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Déliberation - Délibération 2025 019 Amortissements FC
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le 02/04/2025
EM
République
Française
ID
:031-213100365-20250327-2025
19-DE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Vite d'Aurielte
Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
OBJET
: Amortissement
de
la subvention
liée
au
Fonds
de
Concours
SDEHG
2025
- Approbation
Rapporteur
: M.
PASTUREL
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-sept
mars
à vingt
heures
et
,
trente
minutes
Présents
: 10
membres
?
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 6 membres
municipal
située
à
l’hôtel
de
ville
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’'AUZIELLE.
Représentés
: 3 membres
Datc
de
la
convocation
: le
20
mars
2025
Etaient
présents
:
Michèle
SEGAFREDO
; Etienne
BREMAND ;
Jean-Philippe
CAMES
; Bruno
PASTUREL
; Francis
EARD
; Marie-Claude
BLAD
; Frédéric
RESTES
; Christel
RINCENT
; Mathieu
JEAN
; Jean
TERRAL.
Etaient
représentés
:
Chantal
RESTES
procuration
à F.RESTES
; Mireille
ARNOULT
procuration
à J-P
CAMES
; Sylvie
LEONEELI
procuration
à E.
BREMAND.
Etaient
absents
:
Jean-Marie
FREU
; Karine
BOUILLOUD
; Johana
ATTAIECH
;
Julie
SORLI
; Frédéric
DOLE
; Pascale
FLAGEL.
Secrétaire
de
séance
: Francis
EARD
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
des
motifs :
Le
Rapporteur,
Rappelle
à l’assemblée
que
la commune,
par
la délibération
n°2024-07
du
15
février
2024,
avait
approuvé
une
modification
des
modalités
d’amortissements
des
biens
communaux.
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel :
secretariat{@mairie-auzielle.fr
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le 02/04/2025
EM
ID
:031-213100365-20250327-2025
19-DE
Ensuite,
par
la
délibération
n°2024-21
du
23
mai
2024,
elle
a
décidé
du
traitement
des
subventions
versées
pour
les
investissements.
Cette
décision
a approuvé
une
durée
d’amortissement
de
20
ans
pour
les
subventions
d'équipements
destinées
à financer
des
biens
immobiliers
ou
d’installation.
Par
ailleurs,
le
20
février
2025,
par
la
délibération
n°2025-08,
il
a
été
approuvé
le
versement,
via
des
fonds
de
concours,
d’une
« subvention
d’équipement-autres
équipements
»
au
SDEHG
d’un
montant
de
6 240
€ à
la charge
de
la commune
pour
des
travaux
éligibles.
Ce
versement
est
à effectuer
en
une
seule
fois
à l’article
204158
de
la section
d’investissement.
Pour
des
raisons
de
maîtrise
budgétaire,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’amortir
cette
dernière
dépense
à
100%,
sans
prorata
temporis,
sur
l’exercice
2025.
Cela
implique
de
déroger
à
la décision
prise
le 23
mai
2024
par
la délibération
n°2024-21,
qui
prévoyait
un
amortissement
sur 20
ans.
Visas
:
Vu
le code
générale
de
la fonction
publique ;
Vu
la
délibération
n°2024-21
du
23
mai
2024
relative
au
traitement
des
subventions
versées ;
Vu
la
délibération
n°2025-08
du
20
février
2025
relative
au
versement
via
le
fonds
de
concours,
d’une
« subvention
d’équipement-autres
équipements
» au
SDEHG.
Décisions : Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
Article
1
:
-
DECIDE
d’amortir
la
dépense
due
à
la
subvention
versée
par
le
biais
du
fonds
de
concours
au
près
du
SDEHG
à
100%,
sans
prorata
temporis,
sur
l’exercice
2025.
Article
2 :
- _
DECIDE
de
déroger
à
la
décision
prise
le
23
mai
2024
par
la
délibération
n°2024-21,
qui
prévoyait
un
amortissement
sur
20
ans ;
Nombre
de
voix
: 13
voix
Pour
: 13
voix
Contre:
0
Abstention
: 0
FAIT
et DELIBERE, les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
Francis
EARD
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(ht{p:www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat(@mairie-auzielle.fr
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