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Compte-Rendu - CR CM 13 03 20171
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 03 20171)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Date
de
la convocation
: 07
mars
2017
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Couvron-et-Aumencourt
Date
d'affichage
: 08
mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
treize
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Carole
RIBEIRO,
Maire.
SEANCE
DU
13
MARS
2017
Présents
:
Estelle
BIENAIME,
Sophie
CLAISSE,
Grégory
COIGNOUX,
Michèle
LAMBERT,
Patrick
LE
REZIO,
Dominique
LEBLOND,
Sophie
MENUS,
Annick
OHLERT,
Carole
RIBEIRO,
Gilbert
RICHARD,
Benoît
ROGER,
Frédéric
SIMPHAL,
Arnaud
STRACZEK
Représentés
: Laëtitia
FOREST
par
Dominique
LEBLOND,
Frédéric
PIERRET
par
Carole
RIBEIRO
Secrétaire
: Madame
Sophie
CLAISSE
La
séance
est
ouverte
à
19h40.
2017-014
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
février
2017.
Le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
:
réunion.
:
Suffrages
Gonselers
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
-
pouvoir
13
13+2
15
0
0
0
2017-0145
- Droit
de
Préemption
Urbain
: propriété
des
consorts
DECOCQMAN.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
6
juin
2005,
un
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
a
été
instauré
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
le
3
mars
2017,
établie
par
Maître
Brigitte
COLINON,
notaire
à
02270
CRECY-SUR-SERRE,
concernant
la
propriété
des
consorts
DECOCQMAN,
sise 5
rue
des
Bois,
cadastrée
AB
328,
d'une
superficie
de
435m2,
vendue
75
000.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
se
porter
acquéreur
de
cette
propriété.
-:
Suffrages
Conseillers
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
-
pouvoir
13
13+2
15
0
0
0 2017-016
- Compte-rendu
de
la
commission
des
fêtes
du
15
février
2017.
Le
Maire-Adjoint
Arnaud
STRACZEK
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
compte-rendu
de
la
commission
des
fêtes
du
15
février
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
adopte
le
procès-verbal
de
cette
commission.
:
Suffrages
Conseillers
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
P
pouvoir
13
13+2
15
0
0
0
2017-017
- Assurances
du
personnel
: prime
de
régularisation
2016
(remboursement).
L'assureur
du
personnel
communal,
GRAS
SAVOYE,
a
fait
parvenir
à
la
commune
un
chèque
de
557,63
€
en
règlement
de
la
prime
de
régularisation
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
D'accepter
ce
règlement
;
-
De
l'inscrire
à
l’article
7788
‘produits
exceptionnels
divers’
du
budget
principal
2017
de
la
commune. .
Suffrages
Conseillers
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
L
pouvoir
13
13+2
15
0
0
0
2017-018
- Dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(DSIL)
: demande
de
subvention. L'Etat
mobilise
en
2017
la
somme
de
816
millions
d'euros
en
faveur
des
projets
d'investissement
portés
par
les
communes
et
leurs
groupements.
Cette
participation
se
traduit
principalement
par
la
création
d'une
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local.
Compte-tenu
des
projets
de
travaux
d'investissement
pour
l'année
2017,
la
commune
souhaite
déposer
un
dossier
au
titre
de
cette
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local.
Les
projets
suivants
sont
concernés
:
- Aménagement
du
Parcours
Santé
aux
abords
du
tennis
couvert
(tranche
1)
pour
un
montant
de
50
171,50
€
HT
(subvention
demandée
: 30%).
-
Sécurisation
des
établissements
scolaires
:
pose
d'une
alarme
anti-intrusion
et
sécurité
incendie
à
l'école
maternelle
pour
un
montant
de
1
771.78
€
HT
(subvention
demandée
:
30%). - Remplacement
des
ouvrants
de
l’Agence
Postale
Communale
pour
un
montant
de
6
862,41
€
HT
(subvention
demandée
: 50%).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
pour
les
projets
cités
ci-dessus.
La
art
non
couverte
par
la
subvention
sera
prise
en
charge
par
la
commune.
.
Suffrages
corselers
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
P
pouvoir
13
13+2
15
0
0
0 2017-0149
- Service
Public
d'Assainissement
: choix
du
mode
de
gestion.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
commune
dispose
actuellement
d'un
contrat
de
prestations
de
service
pour
l'exploitation
de
ses
ouvrages
d'assainissement.
Elle
rappelle
par
ailleurs
que
la
commune
a
engagé
le
projet
relatif
à
la
reconstruction
de
sa
station
d'épuration.
-
Vu
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relatives
aux
contrats
de
concessions
et
son
décret
d’application
n°2016-86
du
1°
février
2016,
-
Vu
Je
rapport
de
présentation
prévu
par
l'article
L.1411-4
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
délégataire
;
Madame
le
Maire
propose
de
gérer
le
service
public
d'assainissement
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public
(concession
de
services).
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
décident
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le
principe
de
recours
à
une
Délégation
de
Service
Public
(concession
de
services)
pour
l'exploitation
du
service
d'assainissement,
-
qu'une
procédure
de
publicité,
permettant
la
présentation
de
plusieurs
offres
concurrentes,
sera
lancée.
-
d'organiser
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
visée
à
l’article
L.1411-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
appelée
à
donner
son
avis
sur
les
candidatures
et
offres
faites
;
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager
la
procédure
et
les
dépenses
nécessaires.
Conseillers
Sufrages
résents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
P:
pouvoir
13
13+2
15
0
0
0
2017-020
- Commission
pour
la
délégation
de
service
public
assainissement.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
de
la
commune
de
Couvron-et-Aumencourt,
il
convient
d'élire
la
commission
prévue
à
farticle
Li4i1-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Cette
commission
est
appelée
à
donner
son
avis
sur
les
candidatures
et
offres
faites
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'attribution
de
la
Délégation
du
Service
Public.
Conformément
à
l’article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
de
la
commission
sont
habilités
à
examiner
les
candidatures
et
offres
et
à
donner
leur
avis,
dès
lors
qu'il
sera
requis,
au
cours
de
la
durée
de
la
délégation.
Cette
commission
est
composée
d’un
Président
et
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants,
étant
entendu
que
:
Le
Maire
où
son
représentant
y
siège
de
droit
en
qualité
de
Président,
Sont
donc
élus
pour
siéger
à
la
Commission
habilitée
à
examiner
les
candidatures
et
offres
faites,
et
donner
son
avis
dès
lors
qu'il
sera
requis,
au
cours
de
la
délégation
: Titulaires
: Mme
Dominique
LEBLOND,
M.
Arnaud
STRACZEK,
M.
Gilbert
RICHARD
Suppléants
: M.
Grégory
COIGNOUX,
Mme
Annick
OHLERT,
M,
Patrick
LE
RÉZIO
De
même
qu'à
titre
consultatif,
le
comptable
public
de
ta
collectivité
et
un
représentant
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE). .
Suffrages
Conseillers
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
î
pouvoir
13
13+2
15
0
0
0
2017-021
- Bilan
des
délégations
au
Maire.
Par
délibération
du
14
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
la
compétence
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règiement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
avec
un
montant
maximum
de
400
000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Madame
le
Maire
dresse
le
bilan
des
décisions
qu'elle
à
été
amenée
à
prendre
dans
le
cadre
de
cette
délibération
:
Appel
d'offres
-
marché
de
travaux
:
création
de
locaux
socio-culturels
et
réaménagement
d'un
logement
dans
un
bâtiment
existant
N°
Lot
Entreprise
retenue
Montant
lot 1
Démolition
-
Gros-œuvre |
LORY
CONSTRUCTION
14
942,50
€
maçonnerie
2
Carrelage
-
revêtements
muraux
ETC
11
120.00
€
3
Menuiserie
extérieure
alu
PETIT
VICTOR
17
596.69
€
4
Doublage
-
isolation
-
menuiserie
| AA
MEREAU
34
640,38
€
intérieure
5
Plomberie
sanitaire
MAISON
DU
CHAUFFAGE
5279,32€
6
Electricité
-
VMC
-
Chauffage |
CUVELLIER
21
835.00
€
électrique
7
Peinture
-
Revêtement
de
sol |
FETRO
7
800.00
€
souple
- marché
de
travaux
: création
d’une
cantine
scolaire
dans
un
bâtiment
existant
N°
Lot
Entreprise
retenue
Montant
lot 1
Démolition
-
Gros-œuvre
|
LORY
CONSTRUCTION
9
468.60
€
maçonnerie
2
Carrelage
-
revêtements
muraux
ETC
4
554,00
€
3
Menuiserie
extérieure
alu
PETIT
VICTOR
15
985,95
€
4
Doublage
-
isolation
-
menuiserie
| AA
MEREAU
11
400.00
€
intérieure
5
Plomberie
sanitaire
-
chauffage |
MAISON
DU
CHAUFFAGE
7
488.06
€
central
gaz
naturel
6
Electricité
- courants
faibles
- VMC
|
CUVELLIER
11
883.00
€
7
Peinture
FETRO
i
720,00
€ - marché
de
travaux
: aménagement
d'une
mairie
et
d’une
bibliothèque
dans
le
foyer
rural
existant N°
Lot
Entreprise
retenue
Montant
lot 1
Terrassement
#
Gros-œuvre |
LORY
CONSTRUCTION
18
873.80
€
maçonnerie
?
Carrelage
-
revêtements
muraux
ETC
1677.00
€
3
Couverture
- zinguerie
- étanchéité
|
CTB
2
000.00
€
4
Menuiserie
extérieure
alu
PETIT
VICTOR
761.99
€
5
Doublage
-
isolation
-
menuiserie | AA
MEREAU
14
300.00
€
intérieure
- charpente
6
Plomberie
sanitaire
-—
chauffage |
MAISON
DU
CHAUFFAGE
3
299,57
€
central
gaz
naturel
7
Electricité
-
VMC
CUVELLIER
29
098.00
€
8
Peinture
FETRO
5
391.00
€
2017-022
- Avenant
n°2
au
C.R.S.D.
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
Commune
a
signé
en
novembre
2012,
pour
une
durée
de
3
ans,
le
Contrat
de
Redynamisation
des
Sites
de
la
Défense
axonais.
La
commune
est
concernée
par
l'axe
1-action
n°4
de
ce
contrat
puisqu'elle
s'est
engagée
à
réhabiliter
ses
installations
d'assainissement.
Un
premier
avenant
à
ce
contrat
a
été
signé
le
6
novembre
2015
pour
une
durée
de
2
ans.
Madame
le
Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
du
projet
de
second
avenant
au
C.R.S.D
afin
de
permettre
le
redéploiement
des
crédits
issus
des
actions
non
engagées.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
- __ Approuver
l'avenant
n°2
au
Contrat
de
Redynamisation
des
Sites
de
la
Défense
;
-__
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
avenant.
.
Suffrages
Gonsemers
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
;
pouvoir
13
13+2
15
0
0
0
2017-023
- Questions
diverses
-
Elections
Présidentielles
(23
avril
et
7
mai
2017):
l'organisation
de
la
tenue
du
bureau
de
vote.
-
Projet
PALMER
: Madame
le
Maire
informe
que
le
projet
d'autodrome
a
pris
du
retard
en
raison
du
nouveau
tracé
voulu
par
M.
PALMER.
De
nouvelles
études
acoustiques
seront
nécessaires
compte-tenu
de
ces
modifications.
Néanmoins,
le
calendrier
prévisionnel
des
travaux
devra
coïncider
avec
la
date
butoir
du
C.R.S.D.
Le
Conseil
Municipal
établit
-
Recensement
de
la
population
:
le
recensement
2017
fait
état
de
937
habitants
sur
la
commune.
394
logements
ont
été
recensés,
soit
une
moyenne
de
2.37
personnes
par
logement,
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 20h30.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Carole
RIBEIRO
Ce
document
a
été
signé
électroni.
Le
secrétaire
de
séance