Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2023 069 administration generale rapport dactivi
unknown - d 046 2025 administration generale annexe
unknown - d 143 2021 administration generale annexe
unknown - d 057 2024 administration generale annexe rapport
unknown - d 057 2024 administration generale annexe rapport
unknown - d 143 2021 administration generale annexe 2
Déliberation - d 2023 120 administration generale acquisition des
Déliberation - d 057 2024 administration generale rapport dactivi
unknown - d 2023 173 annexe
unknown - d 2023 169 annexe
Déliberation - d 2023 069 administration generale annexe
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 069 administration generale annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
20 2022
www.terredemeraude.fr Rapport d’activités 2022 | 2 Rapport d’activités 2022 | 3
ÉDITO
PHILIPPE PROST, PRÉSIDENT
Le travail éloigne de nous trois grands maux : l’ennui, le vice et le
besoin, se plaisait à dire Voltaire, autant dire que 2022, mutatis
mutandis, a été encore plus vertueuse que les années précédentes.
S’il est utile de voir dans les difficultés des opportunités,
l’environnement politico-économique s’est montré généreux.
Notre business plan était imparable, c’était sans compter sur la
guerre inique menée par les russes.
Inimaginable et pourtant...
De nombreux événements inimaginables deviennent réalité.
Arriverons-nous à modifier suffisamment nos pratiques
décisionnelles, afin d’intégrer les aléas qui, par définition, sont
difficiles à prendre en compte ?
Il faut garder le focus sur les résultats escomptés Il faut garder le focus sur les résultats escomptés (pour la structure, le territoire, les habitants, les collaborateurs...).
Les financiers parlent de bottom line, littéralement la dernière ligne
du résultat sur laquelle apparaît le bénéfice ou la perte de recettes.
C’est cette dernière ligne qui a été notre objectif et notre prorité en 2022.
Pas seulement d’un point de vue comptable mais sur l’ensemble des
engagements portés pour nos concitoyens.
EN CHIFFRES
2022 1 partenariat avec la biathlète Anaïs Bescond
1 NOUVELLE
CRÈCHE
à Poids-de-Fiole
Aide à l’Immobilier
d’Entreprises
91 000 €
accordés à
14 entreprises
du territoire 3 358
accompagnements
dans les Espaces
France Services
52 017 visiteurs
au musée
du Jouet
817 000 € de subventions
(fonds de concours communes /
associations (Adapemont); subventions
aux associations sportives / culturelles /
économiques / environnement ;
tourisme)
Garder le focus sur les attendus... Rapport d’activités 2022 | 4 Rapport d’activités 2022 | 5
ADMINISTRATION GENERALE
PORTRAIT DE LA COLLECTIVITÉ
Cette deuxième année complète pour la nouvelle Communauté de communes,
a permis de travailler en mode de fonctionnement quasi normal, car les
restrictions liées à la COVID ont été levées et l’année 2022 permet d’avoir une
vision plus réaliste en termes de fréquentation des services communautaires
que ce soit dans le secteur touristique que dans les secteurs culturels et
sportifs.
En matière d’organisation des instances communautaires, les élus se sont
réunis en 2022 selon les fréquences suivantes :
• Réunions de l’exécutif Réunions de l’exécutif comprenant Président et Vice-Présidents : 5 réunions programmées avec la volonté des élus de se déplacer sur le territoire et
d’organiser ces réunions dans les communes en présence des maires et de
leurs adjoints et conseillers municipaux qui le souhaitent.
- Le 26 janvier 2022 à PIMORIN
- Le 11 mai 2022 à THOIRIA
- Le 05 octobre 2022 à MONTFLEUR
- Le 02 novembre 2022 à DOMPIERRE SUR MONT
- Le 09 novembre 2022 à MONTCUSEL
• Réunions du Bureau Communautaire • Réunions du Bureau Communautaire comprenant le Président, les Vice- Présidents, 13 membres supplémentaires et deux élus invités au titre de
délégations spéciales.
Ce bureau s’est réuni à Arinthod à 7 reprises et avant chaque Conseil
Communautaire à savoir le 02 février 2022, le 02 mars 2022, le 30 mars 2022,
le 01 juin 2022, le 31 août 2022, le 19 octobre 2022 et le 07 décembre 2022.
Les missions de ce bureau communautaire consistent :
- à statuer sur les questions relatives aux ressources humaines et aux marchés
publics, dans ce cas, le bureau a la fonction d’instance
délibérante
- à préparer les questions qui sont présentées au Conseil
Communautaire
- à être une instance d’échanges, soit entre élus
avec les services, soit avec des invités sur des
thématiques spécifiques.
• Réunions du Conseil Communautaire • Réunions du Conseil Communautaire
Le Conseil Communautaire, assemblée délibérante qui comprend 116
délégués s’est réuni également 7 fois en 2022 aux dates suivantes :
- 9 février 2022 pour le vote des attributions de compensation provisoires,
- 9 mars 2022 pour la présentation du Débat d’Orientations budgétaires,
- 6 avril 2022 pour le vote des budgets,
- 8 juin 2022 pour la présentation du compte rendu annuel d’activités,
- 8 septembre 2022 pour la mise en place des fonds de concours aux
communes et la révision des taux de la fiscalité en prévision des hausses
d’énergie et de l’inflation
- 27 octobre 2022, signature de la convention de partenariat avec Anaïs
BESCOND, et la signature de la convention territoriale globale avec la CAF
- 14 décembre 2022, bilan de la concertation et arrêt du projet du PLUi de l’ex
Communauté de communes du Pays des Lacs et les conditions de reversement
obligatoire de la part communale de la taxe d’aménagement.
Comme pour l’année 2021, le Conseil Communautaire a permis d’accueillir
en début de séance des personnes extérieures ou de donner la parole à des
services pour présenter de nouveaux projets ou de nouveaux outils destinés
aux élus. Le 9 février, l’ADMR est venue présenter sa structure et Guy Hugues
Maire de Vaux-les-Saint-Claude a attiré l’attention des élus sur la prolifération
du frelon asiatique ; le 9 mars les services ont présenté aux conseillers
communautaires le nouveau logiciel d’accès aux délibérations IDELIBRE qui
a été mis en place en cours d’année et Denis MOREL a présenté un état
des dons récoltés par les habitants de Terre d’Émeraude Communauté au
profit des ukrainiens. La Régie de Vouglans avec son Président Jean-Charles
GROSDIDIER et la Directrice Laure THUILLIER ont fait un bilan de la première
année d’exercice et ont présenté la stratégie de développement lors
du Conseil Communautaire du 6 avril. La Fondation du Patrimoine
est intervenue quant à elle le 8 juin. Le Conservatoire des Espaces
Naturels a été invité le 08 septembre. Monsieur Serge CASTEL,
nouveau Préfet, nommé dans l’été Préfet du Jura s’est présenté
aux conseillers communautaires le 27 octobre et Anaïs
BESCOND championne olympe de biathlon a assisté au
SOMMAIRE
Édito......................................3
Administration générale ........5
Élus communautaires.................7
Marchés publics....................10
Ressources humaines.............11
Finances ................................14
Communication.....................22
Service TIC...........................25
Prévention des risques........26
Service technique.................28
Assainissement.....................30
Ordures ménagères.................32
Police intercommunale..........33
Environnement et
développement durable..........34
Attractivité économique
et emploi...............................38
Petite enfance,
enfance, jeunesse.................40
Espaces France Services........43
EHPAD Résidence du Moulin...46
Halte Repis accompagnement
La Rencontre d’Aloïs.............47
Résidence autonomie Bellevue
Orgelet..................................49
Urbanisme............................52
Sport ...............................54
Culture.............................55
Médiathèques......................56
Musée du Jouet.......................57
Régie de Vouglans.................62
Terre d’Emeraude Tourisme....64
Annexe.................................66 Rapport d’activités 2022 | 6 Rapport d’activités 2022 | 7
Conseil Communautaire dans le cadre de la convention de partenariat qu’elle
a acceptée de signer avec Terre d’Émeraude Communauté.
Enfin, le 14 décembre soirée de la demi-finale de la Coupe du Monde
de Football, les élus ont pu regarder en fin de séance le match depuis la
salle de la Grenette à Orgelet où s’est tenu exceptionnellement ce conseil
communautaire, puisque généralement ces réunions se tiennent à la Salle de
Cinéma François Truffaut à Moirans en Montagne.
En ce qui concerne la conférence des Maires qui doit se tenir au moins une
fois dans l’année conformément à la loi, celle-ci a eu lieu le vendredi 01 juillet
2022 Salle de la Grenette à Moirans en Montagne. Plusieurs structures ont
été invitées notamment les Communes Forestières du Jura représentées
par M. Thierry Bailly, Maire de Blye et trésorier de cette instance, M. Jean-
Noël RASSAU, Maire d’Onoz et administrateur des communes Forestières
accompagnés de M. Rémi CHAMBAUD Directeur de cette structure.
En deuxième partie de cette conférence, la nouvelle Unité de Gendarmerie
est venue présenter ses actions en présence de la Maison de Protection
des Familles du Jura (MPF). Mesdames CORONEL commandante de la MPF
accompagnée de Mesdames SARADIN, COLIN et TARTIER adjudantes ont pu
exposer les missions de ces unités et leurs actions sur le territoire.
Enfin Madame Annabelle CARRON, Médecin Chef du SSSM du Jura a clôturé
les interventions et a permis de faire prendre conscience aux Maires de
l’intérêt d’agir pour faciliter le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires
sur le territoire.
La conférence des secrétaires de mairie initiée en 2021 a été reconduite en
2022 et une première conférence s’est tenue le 12 avril avec l’intervention du
CNFPT représenté par Mme Aurore GRANDVUINET Responsable de l’antenne
Jura accompagnée de Madame Stéphanie MARTINELLO qui ont présenté aux
secrétaires de Mairie l’offre de formation de l’année 2022 ainsi que le plan de
territorialisation.
Au même titre que les conseillers communautaires, les secrétaires de Mairie
ont été formées au logiciel IDELIBRE (logiciel d’envoi des convocations et
documents des conseils communautaires) afin d’aider les maires le cas
échéant et recevoir également les ordres du jour du Conseil communautaire.
Enfin Messieurs Alexandre BON, et Pascal JARNO conseillers aux décideurs
locaux accompagnés de M. Jérôme FABING Comptable Public sont intervenus
pour traiter la question de la mise en place de la M57.
Une seconde conférence des secrétaires de Mairie a été organisée à
l’automne, le 10 novembre avec 3 responsables de service qui sont intervenus
sur les thématiques suivantes, à savoir les procédures relatives aux marchés
publics par Loélia BURLET, les prestations liées à l’assainissement collectif et
l’assainissement non collectif par Yoann SEIGNEURET accompagné de Eliane
VIOLET et Aurélie VANCLEENPUTTE, et les modes de garde présents sur le
territoire et les inscriptions scolaires par Julien CHATEAU.
Ces conférences ont un double objectif, tout d’abord créer du lien entre les
secrétaires de Mairie et les services de Terre d’Émeraude Communauté, et
comprendre l’articulation entre les deux collectivités.
En termes d’organisation interne, outre le Comité Exécutif composé du
Président, de plusieurs Vice-Présidents, de la Directrice Générale des services
et de responsables de service en fonction de la thématique abordée, qui
s’est réuni quasiment tous les vendredis matins, pour évoquer les questions
relatives à l’organisation de la collectivité, des réunions ont été organisées
avec l’ensemble des Chefs de Service pour les tenir informé des projets de la
collectivité, des décisions prises en termes budgétaires, les impliquer dans les
actions visant à réduire la consommation d’énergie…
Le comité risques mis en place en 2021 a permis de faire remonter plusieurs
problématiques relatives au suivi des contrats de maintenance des bâtiments
et de la sécurité de certains sites.
Enfin l’été 2022 a été marqué par de violents incendies qui se sont propagés
sur une partie du territoire. En effet les communes de Cernon, Lect, Vescles,
Cornod, Montlainsia, Montrevel, Chancia, Thoirette, Plaisia Merlu, Vosbles
Valfin, Arinthod et Sarrogna ont été impactées et ce sont 1 200 hectares de
friches et forêt en Petite Montagne qui ont été détruits. Une rencontre pour
remercier l’ensemble des acteurs qui se sont mobilisés pour lutter contre
ces incendies sans précédent, notamment les agriculteurs, les pompiers,
les gendarmes, la Protection
Civile, les élus locaux, les
services administratifs et
départementaux ainsi
que les bénévoles a été
organisée à Arinthod le
mardi 20 septembre
à la Salle
Polyvalente en
partenariat avec le
Département du Jura.
ÉLUS COMMUNAUTAIRES
PRÉSIDENCE ET VICE-PRÉSIDENCE
Philippe PROST
Président
Grégoire LONG
Attractivité
économique
et emploi
Frank STEYAERT
Tourisme et
aménagement
du territoire
Jean-Charles
GROSDIDIER
Relations
institutionnelles et
mutualisation des
services
Jean-Paul
DUTHION
Environnement,
et développement
durable
Franck GIROD
Assainissement et
ressource en eau
Claude
BENIER-ROLLET
Culture
Rémy
BELPERRON
Cohésion du
territoire et relations
avec les communes
Josiane
ETCHEGARAY
Communication
Jean-Yves
BUCHOT
Déchets, travaux
et infrastructures
Yannick
CASSABOIS
Enfance, scolaire,
périscolaire
et extra-scolaire
Guy PIETRIGA
Finances et
planification
Sandrine
GAUTHIER-PACOUD
Petite enfance,
espaces « France
Services », MSAP et
Tiers-lieux
Denis MOREL
Service aux
familles, aux
séniors et action
sociale
Jean-Charles
DALLOZ
Sport et
vie associative
Christelle
DEPARIS-VINCENT
Urbanisme
et cadre de vie
(politique du logement) Rapport d’activités 2022 | 8 Rapport d’activités 2022 | 9
ÉLUS COMMUNAUTAIRES
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
MEMBRES DU BUREAU
Jacques
CALLAND
Adjoint
Arinthod
Agriculture et
circuits courts
Jean-Luc
GUERIN
Adjoint
Pimorin
Commerce
et artisanat
Jean-Noël
RASSAU
Maire
d’Onoz
Natura
2000
Hervé REVOL
Maire de
Bonlieu
Cascades et
équipements
touristiques
Guy HUGUES
Maire de
Vaux-les-Saint-
Claude
Développement
industriel
et zones
d’activités
Hélène
MOREL-BAILLY
Maire de Clairvaux-
les-Lacs
Françoise GRAS
Adjointe
Arinthod
Françoise
DUBOCAGE
Adjointe
Thoirette
Catherine
SCHAEFFER
Maire de
Les Crozets
Nathalie ROUX
Maire
de Doucier
Hervé REVOL
Maire
de Bonlieu
Christophe
GERMAIN
Maire de
Largillay-
Marsonnay
Jacques
CALLAND
Adjoint
Arinthod
Rémy
BUNOD
Maire
Montlainsia
Patrick
CHATOT
Adjoint
Orgelet
Jean-Luc
GUERIN
Adjoint
Pimorin
Dominique
RETORD
Maire de
Lect-Vouglans
Michel
BLASER
Maire de
Maisod
Depuis le Conseil Communautaire du 06 avril 2022 a été mis en place i-delibRE,
une plateforme qui propose une gestion simplifiée des convocations et ordres
du jour.
I-delibRE consiste à fournir aux Élus un outil de gestion des séances, permet-
tant de récupérer les documents nécessaires à leur déroulement, de les anno-
ter, le tout sur un terminal nomade (tablette, ordinateur portable, téléphone)
et/ou depuis une simple navigation sur internet. L’application est compatible
avec les iPads, les tablettes Android ou Windows 8/10.
Depuis sa mise en place, cet outil a remplacé l’envoi papier des convocations
et la transmission facilitée des documents de séances à l’occasion de six
Conseils Communautaires, quatre Bureaux communautaires et plus récem-
ment de deux CIAS. À l’occasion de la dernière Assemblée, il a été constaté que
ce sont 44 Élus qui sont actifs sur la plateforme.
Un élu peut aussi bien travailler depuis sa tablette que depuis son ordinateur
avec un simple navigateur. Les documents, une fois téléchargés sont consul-
tables même « hors connexion ».
Ses principales fonctionnalités sont :
• Envoi d’une convocation horodatée
• Création des séances et gestion des présences simplifiées pour le secrétariat
• Consultation des documents de séance en cours et antérieures
• Annotations privées ou partagées des documents pour les Élus
Pour aider les Délégués communautaires dans l’utilisation de cet outil, un
guide a été rédigé par les assistantes de Direction en lien avec le Service
communication et le Service TIC. Le secrétariat ayant suivi une formation à ce
logiciel est en mesure de porter assistance à l’utilisation de cette plateforme.
En parallèle, et en réponse aux obligations légales introduites par la loi n°
2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale
et à la proximité de l’action publique, Terre d’Émeraude Communauté a
également souscrit un contrat avec la plateforme Comélus qui est un service
d’information aux Élus des collectivités membres ne siégeant pas à l’organe
délibérant de l’EPCI.
Ses principales fonctionnalités sont :
• Gestion simplifiée et efficiente de listes de diffusions à près de 900 desti-
nataires
• Envoi de mails sécurisés et horodatage prouvant la réception des dossiers
• Transmission de fichiers volumineux
• Notification d’envoi aux Élus
• Récupération des éléments du Conseil communautaire pour l’ensemble des
Mairies et Conseil municipaux de Terre d’Émeraude Communauté
• Stockage sécurisé des documents
Ces plateformes sont également accessibles pour les agents de la collectivité afin
qu’ils soient informés des points à l’ordre du jour. Il est envisagé de la dévelop-
per prochainement aux commissions des différents Services communautaires.
NOUVEAUX OUTILS AU SERVICE DES ÉLUS Rapport d’activités 2022 | 10 Rapport d’activités 2022 | 11
MARCHÉS PUBLICS
Le Service juridique et marchés publics de Terre d’Émeraude Communauté
assure la coordination et l’exécution des procédures liées à la passation de
l’ensemble des marchés publics conformément à la législation en vigueur, en
coopération avec les différents services.
Ses missions sont les suivantes :
• Définition et recensement des besoins des services de Terre d’Émeraude
Communauté
• Préparation, passation de l’ensemble des marchés publics (fournitures,
services, travaux)
• Suivi de l’exécution des marchés publics
• Suivi des marchés d’assurances
• Suivi administratif, juridique et financier des travaux
Parallèlement à ces missions permanentes, le Service juridique a également
procédé en 2022 à la révision de certains baux avec les différents prestataires
qui interviennent notamment sur la maison de santé de Moirans-en-Montagne
ou sur le pôle d’Arinthod situé au 15 rue des tilleuls. Il a également assuré la
location des logements adaptés d’AROMAS et d’ARINTHOD en travaillant sur
la mise en place d’une convention de gestion avec la Commune d’AROMAS.
Bilan des marchés passés en 2022
28 Marchés passés en procédure adaptée : 28 Marchés passés en procédure adaptée :
• Maitrise d’œuvre pour l’aménagement et le développement du site
touristique du Regardoir à Moirans-en-Montagne
• Etude de fréquentation Vallée du Hérisson Plateau des Sept Lacs
• Travaux de réhabilitation du système d’assainissement de CHATILLON
• Création de la zone d’activité Les Quarrés commune de Moirans en Montage
• Construction d’un bâtiment pour création de commerce, tiers lieu et
logement à Val Suran (suite à une procédure infructueuse)
• Actualisation de la cartographie de la végétation des milieux ouverts sur le
site Natura 2000 «Petite Montagne du Jura»
• Construction d’un restaurant au Pont de la Pyle - lot 4 : Menuiseries
extérieures et intérieures bois
• Aménagement d’une crèche à Arinthod
• Construction d’un Accueil Collectif pour Mineurs - Moirans-en-Montagne
(suite à une procédure infructueuse)
• Construction d’un bâtiment pour la création de commerce, tiers lieu et
logement à Val Suran
• Groupement de commandes pour la mise en séparatif du réseau
d’assainissement et le renouvellement du réseau d’eaux pluviales et d’eau
potable au Hameau de Poitte
• Gestion des Accueils Collectifs de Mineurs de Clairvaux-les-Lacs, Bonlieu,
Pont-de-Poitte, Doucier et Moirans-en-Montagne
• Maîtrise d’œuvre travaux de réhabilitation du système d’assainissement
collectif de Largillay
• Construction d’un Accueil Collectif pour Mineurs - Moirans-en-Montagne
• Mission de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat de la commune de Moirans-en-Montagne
• Maitrise d’œuvre pour la requalification de la trésorerie en office de tourisme
• Mise en place d’une étude pré-opérationnelle sur la commune d’Arinthod
dans le cadre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
• Démolition et désamiantage - stockage Favre et ALSH - Moirans-en-Montagne
• Construction d’un pont d’accès à l’opération de 8 logements (La maison pour
tous) - Moirans-en-Montagne
• Réfection du toit de l’école de Saint-Julien, commune de Val-Suran
• Avis d’appel à la concurrence location gérance restaurant snack camping
• Construction d’un restaurant au Pont de la Pyle
• Groupement de commandes pour la mise en séparatif, création d’un réseau
d’eaux usées en PVC, renouvellement de réseau d’eau potable en fonte et
création d’un réseau d’eaux pluviales
• Maîtrise d’œuvre travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de
Chavéria Bourg
• Appel à projet pour l’exploitation du «chalet du pont de la Pyle»
• Mission d’expertise comptable pour la SPL en création «Terre d’Emeraude Tourisme»
• Maîtrise d’œuvre travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement
d’Orgelet et d’Arinthod
• Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
2 Marchés passés sous la forme de l’appel d’offres : 2 Marchés passés sous la forme de l’appel d’offres : • Aménagement d’une crèche à Arinthod (suite à une procédure infructueuse)
• Marché d’approvisionnement en combustible bois
L’ensemble des ces marchés est publié et instruit via la plateforme
e-marchespublics.com qui permet aux entreprises de consulter les offres de
marchés publics, de répondre en ligne et de pouvoir dialoguer avec la collectivité.
RESSOURCES HUMAINES
EFFECTIF 2022
Pour la Communauté de Communes
Au 31 décembre 2022, Terre d’Émeraude Communauté compte 185 agents soit
158,30 Equivalents Temps Plein effectivement rémunérés qui interviennent
dans de nombreux domaines : administratif, enfance (ALSH/écoles), Petite
Enfance (crèche, RAMI), technique, ordures ménagères et déchetterie,
assainissement, piscine, Musée du Jouet, médiathèques…
9 agents sont placés en disponibilité pour convenances personnelles ou en
congé parental.
La collectivité accueille également 1 contrat d’apprentissage et 1 stagiaire
longue durée en crèche
NOUVEAUX SERVICES NOUVEAUX SERVICES
Un nouveau service a vu le jour en 2022, il s’agit de la Police Intercommunale.
Initialement composée de 2 agents, un troisième policier est venu renforcer
l’équipe en octobre 2022.
Le service Petite Enfance s’est également développé avec la création d’une
micro-crèche à Poids de Fiole, l’équipe se compose de 6 agents soit 5,2 ETP
(4,5 ETP pour les professionnelles de la petite enfance et 0,7 ETP pour le
ménage).
Les agents en activité sont répartis dans les filières suivantes :
FILIERE ADMINISTRATIVE : 32 agents (30,5 ETP) FILIERE ADMINISTRATIVE : 32 agents (30,5 ETP) • • 1 emploi fonctionnel de DGS
• • 5 postes d’attaché Territorial
• • 1 poste de rédacteur Principal 2ème classe
• • 8 postes de rédacteur
• • 2 postes d’adjoint administratif Principal 1ère classe
• • 4 postes d’Adjoint administratif Principal 2ème classe
• • 11 postes d’adjoint administratif
FILIERE ANIMATION : 56 agents (43,78 ETP) FILIERE ANIMATION : 56 agents (43,78 ETP)
• • 1 poste d’animateur principal 2ème classe
• • 5 postes d’animateur
• • 1 poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe
• • 4 postes d’adjoint d’animation principal 2ème classe
• • 45 postes d’adjoint d’animation
FILIERE CULTURELLE : 12 agents (10,5 ETP) FILIERE CULTURELLE : 12 agents (10,5 ETP)
• • 1 poste de conservateur du patrimoine
• • 3 postes d’assistant de conservation principal 1ère classe
• • 4 postes d’assistant de conservateur du patrimoine et des bibliothèques
• • 2 postes d’adjoint du patrimoine Principal 2ème classe
• • 2 postes d’adjoint du patrimoine
FILIERE MEDICO-SOCIALE : 14 agents (12,68 ETP) FILIERE MEDICO-SOCIALE : 14 agents (12,68 ETP) • • 3 postes d’Educateur de Jeunes Enfants de classe Exceptionnelle
• • 2 postes d’ATSEM principal 1ère classe
• • 1 poste d’ATSEM principal 2ème classe
• • 1 poste d’Auxiliaire de Puériculture de classe supérieure
• • 7 postes d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale
FILIERE SPORTIVE : 1 agent (1 ETP) FILIERE SPORTIVE : 1 agent (1 ETP)
• • 1 poste d’Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal 1ère classe
FILIERE TECHNIQUE : 64 agents (54,16 ETP) FILIERE TECHNIQUE : 64 agents (54,16 ETP)
• • 1 poste d’ingénieur
• • 1 poste de Technicien principal 1ère classe
• • 6 postes de Technicien principal 2ème classe
• • 4 postes de Technicien
• • 4 postes d’agent de maîtrise
• • 2 postes d’adjoint technique principal 1ère classe
• • 15 postes d’adjoint technique principal 2ème classe
• • 32 postes d’adjoint technique
FILIERE POLICE : 3 agents (3 ETP) FILIERE POLICE : 3 agents (3 ETP)
• • 2 postes de Chef de Service de la Police Municipale Principal 1ère classe
• • 1 poste de Chef de Service de la Police Municipale Principal 1 ère classe
CONTRATS AIDÉS : 3 agents (2,68 ETP) CONTRATS AIDÉS : 3 agents (2,68 ETP)
• • 1 poste en EFS
• • 2 postes aux services techniques
185 AGENTS
soit 158,30 ETP
Au 31 décembre 2022 Rapport d’activités 2022 | 12 Rapport d’activités 2022 | 13
Pour le Foyer Logement / Halte répit
5 agents (3,30 ETP) interviennent au sein du Foyer Logement et de la Halte
répit sur Orgelet.
FILIERE TECHNIQUE : 3 agents (1,85 ETP) FILIERE TECHNIQUE : 3 agents (1,85 ETP)
• •3 postes d’adjoints technique
FILIERE MEDICO SOCIALE : 1 agent (0,86 ETP) FILIERE MEDICO SOCIALE : 1 agent (0,86 ETP)
• •1 poste de Moniteur Educateur intervenant familial
FILIERE ANIMATION : 1 agent (0,59 ETP) FILIERE ANIMATION : 1 agent (0,59 ETP)
• •1 poste d’adjoint d’animation
Pour l’EHPAD
Au 31 décembre 2022, l’effectif de l’Ehpad 24 agents soit 21,70 Equivalents
Temps Plein effectivement rémunérés.
FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ADMINISTRATIVE
1 poste Direction
1 poste secrétariat
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
• • 1 agent à 0,25 ETP médecin co
• • 1 agent à 0,20 ETP Psychologie
• • 1 agent infirmier co
• • 3 agents (2,5 ETP) infirmières
• • 11 agents 10,6 ETP) aide-soignantes
• • 2 agents aide-soignantes
• • 6 agents agents de service
• • 1 agent à 1 ETP contrat d’apprentissage
• • 1 agent à 0,70 ETP contrat aidé
La masse salariale
Pour l’année 2022, la masse salariale de Terre d’Émeraude Communauté est
de 6 778 190,23 €.
Ce montant correspond à l’ensemble des traitements des agents (salaire de
base et primes) auxquels s’ajoutent les charges patronales et les dépenses
relatives à l’action sociale, aux assurances statutaires et à la médecine du
travail.
Pour le Foyer Logement et la Halte Répit, la masse salariale 2022 est
132 248,15 €.
Pour l’Ehpad la masse salariale 2022 est 1 307 832,76 €.
Élections professionnelles pour le comité social territorial
Le Comité Social Territorial (CST) est l’instance par excellence du dialogue
social au sein des collectivités territoriales. À compter du 1er janvier 2023, il
remplacera le comité technique et le C.H.S.C.T.
Le CST est compétent pour l’ensemble des agents quel que soit leur statut et sur
toutes les questions collectives relatives à l’organisation, au fonctionnement et
à la gestion des ressources humaines de la collectivité. Il a été décidé de créer
un CST commun pour les agents de la Communauté de communes et du
CIAS (Foyer Logement, Halte répit et Ehpad) qui jusqu’alors dépendaient du
Comité Technique du Centre de Gestion.
En vue de la mise en place de cette nouvelle instance, des élections
professionnelles ont eu lieu le 08 décembre 2022. Quatre bureaux de votes
ont été mis en place au sein des 4 pôles et certains agents ont pu voter par
voie postale. 219 agents étaient invités à voter. Le taux de participation a été
de 48,40 % et les résultats ont été les suivants :
Ont été dénombrés :
• • Nombre d’électeurs : 219
• • Nombre de votants : 106
RESSOURCES HUMAINES
EFFECTIF 2022
MASSE SALARIALE
37,53%
des dépenses
réelles de
fonctionnement
• • Nombre de suffrages nuls : 1
• • Nombre de suffrages valablement exprimés : 104
• • Nombre de voix obtenues par chacune des listes en présence :
Titre de la liste et le cas échéant de
l’organisation syndicale nationale de
rattachement
Nombre de voix
obtenues
Liste SAFPT 104
Les nouveaux représentants du personnel qui ont été élus pour 4 ans sont :
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
Liste
SAFPT
Mme
SOUSSIA Céline
M.
GRABOWSKI Axel
Mme
LACROIX Ratiba
M.
SAUCE Jean-Marc
Mme
GOYET Magali
Mme
MAITREPIERRE
Charlotte
Mme
WEISSENBACHER
Marianne
Mme
BARRAUD Cécile
Les représentants de la collectivité ayant été élus pour toute la durée de leur
mandat, ils restent inchangés. Pour mémoire il s’agit de :
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
M. Philippe PROST
M. Guy PIETRIGA
M. Rémy
BELPERRON
Mme Sandrine
GAUTHIER-PACOUD
M. Jean-Charles
GROSDIDIER
M. Patrick CHATOT
M. Denis MOREL
M.Dominique
RETORD
En parallèle à cette instance une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et
Conditions de travail (FSSSCT) a été créée. Cette commission doit se réunir au
moins 3 fois par an et elle exerce l’attribution du CST en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail.
Les membres de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de
travail (FSSSCT) sont :
Collège des représentants
de la Collectivité
Titulaires Suppléants
M. Philippe PROST
M. Jean-Paul DUTHION
M. Olivier BERNE
M. Bertrand WEIGELE
M. Jean-Luc GUERIN
M. Julien CHATEAU
M. Yoann SEIGNEURET
M. Rémy BELPERRON
Collège des représentants
du Personnel
Titulaires Suppléants
Mme Céline SOUSSIA
M. Axel GRABOWSKI
Mme Ratiba LACROIX
M. Jean-Marc SAUCE
Mme Magali GOYET
Mme Charlotte
MAITREPIERRE
Mme Marianne
WEISSENBACHER
Mme Cécile BARRAUD
Comité technique
En 2022, le Comité Technique s’est réuni 2 fois afin d’émettre des avis sur
divers sujets : monétisation des jours de CET, validation de l’organigramme
fonctionnel, don de jours de congés et RTT, charte informatique… Rapport d’activités 2022 | 14 Rapport d’activités 2022 | 15
FINANCES
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le compte administratif est une photographie des finances de la Collectivité au
31 décembre de l’année (budget primitif et décisions modificatives) :
• C’est le rapprochement des prévisions inscrites et votées aux réalisations
effectives en dépenses et en recettes,
• C’est l’ajout des reports attendus avec certitude en investissement,
• C’est la présentation des résultats comptables de l’exercice.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de
la gestion courante de la collectivité. L’excédent dégagé par cette section
est utilisé pour rembourser le capital emprunté et pour autofinancer les
investissements.
La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en
cours et/ou à venir. Ces différents programmes permettent de répondre aux
attentes quant à l’évolution de la collectivité ainsi qu’à valoriser le patrimoine.
Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi
que des dotations/subventions et emprunts.
Terre d’Emeraude Communauté a élaboré, sur l’exercice 2022, 17 documents Terre d’Emeraude Communauté a élaboré, sur l’exercice 2022, 17 documents budgétaires : budgétaires :
• Le budget principal
• Un budget annexe Assainissement
• Un budget annexe SPANC
• Un budget annexe Musée du Jouet (Moirans)
• Un budget annexe Centre Les Crozats à Uxelles
• Un budget annexe Boutique Maison des Cascades
• Un budget annexe Chaufferie Bois (Arinthod)
• Un budget annexe Natura 2000
• Neuf budgets annexes ZI/ZA : ZI Lavancia, ZA Grand Gizon (Moirans), ZA
Les Quarrés (Moirans), ZA La Clavelière (Vaux-les-st-Claude), ZA En Chacour
(Arinthod), ZA Orgelet, ZA Patornay, ZA Pays des Lacs (Clairvaux-les-Lacs) et ZA
En Chanois (Pois de Fiole).
Les Comptes Administratifs ont été votés par le Conseil Communautaire réuni
le 5 avril 2023.
Ce budget 2022 avait été construit, en tenant compte de quatre évolutions
majeures :
- Un changement historique du panier fiscal : Un pouvoir de révision des taxes
locales qui échappe aux élus,
- Une nouvelle donne : la hausse des prix des matières premières et de
l’énergie,
- Des recettes aléatoires : TVA, CVAE, IFER, etc…
- Mais aussi, d’un point de vue national, des propositions en matière de
pouvoir d’achat pour les bas revenus qui pourraient entraîner une évolution
des charges salariales.
Et les engagements suivants :
- Le maintien de la fiscalité avec des taux inchangés,
- Le maintien de la masse salariale : avec une optimisation de cette dernière,
- Le maintien de l’encours de la dette au niveau du 1er janvier 2020.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 23 231 609 € 8 439 938 € 31 671 547 €
Dépenses 20 973 778 € 5 564 085 € 26 537 863 €
Résultats 2022 2 257 831 € 2 875 853 € 5 133 684 €
Résultats 2021 3 201 271 € 295 460 € 3 496 731 €
Reste à réaliser 0 € -3 962 782 € -3 962 782 €
Résultats de clôture 5 459 102 € -791 469 € 4 667 633 €
1 . Budget Principal
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 2 518 890 € 3 186 803 € 5 705 693 €
Dépenses 2 367 184 € 3 144 145 € 5 511 329 €
Résultats
2022 151 715 € 42 658 € 194 364 €
Résultats
2021 0 € 25 332 € 25 332 €
Reste
à réaliser 0 € -973 722 € -973 722 €
Résultats
de clôture 151 715 € -905 732 € -754 017 €
2 . Budget Annexe Assainissement
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 124 502 € 22 842 € 147 344 €
Dépenses 118 684 € 12 780 € 131 464 €
Résultats
2022 5 818 € 10 062 € 15 880 €
Résultats
2021 -21 984 € 121 867 € 99 883 €
Reste
à réaliser 0 € 0 € 0 €
Résultats
de clôture -16 166 € 131 929 € 115 763 €
3 . Budget Annexe SPANC
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 793 361 € 81 867 € 875 228 €
Dépenses 795 040 € 241 878 € 1 036 919 €
Résultats
2022 -1 679 € -160 011€ -161 690 €
Résultats
2021 3 421 € 0 € 3 421 €
Reste
à réaliser 0 € 56 652 € 56 652 €
Résultats
de clôture 1 742 € -103 359 € -101 617 €
4 . Budget Annexe Musée du Jouet – Moirans-en-Montagne
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 193 768 € 109 863 € 303 631 €
Dépenses 195 689 € 85 323 € 281 012 €
Résultats
2022 -1 921 € 24 540 € 22 619 €
Résultats
2021 3 546 € 18 441 € 21 987 €
Reste
à réaliser 0 € 0 € 0 €
Résultats
de clôture 1 625 € 42 981 € 44 606 €
5 . Budget Annexe Centre Les Crozats à Uxelles Rapport d’activités 2022 | 16 Rapport d’activités 2022 | 17
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 22 531 € 561 € 23 092 €
Dépenses 23 092 € 0 € 23 092 €
Résultats
2022 -561 € 561 € 0 €
Résultats
2021 11 336 € 568 € 11 904 €
Reste
à réaliser 0 € 0 € 0 €
Résultats
de clôture 10 775 € 1 129 € 11 904 €
6 . Budget Annexe Boutique Maison des Cascades
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 287 738 € 107 097 € 388 346 €
Dépenses 249 250 € 109 845 € 352 012 €
Résultats
2022 38 488 € -2 748 € 36 334 €
Résultats
2021 72 312 € -19 541 € 35 978 €
Reste
à réaliser 0 € 0 € 0 €
Résultats
de clôture 110 799 € -22 289 € 88 510 €
7 . Budget Annexe Chaufferie Bois - Arinthod
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 254 260 € 1 733 € 255 993 €
Dépenses 218 325 € 841 € 219 166 €
Résultats
2022 35 935 € 892 € 36 827 €
Résultats
2021 -158 453 € -1 221 € -159 674 €
Reste
à réaliser 0 € 0 € 0 €
Résultats
de clôture -122 518 € -329 € -122 847 €
8 . Budget Annexe Natura 2000
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 519 657 € 519 657 € 1 039 314 €
Dépenses 519 657 € 975 374 € 1 495 031 €
Résultats
2022 0 € -455 717 € -455 717 €
Résultats
2021 61 942 € -63 940 € -1 998 €
Reste
à réaliser 0 € 0 € 0 €
Résultats
de clôture 61 942 € -519 657 € -457 715 €
9 . Budget Annexe ZI Lavancia
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 415 728 € 399 189 € 814 917 €
Dépenses 409 764 € 784 883 € 1 194 647 €
Résultats
2022 5 964 € -385 694 € -379 730 €
Résultats
2021 49 106 € -8 620 € 40 486 €
Reste
à réaliser 0 € 0 € 0 €
Résultats
de clôture 55 070 € -394 314 € - 339 244 €
1 0 . Budget Annexe ZA Grand Gizon – Moirans-en-Montagne
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 51 948 € 19 609 € 71 557 €
Dépenses 51 897 € 166 827 € 218 724 €
Résultats
2022 51 € -147 218 € -147 167 €
Résultats
2021 -51 € 95 271 € 95 220 €
Reste
à réaliser 0 € 0 € 0 €
Résultats
de clôture -0 € 51 947 € 51 947 €
1 1 . Budget Annexe ZA Les Quarrés – Moirans-en-Montagne
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 73 467 € 73 094 € 146 561 €
Dépenses 73 094 € 147 046 € 220 140 €
Résultats
2022 373 € -73 952 € -73 579 €
Résultats
2021 -1 782 € 2 050 € 268 €
Reste
à réaliser 0 € 0 € 0 €
Résultats
de clôture -1 409 € -71 902 € -73 311 €
1 2 . Budget Annexe ZA La Clavelière – Vaux-les-st-Claude
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 278 414 € 276 492 € 554 906 €
Dépenses 277 923 € 405 483 € 683 406 €
Résultats
2022 491 € -128 991 € -128 500 €
Résultats
2021 16 092 € -22 522 € -6 430 €
Reste
à réaliser 0 € 0 € 0 €
Résultats
de clôture 16 583 € -151 513 € -134 930 €
1 3 . Budget Annexe ZA En Chacourt - Arinthod Rapport d’activités 2022 | 18 Rapport d’activités 2022 | 19
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 3 634 € 207 € 3 841 €
Dépenses 3 634 € 3 634 € 7 268 €
Résultats
2022 0 € -3 427 € -3 427 €
Résultats
2021 0 € -207 € -207 €
Reste
à réaliser 0 € 0 € 0 €
Résultats
de clôture 0 € -3 634 € -3 634 €
1 4 . Budget Annexe ZA Orgelet
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 30 225 € 30 225 € 60 450 €
Dépenses 30 225 € 63 636 € 93 861 €
Résultats
2022 0 € -33 411 € -33 411€
Résultats
2021 0 € 3 198 € 3 198 €
Reste
à réaliser 0 € 0 € 0 €
Résultats
de clôture 0 € -30 213 € -30 213 €
1 5 . Budget Annexe ZA Patornay
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 0 € 0 € 0 €
Dépenses 0 € 0 € 0 €
Résultats
2022 0 € 0 € 0 €
Résultats
2021 0 € 0 € 0 €
Reste
à réaliser 0 € 0 € 0 €
Résultats
de clôture 0 € 0 € 0 €
1 6 . Budget Annexe ZA Pays des Lacs – Clairvaux-les-Lacs
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 0 € 0 € 0 €
Dépenses 0 € 0 € 0 €
Résultats
2022 0 € 0 € 0 €
Résultats
2021 0 € 0 € 0 €
Reste
à réaliser 0 € 0 € 0 €
Résultats
de clôture 0 € 0 € 0 €
1 7 . BUDGET ANNEXE ZA EN CHANOIS - POIDS DE FIOLE
FINANCES
PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS 2022
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 3 683 795 € dont 1 255 281 € de remboursement du capital de la dette. 25% des investissements prévus ont été réalisés. 25% des investissements prévus ont été réalisés.
FISCALITÉ
Pour mémoire, dans le cadre de la fusion des 4 Communautés de Communes,
Terre d’Emeraude Communauté a dû, conformément aux dispositions de
l’article 1638-0 bis du code général des impôts, procédé à l’instauration d’un
mécanisme d’intégration fiscale progressive des taux de taxe foncière sur le
bâti, de taxe foncière sur le non bâti et de cotisation foncière des entreprises.
Ce mécanisme doit permettre l’harmonisation des taux votés par les anciennes
Communautés de Communes afin qu’un taux unique s’applique au terme de
la durée de lissage.
Chaque année durant la période d’intégration fiscale progressive, les taux
appliqués sont calculés par les Services des Finances Publiques et ces taux
tiendront compte d’une éventuelle évolution du taux voté par le Conseil
communautaire et de l’évolution des bases.
Compte tenu de la mise en place de la réforme fiscale (Article 16 LF 2020),
aucun taux de taxe d’habitation n’a été voté en 2020, les taux appliqués
en 2019 ont été reconduits d’office par la loi. En effet, la taxe d’habitation
sera supprimée pour les résidences principales à compter de 2023. Sur les
résidences secondaires, elle est maintenue mais gelée. Concernant la baisse
des recettes, celle-ci est compensée par le transfert de la TVA (sur la base des
taux 2017), et par la taxe foncière avec l’augmentation des valeurs locatives.
L’intégration fiscale progressive des taux de taxe sur le foncier bâti, sur le
foncier non bâti et de cotisation foncière des entreprises a donc été votée
par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 16 juillet 2020, et il a été
décidé d’appliquer une intégration fiscale progressive du :
- Taux de taxe sur le foncier bâti sur une durée de 12 ans, sur le taux voté de - Taux de taxe sur le foncier bâti sur une durée de 12 ans, sur le taux voté de 6,86%, 6,86%,
SERVICES A
LA
POPULATION
347 567,08 €
14,36%
ENFANCE
SCOLAIRE
451 939,26 €
18,67%
TECHNIQUE
(technique,
ordures
ménagères,
Urbanisme,
Environnement)
330 361,49 €
13,64%
TOURISME
552 487,74 €
22,82%
SPORT –
CULTURE -
SOCIAL
85 457,85 €
3,53%
ECONOMIE
497 226,91 €
20,54%
Informatique
et
Technologie
121 000,76€
5%
Fonds de
concours
aux
communes
33 884,55 €
1,40% Rapport d’activités 2022 | 20 Rapport d’activités 2022 | 21
- Taux de taxe sur le foncier non-bâti sur une durée de 12 ans, sur le taux voté - Taux de taxe sur le foncier non-bâti sur une durée de 12 ans, sur le taux voté de 16,32%, de 16,32%,
- Taux de cotisation foncière des entreprises sur une durée de 8 ans, sur le - Taux de cotisation foncière des entreprises sur une durée de 8 ans, sur le taux voté de 22,22%, taux voté de 22,22%,
La politique fiscale pour l’exercice 2022 a été de maintenir les taux. La politique fiscale pour l’exercice 2022 a été de maintenir les taux.
La Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) a donc assuré une recette de
13 789 106 €, auxquels 936 353 € sont reversés au profit du Fonds de Garantie
Individuelle de Ressource (FNGIR) soit un produit net de 12 852 753 €.
Une partie du produit fiscal est reversée aux communes sous la forme d’une
attribution de compensation d’un montant de 2 682 367 €.
Terre d’Emeraude Communauté et l’ensemble de ses communes membres
sont bénéficiaires du Fonds national de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales (FPIC) ; le montant s’élève à 412 063 € pour
Terre d’Emeraude Communauté.
LES AUTRES RESSOURCES
Terre d’Emeraude Communauté bénéficie d’une dotation globale de
fonctionnement (D.G.F.) ; Elle se constitue d’une dotation de compensation
(liée à la disparition de la taxe professionnelle) et d’une dotation
d’intercommunalité qui se répartit entre une dotation de base (fondée sur la
population) et une dotation de péréquation (fondée sur la fragilité financière).
La dotation de compensation s’élève à 577 668 € et la dotation
d’intercommunalité s’élève à 410 213 €, soit une dotation globale de
fonctionnement de 987 881 €, qui représente 34,61 €/habitant.
Pour rappel, le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF), a été « artificiel » durant
les 2 premières années qui ont suivi la fusion car il n’y avait pas de données
sur les attributions de compensation des 2 années précédentes. Donc, la 1ère
année de fusion, son calcul a pris en compte le CIF le plus élevé des 4 ex
Communautés de communes pondéré par la population ; le CIF 2020 s’élevait
donc à 0,58.
En 2021, le calcul s’est fait normalement mais sans les attributions de
compensation, il a donc été pondéré uniquement par les dépenses de transfert
; le CIF 2021 s’est élevé à 0,51. En 2022, le calcul s’est fait normalement avec
la prise en compte des attributions de compensation 2020 ; Le CIF sera donc
stable à compter de 2022. (cf note d’information du 25 juin 2020 – ministère
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales).
Le CIF 2022 est de 0,55.
Terre d’Emeraude Communauté reçoit également pour ses projets, de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), la Dotation de Soutien
à l’Investissement Local (DSIL), le Fonds National d’Aménagement et de
Développement du Territoire (FNADT) ainsi que des subventions d’autres
collectivités, la Région Bourgogne Franche-Comté, le Département du Jura,
l’Agence de l’Eau, l’ADEME, la CAF...
2022 : UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE
CONTRAINT LIÉ À LA CONJONCTURE
Dès la fin du 1er semestre 2022, face à la conjoncture économique (Inflation
générale, qui à fin juillet 2022 était de 6,1%, inflation sur l’énergie plafonnée à
4% jusqu’à fin 2022, hausse de l’inflation du point d’indice qui a été revalorisé
à 3.5% au 1er juillet 2022,…), et les impacts budgétaires que celle-ci provo-
querait, il a été décidé de mettre en place de manière anticipée une politique
budgétaire adaptée.
Aussi, avec un différentiel recettes de fonctionnement versus dépenses de
fonctionnement qui tendait à être en deçà de la valeur du capital de la dette
annuelle à rembourser, il était plus que jamais nécessaire, dans ce contexte
national de dérapage potentiel de nos dépenses et de nos recettes, d’anticiper
sur les répercussions et de lancer une stratégie budgétaire qui permette de
tendre malgré tout vers une stabilisation de notre épargne brute.
2 temps forts, dans la stratégie mise en place :
• Un effort d’économie sur la section de fonctionnement a été demandé à
chaque service, et ce à hauteur de 10%. Cet effort a été parfaitement bien
respecté et accompli par tout un chacun.
Cela a permis d’alléger la pression en anticipant la hausse exponentielle des
coûts, sans remettre en cause fondamentalement les priorités. Les économies
réalisées sont évaluées à 400 000 €.
FINANCES
• Une optimisation des recettes avec la nécessité d’activer le levier fiscalité a
été réfléchie. En effet, la fiscalité représente 50% des recettes de fonctionne-
ment, et afin d’anticiper la préparation du budget 2023, de maintenir la quali-
té de ses comptes durablement saine, d’assurer un autofinancement capable
de couvrir le remboursement du capital de la dette, et de maintenir la qualité
de l’ensemble des services dédiées à la population, il a été approuvé, lors du
conseil communautaire du 8 septembre 2022, de modifier les taux de fiscalité
2023, comme suit :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 8,66% sur une durée de lissage
initiale de 12 ans, ce taux est augmenté de 1,8 points.
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,32% sur une durée de lissage
initiale de 12 ans, ce taux ne connait pas d’augmentation.
• Taux de cotisation foncière des entreprises : 23,55% sur une durée de lissage
initiale de 8 ans, ce taux est augmenté de 1,8 points.
Cette maîtrise financière sera garante du maintien des investissements à venir et
de la capacité à relever les défis infligés par cette situation géopolitique.
LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION
DES CHARGES TRANSFÉRÉES
Pour 2022, un groupe de travail a été constitué avec des rapporteurs qui ont
été désignés lors de la CLECT du 26 janvier 2021, afin d’évaluer les nouvelles
charges transférées suite à la modification des statuts et à la définition de
l’intérêt communautaire des compétences qui en sont assorties.
Ce groupe de travail, avait déjà bien avancé courant 2021 sur les modes de
calcul agissant sur le transfert des compétences :
• Médiathèque de Clairvaux-les-Lacs• Equipement communautaire
• Les Vestiaires de Lavancia-Epercy • Equipements restitués à la commune
• La Voirie (ex CCPM) • Compétence restituée aux communes
• L’Accueil Collectif de Mineurs de Moirans en Montagne • Equipement
communautaire
• Les aires d’accueil de camping-cars Arinthod et Thoirette • Equipements
restitués aux communes
Le transfert de ces compétences a été effectif au 1er janvier 2022. Le rapport
de la CLECT a été présenté au Conseil communautaire du 23 juin 2022.
LA DETTE ET L’ÉPARGNE DE TERRE
D’EMERAUDE COMMUNAUTÉ
Un emprunt d’un montant de 1 500 000 € a été contracté sur l’exercice 2022.
L’encours de la dette au 31/12/2022 s’élève à 12 199 826 €. L’annuité est de
1 525 570 € répartie entre le remboursement du capital de 1 255 281 € et les
intérêts de 270 289 €.
La politique d’endettement est de maintenir l’encours de dette au niveau du
1er janvier 2020, soit 13 143 538 €.
Le ratio de capacité de désendettement se situe à environ 3,77 années.
Recettes réelles de fonctionnement 21 621 891 €
Dont recettes exceptionnelles 315 632 €
Dépenses réelles de fonctionnement 18 069 110 €
Dont dépenses exceptionnelles 3 016 €
Épargne brute 3 240 165 €
Taux d’épargne brute % 15%
Amortissement du capital de la dette 1 255 281 €
Épargne nette 2 257 831 €
Encours de la dette 12 199 826 €
Capacité de désendettement 3,77 ans
Evolution de l’encours de la dette -7,74% Rapport d’activités 2022 | 22 Rapport d’activités 2022 | 23
COMMUNICATION
La communication territoriale de Terre d’Emeraude est portée par l’ensemble
des 92 communes et le service communication de la Communauté de com-
munes. Fortement attachée à son territoire et à ses institutions, elle a pour mis-
sion l’information des habitants sur les services publics, l’animation du territoire
et de la vie démocratique. Elle contribue également à la promotion et à l’attrac-
tivité du territoire.
Le service développe la communication institutionnelle, qui est aussi partie
prenante de la communication locale portée par l’ensemble des médias, site
internet, réseaux sociaux, journaux internes, application interne, outils digitaux,
réunions d’informations et d’échanges, presse... La mission du service est aussi
avant tout de communiquer de façon efficace en interne, auprès de l’ensemble
des élus, des chef(fe)s de services et des agents, afin de relayer du mieux pos-
sible les messages sur un territoire vaste.
NOUVEAUTES 2022
Différents projets ont vu le jour en 2022 et permettent de participer à la
diffusion de ces messages :
Une application « Terre d’Emeraude » a été développée fin 2022, avec le
prestataire Citykomi. Elle permet aux élus de connaître en temps réel, via leur
smartphone, toutes les actualités de la collectivité.
Cet outil permet de communiquer de façon simple
et rapide auprès des élus du territoire, sans alourdir
les boîtes mail souvent chargées. Des messages
clairs et concis sont transmis plusieurs fois par
semaine afin de maintenir un lien permanent entre
les élus et TEC. L’outil a aussi été mis à disposition
des chef(fe)s de service, secrétaires de mairies,
DGS des Bourgs centre et certaines personnalités
politiques du Département.
Terre d’Emeraude aspire à s’ouvrir de plus en plus vers l’extérieur et
valoriser son image à travers des valeurs fortes. À cette fin, un partenariat
avec la biathlète jurassienne Anaïs Bescond Anaïs Bescond a été instauré courant 2022. Son
palmarès au niveau international (Coupe du Monde, Jeux olympiques...) est
remarquable, et porte des messages forts correspondant aux défis que la
nouvelle Communauté de
communes souhaite relever.
Grâce à son rayonnement
national, sa notoriété auprès
des jurassiens, sa personnalité
chaleureuse et sa carrière sportive de
haut niveau, Anaïs insuffle une image
positive de la collectivité et véhicule des valeurs communes qui nous animent :
L’engagement L’engagement
La persévérance La persévérance
L’exigence L’exigence
La solidarité La solidarité
L’étape 100% jurassienne du Tour de France a été annoncée en fin d’année
2022. La commune de Moirans en Montagne accueillera le 21 juillet 2023, le
départ de cette étape et une quinzaine de communes de Terre d’Emeraude
verront passer cette course. Terre d’Emeraude soutient la tenue de cet évène-
ment sur son territoire et se fait le relais pour communiquer auprès du plus
grand nombre.
Le service communication de Terre d’Emeraude a vu arriver un nouvel agent
le 1er juillet 2022.
La personne en charge de la communication TEC, a quitté ses fonctions au
mois d’octobre 2022 afin de s’occuper de la communication de la Régie de
Vouglans, et de même, l’agent en charge de la communication du Musée
du Jouet a annoncé son départ, programmé en février 2023. Suite à ces
mouvements, le service communication de TEC s’est réorganisé et intègre à
présent la communication institutionnelle et la communication du Musée au
sein du même pôle.
PARUTIONS ET CRÉATIONS
Le journal intercommunal 39°SUD a été distribué aux habitants :
En juillet 2022 avec une distribution en deux temps :
- par les services de La Poste pour les communes de plus de 500 habitants ;
- par les élus pour les autres communes.
Le numéro paru en juillet 2022 faisait bénéficier chaque habitant d’une offre
spéciale :
• une entrée gratuite par famille au musée du Jouet
• l’accès gratuit au site des Cascades du Hérisson
• Un jeu concours a été créé avec la question : Quelle célèbre élégante fran-
çaise du XIXème siècle a été l’une des clientes privilégiées de Louis Vuitton ?
Un livre « Louis Vuitton, l’audacieux » était à gagner. Les 2 gagnants ont reçu
leur ouvrage en septembre 2022.
Suite aux problématiques de distribution
rencontrées avec les services postaux, il a
été constaté que plusieurs foyers ne rece-
vaient pas le journal. De plus, en raison
d’un manque de retours sur la lecture de
ce document, une réflexion avec les élus
sur ce sujet a été menée et il a été décidé
de stopper l’édition du 39°Sud, afin de
mettre plus d’énergie sur des solutions
digitales pour communiquer auprès des
habitants de Terre d’Emeraude. Le service
communication de TEC propose désormais aux Mairies qui le souhaitent un
nouveau service avec les « Cahiers de Terre d’Emeraude ». Le but est de faci-
liter la transmission des sujets intercommunaux du territoire via les bulletins
communaux de chaque commune.
Un travail est mené pour mettre en place une newsletter. Une application TEC,
proposée dans un premier temps sur un canal privé (réservé aux élus), a pour
ambition future d’être ouverte au grand public. En attendant ces outils, une
mise à jour très régulière du site internet TEC, combinée à des échanges régu-
liers avec la presse écrite locale, et des publications régulières sur les réseaux
sociaux permettent de tenir informés les habitants du territoire.
Les actions des services de la collectivité ont nécessité la création d’environ 80
visuels (affiches, flyers/brochures, pancartes, lettres d’informations, ... à la de-
mande des différents services de TEC en fonction des agendas d’animations,
expositions, ateliers, etc.).
Un journal interne 39 CARATS a été distribué à l’ensemble des agents en
décembre 2022. L’objectif de ce document étant le partage d’informations
essentiellement en lien avec les Ressources Humaines et la présentation de
certains projets.
LA VOIE DU NUMÉRIQUE
Le nombre d’abonnés Facebook est en constante augmentation et compte
2 245 abonnés en fin d’année 2022. Un gros travail de mise en réseau avec
différents acteurs du territoire (Département, les communes de TEC, médias
locaux type EmotionJura, les entreprises du territoire) est développé afin
d’augmenter la visibilité du compte. Le compte LinkedIn de la collectivité est
aussi de plus en plus alimenté sur des thèmes en lien avec le tissu écono-
mique : les partages et vues sont importants.
Le film sur l’attractivité du territoire a été finalisé courant été 2022 (réalisé par
Daniel Gillet). Ce film a largement été relayé sur l’ensemble des réseaux so-
ciaux puis diffusé lors du Conseil communautaire du 27 octobre. Il sera égale-
ment mis en avant lors de différents évènements de la collectivité (Conférence
des Maires, 39° Eco, Adventu’Run, Tour de France 2023…)
Une vidéo a été créée afin de remercier toutes les personnes impliquées pen-
dant les incendies de l’été 2022 qui se sont déclarés sur le territoire de Terre
d’Émeraude. Grâce à l’engagement de toutes ces personnes : agriculteurs,
pompiers, bénévoles, élus, gendarmes, protection civile, Croix Rouge, ...etc
les flammes ont pu être maîtrisées. Terre d’Émeraude Communauté a tenu à
remercier l’ensemble de ces personnes et saluer leur courage. Cette vidéo a
été relayée sur les réseaux sociaux, sur le site internet de Terre d’Emeraude
et diffusée pendant la réception organisée le 20 septembre 2022 à Arinthod.
Un film a aussi été créé en interne afin de présenter le nouveau partenariat
avec Anaïs Bescond. Ce dernier croise différents supports audiovisuels : une
interview, des spots vidéo d’Anaïs dans la pratique de son sport (biathlon),
une partie sur les valeurs qu’elle partage avec Terre d’Emeraude communau-
té, et son attachement au territoire.
Une seconde vidéo mettant en scène Anaïs Bescond pour le souhait des vœux
2023 a également été montée en interne avant d’être diffusée sur les réseaux
sociaux et le site internet de la collectivité.
> L’ensemble des films produits par Terre d’Emeraude communauté sont vi-
sibles depuis le compte Youtube de la collectivité et sur le site internet TEC. Rapport d’activités 2022 | 24 Rapport d’activités 2022 | 25
AUTRES
Dans la perspective de continuer de développer l’appartenance au territoire et
à la collectivité, le service communication a mobilisé quelques leviers :
• En continuant de s’équiper de goodies (tours de cou, sacs à dos) floqués
Terre d’Émeraude Communauté. Dans cette même idée, Terre d’Emeraude
est attachée à valoriser autant que possible des productions locales façonnées
sur notre territoire ou en périphérie (Trophées en bois pour les associations,
portes clé en hêtre, travail avec illustrateur du territoire…).
• En proposant aux agents des cadeaux de fin d’année de producteurs locaux
(Miel, cuillère à miel et tisane…)
INSTANCES ADMINISTRATIVES
Pour chaque Conseil Communautaire, le service réalise un document inti-
tulé « L’essentiel du Conseil Communautaire ». L’objectif est de reprendre
les principaux sujets à l’ordre du jour et de faciliter leur compréhension. Ce
document est envoyé le lendemain des Conseils à l’ensemble des délégués
communautaires et depuis 2022, en interne aux agents de Terre d’Emeraude
communauté.
Le service communication assure également la préparation de ces Conseils
Communautaires en créant les supports visuels, les effets sonores et les be-
soins en vidéos pour ces séances.
Il en va de même pour les différents évènements organisés par TEC, comme la
conférence des Maires, le 39°ECO, le Challenge d’Entreprises (Adventu’Run)…
ACTIONS À MENER EN 2023
Bien évidemment, d’autres projets dont la réflexion a été initiée en 2022, ver-
ront le jour en 2023 :
Dans un souci de cohérence territoriale, un travail est en cours avec un pres-
tataire au sujet de la signalétique des bâtiments communautaires. A cette oc-
casion, un inventaire de tous les bâtiments de Terre d’Emeraude est réalisé
en lien avec ce prestataire afin de proposer un devis complet des besoins en
panneaux, enseignes, totems et toutes autres solutions possibles. Une fois
cet inventaire et devis complet réalisé, le service pourra ensuite déterminer
quelles sont les priorités et commencer à équiper l’ensemble des locaux de
TEC selon le budget d’investissement disponible.
Le service projette de produire un « livre de territoire » sous forme de livre
photos afin de mettre en valeur les lieux emblématiques de TEC, ses com-
munes et les personnalités historiques qui l’ont façonné.
Une autre réflexion est menée afin de communiquer d’une même voix pour
l’ensemble des structures et services de TEC. Le réseau de médiathèques du
territoire va initier le mouvement, avant d’être généralisé à l’ensemble des
réseaux concernés.
COMMUNICATION
163 244
visites sur le site
internet TEC en 2022
SERVICE TIC | TECHNIQUE DE
L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2022 est un tournant sur les stratégies de sécurité du système d’information.
Terre d’Émeraude a conventionné avec l’ANSSI (Autorité Nationale de la Sécu-
rité des Systèmes d’Information) pour un plan de relance cybersécurité.
L’idée, renforcer la sécurité de nos systèmes contre le piratage informatique
en adoptant aussi bien des règles très strictes d’utilisation, des configurations
plus techniques mais encore de sensibiliser les utilisateurs à la cyberdéfense.
OBJECTIFS
• Renforcer la sécurité en appliquant des règles aux administrateurs et aux
utilisateurs
• Renforcer la sécurité en configurant les systèmes et les réseaux
• Sensibiliser les utilisateurs et les administrateurs
ACTIONS ET CALENDRIER
• Réalisation d’un audit sécurité du SI (Système d’information)
• Mise en place de sauvegardes supplémentaires du SI
• Mise en place d’une politique de mots de passe renforcée
• Augmentation de la communication sur la sensibilisation
• Veille renforcée sur les superviseurs
• Actions de sécurisation définies dans le cadre du pack relais à mettre en
place sur l’année 2023 et sur les 3 années à venir.
AUTRES ACTIONS DU SERVICE EN 2022
• Continuité de la gestion du parc informatique avec renouvellement de
postes utilisateurs.
• Continuité du déploiement de l’application de messagerie instantanée 3CX
• Intervention en support système et amélioration des équipements et
installation Rapport d’activités 2022 | 26 Rapport d’activités 2022 | 27
PRÉVENTION DES RISQUES
FORMATIONS
Les agents de Terre d’Émeraude en formation afin de garantir la sécurité de Les agents de Terre d’Émeraude en formation afin de garantir la sécurité de nos salariés et nos usagers nos salariés et nos usagers
La formation des agents aux gestes de premiers secours et de lutte contre
l’incendie est une obligation pour tout employeur. En 2018, une circulaire
(NOR : CPAF18225636C) a fixé l’objectif de 80% des agents formés aux gestes
de premiers secours dans la fonction publique au 31 décembre 2021.
Formation premiers secours Formation premiers secours
Un état des lieux à Terre d’Émeraude avait permis d’estimer un pourcentage
d’environ 35 % seulement des agents formés en septembre 2021. Le service
Prévention des Risques, à la demande de la collectivité, a mis en œuvre un
programme de formations internes. En 2022, cinq sessions de PSC1 se sont
déroulées permettant de former une cinquantaine d’agents. Au 31 décembre
2022, le taux de personnel formé à jour de leur formation était de 47 %, soit
une progression de 12% en 1 an et demi.
Formation manipulation extincteurs et évacuation incendie Formation manipulation extincteurs et évacuation incendie En 2021, seuls quelques agents de la collectivité étaient formés à la lutte
contre l’incendie. Plusieurs formations ont été dispensées en 2022. Deux thé-
matiques ont été proposées : « l’évacuation incendie » qui permet de travail-
ler sur les procédures d’évacuation incendie d’une structure et « manipulation
d’extincteurs » qui permet à tout agent d’apprendre à manipuler un extincteur
en cas de nécessité.
Cette année, 39 agents Terre d’Emeraude Communauté ont pu suivre la for-
mation manipulation d’extincteurs et 21 agents la formation évacuation in-
cendie. Terre d’Emeraude a ouvert la formation manipulation extincteur aux
directeurs des établissements scolaires sous réserve d’une autorisation de
leur hiérarchie. Cinq directrices d’écoles se sont formées cette année grâce à
cette initiative qui sera reconduite en 2023.
ÉQUIPEMENT EN DÉFIBRILLATEUR
L’implantation de défibrillateurs dans les structures TEC s’est poursuivie cette
année. Les nouvelles installations depuis fin de l’année 2021 sont au nombre
de 13. La plupart des défibrillateurs ont été implantés en extérieur. Ils sont
tous placés sous contrat de maintenance. A noter que dans le cadre des ac-
cords commerciaux passés avec l’entreprise choisie par la Communauté de
communes, toutes les communes de Terre d’Emeraude ont la possibilité de
bénéficier des mêmes tarifs sur simple demande auprès de la société rete-
nue. Cette information a été relayée à toutes les mairies par mail. Ces accords
commerciaux sont prolongés jusqu’au 31 août 2023.
EXERCICES D’ÉVACUATION INCENDIE
En effectuant les visites de structures, il a été constaté l’absence d’exercice
d’évacuation sur de nombreux ERP (Etablissements Recevant du Public).
Théoriquement, ces exercices doivent avoir lieu tous les 6 mois. L’organisation
d’exercices d’évacuation incendie pour les structures accueillant des enfants
(crèches et ALSH) ont été priorisés. Les médiathèques et les pôles d’accueil
EFS (Espaces France Services) ont quant à eux engagé des réflexions sur les
protocoles d’évacuation et devraient mettre en œuvre des exercices rapide-
ment dès 2023.
Les résultats des premiers exercices menés cette année sont positifs, les res-
ponsables et agents sont plus rassurés à l’idée de devoir évacuer leur structure
en présence du public en pratiquant cette mise en situation. Ces exercices font
l’objet d’une évaluation qui permet de corriger les points de dysfonctionne-
ment rencontrés pendant l’évacuation et de les corriger rapidement.
EQUIPEMENT DES ÉCOLES EN
DÉTECTEURS CO2
Dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’air et suite à la crise sani-
taire, toutes les structures d’accueil des enfants (écoles, ALSH et crèches) du
territoire, dont la collectivité a la compétence, ont été équipées de détecteurs
CO2. La collectivité a bénéficié d’une subvention importante pour réaliser cet
achat pour la partie scolaire. Le coût total de financement de ce projet est de
10 142,64 € avec une subvention pour les établissements scolaires de 7472 €
soit environ 73% du coût total.
DOCUMENT UNIQUE
Un travail avait été initié en 2021 pour la rédaction du document unique de
Terre d’Émeraude avec l’OPSAT (Organisme de Prévention et de Sécurité au
Travail) qui permet d’évaluer les Risques auxquels sont exposés les agents
de Terre d’Émeraude en fonction de leur poste, missions et lieu d’exercice. Le
partenariat avec l’OPSAT a pris fin en décembre 2022, les outils mis à disposi-
tion, le logiciel de saisie et la façon d’organiser les réflexions n’ont pas donné
satisfaction à notre collectivité.
BELVÉDÈRES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
L’ensemble des belvédères d’intérêt communautaire ont été visités. Une tren-
taine a été recensée. Quatre d’entre eux ont fait l’objet d’une visite par un
organisme agrée SOCOTEC qui a évalué la conformité des barrières présentes
sur ces équipements.
PERSPECTIVES 2023
• Relancer la démarche d’évaluation des risques professionnels et la rédac-
tion du document unique de Terre d’Émeraude en bénéficiant des conseils
du Centre de Gestion du Jura. Le service prévention des risques sera porteur
de cette démarche en s’appuyant sur un comité de pilotage et des groupes
de travail constitués de responsables de service et d’agents de la collectivité.
• Procéder à un état des lieux des différents contrôles règlementaires qui sont
à réaliser sur l’ensemble du patrimoine bâti de Terre d’Emeraude et l’infor-
matiser. L’objectif est d’en assurer un suivi précis en temps réel, de façon à
programmer de manière efficiente les interventions correctives et de mieux
préparer les commissions de sécurité.
• Assurer le suivi du parc des défibrillateurs de Terre d’Emeraude.
• Assurer le suivi des belvédères d’intérêt communautaire.
• Poursuite de la mise en place de formations internes liées à la sécurité
s’adressant à tous les agents : SST (Sauveteur Secouriste au Travail), PSC1 ;
évacuation incendie, manipulation d’extincteurs et habilitations électriques.
• Continuer à accompagner les responsables de structures ERP afin de géné-
raliser à toutes les structures les exercices d’évacuation incendie.
47%
de personnel formé au
31 décembre 2022 Rapport d’activités 2022 | 28 Rapport d’activités 2022 | 29
SERVICE TECHNIQUE
MAINTENANCE TECHNIQUE DU
PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Chargées de l’entretien des bâtiments (réparations, maintenances diverses,
aménagements, …), des zones artisanales et industrielles, des sites et des
espaces verts, de la logistique des manifestations, les équipes techniques de
Terre d’Emeraude Communauté, interviennent sur chaque pôle à la demande
des différents services. Préparation et installation de salles, déménagements
de bureaux, d’archives, création et mise en place d’étagères, divers travaux de
plâtrerie, peinture, réparations d’urgence (fuites, chauffage, …) ; Les équipes
assurent par ailleurs l’exploitation et la maintenance courante des installa-
tions techniques des piscines, de la chaufferie bois d’Arinthod, et, sont en
appui du service assainissement, pour la maintenance de certaines stations
d’épuration.
Elles interviennent également pour effectuer des travaux de modification ou
d’adaptation du patrimoine. A titre d’exemple, les travaux suivants ont été ef-
fectués en régie :
• La grande salle de réunion du pôle de Clairvaux a été transformée en bu-
reaux pour accueillir la SPL Terre d’Emeraude Tourisme (cloisons, électricité,
peintures…),
• Des locaux spécifiques pour le stockage de produits d’entretien ont été créés
à Orgelet et Arinthod,
• Les écoles de Poids De Fiole et de La Chailleuse ont été sécurisées,
• A l’école de Poids de Fiole, les agents des services techniques ont créé et
installé un parc à vélos
• Des aménagements ont été créés dans la boutique des cascades et une pas-
serelle a été rénovée sur le site,
Ainsi, en 2022, 10 000 heures de travaux ont été consacrées directement à ces
travaux de maintenance technique et d’aménagements du patrimoine.
Sur commande des communes, ils peuvent également entretenir les espaces
verts et effectuer de la petite maçonnerie.
Les équipes vertes de l’Adapemont interviennent sous convention pour le
compte de la Communauté de communes, qui apporte un soutien financier
fort à l’association. Ces actions s’inscrivent aussi dans le cadre de la politique
des emplois verts initiée depuis de nombreuses années par le Conseil Dé-
partemental du Jura et les politiques d’État en faveur des personnes les plus
éloignées de l’emploi.
LES GRANDS PROJETS
Plusieurs grands projets ont connu un démarrage opérationnel en 2022 :
• La reconstruction du chalet du pont de la Pyle (montant des travaux :
425 000 € HT) ; Les travaux ont débuté le 25 avril 2022. Ils ont été retardés
par la liquidation de l’entreprise en charge des menuiseries extérieures : une
nouvelle consultation et une modification de l’ordonnancement des travaux
ont été nécessaires.
L’ouverture du restaurant, dont l’exploitation a été confiée suite à une
consultation, par bail commercial, à la société RENNARK (M. Merlin Renna),
est prévue début mai 2023.
• L’aménagement de la Crèche d’Arinthod, au rez-de-chaussée du bâtiment
communautaire : Après approbation de l’avant-projet détaillé, deux procé-
dures ont été nécessaires en 2022 pour attribuer l’ensemble des marchés de
travaux dont le montant global s’élève à 198 047 € HT ; les travaux débuteront
en 2023 avec pour objectif une ouverture à la rentrée de septembre 2023 ;
• L’aménagement du Tiers-lieu de Val Suran : Le bâtiment, entièrement re-
construit au centre du village, abritera en rez-de-chaussée un commerce, au
premier étage une médiathèque et les locaux de France Service et au dernier
niveau des logements. Le projet, cofinancé par la commune et TEC, et sub-
ventionné par l’état (DRAC), fait l’objet d’une maîtrise d’ouvrage déléguée à
TEC pour sa mise en œuvre. Deux consultations ont également été nécessaires
pour attribuer les 14 lots, pour un montant de travaux de 1 244 447 € HT. Les
travaux débuteront début 2023. Rapport d’activités 2022 | 30 Rapport d’activités 2022 | 31
ASSAINISSEMENT
- Pont-de-Poitte : mise en séparatif de 870 ml de réseaux du hameau de Poitte
(marché de travaux : 260 280,00 € HT) ; exécution des travaux programmée
en 2023.
PRINCIPAUX CHANTIERS DE 2022
- Clairvaux : Mise en séparatif de 320 ml de réseaux de la Place du chêne
(marché de travaux : 97 867,16 € HT).
- Fontenu : Réhabilitation de 610 ml de réseau et création d’un poste de
relevage (marché de travaux : 441 750 € HT) ; la 1ère tranche de travaux s’est
déroulée d’avril à début juillet 2022 (avant la période touristique), la 2 ème et
dernière tranche sera réalisée début 2023.
- Val Suran – Village de Saint Julien : Mise en séparatif de 1500 ml de réseaux
+ chemisage de 200 ml de réseaux + création d’un bassin d’orage de 90 m3 +
réhabilitation du poste de refoulement (marchés de travaux : 818 494,87 € HT)
; les travaux se termineront début 2023.
- Cressia : mise en séparatif de 1500 ml de réseaux (marchés de travaux :
571 556,06 HT) ; les travaux se termineront début 2023.
- Aromas : Le projet a consisté à renouveler 600 ml de réseau à Aromas et
Burigna, à modifier un déversoir d’orage à Marsonnas et à reprendre quelques
regards (marché de travaux : 135 633,76 € HT). Les travaux démarrés en
décembre 2021 se sont terminés en début d’année 2022.
- Thoirette : Installation et mise en service d’un dégrilleur automatique au
niveau du poste de relevage en tête de station (18 171 € HT)
Ces différents investissements ont bénéficié de subventions de l’agence
de l’eau Rhône, Méditerranée, Corse (+/- 50% en tenant compte de coûts
plafonds). Certains dossiers sont en attente de décisions d’aides DETR et DST.
Remarque concernant les différents travaux de mise en séparatif des réseaux
d’assainissement : les particuliers devront le cas échéant déconnecter leur
fosse septique et raccorder leurs sorties d’eaux usées sur les boites de
branchements positionnées en limite de propriété.
Depuis le 1er janvier 2020, date de la fusion, la compétence assainissement
non collectif et collectif est exercée sur l’ensemble de Terre d’Émeraude
Communauté.
MARCHÉS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DE 2022
Rédaction des cahiers des charges et recrutement de maîtres d’œuvre en vue
de travaux sur les communes suivantes :
- Chavéria (réseaux du bourg)
- Largillay-Marsonnay (réseaux et station du village de Largillay)
- Orgelet (réseaux du bourg)
- Arinthod (réseaux du bourg)
- Vosbles-Valfin (station de Valfin sur Valouse)
PRINCIPALES ÉTUDES DE 2022
- Finalisation des études diagnostiques des systèmes d’assainissement de
Gigny, Doucier et Dompierre-sur-Mont.
- Validation des projets de travaux à Pont-de-Poitte (réseaux du Hameau de
Poitte), Onoz (réseaux du bourg), Dompierre (réseaux du bourg), Chatillon
(réseaux et station du bourg), Orgelet (réseaux du bourg), Gigny (réseaux
et station du bourg), Largillay-Marsonnay (réseaux et station du village de
Largillay), Cernon (réseaux et station du hameau de Menouille), Arinthod
(réseaux du bourg), Vosbles-Valfin (station de Valfin sur Valouse), Chavéria
(réseaux du bourg).
- Elaboration des dossiers loi sur l’eau des systèmes d’assainissement de
Chatillon et de Gigny.
- Validation des zonages d’assainissement de Saint Hymetière sur Valouse et
de Montfleur suite à enquêtes publiques.
MARCHÉS DE TRAVAUX DE 2022
Les consultations des entreprises ont été réalisées pour les travaux suivants :
- Clairvaux : Mise en séparatif de 320 ml de réseaux de la Place du chêne (marché
de travaux : 97 867,16 € HT) ; exécution à partir du mois de septembre 2022.
- Chatillon : mise en séparatif de 2100 ml de réseaux du bourg (marché de
travaux : 921 723,76 € HT) et création d’une station de type filtres plantés de
roseaux de 365 EH (Equivalents Habitants) (marché de travaux : 399 500 € HT) ;
exécution des travaux programmée en 2023. Rapport d’activités 2022 | 32 Rapport d’activités 2022 | 33
ORDURES MÉNAGÈRES POLICE INTERCOMMUNALE
La collecte et le traitement des déchets ménagers relèvent de la compétence
du service public depuis la loi du 15 juillet 1975.
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que les communes ont la
charge d’assurer l’élimination des déchets des ménages et assimilés dans le
respect des réglementations environnementales et sanitaires.
Les communes peuvent transférer à des établissements de coopération
intercommunale (syndicats, communauté de communes) l’ensemble ou
partie de cette compétence.
Depuis le 1er janvier 2018, la gestion des déchets est une compétence
obligatoire des intercommunalités.
Issue de la fusion de 4 anciens epci, Terre d’émeraude communauté est ainsi
compétente en matière de collecte et de gestion des ordures ménagères sur
son territoire.
L’exercice de la compétence « déchets » est déléguée à l’échelle des anciens
périmètres historiques « petite Montagne », « Région d’Orgelet » et « Jura
Sud » : Ces anciennes Communautés de Communes ayant fait le choix du
transfert de la compétence et d’en faire assurer le service respectivement par
les Sictoms de la zone de Lons le Saunier et de du Haut Jura.
L’ancien territoire « Pays des Lacs » quant à lui gérait en régie la collecte
des bacs gris et des bacs bleus ainsi que la déchetterie intercommunale des
Sablières de Boissia.
A ce jour sur Terre d’émeraude communauté, la législation n’impose pas le
recours à un collecteur unique sur le territoire.
En revanche, l’harmonisation des modes de contributions au financement du
service est obligatoire sur l’ensemble des communes de Terre d’émeraude
Communauté à échéance 2026.
En 2022, La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et la Redevance
d’Enlèvement des Ordures Ménagères sont en vigueur sur le territoire.
5 déchetteries sont présentes sur le territoire, dont l’une est gérée en régie par
Terre d’Emeraude Communauté.
La régie de collecte de terre d’Emeraude Communauté dessert 5605 habitants
hors saison.
Le territoire est très impacté par l’activité touristique et subit un pic d’activité
durant la saison estivale.
La compétence traitement des déchets est transférée à l’échelle du territoire
au syndicat de traitement des déchets ménagers du Jura (SYDOM du JURA).
Les déchets recyclables issus du bac de tri sont triés au centre départemental
de tri des ordures ménagères à Lons le Saunier, les déchets résiduels issus
du bac gris sont incinérés à Lons le Saunier et les déchets non valorisables
collectés en déchetterie sont stockés au centre de stockage du Jura (CSJ) à
Courlaoux.
Nature du produit
Quantités Évolution
Tonne ou m3
ou litre Quantité
Tout-Venant 169,85 t ↓
ALCG 152 m3 ↑
DDS (Hors Eco-DDS) 3,7 t ↓
Déchets Verts 472,5 t ↑
Bois 234,42 t ↓
Déchets de placo-plâtre 37,02 t ↓
Plastiques durs 41,26 t ↓
Huiles minérales 4000 L =
Pneumatiques 2342 unités ↑
Gravats 230 m3
Huiles végétales 1502 kg ↓
DDS Eco-DDS 8,347 t ↓
Verre 47,8 t ↑
Piles et accumulateurs 1597 kg ↓
Ampoules et tubes fluorescents - Car-
touches encres
Textile
Capsules Nespresso
Carton 46.99 t ↓
Mobilier-DEA 149.95 t ↓
DEEE 75.4 ↓
Ferrailles 136,1 t ↑
Batteries automobiles 1,845 t ↓
ARINTHOD
2%
CLAIRVAUX
26%
MOIRANS
61%
ORGELET
11%
165 contraventions réparties par secteurs
ARINTHOD CLAIRVAUX MOIRANS ORGELET
17%
15%
27%
41%
312 interventions réparties par secteurs
ARINTHOD CLAIRVAUX MOIRANS ORGELET
La création d’un service de police intercommunale au sein
de Terre d’Émeraude Communauté validée par le Conseil
Communautaire du 22 septembre 2021 et par les conseils
municipaux des communes membres de la collectivité selon
la règle de la majorité qualifiée, a pris effet au 1er janvier
2022, avec un lancement des interventions sur le second
semestre. Le 1 er semestre a été consacré à la mise en place (agréments, achat
de matériel et rencontres avec les Maires). Terre d’Émeraude Communauté
a procédé au recrutement de deux agents au 1er janvier 2022, un adjudant,
officier de police judiciaire, ayant effectué 22 ans de service au sein de la
gendarmerie et un gendarme, ayant pour sa part effectué 19 ans au sein de
la gendarmerie. Un 3ème agent a rejoint l’équipe au 1er août 2022, adjudant à
l’escadron de gendarmerie mobile pendant 18 ans.
La priorité a été donnée à la qualité des personnels recrutés, avec des agents
qui habitent le territoire et qui ont une bonne connaissance de ce dernier.
Rémy Belperron, Vice-Président en charge de la police intercommunale a un
rôle de coordination et de priorisation. Il valide le programme hebdomadaire
des policiers intercommunaux en fonction des demandes des Maires et des
événements programmés et l’adapte pour les situations urgentes et imprévues.
La police assure aussi certaines missions pour la Régie de Vouglans.
Principales missions de la police intercommunale :
• Sécurisation des périmètres scolaires
• Surveillance générale
• Police de l’hygiène et de la salubrité publique
• Conflits de voisinage
• Police des animaux
• Appui aux Maires lors de manifestations liées à l’évènementiel
• Gestion des stationnements
• Police de l’urbanisme
• Missions annexes : bruit & environnement
Cette police intercommunale a vocation à intervenir sur l’ensemble du
territoire, mais compte tenu de la législation, elle ne pourra pas intervenir
dans les communes où le conseil municipal n’a pas voté favorablement, étant
rappelé que le pouvoir de Police reste de la compétence du Maire, officier
de police judiciaire adjoint. Cette disposition a été d’ailleurs rappelée par le
colonel Huguet, commandant le groupement de gendarmerie du Jura, et les
services Préfectoraux lors d’une réunion de cadrage en janvier 2022. Dans ce
contexte, cela signifie également que la police intercommunale ne peut pas
légalement intervenir sur des équipements pourtant intercommunaux situés
dans des communes qui n’ont pas délibéré favorablement à la création de ce
service. Néanmoins, la position des conseils municipaux n’est pas immuable
et n’engage pas les communes de manière irréversible. Si une commune
éprouvait le besoin de bénéficier de services de cette police, une nouvelle
délibération du Conseil Municipal peut être à nouveau prise.
Une police territoriale dévouée aux élus locaux, qui a reçu de bons retours de
la part des habitants qui voient les passages réguliers des agents et se sentent
sécurisés, un véritable service de proximité accessible. Lors des incendies de
l’été 2022, leur présence était très rassurante, ils ont par exemple bloqué
la circulation le 11 août 2022 afin de permettre l’évacuation des villages de
Menouille et Cernon et faciliter le travail des sapeurs-pompiers.
2ÈME SEMESTRE 2022 Rapport d’activités 2022 | 34 Rapport d’activités 2022 | 35
ENVIRONNEMENT
ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Afin de conforter le service Environnement et Développement Durable et lui
permettre d’assurer pleinement ses missions, en particulier sur le volet bio-
diversité, l’équipe constituée de 6 agents est passée de 4,65 ETP à 5,1 ETP en
octobre 2022.
BIODIVERSITÉ
Natura 2000 Natura 2000
Le territoire engagé pour la biodiversité européenne Le territoire engagé pour la biodiversité européenne Impulsés par l’Europe, les sites Natura 2000 visent à préserver des habitats naturels
et des espèces représentatifs de la biodiversité européenne et rares ou menacés sur
le territoire. En tant que structure animatrice du site Natura 2000 « Petite Montagne
du Jura », Terre d’Émeraude Communauté facilite la mise en œuvre des actions pré-
vues dans le document de gestion du site.
Gestion des habitats et des espèces d’intérêt communautaire Gestion des habitats et des espèces d’intérêt communautaire 9 nouveaux contrats Natura 2000 ont été déposés en 2022 : ils concernent la
mise en place d’îlots forestiers de sénescence à Gigny-sur-Suran, La Tour-du-
Meix, Onoz, Vescles et Vosbles-Valfin, afin de favoriser notamment les espèces
inféodées aux vieux boisements ; la réouverture de pelouses sèches à Dra-
melay et Vosbles-Valfin (abattage, débroussaillage de la végétation ligneuse,
puis mise en pâturage des parcs) ; la création de mares sous couvert forestier
à Onoz ; enfin l’aménagement d’un bâtiment à Vosbles-Valfin pour faciliter la
cohabitation des propriétaires avec une colonie de chauves-souris.
Sur le site Natura 2000, Terre d’Emeraude Communauté anime également la
contractualisation avec les agriculteurs via les mesures agro-environnementales
et climatiques (MAEC). En 2022, elle a accompagné la poursuite des contrats
démarrés en 2021 jusqu’en mai 2023, soit 49 exploitations agricoles, repré-
sentant 875 ha engagés dans 9 mesures différentes pour un montant total de
148 154 €. Un Programme Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) a été
déposé fin août 2022 dans le cadre de la nouvelle programmation 2023-2027.
Il prévoit la mise en œuvre de 8 mesures ciblées sur les enjeux prioritaires du
site Natura 2000, sur 1247 ha, pour un volume financier de 1 044 470 € sur
5 ans.
Quatre chantiers nature ont été organisés en partenariat avec le LEGTA de
Montmorot, au cours desquels des étudiants ont pu s’exercer à des travaux
de réouverture de la végétation (abattage, débroussaillage, exportation des
rémanents) à La-Tour-du-Meix, Orgelet, Maisod et de restauration de mare
à Aromas.
Porter à connaissance Porter à connaissance
L’équipe Natura 2000 a poursuivi sa mission de porter à connaissance des enjeux
de biodiversité du site auprès des porteurs de projets et des services de l’État ;
cette mission s’exerce notamment dans le cadre du dispositif d’évaluation
d’incidences Natura 2000, mais également pour accompagner techniquement
des projets de restauration portant sur des milieux aquatiques ou des sur-
faces pastorales. L’ensemble de ces informations, formalisé dans des notes
techniques, concerne des projets très divers (> 55 projets en 2022) : réfection
de ponts ou de pistes, renaturation d’étangs, construction de bâtiments, en-
tretien de fossés, arrachage de haies, organisation de manifestations spor-
tives, retournement de prairie, révision d’aménagement forestier, travaux en
cours d’eau, entretien de réseaux électriques, etc.
Amélioration des connaissances Amélioration des connaissances
L’étude cartographique des milieux forestiers initiée en 2021 s’est poursuivie en
2022 sur la frange ouest du site.
Un stage portant sur les mares du nord du site a quant à lui permis d’améliorer
les connaissances relatives à l’état de conservation de ces points d’eau et aux
amphibiens présents. Au total, 128 points d’eau ont été inventoriés, dont 60%
sont considérés en état moyen à bon ; 10 espèces d’amphibiens ont pu être
observées.
Dans le cadre de projets tutorés, deux groupes d’étudiants issus du LEGTA de
Montmorot et de l’Université Claude Bernard Lyon 1 ont été accueillis pour
réaliser des inventaires amphibiens et plancher sur des projets de création
de mares.
Un programme de suivis faune/flore a été initié en 2022 sur plusieurs taxons
(amphibiens, mammifères, oiseaux, rhopalocères, odonates, flore), en priori-
té dans le cadre des contrats Natura 2000 (suivis post-contrats) ainsi que sur
certaines espèces patrimoniales. L’objectif de ces suivis est double : il s’agit
d’évaluer d’une part l’effet des travaux engagés, et d’autre part l’état des po-
pulations (densité, aire de répartition).
Information et sensibilisation Information et sensibilisation
Une communication régulière a été assurée sur la vie du site Natura 2000 afin
de valoriser et d’illustrer les actions mises en œuvre (sorties, chantiers, travaux
dans le cadre des contrats), via le site internet et la page Facebook dédiés, ainsi
que par voie de presse.
Une brochure a été éditée pour infor-
mer les maires et le grand public sur
les espèces communément présentes
dans le bâti, leur statut de protection,
la réglementation associée et les re-
commandations à suivre pour la réali-
sation de travaux.
Deux rencontres sur les haies à destina-
tion des agriculteurs ont été organisées
en 2022. Elles ont permis d’évoquer la
multifonctionnalité des haies (biodi-
versité, tenue des sols, rétention des
polluants, bien-être animal, protection
des cultures…), les modalités d’entretien de ces linéaires boisés et les pistes
de valorisation de la ressource en bois en plaquettes pour la production
d’énergie ou le paillage des bâtiments.
Afin de sensibiliser le public aux richesses naturelles du territoire, un cycle de
sorties et de conférences est proposé chaque année sur le site Natura 2000. Les
animations sont assurées par des prestataires extérieurs (associations, éta-
blissements publics…) ou par les chargés de mission Natura 2000. En 2022,
14 animations ont été réalisées sur le territoire sur des sujets variés : zones
humides, pelouses sèches, mares et amphibiens, chauves-souris, reptiles,
haies, etc.
Espaces Naturels Sensibles Espaces Naturels Sensibles
Protéger et valoriser des sites remarquables Protéger et valoriser des sites remarquables
Terre d’Emeraude Communauté abrite plusieurs Espaces Naturels Sensibles
(ENS) labellisés par le Département du Jura, dont deux en gestion directe : Lac
et marais de Viremont à Valzin en Petite Montagne et Cirque et marais de Vo-
gna à Arinthod. Diverses actions peuvent y être menées, soutenues par le Dé-
partement, qui renforcent ainsi la préservation et la valorisation de ces sites.
Voici quelques-unes des actions mises en œuvre en 2022 au sein des deux
ENS :
ENS Lac et marais de Viremont ENS Lac et marais de Viremont
• Suivi de la mise en œuvre des travaux de restauration hydro-écologique du
lac et du marais de Viremont portés par le Département du Jura
• Rédaction et diffusion d’une lettre d’information à destination des habitants
de Valzin en Petite Montagne, présentant les travaux (objectifs, étapes, moda-
lités de mise en œuvre)
• Suivi de la population de Glaïeul des marais
• Préparation du projet de Bail Rural Environnemental liant la commune et
l’exploitant
• Actualisation et poursuite de la rédaction du plan de gestion du site
• Reprise de la réflexion relative à l’aménagement du site pour le public
ENS Cirque et marais de Vogna ENS Cirque et marais de Vogna
• Accompagnement de la mise en place d’une journée d’animations organisée
par un groupe d’étudiants du lycée de Montomorot
• Participation aux discussions avec les partenaires (Département, com-
munes, syndicat des eaux) concernant le projet de restauration du ruisseau
• Définition de la composition du comité de pilotage Rapport d’activités 2022 | 36 Rapport d’activités 2022 | 37
Agriculture et biodiversité Agriculture et biodiversité
Un vaste programme en faveur des pelouses sèches Un vaste programme en faveur des pelouses sèches
La mission éco-pâturage, mise en place fin 2021 suite à l’engagement de Terre
d’Emeraude Communauté dans l’appel à projet Mob’biodiv, s’est concrétisée
en 2022 par l’étude des pelouses sèches dans le secteur Pays des Lacs. Ce travail
d’inventaire a permis de révéler la présence de 1129 hectares de pelouses
sèches, ce qui représente 5 % de la zone étudiée. Sur la base des informations
collectées, Terre d’Emeraude Communauté est désormais en mesure d’ac-
compagner et de conseiller les acteurs du territoire qui assurent l’entretien de
ces milieux naturels patrimoniaux, et de proposer une feuille de route pour
les années à venir.
Ce travail partenarial a également donné lieu à des rencontres techniques sur
le terrain en présence d’élus, de propriétaires, de gestionnaires de pelouses
sèches, de techniciens de diverses structures (Conservatoire d’Espaces Natu-
rels de Franche-Comté, Conservatoire du Littoral, Département du Jura, Jura
Nature Environnement), ainsi qu’à une animation de sensibilisation organisée
dans l’été à Songeson.
GEMAPI et grand cycle de l’eau GEMAPI et grand cycle de l’eau
GEstion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations GEstion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations
Sur le territoire de Terre d’Emeraude Communauté, la compétence GEMAPI a été
transférée au Syndicat Mixte du PNR du Haut-Jura sur l’Ain Médian, la Valouse et la
Bienne, et au Syndicat de la Rivière Ain Aval et Affluents sur le Suran. Sur le bassin
versant de la Seille, la compétence est exercée en régie.
Terre d’Emeraude Communauté a été associée aux réflexions et aux bilans
relatifs aux projets portés par le Syndicat Mixte du PNR du Haut-Jura et le
Syndicat de la Rivière Ain Aval et Affluents, dans le cadre de réunions de chan-
tier, de comités techniques et de comités de pilotage (ex : restauration de la
Bienne, reprise du tracé du Valouson à Marigna-sur-Valouse, restauration du
Merlue à Ecrille, mise en place d’aménagements sur le Valzin et le Chartru,
Etude de Bon Fonctionnement du Suran, PAPI Ain Aval & Affluents).
SANTÉ-ENVIRONNEMENT
Lutte contre l’ambroisie : l’affaire de tous ! Lutte contre l’ambroisie : l’affaire de tous !
L’ambroisie à feuilles d’armoise est une plante au pollen fortement allergisant, en
progression dans notre département. La lutte contre cette plante représente un enjeu
majeur de santé publique : afin de réduire l’exposition des populations aux pollens,
il est primordial que propriétaires, gestionnaires et collectivités s’impliquent dans son
élimination chaque année.
Terre d’Emeraude Communauté agit aux côtés de la FREDON Bourgogne
Franche-Comté en tant que coordinateur intercommunal de la lutte contre
l’ambroisie. A ce titre, elle assure la diffusion d’informations, mobilise les com-
munes via les référents ambroisie et participe au financement d’un chantier
d’élimination sur son territoire.
En 2022, Terre d’Emeraude Communauté a réuni les référents communaux
afin de proposer de nouvelles orientations et d’organiser de manière plus
efficace la lutte contre l’ambroisie. De nouvelles actions ont ainsi été program-
mées : formation à la reconnaissance de l’ambroisie et accompagnement des
référents pour les stations problématiques de certaines communes.
EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT
Connaître et comprendre pour être en capacité d’agir Connaître et comprendre pour être en capacité d’agir La protection de la nature et le développement durable sont des enjeux ma-
jeurs pour nos générations et celles à venir. Consciente de cette responsabi-
lité, Terre d’Emeraude Communauté se donne pour objectifs de sensibiliser
les plus jeunes à l’environnement et aux comportements éco-responsables.
Un appel à candidatures, conçu comme un accompagnement aux projets des
enseignants, a été lancé à la rentrée scolaire 2022-2023 pour mobiliser les
écoles sur différentes thématiques environnementales (biodiversité, eau, dé-
chets, transition énergétique), auquel 27 classes ont répondu. Dans ce cadre,
617 élèves bénéficient d’animations environnement à l’automne 2022 ou au
premier semestre 2023, aux côtés d’éducateurs professionnels du CPIE du
Haut-Jura et du photographe naturaliste Julien ARBEZ.
ENVIRONNEMENT
ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Des stages Vélo je re’cycle à destination des adolescents, animés par le CPIE du
Haut-Jura, ont été mis en place pendant les vacances scolaires à Clairvaux-
les-Lacs (printemps) et Arinthod (automne). L’objectif de ces ateliers est de
permettre aux jeunes de remonter un vélo fonctionnel à partir de vélos hors
d’usage. C’est aussi l’occasion de les sensibiliser à la conduite d’un vélo en
sécurité (équipements, code de la route, etc.) et aux enjeux de la mobilité
durable.
Le programme Biclouterie jurassienne, animé par le CPIE du Haut-Jura, vient
compléter les équipements et services associés au projet LYVIA sur le secteur
Jura Sud. Il s’est traduit en 2022 par la mise en place de permanences pour
réceptionner des vélos à la déchetterie de Moirans-en-Montagne, un premier
atelier de réparation de vélos à Etival, des interventions auprès des scolaires
au collège de Moirans-en-Montagne, et deux journées de formation au bé-
néfice des salariés en insertion de l’Adapemont à la ressourcerie d’Arinthod.
TRANSITION ENERGETIQUE
Le territoire à l’heure du changement climatique Le territoire à l’heure du changement climatique Plan Climat Air Energie Territorial Plan Climat Air Energie Territorial
Suite à son lancement officiel fin 2021, Terre d’Emeraude Communauté a re-
cruté le bureau d’études BL Evolution pour l’accompagner dans l’élaboration
de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Son objectif pour le terri-
toire : maîtriser la consommation d’énergie, développer les énergies renouve-
lables et atténuer les effets du changement climatique.
Cette démarche commence par un état des lieux du territoire, selon différents
volets (consommation énergétique, émissions de gaz à effet de serre, pro-
duction d’énergie renouvelable, séquestration de carbone, polluants atmos-
phériques) et en se penchant sur tous les secteurs d’activité (transport, rési-
dentiel, tertiaire, industrie, agriculture). Cette première phase de travail doit
nourrir la définition de la stratégie territoriale et du plan d’actions du PCAET
qui seront abordés courant 2023.
Cette démarche sera suivie par diverses instances (comité technique, comité
de pilotage) et partagé avec l’ensemble des acteurs publics et privés du terri-
toire (Forum Climat en ligne, Club Climat). Elle doit aboutir à un plan d’action
partagé et porté par une grande diversité d’acteurs du territoire.
Contrat d’Objectif Territorial Contrat d’Objectif Territorial
Le Contrat d’Objectif Territorial (COT) vise les mêmes objectifs que le PCAET
mais se focalise quant à lui sur les compétences exercées par la Communauté
de communes et son fonctionnement interne. Il s’articule autour de deux do-
maines phares – Climat-Air-Energie et Economie Circulaire – et offre à la collecti-
vité la possibilité d’être labellisée « Territoire en transition ».
Impulsé par le Pays Lédonien en partenariat avec l’ADEME, le COT a pour but
d’accélérer les changements de pratiques de la collectivité, dans un processus
d’amélioration continue, afin de réduire son impact environnemental et d’im-
pulser une animation territoriale en ce sens. Il a nécessité en 2022 une forte
mobilisation des services de la collectivité pour dresser l’état des lieux des
pratiques et des projets référencés par la démarche.
Mobilités durables Mobilités durables
Le cheminement doux qui relie les villages de Nogna et Poids de Fiole a pu
être achevé en fin d’année 2022 et permettre ainsi la circulation apaisée et
sécurisée des familles, à pied, à vélo ou en poussette, pour rejoindre l’école
et la crèche. Rapport d’activités 2022 | 38 Rapport d’activités 2022 | 39
ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE & EMPLOI
L’année 2022 est une année de remise en question : tout juste sortis de la
crise sanitaire, entreprises, particuliers et institutions publiques doivent faire
face aux augmentations significatives des coûts des énergies et de l’inflation.
Période d’incertitude et de tension de l’emploi, elle redistribue les cartes en
matière d’investissements et de projets.
Dans ce cadre, le service développement économique est à l’écoute et au
service des entreprises afin de faciliter les échanges avec l’administration et
proposer des solutions.
Ses actions se déclinent en 3 volets :
LE PLAN FINANCIER
• L’Aide à l’Immobilier d’Entreprise • L’Aide à l’Immobilier d’Entreprise : grâce à ce dispositif qui soutient l’investissement local des entreprises installées ou tout juste créées, ce sont
au total plus de 91 000€ qui ont été accordés en faveur de 14 entreprises.
Malheureusement, compte tenu de l’augmentation du coût des matières
premières, de nombreux projets ont été reportés.
• Le vote de subventions Le vote de subventions :
territoire riche de savoir-faire,
Terre d’Emeraude soutient
financièrement la filière
bois, l’agriculture
ou encore l’emploi.
En 2022, L’implication
de Terre d’Emeraude
Communauté représente un
total de 34 550€ votés au profit
de : La plateforme Tecbois, l’Atelier
au Village de Les Crozets, l’événement
Le Jura de ferme en ferme et la Mission Locale Sud Jura.
Photo : Le Jura de Ferme en Ferme – Les Epicurieux – Paysans boulangers à Gigny
PLAN RELATIONNEL
• La communication La communication auprès des différents acteurs, grâce à la création de deux événements :
- 39°éco, à destination des responsables et dirigeants
locaux (deux rencontres en 2022) : des moments
inédits sur le territoire et privilégiés, ponctués
d’interventions des élus locaux, des services de l’Etat,
de chefs d’entreprises mais également des temps
d’échanges libre pour aborder les enjeux actuels,
locaux ou internationaux.
- 39°fun,
événement sportif
et convivial à destination des salariés
des entreprises du territoire, à la base
nautique de Bellecin. Ces événements
ont connu un fort succès auprès des
participants et seront réitérés dans les
années à venir.
Photo : 39°fun – Juratoys
• L’écoute et les échanges L’écoute et les échanges : les challenges liés à l’augmentation des coûts des énergies et des matières premières, les problématiques de recrutement ou
encore la tension foncière créent de nombreux challenges pour les entreprises
locales. Grégoire LONG, Vice-Président, est le premier interlocuteur des
entreprises.
• Le développement des relations écoles-entreprises • Le développement des relations écoles-entreprises : pour la seconde année, le service attractivité économique et emploi a organisé, en partenariat avec
les entreprises volontaires et les 4 collèges du territoire des visites d’usine et
des interventions en classe. En 2022, les sociétés PFC à Arinthod, Actémium
et Berry à Moirans-en-Montagne, Hébert à Orgelet ont proposé des visites
de leurs établissements ainsi que des informations sur les parcours de
formation. Les élèves du collège de Clairvaux-Les-Lacs ont quant à eux assisté
à la présentation de Monsieur Petit, scieur, mais également de la société SKF
en classe et ont pu visiter le camion de l’industrie, outil de formation de la
filière métallurgie (IUMM).
PLAN TECHNIQUE
• La poursuite des travaux des Zones d’Activités Economiques à Moirans-en- La poursuite des travaux des Zones d’Activités Economiques à Moirans-en- Montagne Montagne : poursuite des études écologiques de la ZAE Les Quarrés en vue de
la commercialisation de près de 6 hectares d’ici fin 2023.
• La gestion foncière en ZAE La gestion foncière en ZAE : la mise en place des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) ainsi que la loi Climat et Résilience promulguée au
Journal Officiel le 24 août 2021 conduisent la collectivité à mener une réflexion
stratégique sur son foncier afin de répondre aux enjeux de développement
futur des entreprises.
Dans ce cadre, la collectivité a participé au Salon de l’Immobilier d’entreprise,
en partenariat avec l’Agence Economique Régionale à Paris en décembre afin
de faire la promotion du territoire.
Afin d’être au plus proche des besoins des acteurs du territoire, la commission
attractivité économique & emploi s’est réunie à 4 reprises (visites de
l’entreprise MP Usinage à Moirans-en-Montagne, de l’hôtel-restaurant de
la Varine à La Chailleuse, de l’entreprise PFC à Arinthod et de la brasserie
l’Origine du Monde à Orgelet). Rapport d’activités 2022 | 40 Rapport d’activités 2022 | 41
PETITE ENFANCE, ENFANCE JEUNESSE
ET SCOLAIRE
ACCUEILS DE LOISIRS ET SECTEUR JEUNES
En règle générale, nous constatons sur l’ensemble de nos accueils de loisirs une
augmentation des fréquentations sur le temps périscolaire, 395 600 heures de
présence enfant avec la reprise des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) stoppés
depuis 2020 cause COVID. Une légère augmentation également est à noter sur les
périodes extrascolaires avec plus de 95 500 heures de présence enfant.
Les projets initiés en 2022 ont pu avoir lieu avec la levée des protocoles sanitaires
et surtout les moments festifs et conviviaux avec les familles. Petit à petit les accueils
de loisirs ont pu rouvrir leurs portes aux parents pour qu’ils puissent rentrer dans
les structures, ce qui n’était plus possible depuis 2020. Cette pratique est néces-
saire pour renouer les liens avec les familles qui ont besoin de voir où évoluent
leurs enfants, notamment pour les plus petits.
A noter que 2022 est marquée par 2 évènements majeurs pour Terre d’Emeraude
Communauté ; la reprise de la compétence péri et extrascolaire sur la commune
de Moirans en Montagne au 1er janvier 2022 ainsi que le développement du sec-
teur jeunes avec la mise en place, depuis la rentrée scolaire, de temps d’animation
auprès des jeunes dans tous les collèges ainsi que l’organisation de veillées et de
nouveaux séjours sur différentes thématiques qui fonctionnent très bien. En 2022,
nous recensons 4 240 heures de présence enfant sur ces différentes actions.
ÉCOLES
La rentrée 2022 fut marquée par 1 fermeture de classe et 1 ouverture pro-
visoire pour une année avec nouvelle étude en 2023. Le nombre d’élèves a
fortement diminué et il est passé de 920 élèves pour 41 classes à 903 élèves
pour 41 classes.
Les séances piscine prévues sur l’année ont pu se dérouler comme prévu ainsi
que les différents projets et sorties organisés par les écoles : Projet cirque,
voyages scolaires, spectacles, médiathèques…
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Cette convention, signée pour 5 ans à partir du 1er janvier 2022, vise à définir
le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en
œuvre. Nous avons coconstruit avec la CAF ce projet à partir d’un diagnos-
tic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire
et associant l’ensemble des acteurs concernés en interne et en externe. La
convention et ses annexes s’articulent avec les conventions d’objectifs et de fi-
nancement signées avec Terre d’Emeraude Communauté ou nos délégataires.
Toutes ces conventions représentent plus d’un tiers des financements des ser-
vices petite enfance et enfance jeunesse.
PETITE ENFANCE (CRÈCHES)
Les structures ont retrouvé un fonctionnement normal sans contraintes parti-
culières après le passage de la crise sanitaire. Un établissement a néanmoins
dû fermer pendant 3 jours pour cause COVID.
Une année 2022 structurée et des liens renoués avec les familles à travers
des temps d’échanges et l’organisation de manifestations pour le plus grand
plaisir de tous.
Vie des structures Vie des structures
651 jours d’ouverture et 82 enfants accueillis sur les 3 crèches en 2022, ce qui
représente 67 767 heures réalisées. La forte hausse observée entre 2021 et
2022 s’explique par l’ouverture d’une nouvelle micro-crèche sur la commune
de Poids de Fiole fin janvier 2022 (cf. focus).
Quelques restes de la crise COVID Quelques restes de la crise COVID
Depuis la crise sanitaire, nous remarquons un changement dans le fonction-
nement des familles selon les crèches. Nous notons notamment des journées
moins longues pour les enfants sur l’amplitude horaire et un besoin hebdo-
madaire moins important sur le nombre de jours.
Les protocoles COVID prévoyaient de désinfecter les locaux, les jouets, le mobilier
très régulièrement ce qui nous a amené à une réflexion éco responsable sur les
produits d’entretien utilisés. Nous avons investi dans du matériel adapté aux
normes petite enfance afin d’utiliser le moins possible de produits au quotidien.
Cette réflexion est poussée plus loin en adaptant la vaisselle, les couches, le
linge utilisé par exemple. En 2023, nous prévoyons d’élargir la thématique éco
responsable à l’ensemble de nos structures petite enfance.
Les projets initiés Les projets initiés
Beaucoup de projets ont été mis en place pour cette année de reprise avec un
engouement particulier des familles qui, pour certaines, n’avaient pas encore
eu l’occasion de participer à des moments d’échange et de partage avec les
équipes de professionnelles.
Les équipes pédagogiques ont pu organiser des évènements en soirée pour
le plus grand plaisir des grands et des petits : spectacle de noël, fête de l’été,
portes ouvertes… ou en journée : carnaval, chasse aux œufs, éveil musical,
immersion d’artistes dans les structures… Une année riche en projets !
Des équipes motivées et des partenariats qui se mettent en place Des équipes motivées et des partenariats qui se mettent en place En parallèle de ces actions, les équipes continuent de se former pour amélio-
rer la qualité d’accueil d’année en année. Des formations sur l’aménagement
des espaces, rendre une crèche plus éco responsable, des conférences à des-
tination des professionnels de la petite enfance…
Chaque crèche a un partenariat avec la médiathèque de son secteur pour
des moments privilégiés autour du livre ainsi qu’avec les Relais Petite Enfance
pour divers projets collectifs, l’APEI de Lons le Saunier intervient régulière-
ment pour proposer divers projets en interaction avec les enfants.
Grâce à notre proximité avec l’entreprise Smoby, nous avons des dons de jeux
pour les crèches.
OUVERTURE DE LA CRÈCHE
DES LYNX D’ÉMERAUDE !
Depuis fin janvier 2022 une nouvelle micro-crèche a ouvert ses portes sur
la commune de Poids de Fiole qui peut accueillir jusqu’à 12 enfants. Une
première année très satisfaisante tant sur le plan
quantitatif que qualitatif. En effet, la crèche a
attiré bon nombre de familles à tel point que
nous n’avons pas pu répondre favorable-
ment à toutes.
En seulement 11 mois, l’équipe de pro-
fessionnelles a su imposer une réelle
dynamique et instaurer un rapport
de confiance avec les familles et les
enfants. Beaucoup de projets mis en
place et une fréquentation des familles
lors des temps conviviaux très importante ! Rapport d’activités 2022 | 42 Rapport d’activités 2022 | 43
PETITE ENFANCE, ENFANCE JEUNESSE
ET SCOLAIRE
PROJET CULTURE POUR TOUS
Projet initié par Terre d’Emeraude Communauté et porté par 3 agents du sec-
teur de la petite enfance, il est financé par TEC, la CAF ainsi que la DRAC à
hauteur de 10 600 euros au total. Il s’est articulé autour de plusieurs ateliers,
plusieurs lieux d’accueils et avec la participation de 460 personnes ; profes-
sionnels, familles et enfants confondus. L’objectif principal de cette action
était de favoriser l’éveil culturel en rendant accessible différentes actions sur
l’ensemble territoire de TEC en passant par les crèches, les RPE, les ALSH /
secteur jeunes et les EHPAD.
PETITE ENFANCE
(RPE : RELAIS PETITE ENFANCE)
En 2022, les Relais Petite Enfance ont pu relancer les animations auprès des
assistants maternels et mettre en place différents projets en partenariat avec
des acteurs locaux.
Nous avons pu organiser notamment des spectacles dédiés à la petite enfance
avec les médiathèques de TEC, un livret sur le handicap a été créé après plu-
sieurs années de travail et d’échanges avec nos partenaires. Les actions autour
de l’éveil à la nature et à la culture reprennent vie après 2 ans de ralentisse-
ment ainsi que la manifestation « Enfance en Fête » avec une fréquentation
de plus de 600 personnes.
Suite au renouvellement du marché de service pour la gestion des RPE de
Clairvaux et Orgelet, nous travaillons dorénavant avec un seul et même ges-
tionnaire mais 2022 est surtout marquée par le développement de l’offre sur
le secteur d’Arinthod en itinérance par l’animatrice du RPE d’Orgelet.
Nous poursuivons également le travail avec les assistants maternels concer-
nant les propositions de formations, de conférences et de temps conviviaux.
En 2022, des actions permettant la promotion du métier d’assistant(e) ma-
ternel(le) commencent à prendre forme mais également des actions pour les
familles qui sont dans l’attente de lieux de rencontre et d’échange.
ESPACES FRANCE SERVICES
LA LABELLISATION
ESPACE FRANCE SERVICES
Dans la continuité de la réalisation d’une « Charte d’Accueil des Usagers », la
Communauté de communes a souhaité labelliser le service d’accueil. C’est tout
naturellement vers le label « Espace France Services » qu’elle s’est orientée.
Aussi le 1er janvier 2021, la labellisation a été officialisée lors de la signature des
conventions pour le site d’Orgelet, Clairvaux les Lacs et Moirans en Montagne.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité de la première vague de labélisa-
tion qui avait eu lieu le 1er janvier 2020 pour le site d’Arinthod ainsi que ses 2
antennes « Val Suran » et « Aromas ». Ces antennes EFS offrent les mêmes
services de conseils et d’accompagnement aux habitants du territoire dans
leurs démarches administratives et numériques.
Pour cette année 2022 le site de Moirans en Montagne a déménagé dans
les anciens locaux de la Communauté de communes Jura Sud ainsi que le
site d’Arinthod qui se situe dans les anciens locaux de la Communauté de
communes Petite Montagne.
Début octobre 2022, Terre d’Emeraude communauté a signé avec la Préfecture
du Jura et L’ANCT une mise à disposition de 50% du temps de travail de la
coordinatrice des « Espaces France Services » pour devenir l’Animatrice
Départementale du Jura pour une période d’un an renouvellable.
En mars 2022 l’ouverture d’une antenne a eu lieu à Vaux lès Saint Claude, une
autre est prévue à Doucier en 2023.
MISSIONS DES EFS
Dans chacun des EFS, il est proposé un espace mutualisé de services délivrant
une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous les publics. Pour
répondre à cet objectif, une information et un accompagnement de premier
niveau sont mis en place afin de réduire les inégalités sociales et territoriales
d’accès aux services de l’Etat.
Des partenariats sont développés afin de :
• Faciliter l’accès au numérique ;
• Accompagner pour résoudre des problématiques de tous les jours ;
• Permettre la mise en relation entre les usagers et l’opérateur concerné.
SITUATION ET COMPOSITION DU LOCAL
Les locaux des EFS se composent de trois espaces :
• Un bureau d’accueil,
• Un bureau confidentiel,
• Une salle pour des ateliers avec nos partenaires/ permanence de nos partenaires. Rapport d’activités 2022 | 44 Rapport d’activités 2022 | 45
ESPACES FRANCE SERVICES
ANNÉES / SITES EFS Arinthod Orgelet Clairvaux-les-Lacs Moirans-en- Montagne Total Accompagnements
2020 1 548 1 500 X X 3 048
2021 1 580 1 525 790 386 4 281
2022 1 391 1019 514 434 3 358
HORAIRES
D’OUVERTURE
ET COMPOSITION DES
ÉQUIPES
Avec une équipe composée de 8 agents et 1
coordinatrice, les six sites accueillent le public :
ARINTHOD ARINTHOD – 15 rue des tilleuls 39240 Arinthod
03.84.48.75.86 - 06.70.92.45.23
efs-arinthod@terredemeraude.fr
Lundi : 8h30-12h et 13h-17h30 ;
Mardi : 8h30-12h et 13h-17h30 ;
Jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-18h ;
CLAIRVAUX-LES-LACS CLAIRVAUX-LES-LACS - 12 Rue Saint-Roch 39130
Clairvaux les lacs
03.84.25.88.37 - 06 44 95 37 39
efs-clairvauxleslacs@terredemeraude.fr
Lundi : 8h-12h ;
Mardi : 8h-12h;
Mercredi : 13h30 – 17h30 ;
Jeudi : 8h-12h ;
Vendredi : 8h-12h et 13h -18h.
ORGELET ORGELET - 4 chemin du quart 39240 Orgelet
03 84 25 54 06 - 06 44 95 37 39
efs-orgelet@terredemeraude.fr
Lundi : 8h30-13h ;
Mardi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 ;
Mercredi : 8h-12h30 ;
Jeudi : 13h – 17h30;
Vendredi : 9h-13h ;
MOIRANS EN MONTAGNE MOIRANS EN MONTAGNE - 87 avenue de Saint
Claude 39260 Moirans en Montagne
03.75.72.00.66
efs-moiransenmontagne@terredemeraude.fr
Lundi : 9h-12h et 13h-17h ;
Mardi : 13h30-17h30 ;
Mercredi : 9h-13h ;
Jeudi : 13h30 -17h30 ;
Vendredi : 9h-12h et 13h30-16h.
VAL SURAN VAL SURAN - 45 rue Lezay Marnésia
Mercredi : 8h-12h30 ;
Vendredi : 8h-12h et 13h – 17h30 ;
AROMAS AROMAS - (Salle de la Mairie) rue de l’école
39240 Aromas
Vendredi : 13h30-17h
VAUX LES SAINT CLAUDE VAUX LES SAINT CLAUDE - 548 route de la vallée
39360 vaux lès Saint Claude
Uniquement sur rendez-vous (prise de ren-
dez-vous auprès de
Mme CONCLOIS au 03.75.72.00.66)
PUBLIC
La fréquentation et les demandes 2022 La fréquentation et les demandes 2022
La fréquentation permet de répertorier le nombre de visites par jour dans les Espaces France Services. Concrètement, les demandes des usagers sont enregistrées chaque jour par les agents.
CONVENTIONS LOCALES PARTENAIRES DE L’ETAT Rapport d’activités 2022 | 46 Rapport d’activités 2022 | 47
EHPAD RÉSIDENCE DU MOULIN
La Résidence du Moulin située 4 rue du Moulin est un établissement d’héber-
gement pour personnes âgées dépendantes.
Cette structure prend en charge des personnes âgées dépendantes ayant besoin
d’aide pour les actes de la vie courante. Elle propose un cadre de vie rassurant
et permet d’éviter l’isolement des résidents. Elle vise à stimuler et à maintenir
l’autonomie des personnes accueillies et permettre également aux aidants de la
personne âgée de profiter de « moments de répit ». (Accueil de jour).
PUBLIC ACCUEILLI
L’établissement dispose de 36 lits permettant d’accueillir des personnes âgées
en hébergement permanent ainsi que 2 lits en hébergement temporaire.
La structure dispose de 7 places d’accueil de jour pour des personnes âgées
(9h/18h).
TAUX D’OCCUPATION EN 2022
Le taux d’occupation en accueil permanent s’élève à 98,11%, soit 12 891
journées (185 journées d’hospitalisation). 649 journées en temporaire (11
journées d’hospitalisation) ont été enregistrées, ce qui représente 88,90%
de taux d’occupation. En ce qui concerne l’accueil de jour, un total de 283
journées a été comptabilisé, soit un taux d’occupation de 16,43%.
PARTENAIRES
• Institutionnels : Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche Comté,
Conseil Départemental et CIAS Terre d’Émeraude Communauté
• Financier : Agence Régionale de Santé pour le budget SOINS, Conseil Dépar-
temental pour le budget Hébergement et Dépendance
• Animation : en interne et occasionnellement prestataires extérieurs (conteur,
chants, musiciens, médiateur animal.)
• L’Association « MOIRANS SOLIDARITE » toujours disposée à apporter son
soutien financier dans la réalisation de nos projets (borne mélo, participation
aux voyages de juin, animation musicale etc..)
• Médicaux et paramédicaux de MOIRANS : cabinet médecins, Atelier équi-
libre, 2 fois par semaine par les kinés de Moirans en plus des prises en charge
individuelles, pédicure, une fois par mois, …
• La pharmacie de Moirans-en-Montagne est notre partenaire principal pour
l’approvisionnement en médicaments.
TARIFS 2022
Prix par jour pour une personne hébergement Prix par jour pour une personne hébergement
Permanent 57€76
Temporaire 57€76
Tarif dépendance :
GIR 1 et 2 : 20€09
GIR3 et 4 : 12€75
GIR 5 et 6 : 5€41
Prix par jour pour une personne en accueil de jour Prix par jour pour une personne en accueil de jour Pour 1 journée d’accueil 28€88
Tarif dépendance pour accueil de jour
GIR 1 et 2 : 18€08
GIR 3 et 4 : 11€48
GIR 5 et 6 : 5€41
Du 14 au 21 mai 2022, dans le cadre du voyage se-
niors organisé par le CIAS, 6 de nos résidents, accompagnés par nos deux
animatrices se sont rendus au village club Les Issambres – La gaillarde – dans
le VAR à 8 km de Ste Maxime et 24 km de St TROPEZ, pour une semaine de
vacances ensoleillée en pension complète.
Cette année d’autres résidents partiront la dernière semaine de juin 2023 à
Carqueiranne dans le var (83).
En 2022, la résidence a vu l’arrivée d’un Adjoint à la Directrice.
LA HALTE RÉPIT ACCOMPAGNEMENT
LA RENCONTRE D’ALOЇS
Cette structure apporte aux habitants de la Communauté de Communes Terre
d’Emeraude et aux communes voisines son soutien aux personnes atteintes
de maladie neurodégénérative et de leurs proches aidants. Ce lieu d’ac-
cueil non médicalisé propose des activités adaptées aux personnes malades
et permettent aux aidants de prendre du temps pour eux. En effet, l’épui-
sement physique, fatigue morale, sentiment d’isolement sont souvent les
conséquences de ce face-à-face exclusif avec le malade. Une prise de relais
temporaire centrée sur l’écoute et le partage, pour maintenir un lien social
malheureusement trop souvent altéré par la maladie et rompre le face-à-face
exclusif entre l’aidant et l’aidé.
• Après une année de fermeture en raison de la crise sanitaire, la halte répit a
réouvert ses portes au mois d’Avril 2022 sur un temps d’une journée au lieu de 3.
• La crise sanitaire a augmenté les angoisses au sein des couples aidants/aidés
et par répercussion augmenté l’épuisement pour l’aidant. Malgré des temps
d’écoute et de soutien téléphoniques réguliers et quelques visites auprès des
familles, une majorité d’aidés n’a pu être de nouveau accueillie. Malheureu-
sement l’évolution de la maladie ne s’est pas arrêtée durant la pandémie…
• En 2021, 6 personnes étaient inscrites à la halte répit. En 2022, seule 1 per-
sonne a pu revenir. Néanmoins, très rapidement, nous avons eu plusieurs
nouvelles demandes d’accueil et à la fin de l’année 2022, 8 personnes fré-
quentent la structure qui est ouverte maintenant 3 jours par semaine.
• L’intérêt des activités pour les malades d’Alzheimer ou atteints d’une ma-
ladie neurodégénérative est de maintenir leurs facultés motrices, mais aussi
de freiner la perte de coordination des gestes. En fonction des possibilités de
chacun, différents loisirs pourront être proposés :
ACTIVITÉS PHYSIQUES
La danse est une activité souvent très appréciée des personnes souffrant de
troubles de la mémoire, puisqu’elle inclut l’apprentissage d’une chorégraphie
ou de pas de danse dans leur passé, la coordination avec la musique et la
rencontre d’autres personnes.
Les personnes accueillies à la Halte Répit éprouvent du plaisir et une attirance
pour le chant et la musique. Lors d’ateliers dédiés, ils chantent, notamment
des chansons anciennes apprises des décennies plus tôt. Leur mémoire mu-
sicale continue à fonctionner, même à un stade évolué de la maladie, alors
même qu’ils ne parviennent plus à exprimer ce qu’ils sont par le langage.
Nous avons constaté que la musique a un effet positif sur leur comportement,
ils sont stimulés et communiquent davantage. L’atelier leur permet de sortir
parfois de leur « mutisme » et exerce un effet apaisant.
Régulièrement aussi, une bénévole propose des activités physiques telles
que : le maintien en forme par les exercices de gym douce, les exercices de
respiration, jeu du parachute, jeu des palets…
Le jardinage est également préconisé parmi les activités dédiées aux per-
sonnes atteintes de maladie neurodégénérative. Agréable et à pratiquer en
plein air, il permet de maintenir les fonctions motrices et la mémoire des se-
niors, qui apprennent à différencier les végétaux ou encore leurs exigences en
matière d’arrosage par exemple.
ACTIVITÉS ARTISTIQUES OU CÉRÉBRALES
Pour les personnes souffrant d’une maladie neurodégénérative, les activités
«souvenirs», à travers les albums photos, la manipulation d’objets du passé,
des odeurs familières ou la visite de lieux liés à certains souvenirs peuvent
éveiller la mémoire.
En fonction de l’état physique et de l’avancée de la maladie, il est égale-
ment possible d’organiser des jeux de construction, de lettres, de cartes, de
tri ou d’adresse. Scrabble, loto, triomino, reconnaître des drapeaux ou des
personnalités dans un magazine, tous les prétextes sont bons pour solliciter
la mémoire dans un climat de détente. Sources de distraction, ces activités Rapport d’activités 2022 | 48 Rapport d’activités 2022 | 49
LA HALTE RÉPIT ACCOMPAGNEMENT
LA RENCONTRE D’ALOЇS
demandent aussi une certaine concentration pour coordonner les gestes et
la pensée, ainsi que, selon les jeux, l’élaboration d’une stratégie. Ces jeux
sont très souvent demandés par le groupe de personnes accueillies. Ils sont
utilisés au moins une fois au cours de la journée d’accueil. Peu compliqués et
ludiques, ils permettent de créer des échanges entre eux. Ils jouent, soit seuls
s’ils maitrisent la règle du jeu, soit en binôme avec un bénévole.
Les activités artistiques, tout comme les jeux, pourront également être pro-
posées en fonction des capacités de la personne concernée. Peinture, dessin,
collage, puzzle, chant… tout est possible à partir du moment où le senior se
montre volontaire. Distrayants et gratifiants, ces loisirs font appel aux capaci-
tés de création et à la concentration.
ACTIVITÉS LIÉES AU QUOTIDIEN
Certaines activités recommandées aux aidés font partie du quotidien, comme
mettre la table, aider à éplucher des légumes, faire de la pâtisserie ou plier
le linge, par exemple. Autant d’actions qui permettent de maintenir l’esprit en
alerte et de faire travailler la mémoire, en cherchant où est rangé un ustensile,
ou en suivant une recette par exemple.
La Halte Répit, en fonction de la fatigabilité des personnes accueillies, privi-
légie le « fait maison », confection de gâteaux, salades de fruits, des repas à
thèmes… Les ateliers culinaires sont très appréciés. Ils sont organisés de façon
à ce que les aidés choisissent le menu, réalisent les courses et le repas. Ces
trois étapes permettent de donner un sens à l’activité mise en place, elle est
stimulante pour les personnes accueillies car elle redonne le plaisir de faire à
manger et de manger.
D’autres activités sont quant à elles liées au calendrier. Il s’agit des fêtes de fa-
mille, des fêtes religieuses ou des fêtes nationales par exemple. Pour une per-
sonne souffrant de troubles de la mémoire, ces fêtes sont autant de repères
qui l’aident à se situer dans le temps et à organiser un événement en amont.
Les couleurs de la Halte Répit s’affichent donc en fonction des saisons par le
biais d’ateliers réminiscence. L’équipe de la Halte Répit essaye tant que pos-
sible d’animer ces séances à partir d’objets de récupération ou trouvés dans
la nature lors de nos sorties. Les portraits des personnes accueillies défilent
au grè des saisons, les panneaux réalisés sur les régions de France se relaient
aux souvenirs de chacun. Cela créé des échanges verbaux et non verbaux per-
mettant l’expression des personnes accueillies sur des faits d’actualité, des
souvenirs, des inquiétudes…
A noter également que les moments de l’accueil, du goûter et du repas sont
également des instants propices à ces échanges du fait d’être tous ensemble.
Mais les aidés ont nécessairement besoin de temps aussi pour se détendre,
se reposer, discuter entre eux… c’est pourquoi différents espaces ont été
aménagés à l’intérieur même de la Halte Répit afin que chacun puisse s’instal-
ler là où il le souhaite au fil de la journée.
TEMPS FORTS DE L’ANNÉE
Le temps d’un repas à la « cantoche éphémère » du festival Bouche à Oreilles
qui s’est déroulé sous l’Orme à Orgelet le jeudi 21 juillet 2022.
Une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer qui a animé il y a plusieurs
années des ateliers Bébés lecteurs participe une fois par mois aux séances
Bébés lecteurs avec la médiathèque d’Orgelet et le RAM.
RÉSIDENCE AUTONOMIE BELLEVUE
ORGELET
La résidence autonomie BELLEVUE d’Orgelet (appelé auparavant foyer loge-
ment) a été construite en 1989. Le propriétaire du bâtiment et du terrain à
l’époque était l’hôpital Pierre Futin d’Orgelet (EHPAD) fusionné, à ce jour, au
Centre Hospitalier Jura Sud. Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
de Terre d’Emeraude Communauté est le locataire et gestionnaire de la rési-
dence autonomie.
Au deuxième semestre 2022, le Centre Hospitalier de Lons le Saunier a vendu
le bâtiment de la résidence autonomie à la SCI Bellevue. Le CIAS de Terre
d’Emeraude Communauté ayant signé une convention avec le Centre Hos-
pitalier avant la vente et ce jusqu’au 31 Décembre 2024, la gestion restera
identique jusqu’à cette date. La résidence autonomie garde le même fonction-
nement que les années précédentes.
MOUVEMENTS DANS LA RÉSIDENCE
AUTONOMIE
Sur les 4 départs en 2022 :
• 3 personnes sont hébergées en EHPAD
• 1 personne est décédée
En 2022, 14 dossiers de demande d’admission ont été envoyés aux familles
ou aux services sociaux ayant pris contact soit par téléphone ou mail soit après
une visite de la Résidence Autonomie.
Sur l’année 2022, le taux d’occupation de la résidence est de 78,5% contre
88,6% en 2021.
MOYENNE D’ÂGE
La moyenne d’âge pour l’ensemble des résidents ayant séjourné en 2022 à la rési-
dence Autonomie (soit 19 personnes) est de 84,11 ans contre 82,25 ans en 2021.
Au 31 Décembre 2022, la moyenne d’âge des résidents est de 83,40 ans (15
personnes) contre 83,37 ans en 2021.
Sur l’année 2022 Sur l’année 2022 (soit 19 personnes)
• Âge le moins élevé : 58 ans.
• Âge le plus élevé : 95 ans.
• 1 résident de moins de 60 ans.
• 4 résidents entre 60 et 79 ans.
• 14 résidents entre 80 et 100 ans.
Au 31 Décembre 2022 Au 31 Décembre 2022 (soit 15 personnes)
• Âge le moins élevé : 58 ans.
• Âge le plus élevé : 95 ans.
• 1 résident de moins de 60 ans.
• 4 résidents entre 60 et 79 ans.
• 10 résidents entre 80 et 100 ans.
RÉPARTITION HOMMES / FEMME
Sur l’année 2022 Sur l’année 2022
Nombre d’hommes : 5
Nombre de femmes : 14
Au 31 Décembre 2022 Au 31 Décembre 2022
Nombres d’hommes : 4
Nombres de femmes : 11
Année 2021 2022
Nombre de départs 4 4
Nombre d’entrées 2 3 Rapport d’activités 2022 | 50 Rapport d’activités 2022 | 51
RÉSIDENCE AUTONOMIE BELLEVUE
ORGELET
ANIMATIONS RÉGULIÈRES
• Tarots, scrabble, jeux de société… tous les lundis
• Loto : tous les 15 jours
•Tablette numérique : 1 fois par mois
•Jeux de mémoire : tous les 15 jours (quizz, mots croisés, mots fléchés, mots
mêlés, petit bac, proverbes, citations, anagrammes, jeux des erreurs, re-
cherche de mots…)
• Séances de gym douce pour détendre le corps et évacuer les tensions mus-
culaires toutes les semaines
• Ateliers « art couleurs »
• Ateliers cuisine en petit groupe ou en individuel : 1 à 2 fois par mois
• Ateliers couture
• Ateliers montage photos
• Sorties: plusieurs balades dans les rues d’Orgelet et moments de détente au
jardin des possibles.
• Ateliers créatifs : réalisation des décorations de l’établissement.
L’investissement important des résidents a permis d’égayer la résidence au
fil des saisons.
ANIMATIONS PONCTUELLES
• Sortie « bébé lecteurs » au jardin des possibles avec le RAM
• Ateliers musicaux à la médiathèque
• Concert TRIO ANDANTINA à la résidence autonomie et ouvert au public
• Loto avec la halte répit
• Vente d’objets confectionnés par les résidents au marché d’Orgelet
• Repas d’été et de Noël offerts par le Club Bellevue aux résidents
• Lectures saisonnières
ANIMATIONS DANS LE CADRE DU CPOM
SIGNÉ AVEC LE DÉPARTEMENT DU JURA
Le forfait autonomie a permis de financer : Le forfait autonomie a permis de financer :
• 12 ateliers équilibre du 2 mars au 15 juin avec l’organisme EPGV puis 12
séances du 21 septembre au 21 décembre 2022
• Le Tour d’Europe en pédalier organisé par EPGV : 10 000 km de voyage avec
traversée de 11 grandes villes d’Europe. A chaque étape, une pause gazette
découverte (recettes culinaires, jeux ludiques, culture générale…)
• 10 séances de soins esthétiques
• 10 séances de massages et automassage
• 10 séances de réflexologie
• 4 ateliers culinaires Plaisir et Santé
• Concert Musique Baroque du Jura
L’importance des ateliers bien-être : L’importance des ateliers bien-être :
En ces temps de crise sanitaire où les résidents ont alterné avec des moments
d’isolement, l’équipe de la résidence a mis l’accent au service du bien-être. Se
faire pomponner, prendre soin de soi… permet non seulement d’améliorer
le bien-être physique mais également de renforcer la confiance en soi. Une
crème appliquée sur des mains fragilisées permet de renouer le contact et de
partager un doux moment, l’épilation des sourcils donne aussitôt du caractère
à un regard effacé tandis que la flagrance d’un parfum fait ressurgir des souve-
nirs enfouis… L’atmosphère créée lors de ces moments va offrir à la personne
un cocon dans lequel elle se sent en sécurité et lui permet de se détendre, de
s’évader comme de s’exprimer.
Le temps fort de l’année après de longs mois d’épidémie : Le temps fort de l’année après de longs mois d’épidémie :
Le 9 Mai 2022, musique et soleil sont entrés à la résidence autonomie Belle-
vue d’Orgelet ! Les Saisons Baroques de Jura ont invité l’ensemble VEDADO
dirigé par le violoniste cubain Ronald Martin Alonso pour un concert. Avec
son programme Lumières du Monde, mêlant chants profonds et poésie, les
musiciens originaires d’Espagne, de Colombie, du Brésil, de Cuba et de France
n’ont pas laissé insensible leur auditoire. Les résidents ont découvert le patri-
moine musical sud-américain au travers d’un voyage des missions jésuites aux
cathédrales baroques d’Amérique latine où s’y mêlent toutes les influences
hispaniques, italiennes, indigènes et africaines. L’ensemble VEDADO avait à
cœur de partager leur création avec des publics qui n’ont pas forcément ac-
cès à ce genre de musique. Les résidents ont pu échanger un temps après le
concert avec les musiciens et ainsi pu exprimer le réveil de leurs souvenirs
d’antan. Ce fut une très belle rencontre ! Les résidents étaient ravis également
d’avoir pu écouter en avant-première le concert qui a eu lieu par la suite le 28
Août 2022 à l’église d’Orgelet. Rapport d’activités 2022 | 52 Rapport d’activités 2022 | 53
URBANISME
PLANIFICATION
La Communauté de communes a poursuivi le travail d’élaboration des quatre
Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) engagés sur le territoire des
anciennes Communautés de communes.
L’année 2022 a été marquée par la mise en œuvre de la loi n° 2021-1104 du 22
août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
résilience face à ses effets.
Les élus ont poursuivi le travail sur la traduction règlementaire des orientations et
des objectifs des Projets d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D),
au sein des futures pièces opposables (règlement d’urbanisme, plans des zones et
orientations d’aménagement) des différents PLUi :
• Sur le secteur Petite Montagne, après avoir débattu les objectifs et les orientations
du Projet de P.A.D.D en 2021, les élus se sont réunis à plusieurs reprises (format
ensemble des maires ) afin de poursuivre le travail engagé.
• Sur le secteur de l’ex Pays des Lacs, après plusieurs réunions du Comité de Pi-
lotage et Personnes publiques associées avec une forte implication, les élus ont
terminé le travail d’élaboration du document. Il a été arrêté au Conseil Commu-
nautaire du 14 décembre.
• Sur le secteur de l’ex Jura Sud, les élus ont réuni à plusieurs reprises le Comité
de pilotage et les Personnes Publiques Associées regroupant l’ensemble des com-
munes) et une réunion publique a été organisée en juin 2022. Suite à la prise en
compte possible de l’extension de la zone des Quarrés et l’absence de démarrage
des travaux sur Quarrés 1, le dossier n’est pas encore finalisé.
• Sur le secteur de l’ex Région d’Orgelet, les élus ont organisé différentes réunions
(format Comité de pilotage et PPA) et la démarche du PLUi a été présentée à la
population à travers trois réunions publiques.
Deux Agents sont mobilisés sur cette thématique. Une personne à temps plein en
charge des PLUi de Jura Sud et du Pays des Lacs. La cheffe de service consacre 50%
de son temps de travail pour les PLUi de Petite Montagne et de Région d’Orgelet.
SERVICE INSTRUCTION
Le service est chargé de proposer une instruction des demandes relatives à
l’occupation et à l’utilisation des sols (certificats d’urbanisme, déclarations
préalables, permis de construire, de démolir ou d’aménager) au regard des
règles d’urbanisme. L’autorité compétente en matière d’urbanisme reste le
Maire.
La volonté de la Communauté de communes et de ses communes membres
est de travailler ensemble, en conservant une certaine proximité permettant
de faciliter l’accès au service pour la population et de maîtriser les délais d’ins-
truction.
Ce service mutualisé sera proposé à l’ensemble des communes de Terre
d’Émeraude Communauté au fur et à mesure de l’approbation des différents
Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux.
SERVICE ADS EN CHIFFRES
Instruction des dossiers : Instruction des dossiers :
Janvier à juillet : 2 équivalents temps plein
Juillet à décembre : 3 équivalents temps plein
Le secrétariat du service est assuré par un agent affecté pour 0,5 équivalent
temps plein.
La cheffe de service consacre 30 % de son temps de travail à la validation des
propositions de décision des instructeurs ainsi qu’à l’étude des dossiers com-
plexes. Elle est également sollicitée en amont des dossiers et sur des théma-
tiques transverses apportant ainsi un appui technique aux élus et aux services
(30 % temps) en augmentation
1 119 actes d’urbanismes déposés
Les 1119 dossiers représentent un équivalent permis de construire (EPC) de
712,8. En prenant en compte le renforcement du service passant de 2 équiva-
lents temps plein à 3 au cours du dernier trimestre, la charge de dossiers par
instructeur pour cette année est de 321,42 EPC.
AMÉNAGEMENT ET HABITAT
Cette thématique est suivie par un agent à temps plein sous la supervision de
la cheffe du service.
Les communes d’Arinthod et de Moirans-en- Montagne, comme les deux
autres bourgs-centres du territoire, sont aujourd’hui affaiblies dans leurs
fonctions de centralité dans un contexte de vacance résiduelle importante et
de logements non adaptés aux aspérités actuelles.
Fortes de ce constat, Arinthod et Moirans-en- Montagne, lauréates du dispo-
sitif Petites Villes de Demain (PVD), dont la convention-cadre a été signée en
novembre 2022, ont engagé des actions de mise en valeur de leur parc immo-
bilier privé par le biais d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH).
Terre d’Émeraude Communauté, dans le cadre de sa politique de logement et
de cadre de vie, a engagé des actions en faveur de l’habitat privé sur ces deux
communes. Suite à l’étude pré-opérationnelle sur l’habitat sur la commune de
Moirans-en-Montagne, une convention d’OPAH de 3 ans en partenariat avec
l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et le Conseil Départemental du Jura a
été signée en juillet 2022.
Les enjeux prioritaires de l’OPAH de Moirans- en-Montagne ont été définis ainsi :
• Accompagner les publics en matière de rénovation énergétique quel que soit
le financement retenu, sans limite de revenu (pour des bouquets de travaux)
• Revitaliser le centre-bourg en requalifiant le parc vacant et dégradé, en
incitant aux ravalements des façades, en développant le parc de logements
conventionnés et en favorisant l’accession – réhabilitation
• Lutter contre l’habitat indigne
• Favoriser le maintien à domicile pour les personnes âgées et/ou en perte
d’autonomie
• Ajouter une plus-value aux réhabilitations d’immeubles du centre-bourg
(réhabilitations globales, installations d’ascenseurs, créations de parties com-
munes, reconquête des jardins …)
L’étude pré-opérationnelle d’OPAH sur Arinthod a démarré en juillet 2022 et
devrait aboutir à une OPAH à l’automne 2023.
Trimestre CUb CUa DP PA PC PD DIA AP TOTAL
1er 17 22 168 1 51 0 37 0 296
2ème 15 0 194 1 62 0 61 0 333
3ème 11 0 160 1 30 0 43 0 245
4ème 6 0 157 3 38 0 41 0 245
TOTAL 49 22 679 6 181 0 182 0 1119
CUb : certificat d’urbanisme opérationnel
CUa : certificat d’urbanisme d’information
DP : déclaration préalable
PA : permis d’aménager
PC : permis de construire
PD : permis de démolir
DIA : déclaration d’intention d’aliéner
AP : autorisation préalable Rapport d’activités 2022 | 54 Rapport d’activités 2022 | 55
SPORT
PISCINE INTERCOMMUNALE
D’ARINTHOD
Seul bassin du territoire, la piscine intercommunale d’Arinthod est un équipement
structurant et apprécié des usagers.
En 2022, ce sont au total 1408 entrées qui ont été comptabilisées dont 557 enfants
et 851 adultes. Le montant total des recettes généré par les entrées représente
2 366 €.
Cet équipement intercommunal a permis l’accueil des classes des écoles du ter-
ritoire de façon totalement gratuite ainsi que la mise en place d’un planning de
cours diversifié : aquagym, initiation et perfectionnement enfant, cours adultes de
gestion de l’aquaphobie et d’endurance ainsi que des plages de natation libre.
Au total, ce sont près de 140 personnes qui sont inscrites pour suivre ces cours. Le
montant total des recettes des inscriptions représente 2774€.
Les accueils collectifs de mineurs ainsi que les centres de loisirs bénéficient éga-
lement de créneaux de mise à disposition dans le cadre de leurs programmes
d’activités.
L’année a été marquée par une fermeture exceptionnelle suite à l’absence pré-
maturée de Laurie CATHERIN, maître-nageur en charge du bassin, attendant un
heureux événement, en arrêt maladie.
SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Au total, ce sont 106 950€ qui ont été attribués à 16 associations, repris
comme suit :
Afin de garantir l’équité dans le traitement des demandes, une grille d’évalua-
tion a été établie. Elle comprend des critères relatifs à l’ancrage territorial du
projet, sa nature, les publics visés ou encore les financements mis en œuvre.
Ce dossier est accessible directement depuis le site internet de la collectivité,
rubrique Associations du territoire.
Volodalen Solidaire 2 000 €
Triath’lon 600 €
Pulsion VTT Balanod 300 €
Section cycliste d’Arinthod 1 500 €
Codep EPGV 350 €
Dog’ing Jura 800 €
FRI Saint Maur 3 000 €
Moto club team Jura cross 1 500 €
Arthur Bouquier 2 000 €
AS du collège de Clairvaux-les-Lacs 1 000 €
As du collège d’Arinthod 1 000 €
Club Omnisport Clairvalien 1 400 €
Jura Lac Football 18 000 €
Jura Sud Football 65 000 €
Jura Sud Handball 6 500€
Sport et forme 2 000€
SCOLAIRES
• 13 établissements
• 31 classes
• 600 enfants scolarisés
• 150 séances
COURS
• 7 cours différents
• 14 séances par semaine
• 140 inscrits
En 2022, la collectivité a augmenté son budget dédié au soutien de la vie associative
Culture et Jeunesse. Le montant total attribué représente 169 450€, répartis entre
15 associations locales.
CTDCEAC
Dans le cadre de sa compétence en matière culturelle, Terre d’Emeraude com-
munauté a signé, en partenariat avec les services de l’Etat, une Convention
Territoriale de Développement Culturel et d’Education Artistique et Culturelle
triennale. L’année 2022 correspond à la seconde année de cette convention.
Conformément aux demandes de la Direction Régionale des Affaires Cultu-
relles, un fil rouge a été défini afin de proposer un programme d’activités
cohérent : la petite enfance.
Ce partenariat donne lieu à une participation à
hauteur de 20 000 € de la part de l’Etat, en com-
plément de la participation de la collectivité, répartie comme suit :
CTL
Le contrat territoire lecture est un partenariat proposé par les services de
l’Etat dans le cadre de la compétence facultative de la collectivité « gestion des
équipements culturels ». Celui-ci a pour but de donner les moyens à Terre
d’Emeraude de proposer un service plus complet et répondant au mieux aux
besoins des usagers, notamment dans le réseau des médiathèques intercom-
munales et des points lecture qui leur sont rattachés.
Les objectifs sont :
- harmoniser les pratiques des différentes équipes via le partage d’expé-
riences, de méthodes et d’outils,
- proposer une meilleure visibilité de l’offre de lecture sur le territoire
- répondre aux défis des nouveaux besoins des habitants, en positionnant les
médiathèques comme lieux d’échanges et de diffusion du savoir.
Cet accompagnement financier se traduit par un plan d’actions initié en 2020
comprenant :
• Un poste de chargé de mission
• Des moyens de communication
• Des animations
• Une acquisition de fonds spécifique
CULTURE
ASSOCIATIONS BENEFICAIRES MONTANT
ADAPEMONT – chantier de restaura-
tion du château d’Oliferne 4 200€
ADAPEMONT – Festival Bouche à
Oreille 12 000€
FESTI’VALZIN – Festival les Gueules de
bois 8 000€
Festival Idéklic 58 000€
Noël au Pays du Jouet 20 000€
Automne musical de Martigna –
concert 700€
Atelier des Artistes Associés 450€
Music’Alle 1 000€
Festival de musique baroque du Jura 800€
Les saisons baroques 2 000€
Compagnie Passe Montagne 800€
Ecole de Musique Jura Sud 30 000€
Musique et Art en Pays d’Orgelet 8 000€
Union musicale Clairvalienne 20 000€
La Vache Qui Rue – Résidence d’ar-
tistes 3 500€
Structure Montant
Ecole de musique Jura Sud 1 000€
Adapemont 4 000€
Festival Idéklic 4 000€
Médiathèque intercommunale 2 000€
Festival Noël au Pays du jouet 2 000€
RPE Orgelet & Clairvaux, Crèche de
Clairvaux 2 000€
RAMI Moirans-en-Montagne 2 000€ Rapport d’activités 2022 | 56 Rapport d’activités 2022 | 57
MÉDIATHÈQUES
Le principal changement pour cette année 2022, et non des moindres, est l’in-
tégration de la médiathèque de Clairvaux-les-Lacs. Elle a rejoint au 1er janvier
le réseau des médiathèques de Terre d’Emeraude Communauté et enrichit
ainsi l’offre culturelle du territoire communautaire.
Après deux années très perturbées par la COVID, et un début d’année encore
mitigé, le public est revenu progressivement dans les locaux.
Les médiathécaires ont, dès la levée des contraintes, relancé des actions
culturelles en direction de tous les publics. (Accueils des classes, animations,
spectacles, ateliers, etc…).
Cette réactivité des médiathécaires à faire revivre rapidement les structures en
sollicitant leurs ressources et, leurs créativités a permis de renouer des liens
avec le public fortement éprouvé par ce passage COVID. Les abonnés et les
nouveaux arrivants ont apprécié ces attentions pendant et après la COVID. Ils
ont retrouvé sereinement et avec plaisir les médiathèques.
Dans un esprit de mutualisation des compétences et des moyens, les mé-
diathécaires ont de nouveau animé les plages de Terre d’Emeraude Commu-
nauté avec les « p’tites pauses d’été » (espace de lecture et de rencontre avec
une autrice illustratrice jeunesse). Cette offre culturelle est très appréciée des
touristes et des locaux. Cette action est financée par la convention territoriale
de développement culturel et d’éducation artistique et culturelle.
De même, la reconduction de spectacles de qualité pour le très jeune public
organisés avec le service petite enfance et accueillis dans les médiathèques de
Terre d’Emeraude Communauté a été plébiscitée et appréciée par le public
(Enfants, assistantes maternelles, parents…)
Les équipes des médiathèques de Terre d’Emeraude Communauté ont pro-
longé leurs travaux communs pour harmoniser des outils, comme la création
d’une plaquette à destination des publics.
Toutes les actions et outils communs se font, grâce aux réunions mensuelles
des équipes.
Chiffres 2022 des médiathèques
Terre d’Émeraude Communauté
• Arinthod / Val Suran / Aromas
• Clairvaux-Les-Lacs
• Moirans-en-Montagne / Vaux-Les-Saint-Claude
• Orgelet
Nombre de documents :
Livres, DVD, CD, partitions, jeux… 79 838
Nombre de prêts de documents aux
abonnés 66 960
Nombre d’accueil de classes 207
Nombre d’inscrits 2 607
Entrées dans les établissements 24 670
Nombre d’heures d’ouverture /
semaine 113 h / semaine
MUSÉE DU JOUET
TENDANCES À LA LOUPE
Après une année 2021 honorable marquée par le contexte sanitaire (périodes de
fermeture, contraintes liées à l’épidémie de coronavirus, etc.), la fréquentation du
musée du Jouet a effectué en 2022 son meilleur chiffre de fréquentation depuis 2014.
En effet, 52 017 visiteurs se sont rendus au musée – contre 37 178 l’an passé et
contre 48 764 en 2019.
L’ensemble des prestations proposées (équipements d’accueil, jeux, augmentation
des jauges lors des médiations…) ont retrouvé leur niveau d’avant la pandémie.
Le chiffre d’affaires global (CA Billetterie + CA boutique) a connu unehausse de hausse de
26% 26% par rapport à 2019 (avant COVID). Le panier moyen reste stable à 19,90 €.
APRÈS DEUX ANNÉES DE PANDÉMIE, LES
VISITEURS SONT REVENUS AU MUSÉE
Les années 2020 et 2021 ont été marquées par la crise sanitaire de la Co-
vid-19. Fermeture obligatoire des locaux et obligation de présentation du pass
sanitaire... les contraintes et l’impact sur les activités ainsi que sur les chiffres
de fréquentation du musée ont été importants.
Les visiteurs individuels, attirés par une programmation culturelle riche et
une exposition temporaire sur le jeu vidéo, ont été nombreux à fréquenter
le musée en 2022 et à profiter des nombreuses médiations, animations et
spectacles autour de cette thématique : démonstrations de sabre-laser, atelier
de création autour des personnages de jeu vidéo, cycle de conférences, spec-
tacles, visites guidées, etc. Il y en avait pour tous les goûts.
L’élan initié au deuxième semestre 2021 s’est confirmé en 2022, montrant
que le musée est un lieu privilégié de découvertes, d’apprentissage mais aussi
de distractions et de partage en famille ou entre amis.
EXPOSITION TEMPORAIRE
« Entrez dans le Game » « Entrez dans le Game »
22 juin 2022 au 8 mai 2023, prolongée jusqu’au 12 novembre 2023
L’histoire du jeu vidéo est riche, marquée par les évolutions techniques.
Les jeux vidéo occupent aujourd’hui une place importante dans le quotidien
d’un grand nombre de français. Ils s’adaptent à tous les supports et tous les
comportements. Ils font désormais partie de notre patrimoine et re-
flètent la culture et l’histoire de la société dans laquelle ils s’inscrivent.
Cette exposition est conçue comme une salle de jeu immersive,
ludique et conviviale. Elle permet, à tout âge, de se plonger dans
l’univers du jeu vidéo, de découvrir son histoire, d’en savoir plus sur
les pratiquants français, de se questionner, d’échanger mais aussi et
surtout de jouer !
La nouvelle exposition temporaire du musée du Jouet offre une sélec-
tion de dispositifs vidéoludiques permettant diverses pratiques de jeu.
RETOUR DES VISITEURS
AU MUSÉE DU JOUET
CHIFFRES CLÉS : CHIFFRES CLÉS :
• 52 017 52 017 VISITEURS VISITEURS (37 178 en 2021, 7,5 mois d‘ouverture)
• 64% 64% D’ADULTES / D’ADULTES / 36% 36% D’ENFANTS D’ENFANTS (vis. Indiv.)
• 6 682 6 682 visiteurs ont participé à une MÉDIATION MÉDIATION
• 49% 49% de visiteurs en JUILLET ET AOÛT JUILLET ET AOÛT (vis. Indiv.)
• 31% 31% de visiteurs de BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
• 5% 5% de visiteurs ÉTRANGERS ÉTRANGERS Rapport d’activités 2022 | 58 Rapport d’activités 2022 | 59
UN MUSÉE EN MODE « GEEK »
Inspiré par une exposition temporaire sur le jeu vidéo,
le musée du Jouet a proposé en 2022 une programmation
culturelle tournée vers les nouvelles technologies et la pop
culture de manière générale.
L’offre de médiation s’est enrichie de plusieurs créations d’ateliers et de visites gui-
dées sur cette thématique qui ont eu du succès et qui ont beaucoup plu au public.
En témoigne le succès de l’édition 2022 de la Nuit des musées avec des animations
et spectacles sur la culture « Geek » qui attiré pas moins de 345 visiteurs, meilleur
chiffre de fréquentation depuis 2017. La programmation proposait également des
restitutions de travaux des écoles Saint-Joseph de Moirans-en-Montagne et de Vil-
lards d’Héria qui restituaient leurs projets « La Classe l’Œuvre ! ».
Le samedi 19 novembre était également organisé un cycle de conférences sur
les jeux vidéo avec des spécialistes du secteur qui sont intervenus sur des
thématiques comme le milieu professionnel du jeu vidéo, le e-sport, la patri-
monialisation du jeu vidéo, etc.
DES ESPACES DU PARCOURS
PERMANENT REVUS
En 2022, le musée du Jouet fêtait les 10 ans de sa réou-
verture. Celui-ci, créé en 1989, avait été entièrement réno-
vé entre 2010 et 2012, avec une nouvelle muséographie mettant en valeur
l’universalité et l’intemporalité du jouet. Pour fêter cet anniversaire, plusieurs
espaces du parcours permanent ont été repensés :
• L’espace d’introduction dans lequel les visiteurs passaient très rapidement a
été recréé. Les visiteurs arrivent maintenant sur un texte d’introduction, puis
découvrent l’histoire du jouet dans le Jura et du musée à travers une vidéo
ludique mettant en scène des jouets avant de jouer avec un timeline géant de
l’histoire des jouets de la Préhistoire à nos jours.
• De nouveaux jeux ont été installés dans les salles.
• L’espace détente a été modernisé.
• L’éclairage a également été changé, avec le passage à la LED qui a bénéficié
d’aides de l’Etat (DETR) et du Département (DST Socle) pour un résultat indéniable.
Pour mettre en valeur ces nouveaux espaces, de nombreuses médiations
telles que des chasses au trésor, des jeux de piste ou encore des visites gui-
dées, ont été entièrement actualisées et enrichies de nouveaux contenus. Un
nouveau livret-jeu à destination de familles avec de jeunes enfants (de 3 à 7
ans) a également été réalisé avec l’aide d’une graphiste, Clarisse Chapal.
UN NOUVEAU PARCOURS
DE VISITE NUMÉRIQUE
En 2019, à l’occasion de son 30ème anniversaire, le musée du Jouet a renouvelé
son offre numérique, datant de 2012, en renforçant le dialogue entre le musée
et ses visiteurs tout en proposant des parcours originaux, accessibles à tous.
En 2022, pour la dernière phase, le musée a demandé un aménagement de
l’espace « chapitre 5 : les mondes virtuels » et le développement de contenus
autour du jeu vidéo.
Les visiteurs peuvent à présent profiter de ce nouveau parcours numérique
du musée.
UNE OFFRE À DESTINATION
DES TOUT-PETITS ENRICHIE
Pour les moins de 6 ans, le musée du Jouet a développé une nouvelle média-
tion créée pour le festival « Noël au pays du Jouet » en partenariat avec l’Es-
pace des Mondes Polaires de Prémanon. Cette balade contée, intitulée « Des
ours polaires au musée » propose aux enfants à partir de 2 ans, accompagnés
de leurs parents, de découvrir les collections du musée de manière originale
et surtout adaptée à leur âge et à leurs capacités.
Cette balade contée raconte l’histoire de Nours,
parti à la recherche de ses amis Nanuq, Ama-
rok, Kiviak et Natseq, des animaux venus
du Pôle Nord qui se sont cachés dans les
vitrines. A chaque étape de la balade, on
en apprend un peu plus sur ces animaux
dessinés par Agathe Deroo-Robinson, artiste
MUSÉE DU JOUET avant après
illustratrice jurassienne. Les enfants peuvent ensuite manipuler des jeux et
des jouets des fabricants de jouets jurassiens Vilac et Janod.
Forte de son succès, elle a également été proposée pendant les vacances de
Noël 2022 et sera encore proposée pendant les vacances d’hiver 2023.
LE FESTIVAL « ENFANCE EN FÊTE »
Le musée du Jouet, en collaboration avec d’autres
structures de Terre d’Emeraude Communauté
comme le RAMI, la médiathèque, etc., dans le
cadre de la Convention Territoriale de Dévelop-
pement Culturel et d’Education Artistique et Cultu-
relle, a organisé au printemps 2022 un festival
nommé « Enfance en fête ». Une nouvelle for-
mule de la « Fête de la Petite Enfance » enrichie
puisqu’elle proposait aussi des animations pour les
enfants de plus de 6 ans. Plusieurs espaces de jeux
et d’animations ont ainsi été proposés le samedi 23 avril avec notamment au
musée du Jouet un atelier de découverte du chantournage, un espace de jeux
géants et coopératifs ainsi qu’un escape-game.
Enfance en Fête a enregistré un total de 607 entrées dont 328 Adultes et 279 En-
fants, pour un chiffre d’affaires billetterie de 2 268€ (385 entrées payantes). Le
public touché est majoritairement un visitorat de proximité (58,3% de Jurassiens
dont 28,2% de Moirantins, et 10,2% d’Aindinois dont 43.5% d’Oyonnaxiens). Les
animations proposées ont été fortement appréciées des visiteurs.
UN PARCOURS D’ÉDUCATION
ARTISTIQUE ET CULTURELLE POUR UN
ACCUEIL DE QUALITÉ DES GROUPES
En 2022, 6 682 personnes ont bénéficié d’une médiation en groupe au musée
du Jouet avec une répartition comme suit :
• 1 367 enfants de structures extrascolaires
• 2 979 adultes
• 2 336 enfants d’écoles (allant de la maternelle au lycée)
Pour attirer ces publics, une offre large de médiations est enrichie chaque an-
née : nouvelles thématiques de visites guidées, nouveaux ateliers, nouveaux
jeux de piste et chasses au trésor, etc.
Le Service des publics du musée participe également à de nombreuses
manifestations telles que la Fête de la Science, organisée du vendredi 7 au
vendredi 14 octobre 2022 et qui a attiré pas moins de 325 élèves du cycle
1 au cycle 4 (soit une augmentation de 102 % par rapport à 2021). Tous les
créneaux disponibles ont été réservés par des groupes, grâce à l’importante
mobilisation d’Elina Coutenot, notre enseignante missionnée qui a relayé les
newsletters et la programmation auprès de son réseau professionnel. Les
élèves du cycle 1 au cycle 3 ont pu participer à un atelier de codage de robots
tandis que les collégiens se sont mis dans la peau d’un conservateur de musée
en enquêtant sur un mystérieux objet faisant partie des collections du musée.
Le musée du jouet participe chaque année à la Fête de la Science et pro-
pose depuis quatre ans une programmation dans ses murs à destination des
scolaires. Si les écoles maternelles et primaires répondent largement à cette
invitation, ce n’est pas le cas des collèges (hors 6ème). En conséquence, une
proposition spécifique destinée aux collégiens est développée depuis ces
deux dernières éditions.
UN MUSÉE PARTENAIRE
DES ACTEURS LOCAUX ET MOTEUR
DE L’OFFRE CULTURELLE
Acteur incontournable du territoire, le musée du Jouet est présent, comme
chaque année, lors des événements culturels nationaux et des manifestations
locales (Nuit des musées, Festival Idéklic, Journées Européennes du Patri-
moine, Fête de la Science, festival Noël au Pays du Jouet, etc.).
En parallèle, il a la volonté d’être force de proposition dans l’offre culturelle de
Terre d’Emeraude Communauté et programme de nombreuses animations et
spectacles tout au long de l’année. Il touche ainsi un public varié, local ou ex-
térieur, et lui offre une multitude d’occasions de venir et de revenir découvrir
le musée. Rapport d’activités 2022 | 60 Rapport d’activités 2022 | 61
MUSÉE DU JOUET
TENDANCES À LA BOUTIQUE
Les recettes de la boutique sont en nette hausse par rapport aux années pré-
cédentes du fait notamment d’une plus grande fréquentation du musée. Le
panier moyen reste équivalent, autour de 20€.
En 2022, un important travail a été mené pour la
mise en place d’une boutique en ligne qui offrira
une visibilité et pourra permettre de dévelop-
per les recettes. Elle sera opérationnelle en
2023. Un nouvel article a été créé, la mascotte
Nours en peluche qui connait un grand succès.
COMMUNIQUER
Accent sur les réseaux sociaux et communication traditionnelle Accent sur les réseaux sociaux et communication traditionnelle
Le contexte sanitaire 2020 a été favorable à une communication digitale (Face-
book et Instagram), ce qui nous a permis de développer notre visibilité. Nous
avons poursuivi.
Un travail de création de contenus numériques a été mené en collaboration
avec l’ensemble des services (médiation, conservation, accueil/boutique)
dans le but de renouveler nos messages : plus d’une dizaine de vidéos a été
réalisée pour une diffusion via « Watch » pour Facebook ou encore « Reels »
et « Insta TV » pour Instagram.
La communication dite « traditionnelle » a été maintenue en prévision de
la saison estivale afin d’être présents sur tous les présentoirs, dans tous les
magazines et les journaux afin de capter une clientèle de passage.
ENRICHIR, CONSERVER,
ETUDIER LES COLLECTIONS
• Inventaire et récolement décennal des collections
Le récolement décennal des objets conservés en réserve continue selon le
plan de récolement établi en 2015. Ainsi, en 2022, trois campagnes de ré-
colement ont été réalisées sur les objets du « fonds historique », soit 1200
jouets récolés.
Ainsi, fin 2022, 72,10% de la collection inscrite à l’inventaire réglementaire
est récolée.
• Informatisation de l’inventaire
Le récolement s’accompagne de l’informatisation des données sur le logiciel
Actimuséo et de la mise à jour de la base photographique, outils indispen-
sables à une bonne gestion des collections et outil au service de la connais-
sance et de la valorisation.
• Prêts
Les prêts de jouets et jeux ont été nombreux après une période creuse due
au COVID. Ainsi 6 prêts ont été consentis dans toute la France sur des théma-
tiques différentes : Hôtel des expositions de Draguignan (48 objets), Muséum
d’histoire naturelle de Dijon (4 objets), musée de l’image d’Epinal (5 objets),
musée Berlioz à La Côte-Saint-André (7 objets), musée Comtois à Besançon (3
objets), musée de la Poste à Paris (4 objets).
Date Evènement Fréquentation animations Fréquentation totale
Du 7 février au 4 mars Ateliers et visites - Vacances d’hiver 198 3289
Du 11 avril au 6 mai Ateliers et visites - Vacances de printemps 147 3342
23 avril Enfance en fête 258 607
Samedi 14 mai Nuit européenne des musées 345 377
Dimanche 26 juin Présentation orale à l’Espace des Mondes Polaires 25
12 au 15 juillet Festival Idéklic 106 1292
17 juillet au 31 août Ateliers et visites - Vacances d’été 479 22171
Spectacles de l’été culturel 891
Spectacle Press Start - Couleurs de Chap’ 121
Samedi 17 et dimanche 18 septembre Médiations pendant les Journées européennes du patrimoine 549 690
Du 7 au 14 octobre Fête de la science (pour les scolaires) 325
Du 22 octobre au 6 novembre Ateliers et visites - Vacances d’Automne 317 3360
Samedi 19 novembre Cycle de conférences sur le jeu vidéo : présentiel et sur Internet 32 + 1139
17 décembre et 18 décembre Noël au pays du jouet 38 234
Du 19 au 31 décembre Ateliers et visites - Vacances de Noël 495 3129
EVENEMENTS 2022 Rapport d’activités 2022 | 62 Rapport d’activités 2022 | 63
RÉGIE DE VOUGLANS
LA RÉGIE C’EST QUOI ET QUI
La Régie de Vouglans est un établissement public à caractère industriel et commer-
cial (EPIC). Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Elle est administrée par un Conseil d’administration (CA) composé de 20 membres,
maires riverains du lac, élus de la collectivité. Le CA est présidé par M. Jean-Charles
GROSDIDIER maire d’Arinthod et VP de Terre d’Emeraude Communauté lui-même
assisté de 2 vice-présidents : M. Christophe GERMAIN maire de Largillay-Marson-
nay et M. Dominique RETORD maire de Lect-Vouglans.
Son périmètre : Son périmètre :
• Les ports : Port de la Saisse (Pont de Poitte) Port du Meix (La Tour du Meix) Port
de la Mercantine (Maisod)
• Le Camping du Surchauffant
• Les 2 plages : Plage du Surchauffant (La Tour du Meix) Plage de la Mercantine
(Maisod)
• Les commerces sous conventions :
Restaurants Le Balcon et la Guinguette, la Boutique artisanale de la corne, le snack
de la plage du Surchauffant, le snack Le Pyle ou Face situé en face du camping,
Extrem Jet, le Mercantoch’ à Maisod, le snack de la plage de le Mercantine, la
location de bateaux électriques à la Mercantine, la location de
paddle pédalos bateaux plage de la Mercantine, et le snack à la
capitainerie de Pont de Poitte, …
L’ÉQUIPE DE LA RÉGIE EN 2022
Sous la direction de Mme Laure THUILLIER
1 responsable administrative et financière
1 responsable d’exploitation du camping du Surchauffant saisonnier
1 responsable technique et un employé technique
16 saisonniers venaient compléter cette équipe pour parer au bon déroule-
ment de la saison touristique.
4 employés de ports saisonniers contrat à temps partiel
2 employés techniques saisonniers contrat temps plein
3 réceptionnistes tout au long de la saison 2 contrats temps partiel et plein
1 animatrice contrat temps plein juillet août
3 Maitres-nageurs contrat temps plein juillet août employés directement par
la Régie et 3 financés par la Régie mais employés par Profession Sport Loisir.
DOSSIERS IMPORTANTS MENÉS EN 2022
• La révision de l’arrêté de police de navigation de 2014. Avec entre autres
points, la règlementation de la pratique des jet-skis, un point plus précis sur
la sécurité des différentes activités nautiques, de nouvelles zones à limitation
de vitesse etc.
A NOTER que dès sa parution, cet arrêté sera mis en ligne et consultable de-
puis le site des ports de Vouglans et un travail de vulgarisation pour le grand
public est en cours.
• La réalisation d’une étude de faisabilité sur le développement du camping,
assurée par le cabinet Alliance, étude qui nous a permis de mettre en place un
plan d’actions sur les années à venir.
• La signature d’un emprunt d’un montant de 500 000 € pour des projets
d’investissement sur le camping à savoir la mise en place de nouveaux Mo-
bil-Home, de services dédiés au camping caristes, des places de camping-car
aménagées sur le camping, une nouvelle réception offrant un accueil plus
spacieux, l’installation de gites insolites…etc…
• La création d’une nouvelle charte graphique et la refonte complète des sites
internet du Camping et des ports.
Initiée par notre service de communication fin 2022, une nouvelle charte
graphique accompagne désormais nos nouveaux sites qui sont désormais en
ligne : consultez les !
https://ports-vouglans.com/fr/les-ports.html https://ports-vouglans.com/fr/les-ports.html
https://camping-surchauffant.fr/fr/ https://camping-surchauffant.fr/fr/
PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
DE LA RÉGIE
TEC partenaire privilégié de la Régie.
La gendarmerie présente sur le site du Surchauffant du 30/06 au 31/08/2022.
La police intercommunale présente de l’ouverture à la fermeture du camping du
lundi au vendredi sur les aires de camping-cars et à l’écoute des besoins ponctuels
de la Régie
La Régie a participé depuis 2022 aux cellules d’alerte Rivière d’Ain en lien avec la
DDT 01 et 39, les CD 01 et 39, la préfecture du Jura, l’OFB, le SR3A, EDF et d’autres
partenaires associatifs.
LA RÉGIE EN CHIFFRE
Les ports de Vouglans offrent 651 ANNEAUX sur les 3 ports.
Le camping est composé d’un peu plus de 200 emplacements et a accueilli 12 116
personnes pour 4070 séjours de réalisé en 2022.
La Régie en 2022, c’est un chiffre d’affaires de 1 681 284 €.
LA RÉGIE EN 2023
LES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION !
En 2023 sur le camping on trouvera 16 nouveaux Mobil-home et 4 cabanes inso-
lites, ce sera aussi la création d’emplacements de camping-car adaptés avec une
aire de vidange de qualité, on améliorera la réception avec une nouvelle banque
d’accueil chartée…
Les bureaux de la direction installés initialement au siège de TEC se trouvent désor-
mais sur le camping près de notre équipe. Rapport d’activités 2022 | 64 Rapport d’activités 2022 | 65
TERRE D’EMERAUDE TOURISME
TAXE DE SEJOUR
Plus de 500 hébergements touristiques sont référencés sur le territoire.
365 000 € de taxe de séjour ont été collectés sur l’année 2022.
La plateforme de déclaration est toujours à disposition des hébergeurs pour
réaliser leur déclaration et procéder au reversement de la taxe de séjour collectée.
https://terredemeraude.taxesejour.fr https://terredemeraude.taxesejour.fr
VIA FERRATA DU LAC DE VOUGLANS
Le site de la via Ferrata a ouvert le parcours au public du 1 juillet au 14 no-
vembre 2022. Avec près de 5300 pass d’accès vendus, la fréquentation est
globalement satisfaisante.
Les retours des pratiquants sont unanimes quant à la beauté du site offrant
une vue imprenable sur le Lac de Vouglans. Des aménagements complémen-
taires tels que toilettes publiques en marge de l’activité sont cependant de-
mandés.
Des travaux de protection contre les instabilités rocheuses ont été poursuivis
en 2022 suite au diagnostic géotechnique de 2021. Le prochain diagnostic
géotechnique aura lieu d’ici 4 à 5 ans.
JURASSIC VELO TOURS
Près de 45 parcours entre 15 et 60 km sont proposés
pour un voyage au cœur de l’eau accessible à vélo à as-
sistance électrique, à la demi-journée, journée ou plus à
travers les lacs, rivières et cascades du massif jurassien, au moyen d’une application
mobile qui guide les usagers tout au long de chaque parcours en leur indiquant les
curiosités à découvrir sur l’itinéraire.
Ce projet porté par le PNR du Haut-Jura et le Pays Lédonien regroupe 9 intercom-
munalités du massif jurassien dont Terre d’Emeraude Communauté. 12 boucles
traversent notre territoire.
Une première commande de mobiliers qui agrémenteront ces parcours a été ef-
fectuée en 2022 : Mâts points d’intérêt, racks à vélos, tables de pique-nique.
Le travail sur les outils de communication (dépliant général, fiches carto des par-
cours) a été poursuivi et des améliorations ont été apportées sur le site internet et
l’application mobile Jurassic Vélo Tours.
DEMANDE DE SUBVENTIONS :
AIDE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES
Volet touristique Volet touristique
Dans le cadre de son règlement d’intervention communautaire en matière d’aide
à l’immobilier d’entreprise volet Tourisme, le service Tourisme a traité en 2022 plu-
sieurs demandes.
- Projets accompagnés financièrement à hauteur de 1000€ chacun :
• Requalification du camping de l’Abbaye de Bonlieu
• Requalification du domaine du Hérisson de Bonlieu
• Requalification de l’Hôtel-Restaurant ‘Le Relais du Lac’ de Maisod
- Accompagnement, conseils apportés à différents porteurs de projets
PDIPR PLAN DÉPARTEMENTAL
DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE
ET DE RANDONNÉE
Terre d’Émeraude Communauté réalise l’entretien et le balisage de 1 016 kilo-
mètres de sentiers PDPIR sur le territoire. L’entretien et le balisage des sentiers
sont confiés aux associations locales et l’équipe verte de l’Adapemont. La gestion
des alertes est gérée par le service technique de Terre d’Émeraude Communauté
et l’Adapemont grâce à la plateforme « Suricate » par l’intermédiaire de laquelle les
usagers peuvent signaler des problèmes sur les sentiers.
En 2022, Terre d’Émeraude Communauté et le Conseil Départemental du Jura ont
financé dans le cadre du plan triennal 2021/2022/2023 différents travaux (sécuri-
sation de belvédère, changement de balisages...)
Des interventions ont été menées sur le réseau par les équipes techniques sur
Terre d’Émeraude Communauté : changement des lames de signalétique, réfection
de passerelles en bois, élagage…
AMENAGEMENT DE LA PLATEFORME
DU REGARDOIR
Terre d’Emeraude Communauté a l’ambition d’aménager la plateforme du site du
Regardoir à Moirans-en-Montagne. Elle entend faire de ce site un espace vitrine
afin de capter les flux de touristes de passage et de les diffuser sur l’ensemble du
territoire.
La collectivité a souhaité faire appel à un maître d’œuvre afin de définir plus pré-
cisément les contours de ce projet et de le phaser. Un appel d’offre a été lancé
fin 2022 afin de recruter un maître d’œuvre. Le cabinet TERRITOIRES a été retenu.
TERRE D’EMERAUDE TOURISME
Le 1er février 2022, Terre d’Emeraude Tourisme a officiellement été créée. Cette
société publique Locale est chargée de la promotion et du développement touris-
tique du territoire et assurera la gestion des équipements touristiques.
L’association Office de Tourisme Pays des Lacs et Petite Montagne a été dissoute
en fin d’année.
Coté fréquentation, l’année 2022 a été une année marquée par des aléas clima-
tiques qui ont affecté la fréquentation touristique (sécheresse, incendie) et notam-
ment la fréquentation des Cascades du Hérisson.
LOCATION CHALETS UXELLES
En 2022, Terre d’Emeraude Communauté a mis en location saisonnière les chalets
dont elle est propriétaire à Uxelles. Ces locations, commercialisées via le Comité Dé-
partemental du Tourisme ont engendré 50 885 € de recettes, ce qui permet de finan-
cer les dépenses du bâtiment principal qui reste à ce jour inoccupé mais qui nécessite
des frais d’entretien courant. Une réflexion sur le devenir de ce site est en cours. Rapport d’activités 2022 | 66 Rapport d’activités 2022 | 67
Mairie Madame/Mon- sieur le Maire Téléphone Mail
Alièze BOURGEOIS Josette 03 84 44 20 87 mairiealieze@wanadoo.fr
Andelot-Morval CIOE Bruno 03 84 85 42 44 mairie@andelot-morval.fr
Arinthod GROSDIDIER Jean- Charles 03 84 48 00 67 contact@mairiearinthod.fr
Aromas ROZEK Evelyne 04 74 50 73 37 mairie.aromas@wanadoo.fr
Barésia-sur-l'Ain HUGONNET Franck 03 84 25 84 41 mairie.baresia-sur-ain@wanadoo. fr
Beffia VIAL Jacques 09 67 40 51 68 mairie.beffia@wanadoo.fr
Blye BAILLY Thierry 03 84 48 38 12 mairie.blye@wanadoo.fr
Boissia BAILLY Hervé 03 84 44 72 28 mairie.boissia@wanadoo.fr
Bonlieu REVOL Hervé 03 84 25 58 16 mairie.bonlieu@orange.fr
Broissia ARTIGUES Damien 03 84 44 38 41 mairie.broissia@orange.fr
Cernon RUDE Bernard 03 84 48 40 93 mairie.cernon@orange.fr
Chambéria FAVIER Jean-Louis 03 84 35 73 76 mairie.chamberia@wanadoo.fr
Chancia BONIN Robert 04 74 77 71 37 mairie.chancia@wanadoo.fr
Charchilla BENIER ROLLET Claude 03 84 42 34 19 mairie.charchilla@wanadoo.fr
Charcier MOREL Alain 03 84 25 77 62 mairie.charcier@wanadoo.fr
Charézier BELLAT Stéphane 03 84 48 37 57 commune.charezier@orange.fr
Charnod REBREYEND COLIN Micheline 03 84 44 39 72 charnod@orange.fr
Châtel de Joux POURCELOT Anaïs 03 84 44 81 26 mairie.chateldejoux@orange.fr
Châtillon MORISSEAU Gilles 03 84 25 76 12 mairie.chatillon-ain@wanadoo.fr
Chavéria CHAMOUTON Patrick 03 84 35 54 25 mairie@chaveria.fr
Chevrotaine CATILAZ Christophe 03 84 25 73 51 commune-de-chevrotaine@ wanadoo.fr
Clairvaux-les-
Lacs
MOREL-BAILLY
Hélène 03 84 25 82 42 mairie@cll39.fr
Cogna MAILLARD Jean- Claude 03.84.25.28.96 mairie.cogna@wanadoo.fr
Condes BENOIT Jérôme 04 74 75 83 25 condesmairie@gmail.com
Cornod ANDREY Patrick 04 74 76 81 08 commune.cornod@wanadoo.fr
Courbette GUILLOT Evelyne 03 84 44 28 69 communedecourbette@orange.fr
Coyron GAMBEY Olivier 03 84 42 07 22 mairie.coyron@wanadoo.fr
Crenans FAGUET Jean- Jacques 03 84 42 33 98 mairiedecrenans@wanadoo.fr
Cressia LANCELOT Cathe- rine 03 84 44 50 98 mairie.cressia@wanadoo.fr
Denezières CHAUVIN Philippe 03 84 25 51 81 mairiededenezieres2@wanadoo.fr
Dompierre-sur-
Mont PIETRIGA Guy 03 84 25 48 74 contact@dompierresurmont.fr
TERRE D’EMERAUDE
COMMUNAUTÉ
92 COMMUNES
Mairie Madame/Mon- sieur le Maire Téléphone Mail
Doucier ROUX Nathalie 03 84 25 77 57 mairie.doucier@wanadoo.fr
Dramelay LAMARD Philippe 03 84 48 40 12 mairie.dramelay@wanadoo.fr
Ecrille GIROD Franck 03 84 35 57 66 ecrille@aricia.fr
Etival CAPELLI Célestin 03 84 44 87 22 mairie@etival39.fr
Fontenu PERRIN Alexandre 03 84 25 76 94 mairie.fontenu@wanadoo.fr
Genod VILLESSECHE Anne 03 84 48 08 70 genod.mairie@orange.fr
Gigny CAILLON Gérard 03.84.85.41.25 mairie.gigny@wanadoo.fr
Hautecour COLIN Gwenaël 03 84 25 25 01 mairie.hautecour@wanadoo.fr
Jeurre CORAZZINI Sylvie 03 84 42 51 19 mairie.jeurre@wanadoo.fr
La Boissière LAVRY Dominique 03 84 48 02 69 mairie@laboissiere39.fr
La Chailleuse BELPERRON Pierre Rémy 03 84 44 21 82 mairie@lachailleuse.fr
La Frasnée LARUADE Laurent 03 84 25 24 58 mairie.frasnee@wanadoo.fr
La Tour du Meix PARE Sandra 03 84 25 44 27 mairie-latourdumeix@wanadoo.fr
Largillay-Mar-
sonnay
GERMAIN Chris-
tophe 03 84 48 31 66
mairie.largillay-marsonnay@
wanadoo.fr
Mairie Madame/Monsieur le Maire Téléphone Mail
Nogna CASSABOIS Yannick 03 84 44 71 14 mairie.nogna@orange.fr
Onoz RASSAU Jean-Noël 03 84 35 57 30 mairie.onoz@aricia.fr
Orgelet DUTHION Jean-Paul 03 84 35 54 54 mairie@orgelet.com/dgs@orgelet. com
Patornay DEVAUX Catherine 03 84 48 34 13 mairie.patornay@orange.fr
Pimorin BERTHOZAT Michel 03 84 44.52.16 mairie.pimorin@wanadoo.fr
Plaisia BOILLETOT Jean- Marc 03 84 25 47 71 mairie.plaisia@aricia.fr
Poids de Fiole GROS FUAND Florence 03 84 48 33 78 mairie.poids-de-fiole@wanadoo.fr
Pont de Poitte DEPARIS-VINCENT Christelle 03 84 48 30 01 mairie@pontdepoitte.com
Présilly HOTZ Richard 03 84 35 75 47 mairie.presilly@wanadoo.fr
Reithouse REMI Thomas 03 84 44 24 61 mairie.reithouse@wanadoo.fr
Rothonay VUITTON Antoine 09 67 31 69 94 communederothonay@orange.fr
Saint-Hyme-
tière-sur-Va-
louse
BUCHOT Jean-Yves 03 84 48 49 91 mairie@sthymetieresurvalouse.fr
Saint-Maur AYMONIER Gaëtan 03 84 44 23 45 contact@saintmaur-jura.fr
Saint-Mau-
rice-Crillat MILLET Jacqueline 03 84 25 23 99 st.maurice.crillat@wanadoo.fr
Sarrogna PROST Philippe 03 84 35 72 80 commune-de-sarrogna@orange.fr
Saugeot MILLET Michel 03 84 25 50 76 mairie-saugeot@wanadoo.fr
Songeson CATTET Jean-Luc 03 84 25 71 64 mairie.songeson@wanadoo.fr
Soucia DUMONTGIRARD Philippe 03 84 25 27 88 mairie.soucia@wanadoo.fr
Thoirette-Coisia BRUNET Hervé 04 74 76 80 71 mairie.thoirette@wanadoo.fr
Thoiria STEYAERT Frank 03 84 25 25 12 thoiria@wanadoo.fr
Uxelles BAILLY François 03 84 25 51 78 commune.uxelles@wanadoo.fr
Val Suran BRIDE Frédéric 03 84 85 42 37 mairie.valsuran@valsuran.fr
Valzin-en-Petite
Montagne COMTE Thierry 03 84 35 78 31 mairie.valzin@orange.fr
Vaux-les-Saint-
Claude HUGUES Guy 03 84 42 42 25
maire-de-vaux-les_saint-claude@
wanadoo.fr
Vertamboz DUFOUR Christiane 03 84 48 32 40 mairievertamboz@orange.fr
Vescles BOISSON Jean Pierre 03 84 48 47 72 commune-vescles@wanadoo.fr
Villards d'Héria BONDIER Jean-Ro- bert 03 84 42 03 85 secretariat@villardsdheria.fr
Vosbles-Valfin RAVIER Pascal 03 84 48 08 70 mairie-vosbles@wanadoo.fr
Lavancia-Epercy JAILLET Bernard 04 74 77 73 46 mairie.lavancia39@wanadoo.fr
Lect RETORD Dominique 03 84 48 40 69 mairie.lect@wanadoo.fr
Les Crozets SCHAEFFER Ca- therine 03 84 44 87 87 mairie@lescrozets.fr
Maisod BLASER Michel 03 84 42 32 46 mairie@maisod.fr
Marigna-sur-Va-
louse JACQUEMIN Pierre 03 84 35 73 44
mairie.marignasurvalouse@
wanadoo.fr
Marnézia FATON Patrice 03 84 35 76 13 commune.marnezia@wanadoo.fr
Martigna DALLOZ Jean- Charles 03 84 42 33 79 mairie.martigna-39@wanadoo.fr
Méné-
trux-en-Joux DUFOUR Anne 03 84 25 70 58
mairie.menetruxenjoux@
wanadoo.fr
Mérona DE MERONA Bernard 06 84 99 75 25 mairie@merona.eu
Mesnois GAUTHIER-PACOUD Sandrine 03 84 48 37 89 mairie.mesnois@wanadoo.fr
Meussia TISSOT Isabelle 03 84 42 01 81 mairiemeussia@wanadoo.fr
Moirans-en-Mon-
tagne LONG Grégoire 03 84 42 01 58 contact@moiransenmontagne.fr
Monnetay PAGET Jean-Marie 03 84 35 72 67 communemonnetay@orange.fr
Montcusel MOREL Denis 03 84 42 52 66 mairie.montcusel@wanadoo.fr
Montfleur NEVERS Jean-Claude 03 84 44 30 70 commune.montfleur@orange.fr
Montlainsia BUNOD Rémi 03 84 85 45 54 mairie@montlainsia.fr
Montrevel MORAND Nathalie 03 84 85 43 04 mairiemontrevel39@wanadoo.fr
Moutonne PARIS Robert 03 84 25 48 30 moutonne.mairie@wanadoo.fr
Nancuise HALBOURG Bertrand 03 84 35 08 63 mairie.nancuise.39@orange.fr Terre d’Emeraude communauté
Siège social
4 chemin du quart
39270 Orgelet
Mise en page : Terre d’Emeraude communauté • Crédits photos : Terre d’Emeraude Tourisme, Régie de Vouglans, Fanny Anais D, Daniel Gillet, Quentin Danel