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Déliberation - Délibération 2023 44 Désignation Nouveau délégué pour le
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 44 Désignation Nouveau délégué pour le)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
MAIRIE
D
A
UZIELLE
en
préfecture
le
24/10/2023
ET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLImrR
arr gr"
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
_19
OCTOBRE
2023
Délibération
N°2023-44
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
19
octobre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AUZIELLE
(Haute-Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la
commune. Date
de la convocation
: 13/10/2023
14 conseillers
sont présents,
sur
les
19 en
exercice
et 03
sont
représentés
par procuration.
Présents
: Mireille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH,
Karine
BOUILLOUD,
Etienne
BREMAND,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Pascale
FLAGEL,
Mathieu
JEAN,
Sylvie
LEONELLI,
Bruno
PASTUREL,,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Cristel
RINCENT,
Michèle
SEGAFREDO.
Absents
représentés
: Marie-Claude
BLAD
(pouvoir
Mme
SEGAFREDO),
Julie
SORLI
(pouvoir
M.CAMES),
Jean
TERRAL
(pouvoir
M.PASTUREL).
Absents
ou
excusés
: Frédéric
DOLE
Jean-Marie
FREU.
Secrétaire
de
séance
: Chantal
RESTES.
OBJET
DE LA DELIBERATION
:
Désignation
d’un
nouveau
délégué
pour
le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Haute
Garonne
(SDEHG
Madame
le Maire
rappelle
que
par
la délibération
n°2020-13,
du
02 juin
2020,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
Monsieur
Pierre
SANS
et
Monsieur
Francis
EARD
ont
été
élus
délégués
à
la
commission
territoriale
du
SDEHG.
La
Commune
d’Auzielle
relève
de
la
commission
territoriale
SDEHG
de
Fourquevaux.
Suite
à
la
démission
de
son
poste
de
conseiller
municipal,
de
Monsieur
SANS
actée
à partir
du
31
juillet,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
désigner
un
nouveau
délégué
et
à procéder
à
l’élection
de
ce
dernier
à
ladite commission
territoriale.
Noms
et Prénoms
du
candidat
Nombre
de
suffrages
obtenus
RESTES
Frédéric
16
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
pour
le
remplacement
de
Monsieur
SANS,
en
tant
que
Délégué
du
SDEHG,
et de désigner
Monsieur
Frédéric
RESTES
comme
délégué
pour
le SDEHG
Vote
pour
: Mireille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH,
Karine
BOUILLOUD,
Etienne
BREMAND),
Jean-
Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Pascale
FLAGEL,
Mathieu
JEAN,
Sylvie
LEONELLI,
Bruno
PASTUREL,
Chantal
RESTES,
Cristel
RINCENT,
Michèle
SEGAFREDO,
Marie-Claude
BLAD
(pouvoir
Mme
SEGAFREDO),
Julie
SORLI
(pouvoir
M.CAMES),
Jean
TERRAL
(pouvoir
M.PASTUREL). Vote
contre :
Abstention
: Frédéric
RESTES.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés
avec
16
voix
pour
et une
abstention,
décide
:
Mairie
d'Auzielle
— Le
Village —- 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07 60
- Télécopie : 05 61
00
07
61
Email : secretariaK@matrie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi et mercredi
9b-12b
et 14h-18b,
vend.
9h-12h
et
14b-17h. MAIRIE
D’AUZIELLE
- DE
DESIGNER
comme
nouveau
délégué
élu
à la Commi!
Fourquevaux
Monsieur
Frédéric
RESTES
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié
le
ER
ID : 031-213100365-20231019-2023_44-DE
- D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à ce dossier.
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michèle
SEGAFREDO
Chantal
RESTES
Le
présent
document
a été
:
Publié
sur
le site
internet
le
:
3
Î
OCT.
2023
Notifié
le
:
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
:
Application
de
la
loi
82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et complétant
la
loi
82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http: /wvw.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
notification.
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05 61
00
07 60
- Télécopie : 05
61
00
07 61
Email : secretariaK@mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14h-18h,
vend.
9h-12h
et
14h-17h.