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Procès Verbal - PV CM 15 04 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 04 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
_
PROCES
VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
Le
15
Avril
En
exercice
: 12
Le Conseil municipal de la Commune
de SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s'est réuni en session ordinaire
à la mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la Présidence
de
: Madame
le Marie
Nathalie
FAURE
Présents
: 5
Date
de
convocation
: 10
Avril
2025
Votants
: 7
Présents
: MM
BOULORD
Julien
; BREFFEILH
Olivier
; Mme
CIVET
Sandrine
; Mme
FAURE
Nathalie
; M.
JACOLIN
Didier
Absents
: Mme
AFONSO
SARAT
Elvira
; MM.
BAILLY
Simon
; CAPALBO
Fabian
; Mmes
MOSKAL
Magali
; MOREL
BIRON
Annie
; PERRIN
Yvette
; M.
NOGUEIRA
Stéphane
Pouvoirs
: Mme
AFONSO
SARAT
Elvira
donne
pouvoir
à
Mme
CIVET
Sandrine
; M.
BAILLY
Simon
donne
pouvoir
à
BREFFEILH
Olivier
Le
conseil
municipal
ne
s’est
pas
trouvé
en
nombre
pour
délibérer
lors
de
la séance
du
10
avril
2025,
il a
été
renvoyé
à ce jour
mardi
15
avril
2025.
Ji! délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Madame
la Maire
propose
de
désigner
Monsieur Didier
Jacolin
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
adopté.
Le
procès-verbal
du
Conseil
du
18
Mars
2025
est
adopté.
Ordre
du
Jour
de
la
séance
:
1.Délibération
pour
valider
les
travaux
sur
le réseau
d’éclairage
public
du
Territoire
d’Energie
38
2.Délibération
pour
statuer
sur
l'installation
de
la citerne
3.Délibération
pour
valider
le choix
du
prestataire
pour
l'aménagement
de
la
route
du
Coteau
Délibération
n°2025041501
: Travaux
sur
réseaux
d’éclairage
public
- Territoire
d’Energie
38
Suite
à
notre
demande,
Territoire
Energie
Isère
(TE38)
envisage
de
programmer
les
travaux
présentés
intitulés
: Collectivité
: SAINT-BLAISE-DU-BUIS
/ Affaire
n°
24-003-368
EP
- Lotissement
communal
Après
étude
définitive,
le coût
d'investissement
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à : 14
012
€ HT
(soit
16
815
€ TTC).
Conformément
aux
modalités
de
financement
de
l'exercice
de
la
compétence
éclairage
public
de
TE38,
des
participations
communales
sont
sollicitées
pour
financer
ladite
opération :
- La
participation
communale
aux
frais
de
gestion
de
TE38
s'élève
à
: 560
€
- La
participation
communale
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à 7 006
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
décident
de
:
-
PRENDRE
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
prévoyant
un
coût
d'investissement
prévisionnel
TTC
de
: 16
815
€
{soit
14
012
€
HT)
-
PRENDRE
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par TE38
à partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d'une
contribution
d'un
montant
prévisionnel
total
de
7 006
€
-
PRENDRE
ACTE
de
sa
contribution
budgétaire
définitive
aux
frais
de
gestion
de
TE38
d'un
montant
définitif
de
560
€
-
ENGAGER
au
budget
de
la
collectivité,
au
compte
65568
(nomenclature
M57)
les
contributions
budgétaires
ci-dessus
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 7
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2025041002
: Installation
d’une
citerne
Ayant
un
intérêt
personnel,
Monsieur
Julien
Boulord
ne
souhaïte
pas
prendre
part
au
vote
de
cette
délibération. Madame
le
Maire
présente
le
projet
étudié
en
commission
travaux
pour
l'installation
d’une
citerne
de
grande
capacité
de
25.000
litres
sur
le terrain
communal
dit
de
la Source,
situé
section
B
n°1769
au
lieu-
dit
le Village.
Il s’agit
de
créer
une
retenue
et
un
stockage
d’eau
enterré
qui
intégrera
pompes
et couvercle
18 Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
15 Avril 2025
accès
pompiers.
Pour
mémoire,
l’eau
provient
d’un
captage
d’une
source
communale
situé
dans
le coteau.
L'accès
à
l’eau
est
historique,
ouvert
à
toute
la
population.
Il
convient
de
le
garantir,
notamment
en
période
de
sècheresse.
Cet
investissement
est
la
première
étape
d’un
aménagement
plus
global
de
la
partie
sud
de
ce
terrain
communal
qui
accueillera
prochainement
des
points
d'apport
volontaire
et
fera
l’objet
d’une
végétalisation
à
deux
étages,
arbustes
et
arbres,
pour
favoriser
un
puits
de
fraicheur
et
préserver
la
biodiversité
autour
de
ce
point
d’eau.
Ce
projet
répond
à un
des
axes
du
Plan
Climat
Air
Energie
du
Pays
Voironnais
(PCAET
2019-2025).
En
effet,
il
s’agit
d'adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
dont
les
trois
enjeux
jugés
comme
prioritaires
pour
le
territoire
au
regard
de
sa
vulnérabilité
sont
les
vagues
de
chaleur
et
canicules,
les
impacts
sur
la
biodiversité
et
les
écosystèmes,
la baisse
de
la ressource
en
eau.
Après
avoir
reconnu
que
cette
installation
représente
une
réserve
en
eaux
qui
permet
le partage
de
l’eau
utilisable
par
les
administrés,
les
agriculteurs
et
les
services
d'incendie
et
de
secours,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
décident
de :
-
ARRETER
le projet
d'implantation
d’une
cuve
de
grande
capacité
sur
le terrain
communal
dit
« terrain
de
la Source
» pour
un
montant
global
de
14
671
euros
HT.
-
VALIDER
le
plan
de
financement
correspondant
à
l’acquisition
de
la
cuve
(25
m°),
des
pompes
de
relevages,
du
terrassement
pour
l'implantation
sur
place
et
la mise
en
sécurité
du
système.
-__
DIRE
que
la distribution
de
l’eau
de
source
reste
ouverte
à la
population
en
respectant
la ressource
en
eau,
en
limitant
l'usage
à des
quantités
raisonnables.
-
SOLLICITER
le fonds
de
concours
«
Plan
Climat
Air
Energie
du
Pays
Voironnais
» du
Pays
Voironnais
en
respectant
le
règlement
d'attribution
défini
pour
les
investissements
visant
l'adaptation
du
territoire
au
changement
climatique.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 6
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2025041003
: Choix
du
prestataire
pour
l’aménagement
de
la
route
du
Coteau
Madame
Nathalie
Faure
rappelle
la
délibération
du
19
décembre
2024
lançant
la
consultation
de
l'aménagement
VRD
phase
2
du
secteur
Entrée
Nord
Est.
Il a
été
lancé
une
consultation
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée
selon
les
articles
R
2123-11°
+
4+5etR
2131-12
du
Code
de
la
Commande
Publique.
L'opération
comporte
deux
lots
distincts
: Terrassements
et
d'aménagements
et
Réseaux
avec
une
variante
imposée
et
des
prestations
supplémentaires
demandées.
L'estimation
s'élevait
à
:
-
260.396
€
HT
soit
312.475.20
€ TFC
pour
le
lot
1 Terrassements
et
Aménagements
-
211.500
€
HT
soit
253.800,00
€
TTC
pour
le
lot
2
Réseaux
Les
critères
de
jugement
des
offres
selon
le
règlement
de
consultation
étaient
valeur
technique
de
l'offre
: 50
%,
prix
: 40
%,
critère
environnemental
: 10
%.
Après
analyse
des
rapports
présentés,
la
Commission
d'appel
d'offre
propose
de
retenir
les
sociétés
Deschaux
pour
le
lot
1 et
Care
TP
pour
le
lot
2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-
DE
SELECTIONNER
pour
la
réalisation
du
lot
n°
1
Terrassements
et
aménagements,
la
société
Deschaux
pour
un
montant
total
de
257.893.50
euros
HT
pour
la
prestation
de
base,
la
variante
et
les
prestations
supplémentaires.
Celles-ci
feront
l’objet
de
mission
par
ordre
de
service
séparé.
-
DE
SELECTIONNER
pour
la
réalisation
du
lot
n°
2
Réseaux,
la
société
Care
TP
pour
un
montant
total
de
156.790,75
euros
HT.
DE
SOLLICITER
la
dotation
territoriale
où
toute
aide
financière
du
Département
auprès
du
la
Maison
du
Territoire
Voironnais
Chartreuse
pour
l'aménagement
de
la
traversée
de
village
avec
continuité
de
l’aménagement
de
la
Route
du
Coteau
jusqu’au
carrefour
Montée
des
Essarts
de
Bonjean/Rue
de
la
mairie,
pour
un
montant
global
de
414.684.25
euros
hors
taxe.
-
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
en
section
investissement
au
budget
2025
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes :
POUR
: 7
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
213 Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
15 Avril 2025
Questions
diverses
: Sans
objet
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h35.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
dier JACOLIN
ee
Affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
22/04/2025.
À 313