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Déliberation - Délib. 20 2016 Projet de périmètre communauté de communes
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 20/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 18/07/2016
OBJET : PROJET DE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
L’an deux mille seize et le dix-huit juillet à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMSs Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER.
Etaient absents : MMs Valérie CHAYLA.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Monsieur le
Préfet de la Lozère relatif au projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de
la communauté de commune des Hautes Terres, de la communauté de communes de la Terre de Peyre,
de la communauté de communes de l’ Aubrac Lozérien étendue à la commune des Monts-Verts de la
communauté de communes des Terres d’Apcher.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne un avis favorable au périmètre de la future communauté de communes
comme indiqué ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 18/07/2016
Le Maire
Envoyé en préfecture le 18/07/2016
Reçu en préfecture le 18/07/2016
Affiché le
ID : 048-214800914-20160718-20_2016-DE