Compte-Rendu - CR CM 22042021VF

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Compte-Rendu - CR CM 22042021VF Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Rédené. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22042021VF)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, é EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 AVRIL 2021

REDENE

Nombre de Conseillers : 23

Présents : 22

Représentés : 23

Date convocation : 16.04.2021

Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s'est assemblé en session ordinaire, le jeudi 22 avril 2021, à 20h00 en la salle Ty Douar, Mairie, sous la présidence de M. Yves BERNICOT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : BERNICOT Yves, LAVOINE Christelle; ULVE Christophe; LE GALL Jean Pierre ;

PONDAVEN Raymond; CABON Vanessa; MAGUER Alain; FIAMMINGO Jean-Luc; ROBERT-ROCHER Lorette; PORTIER Laurent, MARISCAL Lionel; LE FLOCH Tifen, FLORIOT Jérôme, GUILLOT Antony, LABBE Sylvie, ULVE Morgane, HARRAULT Stéphanie, BOUGUENNEC Yannick, COLLINS Leslie, POCHON Mireille, Cyrille PRAT, BUQUEN Muriel

ABSENTE EXCUSEE : TURPIN Gwenn,

REPRESENTÉE :

TURPIN Gwenn a donné pouvoir à FLORIOT Jérôme

SECRETAIRE DE SEANCE : BUQUEN Muriel

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est soumis à la validation des membres de l'assemblée.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

© Abstention

Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L. 153-12 ;

Vu la conférence intercommunale des maires du 16 janvier 2018 rassemblant l'ensemble des maires des communes membres ;Vu la délibération du 22 février 2018 du conseil communautaire de Quimperlé Communauté décidant de fixer les modalités de collaboration entre Quimperlé Communauté et les communes membres et approuvant la charte de gouvernance :

Vu la Charte de Gouvernance,

Vu la délibération du 22 février 2018 du conseil communautaire de Quimperlié Communauté décidant de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, fixant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté en date du 28 février 2019, relative au débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de Quimperlé Communauté relatives au débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) entre mars 2019 et juin 2019 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperié Communauté en date du 19 décembre 2019, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU) :

Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté en date du 19 novembre 2020 qui abroge la délibération du 19 décembre 2019 arrêtant le projet de PLUi et approuvant le bilan de la concertation, et qui confirme les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation et les modalités de collaboration :

CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Conformément à l’article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, un débat au sein du conseil communautaire de Quimperlé Communauté et des conseils municipaux des communes membres, doit avoir lieu sur les orientations du PADD au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme intercommunal.

Un premier débat avait eu lieu en février 2019 avant d'arrêter un premier projet de PLUi en décembre 2019. Compte tenu des avis reçus par les personnes publiques associées, la délibération arrêtant le projet de PLUi a été abrogée en novembre 2020. La procédure d'élaboration se poursuit.

Le travail mené depuis cette date sur la deuxième version d'arrêt du PLUi conduit à ajuster le contenu du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi. Par conséquent, Un nouveau débat sur les orientations du PADD doit se tenir en conseil communautaire et dans l'ensemble des conseils municipaux. Ces débats devront avoir lieu au plus tard deux mois avant le nouvel examen du projet de plan local d'urbanisme intercommunal. Ce débat ne porte que sur les orientations du PADD et nan sur le projet de PLUi dans son entier.

ORENTATIONS GENERALES DU PADD

L'ambition générale du PADD du Pays de Quimperlé est traduite dès le début du document au travers de six fondements pour une volonté partagée :

A — Un territoire au cœur de la Bretagne Sud

B - Une stratégie de croissance choisie

€ - Un territoire solidaire

D - Une ruralité innovante

E - L'eau et le paysage, vecteurs de coopération et de valorisation

F - La transition énergétique engagée

Le PADD est ensuite construit autour de trois grands axes traitant du développement économique, du maillage territorial et des cadres de vie :

AXE 1 - PERENNISER UN SYSTEME ECONOMIQUE DURABLE

Le maintien d'une forte atiractivité à long terme, gage de succès des perspectives démographiques ambitieuses, suppose de maintenir les équilibres socio-économiques actuels entre développement démographique et création d'emplois. Ceci induit le renforcement descapacités de développement économique du territoire, au vu de l'attractivité résidentielle forte dont bénéficie le Pays de Quimperlé.

Ce niveau d'objectif commande une stratégie de diversité thématique et par conséquent : - Une stratégie de valorisation des ressources locales la plus diversifiée possible (appareil industriel productif, nouvelles opportunités des éco-fiières, commerces et services, valorisation des ressources de la mer, silver economy...),

- La valorisation des atouts touristiques qui représentent des opportunités significatives de développement,

- Le développement des services aux entreprises, grâce au développement de nouvelles technologies, pour donner une réalité au positionnement de « territoire de qualité » souhaité par le Pays de Quimperlé.

Les objectifs chiffrés du développement :

- Permettre un accueil d'environ 5 300 habitants supplémentaires sur la durée d'application du PLUi (2022-2034)

- Un besoin d'environ 450 logements par an

AXE 2 - AFFIRMER UN MAILLAGE TERRITORIAL EQUILIBRE ET DYNAMIQUE

Les situations, les atouts, les potentialités et les vocations des différentes communes ne sont pas identiques et c'est à travers la qualité d'organisation de l’ensemble que sera produite la qualité de fonctionnement.

L'armature urbaine constitue un outil privilégié de l'aménagement durable du territoire à au moins trois titres :

- Elle renforce la structuration du territoire et constitue le support adapté pour son maillage par les commerces et les services ; simultanément, elle constitue la trame de référence de l'offre globale de mabilités ;

- Elle permet la proposition objective de la distribution des nouveaux logements pour répondre à l'objectif de la loi en matière de cohérence habitat-mobilité ; - Elle légitime le rôle de chacune des parties du territoire ;

Le projet reconnait une armature à trois niveaux :

- Le niveau 1 formé du pôle urbain central de Quimperlé auquel peuvent être associées les communes de Baye, Mellac, Rédéné et Tréméven:;

- Le niveau 2 (5 pôles de niveau intermédiaire) formé des communes de Scaër, Bannalec, Riec-sur-Bélon, Moëlan-sur-Mer et Clohars-Carnoët;

- Le niveau 3 (6 pôles de proximité), constitué des communes d'Arzano, Guilligomarc'h, Locunolé, Querrien, Saint-Thurien, et Le Trévoux.

Ainsi ce second chapitre du projet de territoire du Pays de Quimperlé traite successivement de: - __ L’armature urbaine,

- Des mobilités,

- De l'aménagement numérique.

AXE 3 - ACCUEILLIR AU SEIN DE CADRES DE VIE PRESERVES

Le maintien des équilibres démographiques du Pays de Quimperlé dépend de sa capacité de renouvellement des populations et donc du maintien voire du renforcement de son atiractivité résidentielle. Celle-ci dépend en grande partie de la capacité du territoire à accueillir de nouveaux ménages, qu'ils soient issus du pays de Quimperlé ou qu'ils arrivent de l'extérieur, mais aussi de son attractivité générale,

Ce dernier chapitre du projet de territoire du Pays de Quimperlé traite ainsi de :

- La capacité d'accueil des nouveaux habitants, s'agissant de l'offre de logements et celle des services et commerces associés,

- Les objectifs et les principes en termes d'aménagement des espaces selon une logique de productivité renforcée et qualitative du foncier, simultanément économe de foncier agricole.Enfin, le PADD, fixe un objectif de modération de la consommation d'espaces et de lutte contre l'étalement urbain correspondant à une enveloppe foncière maximale, en extension de l'urbanisation existante, de 220 hectares. Cette enveloppe foncière maximale de 220 hectares n'est pas un objectif à atteindre mais un plafond en dessous duquel le PLUIi doit se situer.

PROPOSITIONS

Bien que ce débat constitue une formalité substantielle, il ne donne pas lieu à vote et délibération de l'assemblée délibérante de la Commune de Rédéné

Il est donc simplement demandé à l'assemblée délibérante, après que le débat ait eu lieu, de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du PADD.

Le Conseil Municipal PRENDS ACTE du débat sur les orientations générales du PADD.

Me ROBERT-ROCHER demande si l'élément clé est la consommation de l'espace comme motif de refoquage,

M. le Maire indique que le document devait présenter 60ha en moins de zones urbanisées. La préfecture avait reproché que le potentiel de densification n'avait pas éfé suffisamment exploité, notamment les denis creuses. Pour le littoral, l'ambition de production de logements à été jugée surdimensionnée par rapport à l'échelle du territoire d'autant plus que ces communes rencontrent un problème quant à l'assainissement,

M. FLORIOT demande si des mesures visent à réduire les résidences secondaires sur ces communes.

M. le Maire explique que le PLUÏ et le PLH ont des éléments qui régissent la production de logements, La taille des logements et leur accessibilité peuvent être une réponse pour limiter les résidences secondaires en complément des règles d'urbanisme et fiscales plus contraignanies sur le liftoral. L'objectif est bien sûr l'installation de résidents permanents, La crise sanitaire a engendré un changement d'approche de certains urbains qui sont à la recherche de territoire comme le nôtre.

M. PORTIER demande si la réduction des surfaces constructibles est liée aux dessertes de réseaux car certaines parcelles ne sont plus constructibles alors que des réseaux passent à proximité et c'est bien dommage.

M. le Maire précise que la demande de la Préfecture est de rester dans l'enveloppe urbaine existante et de limiter l'extension en périphérie immédiate, hors zone d'OAP. Pour le reste, les possibilités d'augmenter l'enveloppe urbaine est plus limitée.

M. PORTIER regrette que des parcelles aujourd'hui constructibles ne le seront plus. M. le Maire indique que peu de parcelles ne le seront plus, À s'agira plus souvent de constructibilité réduite. I! explique que c'est une question d'équilibre global du territoire. Les 60ha en moins sont à trouver sur l'ensemble du territoire.

M. PORTIER interroge sur l'examen desdites parcelles en Cornmission d'urbanisme, il regrette que cela ait été imposé à la Commission, (qui n'avait pas fe choix} sans discussion possible. M. le Maire rappelle que le PLUÏ essaie de coller au plus près du PLU actuel de Rédéné. Des modifications ont éfé apportées car l'enveloppe esf contrainte et également pour des raisons réglementaires. La carte sera étudiée en commission d'urbanisme. Le Maire précise qu'il est membre de ceite commission depuis 12 ans, et que les dossiers n'étaient pas présentés de façon aussi fine auparavant. I précise d'ailleurs avoir découvert que des choix précédents qui avaient été faits sans avoir été présentés en commission.

M. PORTIER dit qu'en général, tout était passé en comunission. M. le Maire précise que les échanges qui se sont déroulés en commission ont été remontés à l'agglomération. évoque l'exemple de Kerfleury qui avait fait l'objet d'un vote en commission, tout comme Sie Marguerite. Pourtant en Conseil municipal, la position inverse à l'avis de la commission avait été proposée.

M. PORTIER espère que les propos évoqués en commission seront bien reportés à Quimperlé communauté.

M. le Maire rappelle que les choix seront faits au niveau de l'agglomération mais que l'ensemble des éléments a été présenté.Mme PRAT demande combien de surface constructible Rédéné a dû enlever. M. le Maire indique qu'à 0,5ha près, il s'agit de surface équivalente mais que la répartition est différente. La réduction d'espace constructible se fait principalement sur les zones littorales et zones d'activités.

M. PORTIER demande quelle surface constructible Rédéné perd.

M. le Maire indique moins de 0,5 ha,

M, PORTIER indique que cela doit être plus important et évoque Manéguégan et Ste Marguerite. M. Je Maire précise que pour Ste Marguerite, l'enveloppe est exactement la même qu'au PLU voir même un peu plus, i précise que son souhait était que ce village puisse augmenter en surface mais À y a des contraintes qui ne le permettent pas.

M. PORTIER indique que plusieurs lots étaient constructibles des deux côtés de la voie. M. le Maire explique que non, ces parcelles n'étaient déjà plus constructibles au PLUÏ (première mouture), en raison d'un avis négatif de la CDPNAF, et ce en raison de l'activité agriccle à proximité.

Considérant que pour des motifs d'efficacité, de continuité de service, mais également en raison du pouvoir de police que le Maire continue à exercer sur les zones d'activités, conjointement à certains pouvoirs de police spéciale relevant du Président de Quimperlé Communauté, l'entretien courant des zones d'activités, par voie de convention a été confiée temporairement à la Commune par Quimperlé Communauté.

Par délibération en date du 1° février 2018, le Conseil municipal approuvait la convention temporaire de coopération pour l'entretien courant des zones d'activités économiques, d’une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2020. Cette convention avait également fait l’objet d’un avenant de prolongation de 6 mois.

I! est proposé de conclure une nouvelle convention pour la période allant du 01/07/2021 au 31/12/2026.

Vote :

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention de coopération pour l'entretien courant des zones d'activités économiques,

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec Quimperlé Communauté.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour ;

0 Voix Contre ;

© Abstention,

M. le Maire précise que le montant est inclus dans la CLECT et qu'i s'élevait à 6050€.

———————

Vu le Code Générale des Collectivités territoriales,

L'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale adressent chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de leur établissement, accompagné du compte administratif. Ces rapports doivent faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal.Ces éléments nous ont été transmis au titre de l'exercice 2020.

Le Conseil Municipal :

- PRENDS ACTE de la communication du rapport d'activité 2020 de Quimperlé Communauté.

Mme LE FLOCH indique que le rapport précise qu'en septembre, le réseau de transport scolaire avai subi des perturbations suite au changement de délégataire. Ces perturbations persistent et il y a régulièrement des retards, erreurs de trajet voire un manque de places assises. M. le Maire indique que cela sera remonté à Quimperlé Communauté. I précise que le délégataire a changé mais qu'il sous-fraite aux prestataires antérieurs.

Vu la Code de la Commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération n°12 du conseil municipal du 18 mars 2021,

Lors de la séance du 18 mars dernier, le conseil municipal avait déclaré infructueux le lot n°2 « Couverture bac acier isolé » en raison de l'absence d'offre reçue.

Une consultation directe a été réalisée auprès de sept entreprises. La consultation a été repoussée à deux reprises en l'absence de réponse des entreprises dans les délais, au 22 février, puis au 10 mars, sans réponse. Une entreprise a remis une offre, le 13 avril 2021.

Il est donc proposé de retenir l'offre de l’entreprise LE GALLIC pour un montant de 199 637,09€ HT (239 564,51€ TTC). Pour rappel, le montant cumulé des lots n°1,3 et 4 s'élève à 210 052,16€ HT (252 062,60€ TTC)

Vote :

Le conseil municipal autorise le Maire à :

-__ SIGNER le marché avec l'entreprise LE GALLIC pour un montant de 199 637, 09€ HT, - SIGNER les éventuels avenants en plus ou moins-value de moins de 5% des marchés initiaux,

- SIGNER tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour ;

© Voix Contre ;

0 Abstention,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération n°05 du CM du 07/02/2019,

Le Maire explique que le projet tel qu'il avait été défini à l'origine a fait l'objet de modifications. Le projet porte dorénavant sur une salle multi-activités, présenté en séance, qui permettra notamment la pratique des arts martiaux et autres activités sur parquet et non plus sur un dojo.

Le projet initial avait fait l'objet d’un permis de construire accordé le 18 juillet 2019 sous le numéro PC 029 234 19 000 05, qu'il convient de retirer afin de déposer une demande de permis de construire conforme au projet voté.C'est pourquoi il propose au Conseil de l'autoriser à retirer le permis numéro PC 029 234 19 000 05 et à déposer une demande de permis de construire pour le nouveau projet.

Vote :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à :

+ RETIRER le permis numéro PC 029 234 19 000 05 accordé le 15 juillet 2019 + DEPOSER une demande de permis de construire pour la construction d’une salle multi- activité.

Adopté à la majorité par

18 Voix Pour;

© Voix Contre ;

5 Abstentions ((Lionel MARISCAL, Laurent PORTIER,

Lorette ROBERT-ROCHER, Morgane ULVE, Cyrille PRAT}

Mme ROBERT-ROCHER demande si le hangar accueillera le skate.

M. MAGUER précise que le hangar stockera le matériel de skate car laisser les modules dans le gymnase pose des problèmes de sécurité. Les activités ne se feront pas dans le hangar. M. le Maire indique que l'idée est de rendre les modules mobiles.

M. PORTIER indique que déplacer le projet de dojo pour préserver l'espace vert, ne permettra de le conserver que peu de temps car il y a d'autres projets à côté.

M. Je Maire précise que si les propos concernent le skate-park, le secteur s'y prête mais rien n'est arrêté, le choix de l'emplacement se fera en concertation avec les jeunes. M. MARISCAL trouve que les projets tels qu'ils sont revus, que ce soit le club canin ou la rénovation du gymnase, manquent d'ambition architecturale. H ajoute que le changernent de positionnement du dojo ne laisse plus de place pour une future salle de tennis. M. MAGUER indique que l'espace envisagé pour un éventuel skatepark répond également à un besoin.

M. MARISCAL acquiesce sur la réalité du besoin, mais interroge sur l'intégration dans le site. M. MAGUER indique que pour le même budget, le projet fait 120m2 de plus que celui prévu par l'ancienne municipalité.

M. MARISCAL remarque qu'avec un bâtiment en métal, le coût aurait été moins élevé. Le gymnase est vieux, il mériterait d'être relooké.

M. MAGUER indique que le vestiaire de foot a été refait mais que l'aspect visuel à été privilégié par rapport à ‘aspect pratique. (C'était plus « tape à l'œil » que pour l'usage.) M. MARISCAL indique que ce n'est pas qu'une question d'esthétique mais qu'il s'agit d'avoir une vision globale du site et de remettre en valeur une salle vieillissante.

M. MAGUER revient sur l'exemple des vestiaires qui ont été refaits mais sont plein de salpêtre. M. le Maire explique que le projet est fonctionnel, réaliste. H répond à un besoin dars un budget maïtrisé, Le plan pluriannuel d'investissement fixé pour le mandat est conséquent, et implique des choix. La salle a été élargie à une salle multifonction et non plus seulement un dojo. Le projet est simple mais il répond aux caractéristiques fixées. Cela mettra en valeur le site. Un relookage de la Salle François LE ROUX serait nécessaire, c'est certain mais cela ne date pas d'aujourd'hui. M. ULVE indique que le changement de positionnement est reproché à ce projet mais dans le prajet initial, le dojo était plus bas ce qui empéchait également le doublement de la salle de tennis. M. PORTIER précise que le projet initial permettait d'avoir une salle de tennis attenante au gymnase.

M. ULVE précise que le club de tennis c'est 30 membres et le judo en a 160. M. PORTIER trouve que d'auires aménagements auraient été possibles. M. ULVE explique qu'il est toujours possible de couvrir les terrains extérieurs existants M. le Maire ajoute que les terrains extérieurs ne sont pas très utilisés, M. MARSICAL regrette que des possibilités à plus terme ne soit pas laissées ouvertes. M. le Maire précise que si le terrain de tennis devait se faire, d'autres terrains pourraient s'y prêter, notamment en bas du terrain. La salle de tennis n'est pas le sujet aujourd'hui mais bien la salle multi activités.Le Maire indique que dans le cadre du Plan de relance, une enveloppe exceptionnelle est allouée à la rénovation énergétique des bâtiments publics. L'Agence Nationale du Sport et la DDCS sont en charge de l'instruction des demandes.

Le Maire indique ensuite le coût prévisionnel du projet et présente le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant HT RESSOURCÇES Montant HT k

Aides publiques sollicitées

47 511,98 € | Agence Nationale du Sport/ DDCS 513 129,33 €| 80,00 (Plan de relance)

Honoraires

Maitrise d'œuvre

Travaux Autofinancement 593 806, 68 € Fonds propres 128 282,33 € 20,00

TOTAL 641 411,66€ | TOTAL 641 411,66 €] 100%

Vote :

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides de l'Agence Nationale du Sport- DDCS, ainsi que les aides de tout autre organisme pouvant apporter un soutien financier, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour ;

0 Voix Contre ;

0 Abstention,

M. le Maire indique que le montant tient compte du projet global de rénovation. Si des subventions sont accordées la rénovation sera réalisée de façon plus complète.

Mme ROBERT-ROCHER indique que la minorité ne peut être que d'accord pour des demandes de subventions

7: Finances: Demande de subvention au fre de k DSIL pour la rénovation

Le Maire indique que dans le cadre du Plan de relance, une enveloppe exceptionnelle au titre de la DSIL « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales ».

Le Maire indique ensuite le coût prévisionnel du projet et présente le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant HT %

Honoraires Aides publiques sollicitées Maîtrise d'œuvre 47 810,98 € | ETAT. DSIL 513129,33€| 80,00

Travaux Autofinancement 593 899, 68 € Fonds propres 128 282,33 € 20,00

TOTAL 641 411,66 €| TOTAL 641 411,66€) 100%

Vote :

Le Conseil Municipal :- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides de l'Etat au titre de la DSIL, ainsi que les aides de tout autre organisme pouvant apporter un soutien financier, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour ;

0 Voix Contre ;

© Abstention,

Vu l'avis de la Commission Travaux du 17/04/2021,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'arrêté municipal n°30-2021 en date du 31 mars 2021 portant création d’une voie d'accès, fermée à la circulation publique, entre le complexe sportif et le club canin,

M. le Maire indique qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réaliser un cheminement du stade vers le club canin, pour les services techniques et les services de sécurité, pendant la durée des travaux, conformément à l'arrêté du maire mentionné ci-dessus.

Il propose de retenir l'offre de l'entreprise :

LE FER TP

3, Kerfleury

29300 REDENE

Pour un montant de 13 740,00 € HT

Vote :

Le Conseil municipal décide :

+ De RETENIR la proposition de LE FER TP pour un montant de 13 740,00 € HT, + D'AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à la majorité par

18 Voix Pour:

© Voix Contre ;

5 Abstentions ((Lionel MARISCAL, Laurent PORTIER,

Lorette ROBERT-ROCHER, Morgane ULVE, Cyrille PRAT)

Mme ROBERT-ROCHER demande de quel type de chemin il s'agira. M. le Maire indique qu'il s'agit d'un remblai vers le club canin, un empierrement avec un bicouche et la pose de fourreau pour l'eau et l'électricité afin d'alimenter le bas du terrain et un futur parking qui sera mis à disposition des associations.

M. PORTIER indique que l'espace est situé en zone protégée et baisée. {li regrette qu'un arrêté ait été pris le 31 mars pour des travaux qui ont commencé le 28 mars. HN demande l'avis de Mme HARRAULT sur ce point.

Mme HARRAULT précise qu'aticun projet n'est sans impact. Effectivement le projet implique la coupe de 5 arbres mais cela sera largement compensé sur la durée du mandat par d'autres plantations

M. PORTIER redemande à Mine HARRAULT si elle approuve ces travaux. Mme HARRAULT répond qu'elle les approuve : une centaine d'arbres seront plantés au Vaguer et d'autres compensation seront à venir, c'est une vision globale qu'il faut avoir. M. le Maire revient sur la partie reglemenitaire. Sur le PLU de 2017, ceite zone est en Ul et Ni et reliée par une flèctie pour un espace réservé à destination de parking. En quoi ce projet n'est-il pas conforme que PLU ?

De plus, avant les travaux, l'avis du service des droits de sois de QC a été soiicité pour s'assurer de la faisabilité du projet. Sur le document graphique du PLU, le secteur n'est pas boisé ciassé. Il'est plus bas mais pas à cet endroit. Le Service ADS a précisé qu'en zone de loisirs est autorisée la réalisation de voie de circulation pour développer des activités de loisirs. En l'espèce, if s'agit d'un chemin entre le slade et le club canin et l'accès à un parking mutualisé. Le code de l'urbanisme précise que ce type de travaux n'est pas soumis à des formalités obligatoires donc tout est règlementaire. L'arrêté a été pris pour sécuriser ja voie en interdisent la circulation. Le projet initial portait sur des terrains dans un ensemble boisé qui aurait conduit à l'abattage d'arbres (diaporama -reprenant une vue satellite du projet initial}. Les arbres abattus l'auraient été de toute façon, sauf que le projet initial ne prévoyait pas l'abattage de 5 arbres mais au moins de 72.

M. PORTIER fait remarquer qu'ils ne les ont pas fait couper.

{Applaudissement d'une part des conseillers)

M. le Maire fait remarquer que la gendarmerie a été envoyée sur le site. M. PORTIER reproche la façon dont les choses ont été faites, comme prendre un arrêté après les travaux.

M. le Maire indique que l'arrêté n'autorise pas les travaux : il régiemente la circulation pour sécuriser les accès à cette voie.

M. ULVE indique que les services techniques ont planté 36 arbres à Rosgrend la semaine passée. M. PORTIER remarque que ce ne sont pas des chênes de plusieurs années M. LE GALL indique que sur l'impasse Kernivinen, des arbres trés anciens, tous des chênes avaient élé abattus auparavant.

M. PORTIER indique qu'il ne s'était pas occupé de ce sujet.

Vu Favis de la Commission Travaux du 17/04/2021,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

M. le Maire indique qu'il est nécessaire d'acquérir un nouveau véhicule en raison de l'arrivée d'un nouvel agent au sein des services techniques. [| est proposé d'acquérir un véhicule de type utilitaire.

M. le Maire indique qu'une consultation directe a été réalisée auprès des concessionnaires. Le choix se porte sur un véhicule de marque Peugeot expert

Il propose de retenir l'offre de :

GLR AUTOMOBILES

8 Route de Pont Scorff

29300 QUIMPERLE

Pour un montant de 8 208,34 € HT (soit 10 152,72 € TT avec frais de carte grise)

Vote :

Le Conseil municipal décide :

«+ De RETENIR la proposition de GLR AUTOMOBILES pour un montant de 8 208,34 € HT {soit 10 152,72 € TTC avec frais de carte grise),

+ D'AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à la majorité par

18 Voix Pour ;

0 Voix Contre ;

5 Abstentions ((Lionel MARISCAL, Laurent PORTIER,

Lorette ROBERT-ROCHER, Morgane ULVE, Cyrille PRAT)

M. le Maire indique que le responsable des Services techniques arrivera le 11 mai. M. GUILLOT précise que le véhicule comprend un attelage, des galeries, des étagères, 3 places. I date de 2016 et a moins de 120 O0Okm au compteur.

M. MARISCAL indique qu'il va s'abstenir car il trouve qu'il aurait été plus judicieux de prendre un véhicule neuf.M. le Maire indique qu'il s'agit d'un choix budgétaire.

M. GUILLOT précise qu'un véhicule de moins de120 000 km de moins de 5 ans correspond au besoin de la commune.

M, le Maire précise que les services ne réalisent pas de longs trajets et roulent peu de kilomètres dans l'année.

M. PORTIER demande si des devis ont été demandés pour comparer avec du neuf. M. GUILLOT indique que non mais que pour du neuf, il aurait été nécessaire de multiplier Fenveloppe par 8.

M. PORTIER répond qu'il aurait fallu demander des devis.

M. GUILLOT précise que le budget alloué ne correspondait pas à du neuf ef que cela n'était donc pas nécessaire.

M. MARISCAL indique que par rapport au prix public, il peut y avoir une décote de 30-40%. M. GUILLOT rappelle que le budget alloué est de 10 000€ et que à ce prix, i n'est pas nécessaire de procéder à une consultation. Un véhicule neuf ne passerait pas dans cette enveloppe.

Le SDEF exerce la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité. Il exerce également au lieu et place de ses membres qui lui en font la demande la compétence d'autorité organisatrice de distribution de gaz. L'article L 2224-31 du CGCT issu de l'article 17 de la loi du 10 février 2000 modifié par l'article 20 de la loi de programme du 13 juillet 2005 autorise les EPCI compétents en matière de distribution publique de l'énergie, de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maitriser la demande d'énergie (disposition qui figure à l’article 3 des statuts du SDEF).

Ainsi, le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine. Depuis le comité syndical du 18 décembre 2020, le SDEF propose à ses membres de réaliser des audits énergétiques de leur patrimoine bâti.

Aussi, le SDEF participe financièrement pour la réalisation des audits énergétique. En effet, le règlement financier du SDEF validé par le comité du 18 décembre 2020, prévoit une prise en charge par le SDEF de 90% du montant de l’audit dans la limite de 2500€ HT par audit et par bâtiment. Le reste étant à la charge de la Commune.

Une convention doit être signée entre le SDEF et la Collectivité afin de définir les conditions d'exécution techniques et financières de la mission.

Au titre de cette convention, les prestations suivantes seront réalisées sur le patrimoine de la collectivité :

RE a Surface x Plan Site étudié Adresse du site chauffée Prestation(s) BPU disponible

Restaurant

scolaire et salle | Rue des Ecoles | 490 m? Article 4 : Audit énergétique Oui Ty Mor

Le montant de la prestation réalisée dans le cadre de la présente convention s'élève à 2200€ HT, soit 2640 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché qui a été passé par le SDEF. Les prestataires externalisés sant payés par le SDEF sur la base des factures établies par l'entreprise qu'il a retenue, dans le cadre du marché.

La collectivité devra verser au SDEF 100% du montant TTC de la prestation. La participation du SDEF lui sera versée ensuite,

La participation du SEDF sera de 90% de 2 200€ HT soit 1 980 € HT. Le reste à charge pour la commune s'élèvera donc à 660 € TTC. (2640 € TTC - 1980 € du SDEF)Vote :

Le Conseil Municipal :

+ _ APPROUVE le projet d'audit énergétique des bâtiments publics susmentionné,

+ APPROUVE les conditions techniques et financières de la convention et notamment le montant de la prestation qui s'élève à 2640 euros TTC.

AUTORISE le versement au SDEF de 100% du montant de la prestation TTC, AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et toutes autres pièces nécessaires à l'exécution de la convention.

M. ie Maire précise que l'audit vient en complément de l'audit de la Mairie car le restaurant est en pertie chauffé par la chaudière de la mairie. H était donc important d’avoir une logique d'ensemble.

Vu l'avis de la Commission Environnement en date du 15 avril 2021,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

M. le Maire indique qu'il est nécessaire d'acquérir du matériel pour les services techniques et notamment les espaces verts :

e Un micro-tracteur pour 19 900,00 € HT,

+ __ Un désherbeur mécanique pour 6 750,00 € HT

+ Une tondeuse pour 1207,80 € HT

Il propose de retenir les offres des entreprises :

+ SOFIMAT MOTOCULTURE - 24 avenue de Ty Douar — 29000 QUIMPER Pour un montant de 26 650,00 € HT

e TOULLIOU MOTOCULTURE - Le Poteau vert — Rue de Pont Scorff — 29300 QUIMPERLE Pour un montant de 1207,80 € HT

Vote :

Le Conseil municipal :

+ RETIENT les propositions du SOFIMAT MOTOCULTURE et de TOULLIOU MOTOCULTURE pour un montant total de 27 857,80€ HT,

° _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides de tout organisme pouvant apporter un soutien financier, et notamment pour le désherbeur mécanique,

+ AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à la majorité par

21 Voix Pour ;

0 Voix Contre ;

2 Abstentions ((Lionel MARISCAL, Laurent PORTIER)

Mrne HARRAULT indique qu'une aide de la région est possible à hauteur de 50 % pour le désherbeur, dans la mesure où la commune s'engage dans une démarche zéro phyto. Elle précise qu'à plus long terme, le matériel pourra avoir une utilisation plus large, avec l'achat d'accessoires Le choix a été fait d'étaler les dépenses.

M. le Maire ajoute que ie matériel arnéliorera le confort de travail des agents. M. PORTIER demande combien d'heures de travail par an, cela va représenter. M. le Maire répond que cela n'a pas été chiffré car il y a une dimension d'amélioration des conditions de travail des agents et que de même les heures de binettes n'ont pas été quantifiées. M. PORTIER fait remarquer que ce type de rnatériel risque d'abimer le synthétique car c'est trop dur.

Mme HARRAULT indique que la dérnonstration semblait concluante et qu'il doit être possible de moduler les réglages.M. PORTIER trouve qu'une location aurait permis d'avoir un retour sur l'utilisation qui en sera faite. 1 indique que la Commune d'Arzano a acheté ce iyve de matériel mais avec plus de fonctionnalités.

Mme HARRAULT indique que d'autres fonctions seront ajoutées. fl est envisagé d'ajouter un aspirateur, broyeur, balayeuse, …

M. le Maire indique que le femps à ramasser les feuilles à un coût pour la collectivité, et qu'il est important d'accompagner le travail des agents avec du matériel.

M. PORTIER fait part du fait qu'une mutualisation à plusieurs communes aurait pu être envisagée. M. ULVE indique que cela aurait été compliqué pour le microtracteur.

M. PORTIER précise que les communes d'ARZANO et GUILLIGOMARCH avaient d'abord fait le choix de la location, avant d'acheter le matériel.

M. le Maire indique que ce n'est pas le choix qui est proposé. L'objectif est de faciliter le travail des agents, notamment en raison des surfaces à travailler qui sont de plus en plus importantes avec l'intégration des lotissements.

Mme ROBERT-ROCHER demande pour faire simple s'il s'agit bien d'un petit tracteur avec des outils ?

M. le Maire répond que c'est bien cela.

Mme ROBERT-ROCHER demande si le matériel aura une utlité plus large à terme. M. le Maire répond qu'en fonction des accessoires qui seront ajoutés, l'utilisation sera plus large. fl précise que la mutualisation du matériel est possible mais se pose la question de son entretien. M. PORTIER indique qu'avec une location, if n'y aurait pas eu la question de leniretien. H demande si le tracteur a 4 roues motrices.

M. ULVE réponds qu'il a bien 4 roues motrices, 37 CV.

Vu l'avis de la Commission Environnement en date du 15 avril 2021, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

M. le Maire propose au Conseil municipal d'aménager un chemin mixte piéton/vélo le long de la rue du Croëziou.

Il propose de retenir l'offre de l'entreprise :

SITC

1 rue Andrei Sakharov — 29394 QUIMPERLE Cedex

Pour un montant de 15 525,99 € HT

Vote :

Le Conseil municipal :

+ _ RETIENT là proposition du SITC pour un montant de 15 525,99 € HT, + AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour ;

0 Voix Contre ;

© Abstention,

Vu l'avis de la Commission Jeunesse,La municipalité souhaite mettre en place le dispositif "argent de poche" afin de donner la possibilité aux jeunes Rédénois âgés de 16 ans révolus à 18 ans d'effectuer de petits chantiers de proximité visant à l'amélioration de leur cadre de vie.

En contrepartie de leur investissement chaque jeune recevra une indemnité de 15 euros jour dans la limite d'un travail réalisé par demi-journée de 3h avec une pause obligatoire de 30 minutes soit un total de 3h30.

Ces chantiers auront lieu, préférentiellement pendant les grandes vacances scolaires et sur les vacances de la Toussaint, les vacances d'hiver et les vacances de printemps. Sur les grandes vacances il sera proposé des missions de 2 semaines et sur les petites vacances des missions d'une semaine. Jusqu'à 6 jeunes pourront être accueillis par semaine. Un accueil fractionné sur plusieurs samedis pourra être envisagé.

Budget prévu : 50 jours x 15 euros x 6 = 4500 euros par année civile

Calendrier prévisionnel : pendant les périodes suivantes :

e Vacances d'été {juillet-aout),

e Vacances de la Toussaint,

+ Vacances de Noël,

e Vacances d'hiver

e Vacances de printemps,

° Les samedis (hors vacances scolaire)

Les jeunes {6 maximum par période) seront accueillis dans les différents services de la commune : services techniques, service jeunesse, mairie, école, médiathèque, associatif. pour y accomplir des missions diverses : travaux de peinture, entretien et nettoyage des espaces communaux, aide au CCAS, ménage, …

Les missions seront définies par les élus et les employés municipaux. Ces missions revêtent un caractère éducatif et formateur pour les jeunes et les placent dans une démarche citoyenne.

Les objectifs de ce dispositif sont multiples :

-__ permettre aux jeunes de disposer de l'argent de poche;

-__ permettre aux jeunes de se confronter au monde du travail;

-__ responsabiliser les jeunes;

- s'engager dans une mission d'intérêt général;

-__ de favoriser une appropriation positive de l'espace public

- faire découvrir aux jeunes les différentes tâches effectuées par les employés municipaux

ou le monde associatif;

- valoriser aux yeux des adultes le travail effectué par les jeunes

- créer du lien intergénérationnel;

- enrichir les CV des jeunes dans la recherche de leurs premiers emplois; -_ lutter contre l'inactivité.

Les jeunes seront sous la responsabilité d'un employé communal ou d’un bénévole désigné qui les encadrera pendant le temps de leurs missions.

Les conditions:

-__ avoir entre 16 ans et 18 ans

- habiter la commune de Rédéné

-__ présence sur 5 jours consécutifs ou non

-__ présence sur 3h30 par jour (avec pause obligatoire de 30 minutes).

- ne pas dépasser 20 demi-journées de travail par année civile,

-__ pouvoir être présent sur 2 semaines l'été et/ou 1 semaine sur les petites vacancesLes démarches :

Les dossiers de candidature sont à retirer à l'accueil de la mairie et à retourner complet avant la date définie dans le dossier. L'ordre d'arrivée des dossiers complets est déterminant dans l'ordre d'attribution des chantiers aux jeunes.

Les jeunes seront informés régulièrement des dates auxquelles ils peuvent aller chercher les dossiers d'inscription.

Vote :

Le Conseil Municipal :

e VALIDE l’engagement de la Commune dans le dispositif « argent de poche », + AUTORISE le Maire à solliciter l'agrément du projet auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) pour l’accueil de loisirs,

« FIXE les conditions de mise en place du dispositif « Argent de poche » dans les conditions mentionnées ci-dessus,

+ INDIQUE que le versement des indemnités aux jeunes se fera par le biais de la régie d’avances « Espace Jeunes »,

+ AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour ;

0 Voix Contre ;

0 Abstention,

Mme BUQUEN explique qu'il s'agit d'un dispositif qui existe depuis les années 80. Il peut être mis en œuvre à destination de plusieurs types de publics. Le choix de la commune est de le proposer

aux jeunes de 16-18 ans. L'objectif est de favoriser le développement de l'expérience des jeunes et créer du lien avec les missions- services de la Commune.

M. le Maire indique qu'il s'agit d'un beau projet qui fonctionne bien, il permettra d'impliquer les jeunes et leur faire découvrir le fonctionnement communal.

Mme BUQUEN indique qu'une modification a été apportée par rapport aux échanges en commission, afin de tenir compte de l'activité des services : en fonction des tâches qui seront à réaliser il se peut que seuls 4 jeunes soient pris sur certaines périodes. M. le Maire se félicite que ce sujet fasse consensus.

La municipalité souhaite mettre un conseil municipal des jeunes. Ce conseil municipal est une assemblée qui réunit les enfants de CM1, CM2 et 6ème vivant à Rédéné. Ces jeunes seront élus par leurs pairs.

La charte du CMJ respecte la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Dans cette convention il est notamment dit que chaque enfant a le droit à la liberté d'information, d'expression et de participation.

Les objectifs de ce conseil municipal sont multiples :

-__ permettre l'apprentissage de la citoyenneté et aider à comprendre le fonctionnement de la

vie locale en mettant en place des projets et des idées pour faire découvrir les difficultés

d'application (formalités, règlements, délais...) ;

-__ transmettre les valeurs démocratiques;

-__ favoriser le rapprochement et l'échange entre les générations;

- aider les élus à intégrer leur point de vue dans les décisions municipales; -__ S’engager aujourd'hui dans la vie de la commune pour préparer un engagement futur;- favoriser l'expression orale et écrite;

- mener un projet à terme dans l'intérêt général.

1°) les élections :

- Le CMJ est composé de 18 membres et de 5 suppléants (élèves de CM1, de CM 2 et de 6ème). Si tous les postes ne sont pas pourvus, des CE2 pourront se présenter en tant que conseiller. Les postes de conseillers seront répartis entre les deux écoles. - Le mandat des jeunes conseillers est de 2 ans.

- le scrutin est nominatif

- Pour être candidat il faut : habiter Rédéné, être scolarisé sur la commune pour les élèves d'élémentaires, avoir l'autorisation de ses responsables légaux pour se présenter et participer aux différentes réunions et rédiger un programme

- Chaque candidat doit remplir une déclaration de candidature individuelle qui sera à sa disposition dans les écoles, à la mairie et à l'espace jeunes pour les 6èmes. - les électeurs : chaque élève du CP au CM aura le droit de vote. Pour les 6ème les usagers de l'espace jeunes pourront être électeurs.

Les bulletins seront imprimés à l'encre noire sur une feuille de couleur et ils devront comporter le nom et lé prénom de l'enfant candidat.

Chaque candidat devra réaliser un petit programme qu'il devra aller présenter dans chacune des classes de son école. il sera également autorisé à réaliser une affiche qu'il pourra mettre dans l'enceinte de son école. Ces affiches devront être respectueuses de chacun.

2°) Le déroulement du vote à bulletin secret

Au moment du vote le passage par l'isoloir est obligatoire afin de garantir le caractère secret et personnel du vote de chaque enfant.

Les urnes prêtées par la mairie devront rester fermées pendant toute la durée du vote et jusqu'au dépouillement qui sera réalisé par les enfants sous la surveillance d'un élu. Dans chaque école et l'espace il y aura une liste d'émargement. Chaque électeur du CP au CM2 devra signer sur cette liste.

Chaque électeur devra être muni d'une carte d'électeur qui sera tamponnée au moment du vote. Pour les collégiens l'urne et l'isoloir seront placés à l'Espace jeunes

La mission du bureau de vote sera de veiller à la bonne organisation du scrutin: - veiller au secret

- faire signer la liste électorale

A l'issue du dépouillement le Maire (ou son représentant) remplit et signe le procès-verbal et proclame le nom des 23 enfants élus. (18 titulaires + 5 suppléants) Après leur investiture en présence de Monsieur le Maire ou de son représentant, les jeunes élus participent à une réunion de prise de fonction. Ils choisissent les axes de travail de leur mandat et apprennent les bases méthodologiques qui leur permettront de mener à bien leurs projets.

3°) La mission du jeune conseiller/ jeune conseillère

- exercer son mandat à terme;

-_ participer aux réunions plénières qui se réuniront 2 fois par an sous la présidence du maire ou de son adjoint à la jeunesse et en présence d'invités en fonction de l'ordre du jour: - participer aux réunions de la commission à laquelle il appartient : 1 fois par trimestre. Les 4 commissions communales sont : la jeunesse, cadre de vie et environnement, sport et loisirs et communication et culture.

- informer les élèves de son école sur les projets choisis et leur avancement;

- participer aux diverses manifestations et commémorations auxquelles il/elle sera invité (e); - recueillir lès souhaits de ses pairs.- travailler en équipe dans l'intérêt général

- se mobiliser pour améliorer le quotidien de chacun

- respecter et être attentif à la parole des autres lors des débats du CMJ -__ prendre part à l'animation et à la vie de la ville

- respecter le règlement du conseil

- autoriser l'utilisation des images le représentant

- assister à un conseil municipal de leurs aînés quand leurs propositions seront à l'ordre du jour

5°) Les moyens:

- Le conseil municipal des jeunes pourra disposer d'un budget spécifique de fonctionnement. - | pourra demander l'aide logistique et matérielle de la mairie : photocopies, courrier à poster, aide éventuelle des services techniques

6°) Suivi et évaluation

Afin de suivre et d'améliorer le dispositif CMJ un comité de suivi sera mis en place. Il sera composé de :

l'adjoint à la jeunesse;

des élus

des 2 référents école;

« d'enseignants;

e de représentants de parents d'élèves.

+ des animateurs de la Commune

Ce comité se réunira à l'issue de chacune des réunions plénières.

Vote :

Le Conseil Municipal APPROUVE la création d'un Conseil Municipal des Jeunes.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour ;

0 Voix Contre ;

0 Abstention,

Mme BUQUEN explique que Ja création d'un CMJ présente plusieurs avantages comme développer l'expression orale, le civisme, la vie en groupe et l'intérêt collectif. M. le Maire indique que par rapport aux échanges en commission, la question de la répartition par classe a été supprimée. Il appartiendra à la commission de redéfinir le bon nombre de candidats par niveau.

Mme BUQUEN indique que les élections auroni lieu fin mai pour une mise en place en juin et que les premières réunions de commissions se dérouleront en septembre-octobre. Mme PRAT demande si chaque enfant voiera pour un CM1, un CM2, un 6eme. Mme BUQUEN répond que ce sera effectivement le cas,

M. le Maire indique qu'il y aura des élections comme les vraies, avec campagne et affiches. Mme BUQUEN précise que la Commune mettra à disposition des urnes et des isoloirs. M. ULVE demande si les enfants scolarisés à Rédéné mais non-résidents pourront se présenter. M. le Maire indique que non. Seuls des résidents de la Commune pourront être candidats.

ERRATUM : les dates d'élections seront les 14 et 15 juin. Les candidats seront en CE2, CM et CM2 au moment du vote.

VU la délibération du Conseil en date du 18 mars 2021 approuvant le vote du budget principal,Le Centre National du Livre met en place une subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques afin de soutenir l'achat de livres imprimés et accompagner la reprise d'activités des librairies indépendantes.

Les conditions d'octroi de la subvention sont :

+ Démontrer des crédits d'acquisition de livres imprimés de minimum 5000€ en 2020,

» _ Démontrer que les crédits d'acquisition en 2021 sont maintenus ou en progression.

Le Maire indique que la Commune peut solliciter le soutien financier du Centre National du Livre pour l'acquisition des livres imprimés, à hauteur de 25% du montant des acquisitions. Pour 2021, la Médiathèque dispose d’un budget de 17000 € pour les acquisitions.

Il propose au conseil de fixer le budget d'acquisition des livres imprimés pour 2021, à 12 250 €, sachant que le montant des acquisitions en 2020 s'élevait à 10 790,08€

Vote :

Le Conseil Municipal :

+ APPROUVE le budget de 12 250 € d'acquisition de livres imprimés,

e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides de tout organisme pouvant apporter un soutien financier, et notamment auprès du Centre National du Livre,

+ S’ENGAGE à réaliser les acquisitions de livres imprimés, assortie d'une part des acquisitions légales auprès de librairies indépendantes.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour ;

0 Voix Contre ;

© Abstention,

Conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération n°7 du Conseil municipal du 23 mai 2020 portant délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat, il rend compte des décisions prises depuis la séance du Conseil municipal du 21 janvier 2021 :

- Pose d’un plafond dans le local de la pizzeria (nouvelle partie) par l’entreprise THIERY pour un montant de 3 151,76 €HT,

- Prestation de contrôle quinquennal des ascenseurs par la société SOCOTEC pour un montant de 720 € HT,

- Création d'une porte à la chaufferie de l'écoie par la société ARTYSTEEL pour un montant de 625,00 € HT,

- Prestation pour des spectacles de magie à l'école par Animagic pour un montant de 754 €, {dans le cadre du Carnaval - passage dans les 2 écoles)

- Prestations de formation aux premiers secours pour les agents, auprès de la Croix-Rouge pour un montant de 903,50 €,

- Conclusion d’un contrat avec COLLECTIVISION pour la diffusion de films pour un montant de 508,17€ TTC annuel {12 films),

- Rénovation du Penty — Lot peinture, signature du devis de LMI Peinture pour un montant de 11 903,30 € HT (suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire ML Décors), - Réalisation de deux plaques en céramiques par la Poterie de Kerbigot pour un montant de 1250€ HT,

- Abattage de 5 châtaigniers et remise en état du talus du Vaquer par l'entreprise Claude GUIGOUREZ TP pour un montant de 700 € HT,

- Matériel pour réalisation de bacs de culture pour un montant de 525,15 € HT (GEDIMAT)Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises depuis le Conseil municipal du 03 décembre 2020.

M. le Maire indique que le montant total des travaux de la pizzeria s'élève à 8700€ HT y compris

jes matériaux.

l'indique également que des travaux sur l'ascenseur de Ty Douar seront présentés au prochain consei.

longère du Penty

Les travaux de réhabilitation devraient étre réceptionnés fin mai Les logements sont deux

logements de type T3. lfrestera les extérieurs à aménager.

Mme PRAT demande quelles démarches devront être réalisées pour louer les logements. Est-ce

une inscription directement en mairie ?

M. le Maire indique qu'il souhaite dans un premier que les travaux soient terminés avant de prévoir la location, lors d’un prochain conseil

Les plaques commandées correspondent à une plaque pour la Médiathèque (il s'agit de doubler celle existante et de la meltre en breton) et une pour Troel (l'ancienne étant cassée)

Dans les bacs de culture seront plantés des petits fruitiers en libre-service pour les habitants.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux :

Les travaux du Croëziou vont reprendre début mai.

Le toit de JLR devrait être réparé courant mai.

La garantie décennale a été sollicitée pour les vestiaires de foot.

Le conteneur à verre de Kerfleury sera déplacé en face de Kergroup.

M. le Maire indique que le conteneur est dans un état déplorable qui n'est pas dû à des dépôts

uniquement de résidents de la Commune. Le but est de déplacer le conteneur dans un lieu moins visible pour limiter l'aspect d'opportunité.

M. ULVE demande s'il y aura une cérémonie du 8 mai.

M. le Maire répond que oui mais que la préfecture n’a pas encore transmis la circulaire. Mme POCHON indique qu’une délégation de l'école navale pourrait être présente en fonction des consignes.

Fin de la Séance à 22h26,

Fait à REDENE, le 19/05/2021,

La Secrétaire, Muriel BUQUEN_- Le Maire, Yves BERNICOT