Compte-Rendu - CR CM 05 mai 2022

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Compte-Rendu - CR CM 05 mai 2022 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Rédené. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 mai 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, REDENE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05.05.2022

Nombre de Conseillers : 23

Présents : 18 (pour l'approbation du compte

rendu), 20 {bordereau n°1)

21 (à compter du bordereau n°1)

Représentés : 19 (pour l'approbation du compte

rendu), 20 (bordereau n°1)

23 (à compter du bordereau n°1)

Date convocation : 28.04.2022

Le Conseil Municipal de REDENE, légalèment convoqué, s'est assemblé en session ordinaire, le jeudi 05 mai 2022, à 20h00 en la salle du Conseil, Mairie, sous la présidence de M. Yves BERNICOT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : BERNICOT Yves ; LE GALL Jean Pierre ; CABON Vanessa : ROBERT-ROCHER Lorette ; PORTIER Laurent, POCHON Mireille, LABBE Sylvie, FIAMMINGO Jean-Luc, COLLINS Leslie, Cyrille PRAT, LE FLOCH Tifen, MAGUER Alain, GUILLOT Antony, BERTHELOT Stéphane, BUQUEN Muriel, ULVE Christophe, MARISCAL Lionel, BOUGUENNEC Yannick, GEORGEL Bruno (à compter du bordereau °1), PONDAVEN Raymond (à compter du bordereau °1), FLORIOT Jérôme (à compter du bordereau n°2)

ABSENTS EXCUSES : TURPIN Gwenn, FLORIOT Jérôme (jusqu'au bordereau n°1 inclus), GEORGEL Bruno pour l'approbation du compte rendu), HARRAULT Stéphanie, PONDAVEN Raymond pour l'approbation du compte rendu)

REPRESENTÉS :

— TURPIN Gwenn a donné pouvoir à FLORIOT Jérôme,

— HARRAULT Stéphanie a donné pouvoir à ULVE Christophe,

SECRETAIRE DE SEANCE : BERTHELOT Stéphane

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est soumis à la validation des membres de l'assemblée.

Vote: Le Conseil municipal :

- APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance.

Adopté à l’unanimité par

19 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

20h04 Arrivée de M. Bruno GEORGEL.

20h05 Arrivée de M. Raymond PONDAVENVu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'avis de la Commission « Voirie, Bâtiments et Constructions » réunie le 02/05/2022,

Le Maire explique au Conseil municipal que dans la cadre de l'aménagement du Pôle Jeunesse, il est prévu d'installer un citystade sur une partie du terrain situé entre les écoles.

C'est pourquoi il propose au Conseil de l’autoriser à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour ces travaux.

Une consultation directe auprès de plusieurs entreprises a été faite pour la réalisation des travaux.

Il propose de retenir l'offre de l’entreprise :

MECO - 9 Rte de Kerhuel - 29370 Coray

Pour un montant de 59 000,00 € HT

Vote :

Le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation du projet,

RETIENT la proposition de MECO pour un montant de 59 000,00 € HT, e AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité par 21 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire indique que ce choix de prestataire a fait consensus bien qu'il ne soit pas le moins disant. C'est le prestataire qui remplisse le plus de critères par rapport aux équipements proposés. M. GEORGEL demande la taille de structure.

M. le Maire indique que la structure fera 12 x 24 m, il précise que la plateforme est plus grande que le structure. M. le Maire informe le Conseil que la Commune est attributaire d'une subvention de l'Agence Nationale du Sport à hauteur de 115 000 € pour les projets du citystade et du pumptrack. Ces deux équipements sont estimés à 239 000 € La subvention pour le citystade s'élève à 63% du projet.

Il précise que le citystade devrait être opérationnel pour la rentrée scolaire de septembre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°14 du conseil municipal en date du 28/11/2019 attribuant le marché de maitrise d'œuvre au groupement CAO/BECOME29,

Le Maire explique l'historique du marché :

Le marché de maitrise d'œuvre a été passé avec le groupement CAO/BECOME 29 pour un montant de 36 496,00 € HT (mission de base + mission complémentaire - EXE),

Le maitre d'œuvre a transmis une proposition de prix incluant la prise en compte de la revalorisation de l'estimation du cout des travaux.

Le marché de construction de l’espace jeunes avait été évalué à 386 000 € HT et l'estimation actuelle est de 500 000 € HT. D'autre part, le groupement propose d'inclure un économiste de la construction sur la phase de conception du projet.La proposition d'avenant en plus-value porte sur un montant de 14 664 € HT. (+ 40,17%)

Le montant global du marché serait ainsi porté à 51 160,00 € HT.

Vote :

Le Conseil Municipal :

e AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 en plus-value au contrat de maitrise d'œuvre, dans les conditions mentionnées ci-dessus,

° AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à la majorité par 18 Voix Pour

0 Voix Contre ;

5 Abstentions (ROBERT-ROCHER Lorette, PORTIER Laurent, PRAT Cyrille, GEORGEL Bruno, MARISCAL Lionel)

La Minorité indique qu'elle s'abstient sur ce point, en cohérence avec leurs votes précédents sur ce projet et notamment en raison du changement de lieu de réalisation du projet.

20h18 Arrivée de M. Jérôme FLORIOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1, Vu le Code de la voirie routière et ses articles L112-8 et 141-3,

Vu l'avis des domaines en date du 19 mars 2019,

Considérant que M. GUILLOU demeurant à Saint Pierre a sollicité la Commune en vue d'acquérir un délaissé de voirie situé sur le domaine public devant la parcelle ZI n°78, d’une contenance d'environ 50 m?,

Considérant que cette acquisition lui permettra d’être propriétaire d'une portion de terrain qui est déjà utilisée en jardin clos.

Considérant que la portion de terrain concernée n’a pas pour fonction de desservir ou d'assurer la circulation que les droits d'accès des riverains, ne sont pas mis en cause et qu'elle n'est pas affectée à la circulation générale, il peut être procédé à son déclassement sans qu’une enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de l’article L141-3 du code de la voirie routière,

Considérant que M. GUILOU a donné son accord pour acquérir le délaissé au prix estimatif de 100 €, soit 2€ du m? conformément à l'avis des domaines en date du 23 mars 2022.

Vote :

Le Conseil municipal :

- CONSTATE la désaffectation du délaissé de voirie d'une contenance approximative de 50 m°,

- CONSTATE le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu'elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable,- AUTORISE la cession de la parcelle au profit de M. GUILLOU au prix de 2€ du m2 soit environ 100€,

- DIT que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur, - AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint à signer l’acte de cession et tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission « Vie Associative, Sports et Gestion des salles et matériels » réunie le 30/04/2022,

Le Maire demande si des conseillers sont membres de l'association qui serait attributaire de la subvention.

(Les conseillers intéressés sont invités à ne pas prendre part au vote, du fait de leurs fonctions au sein de l'association.)

Vote :

Le Conseil Municipal décide :

- D'OCTROYER une subvention à la CROIX ROUGE d’un montant de 1000€, au profit de l'Ukraine.

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5216-5,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 mars 2022 approuvant le principe de la délégation.

Vu l'avis de la Commission « Environnement, Mobilité, Eaux et Assainissement » en date du 28 avril

2022,

Considérant que Quimperlé Communauté est compétente pour la gestion des eaux pluviales urbaines depuis le 1°’ janvier 2020,

Considérant qu'au terme d'une large concertation entre les communes et la communauté

d'agglomération, les modalités financières ont fait l'objet d’un rapport de la CLECT adressé aux communes membres le 13 janvier 2022.

Ces concertations ont également fait apparaitre l'intérêt commun à ce que les communes exercent certaines missions pour le compte de la communauté d'agglomération.

L'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales dispose que la communauté d'agglomération peut déléguer, par convention, tout ou partie de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » à l’une de ses communes membres.Il est proposé de conclure une convention de délégation de gestion jusqu’au 31/12/2026, pour l'exercice des missions suivantes :

La délégation concerne l’exercice des missions suivantes :

-__ Surveillance générale des réseaux et des ouvrages ;

- Première intervention et intervention curative sur les réseaux, branchements, ouvrage de prétraitement et ouvrages de stockage (désobstruction, réparations, renouvellement de tampons, ….);:

- Entretien des grilles sur cours d’eau situées sur le domaine public :

- Curage et gestion des déchets des bassins de rétention ;

- Entretien des espaces verts.

La Commune sera rémunérée annuellement et forfaitairement pour les missions déléguées dans les conditions présentées dans le rapport de la CLECT. (estimé à 4782€)

Vote :

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention de délégation de gestion pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines,

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec Quimperlé Communauté.

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. FLORIOT demande quel est le coût actuel de la gestion des eaux pluviales pour Rédéné. M. le Maire précise qu'à ce jour la Commune n'a pas de comptabilité analytique et qu'il n'est pas possible de le savoir. La convention engage la Commune à assurer une fréquence d'entretien, bien qu'aujourd'hui, les services interviennent principalement en cas dysfonctionnement. Il y a une plus-value sur l'entretien des bassins qui sera réalisé tous les 10 ans, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. M. PORTIER indique que le curage des bassins représente un coût important. M le Maire indique que Quimperlé Communauté a estimé un coût d'entretien au m2 de bassin, si un écart entre l'estimation et le coût réel est constaté, une régularisation sera demandée à Quimperlé Communauté. M. PORTIER demande ce qu'il en sera des réseaux.

M. le Maire précise que la Commune possède 8000 mètres linéaires de réseaux et historiquement le bourg est plus à risque de travaux.

M. PORTIER rappelle que l'OPAC doit prendre en charge le curage du bassin au sud du malèze. M. GUILLOT demande ce qu'il adviendra en 2026.

M. le Maire répond que la CLECT réévaluera les charges chaque année, un bilan sera réalisé avant 2026 pour déterminer la suite en termes de gestion.

M. ULVE fait remarquer que le lotissement des pommiers n'a pas été rétrocédé. Mme LE FLOCH ajoute que ce n'est pas non plus le cas de la Résidence de la fontaine. M. FLORIOT demande s'il peut être demandé que les réseaux soient curés avant les rétrocessions à venir. M. le Maire explique qu'avant les rétrocessions, il faut réaliser un état des lieux qui peut engendrer des prescriptions, notamment de curage afin que la Commune reprenne des installations saines. Ce principe doit être le même lorsque les lotissements rétrocédés sont publics comme privées.

$. Intercommunalité : Présentetion du rapport d'activités 2021 de Quimperié

Vu le Code Générale des Collectivités territoriales,

L'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale adressent chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de leur établissement, accompagné du compte administratif. Ces rapports doivent faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal.

Ces éléments ont été transmis au titre de l'exercice 2021.Le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2021 de Quimperlé Communauté.

M. FLORIOT indique que les chiffres retenus pour l'égalité femme-homme ne sont pas pertinents car ils cumulent l'ensemble de la masse salariale, sans tenir compte des différentes catégories notamment. Mme PRAT remarque que la différence salariale peut s'expliquer par plus de temps partiel pour les femmes. M. FLORIOT fait remarquer que l'État a situation égale rémunère de la même manière les femmes et les hommes.

M. le Maire rappelle qu'il s’agit d’un constat, qui reprend des moyennes sans refléter toutes les individualités.

Mme POCHON précise que Quimperlé Communauté vend des composteurs bois/plastiques.

M. le Maire indique que des composteurs individuels sont une possibilité quand on dispose d’un jardin pour l'installer, et que dans les années à venir, se développeront probablement des composteurs collectifs.

Conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération n°7 du Conseil municipal du 23 mai 2020 portant délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat, il rend compte des décisions prises depuis la séance du Conseil municipal du 24 mars 2022 :

- Acquisition d'engrais pour les équipements sportifs auprès du prestataire HORTIBREIZH pour un montant de 765 € HT,

- Acquisition de 50 stylos à offrir lors des mariages auprès d'IMPRIM' GRAPHIK pour un montant de 578€ HT,

- Travaux sur conduit de cheminée de la crêperie du Pen ty par KOET INOV pour un montant de 2 898,00 € HT,

- Travaux de plâtrerie aux vestiaires de foot, par l'entreprise LE ROUZO pour un montant de 1813 €HT,

-__ Acquisition d'une fenêtre pour le bâtiment des services techniques auprès de REMOT pour un montant de 2 465,90 € HT,

- Acquisition de panneaux de signalisation auprès de SIGNAPOSE pour un montant de 3 663,20 € HT,

-__ Travaux de peinture aux vestiaires de foot par SRPN pour un montant de 1692,99 € HT, -__ Conclusion d'un contrat de maintenance pour les équipements de cuisine auprès de HORIS pour un montant de 1023,50€ HT,

- Prestation pour une relevé d'état et établissement d’un plan de servitude par le cabinet de

géomètre LE BIHAN pour un montant de 550,00 € HT,

- __ Acquisition d'une remorque auprès de BRICOPRO pour un montant de 1320,00 € HT, - Acquisition d’une armoire ignifuge auprès de AG Buro pour un montant de 2290 € HT,

Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises depuis le Conseil

municipal du 24 mars 2022.

M. GEORGEL demande à quoi correspondent les panneaux de signalisation.

M. le Maire répond qu'il y a un peu de tout, du remplacement, des panneaux en breton et des nouveaux panneaux.

M. GEORGE indique qu'il pensait que les panneaux d'entrée d'agglomération étaient prévus en français et en breton et non uniquement en breton.

M. le Maire indique qu'il s'agit de modèles qui ne se font plus, les anciens panneaux en français présentaient des fixations rouillées qui nécessitent leurs remplacements. H précise qu'il y aura bien des panneaux en français et en breton et que les commandes ont été passées.QUESTIONS DIVERSES

Elections législatives :

Les scrutins se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin prochain de 8h à 18h. Les plannings des permanences seront établis courant fin mai. En cas d'impératif sur l’une des deux dates, les élus sont invités à signaler leurs absences, en mairie, dès que possible.

Cérémonie de commémoration du 08 mai à 11h00.

Tirage au sort des jurés d'assises

Mme PRAT remarque que dans la newsletter, il est indiqué que le feu d'artifice programmé pour le carnaval sera réalisé dans le cadre l'anniversaire de l'ES. Elle trouve dommage de ne pas le faire pour le club canin qui fétait également son anniversaire.

M. le Maire indique que si la prestation était complètement annulée, la Commune perdait 400€ d'où la nécessité de trouver une autre date. Dans l'idéal, le 14 juillet aurait été une option mais le coût et les disponibilités du prestaire ne le permettait pas. Le choix s'est donc porté sur une date pendant laquelle une manifestation avait lieu, au stade pour des questions de sécurité, et non par rapport à l'association. Cela aurait pu être une autre association. Le feu d'artifice est financé par la Collectivité et sera ouvert à toute la population. Mme ROBERT-ROCHER demande à ce que la communication soit présentée comme un feu d'artifice organisé par la Commune et une manifestation de l’association.

M. le Maire indique que sur la prochaine newsletter, la communication sera faite en ce sens.

QUART D’'HEURE CITOYEN

Fin de la séance à 21h15.

Fait à REDENE, le 01/06/2022,

Le Secrétaire, Stéphane BERTHELOT Le Maire, Yves BERNICOT