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Procès Verbal - 2ccam pv 17 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magland.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2ccam pv 17 10 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Cluses
arve
&
montagnes
Territoire
de
réussites
PROCES-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
octobre
2024
Le
17
octobre
2024,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Magland
(Salle
des
fêtes),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
A — CARRAL
P - MAS
JP
- SALOU
N
- MARSALI
D
- GALLAY
P - NOÏZET-MARET
M
-
HEMISSI
S
- DELACQUIS
À
- PASQUIER
D
- GUILLEN
F -
THABUIS
H
- DUCRETTET
E -
BOURRET
M
- PERNAT
MP
- RAVAILLER
J -
BOUVARD
C
- VANNSON
C
- PERY
P -CAUL-FUTY
F -
CHAPON
C
- HENON
C
- MISSILLIER
E
- CALDI
S-
DUFOUR
A
- NIGEN
C
- PEPIN
S -
MONNET
Q
- DEBIOL
JF
- GYSELINCK
F -
MOUILLE
J
- DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration :
STEYER
JP
à
MAS
JP
ISPRI
OLDONI
L à SALOU
N
MERCHEZ
BASTARD
A
à
RAVAILLER
J
BOURAHLA
H
à
CHAPON
C
PASIN
B
à VANNSON
C
COUDURIER
E
à
MOUILLE
J
Absents
:
RUET
C
—
ROLLAND
1 - MATANO
A
- CAILLOCE
JP
- DUSSAIX
J
- HOEGY
C
-
PERY
M
Secrétaire
de
séance
: E.
MISSILLIER
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
septembre
2024
2.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
ainsi
que
par
le
bureau
communautaire
en
vertu
de
l’article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
le
dernier
conseil
communautaire
(annexe) RESSOURCES
HUMAINES :
3.
Création
du
service
commun
Prévention-Sécurité
au
travail
(annexes)
Rapporteur
:JP
MAS
Arrivée
de
Sami
HEMISSI
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L5211-4-2
permettant
en
dehors
des
compétences
transférées,
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
de
se
doter
de
services
communs
:
Vu
le
besoin
en
matière
de
Prévention-Sécurité
au
travail
exprimé
par
la
2CCAM
et
les
communes
de
Cluses,
Le
Reposoir,
Mont-Saxonnex,
Nancy-sur-Cluses
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
de
la
2CCAM
du
18
septembre
2024
;
Considérant
le
Pacte
de
gouvernance
qui
prévoit
en
son
article
VIB
le
principe
du
recours
aux
services
communs
sur
notre
territoire.
Considérant
que
les
agents
conservent,
s'ils
y
ont
intérêt,
les
avantages
qu’ils
ont
acquis
individuellement
en
matière
de
rémunération
et
de
retraite
et
qu’ils
continuent
de
bénéficier
du
régime
indemnitaire
qui
leur
était
applicable
ainsi
que
tous
les
avantages
collectivement
acquis
avant
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°
2007-209,
ayant
le
caractère
de
complément
de
rémunération
au
sein
de
la
commune
d’origine
(article
111
de
la
loi
n°
84-53
modifié
par
la
loi
n°
2007-209
et
son
article
111-1),
En
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
peuvent
se
doter
de
services
commun,
qui
ont
pour
missions
de
gérer
des
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles. Dans
une
logique
de
mutualisation
des
compétences
et
des
moyens,
la
communauté
de
communes
et
les
communes
de
Cluses,
Le
Reposoir,
Mont-Saxonnex
et
Nancy-sur-Cluses
ont
ainsi
décidé
de
créer
un
service
commun
Prévention-Sécurité
au
travail,
et
d'en
confier
la
gestion
à l’EPCI.
il aura
notamment
pour
missions
:
>
Création
d’un
point
d’accès
unique
pour
les
services
du
CDG74,
>
Réalisation
des
missions
d’audits
/
vérifications
/
formations
dans
les
différentes
collectivités,
>
Suivi
et
mise
à jour
des
documents
obligatoires
des
collectivités.
Ce
service
commun
sera
régi
par
une
convention,
jointe
en
annexe,
ainsi
que
par
les
fiches
d'impact
qui
décrivent
la
position
statutaire
des
agents
transférés. Ses
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
>
Transfert
d'un
agent
de
droit
public
à temps
complet
de
la
ville
de
Cluses
à la
2CCAM,
et
création
d’un
poste
de
chargé
de
mission
(contrat
de
projet
de
3
à 5
ans)
;
>
Financement
du
service
par
les
bénéficiaires
via
les
attributions
de
compensation
selon
le
temps
de
travail
consacré
aux
différents
bénéficiaires
:le
calcul
du
montant
des
frais
de
fonctionnement
s'effectue
sur
la
base
du
coût
global
de
fonctionnement
du
service,
multiplié
par
un
coefficient
prévisionnel
d'utilisation
du
service,
>
Les
communes
qui
souhaiteraient
adhérer
au
service
commun
plus
tard
pourront
le
faire.
Si
elles
sont
dotées
de
personnel
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
Prévention-
Sécurité
au
travail,
celui-ci
sera
transféré
automatiquement
ou
mis
à disposition
de
la
communauté
de
communes
pour
le
temps
de
travail
qu’il
effectue
dans
ce
domaine.
Une
éventuelle
nouvelle
adhésion
entraînera
une
refonte
de
la
convention-type
ainsi
que
des
délibérations
de
la
part
de
l’ensemble
des
collectivités.
Débats
:
M.
Pierre
PERY
demande
si
la
somme
de
96000€
annoncée,
correspond
au
coût
total
du
service
pour
la
création
de
2
postes
?
Ou
pour
la
simple
création
d’un
document
unique.
La
commune
de
Marnaz
n’est
pas
concernée
par
cette
création
de
service
commun,
cependant
à
titre
informatif,
la prestation
d'un
document
unique
par
un
cabinet
privé
a
coûté
2700€HT
à
la
commune.
Le
montant
de
96000€
parait
donc
élevé.
M.
MAS
répond
que
la
création
d'un
service
commun
s'étend
à
d’autres
fonctions
que
la
création
d’un
document
unique.
Le
nombre
d'agents
concerné
est
très
important.
Ce
n'est
pas
qu’une
mission
ponctuelle.
Les
services
confirment
les
propos
de
M.
le
Président.
Le
document
unique
n'est
qu'un
diagnostic
initial,
il
y
aura
également
l'analyse
du
document,
l'aspect
prévention,
la
résolution
des
points
identifiés
comme
générateurs
potentiels
d’accident
et
l'enquête
en
cas
d'accident
du
travail.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
trente-huit
voix
pour
:
- Approuve
la
création
d’un
service
commun
Prévention-Sécurité
au
travail
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
à
compter
du
1°
janvier
2025
;
- Approuve
le
contenu
de
la
convention-type,
qui
précise
notamment
les
modalités
de
fonctionnement,
de
financement
du
service
commun
Prévention-Sécurité
au
travail
et
les
rôles
et
obligations
respectives
de
la
communauté
de
communes
et
des
communes
adhérentes
au
service
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
avec
les
communes
volontaires. HABITAT
SOLIDARITE
:
4.
Attribution
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
de
«
Prestation
d'insertion
sociale
et
professionnelle
dans
le
cadre
d'activités
d’utilité
sociale
axées
sur
des
travaux
de
gestion
urbaïne
sociale
et
de
proximité
de
protection
et
d'entretien
d’espaces
sur
le
territoire
de
la
2CCAM
»
- marché
n°S-PA-2024-18
Rapporteur
:MP
PERNAT
Vu
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
3°
du
Code
de
la
commande
publique
permettant
le
recours
à
une
procédure
adaptée
pour
la
passation
d’un
marché
public
ayant
pour
objet
des
services
sociaux
et
autres
services
spécifiques,
quelle
que
soit
la
valeur
estimée
du
besoin
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2125-1
1°
et
R.
2162-4
prévoyant
la
passation
d’un
accord-cadre
avec
montants
minimum
et
maximum
;
Considérant
la
volonté
de
la
2CCAM
d'utiliser
le
levier
de
la
commande
publique
pour
favoriser
l’accès
à
l'emploi
de
personnes
en
situation
d’exclusion
sur
son
territoire.
L'accès
à
des
activités
salariées
pour
ces
personnes
est
une
étape
indispensable
à
la
reconstruction
sociale
et
à
l'accès
à
l'emploi.
L'objectif
est
de
faire
réaliser
des
activités
d’utilité
sociale
et
professionnelles
liées
à
la
protection
et
à
l'entretien
des
milieux
naturels,
du
patrimoine
et
du
domaine
public
des
dix
communes
membres
de
la
2CCAM.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
un
marché
public
de
service
a
été
lancé
en
procédure
adaptée
et
a
fait
l’objet
d’un
appel
public
à
la
concurrence
transmis
à
la
publication
sur
www.mp74.fr,
le
BOAMP,
le
Dauphiné
Libéré
et
Le
Messager
le
21 juin
2024.
La
date
limite
de
réception
des
offres
a été
fixée
au
22 juillet
2024.
L’accord-cadre
à
bons
de
commandes
n’est
pas
alloti.
Il est
conclu
pour
une
durée
globale
de
48
mois
comprenant
une
période
initiale
de
24
mois
et
deux
périodes
de
reconduction
de
12
mois
chacune.
Les
critères
d'attribution
indiqués
au
règlement
de
consultation
sont
les
suivants
:
-
Prix
:60%,
- Valeur
technique
appréciée
à l’aide
du
mémoire
technique
:40%.
L'ouverture
des
plis
a
été
effectuée
le
22
juillet
2024.
Une
offre
dématérialisée
a
été
remise
dans
les
délais.
En
cours
d’analyse,
des
demandes
de
précision
d'ordre
technique
ont
été
adressées
au
candidat
via
le
profil
d'acheteur
AWS.
Celui-ci
a
répondu
dans
les
délais
impartis.
La
commission
MAPA,
s’est
réunit
le
17
octobre
2024
en
vue
de
l'attribution
du
marché.
Elle
proposera
au
conseil
communautaire
de
suivre
son
avis
pour
l'offre
ayant
présentée
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
les
montants
suivants
: -
Un
montant
minimum
de
300
000.00
€
HT
soit
360
000.00
€
TTC
pour
la
période
initiale
et
150
000.00
€
HT
soit
180
000.00
€
TTC
par
période
de
reconduction.
Le
montant
est
de
600
000.00
€
HT
soit
720
000.00
TTC
pour
la
durée
globale
du
marché
;
-
Un
montant
maximum
de
600
000.00
€
HT
soit
720
000.00
€
TTC
pour
la
période
initiale
et
300
000.00
€
HT
soit
360
000.00
€
TTC
par
période
de
reconduction.
Le
montant
est
de
1
200
000.00
€
HT
soit
1 440
000.00
TTC
pour
la
durée
globale
du
marché.
M.
Pascal
DUCRETTET,
en
sa
qualité
de
Vice-Président
de
l'association
ALVEOLE,
ne
participe
pas
au
vote.
Débats
:
M.
Pierre
PERY
demande
confirmation
que
les
sommes
seront
refacturées
aux
communes
?
Mme
Marie-Pierre
PERNAT
répond
par
l'affirmative.
M.
Christian
HENON
indique
qu'il
votera
contre
cette
décision
et
souhaite
en
indiquer
les
raisons.
Il n’est
pas
contre
la
réinsertion
sociale,
bien
au
contraire.
Cependant,
certains
points
dans
l'offre,
comme
le fait
qu’une
seule
entreprise
réponde
à
ce
marché,
un
calcul
des
coûts
d'intervention
pas
suffisamment
détaillé,
des
éléments
principalement
d'ordre
financier,
font
que
ces
critères
ne
lui conviennent
pas.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
par
trente-six
voix
pour
et
une
contre
(HENON
C)
:
- Suit
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
d'autoriser
M.
le
Président
à signer
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
de
«Prestation
d'insertion
sociale
et
professionnelle
dans
le
cadre
d'activités
d'utilité
sociale
axées
sur
des
travaux
de
gestion
urbaine
sociale
de
proximité
de
protection
et
d'entretien
d'espaces
sur
le
territoire
de
la
2CCAM
»
;
- Précise
que
le
montant
définitif
de
l’accord-cadre
sera
établi
sur
la
base
des
quantités
réellement
commandées
en
respectant
les
montants
minimum
et
maximum.
5.
Approbation
de
la
résiliation
de
la
convention
de
recherche
et
développement
partagés
relative
à
l’expérimentation
d’une
opération
d’urbanisme
collaboratif
«
BUNTI-BIMBY
»
à
l’échelle
de
la
communauté
de
commune
Cluses
Arve
et
Montagne
{annexe)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
la
présente
convention
est
soumise
aux
règles
générales
L 2521-1
à
2521-5
de
ce
code
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2022_72
du
23
juin
2022
DEL2022_72
approuvant
la
convention
d'ingénierie
de
projet
visant
à
l'amélioration
de
l'habitat:
convention
de
recherche
et 5 développement
partagés
relative
à
l’expérimentation
d’une
opération
d'urbanisme
collaboratif
« BUNTI-BIMBY
»
à
l'échelle
de
la
communauté
de
commune
Ciuses
Arve
et
montagnes
;
Une
étude
pré-opérationnelle
d'opération
programmée
d’amélioration
de
l'habitat
a
été
menée
sur
deux
années
(2020-2021)
à
l'échelle
des
dix
communes
de
l’intercommunalité
et
a
mis
en
exergue
plusieurs
enjeux
dont
celui
de
la
reconfiguration
profonde
et
d'adaptation
massive
du
parc
de
logements
anciens.
La
2CCAM,
de
par
sa
politique
volontariste
en
faveur
de
l’habitat,
a
opté
pour
la
mise
en
place
d’un
programme
d'ingénierie
universelle
de
projet,
connu
sous
l'appellation
de
«
bunti
bimby
».
La
convention,
établie
pour
une
durée
de
5
ans,
contenait
comme
objectif
200
logements
et
locaux
rénovés,
reconfigurés
ou
créés.
Au
terme
de
deux
années
d'activité
du
dispositif,
246
personnes
ont
été
rencontrées
et
265
projets
ont
été
dessinés,
avec
comme
résultats
5
projets
faisant
l’objet
d’une
autorisation
d’urbanisme. Au
regard
de
ces
données,
les
parties
se
sont
rencontrées
et
ont
dû
constater
que
les
objectifs
n'étaient
pas
atteints.
Le
contexte
relatif
à
l'augmentation
des
coûts
des
travaux
et
de
financement
depuis
2022
étant
venu
obérer
le
développement
du
programme.
Le
budget
total
défini
par
la
convention
est
de
990
400
€
HT,
pour
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
75%
par
la
2CCAM,
soit
742
800
€
HT.
De
ce
fait
et
considérant
le
niveau
de
réalisation,
les
crédits
restants
s'élèvent
à
584
135,42
€
HT
soit
700
962,50
€
TTC.
Un
compte
rendu
détaillé
ainsi
qu’un
bilan
financier
et
protocole
d’arrêt
du
dispositif
seront
présentés
en
Comité
de
Pilotage
d'Amélioration
de
l'habitat
le
jeudi
17
octobre
2024.
Le
protocole
prévoit
la
clôture
définitive
de
la
convention
au
31
décembre
2024.
D'ici
cette
date,
un
courrier
sera
adressé
aux
porteurs
des
projets
répertoriés
par
Villes-Vivantes.
De
ces
constats
et
en
se
basant
sur
l’article
12.1
de
la
convention,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
statuer
sur
l’arrêt
du
dispositif,
d’un
commun-accord
avec
la
société
Villes-Vivantes.
Les
sommes
versées
correspondants
aux
travaux
réalisés
par
le
cabinet
seront
conservées
par
ce
dernier,
sans
indemnisation
supplémentaire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
trente-huit
voix
pour
: -
Approuve
le
protocole
de
résiliation
de
la
convention
de
recherche
et
développement
partagés
relative
à
l’expérimentation
d’une
opération
d'urbanisme
collaboratif
«
BUNTI-BIMBY
»
à
l’échelle
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
au
31
décembre
2024
; -
Autorise
M
le
Président
à
signer
le
protocole
de
résiliation.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
:
6.
Approbation
des
conventions
pour
l'entretien
des
voiries
en
Zones
d'activités
économiques
(ZAE)
situées
sur
les
communes
de
Cluses,
Magland,
Marnaz,
Mont-
Saxonnex,
Scionzier
et
Thyez
(annexes)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
du
7
août
2015
dite
loi
NOTRe
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
DEL2021_35
en
date
du
25
mars
2021
et
également
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1er
février
2022,
et
notamment
l’article
4-1-2
relatif
aux
actions
de
développement
économique
;
Vu
la
décision
de
la
CLECT
du
25
janvier
2023
organisant
les
conditions
financières
du
transfert
de
la
compétence
gestion
et
entretien
des
voiries
en
Zones
d'activités
économiques
;
Vu
les
délibérations
DEL2021_73
du
16
septembre
2021,
DEL2022_06
du
27
janvier
2022,
DEL2023_107
du
27
juillet
2023,
DEL2024
05
du
8
février
2024
et
DEL2024
79
du
19
septembre
2024
portant
sur
la
détermination
des
périmètres
des
zones
d'activités
économiques
(ZAE)
du
territoire
de
la
2CCAM
;
La
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
du
7
août
2015
dite
loi
NOTRe
consacre
l'intercommunalité
dans
son
rôle
d'autorité
organisatrice
du
développement
économique
local.
Elle
supprime
la
notion
d'intérêt
communautaire
qui
encadrait
la
compétence
en
matière
de
ZAE
et
entraîne
le
transfert
obligatoire
des
ZAE
communales
vers
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM).
La
2CCAM
a
identifié,
par
délibérations
DEL2021-73
du
16
septembre
2021,
DEL2022-06
du
27
janvier
2022,
DEL2023-107
du
27
juillet
2023,
DEL2024-05
du
8
février
2024
et
DEL2024
79
du
19
septembre
2024
les
périmètres
des
ZAE
faisant
l’objet
d’un
transfert.
La
2CCAM,
avec
la
collaboration
des
communes
a récapitulé
les
besoins
d'entretien
pour
les
voiries
de
ces
ZAE.
Dans
la
mesure
où,
dans
les
communes
précédemment
compétentes,
aucun
n’agent
n’est
dédié
de
manière
exclusive
à
l'entretien
des
ZAE,
les
communes
ont
vocation
à
conserver
les moyens
humains
et
matériels
permettant
l'entretien
de
ces
zones.
Aussi,
il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
de
la
2CCAM
ces
moyens
pour
continuer
à
assumer
ces
missions,
dans
le
cadre
de
conventions
d'entretien.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
2CCAM
confie
aux
communes,
selon
les
modalités
prévues
par
les
présentes
conventions,
certaines
opérations
d'exploitation
et
d'entretien
des
espaces
publics
en
ZAE.
L'objet
de
ces
conventions
est :
-
De
définir
le
cahier
des
charges
des
interventions
des
services
communaux
sur
les
espaces
relevant
de
la compétence
de
la
2CCAM
en
ZAE,
-_
D'organiser
la
coordination
entre
les
communes
et
la
2CCAM
sur
les
ZAE
en
précisant
les
rôles
et
limites
de
responsabilités
réciproques.
Ces
conventions
sont
mises
en
œuvre
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
janvier
2023,
période
à
l'issue
de
laquelle
un
bilan
sera
tiré
par
les
services
de
la
2CCAM
en
lien
avec
les
communes
pour
mise
en
place
d'éventuels
ajustements.
Elle
sera
revue
à
chaque
modification
de
la
CLECT
où
à
une
internalisation
des
missions
d’entretien
par
la
communauté
de
communes.
Les
Communes
émettront
chaque
année
une
facture,
couvrant
la
période
du
01/01
au
31/12
et
un
titre
qui
seront
adressés
à
la
2CCAM.
Pour
permettre
de
respecter
le
principe
d’annualité
budgétaire,
le
titre
sera
émis
une
fois
par
an,
au
plus
tard
le
15
novembre.
Le
montant
des
dépenses
d'entretien
a été
fixé
conjointement
suite
à
l'étude
menée
par
les
service
Développement
économique
de
la
2CCAM
et
les
directeurs
des
services
techniques
des
communes,
et
a été
validé
par
la
CLECT
du
25
janvier
2023.
Ce
montant
est
forfaitaire
et
propre
à
chaque
commune.
Néanmoins,
en
cas
d'événements
exceptionnels
demandant
des
coûts
d'entretien
bien
supérieurs
au
calcul
forfaitaire,
une
rencontre
sera
organisée
pour
trouver
une
solution
équitable
à
cette
situation
exceptionnelle.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
trente-huit
voix
pour
:
-
Approuve
les
conventions
d'entretien
des
voiries
des
zones
d'activités
économiques
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
situées
sur
les
communes
de
Cluses,
Magland,
Marnaz,
Mont-Saxonnex,
Scionzier
et
Thyez,
jointes
en
annexe
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
lesdites
conventions. 7.
Avis
sur
un
échange
de
terrains
situés
en
Zone
d’Activité
Economique
—
ZAE
de
Pleine
Mouille
à
Mont-Saxonnex
(annexe)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L.1321-1
;
Vu
la
loi
NOTRe
n°2015-991
en
date
du
7
août
2015
renforçant
le
rôle
des
communautés
en
matière
de
développement
économique
:transfert
obligatoire
de
la
totalité
des
zones
d'activité,
de
la
promotion
du
tourisme,
de
la
politique
locale
du
commerce
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
DEL2021_35
en
date
du
25
mars
2021
et
également
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1er
février
2022
et
notamment
l’article
4-1-2-1
en
matière
de
zones
d'activités
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
du
Mont-Saxonnex
en
date
du
25
septembre
2024
;
Il est
précisé
au
conseil
communautaire
qu’il
est
nécessaire
de
maîtriser
la
propriété
foncière
du
point
d'apport
volontaire
de
collecte
des
déchets
ménagers
résiduels,
des
emballages
et
papiers
et
du
verre,
aménagé
par
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
route
de
Chamoule.
Cette
parcelle,
du
fait
de
sa
proximité
avec
la
salle
des
fêtes
et
l’école,
a
également
vocation
à faire
l’objet
d’un
futur
aménagement
public
avec
la
création
de
places
de
stationnement.
Le
terrain
d’assiette
du
point
d'apport
volontaire
sera
classé
dans
le
domaine
public
communal
et
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
pour
l'aménagement
du
point
d'apport
volontaire.
A
cet
effet,
il est
proposé
un
échange
de
terrains
entre
la
commune
de
Mont-Saxonnex
et
les
consorts
PIZZAGALI.
La
proposition
d'échange
porte
sur
les
parcelles
suivantes
:
-
_C1323,
d’une
surface
de
959
m°,
située
sur
la
ZAE
de
Pleine
Mouillle
lieu-dit
«
Le
Jourdil
», propriété
communale
(voir
plan
en
annexe),
-
AB157,
d’une
surface
de
535
m,
située
au
lieu-dit
«
Le
Corrioz
»,
propriété
des
consorts
PIZZAGAL!.
Les
valeurs
des
parcelles
échangées
sont
estimées
de
la
manière
suivant
:
-__
C1323
(commune):
959
m°?
x 40€/m?
=
38
360€
net
de
taxe
-
_
AB157
(PIZZAGALI)
:
535
m?
x
71€/m?
=
37
985€
net
de
taxe
Eu
égard
à
la
faible
différence
entre
les
valeurs
des
biens,
les
parties
conviennent
que
l'échange
peut
être
fait
sans
soulte
de
part
ni
d'autre,
à la
somme
de
38
000
€
net
de
taxe. Le
classement
en
zone
d'activité
économique
de
ces
parcelles
induit
une
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
au
titre
de
la
loi
NOTRe
(articles
64
et
681),
pour
les
actions
de
développement
économique,
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
ZAE.
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
et
la
commune
de
Mont-
Saxonnex
doivent
toutes
les
deux
intervenir
pour
autoriser
la
vente
du
bien
:
-
La
commune
de
Mont-Saxonnex
en
qualité
de
propriétaire,
-
La
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
au
titre
de
sa
compétence
économique.
Ainsi,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
fin
de
la
mise
à
disposition
du
bien
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
et
à
l'accord
de
cette
dernière
pour
l'échange
de
ce
terrain
par
la
commune
de
Mont-Saxonnex.
Débats
:
M.
Frédéric
CAUL
FUTY
précise
que
cet
échange
est
une
opportunité
foncière
à
proximité
de
l'école
et
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Mont-Saxonnex
qui
permettra
un
aménagement
commun
pour
la
création
d'un
point
d'apport
volontaire
et
de
places
de
stationnement. M.
Le
Président
ajoute
que
la
2CCAM
est
concernée
car
le
terrain
se
situe
en
zone
d'activité
économique,
il faut
donc
que
la
collectivité
renonce
à
la
mise
à
disposition
de
ce
terrain
pour
que
l’échange
foncier
se
concrétise.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
trente-huit
voix
pour
: -
Décide
de
mettre
fin
à
la
mise
à
disposition
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
de
la
parcelle
de
la
ZAE
de
Pleine
Mouille
et
cadastré
section
C
n°1323
d’une
contenance
totale
de
959
m°
;
-_
Approuve
l'échange
foncier
sans
soulte
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
C
n°1323
contre
la
parcelle
des
consorts
PIZZAGALI
cadastrée
section
AB
n°157
;
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
opération.
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
:
8.
Ajout
de
tarifs
des
infrastructures
et
équipements
sportifs
intercommunaux
(annexe)
Rapporteur
: F GYSELINCK
10 Vu
l’article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
donne
compétence
exclusive
au
conseil
communautaire
pour
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
approuvé
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
DEL2021-35
en
date
du
25
mars
2021
et
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
février
2022,
et
notamment
l'article
4-2-5
relatif
aux
équipements
sportifs
;
Vu
la
délibération
DEL2023_87
en
date
du
27
avril
2023
approuvant
la
modification
des
tarifs
des
infrastructures
et
équipements
sportifs
intercommunaux
;
Vu
la
saisine
de
la
commission
Service
à
l’Habitant
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
tarifs
à
destination
des
personnes
en
situation
de
handicap,
ainsi
que
la
création
de
tarif
pour
les
formations
dispensées
au
centre
aquatique.
Le
centre
aquatique
de
la
2CCAM
ne
dispose
pas,
à
ce
jour,
de
tarifs
spécifiques
pour
les
publics
en
situation
de
handicap,
ainsi
que
pour
la
mise
à
disposition
de
Maître-Nageur
Sauveteur
{(MNS)
pour
les
séances
de
formation
à
l’aisance
aquatique,
il
convient
donc,
de
créer
des
tarifs
:
°
Pour
les
personnes
en
situation
de
handicap,
une
réduction
du
50%
sur
l’ensemble
des
tarifs
applicables,
ainsi
que
la
gratuité
pour
la
personne
accompagnante.
e__
Pour
la formation
aisance
aquatique
ou
classes
bleues
:
La
mise
à
disposition
d’un
MNS
pour
la
formation
aux
personnes
extérieures
à
la
2CCAM
(MNS,
enseignants,
éducateurs...)
sera
désormais
facturée :
- Formation
à la journée
100.00€/personne
- Formation
pour
4
jours
: 300.00€/personne
Ces
tarifs
seront
appliqués
rétroactivement
à
compter
du
1°’
septembre
2024.
L'ensemble
des
tarifs
est
repris
dans
le
tableau
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
trente-huit
voix
pour
:
- Approuve
les
tarifs
présentés
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2024,
joints
en
annexe
;
-
Précise
que
ces
tarifs
seront
applicables
jusqu’à
une
nouvelle
délibération
du
conseil
communautaire
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
11 TOURISME
:
9.
Choix
du
délégataire
de
service
public
pour
la
gestion
du
site
nordique
d’Agy
Rapporteur
: À
FOURGEAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L1411-1
;
Vu
le
Code
de
la
commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L3120-1
à
L3126-3
et
R3121-1
à R3126-14
relatifs
aux
contrats
de
concession
de
service
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL2021_35
en
date
du
25
mars
2021
portant
approbation
de
la
modification
statutaire
et
notamment
l’article
4-1-2-3
relatif
à
la
compétence
«
Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2021_35
en
date
du
25
mars
2021,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1%
février
2022
et
notamment
l'article
4-1-2-3
relatif
à
la
promotion
du
tourisme
:
Vu
la
délibération
n°
DEL2021_74
en
date
du
16
septembre
2021
relative
à
la
détermination
des
périmètres
des
ZAT
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
:
Vu
la
délibération
n°
DEL2024_35
en
date
du
28
mars
2024
autorisant
le
lancement
d’une
concession
de
service
de
procédure
simplifiée
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
domaine
d’Agy;Vu
le
rapport
du
Président
annexé
à
la
présente
délibération
présentant
l'offre
de
l’association
admise
à
concourir
et
motivant
le
choix
du
délégataire.
Le
rapport
a
été
transmis
aux
membres
de
l'assemblée
le
02/10/2024
;
Considérant
que
le
contrat
de
délégation
de
service
public
relatif
à
la
gestion
du
domaine
d’Agy
est
arrivé
à
échéance
et
qu’une
nouvelle
mise
en
concurrence
a
été
organisée
pour
confier
la
gestion
du
service
à
un
prestataire,
Les
missions
générales
du
délégataire,
dans
le
cadre
de
la
gestion
et
l'exploitation
du
domaine
d’Agy,
comprennent
:
°
La
gestion
et
l'exploitation
du
domaine
d’Agy
y compris
en
saison
estivale
+
L'entretien
des
pistes
de
ski
de
fond,
des
itinéraires
de
ski
de
fond,
des
pistes
de
luges,
des
parcours
raquettes
et
piétonniers,
du
pas
de
tir
de
biathlon
et
des
infrastructures
ou
équipements
existants
ou
à
créer
inhérents
à
ces
activités,
+
La
gestion
et
l'exploitation
de
toutes
activité
de
diversification,
notamment
location
d'engins
électriques
de
type
trottinettes
ou
tout
autres
activités
de
ce
type,
sous
réserve
d'obtenir
l'autorisation
de
ia
communauté
de
communes
12 +
La
pose
et
l'entretien
du
balisage
et
de
la
signalétique
mis
en
place
sur
le
domaine
relatif
aux
activités
susmentionnées
°
L'entretien
du
matériel
de
damage
et
autre
véhicules
ou
engins
nécessaires
à
l’activité
de
service
public
La
délégation
de
service
public
a
pour
objet
accessoire,
sous
la
responsabilité
et
le
contrôle
des
maires
compétents
:
e
L'organisation
et
la
mise
en
œuvre
d'un
système
de
surveillance
et
de
secours
aux
usagers
du
domaine
nordique,
avec
recours
complémentaire
possible
aux
moyens
publics
ou
privés
de
sauvetage
e
L'organisation,
l'entretien
et
la
mise
en
œuvre
d'un
réseau
de
protection
du
domaine
délégué,
contre
les
risques
naturels
prévisibles.
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
fin
de
procédure
de
concession
de
service,
l'autorité
exécutive
saisit
l'assemblée
délibérante
concernant
le
choix
du
concessionnaire
en
exposant
ses
motivations
sur
la
base
des
critères
de
jugement
des
offres
spécifiés
dans
le
règlement
de
consultation
et
en
lui
présentant
l'économie
générale
du
contrat. Monsieur
le
Président
précise
que
l’autorité
exécutive
transmet
à
l'Assemblée
délibérante
le
rapport
de
la
commission
de
concession
présentant
notamment
le
candidat
admis
à
présenter
une
offre,
l'analyse
de
sa
proposition
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
l’entreprise
candidate. Monsieur
le
Président
indique
qu’une
consultation
a
été
menée
conformément
à
la
procédure
visée
aux
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
application
des
dispositions
des
articles
L3120-1
à
12126-3
et
R3121-1
à
R3126-14
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
contrats
de
concession.
Ainsi,
un
avis
de
concession
a
été
transmis
à
la
publication
sur
le
site
www.mp74.fr
et
dans
le
Dauphiné
Libéré
le
08/07/2024.
La
date
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
9
août
2024.
Au
terme
de
cette
consultation,
conformément
à
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
service
commande
publique
a
procédé
à
l’ouverture
des
candidatures
le
9
août
2024.
Un
candidat
a
remis
sa
candidature
dématérialisée
dans
les
délais
fixés
dans
l’avis
de
concession
et
au
règlement
de
consultation.
La
durée
du
contrat
de
concession
est
fixée
à 4
ans
à compter
du
1er
novembre
2024.
Une
négociation
a
eu
lieu
le
2
octobre
2024
avec
le
candidat
CENTRE
NORDIQUE
D'AGY.
Les
principaux
points
abordés
et
objets
de
discussions
portaient
sur
:
13 - les
propositions
de
nouveaux
équipements
et
aménagements
mentionnés
par
priorité,
- l'intégration
d’une
clause
de
réexamen
concernant
la
durée
de
contrat
afin
de
prendre
en
considération
une
impossibilité
d'exploitation
du
site
dans
des
conditions
normales,
en
cas
de
travaux,
-
là
procédure
d’alerte
et
d’information
en
cas
de
panne
des
équipements
nécessitant
d'engager
des
crédits
pour
la
2CCAM,
-
Le
calcul
de
la
redevance
et
notamment
les
termes
de
la
part
fixe
et
de
la
part
variable,
-
La
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
courant
du
bâtiment,
-
Les
conditions
d'ouverture
du
site
en
intersaison.
Ainsi
au
terme
de
la
négociation,
le
choix
s’est
porté
sur
l’association
CENTRE
NORDIQUE
D'AGY
dont
le
siège
social
est
domicilié
en
Mairie
—
Place
de
la
Lyre
-
74300
SAINT-
SIGISMOND,
comme
ayant
présentée
la
meilleure
offre
au
regard
de
sa
valeur
technique,
de
ses
intérêts
financiers
et
de
la
qualité
du
service
proposé.
L'association
devrait
être
en
mesure
d'assurer
la
qualité
et
la
continuité
du
service
public.
La
délibération
de
principe
du
28
mars
2024
et
son
annexe,
le
règlement
de
consultation
ainsi
que
le
cahier
des
charges
initial
et
ses
annexes
sont
joints
à
la
présente
note
de
synthèse.
L'ensemble
des
documents
relatifs
à
la
présente
procédure
de
délégation
de
service
publique,
dont
le
contrat
de
concession
sont
consultables
au
siège
de
la
2CCAM.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
trente-
huït
voix
pour
:
- Approuve
le
choix
de
l'association
CENTRE
NORDIQUE
D'AGY
dont
le
siège
social
est
domicilié
en
Mairie
—
Place
de
la
Lyre
-
74300
SAINT-SIGISMOND
en
tant
que
délégataire
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
Domaine
d’Agy
à
compter
du
1er
novembre
2024,
pour
une
durée
de
4
ans;
- Approuve
les
termes
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et
l’ensemble
de
ses
annexes,
tels
que
résultant
du
processus
de
la
négociation
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
domaine
d’Agy
avec
l'association
CENTRE
NORDIQUE
D’AGY.
10.
Approbation
des
dates
et
horaires
d'ouverture
des
remontées
mécaniques
pour
la
saison
2024-2025
pour
les
communes
de
Nancy/Cluses,
Le
Reposoir
et
Mont-
Saxonnex Rapporteur
:A
FOURGEAUD
14 Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
approuvés
par
la
délibération
DEL2021_35
en
date
du
25
mars
2021,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1®
février
2022
et
notamment
l’article
4-1-2-1
relatif
aux
« Zones
d'activité
touristique
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DEL2021_74
en
date
du
16
septembre
2021
portant
Détermination
des
périmètres
des
zones
d'activité
touristique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL2024
38
en
date
du
28
mars
2024,
portant
modification
de
l'approbation
des
périmètres
des
Zones
d’Activité
Touristique
;
Considérant
qu’il
convient
de
déterminer
les
dates
et
les
plages
d'ouvertures
des
stations
de
Nancy
sur
Cluses,
le
Reposoir
et
Mont-Saxonnex.
1.
Horaires
d'ouverture
de
la
station
de
Romme
Vacances
Noël
Hors
vacances
Vacances
Hiver
Lundi
gh—17h
Fermé
9h-17h
Mardi
9h-17h
Fermé
9h—17h
Mercredi
9h —17h
9h-17h
9h—-17h
Jeudi
9h—17h
Fermé
9h-17h
Vendredi
9h-17h
Fermé
9h-17h
Samedi
gh-17h
9h—17h
Sh—17h
Dimanche
9h-17h
9h-17h
9h
-17h
Hors
période
de
vacances,
la
station
de
Romme
pourra
ouvrir
en
fonction
des
demandes
de
groupes
d'enfants
: scolaires,
centres
de
loisirs,
centres
sociaux,
centres
de
vacances,
classes
de
neige,
etc.
2.
Dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
station
de
Romme
Sous
réserve
des
conditions
d’enneigement,
la
station
de
Romme
ouvrira
le
week-end
du
14
et
15
décembre
2024,
puis
du
samedi
21
décembre
2024
au
9
mars
2025.
3.
Horaires
d'ouverture
de
la
station
du
Reposoir
Village
Vacances
Noël
Hors
vacances
Vacances
Hiver
Lundi
9h—-17h
Fermé
9h—17h
Mardi
9h-17h
Fermé
9h-17h
Mercredi
9h—-17h
9h-17h
9h-17h
Jeudi
9h—17h
Fermé
9h-17h
Vendredi
Sh-17h
Fermé
9h-17h
Samedi
9h-17h
Sh—17h
9h—17h
Dimanche
| 9h—-17h
9h-17h
gh-17h
15 Chalet
neuf
Vacances
Noël
Hors
vacances
Vacances
Hiver
Lundi
Fermé
Fermé
Fermé
Mardi
Fermé
Fermé
Fermé
Mercredi
9h-17h
9h-17h
9h-17h
Jeudi
Fermé
Fermé
fermé
Vendredi
Fermé
Fermé
Fermé
Samedi
9h-17h
9h—17h
9h-17h
Dimanche
9h—17h
9h-17h
9h
-17h
Hors
période
de
vacances,
la
station
du
Reposoir
pourra
ouvrir
en
fonction
des
demandes
de
groupes
d'enfants
:
scolaires,
centres
de
loisirs,
centres
sociaux,
centres
de
vacances,
classes
de
neige,
etc.
4.
Dates
d'ouverture
de
la
station
du
Reposoir
Sous
réserve
des
conditions
d’enneigement,
la
station
du
Reposoir
ouvrira
le
week-end
du
14
et
15
décembre
2024,
puis
du
samedi
21
décembre
2024
au
30
mars
2025.
5.
Horaires
d'ouverture
de
fa station
de
Mont-Saxonnex
Vacances
Noël
Hors
vacances
Vacances
Février
Lundi
9h—-17h
Fermé
9h—17h
Mardi
9h-17h
Fermé
9h—17h
Mercredi
9h-17h
9h—17h
9h-17h
Jeudi
gh-17h
Fermé
9h-17h
Vendredi
9h-17h
Fermé
9h-17h
Samedi
9h-17h
9h—17h
9h-17h
Dimanche
9h-17h
9h
17h
9h—17h
Hors
période
de
vacances,
la
station
de
Mont-Saxonnex
pourra
ouvrir
en
fonction
des
demandes
de
groupes
d'enfants
:
scolaires,
centres
de
loisirs,
centres
sociaux,
centres
de
vacances,
classes
de
neige,
etc.
6.
Dates
d'ouverture
de
la station
de
Mont-Saxonnex
Sous
réserve
des
conditions
d’enneigement,
la
station
de
Mont-Saxonnex
ouvrira
le
week-
end
du
14
et
15
décembre
2024,
puis
du
samedi
21
décembre
2024
au
9
mars
2025.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
trente-huit
voix
pour
:
16 -
Approuve
les
dates
et
horaires
d'ouvertures
des
domaines
skiables
et
des
remontées
mécaniques
pour
la
saison
2024-2025
pour
les
communes
de
Nancy
sur
Cluses,
Le
Reposoir
et
Mont-Saxonnex,
tels
que
proposés
ci-dessus.
11.
Approbation
des
tarifs
des
forfaits
de
ski
pour
la
saison
2024-2025
sur
les
communes
de
Nancy
sur
Cluses,
le
Reposoir
et
Mont-Saxonnex
Rapporteur
:A
FOURGEAUD
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
approuvés
par
la
délibération
DEL2021_35
en
date
du
25
mars
2021,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
février
2022
et
notamment
l’article
4-1-2-1
relatif
aux
«
Zones
d'activité
touristique
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DEL2021_74
en
date
du
16
septembre
2021
portant
Détermination
des
périmètres
des
zones
d'activité
touristique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL2024_38
en
date
du
28
mars
2024,
portant
modification
de
l’approbation
des
périmètres
des
zones
d'Activité
Touristique
;
Les
tarifs
des
forfaits
de
ski
dans
les
stations
de
Mont-Saxonnex,
du
Reposoir
et
de
Romme
à
Nancy
sur
Cluses
ont
été
élaborés
en
concertation
avec
les
élus
des
communes
concernées.
L'objectif
est
d'assurer
la
promotion
d’une
destination
regroupant
les
3
domaines
alpins.
Il est
ainsi
proposé
que
l'achat
d’un
forfait
donne
accès
à
l’ensemble
des
remontées
mécaniques
des
3 stations.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
statuer
sur
les
notions
suivantes
:
-
Est
considérée
comme
«
enfant
»
une
personne
à
partir
de
5
ans
jusqu'à
13
ans
inclus
;
-
Est
considéré
comme
«
adulte
»
un
individu
âgé
de
14
à
74
ans;
-
Une
«tribu
» est
composée
de
2
adultes
et
de
2 enfants
minimum
;
-
Un
«groupe
» est
composé
de
12
personnes
minimum
;
-
Une
«
semaine
»
est
commercialisée
sur
la
base
de
6
journées
de
ski
;
-
Les
tarifs
proposés
aux
groupements
d'entreprise,
comités
d'entreprises,
GIA,
ASLIE,
LOIRIS
+
ou
encore
CEZAM
{liste
non
exhaustive)
s'élèvent
au
montant
de
13
euros
journée
pour
les
aduites
et
11
euros
pour
les
enfants.
17 POLITIQUE
TARIFAIRE
2024-2025
Le
Reposoir
- Mont
-Saxonnex
- Romme
(Nancy
s/Cluses)
»
e
à
7
;
r
re
À
#[#)
#,
(#,
#
2
(#
Q
#
j
à
a
Journée
15,00
€
12,00
€
Groupement
d'entreprise
(GIA, PE
Loisirs
+,
Cézam...)
0e
11,00
€
1/2
journée
matin
(9h-13h)
12,00
€
10,00
€
# journée
apres
midi
(13h-17h) | 12,00
€
10,00
€
Semaine
81,00
€
64,00
€
72,00
€
Saison
Promo
(Vente
du 1er au 31
décembre)
100,00
€
70,00
€
Saison
130,00
€
105,00
€
100,00
€
Montée
simple
2,00
€
2,00
€
Espaces
débutants
Mont-Saxonnex
6,00
€
6,00
€
Le
Reposoir
6,00
€
6,00
€
Romme
6,00
€
6,00
€
Cours
de ski uniquement
ESF
ski
individuel
8,00
€
8,00
€
ESF
ski
individuel
- 6 jours
48,00
€
48,00
€
ESF
Groupe
enfants
- 6 jours
35,00
€
Sans
moniteurs
- 15
personnes
minimum
Groupe
journée
10,00
€
10,00
€
Groupe
6 jours
52,00
€
52,00
€
Assurance
e-gloo
Journée
3,50
€
Saison
individuel
45,00
€
Brassard {offert
lors
de
l'achat
du|l2€
forfait
mais
payant
si perte)
Coupons
Domaines
Skiables
de
France
(DSF)
Sur
présentation
d’un
forfait
«
Saison
Adulte
»
en
cours
de
validité
et
de
son
justificatif
d'achat,
le
client
pourra
bénéficier
d'un
tarif
préférentiel
à
la
caisse
des
Remontées
Mécaniques
de
la
station
choisie.
Cet
avantage
ne
concernera
que
les
acquéreurs
de
forfaits
«Saison
Adulte
»,
qui
bénéficieront
de
moins
50%
du
tarif
public
dans
les
stations
ou
massifs
suivants
:
18 e
_Bellevaux/La
Chevrerie
e
Les
Portes
du
Soleil
:
Vallée
e
Chamonix
d'Abondance,
Châtel,
Morzine,
Avoriaz,
e
Les
Houches
Les
Gets,
Roc
d’Enfer,
Morgins,
Torgon,
e
La
Clusaz
Champéry,
Les
Crossets,
Champoussin
e
Le
Grand-Bornand
e
Manigod
e
Les
Contamines
+
Espace
Diamant
:Praz-sur-Arly,
Flumet,
e
Evasion
Mont-Blanc
:
Combloux,
La
Notre
Dame
de
Bellecombe,
Crest-
Giettaz,
Megève,
St-Gervais,
St-Nicolas
Volland,
Les
Saisies
de
Véroce
°
Grand
Massif
:
Flaine,
Les
Carroz,
Morillon,
Samoëns,
Sixt
Gratuités
accordées
Des
gratuités
sur
les
forfaits
journée
ou
saison
pourront
être
appliqués
aux
caisses
des
remontées
mécaniques
et
aux
bénéficiaires
de
la
liste
suivante
:
-
Personnes
âgées
entre
O
et
3
ans
ainsi
que
celles
âgées
de
75
ans
et
plus,
sur
justificatif
d'âge
-
Dons
aux
associations
(loterie,
tombola...)
-
Invités
de
la
Communauté
de
communes,
gestionnaires
réseaux,
services
des
secours
de
l'Etat
-__
Perte
du
forfait
saison
-
Animations
et
événements
particuliers
organisés
par
les
stations
-_
Propriétaires
de
terrains
traversés
par
les
installations
des
remontées
mécaniques
Date
de
prévente
des
forfaits
de
ski
2024
— 2025
Le
Conseil
communautaire
décide
que
la
période
de
prévente
des
forfaits
de
ski
pour
la
saison
d’hiver
2024-2025
s'effectuera
du
:
-
1
au
31
décembre
2024
Les
préventes
pourront
être
réalisées
dans
les
Bureaux
d'Information
de
Cluses
Arve
&
montagnes
Tourisme
au
Foyer
de
Romme
ainsi
que
dans
les
caisses
des
remontées
mécaniques. En
cas
d'absence
de
neige,
le
Conseil
communautaire
autorise
la
prolongation
de
la
prévente
des
forfaits
jusqu’au
15
janvier
2025
inclus.
Au-delà
de
cette
date,
le
plein
tarif
de
vente
du
forfait
saison
sera
appliqué.
19 Débats
:
Mme
Alice
DUFOUR
évoque
les
tarifs
des
forfaits
de
ski
de
piste
accordés
à
la
communauté
d’Aujon
concernant
l’étendu
du
forfait
sur
le
Massif
et
le
Gand
Massif
sur
les
stations
des
Carroz
et de
Flaine.
M.
Johann
RAVAILLER
indique
qu'il
y
a
un
accord
entre
GMDS
et
la
communauté
d’Aujon
mais
qu’il
ne
connaît
pas
le
détail.
Ce
sujet
ne
concernant
pas
les
tarifs
des forfaits
des
3
villages,
M.
le
Président
clôt
le
débat.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
trente-huit
voix
pour
: -_
Approuve
les
tarifs
des
forfaits
de
ski
pour
la
saison
2024-2025
sur
les
communes
de
Nancy/Cluses,
le
Reposoir
et
Mont-Saxonnex.
LELLELELELEES)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 19h50.
Ce
procès-verbal
est
soumis
à
l’approbation
des
élus
présents
lors
de
la
séance
suivante,
à
savoir
lors
du
Conseil
communautaire
du
27
novembre
2024
à
l’unanimité
/
la
majorité
par
N
n
À
..voix
pour.
Il sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la 2CCAM.
En
application
de
l’article
L.
5211-40-2
du
CGCT,
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
d'un
EPCI
qui
ne
sont
pas
membres
de
son
organe
délibérant
reçoivent
communication
du
procès-verbal
des
séances
dans
le
délai
d’un
mois
suivant
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté.
Un
exemplaire
papier
est
à
la
disposition
du
public.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
ARE
—
re
Eric
MISSILLIER
Jean-Philippe
MAS*
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