Procès Verbal - PV conseil 13 juin 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil 13 septembre 2021

Procès Verbal - PV conseil 13 decembre 2024

Procès Verbal - PV conseil 2 mars 2023

Procès Verbal - PV conseil 9 juin 2022

Procès Verbal - PV conseil 8 juin 2021

Procès Verbal - PV conseil 13 mai 2025

Procès Verbal - PV conseil 13 decembre 2022

Procès Verbal - PV conseil 16 juin 2020

Procès Verbal - PV conseil 27 juin 2025

unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV

Procès Verbal - PV conseil 13 juin 2023 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 13 juin 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois et le treize juin à 19h30, le conseil municipal de la commune de MORAS- EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le 9 juin, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Claude DESRIEUX, Mickaël DURAND, Yamina MAHOUCHE, Patrice REBOULLET.

Excusé(s) : Armelline AUDRIEU (a donné pouvoir à Patrice REBOULLET), Gahitan FAUST (a donné pouvoir à Georges ANTHONIOZ), Hervé GONNON, Aline MONTILLA (a donné pouvoir à Aurélien FERLAY), Hélène OLLER COLOMBO, Marianne TARDY.

Absent(s) : Aucun.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire présente au nom de l’assemblée ses sincères condoléances à Patrice REBOULLET suite au récent décès de son oncle.

Monsieur le Maire effectue également un point sur les dégâts d’orages survenus lundi 12 juin. Ces pluies très intenses ont saturé les réseaux d’évacuation (70 mm en 40 minutes). Des dégâts sont particulièrement notables sur le chemin des anciens vignobles. Les points délicats se situent notamment rue du pressoir, allée des quatre vents, chemin du parc et impasse des Ramus, chemin du pavé. Monsieur le Maire remercie les services et les élus pour le nettoyage des espaces publics. La commission communale Travaux et Voirie se réunira dimanche 18 juin matin pour effectuer un tour de la commune, évaluer les actions à mettre en œuvre afin de limiter les dommages lors de prochaines pluies très abondantes (renforcement des grilles, reprises de voirie…).

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Madame Yamina MAHOUCHE est désignée pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 4 mai 2023

Le procès-verbal de séance du 4 mai 2023 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès- verbal de séance du 4 mai 2023 est adopté à l’unanimité.2

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : réparation batterie sono, participation 2023 au centre médico scolaire, entretien véhicule service technique, adhésion CNAS 2023, nouveau téléphone pour la bibliothèque, tondeuse tractée, batterie autolaveuse école, maintenance 2023 du clocher, rénovation des sols de la gendarmerie, contrat entretien chaudière école.

La subvention exceptionnelle pour la 50e fête du muguet a été versée au Comité des fêtes. Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.

3. Bilan des rencontres de quartiers 2023

Les Morassiens ont une nouvelle fois répondu présents aux « rencontres de quartier » organisées par la municipalité ce printemps 2023. Depuis 2009, six réunions de proximité sont organisées à un rythme biennal sur toute la commune. Sur le terrain, elles permettent d’échanger très directement sur les préoccupations locales et de parler des dossiers en cours.

Parmi les sujets abordés, figuraient notamment les futurs travaux pour la nouvelle boulangerie, la future résidence Haut des Ramus et le nouveau salon de coiffure ou le déploiement effectué de la fibre optique sur la commune.

Les élus notaient au passage les demandes d’amélioration souhaitées dans les quartiers. Ces rencontres étaient aussi l’occasion de rappeler un certain nombre de règles de civisme diversement respectées. Un tour d’horizon des festivités et de la vie associative clôturait chaque rencontre. Toutes les réunions se sont déroulées dans une ambiance conviviale.

Les élus remercient toutes les personnes présentes à ces rencontres.

4. Préparation du bulletin municipal rentrée 2023

Monsieur le Maire indique que les courriers aux associations et aux nouveaux parents ont été envoyés afin d’élaborer le prochain bulletin. Il propose une réunion de la commission Communication le 27 juin en mairie. Ce nouveau numéro devrait être achevé en juillet et distribué par la Poste fin août/début septembre.

5. Tarifs périscolaires de cantine et garderie à la rentrée de septembre 2023

Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’établir une tarification pour les services périscolaires proposés aux familles des enfants scolarisés à l’école communale et rappelle la volonté communale d’appliquer, depuis 2008, une tarification progressive, plus juste et solidaire, fondée sur le quotient familial, laquelle tienne compte des ressources et de la composition familiale des usagers de ces services.

Monsieur le Maire explique également le coût des denrées alimentaires, le service rendu aux usagers et le choix d’un maître traiteur offrant une restauration de qualité.

Après un tour de table, le Conseil Municipal propose une évolution des tarifs de restauration qui n’excède pas celle appliquée par le fournisseur de repas (2%), ainsi qu’une stabilité des tarifs de garderie, et ce malgré la hausse des coûts de l’énergie et du point d’indice des agents publics.

Restauration midi Tranches Quotient Familial Tarif applicable Ecart de tarification entre chaque tranche 1 0 - 250 2,36 € 0.59 €

2 250,1 - 500 2,95 €

3 500,1 - 750 3,54 € Tarif maxi = tarif antérieur augmenté de l'inflation 4 750,1 - 1000 4,13 € Tarif précédent 4,63 €

5 > 1000 4,72 € Evolution 2,00%3

Garderie matin Tranches Quotient Familial Tarif applicable Ecart de tarification entre chaque tranche 1 0 - 250 0,65 € 0,16 €

2 250,1 - 500 0,81 €

3 500,1 - 750 0,98 € Tarif maxi = tarif antérieur augmenté de l'inflation 4 750,1 - 1000 1,14 € Tarif précédent 1,30 €

5 > 1000 1,30 € Inflation 0,00%

Activité / Garderie soir Tranches Quotient Familial Tarif applicable Ecart de tarification entre chaque tranche 1 0 - 250 0,97 € 0,24 €

2 250,1 - 500 1,21 €

3 500,1 - 750 1,45 € Tarif maxi = tarif antérieur augmenté de l'inflation 4 750,1 - 1000 1,69 € Tarif précédent 1,93€

5 > 1000 1,93 € Inflation 0,00 %

Adopté à l’unanimité des membres présents.

6. Convention avec le Centre de gestion de la Drôme pour la désignation d’un référent déontologue des élus

Monsieur le Maire expose que la loi « 3DS » impose, à partir du 1er juin 2023, à toute collectivité territoriale de désigner un référent déontologue par délibération.

Tout élu local pourra désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local. Tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologique doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité. Il ne peut donc pas être élu local – ou l’avoir été il y a moins de trois ans – ou agent territorial dans la collectivité concernée ni se trouver en situation de conflit d’intérêt avec celle-ci.

Le CDG26 propose de mutualiser la fonction de référent déontologue des élus au moyen d’une convention spécifique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de désigner en qualité de référent déontologue des élus, le référent déontologue proposé dans la convention de mutualisation du CDG26, à savoir Madame Elise UNTERMAIER-KERLEO dans les conditions prévues par ladite convention.

7. Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec Habitat Dauphinois pour l’aménagement d’une boulangerie et d’un jardin public.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la prochaine construction d’une nouvelle boulangerie ainsi que l’aménagement d’un espace public en face de la mairie.

La commune confie à Habitat Dauphinois la maîtrise d’ouvrage déléguée pour une mission en deux phases successives. Une 1ère phase comporte les démarches préliminaires à l’acte de construire, les dispositions relatives à la période de réalisation de la construction jusqu’à la livraison, la définition et l’étude financière du programme de construction, l’étude de compatibilité du programme avec les règles d’urbanisme, l’adaptation au sol, l’établissement de l’avant-projet de construction, la demande du permis de construire. Après l’obtention du permis de construire et jusqu’à la livraison de la construction, la 2ème phase comporte le lancement des ordres de service, l’ouverture et la gestion technique du chantier, la gestion financière, comptable et administrative du programme, la livraison et la remise des clés. Il est précisé que les représentants de la commune participent activement aux décisions du chantier. Le programme à réaliser consiste en la construction d’un local commercial pour la boulangerie et la réalisation d’un aménagement paysager. Le délai de livraison interviendra normalement au 2e semestre 2024. Afin de simplifier le projet, la commune confie à Habitat Dauphinois par convention la maîtrise d’ouvrage déléguée pour réaliser, en son nom et pour son compte, les parties de l’opération énoncées. L’opérateur réalise en même temps deux logements locatifs pour son propre compte.4

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la proposition de convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec Habitat Dauphinois.

8. Courrier de l’association Moras en Valeur concernant le dossier de la boulangerie

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier adressé par le bureau de l’association Moras en Valeur concernant le projet de boulangerie et relayant l’inquiétude d’un de ses membres sur les aspects patrimoniaux.

Le Conseil Municipal propose à Monsieur le Maire la réponse collective suivante :

« Mesdames, Messieurs les membres du bureau,

Lors de la séance du Conseil Municipal de ce 13 juin 2013, j’ai fait part à l’assemblée de votre courrier réceptionné ce 25 mai attirant notre attention sur les aspects patrimoniaux du projet de future boulangerie.

Les éléments de réponse qui suivent sont partagés par l’ensemble du Conseil Municipal. Ce projet de « cœur de village » permettra de retrouver une boulangerie, d’offrir un jardin public et quelques places de stationnement supplémentaires aux abords de ce commerce et de la mairie, de créer une liaison piétonne entre la Rue des Terreaux et la Rue Maurice Savin. Le rempart de l’ancien bourg sera à cette occasion protégé et mis en valeur avec un passage préservé.

Ayant pris l’attache de l’architecte conseil de la communauté de communes, des Bâtiments de France (UDAP26 - Philippe ARAMEL) puis d’un architecte professionnel, nous avons eu à cœur de travailler un projet qualitatif.

Ainsi, seule l’ex Maison MOGNAT, vétuste et inoccupée depuis plus d’une décennie, sera déconstruite. Elle ne présente aucun intérêt patrimonial selon l’avis même de Philippe ARAMEL qui a donné son accord pour sa démolition dès le 27 janvier 2022. En revanche et sur ses conseils, nous préservons et restaurons l’ex maison JAMES dont la façade sur rue est intéressante. Il aurait été possible, plus simple et moins coûteux de déconstruire les deux bâtiments pour un projet neuf. Nous avons pourtant suivi les préconisations effectuées quitte à complexifier les fonctionnalités et renchérir les coûts des travaux de la future boulangerie.

Le permis de démolir et de construire a été attribué après instruction par les services de l’Etat le 3 mars 2023. Il est aujourd’hui purgé de tout recours. Une délégation de maîtrise d’ouvrage a été accordée sur cette opération à laquelle participe aussi la communauté de communes pour le portage foncier. Les travaux démarreront prochainement.

Voici les éléments que vous pouvez indiquer au membre de votre association qui vous a interpelé sur la démolition de la maison MOGNAT. Je l’ai moi-même reçu à plusieurs reprises, tout comme l’architecte du projet, sans que cette question ne nous soit posée lorsqu’il demandait à la commune de lui revendre une partie du tènement MOGNAT pour agrandir sa propriété. Sa demande n’avait malheureusement pas pu être acceptée sous peine de remettre en cause l’entièreté du projet et l’engagement de nos partenaires.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, les membres du bureau, en mon dévouement ». Le Maire, Aurélien Ferlay.

Accord pour l’envoi de cette réponse à l’unanimité des membres présents.

9. Point sur l’agenda, dossiers en cours et questions diverses

Retour sur évènements : marchés de producteurs, rencontres de quartiers, cérémonie du 8 mai, réunion Bibliothèque et commission Culture, Festival l’Art et la Matière, présélection JSP, tirage au sort jurés d’assises, CMJ et visite de la gendarmerie, assemblée générale de l’ACCA, arrivée d’un nouvel agent à l’APC : Mme Margot THOMAS.

Monsieur le Maire en profite également pour remercier Danièle CONJARD pour son aide au service périscolaire pendant l’absence ponctuelle de Chantal MILLOUD.

Monsieur le Maire informe également les élus du recensement de la population en janvier 2024.5

Quelques dates à venir :

- Réunion AFIR le 15 juin.

- Vernissage Petit Salon de Peinture le 16 juin.

- Conseil d’école le 20 juin.

- Atelier PLH CCPDA le 28 juin.

- Réunion équipe Bibliothèque le 29 juin.

- Fête de fin d’année de l’école le 1er juillet.

- Conseil communautaire le 6 juillet.

- Marché de producteurs le 7 juillet.

- Réunion CMJ avec visite de la forêt le 8 juillet.

- Feu d’artifice intercommunal à Epinouze le 14 juillet.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Mardi 11 juillet à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.