Procès Verbal - PV conseil 16 juin 2020

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Procès Verbal - PV conseil 16 juin 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 16 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, 1

MAIRIE DE MORAS EN VALLOIRE

26210 MORAS EN VALLOIRE

 04 75 31 94 71

 04 75 31 82 61

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2020

L’an deux mille vingt et le seize juin à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN- VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le neuf juin, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Florence CUSENZA, Claude DESRIEUX, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Yamina MAHOUCHE, Aline MONTILLA, Hélène OLLER COLOMBO, Patrice REBOULLET, Marianne TARDY.

Excusé(s): Mickaël DURAND.

Absent(s): Aucun.

Ont donné pouvoir : Mickaël DURAND à Aurélien FERLAY.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Il est procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.

Monsieur Hervé GONNON est désigné pour remplir cette fonction.

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 24 mai 2020

Le procès-verbal de séance du 24 mai 2020 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès-verbal de séance du 24 mai 2020 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation effectuée par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : emprunt et relai TVA auprès de la Caisse d’Epargne, poursuites des travaux de la mairie et règlement des situations, reprise des emmarchements bois au parc municipal, acquisition d’un souffleur pour le service technique.

Pas d’usage du droit de préemption urbain sur les déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie.

3. Création des commissions communales et désignation de ses membres

Monsieur le Maire propose de désigner les différents membres des commissions municipales, en rappelant que le Maire est membre de droit de chaque commission. Le premier nom de la commission en est le référent.2

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal crée les commissions suivantes et désigne ses membres :

* Commission des Travaux et qualité des espaces publics :

Georges ANTHONIOZ, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Mickaël DURAND, Gahitan FAUST * Commission des Finances :

Aurélien FERLAY, Armelline AUDRIEU, Yamina MAHOUCHE, Hélène OLLER COLOMBO, Patrice REBOULLET

* Commission des Affaires Scolaires :

Hélène OLLER COLOMBO, Danièle CONJARD, Florence CUSENZA, Hervé GONNON, Marianne TARDY

* Commission Bibliothèque et Vie Culturelle :

Hélène OLLER COLOMBO, Gilles BRUYAT, Florence CUSENZA, Hervé GONNON, Yamina MAHOUCHE, Aline MONTILLA, Marianne TARDY

* Commission Urbanisme et Réseaux :

Patrice REBOULLET, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Claude DESRIEUX, Gahitan FAUST

* Commission Cérémonies, Vie associative et Festivités :

Patrice REBOULLET, Danièle CONJARD, Florence CUSENZA, Mickaël DURAND, Gahitan FAUST, Aline MONTILLA

* Commission Information et Communication :

Aurélien FERLAY, Yamina MAHOUCHE, Aline MONTILLA, Patrice REBOULLET, Marianne TARDY

* Commission Conseil Municipal Junior :

Hélène OLLER COLOMBO, Armelline AUDRIEU, Danièle CONJARD, Mickaël DURAND, Hervé GONNON

Outre ces commissions, des groupes de travail spécifiques à certains projets pourront être constitués en cours de mandat.

4. Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS

Monsieur le Maire expose que le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) doit être fixé par le conseil municipal.

Il précise que ce nombre ne peut pas être supérieur à 16, qu’il ne peut être inférieur à 8 et qu'il doit être pair, puisqu'une moitié des membres est désignée parmi les élus du conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire, par ailleurs Président de droit.

5. Election des membres du conseil d’administration du CCAS

Considérant que la moitié des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale sont élus par le conseil municipal et que leur nombre a été préalablement fixé à 10 au cours de cette séance (à savoir 5 élus par le conseil municipal et 5 membres nommés par le Maire), il est immédiatement procédé à l’élection des membres du conseil d'administration du CCAS. Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Ont été proclamés membres du conseil d'administration du CCAS, à l'unanimité des votants : Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Florence CUSENZA, Hervé GONNON, Aline MONTILLA.3

6. Election des membres de la commission d’appel d’offres

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et l’installation du nouveau Conseil Municipal le 24 mai 2020, Monsieur le Maire explique qu’il convient de désigner les membres de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Outre le Maire, son président, cette commission est composée de trois membres du conseil municipal élus par le conseil.

Après vote à bulletins secrets, sont élus à l'unanimité les délégués ci-après : (Président de la commission d'appel d'offres : Aurélien FERLAY, Maire)

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

A : REBOULLET Patrice A : Claude DESRIEUX

B : OLLER COLOMBO Hélène B : Danièle CONJARD

C : ANTHONIOZ Georges C : Armelline AUDRIEU

La Commission pourra par ailleurs être composée des membres à voix consultative ci-après : - un membre des services administratifs compétent pour suivre l'exécution des marchés, - sur invitation du président de la CAO, le comptable public et un représentant de la DGCCRF.

7. Etablissement de la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de procéder au renouvellement de la C.C.I.D. La durée du mandat de ses membres est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants désignés par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables établie en nombre double. Elle est présidée par le Maire.

A l’unanimité, est acceptée la liste suivante désignant les contribuables susceptibles d’être nommés membres de la commission communale des impôts directs.

TITULAIRES :

Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Florence CUSENZA, Claude DESRIEUX, Aline MONTILLA, Patrice REBOULLET, René NIVON, Michel ROBIN, Guy SAUVAJON, Gérard VALLET, Jérôme VALLET.

SUPPLEANTS :

Danièle CONJARD, Mickaël DURAND, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Yamina MAHOUCHE, Hélène OLLER COLOMBO, Marianne TARDY, Monique BERUT, Mireille BLANC, Christian DURAND, Yamina KHELID, Bernard VALLON.

Pour mémoire, les représentants de la commune au conseil de la communauté de communes Porte de DrômArdèche sont de droit : Aurélien FERLAY, maire (titulaire) et Patrice REBOULLET, 1er adjoint (suppléant).

Les commissions intercommunales seront mises en place après l’installation du nouveau conseil communautaire.

8. Désignation de deux délégués au Syndicat Intercommunal Eau Potable Valloire Galaure

Monsieur le Maire explique que le mandat des délégués communaux au Comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable Valloire Galaure s’achève en même temps que celui du conseil municipal qui les a désignés. Il convient donc de procéder à une nouvelle élection.

A l'unanimité des membres présents, sont désignés : Patrice REBOULLET et Armelline AUDRIEU.4

9. Désignation de deux délégués titulaires et un suppléant au SIVU pour le développement socio- culturel de la Valloire (Valloire Loisirs)

Monsieur le Maire expose que le mandat des délégués communaux au SIVU pour le développement socio-culturel de la Valloire s’achève en même temps que celui du conseil municipal qui les a désignés. Il convient donc de procéder à une nouvelle élection.

A l'unanimité des membres présents, sont désignés les élus ci-après :

Titulaires : Hélène OLLER COLOMBO

Aline MONTILLA

Suppléant : Gilles BRUYAT

10. Désignation de deux représentants pour participer à l’élection des délégués du comité syndical du SDED

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au syndicat départemental d’Energie de la Drôme. Elle est représentée au sein d’un collège (Groupe des communes de moins de 2000 habitants regroupées dans le périmètre d’appartenance de leur EPCI à fiscalité propre). Conformément aux statuts du SDED, elle doit désigner deux représentants pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au SDED pour ce collège.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne pour participer à l’élection des délégués devant siéger au Comité syndical les deux représentants suivants : Aurélien FERLAY et Gilles BRUYAT.

11. Désignation d’un délégué pour la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire rappelle que la commission comprend trois membres nommés par arrêté préfectoral : un délégué de l’administration désigné par le Préfet, un autre désigné par le Président du tribunal judicaire, ainsi qu’un(e) conseiller(e) municipal(e) volontaire.

La conseillère municipale prise dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participera aux travaux de la commission est : Danièle CONJARD.

12. Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité. Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, le CNAS propose à ses bénéficiaires un éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction…) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et aux attentes des bénéficiaires. Le Conseil municipal avait décidé de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS en 2013. A l’heure du renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un délégué élu pour les 6 années à venir.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, désigne Aurélien FERLAY en qualité de délégué élu, membre de l’organe délibérant, pour participer notamment à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

13. Désignation d’un correspondant défense

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation d'un élu municipal correspondant de défense. La Préfecture rappelle que le gouvernement a engagé, depuis la mise en œuvre de la professionnalisation des armées, une série d'actions destinées à renforcer le lien entre la nation et ses forces armées au rang desquelles figure, en effet, la désignation au sein de chaque conseil municipal d'un élu en charge des questions de défense.

Cet élu, dont la fonction est de servir de relais d'information entre le ministère de la défense et la commune, sera bien évidemment l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du5

département et de la région. Il aura, également, pour mission d'assurer l'information et la sensibilisation des administrés de la commune aux questions de défense.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal désigne Yamina MAHOUCHE en qualité de correspondant défense au sein du conseil municipal de Moras-en-Valloire.

14. Désignation d’un correspondant prévention routière

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la désignation au sein du conseil municipal d'un élu municipal correspondant prévention routière.

Cet élu aura pour fonction de servir de relais d'information entre l'association Prévention routière par l'intermédiaire du comité départemental de la Drôme et la commune. Il sera l'interlocuteur privilégié de l'association Prévention routière du département. Il aura, également, pour mission d'assurer l'information et la sensibilisation des élèves de l'école de Moras-en-Valloire, notamment lors du passage de la piste d'éducation routière.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal désigne Danièle CONJARD en qualité de correspondant prévention routière au sein du conseil municipal de Moras-en- Valloire.

15. Désignation d’un correspondant ambroisie

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de la préfecture de la Drôme pour la nomination d’un référent communal « ambroisie ». Un plan d’action départemental de lutte contre cette plante extrêmement allergène et envahissante a été lancé depuis quelques années. De nombreuses actions sont engagées dans le département de la Drôme afin de réduire l’impact de l’ambroisie. Il est, cependant, constaté que seule une action coordonnée et multi partenariale peut relever le défi de la lutte contre la prolifération de l’ambroisie. La nomination d’un référent communal, proche des administrés et du territoire, est un atout majeur de la lutte, ceci afin de réaliser un repérage précis de la présence d’ambroisie sur les territoires, de sensibiliser les habitants et d’obtenir l’arrachage de la plante. Dans ce cadre, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, nomme Georges ANTHONIOZ en tant que référent communal « ambroisie ».

16. Désignation d’un correspondant forêt à la Charte forestière des Chambaran

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le besoin de désigner un correspondant auprès de la Charte forestière des Chambaran, interlocuteur privilégié de la commune et de la charte sur les questions liées à la forêt et à la filière bois locale. Les enjeux sont importants : état des lieux et suivi des chantiers forestiers avec si besoin remise en état des dessertes par les exploitants, conseils et actions auprès des utilisateurs de la forêt, évolution des pratiques vers une sylviculture durable… Dans ce cadre, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, nomme Claude DESRIEUX en tant que correspondant forêt à la Charte forestière des Chambaran.

17. Désignation de délégués à la Commission Locale d’Information et de Surveillance de l’ISDND SYTRAD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Locale d'Information et de Surveillance relative au centre d'enfouissement technique exploité par le SYTRAD sur le site de Saint Sorlin-en-Valloire doit être actualisée.

Aussi, conformément à l'article 6 du décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la commune de Moras-en-Valloire. Leur mandat sera de trois ans.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal désigne : Aurélien FERLAY en représentant titulaire et Claude DESRIEUX en représentant suppléant.6

18. Exercice du droit à la formation des élus

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que tous les élus ont droit à une formation adaptée à leur fonction. Le législateur a introduit à l’article L.2123-12 du CGCT l’obligation de délibérer sur l’exercice du droit à formation des élus après le renouvellement municipal.

L’assemblée détermine à cette occasion les orientations et les crédits ouverts, étant entendu que, pour chaque exercice, le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% ni supérieur à 20% du montant total des indemnités pouvant être allouées aux élus.

Depuis la loi du 27 décembre 2019, l’ensemble des communes doivent aussi organiser une formation au profit des élus titulaires d’une délégation au cours de la première année du mandat. La loi du 31 mars 2015 a par ailleurs créé un droit individuel à la formation (DIF) au profit de l’ensemble des élus, dont la gestion a été confiée à la caisse des dépôts et consignations. Les élus acquièrent ainsi 20h de droits à la formation par année de mandat. Le dispositif est financé par des cotisations prélevées sur les indemnités des élus. Les collectivités n’ont aucune mesure à prendre s’agissant de ce volet spécifique du DIF. Elles sont toutefois chargées de liquider les cotisations.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2123-12, Vu les lois du 31 mars 2015 et du 27 décembre 2019,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

 FIXE à 2000 € le budget annuel de formation inscrit au chapitre 65, article 6535, montant qui sera inscrit au budget primitif de chaque exercice ;

 DIT que la commune s’appuiera prioritairement sur les organismes de formation et ressources proposés par l’Association des Maires de la Drôme, la communauté de communes Porte de DrômArdèche et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour établir son plan de formation. Celui-ci sera priorisé sur les thématiques suivantes : fonctionnement du conseil municipal, budget et finances locales, urbanisme et habitat, commande publique, pouvoirs de police dans les communes, gestion des cimetières, économies d’énergies sur le bâti public ;

 RAPPELLE qu’une formation initiale de prise de fonction de tous les élus a déjà été organisée les 6 juin (fonctionnement du conseil municipal) et 4 juillet 2020 (budget des communes) en partenariat avec l’Association des Maires de la Drôme et Mairie 2000 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document utile à l’effet des présentes.

19. Demande de subvention au Conseil Départemental de la Drôme au titre de la dotation cantonale (solidarité territoriale) pour la rénovation de la toiture de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle des fêtes a fait l’objet de travaux de mise en accessibilité et de rénovation intérieure en 2018.

Cette salle polyvalente, construite au début des années 80, a par ailleurs besoin d’une rénovation de sa toiture vieillissante, avec notamment un tuilage devenu poreux et des problèmes d’étanchéité. Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 20 548 € HT.

Considérant le coût de ce projet et la nécessité de réaliser ces travaux afin d’éviter une dégradation de la salle, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de la Drôme au titre de la dotation cantonale (solidarité territoriale) pour la rénovation de la toiture de la salle des fêtes communale.

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives et financières nécessaires.7

20. Demande de subvention au Conseil Départemental de la Drôme au titre de la dotation amendes de police pour la mise ne place de garde-corps de sécurité entre la cour Davity et la Place de l’église

Le Département de la Drôme a informé Monsieur le Maire que la commune de Moras-en-Valloire est éligible en 2020 à une subvention forfaitaire au titre des amendes de police. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement de garde-corps de sécurité le long du chemin communal reliant la Cour Pierre Davity à la Place de l’église. Ce cheminement très emprunté est en effet dangereux en raison de l’absence de barrières de sécurité aux normes règlementaires et compte-tenu de la topographie du site.

Le montant prévisionnel de cet aménagement s’élève à 5 882 € HT.

Considérant le coût de ce projet et la nécessité de le réaliser pour sécuriser ce chemin communal, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention au titre des amendes de police.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

SOLLICITE une subvention forfaitaire auprès du Conseil Départemental de la Drôme au titre des amendes de police pour l’aménagement de garde-corps de sécurité le long du chemin communal reliant la Cour Pierre Davity à la Place de l’église.

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives et financières nécessaires.

21. Demande de subvention au Conseil Départemental de la Drôme au titre de la dotation cantonale (solidarité territoriale) pour la requalification de l’ancienne Cour de la Poste

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la traversée du village a été rénovée en 2011 avec notamment un embellissement de la Place Justin Achard et de la Place de la Liberté. La mairie et la cantine scolaire sont actuellement en cours de rénovation.

Seul l’espace public de l’ancienne cour de la Poste n’a pas fait l’objet d’une requalification alors qu’elle présente aujourd’hui un état très dégradé et visuellement dommageable dans un centre village rénové. Le montant prévisionnel de ces travaux de requalification s’élève à 39 389 € HT. Considérant le coût de ce projet et la nécessité de le réaliser, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de la Drôme au titre de la dotation cantonale (solidarité territoriale) pour la requalification de l’espace public de l’ancienne cour de la Poste.

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives et financières nécessaires.

22. Points divers

- Ecole de nouveau « obligatoire pour tous les élèves selon les règles de présence normale » le 22 juin. Service périscolaire de cantine et garderie assuré.

- Remise des dictionnaires aux CM2 : Vendredi 26 juin après la classe.

- Spectacle « Le magnifique bon à rien » (théâtre adapté aux enfants) Compagnie Chicken Street Dimanche 28 juin 16h30 au parc municipal, précédé d’un goûter (en avant-première de la saison culturelle Porte de DrômArdèche).

- Feu d’artifice intercommunal tiré à Moras le 14 juillet vers 22h30, depuis la colline de la Madone (visible depuis toute la Valloire). (Animation et bal annulés en raison du contexte sanitaire).

- Infos station d’épuration - travaux prévus par la communauté de communes : pose d’un dégrilleur automatique, curage des bassins, reprise des berges fragilisées.8

- Fleurissement réalisé ces derniers jours : remerciements au service technique et à Aline Montilla pour son aide.

- Travaux sur la voirie départementale : purges et reprofilage sur la RD121 Route de Hauterives (18/19 juin), reprofilage du virage Route de St-Sorlin (RD1) et aménagement à venir d’une voie douce avec la communauté de communes (à la rentrée) avec bandes cyclables.

- Formation sur le budget avec l’association des maires de la Drôme : Samedi 4 juillet en matinée.

- Spectacle compagnie Péricard maintenu vendredi 14 août 21h au parc.

- Dates annulées/reportées en raison du contexte sanitaire : Salon de peinture du mois de juin, fête de l’école, concours de boules d’août, fête de la poire décalée au 19 septembre 2021.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : vendredi 3 juillet à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.