Compte-Rendu - CR CM 04.06.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 13.02.2020

Compte-Rendu - CR CM 23.05.2020

Compte-Rendu - CR CM 09.07.2020

Compte-Rendu - CR CM 09.09.2021

Compte-Rendu - CR CM 22042021VF

Compte-Rendu - CR CM 05 mai 2022

Ordre du Jour - ODJ CM 25.02.2021

Compte-Rendu - CR CM 21.01.2021

Compte-Rendu - CR 04.06.2020

Compte-Rendu - CR CM 04.06.2020

Compte-Rendu - CR CM 04.06.2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Rédené. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04.06.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,

Nombre de Conseillers : 23

Présents/Représentés : 23

Date convocation : 28.05.2020

Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s’est assemblé en session ordinaire, le jeudi 04 juin 2020, à 20h00 en la salle Jean-Louis ROLLAND, sous la présidence de M. BERNICOT Yves, Maire.

ETAIENT PRESENTS : BERNICOT Yves ; LAVOINE Christelle ; ULVE Christophe ; HARRAULT Stéphanie ; LE GALL Jean Pierre ; PONDAVEN Raymond ; POCHON Mireille ; COLLINS Leslie ; FLORIOT Jérôme ; CABON Vanessa ; LE FLOCH Tifen ; MAGUER Alain ; FIAMMINGO Jean-Luc ; GUILLOT Anthony ; LABBE Sylvie ; BOUGUENNEC Yannick ; BUQUEN Muriel ; ROBERT-ROCHER Lorette ; PORTIER Laurent ; ULVE Morgane ; MARISCAL Lionel ;

ABSENTES EXCUSEES : TURPIN Gwenn, Cyrille PRAT

REPRESENTÉES :

− TURPIN Gwenn a donné pouvoir à HARRAULT Stéphanie

− PRAT Cyrille a donné pouvoir à ROBERT-ROCHER Lorette

SECRETAIRE DE SEANCE : LE GALL Jean-Pierre

COMPTE RENDU

Monsieur le Maire indique que pour le moment, il n’y a pas de règlement intérieur mais que le Conseil devra en adopter un dans les 6 mois. D’ici l’adoption d’un règlement, les conseillers pourront prendre la parole en signalant leur demande d’intervention par une main levée.

Il indique que les convocations sont envoyées uniquement par voie dématérialisée et qu’une plateforme est à l’étude pour sécuriser les échanges, via Quimperlé Communauté. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Compte-rendu de la dernière séance (23 mai 2020)

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du dernier conseil municipal à la validation des membres de l’assemblée.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Absentions

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1. Vie Municipale : Indemnités de fonctions,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

CONSEIL MUNICIPAL

-------------------

SEANCE DU 04 JUIN 2020 Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du constatant l’élection du maire et de 5 adjoints au maire,

Considérant que pour une commune de 2972 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant la volonté de M. Yves BERNICOT, maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 2972 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 19.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé, en fonction de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, aux taux suivants : - Maire : 43,00 %

- Adjoints au Maire : 15,00 %

- Conseillers municipaux délégués : 7,65%

- Conseillers municipaux sans délégation : 1,40 %

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- FIXER le montant des indemnités des élus selon les taux susmentionnés, - DIRE que les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice,

DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget

Pour les taux d’indemnité du Maire, Adjoints et Conseillers sans

délégation :

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Absentions

Pour les taux d’indemnité des Conseillers délégués :

Adopté à la majorité par 18 Voix Pour

0 Voix Contre ;

5 Absentions (Lorette ROBERT-ROCHER, Laurent PORTIER, Morgane ULVE et Lionel MARISCAL)

Madame ROBERT-ROCHER demande un vote séparé pour les différents taux. Monsieur le Maire accepte la demande.

Madame ROBERT-ROCHER indique que la minorité s’était abstenue sur la création des postes de conseillers délégués et par conséquent s’abstiendrait également sur le vote du taux d’indemnité les concernant.

Monsieur le Maire précise qu’il souhaite travailler avec une équipe la plus large possible c’est pourquoi il a délégué des domaines d’actions à des conseillers et à des adjoints. Il indique que cela implique qu’ils perçoivent une indemnité dans le cadre de leur investissement.-------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------

2. Vie Municipale : Création des Commissions communales

Vu l'article L 2121-22 du C.G.C.T.

Le Maire propose au Conseil municipal de créer les commissions municipales suivantes :

Commission « Urbanisme » :

BERNICOT Yves, POCHON Mireille, PONDAVEN Raymond, MAGUER Alain, FLORIOT Jérôme, MARISCAL Lionel, PORTIER Laurent

Commission « Vie scolaire – Cantine - Garderie » :

LE GALL Jean-Pierre, POCHON Mireille, LE FLOCH Tifen, LABBE Sylvie, CABON Vanessa, BUQUEN Muriel, PRAT Cyrille, ROBERT-ROCHER Lorette

Commission « Culture, Communication et Jeunesse » :

LAVOINE Christelle, COLLINS Leslie, CABON Vanessa, HARRAULT Stéphanie, BUQUEN Muriel, GUILLOT Antony, ULVE Morgane, ROBERT-ROCHER Lorette

Commission « Environnement, Mobilité, Eaux et Assainissement » : HARRAULT Stéphanie, ULVE Christophe, GUILLOT Antony, BOUGUENNEC Yannick, MAGUER Alain, TURPIN Gwenn, PORTIER Laurent, MARISCAL Lionel

Commission « Vie Associative, Sports et Gestion des salles et matériels » : MAGUER Alain, COLLINS Leslie, BOUGUENNEC Yannick, LABBE Sylvie, FLORIOT Jérôme, ULVE Morgane, PRAT Cyrille

Commission « Voirie, Bâtiments et Constructions » :

FIAMMINGO Jean-Luc, PONDAVEN Raymond, ULVE Christophe, TURPIN Gwenn, LE GALL Jean-Pierre, MARISCAL Lionel, PORTIER Laurent

Commission « Finances et Vie économique » :

BERNICOT Yves, GUILLOT Antony, LAVOINE Christelle, FLORIOT Jérôme, COLLINS Leslie, MARISCAL Lionel, ROBERT-ROCHER Lorette

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE la création et la composition des Commissions Municipales susmentionnées.

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Absentions

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Vie Municipale : Election des membres du CCAS

Vu les articles R 123-7 et suivants Code de l’Action sociale et des familles,

Le Maire précise quelques principes relatifs à la composition du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) :

- il est présidé par le Maire,

- il comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune.

Le Conseil municipal doit déterminer le nombre de membres élus et nommés que comprendra le conseil d’administration du CCAS, entre quatre et huit pour chaque catégorie de membres et propose au Conseil de fixer le nombre de membres élus à six pour chaque catégorie de membres.

M. le Maire précise qu’il est Président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Il donne lecture des principales dispositions de l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles : « les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.».

Le Maire fait connaître la composition de la seule liste qu’il a reçue.

Elle est composée de :

LE GALL Jean-Pierre, TURPIN Gwenn, LE FLOCH Tifen, LAVOINE Christelle, FIAMMINGO Jean-Luc, ULVE Morgane, (Suppléante : PRAT Cyrille)

Le Maire propose de procéder à un vote à mains levées, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les modalités du vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE que le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé à 6 élus et 6 personnalités extérieures, - PROCLAME membres du Conseil d’Administration : LE GALL Jean-Pierre, TURPIN Gwenn, LE FLOCH Tifen, LAVOINE Christelle, FIAMMINGO Jean-Luc, ULVE Morgane, (Suppléante : PRAT Cyrille)

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Absentions

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------

4. Vie Municipale : Commission d’appel d’offres

Vu l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein, élus à la proportionnelle au plus fort reste. Le nombre de suppléants est égal à celui des membres titulaires, soit trois.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Le Maire propose Jérôme FLORIOT, Christophe ULVE et Laurent PORTIER comme membres titulaires et Antony GUILLOT, Raymond PONDAVEN et MARISCAL Lionel comme membres suppléants.

Le Maire propose de procéder à un vote à mains levées, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les modalités du vote. Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- PROCLAME Elus en tant que membres titulaires de la Commission d’Appel d’offres, Jérôme FLORIOT, Christophe ULVE et Laurent PORTIER et membres suppléants, Antony GUILLOT, Raymond PONDAVEN et MARISCAL Lionel

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Absentions

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

5. Vie Municipale : Désignation des représentants auprès du SDEF

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-7 et L5212- 7,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du SDEF,

Le Maire propose de désigner Messieurs Raymond PONDAVEN et Lionel MARISCAL en tant que représentants titulaires, Jean-Luc FIAMMINGO et Laurent PORTIER en tant que représentants suppléants.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve la désignation de Messieurs Raymond PONDAVEN et Lionel MARISCAL en tant que représentants titulaires, Jean-Luc FIAMMINGO et Laurent PORTIER en tant que représentants suppléants.

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Absentions

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

6. Vie Municipale : Désignation du Correspondant Défense – Anciens combattants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de la Préfecture,

M. Le Maire propose que Mme Mireille POCHON soit désignée correspondant défense – Anciens Combattants pour la durée du mandat.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve la désignation de Mme Mireille POCHON en tant que Correspondant Défense- anciens Combattants.

.

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Absentions

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------7. Vie Municipale : Désignation du Correspondant CNAS

Le comité national d’action sociale (CNAS) est une association de loi 1901, organisme paritaire et pluraliste, chargée de l’action sociale en faveur des personnels des collectivités locales.

Le Maire indique qu’il convient de désigner un représentant élu de la commune.

Le Maire propose au Conseil municipal de désigner M. Jean-Pierre LE GALL comme représentant au CNAS.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE la désignation de M. Jean-Pierre LE GALL en tant que Correspondant CNAS.

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Absentions

------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------

8. Vie Municipale : Désignation d’un Référent Sécurité routière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de la Préfecture,

M. Le Maire propose que M. Antony GUILLOT soit désigné Référent Sécurité routière pour la durée du mandat.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE la désignation de M. Antony GUILLOT en tant que Référent Sécurité routière.

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Absentions

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

9. Vie Municipale : Désignation d’un Référent Frelons asiatiques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la « lutte contre le frelon asiatique » est une compétence intercommunale de Quimperlé Communauté,

Considérant que cette espèce a été déclarée invasive,

L’interlocuteur privilégié des citoyens pour signaler la présence de nids de frelons asiatiques reste la mairie. Il est donc essentiel qu’un « référent frelon » soit désigné au sein du Conseil Municipal.

Sa mission consiste à :

- renseigner les habitants,

- vérifier la présence de nids,

- coordonner le piégeage chez les volontaires,

- entretenir le contact avec les apiculteurs,- repérer et détruite les petits nids primaires (dangerosité minime),

- déclarer les nids secondaires à Quimperlé Communauté qui fera intervenir un

prestataire spécialisé.

Le référent pourra être un agent communal ou un élu. Il disposera de documentation et

bénéficiera d’une formation.

Monsieur le Maire propose la désignation de Monsieur Yannick BOUGUENNEC.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

− DESIGNER Monsieur Yannick BOUGUENNEC en tant que « Référent frelons asiatiques ».

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Absentions

------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------

10. Vie Municipale : Désignation d’un Référent auprès de l’Association « Les Amis de la Chapelle de Rosgrand »,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la chapelle de Rosgrand est propriété de la commune, Considérant que le mobilier qu’elle renferme est classe au titre des Monuments Historiques par arrêté ministériel n°37 du 28 octobre 2014,

Considérant qu’il est nécessaire au sein du Conseil Municipal de désigner une personne référente auprès de l’association locale « Les Amis de la Chapelle de Rosgrand »,

Monsieur le Maire propose la désignation de Madame Christelle LAVOINE.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DESIGNE Madame Christelle LAVOINE en tant que référente auprès des « Amis de la Chapelle de Rosgrand ».

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Absentions

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

11. Vie Municipale : Désignation de Référents Ecoles

Le Maire propose de désigner des Référents auprès de chacune des Ecoles.

Il propose de désigner :

- Mme Vanessa CABON – Référente auprès de l’Ecole du Marronnier, - Mme Tifen LE FLOCH – Référente auprès de l’Ecole Notre Dame de Lorette.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE la désignation de Mme Vanessa CABON en tant que Référente auprès de l’Ecole du Marronnier et Mme Tifen LE FLOCH en tant que Référente auprès de l’Ecole Notre Dame de Lorette. CR_CM 04.06.2020

8

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Absentions

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

12. Vie Municipale : Désignation d’un Référent Langue Bretonne

Le Maire propose de désigner un Référent de la Langue Bretonne,

Il propose Mme Gwenn TURPIN.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuver la désignation de Mme Gwenn TURPIN en tant que Référent Langue Bretonne

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Absentions

Monsieur le Maire indique qu’il envisage de faire adhérer la Commune à la Charte « Ya d’ar brezhoneg », dans le but de valoriser la culture bretonne. Le référent aura notamment la charge de préparer cette adhésion. L’objectif est d’atteindre le niveau n°1.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

13. Ressources Humaines : Modification du temps de travail d’un emploi,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

M. le Maire explique que des heures de ménages supplémentaires se sont avérées nécessaires et qu’il convient d’inclure ces heures à la durée de temps de travail de l’agent d’entretien.

M. le Maire propose de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’agent d’entretien à temps non complet, d’une durée annualisée de 29,08/35eme, à 32,06/35eme à compter du 08 juin 2020.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ADOPTE la proposition de M. le Maire,

- MODIFIE le tableau des emplois en conséquence.

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;CR_CM 04.06.2020

9

0 Absentions

Monsieur le Maire indique que la crise du COVID a fait émerger un besoin supplémentaire de ménage au niveau du local des Services Techniques. Le ménage porte sur 1h30 deux fois par semaine.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

14. Vie économique : Solidarité COVID 19 - Annulation des loyers des baux communaux

Considérant le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID, Compte tenu des mesures gouvernementales de confinement et de fermeture ou limitation de certaines activités,

Considérant la nécessité de soutenir l’activité économique,

La Maire propose d’annuler rétroactivement les loyers issus des baux communaux (Budget Commune et Budget Activités économiques) lorsque les conditions suivantes sont réunies : - le chiffre d’affaire des mois de mars, avril et ou mai 2020 est inférieur de 50% à la moyenne du chiffres d’affaires des 3 mois précédents (décembre 2019, janvier et février 2020),

- l’annulation ne pourra intervenir que sur présentation de justificatifs de la baisse de chiffres d’affaires,

- l’annulation pourra porter sur 1, 2 ou 3 mois de la période en fonction de la baisse du chiffre d’affaires.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

− ADOPTER la proposition de M. le Maire d’annuler les loyers des baux communaux pour les mois au cours desquels le chiffre d’affaires des professionnels a été inférieur de 50% de celui des 3 mois précédents la crise du COVID.

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Absentions

Monsieur GUILLOT présente le projet de délibération qui a pour objectif de soutenir l’activité

économique et accompagner les entreprises afin de pérenniser leurs activités.

Monsieur le Maire indique qu’il est important d’afficher la solidarité de la Commune avec les

professionnels occupant des locaux communaux, c’est le seul levier dont la Commune

dispose. Le coût n’a pas encore été chiffré mais un bilan sera présenté quand cela sera le

cas.

Madame ROBERT-ROCHER exprime que la minorité approuve cette aide.

Monsieur MARISCAL demande s’il est possible de décaler les échéances des emprunts sur

la période concernée.

Les services vont se renseigner sur cette possibilité.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CR_CM 04.06.2020

10

Questions diverses

Penty : Monsieur le Maire indique que des devis ont été réalisés pour les travaux du bâtiment sud Penty, pour le traitement du bois et le lot cloisons. Les devis sont à l’analyse de l’architecte.

Espace Jeunes : Madame Lavoine explique que le local est trop petit pour accueillir les activités avec les contraintes sanitaires actuelles, c’est pourquoi les activités auront lieu à la salle JLR. Un animateur sera recruté pour le mois de juillet pour un coût d’environ 1800€. Le 09 juillet une soirée sera organisée pour les 10 ans de l’Espace jeunes. Du 15 au 18 juillet, une version allégée du RDN sera organisée (graff, lightpainting, skate...). Le concert est reporté en octobre.

Un graff sera réalisé sur le mur du boulodrome et un graff éphémère autour de l’église.

Monsieur le Maire fait présente les délégations qu’il a données aux Adjoints et Conseillers délégués :

• Jean-Pierre LE GALL - 1ere Adjoint : Affaires scolaires, et services périscolaires, affaires sociales

• Christelle LAVOINE - 2eme Adjointe : Jeunesse, Communication, Culture et Patrimoine

• Alain MAGUER - 3eme Adjoint : Vie associative et Sports

• Conseillère déléguée Leslie COLLINS pour la gestion des salles et équipements sportifs

• Stéphanie HARRAULT - 4eme Adjoint : Environnement et Mobilités • Conseiller délégué Christophe ULVE pour l'eau et l'assainissement • Jean-Luc FIAMMINGO - 5eme Adjoint : Voirie, Bâtiments et constructions • Conseiller délégué Raymond PONDAVEN sur la Voirie, Bâtiments et constructions • Conseiller délégué Antony GUILLOT - Finances et vie économique

Monsieur ULVE indique qu’une fuite d’eau a été détectée à Kerfleury, une intervention aura lieu le lendemain (05 juin) au matin.

----------------------------------------------------------------------------------------

Quart d’heure Citoyen

Monsieur le Maire indique que le Quart d’heure citoyen est mis en place.

Monsieur Maurice RICQUEBOURG prend la parole et félicite la nouvelle municipalité de l’évolution démocratique de la Commune.

Prochain Conseil Municipal : jeudi 02 juillet 2020

La séance est levée à 20h54

Le Secrétaire Le Maire, Jean-Pierre LE GALL Yves BERNICOT