Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 174 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 174 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 174 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Transports, Union Européenne, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2023-174

PUBLIÉ LE 21 JUIN 2023Sommaire

DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service santé, protection animales et

environnement

65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à

une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (20

pages) Page 3

2DDETSPP Hautes-Pyrénées

65-2023-06-20-00003

Arrêté déterminant une zone réglementée suite

à une déclaration d'infection d'influenza aviaire

hautement pathogène

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 3d

DE ,

PRÉFET

DES HAUTES- . AE PYRÉNÉES Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Liberté Solidarités et de la Protéction des Populations

RE Service Santé, Protection Animales et Environnement

Arrêté n°

déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement

VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des

règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009

établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non

destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement

relatif aux sous-produits animaux) ;

VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux

maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de

la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application

de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des

catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes

d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces

maladies répertoriées ;

VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;

VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles :

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-

Pyrénées ;

VU l'arrêté préfectoral n° 65-2022-09-30-0002 portant délégation de signature à Madame Nathalie

GUIELOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des

produits détruits sur ordre de l'administration ;

Tél : 05 62 56 65 65 1/ 20

pathogène

Le préfet des Hautes-Pyrénées,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Mél : ddetspn@haures-pyrenees.gouv.fr

Cité administrative Reffye — 16 rue Amirat Courbet BP 41740 - 65047 TARBES cedex 9

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 4VU

VU

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VU

l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes avaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

l'arrêté modifié du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;

l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l’avifaune par un virus de linfluenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;

l'arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire ;

l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

l'arrêté ministériel du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

l'arrêté préfectoral n° n°65-2022-08-23-00008 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Grégory FERRA, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

l'arrêté préfectoral n°65-2023-06-15-00001 du 15 juin 2023 portant application de l'arrêté n°65-2022-08-23-00008 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Grégory FERRA, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (administration générale - subdélégation) ;

l'arrêté préfectoral n°65-2022-01-20-00007 du 20 janvier 2022 prononçant la suspension de la chasse à proximité des élevages foyers d'infection dans les zones concernées par les mesures de contrôle temporaire, de surveillance et de protection liées à l’épizootie d'influenza aviaire pathogène ;

l'arrêté préfectoral n° 65-2023-06-07-00006 en date du 07 juin 2023 déterminant une zone réglementée dans le département des Hautes-Pyrénées suite à une déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène ;

l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2023-342 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans les Pyrénées-Atlantiques, le Gers et les Landes ;

CONSIDÉRANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza ;

CONSIDÉRANT l'urgence de la situation et la nécessité de prendre des mesures de lutte adaptées à cette situation sanitaire ;

CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller les élevages afin de détecter précocement la présence du virus au sein d'autres élevages de volailles dans le but de prévenir sa propagation entre exploitations ;

Té! : 05 62 Sû 65 65

Mél : daetspp@hautes-pyrenees.gouv.fr

Cité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 — 65017 TARBES cedex 9 2/20

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 5CONSIDÉRANT les surveillances menées, avec résultats favorables, dans les exploitations de la zone de protection et la zone de surveillance liées aux foyers de Maucor et de Sauvagnon, situées dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et la validation de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) en date du 19 juin 2023 ; j

CONSIDÉRANT les résultats favorables de la surveillance programmée menée dans les élevages de palmipèdes de la zone tampon et des analyses réalisés (autocontrôles et dérogation aux mouvmeents) dans les élevages de volailles de la zone réglementée supplémentaire liée aux foyers de Maucor et de Sauvagnon ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DGAL en date du 20 juin 2023 ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental en charge de la protection des populations,

ARRÊTE :

Article 1°’ : Définition

Une zone réglementée est définie comme suit :

- une zone de protection comprenant le territoire des communes listées en annexe 1

- une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe2 ; - une zone réglementée supplémentaire comprenant le territoire des communes listées en annexe 3.

Les limites de zones sont, le cas échéant, matérialisées par des panneaux sur les routes principales.

Au-delà de ce périmètre réglementé, il est défini une zone tampon (ZT) comprenant le territoire des communes listées en annexe 4.

Section 1 : Mesures applicables dans la zone réglementée

Les territoires de la zone réglementée définie à l’article 1 sont soumis aux dispositions suivantes :

Article 2 : Recensement

1° Tout détenteur commercial, tout exploitant détenant ou susceptible de détenir des volailles, non déjà déclaré, doit se déclarer auprès de la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) quel que soit le nombre de volailles détenues, en mentionnant les effectifs des différentes espèces. Un suivi régulier et un contrôle des registres peut être effectué par la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations.

Conformément aux articles 16 et 17 de l'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé, tout établissement

détenant des volailles et tout mouvement de volailles doivent être déclarés par voie électronique dans les bases de données professionnelles reconnues.

2° Les détenteurs d'exploitations non commerciales de volailles doivent se déclarer auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante: htto://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/. « Rubrique particulier »

Article 3 : Mesures de biosécurité

1 Tous les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs mettent en œuvre les mesures de biosécurité

Téi : 05 62566565

Méi : ddetspp@hautes-pyrenees gouv.fr

Cité administrative Reffye - 10 rue Amiral Courbet BP 41740 - 65017 TARBES cedex 9 3f 20

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 6adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier par le contact avec les oiseaux sauvages, en protégeant l'accès à l'alimentation, à l'abreuvement, aux silos et stockage d'aliments ainsi que la mise et le maintien à l‘abri des 5iseaux selon les modalités figurant à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé, précisées par instruction technique du ministère en charge de l'agriculture, sans préjudice d'autres dispositions réglementaires en vigueur.

Dans les exploitations non-commerciales, les volailles et oiseaux captifs sont claustrés ou protégés par

des filets.

2° L'accès aux exploitations est limité aux seules personnes autorisées et strictement indispensables à l’activité, notamment les éleveurs et détenteurs de volailles doivent éviter de se rendre dans les zones professionnelles d'autres élevages ou entrer en contact avec les oiseaux captifs d’autres détenteurs. Ces personnes, d'autant plus si elles élèvent ou détiennent elles-mêmes des volailles, mettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment par l'utilisation de vêtements de protection à usage unique ou le changement de tenue vestimentaire et le nettoyage des bottes et, en cas de visite d'une exploitation suspecte, la prise impérative de précautions supplémentaires telles que la douche.

Les exploitations tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation ;

3° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable

de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage

avicole tels que les élevages, les couvoirs, les abattoirs, les entrepôts, les usines de fabrication d'aliments pour animaux, les usines de sous-produits animaux et les centres d'emballage d'œufs.

Les tournées impliquant des zones de statuts différents dans le périmètre réglementé sont à organiser en commençant de la périphérie vers le centre du périmètre réglementé.

Toute personne intervenant en élevage (vétérinaire, technicien, équipe de ramasseurs, de

vaccination.) doit respecter les procédures de biosécurité renforcée adaptées à son activité.

L'introduction des matériels, en particulier lorsqu'ils sont partagés, et autres intrants en élevage doivent faire l'objet de protocoles spécifiques adaptés à chaque élevage.

Les transporteurs doivent respecter l'intégralité des mesures de biosécurité liées à leur profession.

4° Les cadavres sont stockés dans des containers étanches et collectés par l'équarrisseur en respectant

les règles de biosécurité.

5° Les usagers de la nature (promeneurs, randonneurs, cyclistes, chasseurs, pêcheurs, acteurs de l’environnement.) mettent en œuvre des mesures de précaution et de biosécurité notamment absence de contact avec les oiseaux sauvages affaiblis, blessés ou morts (hormis par action de chasse), changement de tenue et de chaussures si possible au retour du déplacement (nettoyage avec un détergent et désinfection avec un désinfectant virucide ou une solution javellisée).

Le contact avec des oiseaux ou volailles de basses-cours ou d'élevage ou de volières, est à éviter à minime dans les 48 h suivant le déplacement dans le milieu naturel. Les rassemblements de personnes élevant, détenant ou en contact avec des volailles ou autres oiseaux doivent être, dans la mesure du possible, évités. En tout état de cause, des mesures de biosécurité strictes (tenues dédiées, change, douche, nettoyage-désinfection des chaussures, distanciation sociale...) devront être respectées.

Article 4 : Mesures de surveillance en élevage

1° Les lieux de détention de volailles font l’objet de visites par un vétérinaire sanitaire à la demande de la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations pour contrôler l'état sanitaire des animaux par un examen clinique, la vérification des informations du

registre d'élevage et, le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire.

Téi : 05 62 666565

Mél : déeispp@hautes-pyrenees.gouv fr

Cite administrative Refiye — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 - 65017 TARBES cedex 9 41 20

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 72° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou pour lesquels il n'est pas

possible d'exclure avec certitude l’influenza aviaire, toute augmentation de la mortalité ainsi que toute

baisse importante dans les données de production telles que décrites à l'article 5 de l'arrêté du 16

mars 2016 susvisé, sont immédiatement signalées au vétérinaire sanitaire ou à la direction

départementale de la protection des populations par les responsables des exploitations qu'elles soient

de nature commerciale ou non.

3° Afin de détecter précocement et au mieux l'apparition de la maladie, des surveillances des

mortalités et de l'environnement sont mises en place dans les exploitations commerciales, par

autocontrôle, selon les modalités suivantes :

a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes, à l'exception du gibier à plume et à

l'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :

L'exploitant met en place une surveillance bihebdomadaire des mortalités et de l'environnement ; en

l'absence de cadavres, les prélèvements ne concernent que l'environnement.

Échantillonnage ! Prélèvement | Fréquence “Analyse | Si analyse positive

Mortalités : tous Si gène M positif :

les cadavres . , ’ . 2 fois par RT-PCR H5/H7 ramassés dans la Écouvillonnage cloacal . . ne . semaine > si positive : sous- limite de 5 typage au LNR

cadavres : | Gène M

ET

. dans un , Nouveaux

laboratoire nn , prélèvements par

. : agrée OU , . 1 chiffonnette poussières écouvillonnage R . reconnu ,

. sèche dans chaque 2 fois par trachéal ou Environnement ne P : 4 bâtiment détenant des semaine oropharyngé et

animaux vivants cloacal sur 20

animaux (40

prélèvements)

b) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, à

l'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :

Le détenteur met en place l'une ou l'autre des surveillances suivantes :

- une surveillance hebdomadaire des mortalités,

OU

- une surveillance virologique bimensuelle sur animaux vivants.

Échantillonnage |! Prélèvement Fréquence Analyse Si analyse positive :

Mortalités : tous

les cadavres

ramassés dans la Écouvillonnage cloacal Hebdomadaire Gène M

limite de 5 dans un Si gène M positif :

cadavres . RT-PCR H5/H7 laboratoire Le

OU , > si positive : SOUS- agrée OU

Surveillance typage au LNR . - c - x reconnu virologique : sur Écouvillon trachéal et Tous les

30 animaux cloacal 15 jours

vivants

Tél: 05 62566565

Mél : ddetspp@haures-pyrenees.gauv.fr

Cite administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 —- 65017 TARBES cedex 9 5, 20

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 8«

Les analyses réalisées dans le cadre des mouvements de gibier à plumes sont valables pour la

surveillance renforcée.

c) Autocontrôles réalisés dans les élevages de « reproducteurs » et « futurs reproducteurs » de

toutes espèces :

L'exploitant met en place une surveillance bihebdomadaire des mortalités et de l'environnement

(même jour pour de prélèvement pour les cadavres et l’environnement) ainsi qu’une surveillance

virologique bimensuelle et une surveillance sérologique mensuelle sur les animaux vivants.

Pour la filière gibier à plume, cette surveillance est mise en place 15 jours avant la ponte.

Échantillonnage Prélèvement | Fréquence Analyse Si analyse positive Mortalités : tous | | 2foispar | PU

les cadavres semaine Si gène M positif : , ; RT-PCR H5/H7 ramassés dans la Écouvillonnage cloacal (intervalle de . EL Le . > Si POSITIVE : SOUS- limite de 5 4 jours . typage au LNR | cadavres maximum) ET

5 chiffonnettes poussières

sèches ou 5 écouvillons

(anlayse par pool de 5) dans

chaque bâtiment sur le . Gène M 7 ee ue semaine prélèvements par matériel d'élevage au dans un ;

écouvillonnage . (intervalle de . contact des animaux, sur les . laboratoire , 4 jours trachéal et cloacal

2 fois par Nouveaux

Environnement

mangeoires, abreuvoirs, . agrée ou - . . . maximum) sur 20 animaux lignes de pipettes, parties reconnu

supérieures des systèmes de

distribution

ET

Surveillance

virologique : sur

20 animaux : . e Toutes les , Écouvillonnage trachéal vivants à partir 2 semaines

de 12 semaines

d'âge Si gène M positif :

RT-PCR H5/H7

ET . " | | | > si positive : sOUS-

sérologique : sur

20 animaux . ELISA ou . , Prise de sang Mensuelle vivants à partir IDG

de 12 semaines

d'âge

De plus, une visite du vétérinaire est réalisée dans les élevages hébergeant des reproducteurs en ponte

situés en zone de protection. Des prélèvements et analyses virologique (écouvillons trachéaux et

cloacaux) et sérologique sont réalisés sur 20 oiseaux lors de cette visite.

Article 5 : Réalisation des autocontrôles prévus par le présent arrêté

Les prélèvements nécessaires aux autocontrôles prévus par le présent arrêté sont réalisés,

Tét : 05 62 566565

Mél : ddetspp@hautes-pyrenees.gouv.fr

Cite administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 — 65017 TARBES cedex 9 67 20

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 9conditionnés et acheminés vers un laboratoire agréé ou reconnu sous la responsabilité du propriétaire

des volailles.

La prise en charge des autocontrêles est à la charge du propriétaire.

Les résultats de ces autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage, le cas échéant ils sont

également archivés par l'organisation de production.

Les résultats de ces autocontrôles sont joints à la fiche relative à l’information sur la chaîne alimentaire

(ICA) lorsque les animaux sont destinés à l’abattoir.

Is sont tenus lors de tout contrôle à la disposition de la direction départementale de l'emploi du

travail des solidarités et de la protection des populations et transmis sur demande.

Article 6 : Régulation des activités cynégétiques

Interdiction desactivités cynégétiques

Modalités

Où? ZP

ZS

ZRS LE

| Qui ? __ | Tout oiseau utilisé pour un acte de chasse : + Gibier à plumes (phasianidés, anatidés)

s _Appelants pour la chasse au gibier d’eau (anatidés, rallidés)

+ _Appelants pour la chasse d'autres gibiers que le gibier d'eau (pigeons, merle

noir, grives, alouette des champs, vanneau huppé, corneille noire, pie | bavarde, corbeau freux)

| o Re _| __ *_ Oiseaux de proie pour la capture de petit gibier | Comment ? Principe | Gibier à - Interdiction de mouvement lié au « lâcher » de plumes gibier à piumes en ZP et en ZS - Interdiction de chasse en ZP

- Interdiction de chasse en ZS en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les

fleuv ivières, canaux rvoirs, lac e

nappes d'eau ; autorisation dans les autres zones

| | —

Oiseaux de | Interdiction de transport et d'utilisation proie pour

| capture de

| petit gibier”?

lAppelants - Interdiction de transport et d'utilisation pour les |

| (gibier détenteurs de catégorie 1, 2 et 3 | d’eau) - Interdiction de la chasse

Les activités cynégétiques ne sont pas régulées en zone tampon.

Section 2 : Mesures complémentaires pour les exploitations situées dans la zone de protection et la zone de surveillance

Sans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone de protection et de surveillance sont soumis, aux mesures suivantes :

Article 7 : Mesures concernant les mouvements de volailles et d'oiseaux captifs

1° Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs tels que les foires, marchés et les

Téi : 05 62 566565

Mél : ddetspp@hautes-pyrenees.gouv.fr

Cité administrative Reffve - *0 rue Amirai Courbet BP 41740 - 65017 TARBES cegex & 7" 20

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 10expositions sont interdits en zone de protection et zone de surveillance.

2° Les mises en place et les mouvements de sortie d'exploitation de volailles vivantes et autres 2iseaux

captifs, poussins d'un jour et œufs à couver sont interdits en zone de protection et zone de

surveillance.

Par dérogation à ces interdictions, la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et

de la protection des populations peut autoriser les mouvements, dans les conditions décrites ci-

dessous, sous couvert d’un laissez-passer sanitaire délivré par la ou les directions départementales en

charge de la protection des populations concernées, et sous réserve d'un transport sans rupture de

charge.

a) Mouvements de volailles pour abattage immédiat

Sous réserve de respecter les mesures renforcées de biosécurité sur les véhicules et leurs conducteurs,

les mouvements de volailles pour abattage immédiat peuvent être autorisés sous réserve d'un

transport sans rupture de charge, d’un protocole validé par la ou les directions départementales en

charge de la protection des populations concernées et d'une visite vétérinaire préalable pour

contrôler l'état sanitaire des animaux par Un examen clinique et vérifier des informations du registre

d'élevage :

o dans les 24h maximum avant le départ pour les volailles galliformes issues d’une zone de

surveillance ;

o dans les 48h maximum avant départ pour les volailles galliformes issues d'une zone de

protection, avec réalisation de prélèvements pour analyses virologiques et sous réserve de

résultats favorables ;

o dans les 48 h maximum avant départ pour les palmipèdes, avec réalisation de prélèvements

pour analyses virologiques et sous réserve de résultats favorables ;

Les établissements d'abattage agréés autorisés pour l'abattage des volailles issues de la zone

réglementée doivent se situer au plus près de la zone réglementée d'origine.

b) Mouvements de volailles pour abattage préventif ordonné par l'État

c) Mouvements de palmipèdes en gavage :

Les mouvements de palmipèdes pour mise en gavage sont interdits en ZP et en ZS. Aucune dérogation

n'est possible.

d) Mouvements d'œufs à couver :

Les mouvements d'œufs à couver provenant de parquets de reproducteurs situés en zone réglementée

peuvent être autorisés sous réserve d'un transport dédié vers un établissement d'accouvage ayant fait

l'objet d'un audit biosécurité préalable, situé sur le territoire national uniquement, sous réserve de la

mise en œuvre de mesures de biosécurité pour les personnes et les véhicules, et de la désinfection des

œufs et de leur emballage à la sortie de l'établissement.

Dans le cas des œufs à couver issus d'un parquet de reproducteurs situé dans la zone de protection ou

de surveillance, une surveillance sur les cadavres et l’environnement doit être mise en place dans les

élevages reproducteurs. Les reproducteurs, à partir de 12 semaines d'âge, doivent être soumis, tous les

15 jours, à une visite vétérinaire avec prélèvements pour analyses virologiques (sur 20 animaux, écouvillons trachéaux) et prélèvements sérologiques tous les mois (sur 20 animaux) avec résultats

favorables, à la charge de l'éleveur.

e) Mouvements de poussins d’un jour :

Les mouvements de poussins d'un jour peuvent être autorisés par la DDETSPP après évaluation des

risques. Cette évaluation doit conclure à un risque négligeable de propagation du virus IAHP.

Téi : 05 62 566565

Mél : ddetspp@hautes-pyrenees.gouv.fr

Cite administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 — 65017 TARBES cedex 9 8! 20

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 113° Tous les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet de visites vétérinaires dans un délai

prescrit par le directeur départemental de l'empioi, du travail, des solidarités et de la protection des populations pour contrôler l'état sanitaire des animaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire.

Article 8 : Mesures concernant l'abattage en établissements non agréés (EANA)

1° L'abattage de volailles ou d'autres oiseaux captifs en EANA est interdit en zone de protection et en

zone de surveillance ;

2° Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de surveillance

par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations, à la suite d’une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de

propagation de la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures de biosécurité en

élevage ainsi que des mesures suivantes :

- Réalisation d'un examen clinique préalable par un vétérinaire sanitaire ;

- Si des prélèvements sont prévus avant mouvement des animaux vers un abattoir agréé : ces

mêmes prélèvements pour analyse de laboratoire sont réalisés 48h avant le premier abattage ;

- Les conclusions de l'examen clinique et des éventuels prélèvements sont favorables.

3° Les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes issues d'animaux

abattus en EANA et provenant de zone protection et de zone de surveillance sont interdits. Des

dérogations concernant les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes

issues d'animaux abattus en EANA situé en zone de surveillance peuvent être accordées sur le territoire national.

Article 9 : Mesures concernant les mouvements de denrées

1° Les mouvements et le transport des viandes issues de volailles provenant de zone protection et de

zone de surveillance sont interdits

Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeur

départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, à la suite

d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures suivantes :

- Tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement, ni arrêt jusqu'au

déchargement dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers ou

ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs ;

- Les volailles provenant de zone de protection et zone de surveillance sont abattues

séparément des volailles ne provenant pas de ces zones réglementées ou à des moments

différents, de préférence en fin de journée de travail le jour de l'arrivée ;

La viande fraîche obtenue est découpée, transportée, stockée et transformée séparément de la

viande fraîche obtenue à partir de volailles ne provenant pas de la zone de protection ;

- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues à partir de volailles issues de zone de protection font l'objet d'un marquage spécifique et d’un traitement d'atténuation si nécessaire conformément aux dispositions de l'article 33 du règlement (UE)

n°2020/687 susvisé ;

- Les viandes et les produits contenant ces viandes destinées aux échanges

intracommunautaires, sont accompagnés d’un certificat zoosanitaire conformément aux

dispositions de l'article 167 du règlement (UE) n° 2016/4239 ;

41740 - 55017 TARBES ‘
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 12Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :

- Le transport des viandes de volailles issues d'exploitations situées hors des zones de protection

et de surveillance, à condition que les volailles aient été abattues et les viandes découpées,

stockées, transformées et transportées séparément de celles de volailles en provenance

d'exploitations situées à l'intérieur la zone de protection ;

- Le transport des viandes de volailles issues de l'exploitation infectée et des établissements en

liens épidémiologiques produites et stockées avant le 31 décembre 2022;

- Le transport de viandes de volailles ayant subi le traitement approprié conformément à

l'annexe VIt du règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019

susvisée ;

2° Les sorties d'œufs de consommation depuis des exploitations situées en zone de protection et en

zone de surveillance sont interdites ;

Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeur

départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, à la suite

d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est

négligeable et sous réserve des conditions suivantes :

Tous les mouvements autorisés sont effectués en privilégiant les grands axes routiers ou

ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou des

oiseaux captifs et sans déchargement, ni arrêt (en dehors de ceux prévus par le plan de

collecte) jusqu'au déchargement dans l'établissement de destination ;

- Les mouvements sont autorisés si les œufs sont stockés, transportés et transformés

séparément des œufs obtenus à partir de volailles ne provenant pas de la zone de protection ;

- Les établissements du secteur alimentaire appliquent les mesures appropriées définies par les

autorités françaises en vue de prévenir la propagation de la maladie.

Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :

- Le transport des œufs issus d'exploitations situées hors de la zone de protection et de la zone

de surveillance, à condition que les œufs aient été stockés et transportés séparément de ceux

de volailles en provenance d'exploitations situées à l’intérieur la zone de protection ;

- Le transport des œufs issus de l'exploitation infectée et des établissements en liens

épidémiologiques produits et stockés avant le 13 avril 2023 ;

Article 10 : Mesures concernant les sous-produits animaux

1° L'épandage de lisier est interdit.

Les mouvements de lisier sont interdits sauf si le produit est destiné ou a subi une transformation en

usine agréée située dans la zone.

L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d’une usine agrée pour leur traitement, ou leur

entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruire tout virus de l'influenza

aviaire éventuellement présent conformément au règlement (CE) n°1069/2009 susvisé, peut être

autorisée par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations avant mise en décharge.

Par dérogation individuelle, en cas de saturation des capacités de stockage, les mouvements de lisier

peuvent être autorisés par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations.

2° Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de ia zone de protection et de la zone de

surveillance et abattues en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un

établissement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produits

transformés. L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour

animaux familiers est interdit ;

3° L'usage à l'état cru de volailles où parties de volailles ou de denrées animales issues de volailles

Tél : 05 62 566565

Mél : ddetsnp@hautes-pyrenees.gouv.fr

Cite administrative Reffye — 40 rue Amiral Courbet BP 41740 - 65017 TARBES cedex 9 +0/ 20

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 13provenant de la zone de protection et de la zone de surveillance, pour l'alimentation des animaux

familiers et assimilés (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie...) et des oiseaux carnivores et/ou

nécrophages non détenus, est interdit ;

4° La collecte des plumes est interdite, sauf dérogation individuelle accordée par le directeur

départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en cas de

saturation des capacités de stockage, à destination d'une usine autorisée à les transformer.

Section 3 : Mesures complémentaires pour les exploitations situées dans la zone réglementée supplémentaire (ZRS)

Sans préjudice des dispositions de la section 1, le territoire placé en zone réglementée supplémentaire

est soumis, aux mesures suivantes :

Article 11 : Mesures concernant les mouvements d'animaux

1° La mise en place de poussins d'un jour (galliformes) dans la ZRS est soumise à autorisation de la

DDETSPP et conditionnée à la fourniture d'un audit avec résultat favorable de la biosécurité.

2° Les mouvements de volailles galliformes entre élevages au sein ou depuis la ZRS ou à destination de

la ZRS sont soumis à autorisation de la DDETSPP conditionnés à la fourniture d’un audit avec résultat

favorable à la biosécurité datant de moins d'un an.

3° La mise en place de poussins d’un jour (palmipèdes) est soumise à autorisation de la DDETSPP qui

éditera un laissez-passer sanitaire basé sur une analyse de risque, et conditionnée à la fourniture d’un

audit avec résultat favorable de la biosécurité datant de moins d’un an.

4° Les mouvements de palmipèdes et de gibier à plumes (anatidés) au sein ou depuis la ZRS y compris

à destination d'un abattoir doivent être réalisés à des distances les plus limitées possibles, et sont

soumis à autorisation de la DDETSPP qui éditera un laissez-passer basé sur la réalisation de contrôles

avant mouvement selon les modalités suivantes :

a) Mouvements de palmipèdes pour abattage :

USER RG EL URL 2 Se 211 mu Lil: RE UT Echantillonnage Prélèvement Délai Analyse Si analyse positive :

Surveillance Écouvillonnage Gène M ns ... . ; 8 , Si gène M positif: RT- virologique sur 20 trachéal/oropharyngé en Dans les 24 dans un PCR H5/H7

animaux vivants, par incluant, le cas échéant les heures avantle laboratoire à à positive : sous

INUAV concerné par le : 5 derniers animaux trouvés mouvement agrée OÙ : _. 8 au LNR mouvement morts (5 prélèvements) reconnu YP28

b) Mouvements de palmipèdes pour mise en gavage :

” Échantillonnage Prélèvement Délai Analyse Si analyse positive

Écouvillonnage

Surveillance trachéal/oropharyngé Gène M . ” . . eos / op ay 8 Si gène M positif : RT- virologique sur 60 par vétérinaire sanitaire Dans les 24 dans un PCR H5/H7

animaux vivants, par en incluant, le cas échéant heures avant le laboratoire 5 si positive : sous

INUAV détenant des les 5 derniers animaux mouvement agrée ou P ‘ . ; typage au LNR animaux trouvés morts (5 reconnu prélèvements)

Tél. 05 &2 56 6565

Méi : gcetspp@nau.e--pyrenees.gouv.fi

Cite aaministra‘ive Reffye — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 — 65017 TARBES cecex & 20

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 14c) Mouvements de gibiers à plumes anatidés :

Les mouvements de gibier à plumes anatidés au sein ou depuis la ZRS sont soumis à autorisation de la

DDETSPP, pour une période maximale d'un mois, et conditionnés à la fourniture d'un audit avec

résultat favorable de la biosécurité datant de moins d'un an, d’un examen clinique favorable datant de

moins d'un mois et à des résultats d'analyses virologiques avant mouvement avec résultats négatifs,

réalisés dans les conditions suivantes :

! Échantillonnage | Prélèvement Délai ‘Analyse Si analyse positive GèneM ., ue. or | 30 animaux vivants, Écouvillonnage cloacal et Datant de dans un Si gène M positif : RT-

par INUAV ONNaE | moins de 15 PCR H5/H7 , trachéal/oropharyngé . laboratoire . N concerné par le jours avant agrée ou > si positive : SOUS- mouvement mouvement 8 typage au LNR reconnu

d) Mouvements de gibiers à plumes de la famille des phasianidés :

Le mouvement de gibier à plume est autorisé par la DDETSPP, pour une période maximale d'un mois,

sous réserve des conditions suivantes :

- un audit biosécurité conforme et daté de moins d'un an,

- Un examen clinique favorable, réalisé par le vétérinaire sanitaire datant de moins d’un mois.

Section 4 : Mesures complémentaires applicables en zone tampon (ZT)

Les territoires placés en zone tampon (ZT) sont soumis aux mesures suivantes :

Article 12 : Mesures de surveillance en élevage

Une surveillance renforcée des exploitations commerciales détenant des palmipèdes est mise en place

dans la zone tampon.

Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou pour lesquels il n'est pas possible

d'exclure avec certitude l'influenza aviaire, toute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse

importante dans les données de production telles que décrites à l'article 5 de l'arrêté du 16 mars 2016

susvisé, sont immédiatement signalées au vétérinaire sanitaire ou à la direction départementale de la

protection des populations par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature

commerciale ou non.

Afin de détecter précocement et au mieux l'apparition de la maladie, des surveillances hebdomadaires

sur animaux vivants et sur l'environnement à une fréquence hebdomadaire ou mensuelle sont mises en

place dans les exploitations commerciales de palmipèdes hors gibier à plumes et hors

« reproducteurs » et « futurs reproducteurs », par autocontrôle, selon les modalités suivantes :

1° Surveillance en cours de lot sur animaux vivants :

il est mis en place une surveillance hebdomadaire sur animaux vivants, dans un échantillon aléatoire

d'élevages, selon un taux de prévalence de 3 % parmi les établissements détenant des animaux. La

surveillance prend en compte les résultats des dépistages avant mouvements.

Échantillonnage | Prélèvement | Fréquence Analyse | Si analyse positive Gène M Surveillance Si gène M positif : , . . . , dans un virologi : SUr villonn rachéal ou . , RT-PCR H5/H7 = 08 SRE Écouvillonnage t ac Hebdomadaire laboratoire . LL | 20 animaux oropharyngé PF > si positive : sous- . agréé ou vivants typage au LNR reconnu

Téi : 05 62 56 65 65

Mél : duetspp@hautes-pyrenees.gouv.fr

Cité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 - 65017 TARBES cedex 9 12/ 20

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 152° Surveillance de l'environnement en cours de lot :

Une surveillance renforcée sur l'environnement est mise en place en cours de lot dans les élevages à

une fréquence hebdomadaire ou mensuelle selon les modalités suivantes :

a) Autocontrêles dans les élevages de palmipèdes PAE (Prêts A Engraisser) :

- Élevage non autarcique et autarcique sans abattage sur place :

Échantillonnage Prélèvement Fréquence

1 chiffonnette sèche

poussières dans chaque

bâtiment avec lots

d'animaux vivants de plus

de 6 semaines

Environnement Hebdomadaire

- Élevage autarcique avec abattage sur place :

Analyse _ ;

Gène M

dans un

laboratoire

agréé ou

reconnu

Si analyse positive

Nouveaux

prélèvements par

écouvillonnage

trachéal ou

oropharyngé et

cloacal sur 20

animaux vivants

(40 prélèvements)

Échantillonnage | Prélèvement Fréquence |

1 chiffonnette sèche

poussières dans chaque

Environnement bâtiment avec lots Mensuelle

d'animaux vivants de plus

de 6 semaines

Analyse

Gène M

dans un

laboratoire

agréé OU

reconnu

Si analyse positive |

Nouveaux

prélèvements par

écouvillonnage

trachéal ou

oropharyngé et

cloacal sur 20

animaux vivants

(40 prélèvements)

b) Autocontrôles réalisés sur l’environnement dans les élevages de palmipèdes gras :

- Élevage non autarcique sans abattage sur place :

1” Échantillonnage Prélèvement Fréquence

1 chiffonnette sèche

poussières par lot

d'animaux vivants

5 jours après la

Environnement ! mise en gavage

- Elevage autarcique avec abattage sur place :

EE nn Evre La “ LA

‘ Échantillonnage Prélèvement Fréquence

Environnement Mensuelle 1 chiffonnette sèche

poussières

Analyse

Gène M

dans un

laboratoire

agréé ou

reconnu

Analyse

Gène M

dans un

laboratoire

agréé ou

reconnu

Si analyse positive

Nouveaux

prélèvements par

écouvillonnage

trachéal ou

oropharyngé et

cloacal sur 20

animaux vivants

(40 prélèvements)

Si analyse positive

Nouveaux

prélèvements par

écouvillonnage

trachéal ou

oropharyngé et

cloacal sur 20

animaux vivants

(40 prélèvements)

13: 20

-

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 16Article 13 : Mesures de surveillance avant mouvement

Les mouvements de palmipèdes et gibier à plumes anatidés au sein ou depuis la zone tampon (ZT) sont

soumis à autorisation de la DDETSPP et sous réserve du respect des conditions suivantes :

b) Mouvements de palmipèdes pour mise en gavage :

Les mouvements de mise en gavage de palmipèdes en provenance d'exploitations commerciales

situées dans la zone tampon (ZT) à destination de la zone réglementée supplémentaire (en l'absence de solution au sein de la zone tampon), sont conditionnés à la réalisation de contrôles selon les

modalités suivantes :

Echantillonnage Prélèvement Délai Analyse Si analyse positive !

Surveillance Écouvillonnage Gène M . ue. virologique sur 20 trachéal/oropharyngé Dans les 24 dans un Si gène M positif: RT- animaux vivants, par En incluant, le us échéant heures avant le | laboratoire PCR HIS/H7 INUAV concerné par le less derniers animaux mouvement agrée OU ? Si positive : sous trouvés morts (5 typage au LNR mouvement prélèvements) reconnu

Dispositions finales

Article 14 : Délai d'application

1° La levée d'une zone de protection peut intervenir au plus tôt 21 jours après la fin des opérations

préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation des visites

dans les exploitations (exploitations commerciales et échantillonnage des basses cours) détenant des

oiseaux permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.

Après la levée de la zone de protection, les communes passent en zone de surveillance.

2° La levée d'une zone de surveillance peut intervenir au plus tôt 30 jours après la fin des opérations

préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation de visites,

avec résultats favorables, parmi les exploitations détenant des oiseaux de la zone permettant de

conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.

3° La zone réglementée supplémentaire est levée concomitamment à la zone de surveillance.

Article 15 : Dispositions pénales

Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par

les articles R. 228-1 à R. 228-10 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 16 : Abrogation

Le présent arrêté abroge :

° l'arrêté préfectoral n° 65-2023-06-07-00006 en date du 07 juin 2023.

Té: : 05 62 56 65 65

Méi : duetspp@nautes-pyrenees.gouv.fr

Cite admiristraive Reffye — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 -- 65017 TARBES cecex 9 141 20

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 17Article 17 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux

auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'agriculture ou d'un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau via le site www-telerecours.fr. Les recours

gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les

deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet

implicite.

Article 18 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de l'emploi, du

travail, des solidarités et la protection des populations, les maires des communes concernées, le

colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables,

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.

Les professionnels concernés informent leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cet

arrêté.

TARBES, le 20 juin 2023

Pour le Préfet et par subdélégation

du directeur départemental,

La Cheffe du SerVice Santé Proteclion

Animales et Environnement #

A

Pr to pa

— - + ft

ChéistiseBARROUY PAU

Téi : 05 62 560565

Mél : ddetspp@tautres-py'er € .gouv.fr

Cite administrative Reffve — *0 rue Amia Courbet TARBES cecex S 5: 26

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 18ANNEXE 1 - LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN ZONE de PROTECTION

CODE INSEE COMMUNE ZONAGE

65026 | ARIES-ESPENAN | ZP

65088 | BETBEZE | ZP

65155 | DEVEZE | ZP

65249 | LALANNE ZP

65315 | MONLEON-MAGNOAC ZP

65368 | POUY | ZP

65404 | SARIAC-MAGNOAC ZP

65442 | THERMES-MAGNOAC | ZP

65475 | VILLEMUR | ZP

ANNEXE 2 - LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN ZONE de SURVEILLANCE

CODE INSEE COMMUNE ZONAGE

65028 ARNE | ZS

65049 | AURIEBAT | ZS

65068 | BARTHE | ZS

65074 | BAZORDAN | ZS

65090 BETPOUY | ZS

65129 CASTELNAU-MAGNOAC ZS

65130 CASTELNAU-RIVIERE-BASSE ZS

65134 CASTERETS | ZS

65136 CAUBOUS | ZS

65137 CAUSSADE-RIVIERE | ZS 65148 CIZOS ZS

65174 ESTIRAC ZS

Té, : 05 62 566565

Mél : déetspp@hautes-pyrenees.gouv.fr

Cite adnuristraive Reffye — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 - 65017 TARBES cedex & +6/ 20

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 1965177

65187

65213

65214

65219

65240

65261

65263

65266

65296

65304

65316

65336

65358

65373

65381

65383

65387

65412

65452

65468

Té . 05 52 5665b5S

Mét : ddetspp@nau es-pyrenees.gouv.t

FONTRAILLES

GAUSSAN

GUIZERIX

HACHAN

HERES

LABATUT-RIVIERE

LARAN

LARROQUE

LASSALES

MADIRAN

MAUBOURGUET

MONLONG

ORGAN

PEYRET-SAINT-ANDRE

PUNTOUS

SABARROS

SADOURNIN

SAINT-LANNE

SAUVETERRE

TRIE-SUR-BAISE

VIEUZOS

Cite administra:ive Reffye — ‘0 rue Amiral Courbet BP 41740 —- 650*7 TARBES :ecex g

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 20ANNEXE 3 - LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN ZONE de SURVEILLANCE RÉGLEMENTÉE

CODE INSEE

65013

65015

65035

65061

65085

65095

65097

65102

65110

65114

65119

65125

65126

65482

65128

65142

65150

65170

65178

65183

65184

65196

65215

65224

Téi: 05 62 5665685

Mél : duetspp@hautes-pyrenees.gouv.ir

SUPPLÉMENTAIRE

COMMUNE

ANSOST

ANTIN

ARTAGNAN

BARBACHEN

BERNADETS-DEBAT

BONNEFONT

BONREPOS

BOUILH-DEVANT

BUGARD

BUZON

CAIXON

CAMPISTROUS

CAMPUZAN

CANTAOUS

CASTELBAJAC

CHELLE-DEBAT

CLARENS

ESTAMPURES

FRECHEDE

GALAN

GALEZ

GENSAC

HAGEDET

HOUEYDETS

Cite administrative Reffve — 10 rue Amirat Courbet BP 41740 - 65017 TARBES cecex 9

ZONAGE

ZRS Nord

ZRS Est

ZRS Nord

ZRS Nord

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Nord

ZRS Nord

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Nord

ZRS Nord

ZRS Est

18: 20

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 2165243

65248

65250

65253

65254

65258

65260

65262

65264

65273

65274

65288

65289

65293

65307

65308

65314

65318

65325

65326

65330

65342

65363

65374

65375

65376

65377

Tél : 05 62 566565

Mél : daetspp@hautes-pyrenees.gouv.fr

LAFITOLE

LAHITTE-TOUPIERE

LALANNE-TRIE

LAMARQUE-RUSTAING

LAMEAC

LANNEMEZAN

LAPEYRE

LARREULE

LASCAZERES

LIAC

LIBAROS

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

LUSTAR

MAZERES-DE-NESTE

MAZEROLLES

MONFAUCON

MONTASTRUC

MOUMOULOUS

MUN

NOUILHAN

OSMETS

PINAS

PUYDARRIEUX

RABASTENS-DE-BIGORRE

RECURT

REJAUMONT

Cite administrative Reffye - 10 rue Amiral Courbet BP 41740 - 65017 TARBES cedex 9

ZRS Nord

ZRS Nord

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Nord

ZRS Nord

ZRS Nord

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Nord

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Nord

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Nord

ZRS Est

ZRS Est

197 20

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 2265389 | SAINT-LAURENT-DE-NESTE ZRS Est

65394 | SAINT-PAUL | ZRS Est

65397 | SAINT-SEVER-DE-RUSTAN | ZRS Est

65409 | SARRIAC-BIGORRE | ZRS Nord

65414 | SEGALAS | ZRS Nord

65419 | SENTOUS | ZRS Est

65423 | SERE-RUSTAING | ZRS Est

65429 | SOMBRUN | ZRS Nord

65432 | SOUBLECAUSE | ZRS Nord

65437 | TAJAN | ZRS Est

65448 | TOURNOUS-DARRE | ZRS Est

65449 | TOURNOUS-DEVANT | ZRS Est

65454 | TROULEY-LABARTHE | ZRS Est

65456 | UGLAS | ZRS Est

65460 | VIC-EN-BIGORRE | ZRS Nord

65461 | VIDOU | ZRS Est

65462 | VIDOUZE | ZRS Nord

65472 | VILLEFRANQUE | ZRS Nord

65474 | VILLEMBITS | ZRS Est

ANNEXE 4 - LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN ZONE TAMPON

CODE INSEE COMMUNE ZONAGE

65073 | BAZILLAC | ZT

65131 | CASTELVIEILH | ZT

65044 | AUBAREDE | ZT

65337 | ORIEUX | ZT

Tél : 05 62 56 65 65

Mél : ddetspp@haures-pyrenees.gouv.fr

Cite administrative Reffye - 10 rue Amiral Courbet BP 41740 - 65017 TARBES cedex 9 20/ 20

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-20-00003 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 23