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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magland.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2ccam pv 19 09 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
Cluses
Arve
&
montagnes
Territoire
de
réussites
PROCES-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
septembre
2024
Le
19
septembre
2024,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500
du
Parvis
des
Esserts)
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
A
—
CARRAL
P
- MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY P
-
HEMISSI
S
-
PASQUIER
D
- THABUIS
H
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
RUET
C
—-PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J -
MERCHEZ
BASTARD
A
- VANNSON
C
- BOURAHLA
H
- PASIN
B - CAILLOCE
JP
-
CAUL-FUTY
F
-
CHAPON
C
-
HENON C
-
MISSILLIER
E
-
PEPIN
S
-
MONNET
Q
- GYSELINCK
F
-
COUDURIER
E - PERY
M
(arrivée
point
10)
- MOUILÉEJ
- DUCRETFET
P
Avaient
donné
procuration
:
NOIZET-MARET
M
à
PASQUIER
D
DELACQUIS
A
à
SALOU
N
GUILLEN
F à
BOURRET
M
ISPRI
OLDONI
L à
MARSALI
D
ROLLAND
I à
RUET
C
BOUVARD
C
à
RAVAILLER
J
PERY
P à VANNSON
C
MATANO
A
à
CAILLOCE
JP
NIGEN
C
à
PEPINS
Absents
: CALDI
S-
DUFOUR
A - DUSSAIXJ
- DEBIOL
JF - HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: Marie
Pierre
PERNAT
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
juillet
2024
2.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
ainsi
que
par
le
bureau
communautaire
en
vertu
de
l’article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
le
dernier
conseil
communautaire
(annexe) RESSOURCES
HUMAINES
:
3.
Actualisation
de
la liste
des
véhicules
de
service
et de
fonction
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2123-18-1-1
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
18
septembre
2024;
En
mars
2022,
la
collectivité
avait
pris
une
délibération
générale,
précisant
les
attributions
des
véhicules
de
service
et de
fonction.
Ces
attributions
ayant
évolué,
il convient
de
reprendre
une
délibération.
Pour
rappel,
l'attribution
de
véhicules
de
service
ou
de
fonction
est
liée
aux
missions
et
responsabilités
de
chacun
des
postes
concernés,
et
doit
permettre
un
meilleur
fonctionnement
des
services
:
>
Le
véhicule
de
fonction
est
mis
à
la
disposition
d’un
agent,
de
manière
permanente
en
raison
de
la
fonction
qu’il
occupe.
Il
en
a
l'utilisation
exclusive
même
en
dehors
des
heures
et
des
jours
de
service
et
des
besoins
de
son
activité.
Pour
notre
strate,
seul
le
DGS
peut
bénéficier
d'un
véhicule
de
fonction.
I
est
rappelé
que
cet
usage
est
considéré
comme
un
avantage
en
nature
soumis
à
cotisation
sociale.
>
Le
véhicule
de
service
est
utilisé
par
les
agents
pour
les
besoins
de
leur
service
et
en
fonction
de
leur
activité.
En
cas
de
nécessité
de
service
(travail
en
horaires
décalés,
astreintes...)
ils peuvent
bénéficier
d’une
autorisation
de
remisage
à
domicile.
Le
véhicule
de
service
est
susceptible
d’être
utilisé
par
d’autres
agents
de
la
collectivité
durant
la journée,
selon
les
besoins
du
service.
Dans
ce
cadre,
les
agents
occupant
les
postes
suivants
peuvent
être
dotés
d’un
véhicule
:
Poste
Type
de
véhicule
attribué
Directeur
Général
des
Services
Véhicule
de
fonction
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Moyens
Généraux
et
|Véhicule
de
service
Optimisation
des
Ressources
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Infrastructures,
développement
et
aménagement
du
territoire
Véhicule
de
service Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
trente-neuf
pour
:
- Approuve
les
attributions
de
véhicules
de
service
et
de
fonction.
FINANCES
:
4.
Décision
modificative
n°1
au
titre
du
budget
principal
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
l’article
L1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
ja
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57 ;
Vu
la délibération
n°
DEL2022_51
du
Conseil
Communautaire
relative
à la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
pour
le
Budget
Principal
de
la
2CCAM
à
compter
du
1*' janvier
2023
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024
16
en
date
du
28
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
a
approuvé
le
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
2024
;
La
décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
a
pour
objet
le
réajustement
de
crédits
budgétaires
relatifs
aux
dépenses
et aux
recettes
en
fonctionnement.
Les
modifications
majeures
en
fonctionnement
sont
les
suivantes
:
Ajout
de
crédits
pour
la
réalisation
de
l’étude
de
transfert
de
la
compétence
eau
potable
;
Nouvelles
subventions
aux
associations
dans
le
domaine
de
l’action
sociale
et
de
la
politique
de
la Ville,
non
prévue
au
Budget
Primitif;
Intégration
de
nouvelles
dépenses
afférentes
à
la
Zone
d'Activité
Touristique
du
camping
à
Cluses,
créée
le
28
mars
2024
;
Ajout
de
crédits
pour
permettre
la
régularisation
de
rôles
de
fiscalité
perçus
;
Ajout
de
crédits
pour
permettre
la
contribution
au
Fonds
de
Péréquation
des
recettes
Intercommunales
et Communales
(FPIC)
;
Ajout
de
crédits
pour
permettre
le
versement
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
part
obligatoire
relative
au
contrat
de
ville,
suite
au
dynamisme
fiscal
plus
important
que
prévu
;
Des
régularisations
de
chapitres
comptables,
sans
impact
financier.
Ces
dépenses
nouvelles
seront
entièrement
compensées
par
un
dynamisme
fiscal
plus
important
que
prévu,
notamment
sur
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE),
ainsi
que
par
une
réaffectation
de
crédits
non
utilisés
par
les
services. En
inve: e-
stissement,
les
modifications
concernent
:
La
modification
de
chapitre
comptable
pour
permettre
la
prise
de
participation
à
«
Ceinture
Verte
Haute-Savoie
»,
organisme
de
soutien
à
l'installation
maraichère
;
L'intégration
de
crédits
nouveaux
pour
l'achat
du
chalet
d’accueil
du
camping
de
Cluses
;
La
réalisation
d’études
structurelles
liées
à la friche
Bretton.
Les
opérations
en
sous
réalisation
ou
décalées
permettront
l'équilibre
comptable.
La
balance
générale
de
la décision
modificative
se
présente
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
…
| Ventilation
des|
Praposition
BUDGÉTÉ
à
:
:
L
Budget
Primitif
:
“
Chapitre
Eibellé
chapitre
2074
Restes
à
DM
n°1
APRÈS
VOTE
Réaliser
Sept.
2024
DM
A
B
C
D=A+B+C
013|ATTENUATIONS
DE
CHARGES
60
000,00
0,00
9,00
60 000,00
70|PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
1 241
740,55
0,00
0,00
1 241
740,55
73|IMPOTS
ET TAXES
24 665
273,28
0,00
0,00
|
24665
273,28
731)
FISCALITE
LOCALES
‘70 000,00
0,00
328 692,84
398
692,84
74|DOTATIONS
EF PARTICIPATIONS
10 538 864,78
0,00
187592,00 |
10
726 456,78
75|AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
570
800,00
0,00
0,00
570
800,00
76|PRODUITS
FINANCIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
77|PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-total
recettes
réelles
de
fonctionnement
37
146
678,61
0,00
516
284,84
|
37 662
963,45
002|RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
3 565
773,98
0,00
0,00
3 565
773,98
042|OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
165
000,00
0,00
0,00
165
000,00
Sous-total
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
3 730
773,98
0,00
0,00
3730
773,98
O11/CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
9 866
269,52
0,00
-31
600,00
3834
669,52
012|CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
4 661
769,00
0,00
0,09
4661
769,00
014/ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
15
568
782,60
0,00
361372,65
|
15
930
155,25
65/AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
5 938
155,36
0,00
175
562,19
6113
722,15
66|CHARGES
FINANCIERES
259
000,00
0,00
0,00
250
000,00
67|CHARGES
EXCEPTIONNELLES
30
300,00
0,90
190 950,00
41
250,00
68|DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
36 315 281,08
0,00
516284,84
|
36831
565,92
023|VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3712171,51
0,00
-15
000,00
3697171,51
042|OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
850
600,00
0,00
25
000,90
865
000,00
Sous-total dé,
es d'ordre de
fonctionnement
4562
171,51
0,00
0,00
4562
171,51 Section
d'investissement
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
873 000,00 l’unanimité,
par
trente-neuf
pour
:
Budget primitif
Ventilation
des|
Proposition
BUDGÉTÉ
Chapitre
Libellé
chapitre
.-.
Restes à
DM
n°1
APRÈS
VOTE
Réaliser
Sept.
2024
DM
À
B
C
D=A+B+C
10/DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
1347 545,81
0,00
0,00
1347545,81
13]SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
(RECUES)
809
700,00
283
915,65
0,00
1093
615,65
16/EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1 799
403,03
0,90
0,00
1 799
403,03
204|
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
95
833,33
0,00
0,00
35
833,33
23|IMMOBILISATIONS
EN
COURS
462
857,14
0,00
0,00
462
857,14
27|AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
0,00
0,00
0,00
0,00
024|PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
45|OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-total
recettes
réelles d'investissement
4515
339,31
283 915,65
0,00
4 799
254,96
001
SOLDE
D'EXECUTION
SECTION
D'INVESTISSEMENT
22
018,43
0,00
0,00
22
018,43
021|VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
3712171,51
6,00
-15
000,00
3697171,51
040|OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
850
000,00
6,00
15
000,00
865
000,00
041/OPERATIONS
PATRIMONIALES
714
000,00
0,00
0,00
714
000,00
Sous-total
recettes
d'ordre
d'investissement
5 298
189,94
0,00
0,00
5 298
189,94
La
AL
9 813
529,25
283
915,65
0,00
10097
444,90
10|DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
0,00
0,00
0,00
0,00
13|SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
(RECUES)
0,00
0,00
0,06
0,00
16|EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
727
000,00
0,00
0,00
727
000,00
26|IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(SAUF
LE
204)
647
148,40
89
000,52
0,00
736
148,92
204|SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSÉES
308
091,00
94
926,46
0,00
1 003
017,46
21/IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
3 393
529,54
451
692,25
-1 000,00
3 844
222,19
23/IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2 465
224,00
116
159,29
0,00
2581
383,29
26|PARTICIPATIONS,
CREANCES
RATTACHEES
À
DES
PARTICI,
0,00
@2
539,00
1 000,09
63
539,00
27|AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
‘70 000,00
193
134,04
0,00
263
134,04
45|OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-total
dépenses
réelles d'investissement
8 210 993,34
1 007 451,56
0,00 |
9218
444,90
001|SOLDE
D'EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTE
0,00
0,00
0,00
0,00
049
|OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
165
000,00
0,00
0,00
165
000,00
041|OPERATIONS
PATRIMONIALES
714
000,00
0,00
0,00
714
000,00
Sous-totai
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
879 000,00
-
Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
2024
telle
que
présentée
ci-dessus
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à mettre
en
œuvre
cette
délibération.
5.
Décision
modificative
n°1
au
titre
du
budget
annexe
Transports
Rapporteur
: C
VANNSON
Vu
l’article
L1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Vu
là
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M43
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024
18
en
date
du
28
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
a
approuvé
le
Budget
Primitif
du
budget
annexe
Transports
2024
;
La
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Transports
a
pour
objet
le
réajustement
de
crédits
budgétaires
relatifs
aux
dépenses
et
aux
recettes
en
fonctionnement.
Les
modifications
en
fonctionnement
sont
les
suivantes
:
e
Transfert
de
crédits
du
chapitre
011
Charges
à
caractère
général
vers
le
chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
afin
de
permettre
le
paiement
de
l'hébergement
du
logiciel
de
transport
scolaire
pour
un
montant
de
3 000
€,
prévue
à
tort
sur
le
chapitre
011.
Ce
mouvement
ne
nécessite
pas
d'augmentation
des
recettes
de
fonctionnement.
La
section
d'investissement
n’est
pas
non
plus
mouvementée.
La
balance
générale
de
la
décision
modificative
se
présente
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
|
_
‘
Budget Prienitif Ventilation
des|
Proposition
BUDGÉTÉ
Chapitre
Libellé
chapitre
na
Restes
à
DM
n°1
APRÈS
VOTE
Réaliser
Sept.
2024
DM
A
8
[a
D=A+B+C
013|ATTENUATIONS
DE
CHARGES
0,00
0,00
0,00
0,00
70|PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
1195
170,00
0,00
0,00
1195
170,00
73|IMPOTS
ET
TAXES
0,00
0,00
0,00
0,00
731/FISCALITE
LOCALES
0,00
0,00
0,00
0,00
74|DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
3 192
663,23
0,00
0,00
3 192
663,23
75|AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
0,00
0,00
0,00
0,00
76|PRODUITS
FINANCIERS
0,00
0,00
0,00
0,09
77|PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0,00
0,00
0,00
0,09
Sous-total
recettes réelles de
fonctionnement
4387 833,23
0,00
0,00
4387 833,23
002|RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
268
987,75
0,00
0,00
268
987,75
042|OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-total
recettes d'ordre
de fonctionnement
268 987,75
0,00
0,00
268
987,75
TTC
F
8
011|CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
4
315
123,00
0,00
-3 000,00
4312
123,00
012/CHARGES
DE
PERSONNEL
ET FRAIS
ASSIMILES
190 000,00
0,00
0,00
190
000,00
014/ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
0,00
0,00
0,00
0,00
65|AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
13
200,00
0,00
3 000,09
16
200,00
66|CHARGES
FINANCIERES
15
956,00
0,00
0,00
15
956,60
67|CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
68|DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
022|DEPENSES
IMPREVUES
40 000,00
0,00
0,09
40
000,60
Sous-total
dépenses réelles de
fonctionnement
4 575 279,00
0,00
0,00
4575
279,00
023|VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
57
541,98
0,00
0,00
57
541,98
042|OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
24 000,00
0,00
0,00
24 000,00
Sous-total dépenses
d'ordre de fonctionnement
81 541,98
0,00
0,00
81 541,98
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
4
656
820,98
0,00
0,00
CITE
7A ES)
6 Section
d'investissement
:
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
par
trente-neuf
pour
:
5 579,00
_
|
Budget
Primitif Ventilation des|
Proposition
BUDGÉTÉ
Chapitre
tibellé
chapitre
2024
Restes
à
DM
n°1
APRÈS
VOTE
Réaliser
Sept.
2024
DM
A
8
€
D=A+B+C
10|DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
328
798,39
0,00
0,00
328
798,39
13/SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
(RECUES)
94
143,73
0,00
0,00
94
143,73
16|EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
647
600,00
0,00
0,00
647
600,00
204|SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
0,00
0,00
0,00
0,00
23|IMMOBILISATIONS
EN
COURS
0,00
0,00
0,00
0,00
27|AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
0,00
0,00
0,00
0,00
024|PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
45|OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-total recettes réelles d'investissement
1070 542,12
0,00
0,00
1 070 542,12
001|SOLDE
D'EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTE
19
493,17
0,00
0,00
19
493,17
021|
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
57
541,98
0,00
0,00
57
541,98
040|OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
24
000,00
0,00
0,00
24
000,00
041|OPERATIONS
PATRIMONIALES
5 579,00
0,00
0,00
5
579,00
Sous-total
recettes
d'ordre
d'investissement
106
614,15
0,00
0,00
106 614,15
4
19/DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
0,00
0,00
0,00
0,00
13|SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(RECUES)
0,00
0,00
0,00
0,00
16|EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
0,00
0,00
0,00
0,00
20|IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(SAUF
LE
204)
99
000,00
32
634,50
0,00
131
624,50
204|SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
0,00
0,00
0,00
0,00
21/IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
540 000,00
315
657,06
0,00
855
657,06
22|IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
0,00
0,00
0,00
0,00
23|IMMOBILISATIONS
EN
COURS
184
285,71
0,00
0,00
184
285,71
26|PARTICIPATIONS,
CREANCES
RATTACHEES
A
DES
PARTICI.
0,00
0,00
0,00
0,00
27|AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
0,00
0,00
0,00
0,00
45
[OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE TIERS
0,09
0,00
0,00
0,00
020
DEPENSES
IMPREVUES
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-total
dépenses
réelles
d'investissement
823
285,71
348
291,56
0,00
1171577,27
001|SOLDE
D'EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTE
0,00
0,00
0,00
0,00
240|OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
041|OPERATIONS
PATRIMONIALES
5 579,00
0,00
0,00
5
579,00
Sous-total
d'ordre d'investissement
0,00
0,00
5 579,00
- Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Transports
2024
telle
que
présentée
ci-dessus
;
- Autorise
Monsieur
le Président
à mettre
en
œuvre
cette
délibération.
6.
Décision
modificative
n°1
au
titre
du
budget
annexe
Domaines
Skiables
Rapporteur
: À
FOURGEAUD
Vu
l’article
L1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M43
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024 19
en
date
du
28
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
a
approuvé
le
Budget Primitif
du
budget
annexe
Domaines
Skiables
2024
;
La
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Domaines
Skiables
a
pour
objet
l’ajout
de
crédits
budgétaires
relatifs
en
dépenses
de
fonctionnement
et
de
permettre
l'intégration
des
biens
du
SIVU
d’Agy
en
investissement.
Les
modifications
en
fonctionnement
sont
les
suivantes
:
e
_ Ajout
de
crédits
pour
payer
les
droits
à
la
SACEM
pour
la
diffusion
de
musique.
En
conséquence,
le
chapitre
022
Dépenses
imprévues
sera
diminué
dans
les
mêmes
proportions. En
investissement,
le
même
montant
sera
inscrit
en
dépenses
et
en
recettes
sur
les
chapitres
miroirs
041
Opérations
patrimoniales
afin
de
permettre
d'intégrer
les
biens
transférés
du
SIVU
d’Agy,
dissout
dernièrement.
La
balance
générale
de
la décision
modificative
se
présente
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
…
[Ventilation des|
Proposition
BUDGÉTÉ
:
.
L
.
Budget
Primitif
Û
:
Chapitre
Libellé
chapitre
2024
Restes
à
DM
n°1
APRÈS
VOTE
Réaliser
Sept.
2024
DM
A
B
€
D=A+B+C
013|ATTENUATIONS
DE
CHARGES
0,00
0,00
0,00
70|PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
258
674,01
0,00
258
674,01
73|IMPOTS
ET
TAXES
0,00
0,00
0,00
731|FISCALITE
LOCALES
0,00
0,00
0,00
74|DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
446
850,08
0,00
446
850,08
75|AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
5
100,00
0,00
5 100,00
76|PRODUITS
FINANCIERS
0,00
0,00
0,00
77|PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0,00
0,00
0,00
Sous-total
recettes
réelles
de
fonctionnement
710
624,09
0,00
0,00
‘710 624,09
002|RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
119
793,48
0,00
119
793,48
Q42|OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
30
216,67
0,00
30
216,67
Sous-total
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
159
010,15
0,00
0,00
150
010,15
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
860
634,24
0,00
LUI
860
634,24
O11/CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
258
346,59
0,00
258
346,59
012|CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
354
769,50
0,00
354
769,50
014]ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
0,00
0,00
0,00
65|AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
8,00
0,00
1 500,00
1 508,00
66|
CHARGES
FINANCIERES
500,00
0,00
500,00
67|CHARGES
EXCEPTIONNELLES
4 000,00
0,00
4 000,00
68|DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
022|DEPENSES
IMPREVUES
46
320,00
0,00
-1 500,00
44
820,00
Sous-total
dépenses
réelles de
fonctionnement
663 944,09
0,00
0,00
663 944,09
023|
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
85
990,15
0,09
85
390,15
042|OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
110
700,00
0,00
110
700,00
Sous-total
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
196
690,15
0,00
0,00
+96
690,15
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
860
634,24
[rat
LA
860
634,24
8 Section
d'investissement
:
._….|Ventilationdes|
Proposition
BUDGÉTÉ
:
_
u
,
Budget
Primitif
.
a
Chapitre
Libellé
chapitre
.-.
Restes
à
DM
n°1
APRÈS
VOTE
Réaliser
Sept.
2024
DM
A
8
€
D=A+B+C
10|DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
6 550,90
0,00
6.550,90
13|SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
(RECUES)
0,00
0,00
0,00
16|EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
0,00
0,00
0,00
204|SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
0,00
0,00
0,00
23|IMMOBILISATIONS
EN
COURS
0,00
0,00
0,00
27|AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
0,00
0,00
0,00
024|
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
0,00
6,00
0,00
45
|OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
0,00
0,60
0,09
Sous-total
recettes
réelles
d'investissement
6 550,90
0,006
0,00
6 550,90
001|SOLDE
D'EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTE
0,00
0,00
0,00
021|VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
85
990,15
0,00
85
990,15
040|[OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
110
700,00
0,00
110
700,00
041|OPERATIONS
PATRIMONIALES
0,00
0,00
93
357,00
33
357,00
Sous-total
recettes
d'ordre
d'investissement
196
690,15
0,00
93
357,00
290
047,15
Lean
11232
LS
203
241,05
0,00
296
598,05
10/DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ETF RESERVES
0,00
0,00
0,00
13|SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(RECUES)
0,00
0,00
0,00
16/EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
21
000,00
0,00
21
000,00
20/IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(SAUF
LE
204)
9 800,00
6 000,00
15
800,00
204|SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
0,00
0,00
0,00
21|/IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
128
703,48
550,90
129
254,38
22|[IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
0,00
0,00
0,00
23|IMMOBILISATIONS
EN
COURS
0,00
0,00
0,00
26|PARTICIPATIONS,
CREANCES
RATTACHEES
A
DES
PARTICI,
0,00
0,00
0,00
27|AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
0,00
0,00
0,00
45|CPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
0,00
0,00
0,00
020
DEPENSES
IMPREVUES
6 970,00
0,00
6 970,00
Sous-total
dépenses
réelles
d'investissement
166
473,48
6 550,90
0,00
173
024,38
001|SOLDE
D'EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTE
0,00
0,00
0,00
040|OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
30
216,67
0,00
30
216,67
041|OPERATIONS
PATRIMONIALES
0,00
0,00
93
357,00
93
357,00
Sous-total
enses
d'ordre
d'investissement
30
216,67
93
357,00
123
573,67
PENSES
D'INVESTISSEMENT
196
690,15
LEE
93
357,00
296
598,05
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
par
trente-neuf
pour
:
- Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Domaines
Skiables
2024
telle
que
présentée
ci-dessus
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à mettre
en
œuvre
cette
délibération. ASSAINISSEMENT
:
7.
Rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
collectif
année
2023
{annexes)
Rapporteur
: F CAUL
FUTY
Vu
l’article
D2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
impose
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif
et
son
décret
d'application
N°
2015-1827
du
30
décembre
2015
;
Le
RPOS
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
neuf
(9)
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-5
du
CGCT,
le
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
au
système
d’information
«
le
SISPEA
».
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPOS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
Vi
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l’exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Chaque
conseiller
communautaire
à été
destinataire
:
- du
rapport
sur
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
relatif
aux
villes
de
Arâches-la-Frasse,
Le
Reposoir,
Magland,
Nancy-sur-
Cluses
et
Flaine
- du
rapport
sur
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
relatif
aux
villes
de
Cluses,
Marnaz,
Mont-Saxonnex,
Saint-Sigismond,
Scionzier
et Thyez
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
par
trente-neuf
pour
:
-
Approuve
les
rapports
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
;
-
Décide
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et
la
délibération
le
site
www.services.eaufrance.fr; - Décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performances
sur
le SISPEA.
10 8.
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
non
collectif
année
2023
(annexe)
Rapporteur
:F
CAUL
FUTY
Vu
l’article
D2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
impose
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif
et
son
décret
d'application
N°
2015-1827
du
30
décembre
2015
;
Le
RPOS
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
neuf
(9)
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-5
du
CGCT,
le
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
au
système
d’information
« le
SISPEA
».
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPOS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Chaque
conseiller
communautaire
a
été
destinataire
du
rapport
sur
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
commun
à l’ensemble
des
communes
du
territoire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
trente-neuf
pour
:
-
Approuve
le
rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
;
-
Décide
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et
la
délibération
le
site
www.services.eaufrance.fr
;
- Décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performances
sur
le
SISPEA.
11 9.
SYDEVAL
(SYndicat
des
Déchets,
de
l'Eau
et
de
la
VALorisation)
rapport
sur
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
année
2023
(annexes)
Rapporteur
: F CAUL
FUTY
Vu
l’article
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
impose
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l'assainissement
collectif
;
Vu
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiés
par
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015,
qui
précisent
le
contenu
et
les
modalités
de
présentation
du
rapport;
Le
SYDEVAL
assure
pour
la
2CCAM
le
transport
des
eaux
usées
via
le
collecteur
Arve
et
le
traitement
des
eaux
usées
au
moyen
du
système
d’assainissement
de
Marignier.
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
doit
être
présenté
aux
assemblées
délibérantes
des
établissements
des
membres
du
syndicat.
Le
SYDEVAL
à
approuvé,
lors
de
sa
séance
du
9
juillet
2024,
le
rapport
relatif
au
service
public
de
l’assainissement
collectif
pour
l’année
2023.
Celui-ci
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
rapport
complet,
joint
en
annexe,
est
adressé
à
tous
les
conseillers
communautaires,
accompagné
d’une
note
qui
résume
les
principaux
points
du
rapport.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
trente-neuf
pour
:
-
Donne
un
avis
favorable
sur
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
transmis
par
le
SYDEVAL
pour
l’exercice
2023
pour
la
partie
transport
via
le
collecteur
Arve
et
la
partie
traitement
des
eaux
usées
à
la
station
d'épuration
de
Marignier.
DECHETS : 10.
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
année
2023
(annexe)
Rapporteur
: S
PEPIN
Arrivée
de
Marianne
PERY
12 Vu
les
articles
D2224-1
à
D2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiés
par
le décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
;
Considérant
que
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
l'obligation
de
présenter
un
«
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
» ;
Ce
rapport
annuel
a un
double
objectif:
-__
Rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le
sujet
;
-
Permettre
l’information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la
qualité
du
service
et,
ce
faisant,
favoriser
la
prise
de
conscience
par
les
citoyens
des
enjeux
de
la
prévention
et
du
tri
des
déchets,
mais
aussi
de
l'économie
circulaire
et
de
leur
propre
rôle
dans
la
gestion
locale
des
déchets.
Ce
rapport
est
mis
à
la
disposition
du
public
et
doit
être
présenté
devant
l’assemblée
délibérante
de
l’EPCI.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Chaque
conseiller
a
été
destinataire
d’un
rapport
qui
présente
les
données
principales
du
service
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
au
sein
du
territoire
pour
l’année
2023.
Débats
:
M.
Frédéric
CAUL
FUTY
demande
quel
est
le retour
d'expérience
concernant
le city compost.
M.
Sandro
PEPIN
indique
que
les
retours
sont
plutôt
positifs,
même
si cela fonctionne
mieux
sur
la
commune
de
Cluses
que
celle
de
Scionzier.
Cependant,
compte
tenu
de
la
nouveauté
de
ces
installations,
il conviendra
de faire
un
bilan
plus
précis
dans
quelques
temps.
M.
Eric
DUCRETTET
demande
quelle
est
l'utilité
de
l'installation
d’une
chambre
froide
sur
la
déchèterie
de
Cluses.
M.
le
Président
répond
que
cette
chambre
froide
a
été
installée
pour
les
déchets
de
venaison.
Une
convention
en
lien
avec
la Fédération
Française
de
Chasse
a
été
conclue
pour
que
celle-ci
s'occupe
de
la gestion
des
déchets
des
chasseurs.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante
voix
pour
:
- _ Approuve
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
pour
l’année
2023.
Sortie
de
M.
Frédéric
CAUL
FUTY
13 11.
SYDEVAL
(SYndicat
des
Déchets,
de
l’Eau
et
de
la
VALorisation)
rapport
sur
la
qualité
du
service
public
de
l'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
année
2023
(annexe)
Rapporteur
: S
PEPIN
Vu
l’article
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
impose
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Vu
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiés
par
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015,
qui
précisent
le
contenu
et
les
modalités
de
présentation
du
rapport;
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adhère
à
la
compétence
« élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
»
exercée
par
le
SYDEVAL
{SYndicat
des
Déchets,
de
l'Eau
et
de
la VALorisation)
;
Le
SYDEVAL
assure
pour
la
2CCAM
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
l’usine
d’incinération
de
Marignier.
L'article
D.2224-1
du
CGCT
prévoit
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
qui
doit
être
présenté
aux
assemblées
délibérantes
des
établissements
des
membres
du
syndicat.
Le
SYDEVAL
a
approuvé,
lors
de
sa
séance
du
9 juillet
2024,
le
rapport
2023
relatif
au
service
de
l'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Le
rapport
complet
a été
adressé
à tous
les
conseillers
communautaires.
Retour
M.
Frédéric
CAUL
FUTY
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante
voix
pour
:
-
Donne
un
avis
favorable
sur
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
transmis
par
le
SYDEVAL
pour
l'exercice
2023.
12. Elaboration
d’un
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
Rapporteur
: S PEPIN
Vu
article
L.
541-15-1
du
code
de
l'Environnement
qui
impose
la
réalisation
d’un
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
pour
les
collectivités
depuis
le
1° janvier
2012
;
14 Vu
le
décret
n°
2015-662
du
10
juin
2015
qui
précise
que
les
Programmes
Locaux
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
doivent
être
élaborés
par
les
collectivités
territoriales
compétentes
en
matière
de
collecte
et/ou
de
traitement
des
déchets
;
Vu
le
décret
n°2015-662
du
14
juin
2015
qui
fixe
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
programmes
locaux
de
prévention
des
déchets
ménagers
et assimilés
;
Un
PLPDMA
consiste
en
la
mise
en
œuvre,
par
les
acteurs
du
territoire,
d’un
ensemble
d'actions
coordonnées
visant
à
atteindre
les
objectifs
définis
à
l’issue
du
diagnostic
du
territoire,
notamment
en
matière
de
réduction
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(DMA).
Les
PLPDMA
permettent
ainsi
de
:
-__
Territorialiser
et
préciser
des
objectifs
opérationnels
de
prévention
des
déchets
;
-
Définir
les
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
les
atteindre.
La
prévention
de
la
production
de
déchets
consiste
à
réduire
la
quantité
et
la
nocivité
des
déchets
produits
en
intervenant
à
la
fois
sur
leur
mode
de
production
et
sur
leur
consommation
(y compris
le
réemploi
et
la
réutilisation).
De
plus,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
d'un
Programme
Local
de
Prévention
de
gestion
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
et
conformément
à
l'article
R.
541-41-22
du
Code
de
l'Environnement
:
«
Une
commission
consultative
d'élaboration
et
de
suivi
(CCES)
du
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
est
constituée
par
la collectivité
territoriale
ou
le
groupement
de
collectivités
territoriales,
qui
en
fixe
la
composition,
nomme
son
président
et
désigne
le
service
chargé
de
son
secrétariat
».
«
Elle
définit
son
programme
de
travail,
son
mode
de
fonctionnement
et
des
modalités
de
concertation
avec
les
acteurs
concernés
par
la
prévention
des
déchets
ménagers
et assimilés
sur
le territoire
qui
ne
sont
pas
représentés
dans
la
commission
».
La
composition
de
la
Commission
n'est
pas
imposée
par
la
règlementation
mais
elle
doit
permettre
de
consulter
et
d'impliquer
les
différents
acteurs
locaux
agissant
dans
les
domaines
de
la prévention
et de
la gestion
des
déchets.
À titre
indicatif,
elle
peut
être
composée
de :
-
l'élu
référent
et tout
autre
élu
;
-__
l’animateur
et tout
autre
membre
de
l’équipe
projet
;
-
les
partenaires
institutionnels
(ADEME,
conseil
régional,
conseil
départemental,
collectivités,
chambres
consulaires
territoriales.)
;
-
les
acteurs
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets
(entreprises,
secteur
de
l’économie
sociale
et
solidaire,
opérateurs
en
charge
de
la
gestion
des
déchets...) ;
15 -
la
société
civile
(associations,
groupes
de
citoyens...).
La
composition
détaillée
de
cette
commission
fera
l’objet
d’une
prochaine
délibération.
Une
fois
ce
PLPDMA
réalisé,
une
nouvelle
délibération
devra
être
prise,
afin
de
le valider.
Compte
tenu
de
l'obligation
pour
les
collectivités
de
réaliser
un
PLPDMA,
il convient
que
la
2CCAM
mette
en
œuvre
cette
démarche.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
par
quarante
voix
pour
:
-__
Approuve
la démarche
d'élaboration
d’un
PLPDMA
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'élaboration
de
ce
PLPDMA.
HABITAT
SOLIDARITE
:
13.
Autorisation
de
signature
de
la
convention
tripartite
de
portage
d'intervention
ciblée
au
sein
de
copropriétés
dégradées
du
quartier
des
Ewües
à Cluses
entre
la
2CCAM,
CDC
Habitat
et
la
Ville
de
Cluses
(annexe)
Rapporteur
: MP
PERNAT
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
l’article
L 303-
modifié
par
la
loi
n°2017-86
du
27 janvier
2017
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
et
notamment
l’article
4-2-2
qui
fonde
la
compétence
en
matière
de
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
par
des
actions
d'intérêt
communautaire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2021_36
en
date
du
25
mars
2021
de
mise
à
jour
de
l'intérêt
communautaire
qui
précise
à
l’article
4-2-2
que
les
actions
d'amélioration
du
parc
public
et
privé
intéressant
l’ensemble
du
territoire
sont
d’intérêt
communautaire; Vu
l'enjeu
«
Parcours
de
Vie
de
l'habitant
»
défini
dans
le
projet
de
territoire
de
la
2CCAM
et
approuvé
en
conseil
communautaire
DEL2022_124
en
date
du
15
décembre
2022
;
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2016-2022
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
adopté
le
19
mai
2016,
en
cours
de
révision
et
prorogé
jusqu’en
2024
;
Vu
la
convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
relative
au
quartier
des
Ewües
à
Cluses,
signée
le 4 avril
2019
pour
la
période
2019-2026
;
16 Vu
la
délibération
DEL2024_26
du
28
mars
2024
approuvant
la
nouvelle
programmation
du
contrat
de
ville:
«
Contrat
Engagements
Quartiers
2030
»
dont
l’enjeu
: « Amélioration
et
transition
écologique
et
rénovation
énergétique
» est
décliné
dans
l'orientation
stratégique
:
«
Agir
pour
une
consommation
énergétique
raisonnée
»
;
Vu
l'avis
de
la commission
Stratégies
Territoriales
du
12
septembre
2024;
Considérant
que
les
copropriétés
privées
du
quartier
des
Ewües
à
Cluses
sont
en
grande
difficulté
et
font
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
de
Plan
de
Sauvegarde
ou
d’une
mesure
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat.
Dans
le
cadre
du
projet
urbain
qu’elle
conduit
sur
l’ensemble
du
quartier
des
Ewües,
la
Ville
de
Cluses
a
sollicité
en
2021
l'intervention
du
groupe
CDC
Habitat
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
intervention
foncière
sur
les
copropriétés
K et
H3
du
quartier
des
Ewües.
Une
convention
d'urgence
pour
l'acquisition
de
18
logements
a
été
signée
le
17/09/2021
pour
une
durée
de
3
ans.
Au
terme
de
la
convention,
4
lots
ont
été
acquis
et
ont
permis
au
Syndicat
des
Copropriétaires
le recouvrement
d’une
créance
de
57
451€.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
411-2
du
code
de
la
construction
et
de
lhabitation,
CDC
Habitat,
société
anonyme
d’habitation
à
loyer
modéré,
filiale
de
CDC
HABITAT,
peut
être
chargée
d’un
service
d'intérêt
général
lorsqu’elle
assure
la
gestion
ou
l'acquisition
en
vue
de
leur
revente,
de
logements
situés
dans
des
copropriétés
connaissant
des
difficultés
importantes
de
fonctionnement
ou
faisant
l’objet
d’un
plan
de
sauvegarde
ou
d’une
opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat.
Afin
de
poursuivre
le
portage
foncier,
une
convention
de
longue
durée
permettra
de
réaliser
les
acquisitions
restantes,
d'effectuer
les
travaux
et
d'assurer
la
location
puis
la
revente
des
biens. Du
fait
de
sa
compétence
en
matière
de
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie,
la
communauté
de
communes
se
substitue
à
la
commune
de
Cluses
sur
l'intervention
foncière
sur
les
mêmes
copropriétés
avec
l'objectif
d’une
volumétrie
de
19
lots
répartis
ainsi
: 16
lots
pour
la copropriété K
et 3
lots
pour
la copropriété
H3.
Cette
convention
de
portage,
d’une
durée
de
9
ans,
vise
à
lutter
contre
l'indignité
de
l'habitat
et
la
dégradation
des
immeubles
en
copropriété,
à
contribuer
à
l'amélioration
du
fonctionnement
des
copropriétés
en
difficulté.
Elle
constitue
par
ailleurs
un
outil
de
mixité
sociale
qui
constitue
un
enjeu
majeur
sur
le
quartier
des
Ewües.
La
Ville
de
Cluses
sera
signataire
de
cette
convention
en
raison
de
sa
compétence
sur
le droit
de
préemption
urbain
renforcé.
Les
prix
d'acquisition
(866€/m2
en
moyenne)
sont
fixés
sur
la base
des
dernières
acquisitions
réalisées
(prix
du
marché)
tandis
que
les
prix
de
revente
s’établissent
sur
une
revalorisation
à
hauteur
de
25%
au
terme
de
la convention.
17 Le
montant
prévisionnel
de
la
contribution
financière
de
la
2CCAM
au
portage
est
évalué
à
32
540,00€
par
lot,
soit
un
total
de
618
259,00€
lissé
sur
9
années.
Il
est
calculé
selon
une
balance
coût/recette
du
projet,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
La
contribution
octroyée
par
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
prendra
la
forme
d'un
versement
annuel
avant
le
31
mars
de
l’année
N
égal
au
montant
prévisionnel
moyen
par
logement
porté,
défini
ci-dessus,
multiplié
par
le
nombre
de
lots
acquis
par
CDC
Habitat
Social
au
cours
de
l’année
N-1.
Dans
l'hypothèse
où
le
bilan
actualisé
ferait
apparaître
un
montant
prévisionnel
de
la
contribution
de
la
2CCAM
supérieur
au
montant
prévisionnel
de
32
540,00€
par
lot,
une
réunion
dans
un
délai
maximal
d’un
mois
devra
se
tenir
afin
d'examiner
les
évolutions
à
apporter
à
l'opération
de
portage
et
les
ajustements
financiers
qui
en
résulteront
le
cas
échéant.
Ces
évolutions
donneraient
lieu,
dans
ce
cas,
à
la
signature
d’un
avenant,
autorisé
par
délibération
du
conseil
communautaire
ou
de
l’organe
ayant
obtenu
délégation
à
cette
date. En
outre,
dans
l'hypothèse
où
le
bilan
ferait
apparaître
à
l'inverse
un
excédent,
celui-ci
serait
reversé à
la collectivité
dans
la limite
de
sa
contribution.
La
gouvernance
sera
assurée
avec
la
tenue
d’un
comité
de
pilotage
annuel
et
de
plusieurs
comités
techniques.
En
cas
de
mobilisation
par
CDC
Habitat
d’un
emprunt
pour
garantir
l'opération
de
portage,
la
2CCAM
devra
prévoir
une
délibération
sur
la garantie
d'emprunt.
Enfin,
il
est
précisé
que
cette
action
est
financée
grâce
aux
attributions
de
compensation
de
la
ville
de
Cluses,
à
ce
jour
largement
excédentaires
par
rapport
aux
dépenses
engagées
par
la
2CCAM.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante
voix
pour
:
-
Approuve
la
convention
de
portage
immobilier
et
foncier
2024-2033,
jointe
en
annexe
;
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
14.
Attribution
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commandes
de
«
Prestation
d'insertion
sociale
et
professionnelle
dans
le
cadre
d'activités
d'utilité
sociale
axées
sur
des
travaux
de
gestion
urbaine
sociale
de
proximité
de
protection
et
d’entretien
d'espaces
sur
le territoire
de
la 2CCAM
» - marché
n°S-PA-2024-18
Retiré
de
l’ordre
du jour
en
séance
18 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
:
15.
Modification
du
périmètre
de
la
Zone
des
Pochons
à
Thyez
—
site
économique
(annexes)
Rapporteur
: Jean-Pierre
STEYER
Vu
la
Loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
qui
renforce
les
compétences
des
communautés
de
communes
au
1
janvier
2017
et
qui
prévoit
notamment
le
transfert
obligatoire
des
zones
d'activités
économiques
(ZAE)
qualifiées
en
tant
que
telles
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
approuvés
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
DEL2021_35
en
date
du
25
mars
2021
et
également
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1er
février
2022,
et
notamment
l'article
4-1-2
relatif
aux
actions
de
développement
économique ;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
DEL2021_
73
du
16
septembre
2021,
DEL2022_
06
du
27
janvier
2022,
DEL2023_107
du
27
juillet
2023
et
DEL2024_05
du
8 février
2024
déterminant
les
périmètres
des
25
ZAE
;
Vu
la
délibération
DEL2022_136
du
12
décembre
2022
donnant
son
accord
pour
autoriser
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
ZAE
dites
Zone
des
Pochons,
Zone
de
Ternier,
ZI
des
Iles
d’Arve,
ZI
de
Glaisy-Marvay-les
Lanches
au
profit
de
la
2CCAM
et
pour
dessaisir
par
voie
de
conséquence
Monsieur
le maire
de
la délégation
qui
lui a été
confié ;
Vu
la
délibération
DEL2023_10
du
2
février
2023
qui
approuve
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
de
la
commune
de
thyez
au
profit
de
la
2CCAM
sur
les
ZAE
dites
Zone
des
Pochons,
Zone
de
Ternier,
Zi
des
Iles
d’Arve,
ZI
de
Glaisy-Marvay-tes
Lanches;
Considérant
qu'il
importe
de
définir
les
périmètres
des
ZAE
à
transférer
dans
chacune
des
communes
membres.
Considérant
que
les
critères
permettant
d'arrêter
la
liste
de
ces
ZAE
et
qui
ont
été
utilisés
sont
les
suivants
:
-
la
vocation
économique
exprimée
dans
le
document
d'urbanisme
(POS,
PLU
ou
carte
communale),
-
le
regroupement
de
plusieurs
entreprises,
-
le
diagnostic
territorial
réalisé
par
la
CCI
/ CMA
en
mars
2020;
Considérant
que
le
périmètre
incluant
le
Site
économique
des
Lacs
et
le
Centre
de
Formation
des
apprentis
de
l’industrie
répond
aux
critères
précédemment
cités.
19 Considérant
qu’il
en
résulte
la
modification
du
périmètre
de
la
zone
dite
«
Pochons
»
à
Thyez. Considérant
qu’il
en
résulte
de
fait,
l’extension
de
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la 2CCAM
sur
le
nouveau
périmètre
établi.
Le
périmètre
de
la-dite
zone
représente
désormais
une
superficie
totale
de
22,8
hectares,
conformément
au
plan
joint
en
annexe.
Les
25
Zones
d'Activités
Economiques
(ZAE)
représentent
337
hectares
soit
1.6%
du
territoire
de
la
2CCAM
et
regroupent
plus
de
600
entreprises.
98
%
de
la
surface
totale
des
ZAE
est
localisée
dans
les
5
communes
valléennes
: Cluses,
Magland,
Marnaz,
Scionzier
et
Thyez.
Débats
:
M.
Fabrice
Gyselinck
prend
la
parole
pour
indiquer
que
cette
délibération
acte
la
1°"
étape
du
transfert
du
sîte
économique.
I! rappelle
que
ce
site
a
été
créé
par
la
commune
de
Thyez
et
a
permis
la
création
d'une
centaine
d'entreprises.
Cependant,
les
services
de
l'Etat
et
la
DGFIP
imposent
le
transfert
de
ce
site
unique
en
France,
à
la
2CCAM.
Aussi
les
élus
Thylons
veilleront
à
ce
que
ce
bel
outil
au
service
du
territoire
perdure
et soit
géré
le mieux
possible.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante
voix
pour
:
-__
Approuve
l'extension
du
périmètre
de
la
Zone
des
Pochons
conformément
au
plan
annexé
à la présente
délibération
;
-__
Précise
que
le
droit
de
préemption
s'applique
sur
cette
extension
;
-
Charge
Monsieur
le
Président
de
mettre
en
œuvre
cette
délibération.
TOURISME
:
16. Approbation
des
tarifs
d'accès
aux
piste
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
la
pratique
du
ski
de
fond
pour
la
saison
2024-2025
pour
le
site
nordique
d’AGY
(annexe)
Rapporteur
: À
FOURGEAUD
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2021_35
en
date
du
25
mars
2021,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1°
février
2022
et
notamment
l’article
4-1-2-1
relatif
aux
«
Zones
d'activités
touristiques
» ;
20 Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DEL2021_74
en
date
du
16
septembre
2021
portant
Détermination
des
périmètres
des
zones
d’activité
touristique
;
Vu
la
délibération
DEL2024_38
du
28
mars
2024
portant
modification
de
la
délibération
DEL2021_74
approuvant
les
périmètres
des
Zones
d'Activité
Touristique
dans
laquelle
se
situe
le domaine
d’Agy;
Il
est
rappelé
que
l'Association
Départementale
Haute-Savoie
Nordic
agréée
par
le
Département,
en
application
des
articles
L342-27,
1342-28,
L342-29
du
code
du
tourisme
est
chargée
d’harmoniser
les
modalités
de
perception
des
redevances.
La
redevance
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
permet
le
balisage
et
le damage
régulier.
Elle
est
destinée
à favoriser
la
pratique
du
ski
de
fond
sur
le territoire
des
communes.
Une
précision
sur
les
tarifs
National
Jeune
Normal
et
en
prévente
est
apportée.
En
effet,
bien
que
la
collectivité
se
soit
engagée
auprès
du
conseil
départemental
de
la
Haute
Savoie
à
ne
pas
augmenter
ses
tarifs
en
contre-partie
de
la
subvention
pour
la
réhabilitation
du
centre
nordique
d’Agy,
s'agissant
d’un
tarif
à dimension
nationale,
ils ne
sont
pas
concernés
par
cet
engagement.
Ils
ont,
en
outre,
été
approuvés
par
le
syndicat
Mixte
des
Glières
dans
les
mêmes
conditions
lors
de
sa
délibération
du
15
juillet
2024.
Il
est
proposé
de
valider
les
tarifs
et
les
dispositions
de
vente
proposées
par
ladite
association
pour
l’année
2024-2025,
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Débats
:
M.
Pascal
DUCRETTET
souhaite
indiquer
qu'il
votera
contre
cette
délibération
par
rapport
au
tarifs
nationaux
qui
n’incitent
pas
à
la
promotion
du
ski
de
fond.
En
effet,
le forfait
adulte
saison
est
de
166€
alors
que
le forfait
jour
est
à
9€.
Cela
correspond
à
18
journées
pour
pouvoir
amortir
son
achat.
Et
actuellement
avec
le
manque
d'enneigement,
cela
n'est
pas
possible.
Le forfait
national
devrait
être
plus
incitatif et ne
devrait
pas
dépasser
les
100€.
Mme
Alexandra
FOURGEAUD
indique
que le forfait,
en
pré-vente,
est
à
139€.
M.
le Président
suggère,
dans
ce
cas,
de
ne
pas
acheter
de forfait saison,
mais
à la journée.
M.
Quentin
MONNET indique
que
la problématique
du
nombre
de jour
de
sortie
de
ski
est
la
même
avec
le ski
de
piste.
M.
Eric
MISSILLIER,
ajoute
que
si
l’on
vote
contre,
le
Centre
Nordique
d’Agy
ne
pourra
pas
vendre
le forfait
national.
Les
skieurs
iront
alors
sur
d’autres
domaines.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
par
trente-neuf
voix
pour
et
une
contre
(DUCRETTET
P)
:
-_
Approuve
les
redevances
d’accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
la
pratique
du
ski
de
fond
pour
la
saison
2024-2025
pour
le
site
nordique
d’AGY,
joints
en
annexe
;
21 S'engage
à
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
les
familles,
les
enfants,
les
scolaires
et
les
personnes
vulnérables
jusqu’en
2026,
à
l'exception
des
tarifs
nationaux
jeunes.
ee
2
2 CNE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h09
Ce
procès-verbalest
soumis
à
l’approbation
des
élus
présents
lors
de
la
séance
suivante,
à
2
A
lors
du
Conseil
communautaire
du
17
octobre
2024
à
l’unanimité
/
la
majorité
par
3
{hvoix pour.
Il sera
publié
sous forme
électronique
sur
le site
internet
de
la 2CCAM.
En
application
de
l'article
L.
5211-40-2
du
CGCT,
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
d'un
EPCI
qui
ne
sont
pas
membres
de
son
organe
délibérant
reçoivent
communication
du
procès-verbal
des
séances
dans
le
délai
d'un
mois
suivant
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté.
Un
exemplaire
papier
est
à
la
disposition
du
public.
Le
Secrétaire
de
séance
,
Le
Président
[ #À
(2
17,1 A! f
ne,
|
Jean-Philippe
MAS
rot
Marie-Pierre
a
/
E
VU
22