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Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200323 P34 1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
METZ MÉTROPOLE * x
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ °M FE
Ï MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 40 excusé(s) : 12 : 2 55
Date de convocation : 14 mars 2023 Vote(s) pour: 42
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 mars 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-03-20-BD-34.1 :
Annulation de la garantie accordée à la SPL M3Congrès pour un prêt souscrit avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
VU les articles L5111-4, L5217-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, VU l'article 2288 du Code Civil,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 9 mai 2016 octroyant une garantie d'un emprunt Caisse des Dépôts et Consignation à la SPL M3Congrès,
CONSIDERANT la volonté de la SPL M3Congrès de rembourser par anticipation le prêt n°46611 de 4 950 000 € du 24 mars 2016 par anticipation du fait de l'indexation de celui-ci sur le livret À,
DECIDE d'abroger la délibération du Bureau du 9 mai 2016 en ce qui concerne la garantie
accordée à la SPL M3C pour un emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Metz, le 21 mars 2023
Pour extrait conforme
. Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
\
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services LT
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230320-2023-03-DB34-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-03-DB34-1
lundi 20 mars 2023
DE
Annulation de la garantie accordée à la SPL
M3Congrès pour un prêt souscrit avec la Caisse
des Dépôts et Consignations
7.3 - Emprunts
Catherine DELLES
23/03/2023
057-200039865-20230320-2023-03-DB34-1-DE
99_DE-34-1.pdf
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23/03/23 16:19
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu