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Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200323 P33 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
+ x METZ MÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE
AY EUROMÉTROPOLE DE METZ
+ x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metzs CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 37 excusé(s) : 15 ° 3 55
Date de convocation : 14 mars 2023 Vote(s) pour: 40 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 mars 2023,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-03-20-BD-33.1 :
Site de Blida à Metz - Acquisition d'une emprise foncière auprès de la SAEML Metz Techno'Pôles.
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau du 18 septembre 2017 approuvant une augmentation de capital de la SAEML, y souscrivant à hauteur de 500 000 €, approuvant une première modification de l'objet social et la dénomination sociale de la SAEML,
VU la délibération du Bureau du 28 janvier 2019 approuvant la nouvelle et provisoire répartition des sièges et le principe d’un apport, par Metz Métropole, au capital de la SAEML, des bâtiments du CESCOM, de la Maison de l'Entreprise et du site de BLIIIDA dans l'attente des estimations de valeur de ces bâtiments,
VU les évaluations de la Division Domaine de la DGFIP en date des 28 février, 28 mars et 27 juin 2018,
VU la délibération du Bureau du 19 mars 2018 approuvant le principe d'un apport en nature, par Metz Métropole, au capital de la SAEML Metz Techno'pôles, des bâtiments du CESCOM, de la Maison de l'Entreprise et du site de BLIIIDA,
VU la délibération du Bureau du 28 janvier 2019 prenant acte de la nécessité pour la SAEML Metz Techno'pôles de procéder à une augmentation de capital social, et approuvant le montant de l'apport en nature à la SAEML Metz Techno'pôles, évalué par la Division domaine de la DGFIP à 7 300 000 € et constitué par les ensembles immobiliers suivants : - CESCOM: cadastré section CN n° 198, d’une superficie de 4 209 m?, pour un montant de 2 000 000 €,
- Maison de l'Entreprise : cadastrée section BC n° 113, d'une superficie de 10 780 m°, pour un montant de 2 300 000 €,
- Site de BLIIIDA : cadastré section 11 n° 97, d’une superficie de 31 530 m?, pour un montant
de 3 000 000€,
VU fFavis rendu le 19 juillet 2022 par la Division domaine de la DGFIP, VU le procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la SAEML Metz Techno’pôles en date du 4 janvier 2023, autorisant la cession de l'emprise précitée au bénéfice de Metz Métropole au prix de 210 515 € HT et hors frais,
VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT que l'emprise foncière, cadastrée provisoirement section 11 n° a/20 à distraire de la parcelle cadastrée section 11 n° 97 sise 17 avenue de Blida à Metz, répond parfaitement aux besoins exprimés par le SDIS eu égard à sa position géographique et à sa proximité avec les infrastructures routières,
CONSIDERANT que la cession ultérieure au SDIS de cette emprise concourt à un besoin d'intérêt général, en ce qu'elle permettra l'implantation d'une unité de proximité garantissant la sécurité des administrés et répondant à un besoin de lutte contre l'incendie,
CONSIDERANT les difficultés rencontrées par Metz Métropole pour trouver une emprise foncière répondant aux spécificités liées à l'usage qu'en fera ultérieurement le SDIS et compte tenu de la rareté de ce type de bien en cœur d'agglomération,
CONSIDERANT la possibilité offerte aux collectivités territoriales et aux établissements publics de s'écarter de l'avis rendu par la Direction de l'Immobilier de l'Etat sur des considérations d'intérêt général,
DECIDE de rapporter la délibération du Bureau du 8 novembre 2021 relative à la cession d'une parcelle du site Blida par une opération de réduction du capital social auprès de la SAEML Metz Techno'pôles,
DÉCIDE de rapporter la délibération du Bureau du 21 février 2022 en ce qu'elle prévoit l'acquisition sur la SAEML Metz Techno'pôles de la parcelle cadastrée section 11 n° 97/20 à un prix et une surface erronée,
DECIDE d'acquérir auprès de la SAEML Metz Techno'pôles une emprise foncière cadastrée provisoirement section 11 n° a/20 à distraire de la parcelle cadastrée section 11 n° 97/20, sise 17 avenue de Blida à Metz, et représentant une superficie avant arpentage d'environ 3 814 m2, au prix total de 210 515 € HT, TVA à devoir en sus le cas échéant,
DECIDE de prendre en charge les frais d'actes notariés y relatifs, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir et tout acte s'y rapportant,
Metz, le 21 mars 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance: La Secrétaire Générale
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Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Service: LC
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,/. Marjorie MAFFERT-PELLAT
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057-200039865-20230320-2023-03-DB33-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-03-DB33-1
lundi 20 mars 2023
DE
Site de Blida à Metz - Acquisition d'une emprise
foncière auprès de la SAËEML Metz Techno'pôles
3.1 - Acquisitions
Catherine DELLES
23/03/2023
057-200039865-20230320-2023-03-DB33-1-DE
99_DE-33-1.pdf
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23/03/23 16:19
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu