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Arrêté - 23 935 stationnement quai A. de Chammard rue St Exupéry (VEYRES PERIE) Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 935 stationnement quai A. de Chammard rue St Exupéry (VEYRES PERIE))Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, [')EPARTEMEN r

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ARRÊTÉ DU MAiRE

23-935

TULLE

ARRETE PORT ANT REG'LEMENTATION PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR ['AVENUE VICTOR HUGO ET SUR LA RUE ST EXUPERY

DU LUNDI 22J ANVIER AU MARDI 23J ANVIER 2024

EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT

Le Maire de la vffle de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités7Territoriales n otamment ses articles L 2212-'1,L 2212-2, L 2213-1 L 2213-2,

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 4'11-2, R 4'11-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 41'1-8,

- Vu la demande présentée par VEYRES PERIE, situé ZAC de la Gare 19270 Ussac, afin de lui permettre

d'effectuer un déménagement au no3 rue Antoine de Saint Exupéry et un emménagement au no15/ 17 Quai Alfred de Chammard, au moyen d'un camion de 19T ;

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de

tous les véhicules sur les voies précitées.

ARTICLE-I : Du lundi 22 janvier au mardi 23 janvier 2024, de 8 h OO à 17 h OO, le demandeur sera

autorisé à stationner un camion 19T au droit du no3 rue Antoine de Saint Exupéry et au no15/17 Quai Alfred de Chammard + place de livraison pour effectuer un déménagement et un emménagement.

Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

La rue Robert Gane sera fermée à la circulation le temps du déménagement.

'[Jn panneau KCAI matérialisera cette interdiction.

Accès possible aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le demandeur sous le contrôle du service Sécurité - Domaine Public de la ville de

TULLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se corformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisipar l'application

Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

" " ' " a " m-'oétente(lesi1encedel'administration'oendantledélaidedeuxmoisvalant Ou expucite ae r autorîte CO

décision implicite de rejet).

PC)

LaMa1re-At.4to1nt délégué

L 8téphanie PERRER

TULLE, le mardi 26 décembre 2023

Le Maire-adjoint,

Michel BOUYOIJ