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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ATPE subvention à la société Lys Permis sur la commune de Fleurbaix
Document publié le Jeudi 27 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ATPE subvention à la société Lys Permis sur la commune de Fleurbaix)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Transports,
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Flandre lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
aficnéle — 3 JUIL 20197 ID : 059-245900758-20190627-2019_06_27_23-DE
Extrait du Procès-verbal des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 27 juin 2019 à 19h00
Le 27 juin 2019, à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée au siège de la CCFL, conformément àla loi.
Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Michel Dehaene, Mme Doriane Jorisse, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye à partir du point 4, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, Mme Nathalie Debaisieux, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, M. Joël Duyck, M Philippe Kujawa, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-
Claude Thorez, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
Avaient procuration: M. Claude Beve, procuration à Mme Pascale Algoet Mme Monique Evrard, procuration à M. Philippe Mahieu
M. Jean-Philippe Boonaert, procuration à Mme Nathalie Debaisieux
Mme Bénédicte Brouard procuration à M. Jacques Hurlus
Mine Sophie Caron, procuration à M. Philippe Kujawa
Mme Agnès Grammont, procuration à M. Pierre-Luc Ravet
Efaient excusés Mme Marie-Angèle Delommez,
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Secrétaire de séance Mme Anne Decoster
Développement économique : ATPE, subvention à la société Lys Permis sur la commune
de Fleurbaix
Le Vice- Président expose au Conseil :
Vu la délibération du 27 mars 2019 actant le renouvellement d’une aide financière destinée à la création ou
reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL.
Vu l'accord du Conseil Régional,
La CCFL a été sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la société LYS PERMIS, créée le 17 septembre
2018.
Cette entreprise, dirigée par Madame CAMBIER ELODIE, propose de l’enseignement de la conduite de
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
Année 1 Année 2 Année 3
Chiffre d'affaire 50 000 € 60 000 € 70 000 €
Rémunération du
dirigeant (CSP 0 € 0€ 31 153.85 €
comprises)
Capacité 0 347.76€
29 839.26€ 8 013.79 d'autofinancement | . Ë
7%] Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
Affiché le Ses
ID : 059-245900758-20190627-2019_06_27_23-DE
La demande de subvention de l’entreprise porte sur l’achat d'un véhicule, abonnement Code Rousseau (matériel pédagogique, abonnement et contrat de maintenance), écran de télévision, mobilier d'occasion, habillage vitrine.
Montant HT
VEHICULE 9 899.00€
CODES ROUSSEAU 2 379.42
ECRAN TELEVISION ELECTRODEPOT 386.55€ MOBILIER D'OCCASION AUTOECOLE CINQ 2 299.43€
NEUF
LECLERCQ PUBLICITE 729.36€
TOTAL 15 693.76€
L'aide de la CCFL a été fixé à 25 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage
exclusif de l’activité professionnelle). L'aide pourra être au maximum de 3 923.44€.
Après avis favorables de la commission et du bureau, il est proposé au Conseil d':
> AUTORISER le versement d’une subvention de 3 923,44 euros à l’EURL Lys Permis ;
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la société Lys Permis et tout
document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (37 voix pour) la proposition ci-
dessus
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX