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Procès Verbal - PV CM 10 07 20201
Compte-Rendu - CR CM 10 07 20171
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 07 20171)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
JUILLET
2017
Date
de
la convocation
: 30
juin
2017
Date
d'affichage
: 04 juillet 2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le dix
juillet
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Carole
RIBEIRO,
Maire.
Présents
:Estelle
BIENAIME,
Sophie
CLAISSE,
Grégory
COIGNOUX,
Laëtitia
FOREST,
Michèle
LAMBERT,
Patrick
LE
REZIO,
Dominique
LEBLOND,
Sophie
MENUS,
Annick
OHLERT,
Carole
RIBEIRO,
Benoît
ROGER,
Frédéric
SIMPHAL,
Arnaud
STRACZEK
Représentés
: Gilbert
RICHARD
par
Annick
OHLERT
Absents
excusés
: Frédéric
PIERRET
Secrétaire
: Monsieur
Grégory
COIGNOUX
La
séance
est
ouverte
à
19h30.
[ 2017-067
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion.
|
Le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
AZ
juin
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
:
Suffrages
Conseillers
:
j
Non
présents
exprimés avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
13
13+1
14
0
0
0
2017-068
- Droit
de
Préemption
Urbain
:délégation
au
Maire.
Madame
Le
Maire
fait
savoir
à
l'Assemblée
que
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Elle
l'invite
à
examiner
s'il
convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Madame
le
Maire
;
- Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale
pendant
la
période
estivale,
à
donner
au
Maire
certaines
délégations
prévues
par
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Décide
à
l'unanimité :
Article
1
:
Le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
jusqu’au
31
août
2017
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
Droit
de
Préemption
Urbain
défini
par
le
Code
de
l'Urbanisme
pour
toutes
les
aliénations
susceptibles
d'intervenir
dans
les
zones
U
et
NA
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Articles
2
: Le
Maire
pourra
charger
un
ou
plusieurs
adjoints
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d'empêchement
de
sa
part,
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
il
lui
est
donné
délégation
par
la
présente
délibération.
:
Suffrages
Conseillers
.
.
Non
k
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
sn
présents
pouvoir
participant
13
13+1
14
0
0
0
2017-069
- Bourses
scolaires
communales
2017/2018
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
depuis
plusieurs
années,
la
Commune
attribue
une
bourse
scolaire
aux
élèves
de
la
commune
poursuivant
leurs
études
dans
le
second
cycle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
reconduire
l'attribution
de
ces
bourses
scolaires
pour
l'année
scolaire
2017-
2018. -
Fixe
le
montant
de
la
bourse
pour
les
élèves
poursuivant
leurs
études
jusqu'au
baccalauréat
(ou
CAP,
BEP)
à
120
€.
-
Fixe
le
montant
de
la
bourse
pour
les
élèves
poursuivant
leurs
études
après
le
baccalauréat
à
240
€.
Les
personnes
concernées
devront
fournir
à
la
mairie
un
dossier
composé
d'un
certificat
de
scolarité
2017/2018
et
d'un
RIB
avant
le
30
octobre
2017.
.
Suffrages
Conseillers
ee
.
Non
à
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Le
présents
pouvoir
participant
13
13+1
14
0
0
0
2017-070
- Prorogation
du
contrat
d'entretien
du
réseau
d'eaux
pluviales
et
d'assainissement. Madame
Le
Maire
fait
savoir
à
l'Assemblée
que
le
contrat
d'entretien
des
installations
d'assainissement
et
du
réseau
d'eaux
pluviales
passé
avec
VEOLIA,
arrive
à
échéance
le
31
juillet
2017,
Elle
propose
de
souscrire
un
nouveau
contrat
d’une
durée
d'un
an
avec
cette
société
à
compter
du
1°
août
2017.
Le
coût
est
de
2750
€
HT
par
trimestre
pour
les
installations
d'assainissement
et
de
970
€
HT
par
trimestre
pour
le
réseau
d'eaux
pluviales, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
cette
proposition
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
à
intervenir
avec
la
société
VEOLIA,
pour
une
durée
d'un
an
du
1*
août
2017
au
31
juillet
2018.
.
Suffrages
Conseillers
:
.
Non
présents
Po
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
13
13+1
14
0
0
0 2017-071
- Versement
d'heures
complémentaires.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
réponse
ministérielle
n°4288
du
03/02/2003
publié
au
journal
officiel
de
l'assemblée
nationale,
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
la
circulaire
en
date
du
11
octobre
2002
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
et
travaux
supplémentaires
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
la
possibilité
de
faire
réaliser
des
heures
complémentaires
aux
agents
non-titulaires,
stagiaires
et
titulaires
à
temps
non
complet
en
fonction
des
besoins
de
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Article
1°"
:Décide
d'autoriser
la
réalisation
d'heures
complémentaires
lorsque
les
agents
sont
amenés
à
travailler
au-delà
de
la
durée
normale
définie
lors
de
la
création
de
l'emploi
qu'ils
occupent.
Article
2ème
:Décide
pour
le
versement
des
heures
complémentaires
de
les
rémunérer
sur
la
base
horaire
résultant
d’une
proratisation
du
traitement
de
l'agent
dans
la
limite
d'un
temps
complet.
Article
3ème
:
de
décider
que
le
versement
des
primes
et
indemnités
susvisées
sera
effectué
mensuellement. .
Suffrages
Conseillers
:
à
Non
4
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
as
présents
pouvoir
participant
13
13+1
14
0
0
0
2017-072
- Tarifs
municipaux
2017
: modifications.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
les
tarifs
de
la
garderie
scolaire
à
compter
du
1°
septembre
2017
:
GARDERIE
SCOLAIRE
Tarifs
par
enfant
et
par
jour
Matin
(7h30
à
8h20)
1.00
€
Midi
(11h45
à
13h20)
«1
1.50
€
Lundi
et
jeudi
(17h
à
18h)
1.00
€
Soir
Mardi
et
vendredi
(15h30
à
17h)
1.50
€
Mardi
et
vendredi
(15h30
à
18h)
2.50
€
ru
Sauf
mercredi
La
facturation
est
établie
au
semestre.
.
Suffrages
Conseillers
DE
à
Non
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
a
présents
pouvoir
participant
13
13+1
14
0
0
0 2017-073
- Equipement
mobilier
de
l'école.
Mme
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
courrier
de
Madame
la
Directrice
de
l'école
primaire
daté
du
7
juin
dernier
concernant
le
renouvellement
d'équipements
à
savoir
10
chaises
et
1
vitrine
d'extérieur
pour
l'école
primaire.
Le
projet
de
Mme
la
Directrice
est
chiffré
à
1
395.00
€
HT.
Considérant
que
ces
besoins
sont
effectivement
nécessaires,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
ces
dépenses
et
demande
l'établissement
de
devis
contradictoires
avant
de
valider
l'achat.
.
Suffrages
Conseillers
Le
.
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
13
13+1
14
0
0
0
2017-074
- Vente
des
locaux
communaux
situés
1
place
de
l’église.
M.
et
Mme
Guiard
Céline
et
Franck,
domiciliés
1bis
place
de
l’église,
ont
sollicité
le
Conseil
Municipal
par
courrier
en
date
du
7
juin
dernier.
Ils
manifestent
leur
intérêt
pour
l'acquisition
du
local
communal
situé
1
place
de
l'église
(ex-APC),
contigu
à
leur
logement
familial, Considérant
que
ce
bâtiment
n'est
affecté
à
aucun
usage
depuis
le
déplacement
de
l'Agence
Postale
Communale
;
Considérant
la
récente
réhabilitation
de
locaux
au
sein
de
la
commune
et
la
disponibilité
de
ceux-ci
pour
l'installation
d'une
éventuelle
profession
libérale,
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
-_
décide
d'envisager
la
vente
de
ce
bien
communal
:
-
autorise
Madame
le
Maire
à
engager
la
procédure
auprès
de
Maître
Brigitte
COLINON,
notaire
à
Crécy-sur-Serre.
.
Suffrages
Conseillers
:
:
Non
présents
exprimés avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
13
13+1
12
1
1
0 2017-075
- Tableau
des
effectifs
: modifications.
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision,
conformément
à
l’articie
97
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
technique.
Compte
tenu
de
la
réorganisation
des
services
de
l'Agence
Postale
Communale,
il
convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants.
Vu
l'avis
du
Comité
technique
réuni
le
4
juillet
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
*
La
suppression
de
l'emploi
d'adjoint
administratif
Responsable
de
l'Agence
Postale
Communale
créé
par
délibération
du
9
mai
2012
à
temps
non
complet
à
raison
de
15
heures
hebdomadaires
;
+
La
suppression
de
l'emploi
d'adjoint
administratif
territorial
créé
initialement
à
temps
non
complet
par
délibération
du
2
septembre
2013
pour
une
durée
de
20
heures
par
semaine
;
*
La
création
d'un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
25
heures
par
semaine
à
compter
du
15
juin
2017
(effet
rétroactif).
+
De
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
;
*
__D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
.
Suffrages
Conseillers
.
:
Non
présents
Po
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
13
13+1
14
0
0
0
2017-076
- Autorisation
pour
ester
en
justice.
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2014/043
en
date
du
14
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
lui
confier
un
certain
nombre
de
délégations
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celle
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
16°,
et
L
2122-23
;
Considérant
qu'en
vue
d'une
bonne
administration
des
intérêts
communaux,
il
est
nécessaire
que
le
Maire
puisse
déléguer
son
pouvoir
d'ester
en
justice
à
l’un
de
ses
Adjoints
;
-__
DONNE
pouvoir
aux
Adjoints
au
Maire
d'ester
en
justice.
Le
Maire
ou
ses
Adjoints
sont
invités
à
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'ils
auront
été
amenés
à
prendre
dans
le
cadre
de
cette
délégation
en
application
de
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
:
Suffrages
Conseillers
se
.
Non
présents
PP
ouvo avec
Pour
Contre
Abstention
participant
13
13+1
14
0
0
0 2017-077
- Organisation
d'une
cérémonie
commémorative.
Par
courrier
en
date
du
10
avril
2017,
Monsieur
Lucien
Doctrinal,
Président
de
la
section
des
Anciens
Combattants
de
Couvron,
sollicite
l'autorisation
de
la
commune
pour
organiser
un
hommage
au
Colonel
Chépy
du
12
au
14
octobre
2018.
Cette
manifestation
inclurait
une
exposition,
une
conférence
et
une
cérémonie.
L'association
envisage
également
de
déposer
une
plaque
en
mémoire
du
Colonel
Chépy
sur
le
monument
aux
morts
de
la
commune.
L'école
communale
sera
également
sollicitée
pour
participer
à
ces
journées. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
répondre
favorablement
à
cette
demande
et
d'engager
l’aide
matérielle
de
la
commune
pour
la
réussite
de
cet
événement.
:
Suffrages
Conseillers
ee
ù
Non
présents
Hs
Pour
Contre
Abstention
participant
13
13+1
14
0
0
0
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20h30.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
.
:
CanRo
R\BEIRO
Le
secrétaire
de
séance
Grégory
COIGNOUX
7