constituée sans indemnité pour la Commune, aux frais de la Commune,
+ Dit que lentretien de ce chemin se fera aux frais de Putilisateur du passage,
° Précise que la parcelle cadastrée section Ü18 A n° 2271 cst traversée en tréfonds par divers ré ur
° Autorise Monsieur le Maire ou PAdjoint délégué à signer les pièces y afférentes.
n°20251124-145 Commande Publique — Délégation de service public (1.2) Électrification rurale : Enfouissement des réseaux secs rue de Eattre de Tassigny et
rue du Pré Dixi
Monsicur René SI'ACH, Adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal le projet d'enfouissement des réseaux secs rue de Lattre de Tassigny et rue du Pré Dit.
Il précise que le coût de l'opération est estimé à 197 770.47 € FIT, auquel s’ajouteront des frais
de maîtrise d'ouvrage à hauteur de 3 % du montant HT des travaux réalisés et ajoute que ces
travaux et frais sont susceptibles d’être financés au titre du Programme Départemental « Environnement » ou du Programme Environnement et Cadre de vie,
La participation de la Commune s’élèvera à 40.00 % du montant FIT du projet plifonné à
90 000.00 € HT puis 80.00 du montant IIT du projet au-delà de ce montant, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Lilectricité des Vosges en
date du 25 Janvier 2023.
Selon l'estimation du projet ci-dessus, la participation financière de la Commune s'élèverait à 128 149.49 €.
Les travaux d'enfouissement des réseaux électriques envisagés seront menés en étroite coordination avec des travaux :
-__ d'enfouissement du réseau France TELECOM, oui
- d'enfouissement du réseau d'éclairage public, out
- de réfection de chaussée, oui
- de réfection des trottoii oui
-_ d'assainissement ou d’eau potable, non {compétence de la
Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges)
- autres travaux à préciser, non
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 novembre 2023 -_ Décide la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant prévisionnel de 197 770.47 € HT + 3% de frais de maîtrise d’ouvrage.
- Autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, Maître d'ouvrage.
- $’engage à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, la somme représentant 40.00 % du montant réel HT du projet (y compris frais de maîtrise d'ouvrage), plafonnée à 90 000.00 € HT puis 80.00 % du montant réel HT du projet (y compris frais de maîtrise d’ouvrage) au-delà de ce montant.
-_ Sollicite l’engagement des travaux avant la notification de la subvention et s'engage alors à verser le montant de sa participation, équivalente à 80.00 % du montant réel HT du projet en cas de non-attribution de la subvention.
n°20231124-146 Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences des communes (9.1)
Demande d’adhésion de 2 collectivités au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges
Monsieur le Maire fait part, aux membres du Conseil Municipal, du courrier de Monsieur le
Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par le Syndicat Intercommunal Scolaire «Les Affluents de la Mortagne » dont le siège est à RAMBERVILLERS, et le Syndicat Intercommunal d'acquisition et de gestion de matériel d'entretien des deux vallées dont le siège est à SAVIGNY.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
e Accepte l'adhésion du Syndicat Intercommunal Scolaire «Les Affluents de la
Mortagne » dont le siège est à RAMBERVILLERS, et du Syndicat Intercommunal
d'acquisition et de gestion de matériel d’entretien des deux vallées dont le siège est à SAVIGNY, au Syndicat Mixte pour lInformatisation Communale dans le Département des Vosges.
Informations diverses :
- Une procédure judiciaire est lancée suite aux dégradations du chemin de Berchigranges par un débardeur
- La Région Grand Est accorde une subvention de 81 123 € pour les travaux de réalisation de l'aire plurifonctionnelle
- Les membres du Conseil Municipal sont invités à participer à la cérémonie de la Sainte Barbe le samedi 25 novembre 2023 à 17 heures
Le Maire,
Frédéric THOMAS
Le Maire certifie avoir affiché le procès verbal de cette séance à la porte du siège social de la Commune Nouvelle le 29 Novembre 2023 et transmis au contrôle de légalité le 29 Novembre 2023.
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 novembre 2023 Aunonrzst
w AU
ENFANTS
SCOLARISÉS
OU
HABITANT
GRANGES-AUMONTZEY
ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
39,
LES
CHAMPS
DE
LA
BORDE
GRANGES-SUR-VOLOGNE
88640
GRANGES-AUMONTZEY
A
PARTIR
DU
01/01/2024
ANCIENS
NOUVEAUX
ANCIENS
NOUVEAUX
ANCIENS
NOUVEAUX
QUOTIENT
FAMILIAL
<703
<703
De
703
à
1200
De
703
à
1200
>1200
>
1200
GARDERIE
(1/2
HEURE)
0,5
0,55
0,6
0,70
0,7
0,80
CANTINE
(REPAS+1H30
GARDERIE)
0.80
0,80
L
4,5
4,50
GOUTER/PETIT
DEJEUNER
0,45
0,50
0,55
0,60
0,70
ALSH
%
JOURNÉE
SANS
REPAS
4,75
5,50
5,35
5,95
6,50
ALSH
%
JOURNÉE
AVEC
REPAS
8,5
9,50
9,5
10,50
11,50
ALSH
JOURNÉE
11
12,50
12,6
14
15,50
FORFAIT
SEMAINE
ALSH
50
55
60
65
71,50 PLAN
MERCREDIS
À
COMPTER
du
01/01/2024
SESSION
5
SEMAINES
ANCIENS
NOUVEAUX
ANCIENS
NOUVEAUX
ANCIENS
NOUVEAUX
QUOTIENT
FAMILIAL
<
703
<703
De
703
à
1200
De
703
à
1200
>
1200
>1200
ALSH
%
JOURNÉE
SANS
REPAS
19
22
21.40
24
23.80
26
ALSH
%
JOURNÉE
AVEC
REPAS
34
38
38
42
42
46
ALSH
JOURNÉE
8H
17H
(avec
repas)
44
50
50.40
56
56
62
SESSION
6
SEMAINES
ANCIENS
NOUVEAUX
ANCIENS
NOUVEAUX
ANCIENS
NOUVEAUX
QUOTIENT
FAMILIAL
<703
<703
De
703
à
1200
De
703
à
1200
>
1200
>1200
ALSH
%
JOURNÉE
SANS
REPAS
23TS
27,50
26.75
30
29.75
32,50
ALSH
%
JOURNÉE
AVEC
REPAS
42.50
47,50
47.50
52,50
52.50
57,50
ALSH
JOURNÉE
8H
17H
(avec
repas)
55
62,50
63
70
70
77,50
SESSION
7
SEMAINES
ANCIENS
NOUVEAUX
ANCIENS
NOUVEAUX
ANCIENS
NOUVEAUX
QUOTIENT
FAMILIAL
<703
<703
De
703
à
1200
De
703
à
1200
>
1200
>
1200
ALSH
%
JOURNÉE
SANS
REPAS
28.50
33
32.10
36
35.70
39
ALSH
%
JOURNÉE
AVEC
REPAS
51
57
52
63
63
69
ALSH
JOURNÉE
8H
17H
(avec
repas)
66
75
75.60
84
84
93 ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
39,
LES
CHAMPS
DE
LA
BORDE
GRANGES-SUR-VOLOGNE
7P
É
88640
GRANGES-AUMONTZEY
GRINGES
“en
APUMONT
SE
ENFANTS
NON
SCOLARISÉS
OÙ
N'HABITANT
PAS
GRANGES-AUMONTZEY
ANCIENS
NOUVEAUX
ANCIENS
NOUVEAUX
ANCIENS
NOUVEAUX
QUOTIENT
FAMILIAL
<
703
<703
De
703
à
1200
De
703
à
1200
>
1200
>
1200
GOUTER/PETIT
DEJEUNER
0,45
0,85
0,55
1,00
0,60
1,15
ALSH
%
JOURNÉE
SANS
REPAS
7
13,50
8
15,20
9
17,10
ALSH
%
JOURNÉE
AVEC
REPAS
12
23
13
24,70
14
26,60
ALSH
JOURNÉE
16
30
18
34
20
38
FORFAIT
SEMAINE
ALSH
68
129
77
146
86
163 ENFANTS
NON
SCOLARISÉS
OU
N'HABITANT
PAS
GRANGES-AUMONTZEY
PLAN
MERCREDIS
A
COMPTER
DE
LA
RENTREE
DE
SEPTEMBRE
2022
SESSION
5
SEMAINES
ANCIENS
NOUVEAUX
ANCIENS
NOUVEAUX
ANCIENS
NOUVEAUX
QUOTIENT
FAMILIAL
<703
<703
De
703
à
1200
De
703
à
1200
>1200
>1200
ALSH
%
JOURNÉE
SANS
REPAS
28
54
32
61
36
68
ALSH
%
JOURNÉE
AVEC
REPAS
48
92
52
99
56
106
ALSH
JOURNÉE
8H
17H
(avec
repas)
64
120
72
136
80
152
SESSION
6 SEMAINES
ANCIENS
NOUVEAUX
ANCIENS
NOUVEAUX
ANCIENS
NOUVEAUX
QUOTIENT
FAMILIAL
<703
<703
De
703
à
1200
De
703
à
1200
>
1200
>1200
ALSH
%
JOURNÉE
SANS
REPAS
35
67,5
40
76
45
106
ALSH
%
JOURNÉE
AVEC
REPAS
60
115
65
123
70
144
ALSH
JOURNÉE
8H
17H
(avec
repas)
80
150
90
170
100
190
SESSION
7 SEMAINES
ANCIENS
NOUVEAUX
ANCIENS
NOUVEAUX
ANCIENS
NOUVEAUX
QUOTIENT
FAMILIAL
<
703
<703
De
703
à
1200
De
703
à
1200
>
1200
>1200
ALSH
Z
JOURNÉE
SANS
REPAS
42
81
48
91
54
112
ALSH
%
JOURNÉE
AVEC
REPAS
72
138
78
148
84
160
ALSH
JOURNÉE
8H
17H
(avec
repas)
96
180
108
204
120
228