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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 10 20171)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9
OCTOBRE
2017
Date
de
la
convocation
: 04
octobre
2017
Date
d'affichage
: 04
octobre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
neuf
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Carole
RIBEIRO,
Maire.
Présents
: Estelle
BIENAIMÉ,
Sophie
CLAISSE,
Grégory
COIGNOUX,
Laëtitia
FOREST,
Michèle
LAMBERT,
Patrick
LE
REZIO,
Dominique
LEBLOND,
Sophie
MENUS,
Annick
OHLERT,
Frédéric
PIERRET,
Carole
RIBEIRO,
Gilbert
RICHARD,
Benoît
ROGER,
Frédéric
SIMPHAL,
Arnaud
STRACZEK.
Secrétaire
: Madame
Laëtitia
FOREST
La
séance
est
ouverte
à
19h30.
2017-091
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion.
Le
Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
-
Suffrages
Conseillers
:
ë
Non
;
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
se
présents
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
0
2017-092
- Droit
de
Préemption
Urbain.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
6
juin
2005,
un
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
a
été
instauré
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
le
29
septembre
2017,
établie
par
Maître
Thomas
GIEY,
notaire
à
02270
CRECY-SUR-SERRE,
concernant
la
propriété
de
M.
Jean-Paul
ROCOURT
et
Mme
Sonia
HAMELIN
sise,
13bis
rue
de
Fourdrain,
cadastrée
D79
et
D80
d'une
superficie
totale
de
1573
m2,
vendue
176300
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
se
porter
acquéreur
de
cette
propriété.
;
Suffrages
Conseillers
:
:
Non
2
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
nr
présents
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
0 2017-093
- Désaffection
des
locaux
sise
1
place
de
l'église.
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
rapport
suivant :
Les
biens,
qu'ils
soient
mobiliers
ou
immobiliers,
font
partie
soit
du
domaine
public
soit
du
domaine
privé
de
la
commune.
Considérant
que
la
commune
de
Couvron-et-Aumencourt
est
propriétaire
du
local
(anciennement
Agence
Postale
Communale)
situé
1
place
de
l'église
à
Couvron-et-
Aumencourt. Considérant
qu'à
ce
jour
le
bien
susvisé,
appartenant
au
domaine
privé,
n'est
plus
affecté
à
l'usage
du
public.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désaffectation
de
ce
bien.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
désaffecter
le
bien
ci-dessus
désigné.
.
Suffrages
Conseillers
&
:
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
15
15
15
0
0
0
2017-094
- Vente
des
locaux
sise
1
place
de
l'église.
Vu
les
articles
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
commune,
Vu
les
articles
L.2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
délibération
n°2017-093
du
9
octobre
2017
portant
désaffection
du
bien
communal
situé
1
place
de
l’église,
Considérant
l'estimation
de
la
valeur
vénale
du
bien
établie
par
plusieurs
professionnels
de
l'immobilier,
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à
valider
la
cession
de
cet
immeuble
communal
et
d'en
définir
les
conditions
générales
de
vente,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DECIDE
la
vente
de
l'immeuble
sis
1
place
de
l'église,
AUTORISE
Madame
le
Maire,
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
vente
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l'acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun,
FIXE
le
prix
à
hauteur
de
18
000
€
(dix-huit
mille
euros)
hors
frais
de
notaire,
INDIQUE
la
désignation
de
l'immeuble
à
vendre
:
local
de
33m2
au
sol
à
rafraichir
comprenant
une
pièce
principale
de
27m2,
un
dégagement
de
2.5m2
et
un
WC
de
2.5m?,
chauffage
électrique,
une
rampe
d'accès
handicapés
à
l'extérieur,
références
cadastrales
AB785
et
786,
DIT
que
l'acquéreur
règlera
en
sus
les
frais
de
notaire
Suffrages
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
pouvoir
Non
participant
Conseillers présents
15
15
15
0
0
0 2017-095
- Budget
principal
: décision
modificative
n°3.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
modifier
le
budget
comme
suit :
Décision
modificative
n°3
Investissement Dépenses -
Chap.
020
/ Art.
020
: Dépenses
imprévues
: -
100,00
€
-
Chap.
21
(opération
1703)
/
Art,
21568
:
autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
: +
100,00
€
.
Suffrages
Conseillers
A
.
Non
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
ns
présents
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
0
2017-096
- Lotissement
du
Mail
: Compte-rendu
annuel
à
la
Collectivité.
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
Conseil
Municipal
a
confié
la
concession
d'aménagement
du
lotissement
du
Mail
à
la
Société
d'Equipement
de
l'Aisne
(S.E.D,A).
Celle-ci
doit
fournir
chaque
année
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(C.R.A.C).
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
document.
Après
avoir
pris
connaissance
du
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
arrêté
au
31
décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
n‘émet
ni
observation
ni
réserve
sur
ce
document.
.
Suffrages
Conseillers
:
:
Non
présents
Po
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
15
15
15
0
0
0
2017-097
- Garderie
scolaire
: modification
de
la
périodicité
de
facturation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
la
périodicité
de
facturation
des
activités
de
garderie
scolaire
:
A
compter
du
1%
septembre
2017,
la
facturation
est
établie
par
cycles,
soit
entre
chaque
période
de
vacances
scolaires.
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
réclamations
de
certains
parents
d'élèves
au
sujet
de
la
hausse
des
tarifs
de
garderie
au
1%
septembre
2017,
suite
à
la
délibération
du
11
juillet
2017.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
revenir
sur
cette
décision
et
de
maintenir
les
tarifs.
à
Suffrages
Conseillers
.
:
Non
é
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
cs
présents
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
0 Contrat
de
location
de
copieurs
: proposition
de
la
société
RISO.
La
commune
dispose
actuellement
d'un
contrat
de
location
et
d'entretien
de
copieurs
avec
la
société
RICOH.
Trois
copieurs
sont
sous
contrat
(mairie,
école
maternelle
et
école
primaire)
pour
la
période
2016-2020
(5
ans).
En
parallèle,
la
commune
a
été
démarchée
par
la
société
RISO
qui
développe
une
technologie
d'impression
à
froid
présentant
plusieurs
avantages
:
sobriété
énergétique,
pas
d'émission
d'ozone,
recyclage
des
consommables,
copies
couleur
monochrome
en
cyan
et
magenta
au
même
prix
que
les
copies
«
noir
et
blanc
»
classiques.
La
société
RISO
a
fait
parvenir
à
la
commune
une
proposition
commerciale
début
octobre.
RICOH
RISO
Durée
du
contrat
: 5
ans
Durée
du
contrat
: 6
ans
Prix
Prix
maintenance
Prix
location
HT
Prix
maintenance
HT
location
HT
HT
Copieur
i
2
maltté
261€
2000
€
1
Copieur école
745
€
La
commune
n'a
pas
souhaité
recevoir
primaire
172e
0
d'offres pour
les
deux
copieurs
de
l'école
et
Copieur
continuerai
son
contrat
avec
RICOH
pour
école
ces
équipements.
maternelle
2000
€
HT
/
trimestre
soit
667
€
HT
/
mois
+
Reversement
de
1000
€
HT
/
an
pendant
3
ans
pour
mention
«
imprimé
sur
technologie
écoresponsable
RISO
»
BUDGET
1178
€
HT
/
trimestre
soit
SOIT
TOTAL
392€
HT
/
mois
417
€
HT
/
mois
les
3
premières
années
667
€
HT
/
mois
les
années
suivantes
+
maintenance
copieurs
écoles
(conditions
à
définir
avec
RICOH)
Gains
d'économie
:
Moins
de
plastification
Arrêt
des
impressions
sur
papier
couleur
grâce
à
la
monochromie
cyan
ou
magenta
Economies
d'énergies
[1]
Comprend
les
coûts
copies,
les
consommables
(toner),
les
pièces
détachées
et
la
maintenance. [2]
comprend
les
coûts
copie
(volume
annuel
fixé
à
55
000
copies
monochromes
cyan
magenta
où
noir
et
35
000
copies
couleur),
les
consommables
(encre),
les
pièces
détachées
et
la
maintenance,
Par
ailleurs,
la
société
RISO
s'engage
à
dédommager
les
frais
restant
à
couvrir
avec
le
prestataire
actuel
(RICOH),
c'est-à-dire
12
trimestres
restant
dû
soit
10
728
€
TTC.
En
outre,
Madame
le
Maire
précise
que
la
société
RISO
a
proposé
de
verser
à
la
commune
la
somme
de
2833
€
HT
correspondant
à
l’aide
pour
un
investissement
écoresponsable
à
laquelle
s'ajoute
une
palette
de
100
000
feuilles
de
papier
blanc.
Cette
proposition
n'a
pas
été
chiffrée
car
reçue
après
l'envoi
du
dossier
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
décide
de
demander
une
nouvelle
offre
pour
l'ensemble
du
parc
communal
et
d'attendre
la
fin
du
contrat
avec
RICOH
pour
envisager
le
changement
de
fournisseur. 2017-098
- Cession
de
hbaïl
de
M.
et
Mme
JAUBERT.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
M.
et
Mme
JAUBERT
ont
trouvé
un
successeur
pour
le
commerce
exploité
dans
les
locaux
appartenant
à
la
commune
au
34
rue
du
Colonel
Chépy.
Le
bail
en
cours
expirera
au
31
mars
2018.
En
qualité
de
propriétaire
bailleur,
la
commune
doit
donner
son
consentement
à
la
cession. Deux
options
se
présentent :
-
Soit
agréer
le
successeur
et
donner
l'accord
pour
un
nouveau
bail
de
neuf
ans
qui
prendra
effet
à
compter
de
la
fin
du
bail
en
cours,
-
Soit
agréer
le
successeur,
accepter
la
résiliation
du
bail
à
compter
du
jour
de
la
cession
et
consentir
un
nouveau
bail
à
compter
de
ce
même
jour.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
décide
d'agréer
le
successeur
et
donner
l'accord
pour
un
nouveau
bail
de
neuf
ans
qui
prendra
effet
à
compter
de
la
fin
du
bail
en
cours.
.
Suffrages
Conseillers
,
.
Non
4
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
sn
présents
pouvoir
participant
15
15
9
6
0
0
2017-099
- Schéma
de
Cohérence
Territorial.
Par
délibération
en
date
du
3
juillet
2017,
le
Conseil
Communautaire
a
arrêté
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre.
Conformément
à
l'artice
L
143-20
du
code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
SCOT
est
transmis
pour
avis
au
Préfet,
aux
collectivités
et
aux
Personnes
Publiques
Associées.
Les
grands
objectifs
stratégiques
du
SCOT
sont
les
suivants
:
-
Soutenir
l'attractivité
du
territoire
par
un
parti
d'aménagement
équilibré ;
-__
Poursuivre
les
actions
de
développement
économique
et
commercial
et
valoriser
le
potentiel
économique
du
territoire ;
-
Mettre
en
valeur
le
cadre
de
vie
d'un
territoire
rural.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
établi
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre.
:
Suffrages
Conseillers
:
à
Non
présents
exprimés avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
15
15
15
0
0
0
2017-100
- Mise
à
disposition
de
parcelles
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
n°2017-089
du
11
septembre
2017
concernant
l'acquisition
de
parcelles
issues
d'un
échange
entre
MSV
France
SAS
et
les
exploitants
agricoles
rue
de
Vivaise,
afin
d'élargir
et
d'aménager
la
voie
d'accès
au
site. Les
travaux
afférents
seront
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre.
Il
est
proposé
de
conventionner
avec
là
Communauté
de
Communes
pour
la
mise
à
disposition
des
parcelles Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
conventionner
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre
pour
la
mise
à
disposition
des
parcelles
dans
le
cadre
des
travaux.
:
Suffrages
Conseillers
‘
:
Non
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
DRE
présents
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
0
2017-101
- Questions
diverses.
-
Remerciements:
Madame
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
de
la
carte
de
remerciements
de
la
famille
BOUDINOT
suite
au
décès
de
Madame
Denise
BOUDINOT.
-
Impayés
de
loyer:
Le
Tribunal
d‘Instance
de
Laon,
par
décision
en
date
du
2
octobre
2017,
a
condamné
Mme
Béatrice
LOISON,
à
verser
à
la
commune
la
somme
de
7.538,58
€
correspondant
aux
impayés
de
loyers
auxquels
s'ajoutent
150
€
au
titre
de
l’article
700
du
code
de
procédure
civile.
-
Voirie
: suite
à
plusieurs
plaintes
de
riverains
des
rues
de
la
Gare
et
de
Monceau,
des
demandes
de
mesures
de
vitesse
vont
être
formulées
auprès
du
Département
de
l'Aisne.
-
Nouvelles
Activités
Périscolaires:
la
nouvelle
organisation
mise
en
place
à
la
rentrée
scolaire
2017
semble
connaître
un
bon
fonctionnement.
Les
retours
de
certains
parents
d'élèves
sont
positifs.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20h45.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Carole
RIBEIRO
Laëtitia
FOREST