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Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (unknown - d 046 2025 administration generale annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
erre d’émeraude
communauté
erre d’émeraude
communauté
RAPPORT
D’ACTIVITÉS Rapport d’activités 2024 | 2 2024
Il ne faut pas en vouloir aux événements disait Marc Aurèle ...
Si nous ne sommes pas maîtres de ce qui arrive, nous demeurons responsables de
notre attitude envers les événements qui nous touchent.
Clemenceau avait cette phrase : « Ils ne veulent pas savoir et ne savent pas vouloir !
» Pour 2024 à Terre d’Emeraude, encore et encore, l’action a été le principe, l’action
a été le moyen, l’action a été le but.
L’action qui s’entend bien sûr au service de l’intérêt général mais l’action qui n’ignore
pas que l’état des choses et leurs réalités finissent toujours par s’imposer. ÉDITO
Philippe Prost, Président
A l’heure des cryptos et de l’IA générative, pour faire bonne figure nous avons suivi les préceptes de l’oracle de la finance américaine Warren Buffett. Ses mantras ont été le fil conducteur de notre orientation budgétaire et notamment : « N’économisez pas ce qui reste après avoir dépensé mais dépensez ce qui reste après avoir économisé. » Les méthodes de ce vieux sage ont valeur de refuge quand les crises s’additionnent.
Le risque est de deux natures dans les phases d’instabilité :
- ne pas savoir ce que l’on fait et en subir les errements.
- ou comme le disait avec humour le même Clemenceau « Voici que s’avance l’immobilisme et nous ne savons pas comment l’arrêter. » Le pronostic de réussite reste très incertain sans gouvernance efficace et organisée ni volonté de bousculer les lenteurs administratives et managériales.
Nous sommes souvent tributaires de priorités contradictoires et le risque serait d’édulcorer les problèmes voire tout simplement de retarder les solutions à prendre.
Ce rapport vous montre qu’il n’en est rien dans notre collectivité.
Nous nous efforçons d’être toujours plus concernés, d’éliminer la complexité et être tenaces et construire l’avenir. Toutes ces injonctions vont de pair avec l’affirmation de nos valeurs. Rapport d’activités 2024 | 4
SOMMAIRE
Édito......................................3
Administration générale ........5
Élus communautaires.................7
Marchés publics.......................9
Ressources humaines.............11
Finances ................................13
Urbanisme............................17
Service TIC...........................19
Communication.....................21
Ordures ménagères.................24
Services techniques.............25
Assainissement.....................27
Police intercommunale..........29
Environnement et
développement durable..........31
Attractivité économique
et emploi...............................33
Enfance, jeunesse
et scolaire...........................35
Multi accueil Pause Calin......37
Micro-crèche
Les Berceaux d’Émeraude......38
Espaces France Services........39
EHPAD Résidence du Moulin...41
Halte Répit .........................42
Résidence autonomie
Bellevue Orgelet ................43
CIAS.......................................44
Tiers lieux...........................45
Sport ...............................46
Culture.............................47
Médiathèques......................48
Musée du Jouet.......................50
Régie de Vouglans.................54
Terre d’Émeraude Tourisme....56
Annexe.................................58 Rapport d’activités 2023 | 5
ADMINISTRATION GENERALE
PORTRAIT DE LA COLLECTIVITÉ L’année 2024 a débuté par les traditionnelles cérémonies des vœux que le
Président de la Communauté de communes a partagé dans les bourgs centre
en présence de nombreux vice-présidents.
• Réunions des Vice-Présidents Réunions des Vice-Présidents
Ces réunions permettent à l’exécutif de se rendre dans les communes du
territoire en présence du Vice-Président qui reçoit ses collègues dans sa
commune et des conseillers municipaux invités par le Maire pour l’occasion.
3 réunions se sont tenues en 2024 : le 7 février 2024 à CHARCHILLA, le 15 mai
2024 à LECT-VOUGLANS, le 16 octobre 2024 à MARTIGNA.
• Réunions du Bureau Communautaire • Réunions du Bureau Communautaire
Les réunions de Bureau qui sont certes des réunions préparatoires des
conseils communautaires sont également des réunions de décisions avec
délibérations dans les domaines délégués à cette instance, mais peuvent
également faire l’objet d’une thématique spécifique.
7 réunions ont été organisées dont 6 à Arinthod et un bureau délocalisé à
Bellecin : 27 février 2024, 26 mars 2024, 11 juin 2024, 25 juin 2024 (spécifique
SCOT et présentation DOO en présence du Pays Lédonien), 10 septembre
2024, 5 novembre 2024 (à Bellecin), 10 décembre 2024
• Conseils Communautaires • Conseils Communautaires
6 réunions : 6 réunions :
6 mars 2024, présentation du Débat d’Orientation Budgétaire,
3 avril 2024, vote du budget, vente du Centre de Vacances les Crozats à Uxelles
19 juin 2024, compte rendu d’activités et débat sur les ZAER,
18 septembre 2024, Création de la SPL Terre et Lacs du Jura en partenariat
avec le Département du Jura pour la gestion de Bellecin, Chalain et le site de
Maisod,
13 novembre 2024, Approbation des statuts de la SPL Terre et Lacs du Jura et
Acquisition du Foyer logement d’Orgelet,
18 décembre 2024, décisions modificatives, attributions de compensation,
approbation du Plan Climat Air Energie Territorial et questions relatives à
l’assainissement.
Lorsque l’ordre du jour le permet, chaque début de séance du Conseil
Communautaire permet à un invité extérieur ou à un responsable de service
d’intervenir auprès des délégués communautaires sur des sujets transversaux.
C’est dans ce contexte que le 6 mars le Colonel Frédérik SAUGE MERLE
accompagné de l’Adjudant Tanguy LAURENT du Groupement de Gendarmerie
du Jura et de la Commandante Florie ESCUDIER a parlé de la gestion des
conflits et de l’attitude à tenir en cas de personnes agressives.
Le 3 avril, Mme Laura NICOLET représentant la Fruitière Bio de Saint Maurice-
Crillat accompagnée de Mme Jacqueline MILLET, Maire de la Commune a
été mise à l’honneur pour les deux médailles obtenues par la Fruitière au
Concours Général Agricole de 2024.
En outre, M. Gilles MORISSEAU, Maire de Châtillon a présenté aux élus
communautaires l’étude qu’il a réalisée sur la problématique de la
cabanisation.
Le 19 juin ont été invitées Mesdames Françoise VESPA Présidente du Parc
Naturel Régional du Haut Jura et Béatrice NEEL Directrice à présenter la
procédure initiée pour la révision de la charte du PNR en présence également
de M. Franck GIROD Vice-Président du PNR et de T.E.C.
Le 18 septembre, Madame Maud RAVEL Directrice de l’Agence Prisme est
venue faire une présentation du déploiement de la fibre sur le territoire qui
va se substituer au réseau cuivre.
Au cours de cette séance, une «cérémonie» spéciale a été organisée pour la
remise des médailles du travail à 13 agents de la collectivité : 1 médaille d’or,
2 médailles de vermeil et 10 médailles d’argent.
Enfin lors de ce Conseil Communautaire, M. Alexandre BON, Conseiller aux
Décideurs Locaux est intervenu pour faire une restitution de la qualité des
comptes de la collectivité. Rapport d’activités 2024 | 6
Le 13 novembre, la séance a débuté par un hommage rendu à Thierry Bailly,
Maire de Blye décédé tragiquement le samedi 02 novembre.
Puis M. Delphine GALLOIS, ambassadrice du réseau Elues Locales du Jura
a été invitée pour parler de la mission de ce réseau destiné à soutenir les
femmes en politique.
Enfin la séance du Conseil Communautaire du 18 décembre a débuté par
une prestation musicale avec l’intervention des élèves de l’Ecole de Musique
et d’Art en Pays d’Orgelet, suivie de la remise du Trophée Challenge de la
mobilité décerné à Marika NIZAN, Responsable du Service Environnement de
la Collectivité. La séance s’est terminée par la projection du film réalisé en
interne pour la cérémonie des vœux 2025.
• Comité Exécutif • Comité Exécutif
Outre ces réunions qui présentent un caractère réglementaire notamment
les bureaux et les conseils communautaires, la Collectivité a mis en place un
comité exécutif composé de 10 membres qui se réunit, à quelques exceptions,
près tous les vendredis matin pour aborder des questions d’organisation. A
l’instar de ce Comité Exécutif, un C3S, composé du Président, des Vice-
Présidents et de la DGS a été constitué pour évoquer les questions relatives
aux affaires culturelles, sociales, sportives et scolaires. En 2024, ce C3S s’est
réuni à 3 reprises, les 23 janvier, 28 mai et 01 octobre.
• Conférence des Secrétaires de Mairie • Conférence des Secrétaires de Mairie
La conférence des secrétaires de Mairie initialement programmée le 28
novembre 2024 à la salle de cinéma François Truffaut a été reportée en 2025.
• Conférence des Maires • Conférence des Maires
En 2024, la Conférence des Maires a été programmée le 28 juin 2024 et a
débuté à 16 h 00 par une visite guidée de l’Abbaye de Gigny-sur-Suran par
Mesdames ROCHET et LAMBERT en présence de Patrice CORSETTI, Maire de
la Commune.
A l’issue de cette visite, les élus ont rejoint la Salle des Fêtes de Val Suran où se
tenait cette conférence avec plusieurs invités. Le premier intervenant fut Denis
TROSSAT, spécialisé dans le conseil et la formation en organisation, gestion et
management qui a évoqué la question des « Jeunes et le rapport au travail :
des motivations et des attentes inattendues »
Sont également intervenus M. Jean-Pascal CHOPARD de Jura Tourisme pour
la présentation du magazine 2024, M. Khalid NAJIBE Directeur Territorial
d’ENEDIS pour sensibiliser les Maires sur la question de la sécurisation des
lignes électriques et M. Gérôme FASSENET, nouveau Président du Conseil
Départemental du Jura élu le 13 mai qui est venu se présenter devant les
Maires de T.E.C.
Au cours de cette conférence, une nouvelle commission présidée par Catherine
DEVAUX « Construire Demain » a été officiellement lancée au sein de T.E.C.,
commission qui a pour objectif de définir une feuille de route pour les projets
d’avenir du territoire à moyen terme.
La soirée de convivialité a été animée par le Groupe « la Musicale » de
Montmorot.
• Commission « Construire Demain » • Commission « Construire Demain »
Dès la constitution de la commission « Construire Demain » composée de
25 membres répartis sur l’ensemble du territoire, deux réunions ont été
organisées en fin d’année : la première le 25 septembre 2024 à Orgelet et la
seconde le 27 novembre 2024 à Dompierre sur Mont.
Cette commission a vocation à enrichir la stratégie globale que la collectivité
proposera en fonction de ses compétences, de ses moyens financiers et d’une
approche pragmatique, rappelant que l’exécutif travaille sur des projets qui
pourront être enrichis à l’issue des travaux de cette commission.
•Visite de David LISNARD, Président des Maires de France •Visite de David LISNARD, Président des Maires de France
L’année 2024 a été marquée également par la visite du Président des Maires
de France, David LISNARD qui est venu à la rencontre des Maires de Terre
d’Émeraude Communauté le vendredi 31 mai 2024.
Après une visite de la Fruitière Bio de Saint Maurice Crillat, David LISNARD
a rejoint le Centre sportif de BELLECIN pour un déjeuner avec les Maires
du territoire en présence du Sénateur Clément PERNOT et du Président du
Département Gérôme FASSENET.
•SPL Terre et Lacs du Jura •SPL Terre et Lacs du Jura
La Régie de Bellecin dont la Présidence a été confiée en 2024 à Philippe
PROST, Président de T.E.C. et Vice-Président du Département a mobilisé les
équipes du Département et celles de T.E.C pour la création de la Société
Publique Locale afin que cette dernière puisse être mise en place au 1er
janvier 2025. En effet le Département devait dissoudre la Régie, puisque le
rachat du Centre Sportif a été concrétisé en fin d’année 2024 par T.E.C. et une
nouvelle structure de gestion devait prendre le relais quel qu’en soit sa forme. Rapport d’activités 2023 | 7
ÉLUS COMMUNAUTAIRES
PRÉSIDENCE ET VICE-PRÉSIDENCE
Philippe PROST
Président
Grégoire LONG
Attractivité
économique
et emploi
Frank STEYAERT
Tourisme et
aménagement
du territoire
Jean-Charles
GROSDIDIER
Relations
institutionnelles et
mutualisation des
services
Jean-Paul
DUTHION
Environnement,
et développement
durable
Franck GIROD
Assainissement et
ressource en eau
Claude
BENIER-ROLLET
Culture
Rémy
BELPERRON
Cohésion du
territoire, relations
avec les communes et
police intercommunale
Josiane
ETCHEGARAY
Communication
Jean-Yves
BUCHOT
Déchets, travaux
et infrastructures
Yannick
CASSABOIS
Enfance, scolaire,
périscolaire
et extra-scolaire
Guy PIETRIGA
Finances et
planification
Sandrine
GAUTHIER-PACOUD
Petite enfance,
espaces « France
Services », MSAP et
Tiers-lieux
Denis MOREL
Service aux
familles, aux
séniors et action
sociale
Jean-Charles
DALLOZ
Sport et
vie associative
Christelle
DEPARIS-VINCENT
Urbanisme
et cadre de vie
(politique du logement) Rapport d’activités 2024 | 8
ÉLUS COMMUNAUTAIRES
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
MEMBRES DU BUREAU
Jacques
CALLAND
Adjoint
Arinthod
Agriculture et
circuits courts
Jean-Luc
GUERIN
Adjoint
Pimorin
Commerce
et artisanat
Jean-Noël
RASSAU
Maire
d’Onoz
Natura
2000
Hervé REVOL
Maire de
Bonlieu
Cascades et
équipements
touristiques
Guy HUGUES
Maire de
Vaux-les-Saint-
Claude
Développement
industriel
et zones
d’activités
Hélène
MOREL-BAILLY
Maire de Clairvaux-
les-Lacs
Françoise GRAS
Adjointe
Arinthod
Françoise
DUBOCAGE
Adjointe
Thoirette
Catherine
SCHAEFFER
Maire de
Les Crozets
Nathalie ROUX
Maire
de Doucier
Hervé REVOL
Maire
de Bonlieu
Christophe
GERMAIN
Maire de
Largillay-
Marsonnay
Jacques
CALLAND
Adjoint
Arinthod
Rémy
BUNOD
Maire
Montlainsia
Patrick
CHATOT
Adjoint
Orgelet
Jean-Luc
GUERIN
Adjoint
Pimorin
Dominique
RETORD
Maire de
Lect-Vouglans
Michel
BLASER
Maire de
Maisod Rapport d’activités 2023 | 9
MARCHÉS PUBLICS
PRÉSENTATION DU SERVICE
Le service des marchés publics de Terre d’Émeraude Communauté assure
l’ensemble des étapes des procédures de marchés, depuis la définition du
besoin jusqu’à la notification, en passant par :
• Le conseil juridique et la veille réglementaire,
• La rédaction des pièces contractuelles (RC, AE, CCAP.),
• L’accompagnement des services dans le choix de la procédure et la
formalisation de leurs besoins,
• La publication des consultations sur le profil acheteur,
• L’ouverture et l’analyse des offres en lien avec le service prescripteur,
• L’organisation des Commissions d’Appels d’Offres (CAO).
• Le suivi administratif et l’exécution des procédures.
Le profil acheteur utilisé par Terre d’Émeraude Communauté est
e-marchespublics.fr, sur lequel l’ensemble des consultations sont publiées et
les réponses des candidats dématérialisées.
Le service marchés publics est rattaché à la Direction des Affaires Générales,
sous l’autorité directe de la Direction Générale des Services. Un unique agent,
assure l’ensemble des missions précitées pour les besoins de la collectivité.
Aucune mutualisation n’est actuellement mise en place avec les communes
membres, bien que des échanges ponctuels aient lieu avec certains services
communaux pour des questions juridiques ou méthodologiques liées à la
commande publique.
DÉPLOIEMENT DU LOGICIEL MARCO
Terre d’Émeraude Communauté a déployé en 2024 le logiciel Marco, dédié
au pilotage des marchés publics. Ce nouvel outil permet une traçabilité
complète des procédures, de la rédaction des pièces contractuelles jusqu’à
la notification.
Une formation a été dispensée à six agents formation a été dispensée à six agents issus des services assainissement, techniques, juridique, environnement, développement économique et
affaires générales. Ce maillage interservices garantit une appropriation
large du logiciel et une meilleure coordination des étapes de la commande
publique entre les agents amenés à suivre régulièrement ce type de dossiers.
L’outil contribue à :
• Sécuriser juridiquement les procédures Sécuriser juridiquement les procédures, car le logiciel adapte les formulaires en fonction des procédures et de leurs dispositions juridiques.
• Standardiser les pratiques Standardiser les pratiques, en s’appuyant sur des modèles identiques entre les services.
• Réduire les risques de contentieux Réduire les risques de contentieux, avec une traçabilité des procédures et l’édition des pièces de marchés, courriers… conforment aux exigences du
Code de la Commande Publique.
Ce déploiement s’inscrit dans une démarche plus globale de conformité conformité
réglementaire et d’optimisation des processus internes réglementaire et d’optimisation des processus internes, pilotée par le service marchés publics.
BILAN QUANTITATIF
Cette année, l’activité du service marchés publics s’est traduite par les chiffres
suivants, illustrant la diversité des besoins et des procédures engagées :
Nombre de procédures par type : Nombre de procédures par type :
• Nombre total de procédures notifiées : 12
• Nombre total de marchés (lots) notifiés : 41
• Répartition par type de procédure :
MAPA < 90 000 € : 4
MAPA > 90 000 € : 3
Procédures formalisées : 4
Marchés sans publicité ni mise en concurrence : 1 (engagé à la
suite d’une procédure infructueuse lancée en 2023 : « Finalisation du PLUi de
Jura Sud ») Rapport d’activités 2024 | 10
Répartition par catégorie de marchés : Répartition par catégorie de marchés :
• Fournitures (3 marchés) Fournitures (3 marchés) :
Fourniture, conditionnement et livraison de titres-restaurant pour
les agents de Terre d’Emeraude Communauté
Groupement de commande pour la fourniture et la livraison de
composteurs individuels ou collectifs en plastiques ou en bois et de bioseaux
pleins ou ajourés
Fourniture, livraison et installation de mobilier pour la nouvelle
Médiathèque Intercommunale de Val Suran
• Services (7 marchés) Services (7 marchés) :
Entretien et nettoyage de bâtiments intercommunaux
administratifs, sportifs et culturels
Exploitation des installations de la chaufferie et du réseau de
chaleur bois énergie d’Arinthod
Gestion des structures Petite Enfance de Terre d’Emeraude
Communauté
Etude de la colonie de Minioptères de Schreibers de la grotte de
Gigny
Maitrise d’œuvre Aménagement pour le public de l’Espace Naturel
Sensible «Lac et marais de Viremont»
Réalisation de prestations d’entretien d’ouvrages d’assainissement
non collectif et collectif sur le territoire de Terre d’Emeraude Communauté.
Finalisation de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal sur le secteur de l’ex-Communauté de communes Jura Sud
• Travaux (2 marchés) Travaux (2 marchés) :
Requalification de la trésorerie de Clairvaux-les-Lacs en office du
tourisme
Construction d’un tiers-lieu à Arinthod
Récapitulatif par services Récapitulatif par services : services techniques (4), RH (1), petite enfance (1), ordures ménagères (1), environnement (2), culture (1), assainissement (1),
urbanisme (1).
Montants cumulés engagés : Montants cumulés engagés :
• Montant total des marchés notifiés en 2024 Montant total des marchés notifiés en 2024 : 3 582 761,28 € HT Marchés de travaux Marchés de travaux : 2 646 939,49 € HT
Dont 2 208 587,77 € HT pour le tiers-lieu d’Arinthod et 438 351,72 € HT pour
l’office du tourisme de Clairvaux-les-Lacs
→ Ces deux opérations représentent près de 74 % près de 74 % du montant des procédures
notifiées
Marchés de fournitures et de services Marchés de fournitures et de services : 935 821,79 € HT
→ Soit environ 26 % 26 % du montant des procédures notifiées
• Montant moyen par marché Montant moyen par marché : 298 563,44 € HT
Ces données traduisent un fort poids des investissements en travaux dans
l’activité marchés publics de l’année 2024, avec deux opérations majeures
concentrant à elles seules les trois quarts des engagements financiers.
BILAN QUALITATIF
L’année 2024 a été marquée par un travail de sécurisation juridique des
procédures et de professionnalisation des pratiques, dans un contexte de
réorganisation du service avec la prise de poste de la Directrice des Affaires
Générales, en lien étroit avec le Directeur Général des Services Techniques.
• Sécurisation juridique Sécurisation juridique des procédures avec la mise en place systématique de l’analyse des candidatures préalablement à l’analyse des offres,
conformément aux bonnes pratiques de la commande publique.
• Montée en compétence Montée en compétence par la participation à des formations ciblées portant sur les fondamentaux de la commande publique, ainsi que sur la préparation,
la passation et l’exécution des marchés.
• Accompagnement des services Accompagnement des services avec l’organisation de réunions de cadrage en amont ou en cours de procédure, appui à la définition du besoin, rédaction
des pièces contractuelles et accompagnement à l’analyse des offres.
• Transparence accrue Transparence accrue grâce à une publicité systématique sur le profil acheteur de Terre d’Émeraude Communauté, une gestion rigoureuse des échanges
pendant les consultations et des réponses systématiques apportées dans les
délais de rigueur aux questions posées par les opérateurs économiques.
MARCHÉS PUBLICS Rapport d’activités 2023 | 11
RESSOURCES HUMAINES
EFFECTIF 2024
Pour la Communauté de Communes
Au 31 décembre 2024, Terre d’Émeraude Communauté compte 181 agents
soit 160,29 Equivalents Temps Plein (ETP) effectivement rémunérés qui
interviennent dans de nombreux domaines : administratif, enfance (Accueils
de Loisirs/écoles), Petite Enfance (crèche), technique, ordures ménagères et
déchetterie, assainissement, piscine, Musée du Jouet, médiathèques, Police
Intercommunale…
7 agents sont placés en disponibilité pour convenances personnelles.
Les agents en activité sont répartis
dans les filières suivantes :
FILI FILIÈ ÈRE ADMINISTRATIVE : 34 agents (32,63 ETP) RE ADMINISTRATIVE : 34 agents (32,63 ETP) • • 1 emploi fonctionnel de DGS
• • 1 emploi fonctionnel de DGST
• • 4 postes d’attaché territorial
• • 1 postes de rédacteur Principal 2ème classe
• • 7 postes de rédacteur
• • 5 postes d’adjoint administratif Principal 1ère classe
• • 2 postes d’Adjoint administratif Principal 2ème classe
• • 13 postes d’adjoint administratif
FILI FILIÈ ÈRE ANIMATION : 61 agents (48,59 ETP) RE ANIMATION : 61 agents (48,59 ETP)
• • 1 poste d’animateur principal 2ème classe
• • 6 postes d’animateur
• • 1 poste d’adjoint d’animation Principal 1ère classe
• • 6 postes d’adjoint d’animation Principal 2ème classe
• • 47 postes d’adjoint d’animation
FILI FILIÈ ÈRE CULTURELLE : 12 agents (11,4 ETP) RE CULTURELLE : 12 agents (11,4 ETP)
• • 1 poste de conservateur du patrimoine
• • 3 postes d’assistant de conservation principal 1ère classe
• • 5 postes d’assistant de conservateur du patrimoine et des bibliothèques
• • 4 postes d’adjoint du patrimoine Principal 2ème classe
FILI FILIÈ ÈRE MEDICO-SOCIALE : 10 agents (9,5 ETP) RE MEDICO-SOCIALE : 10 agents (9,5 ETP)
• • 1 poste d’Éducateur de Jeunes Enfants de classe Exceptionnelle
• • 1 poste d’Éducateur de Jeunes Enfants
• • 1 poste d’Auxiliaire de Puériculture de classe supérieure
• • 7 postes d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale
FILI FILIÈ ÈRE SOCIALE : 5 agents (4,31 ETP) RE SOCIALE : 5 agents (4,31 ETP)
• • 3 postes d’ATSEM Principal 1ère classe
• • 3 postes d’ATSEM Principal 2ème classe
FILI FILIÈ ÈRE SPORTIVE : 1 agent (1 ETP) RE SPORTIVE : 1 agent (1 ETP)
• • 1 poste d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives Principal 1ère classe
181 AGENTS
soit 160,29 ETP
Au 31 décembre 2024
96 1
97 1
5 1
Titulaire Contractuel Tous
24,0% 13,4% 18,7%
38,5% 29,9% 34,2%
8,3% 4,1% 6,2%
1,0% 1,0% 1,0%
5,2% 1,0% 3,1%
3,1% 7,2% 5,2%
3,1% 0,0% 1,6% 11,0
16,7% 43,3% 30,1% 51,0
131,0
100% 100% 100%
% d'agents
26%
26%
10%
6%
5%
Cette Fiche reprend les principaux indicateurs du RSU 2022. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de
collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…).
Elle a été réalisée via l'application www.donnees-sociales.fr.
TAUX DE
RETOUR 0%
> 1 collectivités, ayant au moins un agent, ont transmis leur RSU sur 0 recensées
Maximum Effectif moyen Nb de coll concernées
> 198 agents recensés dans ces collectivités dont 96 fonctionnaires, 97 contractuels
permanents et 5 contractuels non permanents
48% des agents sont fonctionnaires
Minimum
Contractuels permanents 97 97
Fonctionnaires 96 96
Filière
Précisions emplois non permanents
13,4 % des contractuels permanents en CDI
Aucun contractuel non permanent recruté comme
saisonnier ou occasionnel
1,5 % des agents recrutés dans le cadre d’un emploi
aidé
34% d'agents relevant de la filière technique
Nb moyen par
coll concernée
Contractuels non permanents 5 5
68% d'agents relevant de la
catégorie C
Médico-sociale 10,0 Effectif moyen
Police municipale 3,0 Catégorie A
Total 193
Animation 58,0 Catégorie B
Le taux de féminisation des emplois
permanents est de : 77%
Le cadre d’emplois des adjoints techniques
rassemble 26% des agents
Cadres d'emplois
Technique
36,0
Culturelle
Sportive
Sociale 6,0
Administrative
Catégorie C
66,0
12,0
2,0
Adjoints administratifs
Techniciens
Adjoints territoriaux d'animation
Rédacteurs
Adjoints techniques
FICHE REPÈRES DU RSU 2022
TERRE D'EMERAUD COMMUNAUTE
48% des agents sont fonctionnaires
Contractuels permanents
Fonctionnaires
Contractuels non permanents
48%
49%
3%
catégorie C
Effectif moyen
6%
26%
68%
23%
18%
28%
77%
82%
72%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes
Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
Fiche "Repères" du RSU 1/7
TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE
Terre d’ Terre d’É Émeraude communauté meraude communauté
SYNTHESE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
CIAS Terre d'Émeraude Communauté
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du
Rapport Social Unique au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-
sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2022 transmises en 2023 par la
collectivité au Centre de Gestion du Jura.
----- Effectifs -------------------------------------------------------------
au 31 décembre 2022, 38 agents sont employés par la
collectivité
➔14 fonctionnaires
➔24 contractuels permanents dont 4 en CDI
----- Caractéristiques des agents permanents ------------------------------------------------
◼ Répartition par filière et par statut
FILIERE TITULAIRE CONTRACTUEL TOUS
ADMINISTRATIVE 7% 4% 5%
TECHNIQUE 33% 21%
MEDICO-SOCIALE 93% 63% 74%
TOTAL 100% 100% 100%
Les principaux cadres d’emplois sont les suivants :
Cadres d’emplois % d’agents
Auxiliaires de soins 37%
Adjoints techniques 21%
Agents sociaux 21%
Infirmiers En Soins Généraux 11%
Attachés 3%
◼ Répartition des agents par catégorie ◼ Répartition par genre et par statut
3%
16%
82%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
0%
8%
5%
100%
92%
95%
0% 20% 40% 60% 80% 100% 120%
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble
Femmes Hommes
38,64%
63,16%
titulaires contractuels
CIAS CIAS
96 1
97 1
5 1
Titulaire Contractuel Tous
24,0% 13,4% 18,7%
38,5% 29,9% 34,2%
8,3% 4,1% 6,2%
1,0% 1,0% 1,0%
5,2% 1,0% 3,1%
3,1% 7,2% 5,2%
3,1% 0,0% 1,6% 11,0
16,7% 43,3% 30,1% 51,0
131,0
100% 100% 100%
% d'agents
26%
26%
10%
6%
5%
Cette Fiche reprend les principaux indicateurs du RSU 2022. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de
collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…).
Elle a été réalisée via l'application www.donnees-sociales.fr.
TAUX DE
RETOUR 0%
> 1 collectivités, ayant au moins un agent, ont transmis leur RSU sur 0 recensées
Maximum Effectif moyen Nb de coll concernées
> 198 agents recensés dans ces collectivités dont 96 fonctionnaires, 97 contractuels
permanents et 5 contractuels non permanents
48% des agents sont fonctionnaires
Minimum
Contractuels permanents 97 97
Fonctionnaires 96 96
Filière
Précisions emplois non permanents
13,4 % des contractuels permanents en CDI
Aucun contractuel non permanent recruté comme
saisonnier ou occasionnel
1,5 % des agents recrutés dans le cadre d’un emploi
aidé
34% d'agents relevant de la filière technique
Nb moyen par
coll concernée
Contractuels non permanents 5 5
68% d'agents relevant de la
catégorie C
Médico-sociale 10,0 Effectif moyen
Police municipale 3,0 Catégorie A
Total 193
Animation 58,0 Catégorie B
Le taux de féminisation des emplois
permanents est de : 77%
Le cadre d’emplois des adjoints techniques
rassemble 26% des agents
Cadres d'emplois
Technique
36,0
Culturelle
Sportive
Sociale 6,0
Administrative
Catégorie C
66,0
12,0
2,0
Adjoints administratifs
Techniciens
Adjoints territoriaux d'animation
Rédacteurs
Adjoints techniques
FICHE REPÈRES DU RSU 2022
TERRE D'EMERAUD COMMUNAUTE
48% des agents sont fonctionnaires
Contractuels permanents
Fonctionnaires
Contractuels non permanents
48%
49%
3%
catégorie C
Effectif moyen
6%
26%
68%
23%
18%
28%
77%
82%
72%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes
Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
Fiche "Repères" du RSU 1/7
TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE
96 1
97 1
5 1
18,7%
34,2%
6,2%
1,0%
3,1%
5,2%
1,6% 11,0
30,1% 51,0
131,0
% d'agents
26%
26%
10%
6%
5%
RSU 2022. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de
s (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…).
sociales.fr.
ant au moins un agent, ont transmis leur RSU sur 0 recensées
Maximum Effectif moyen Nb de coll concernées
sés dans ces collectivités dont 96 fonctionnaires, 97 contractuels
ntractuels non permanents
Minimum
manents 97 97
96 96
Précisions emplois non permanents
n CDI Aucun contractuel non permanent recruté comme
saisonnier ou occasionnel
1,5 % des agents recrutés dans le cadre d’un emploi
aidé
e
Nb moyen par
coll concernée
permanents 5 5
68% d'agents relevant de la
catégorie C
10,0 Effectif moyen
3,0 Catégorie A
193
58,0 Catégorie B
Le cadre d’emplois des adjoints techniques
rassemble 26% des agents
Cadres d'emplois
36,0
6,0
Catégorie C
66,0
12,0
2,0
Adjoints administratifs
Techniciens
Adjoints territoriaux d'animation
Rédacteurs
Adjoints techniques
ÈRES DU RSU 2022
ERAUD COMMUNAUTE
manents
permanents
catégorie C
Effectif moyen
6%
26%
68%
mmes
mmes
ermanents
1/7
AUDE COMMUNAUTE
SYNTHESE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
CIAS Terre d'Émeraude Communauté
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du
Rapport Social Unique au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-
sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2022 transmises en 2023 par la
collectivité au Centre de Gestion du Jura.
----- Effectifs -------------------------------------------------------------
au 31 décembre 2022, 38 agents sont employés par la
collectivité
➔14 fonctionnaires
➔24 contractuels permanents dont 4 en CDI
----- Caractéristiques des agents permanents ------------------------------------------------
◼ Répartition par filière et par statut
FILIERE TITULAIRE CONTRACTUEL TOUS
ADMINISTRATIVE 7% 4% 5%
TECHNIQUE 33% 21%
MEDICO-SOCIALE 93% 63% 74%
TOTAL 100% 100% 100%
Les principaux cadres d’emplois sont les suivants :
Cadres d’emplois % d’agents
Auxiliaires de soins 37%
Adjoints techniques 21%
Agents sociaux 21%
Infirmiers En Soins Généraux 11%
Attachés 3%
◼ Répartition des agents par catégorie ◼ Répartition par genre et par statut
3%
16%
82%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
0%
8%
5%
100%
92%
95%
0% 20% 40% 60% 80% 100% 120%
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble
Femmes Hommes
38,64%
63,16%
titulaires contractuels
96 1
97 1
5 1
Titulaire Contractuel Tous
24,0% 13,4% 18,7%
38,5% 29,9% 34,2%
8,3% 4,1% 6,2%
1,0% 1,0% 1,0%
5,2% 1,0% 3,1%
3,1% 7,2% 5,2%
3,1% 0,0% 1,6% 11,0
16,7% 43,3% 30,1% 51,0
131,0
100% 100% 100%
% d'agents
26%
26%
10%
6%
5%
Cette Fiche reprend les principaux indicateurs du RSU 2022. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de
collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…).
Elle a été réalisée via l'application www.donnees-sociales.fr.
TAUX DE
RETOUR 0%
> 1 collectivités, ayant au moins un agent, ont transmis leur RSU sur 0 recensées
Maximum Effectif moyen Nb de coll concernées
> 198 agents recensés dans ces collectivités dont 96 fonctionnaires, 97 contractuels
permanents et 5 contractuels non permanents
48% des agents sont fonctionnaires
Minimum
Contractuels permanents 97 97
Fonctionnaires 96 96
Filière
Précisions emplois non permanents
13,4 % des contractuels permanents en CDI
Aucun contractuel non permanent recruté comme
saisonnier ou occasionnel
1,5 % des agents recrutés dans le cadre d’un emploi
aidé
34% d'agents relevant de la filière technique
Nb moyen par
coll concernée
Contractuels non permanents 5 5
68% d'agents relevant de la
catégorie C
Médico-sociale 10,0 Effectif moyen
Police municipale 3,0 Catégorie A
Total 193
Animation 58,0 Catégorie B
Le taux de féminisation des emplois
permanents est de : 77%
Le cadre d’emplois des adjoints techniques
rassemble 26% des agents
Cadres d'emplois
Technique
36,0
Culturelle
Sportive
Sociale 6,0
Administrative
Catégorie C
66,0
12,0
2,0
Adjoints administratifs
Techniciens
Adjoints territoriaux d'animation
Rédacteurs
Adjoints techniques
FICHE REPÈRES DU RSU 2022
TERRE D'EMERAUD COMMUNAUTE
48% des agents sont fonctionnaires
Contractuels permanents
Fonctionnaires
Contractuels non permanents
48%
49%
3%
catégorie C
Effectif moyen
6%
26%
68%
23%
18%
28%
77%
82%
72%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes
Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
Fiche "Repères" du RSU 1/7
TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE
96 1
97 1
5 1
Titulaire Contractuel Tous
24,0% 13,4% 18,7%
38,5% 29,9% 34,2%
8,3% 4,1% 6,2%
1,0% 1,0% 1,0%
5,2% 1,0% 3,1%
3,1% 7,2% 5,2%
3,1% 0,0% 1,6% 11,0
16,7% 43,3% 30,1% 51,0
131,0
100% 100% 100%
% d'agents
26%
26%
10%
6%
5%
Cette Fiche reprend les principaux indicateurs du RSU 2022. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de
collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…).
Elle a été réalisée via l'application www.donnees-sociales.fr.
TAUX DE
RETOUR 0%
> 1 collectivités, ayant au moins un agent, ont transmis leur RSU sur 0 recensées
Maximum Effectif moyen Nb de coll concernées
> 198 agents recensés dans ces collectivités dont 96 fonctionnaires, 97 contractuels
permanents et 5 contractuels non permanents
48% des agents sont fonctionnaires
Minimum
Contractuels permanents 97 97
Fonctionnaires 96 96
Filière
Précisions emplois non permanents
13,4 % des contractuels permanents en CDI
Aucun contractuel non permanent recruté comme
saisonnier ou occasionnel
1,5 % des agents recrutés dans le cadre d’un emploi
aidé
34% d'agents relevant de la filière technique
Nb moyen par
coll concernée
Contractuels non permanents 5 5
68% d'agents relevant de la
catégorie C
Médico-sociale 10,0 Effectif moyen
Police municipale 3,0 Catégorie A
Total 193
Animation 58,0 Catégorie B
Le taux de féminisation des emplois
permanents est de : 77%
Le cadre d’emplois des adjoints techniques
rassemble 26% des agents
Cadres d'emplois
Technique
36,0
Culturelle
Sportive
Sociale 6,0
Administrative
Catégorie C
66,0
12,0
2,0
Adjoints administratifs
Techniciens
Adjoints territoriaux d'animation
Rédacteurs
Adjoints techniques
FICHE REPÈRES DU RSU 2022
TERRE D'EMERAUD COMMUNAUTE
48% des agents sont fonctionnaires
Contractuels permanents
Fonctionnaires
Contractuels non permanents
48%
49%
3%
catégorie C
Effectif moyen
6%
26%
68%
23%
18%
28%
77%
82%
72%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes
Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
Fiche "Repères" du RSU 1/7
TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE SYNTHESE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 CIAS Terre d'Émeraude Communauté
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du
Rapport Social Unique au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-
sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2022 transmises en 2023 par la
collectivité au Centre de Gestion du Jura.
----- Effectifs -------------------------------------------------------------
au 31 décembre 2022, 38 agents sont employés par la
collectivité
➔14 fonctionnaires
➔24 contractuels permanents dont 4 en CDI
----- Caractéristiques des agents permanents ------------------------------------------------
◼ Répartition par filière et par statut
FILIERE TITULAIRE CONTRACTUEL TOUS
ADMINISTRATIVE 7% 4% 5%
TECHNIQUE 33% 21%
MEDICO-SOCIALE 93% 63% 74%
TOTAL 100% 100% 100%
Les principaux cadres d’emplois sont les suivants :
Cadres d’emplois % d’agents
Auxiliaires de soins 37%
Adjoints techniques 21%
Agents sociaux 21%
Infirmiers En Soins Généraux 11%
Attachés 3%
◼ Répartition des agents par catégorie ◼ Répartition par genre et par statut
3%
16%
82%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
0%
8%
5%
100%
92%
95%
0% 20% 40% 60% 80% 100% 120%
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble
Femmes Hommes
38,64%
63,16%
titulaires contractuels
Fonctionnaire Contractuel
60% 100% 4,9% 5% des hommes à temps partiel
38% 100% 8,0% 8% des femmes à temps partiel
33% 79%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
Remarque : les agents intercommunaux sont comptés plusieurs fois
comme des agents à temps non complet.
Les filières les plus concernées par le temps
non complet
Part des agents permanents à temps partiel
selon le genre
75% des fonctionnaires à temps complet
contre 45% des contractuels
8% des fonctionnaires à temps partiel
contre 5% des contractuels
39,76
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents ont 44 ans
Animation
Médico-sociale
Sociale
Filière Filière
Sportive
Sociale
Animation
Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Ensemble des
permanents
48,49
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
44,10
Âge moyen*
des agents non permanent
> 5,1
Contractuels non
permanents 38,50
> 85,1 ETPR permanents moyens par catégorie
En moyenne, 168,6 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) par collectivité
> 78,4
0% des agents permanents sont en position
statutaire particulière
45%
75%
55%
25%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
95%
92%
5%
8%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
1%
1%
1%
2%
3%
5%
4%
4%
2%
1%
1%
4%
4%
10%
11%
11%
8%
11%
8%
7%
1%
Positions particulières
105,6 ETPR
47,2 ETPR
10,7 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Positions particulières 0
0%
0
0%
0
0%
0
0%
Part d'agents détachés dans une autre structure
Part d'agents détachés dans la collectivité
Part d'agents mise à disposition dans une autre structure
Part d'agents mis à disposition dans la collectivité
Fiche "Repères" du RSU 2/7
2,59 %
aucun agent n'est détaché dans une autre structure
4 agents sont détachés au sein de la collectivité
1 agent est mis à disposition dans une autre structure
aucun agent n'est mis à disposition dans la collectivité
----- Temps de travail des agents permanents -----------------------------------------------
100% des agents titulaires travaillent à temps complet
14% des titulaires à temps complet travaillent à temps partiel (uniquement des femmes)
75% des agents contractuels travaillent à temps complet
----- Pyramide des agents ------------------------------------------------------------------------------
L’âge moyen des agents de la collectivité est de 46 ans
Fonctionnaires 52,05 ans
Contractuels 45,07 ans
Ensemble des agents 46,88 ans
----- Equivalent temps plein rémunéré ----------------------------------------------------------
31,65 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l’année 2022
----- Mouvements ------------------------------------------------------------------------------------------
Pas de mouvements de personnel particulier, les arrivées (3) ont pallié des départs.
----- Evolution Professionnelle -----------------------------------------------------------------------
Pas d’évolution particulière dans la carrière des agents sauf les avancements d’échelon.
----- Sanction Disciplinaire -----------------------------------------------------------------------
Aucune sanction disciplinaire
0
2
0
3
17
16
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18
moins 30 ans
de 30 à 49 ans
50 ans et +
femmes hommes Rapport d’activités 2024 | 12
FILI FILIÈ ÈRE TECHNIQUE : 55 agents (49,86 ETP) RE TECHNIQUE : 55 agents (49,86 ETP)
• • 1 poste d’ingénieur
• • 1 poste de Technicien principal 1ère classe
• • 7 postes de Technicien principal 2ème classe
• • 1 poste de Technicien
• • 1 poste d’agent de maîtrise principal
• • 5 postes d’agent de maîtrise
• • 2 postes d’adjoint technique principal 1ère classe
• • 11 postes d’adjoint technique principal 2ème classe
• • 27 postes d’adjoint technique
FILI FILIÈ ÈRE POLICE : 3 agents (3 ETP) RE POLICE : 3 agents (3 ETP)
• • 2 postes de Chef de Service de la Police Municipale Principal 1ère classe
• • 1 poste de Chef de Service de la Police Municipale Principal 2ème classe
CONTRATS AIDÉS : 1 agent (0,73 ETP) CONTRATS AIDÉS : 1 agent (0,73 ETP)
• • 1 poste au sein des Espaces France Services
CONTRATS D’APPRENTISSAGE : 3 agents (3 ETP) CONTRATS D’APPRENTISSAGE : 3 agents (3 ETP) • • 1 poste au sein du service Enfance à l’ALSH d’Orgelet
• • 1 poste au sein du service assainissement
• • 1 poste au sein du service Communication
Pour le Foyer Logement / Halte répit
5 agents (3,44 ETP) interviennent au sein du Foyer Logement et de la Halte
Répit sur Orgelet.
FILI FILIÈ ÈRE TECHNIQUE : 3 agents (1,85 ETP) RE TECHNIQUE : 3 agents (1,85 ETP)
• •3 postes d’adjoint technique
FILI FILIÈ ÈRE MEDICO SOCIALE : 1 agent (1 ETP) RE MEDICO SOCIALE : 1 agent (1 ETP)
• •1 poste de Moniteur Educateur intervenant familial
FILI FILIÈ ÈRE ANIMATION : 1 agent (0,59 ETP) RE ANIMATION : 1 agent (0,59 ETP)
• •1 poste d’adjoint d’animation
Pour l’EHPAD
Au 31 décembre 2024, l’effectif de l’Ehpad 24 agents soit 22 Equivalents Temps
Plein effectivement rémunérés.
FILIÈRE ADMINISTRATIVE FILIÈRE ADMINISTRATIVE
1 poste Direction
1 poste secrétariat
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
• 1 agent à 0,25 ETP médecin coordinateur
• 1 agent à 0,20 ETP Psychologique
• 1 agent infirmier coordinateur
• 3 agents (2,5 ETP) infirmières
• 11 agents 10,6 ETP) aide-soignantes
• 2 agents aide-soignantes
• 6 agents agents de service
• 1 agent à 1 ETP contrat d’apprentissage
• 1 agent à 1 ETP contrat aidé
La masse salariale
Pour l’année 2024, la masse salariale de Terre d’Émeraude Communauté est
de 7 018 248,37€. Ce montant correspond à l’ensemble des traitements des
agents (salaire de base et primes) auxquels s’ajoutent les charges patronales
et les dépenses relatives à l’action sociale, aux assurances statutaires et à la
médecine du travail.
La masse salariale 2024 est de 118 750,46 € pour le Foyer Logement et de
428 745.59€ pour la Halte Répit.
Comité Social Territorial
En 2024, le Comité Social Territorial (CST) s’est réuni 3 fois afin d’émettre
des avis sur divers sujets : Document Unique d’Évaluation des Risques
Professionnels (DUERP), nouvelles organisations de services, mise en place de
la protection sociale complémentaire à compter du 1er janvier 2025 pour la
prévoyance et du 1er janvier 2026 pour la partie mutuelle …
RESSOURCES HUMAINES
EFFECTIF 2024
MASSE SALARIALE
34%
des dépenses
réelles de
fonctionnement Rapport d’activités 2023 | 13
FINANCES
L’ESSENTIEL … DES CHIFFRES 2024
RÉSULTATS RÉSULTATS
SECTION RÉSULTAT
DE CLÔTURE 2024
SOLDE
RESTES À RÉALISER
RÉSULTATS
CUMULÉS
Fonctionnement 8 561 198,30 € - € 8 561 198,30 €
Investissement 3 551 931,16 € - 6 047 837,05 € - 2 495 905,89 €
Total 12 113 129,46 € - 6 047 837,05 € 6 065 292,41 €
LES GRANDES LES GRANDES
MASSES MASSES
BUDGÉTAIRES BUDGÉTAIRES
Fiscalité locale
10 138 419 €
Impôts et taxes
5 279 559 €
Dotations de l’État et
autres dotations
4 377 714 €
Produits des services
4 313 246 €
Autres produits
1 333 653 €
Recettes propres
d’investissement
20 572 481 €
Recettes = Recettes =
46 015 073 € 46 015 073 €
RF
RI
Dépenses de
personnel
7 018 248 €
Charges à carac.
général
3 528 293 €
Autres charges de
gestion courante
4 317 493 €
Atténuations de
produits (FNGIR+AC)
3 906 904 €
Autres charges
1 856 601 €
Intérêts de la dette
258 217 €
Capital de la dette
1 097 664 €
Dépenses
d’investissement
18 232 161€
Solde de l’exercice
+ 5 799 492 €
DF
DI
Dépenses = Dépenses =
40 215 581 € 40 215 581 € Rapport d’activités 2024 | 14
FISCALIT FISCALITÉ É
MAINTENUE MAINTENUE É ÉPARGNE PARGNE
CAPITAL DE LA DETTE = 1 097 664 €
Intérêt de la dette = 258 217 €
Encours de la dette = 9 826 899 €
TFNB = 16,32%
TFB = 8,66%
TH = 13,97%
CFE = 23,55%
TEOM = 12,34%
TAUX D’EPARGNE TAUX D’EPARGNE
BRUT BRUT
21,85 % 21,85 % DETTE DETTE Ratio de désendettement Ratio de désendettement
1,81 années 1,81 années
É Épargne brute = 5 443 514 € pargne brute = 5 443 514 €
LES LES
INVESTISSEMENTS INVESTISSEMENTS
Montant Montant
5 400 000 € 5 400 000 €
Acquisition de Bellecin Acquisition de Bellecin
11 700 000 € 11 700 000 € Acquisition de la Acquisition de la
Résidence Bellevue Résidence Bellevue
475 000 € 475 000 €
FINANCES Rapport d’activités 2023 | 15
LES 7 BUDGETS LES 7 BUDGETS
ANNEXES ANNEXES
RÉSULTAT GLOBAL
Assainissement - 625 181,24 €
SPANC + 182 259,76 €
ZI/ZA - 1 155 006,43 €
Musée du Jouet - 95 471,00 €
Centre Uxelles + 81 490,00 €
Chaufferie bois + 88 912,67 €
Natura 2000 - 169 899,15 €
Fort de l’expérience acquise au cours des dernières années, 2024 est en
parfaite cohésion avec nos fondamentaux, et nos objectifs :
FISCALITÉ
Pas de pression fiscale sur nos habitants et nos entreprises.
L’engagement de maintenir les taux actuels de fiscalité d’ici la fin du mandat
est tenue.
MASSE SALARIALE
Contenir la masse salariale.
L’engagement pris de poursuivre la maîtrise des charges de personnel est
respectée, puisque la hausse est seulement de 1,75% par rapport à 2023 et
ce, malgré : le maintien du nombre d’ETP, la répercussion de l’augmentation
du point d’indice, l’augmentation du SMIC et la prise en compte du Glissement
Vieillesse Technicité.
LA DETTE ET L’ÉPARGNE
Pas d’emprunt en 2024.
La politique de conserver un encours de dette constant est respectée.
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
Conforme à nos engagements, poursuite des programmes en cours et validés.
AUTO-FINANCEMENT
Enfin, faire tendre nos efforts vers un accroissement significatif de notre
capacité d’autofinancement. Une précision, les masses globales (recettes
et dépenses) 2024 sont en forte hausse du fait des écritures relatives à
l’acquisition de Bellecin (11 700 000 €) et à la création de la SPL Terre et Lac
du Jura (250 000 €).
L’objectif a été de réévaluer nos priorités réévaluer nos priorités, et cela est passé par la poursuite de la poursuite de notre gestion budgétaire rigoureuse au quotidien notre gestion budgétaire rigoureuse au quotidien.
FINANCES Rapport d’activités 2024 | 16
PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS 2024 (hors acquisition Bellecin)
Espaces partagés de Val Suran = 1 397 612 € Espaces partagés de Val Suran = 1 397 612 €
Accueil de Mineurs Collectif de Moirans-en-Montagne = 1 052 969 € Accueil de Mineurs Collectif de Moirans-en-Montagne = 1 052 969 € Stade de Football de Moirans-en-Montagne = 741 069 € Stade de Football de Moirans-en-Montagne = 741 069 € Réseau Assainissement ZA Grand Gizon = 233 474 € Réseau Assainissement ZA Grand Gizon = 233 474 € Installation de molochs – génie civil sur ex Jura Sud = 219 456 € Installation de molochs – génie civil sur ex Jura Sud = 219 456 € Office de Tourisme Clairvaux-Les-Lacs = 148 832 € Office de Tourisme Clairvaux-Les-Lacs = 148 832 € PLUI = 120 760 € PLUI = 120 760 €
FINANCES Rapport d’activités 2023 | 17
URBANISME
PÔLE INSTRUCTION
Le service est chargé de proposer une instruction des demandes relatives à
l’occupation et à l’utilisation des sols (certificats d’urbanisme, déclarations
préalables, permis de construire, de démolir ou d’aménager) au regard des règles
d’urbanisme. L’autorité compétente en matière d’urbanisme reste le Maire.
La volonté de la Communauté de communes et de ses communes membres est de
travailler ensemble, en conservant une certaine proximité permettant de faciliter
l’accès au service pour la population et maitriser les délais d’instruction.
Ce service mutualisé sera proposé à l’ensemble des communes de Terre
d’Émeraude Communauté au fur et à mesure de l’approbation des différents Plans
Locaux d’Urbanisme intercommunaux.
Janvier à août : 3 équivalents temps plein
Septembre à décembre : 3.5 équivalents temps plein
Le secrétariat du service est assuré par un agent affecté pour 0.5 équivalent temps
plein.
PÔLE PLANIFICATION
La Communauté de communes a poursuivi son travail d’élaboration de deux
des quatre PLUi, à savoir le PLUi du secteur de l’ancienne Communauté de
communes JURA SUD et le PLUi de l’ancienne Communauté de communes
Petite Montagne.
• PLUi Secteur Jura Sud • PLUi Secteur Jura Sud
Le bureau d’études CITTANOVA a été retenu pour assister la collectivité dans la
finalisation de l’élaboration du PLUi du secteur Jura Sud.
Le Comité de pilotage (COPIL), composé de l’intégralité des 17 Communes de
l’ex territoire, a poursuivi le travail dès septembre, permettant ainsi au Conseil
Communautaire d’approuver le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables lors de sa séance du mois de décembre 2024.
Deux réunions publiques ainsi que deux réunions avec les personnes
publiques associées ont permis de répondre aux besoins du processus de
concertation.
En parallèle, l’étude des Orientations d’Aménagement Programmées et des
règlements graphiques et écrits a débuté en fin d’année, avec pour objectif un
arrêt prévu en juillet 2025.
Trimestre CUb CUa DP PA PC PD DIA EN TOTAL
1er 12 40 194 5 34 3 25 3 316
2ème 13 55 229 1 51 3 82 5 439
3ème 21 54 200 1 43 0 67 1 387
4ème 14 59 182 2 46 3 58 1 365
TOTAL 60 208 805 9 174 9 232 10 1507
CUb : certificat d’urbanisme opérationnel
CUa : certificat d’urbanisme d’information
DP : déclaration préalable
PA : permis d’aménager
PC : permis de construire
PD : permis de démolir
DIA : déclaration d’intention d’aliéner
EN : enseigne Rapport d’activités 2024 | 18
• PLUi Secteur Petite Montagne • PLUi Secteur Petite Montagne
Le bureau d’études CITADIA a repris le travail d’élaboration du PLUi PETITE
MONTAGNE avec une actualisation du diagnostic et de l’état initial de
l’environnement et la reprise du scénario démographie-habitat pour être
compatible avec le SCoT.
Une réunion avec les 23 communes du secteur PETITE MONTAGNE est
intervenue le 20 novembre 2024 afin d’informer les élus de la reprise du PLUi
et du calendrier prévisionnel.
L’objectif est de débattre du PADD du PLUi PETITE MONTAGNE en octobre
2025 et d’arrêter le PLUi, sous réserve du délai de 2 mois, en décembre 2025 .
COMMISSION D’URBANISME
La commission Urbanisme s’est réunie le 6 novembre 2024. Dans le contexte
de la réduction de la consommation d’espace et de l’artificialisation des
sols, de l’objectif de diminution de la vacance, des échanges ont eu lieu sur
le thème «remobilisation de la vacance et promotion de nouvelles formes
d’habiter» dans le secteur de Petite Montagne.
SERVICE ASSURANCES
La Communauté de communes a mis à jour l’inventaire des biens immobiliers
et le parc de voitures assurés auprès de la SMACL.
VENTES AUX ENCHERES – AGORASTORE
La société Agorastore, spécialisée dans la vente aux enchères de biens
d’occasion appartenant aux organismes publics, propose de vendre ces biens
réformés sur un site internet dédié à ces transactions.
Ce procédé qui s’inscrit dans une démarche de préservation de l’environnement
et de solidarité, favorise les enchères citoyennes et permet de donner une
seconde vie à des biens qui présentent encore une utilité.
Par délibération du 6 mars 2024, la Communauté de communes a décidé
d’adhérer à la plateforme de vente en ligne AGORASTORE pour proposer à la
revente ses biens d’occasion sur le site dédié.
Cette démarche présente ainsi plusieurs avantages :
• Céder en toute transparence, dans le cadre d’une large audience, des biens
meubles dont les services n’ont plus l’utilité ;
• Créer de nouvelles recettes permettant de financer le renouvellement de
matériels ;
• Réduire les encombrants, favoriser le recyclage et agir dans le cadre du
développement durable ;
• Optimiser l’utilisation des surfaces et le volume de stockage des biens
meubles au sein de la Communauté de communes ;
• Instaurer un nouveau vecteur de communication avec la population.
URBANISME Rapport d’activités 2023 | 19
SERVICE TIC | TECHNIQUE DE
L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
L’année 2024 a été marquée par une consolidation majeure du système
d’information de Terre d’Émeraude Communauté. Dans un contexte de
digitalisation croissante des services publics et de montée des menaces
cyber, la Direction des Systèmes d’Information (DSI) a poursuivi sa stratégie
de modernisation, de sécurisation et d’optimisation des infrastructures et
des outils numériques. L’accent a été mis sur des projets structurants pour
renforcer la résilience du service informatique, améliorer la qualité de service
et accompagner les évolutions métiers.
OBJECTIFS
Les objectifs poursuivis en 2024 ont été de :
• Sécuriser davantage le système d’information dans le cadre du plan
pluriannuel cybersécurité.
• Poursuivre la modernisation de l’infrastructure réseau et des protections
aux frontières.
• Déployer des outils métiers performants au service des agents et des
services.
• Renforcer les capacités de détection et de réponse face aux menaces
informatiques.
• Accompagner les services dans la transition numérique (GED,
dématérialisation…).
ACTIONS ET CALENDRIER
Plusieurs projets clés ont été planifiés et mis en œuvre en 2024 :
🛡️ Déploiement de la phase 1 du réseau de pare-feux SONICWALL Déploiement de la phase 1 du réseau de pare-feux SONICWALL
Ce projet a consisté à équiper les premiers sites critiques de la collectivité
avec une solution de pare-feux nouvelle génération. L’objectif : segmenter le
réseau, sécuriser les flux inter-sites, et poser les bases d’une administration
centralisée et évolutive.
État d’avancement : 13 sites déployés sur la phase 1. Poursuite en 2025 sur
les 22 sites restants.
🔗 Upgrade des liens fibres inter-sites Upgrade des liens fibres inter-sites
L’évolution des usages et la charge réseau croissante ont rendu nécessaire un
rehaussement des liens fibres. Ce projet a permis :
• Une montée en débit entre sites (fibre dédiée, symétrique),
• Une amélioration des flux de sauvegarde, maintenance et vidéoprotection,
• Une meilleure préparation à l’ouverture de services VPN distants sécurisés.
🗂 Déploiement de Bitdefender GravityZone Business Security Enterprise Déploiement de Bitdefender GravityZone Business Security Enterprise
Le remplacement de la solution antivirus par Bitdefender GravityZone a permis
de mettre en place une solution unifiée EPP + EDR (Endpoint Protection
Platform + Endpoint Detection and Response).
Bénéfices : Surveillance en temps réel, réponse automatique aux menaces,
couverture de plus de 180 équipements.
🗂️ Acquisition de nouveaux outils métiers Acquisition de nouveaux outils métiers
• MARCO : outil transversal pour optimiser les processus internes en termes
de marchés publics et la centralisation de l’information.
• ZEENDOC : solution de Gestion Électronique de Documents (GED) mise en
place pour sécuriser la gestion du courrier et des documents administratifs.
Elle contribue à la traçabilité, à l’archivage et à la dématérialisation des
processus de traitement du courrier dans les services.
🧾 Dématérialisation des bons d’engagement et devis Dématérialisation des bons d’engagement et devis
En 2024, une nouvelle étape de la transformation numérique est à l’étude avec
la future mise en place de la dématérialisation des bons d’engagement et des
devis. Cette démarche vise à fluidifier les processus de validation, renforcer
la traçabilité financière et améliorer l’efficacité des circuits budgétaires. Le
déploiement est prévu en 2025. Rapport d’activités 2024 | 20
📧 Étude de migration Exchange 2016 vers Exchange Online Étude de migration Exchange 2016 vers Exchange Online
Une étude de faisabilité pour la migration de la messagerie Exchange 2016
vers Exchange Online a été menée. Cette analyse a permis d’identifier les
prérequis techniques, les impacts organisationnels et les étapes du projet.
Le déploiement est prévu pour le 1er trimestre 2025, afin de bénéficier
des avantages du cloud Microsoft (haute disponibilité, sécurité renforcée,
évolutivité).
AUTRES ACTIONS DU SERVICE EN 2024
En complément des projets stratégiques, la DSI a assuré :
• La gestion quotidienne du parc informatique (maintenance, renouvellement
de postes, résolution d’incidents),
• L’accompagnement des utilisateurs et des services dans leurs usages
numériques,
• La veille technique et réglementaire,
• L’entretien et l’évolution continue de l’infrastructure (AD, supervision,
sauvegardes...),
• La sensibilisation à la cybersécurité, via des supports et formations
ponctuelles.
CONCLUSION
L’année 2024 a été une année charnière pour la DSI, avec des projets
structurants concrétisés autour de la sécurité, de la connectivité et de la
modernisation des outils. Grâce à une approche proactive et rigoureuse,
le système d’information de Terre d’Émeraude a gagné en robustesse, en
fiabilité et en agilité.
Les perspectives pour 2025 s’inscrivent dans la continuité, avec la poursuite
des déploiements SONICWALL, l’ouverture de nouveaux services numériques
et le développement de la cybersécurité au cœur de nos priorités.
SERVICE TIC | TECHNIQUE DE
L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Rapport d’activités 2023 | 21
COMMUNICATION
En chiffres En chiffres
1 1 application application
Terre d’ Terre d’É Émeraude meraude
1 partenariat avec partenariat avec
Anaïs Bescond Anaïs Bescond
terredemeraude.fr terredemeraude.fr terredemeraude.fr
TERRITOIRE
DE
SAVOIR-ÊTRE
la plus grande
collectivité du
J ura
la force de
92 communes
Crédit photo : NordicFocus
LE SENS DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL
engagement
persévérance
exigence
solidarité
2710 2710 abonnés facebook abonnés facebook
(VS 2 617 en 2023) (VS 2 617 en 2023)
623 623 abonnés LinkedIn abonnés LinkedIn
(VS 552 en 2023) (VS 552 en 2023)
2 795 2 795 vues sur la chaîne vues sur la chaîne
Youtube en 2024 Youtube en 2024
Réseaux sociaux
665 892
visites sur le site
internet TEC en 2024
(VS 508 796
en 2023 // + 31%)
Pages du site les plus visitées : Pages du site les plus visitées :
1. 1. Home Page: Accueil
2. 2. Service de collecte
3. 3. Nous contacter
4. 4. Portrait du territoire
5. 5. Toutes les offres d’emploi
TEMPS FORTS 2024
1 1er er juin 2024 : juin 2024 : Challenge entreprises au Centre Sportif de Bellecin en présence d’Anaïs Bescond dans le cadre de l’Adventu’Run
Septembre 2024 : Septembre 2024 : Parution du magazine 39° Sud
Septembre 2024 : Septembre 2024 : Lancement du Canal « Actu de TEC » à destination des habitants sur l’application Terre d’Émeraude Citykomi Rapport d’activités 2024 | 22
PARTENARIAT AVEC ANAÏS BESCOND
La collaboration établie en 2022 avec la biathlète Anaïs Bescond s’est
poursuivie en 2024.
Anaïs était présente à plusieurs occasions en fonction de ses disponibilités :
Challenge entreprises de Bellecin (accompagnement des participants sur le
stand de tir puis présence pendant la remise des prix)
CANAL « ACTU DE TEC » DE L’APPLICATION
« TERRE D’EMERAUDE »
Après le lancement de l’application « Terre d’Émeraude », dans un premier
temps à destination des élus du territoire, l’application s’est ouverte aux
habitants en septembre. À long terme, l’objectif est de sensibiliser les habitants
aux services publics, à l’animation territoriale et à la vie démocratique en
diffusant des messages clairs et concis deux fois par semaine. L’application
permet à la collectivité de s’implanter dans l’esprit des habitants et de favoriser
un sentiment d’appartenance.
Les résultats sont prometteurs puisque de nouveaux habitants rejoignent le
canal chaque semaine.
LE MAGAZINE INTERCOMMUNAL « 39°
SUD »
La nouvelle édition du magazine
intercommunal « 39° Sud » est parue
en septembre 2024. Ce travail de
rédaction a été source de réflexion
et de synthèse importants puisqu’il a
été nécessaire de prendre en compte
les différentes actualités de tous les
services de la collectivité. Ce magazine
a été distribué dans les boites aux
lettres des 92 communes du territoire,
ainsi qu’aux agents de la collectivité,
et a fait l’objet d’une publication sur
l’application Terre d’Émeraude.
EVÉNEMENTIEL
Challenge entreprises Bellecin Challenge entreprises Bellecin
Au Centre Sportif de Bellecin, Terre
d’Émeraude Communauté & l’Asso
Made in Jura ont renouvelé leur
collaboration pour mettre en place le
challenge entreprises lors de la 6ème
édition de l’Adventu’Run. Cette nouvelle
édition a été un véritable succès, attirant
plus de 400 salariés.
• 1 500 participants sur la journée dont
400 sur le challenge d’entreprises
• 40 entreprises du département et des
alentours représentées
• Plus de 50 équipes
Un événement qui porte des valeurs fortes partagées avec notre partenaire
Anaïs Bescond.
LES DIFFÉRENTES ACTIONS DE
COMMUNICATION
Les différents besoins des services de la collectivité ont conduit à produire plus
d’une cinquantaine de visuels cette année (affiches, flyers/brochures, goodies,
lettres d’informations, totems...) en fonction des différents évènements
propres à chaque service.
Un journal interne 39 CARATS journal interne 39 CARATS a été distribué à l’ensemble des agents en avril 2024. Ce document vise principalement à communiquer des informations
essentiellement en lien avec les Ressources Humaines, mais aussi la mise
en valeur du Musée du Jouet avec ses nouvelles expositions ainsi que
l’Adventu’Run qui se déroulait quelques semaines plus tard.
L’IMPORTANCE DU NUMÉRIQUE
Le nombre d’abonnés des différents réseaux sociaux augmente chaque
année. L’objectif est de persévérer dans la coopération et l’échange
d’informations avec d’autres entités pour accroître notre visibilité et pour
maintenir l’augmentation des vues.
COMMUNICATION Rapport d’activités 2023 | 23
Plusieurs films et animations ont été réalisés en 2024
• Orientations budgétaires : un film d’animation a été réalisé afin de
simplifier les informations lors du débat d’orientation budgétaire au mois de
mars
• Film du Challenge d’entreprises afin de présenter en interne le challenge
aux collaborateurs de TEC
• Film rétrospective 2024 à l’occasion des vœux pour l’année
• L’ensemble des films produits par Terre d’Emeraude communauté sont
visibles depuis le compte Youtube de la collectivité.
De plus, le service fait appel désormais à l’intelligence artificielle en utilisant
des voix dans les vidéos des vœux et dans d’autres vidéos. C’est une manière
d’allier la tradition et la technologie dans la communication de la collectivité.
ORGANISATION
La responsable de la communication en congé maternité puis suivi d’un congé
parental, a été remplacée et le service a été renforcé par une alternante.
MUSÉE DU JOUET
Le service s’occupe de la communication du Musée du jouet depuis le début
de l’année 2023. Les principales actions sont les suivantes :
• Création de la nouvelle documentation pour 2024
- Flyer annuel (45 000 ex) diffusé sur tout le territoire et dans les
départements limitrophes
- Programme semestriel diffusé en local (5000ex)
• Création en lien avec un graphiste / illustrateur du visuel clé 2024 du
musée, qui sert ensuite de base pour toutes les campagnes média (journaux,
magazines touristiques du territoire et département) et campagnes digitales
• Création du visuel des expositions « Playmobil®, 50 ans de sourires » et «
Smoby, 100 ans de jouets et d’histoires »
• Travail sur la signalétique dans la ville de Moirans-en-Montagne et au sein
du musée
• Création de contenu au quotidien afin d’alimenter les réseaux sociaux selon
les actualités, visites et ateliers
• Création des programmes d’animation de chaque vacances scolaires et
diffusion
• Création de différents supports de communication destinés à annoncer les
nouvelles expositions
• Lien avec la presse locale pour la mise en avant du musée, ses expositions
et actualités
• Campagne web sur facebook
• Travail sur les goodies personnalisés à l’image du musée pour la boutique
du musée et la boutique en ligne
• Envoi de newsletters
COMMUNICATION Rapport d’activités 2024 | 24
ORDURES MÉNAGÈRES
La réorganisation et le développement du service engagés en 2023 se sont
finalisés en 2024. Le mot d’ordre durant cette année 2024 fût la maitrise des
coûts liés à la collecte et au traitement des déchets.
Différentes missions ont été menées par le service déchets :
• La réorganisation des collectes avec la mise en place de deux tournées tests
tous les 15 jours depuis le 1er octobre 2024. L’objectif était de réagir à la
suite de la baisse des tonnages d’ordures ménagères, du déploiement du
compostage et de l’évolution des consignes de tri.
• Le déploiement de nouvelles filières en déchetterie pour la valorisation des
déchets, de réduire l’enfouissement et de réduire les frais de collecte et de
traitement des déchets.
• Revenir à une qualité de tri supérieure à 85%, en augmentant les contrôles
de bacs, la sensibilisation et la présence sur le terrain avec des réunions
publiques, des animations lors de la période estivale.
• L’autonomie du service, avec la réaffectation de deux agents du service
maintenance du patrimoine au service déchets.
• Le déploiement du projet « Plage Sans Poubelles » en collaboration avec la
Régie de Vouglans qui avait pour objectif de faire réaliser le tri des déchets sur
ces zones. Terre d’Emeraude et la Régie de Vouglans ont été lauréates de l’AAP
financé par Leko, à hauteur de 80% de la charge financière totale.
• Le déploiement du tri à la source des biodéchets, avec l’accueil d’une
stagiaire durant 5 mois qui avait pour but d’affiner les données et les scénarii
retenus.
L’année 2024 a globalement été marquée par :
• Une stabilisation des tonnages collectés sur les ordures ménagères issue
notamment de la récupération de gros producteurs de déchets au sein de la
collecte. Les tonnages, hors saison estivale restent en baisse.
• Une augmentation des tonnages collectés en déchetterie
• Une baisse de collecte des déchets recyclables liée notamment au
renforcement des contrôles de bacs, et à la suppression de la collecte des
cartons bruns, destinés à la déchetterie
• Une augmentation de la qualité du tri au niveau des bacs bleus (jaunes) ;
avec le taux passant de 82,89% à 86,09%.
• Recrutement d’une ambassadrice du tri qui a permis d’atteindre les
objectifs de qualité du tri et de poursuivre le déploiement du tri à la source
des biodéchets
1 211,56 tonnes d’ordures 1 211,56 tonnes d’ordures
ménagères ménagères
(bac gris) ont été collectées par nos équipes (bac gris) ont été collectées par nos équipes
(-5,04 t par rapport à 2023) (-5,04 t par rapport à 2023)
369.94 tonnes de 369.94 tonnes de
déchets recyclables déchets recyclables (bacs bleus) ont été traitées, (-17,02 T par rapport à 2023)
7 nouvelles fillières 7 nouvelles fillières
déployées en déchetterie lors de l’année 2024. Les nouvelles filières mises déployées en déchetterie lors de l’année 2024. Les nouvelles filières mises
en place sont : Articles de Sports et Loisirs (ASL) ; Jeux Jouets ; Menuiseries en place sont : Articles de Sports et Loisirs (ASL) ; Jeux Jouets ; Menuiseries
Vitrées ; Laine de Verre ; Laine de Roche ; Bois Multi filière ; Plâtre Vitrées ; Laine de Verre ; Laine de Roche ; Bois Multi filière ; Plâtre
1842 1842
tonnes tonnes
de déchets collectés en 2024 sur de déchets collectés en 2024 sur
la déchetterie, soit (+ 32 tonnes la déchetterie, soit (+ 32 tonnes
par rapport à 2023.) par rapport à 2023.)
La fréquentation de la déchetterie augmente de La fréquentation de la déchetterie augmente de
15% avec 23 179 véhicules accueillis. 15% avec 23 179 véhicules accueillis.
14 rencontres 14 rencontres avec les usagers du service ont eu lieu, entre les réunions
publiques de réorganisation de collecte, les animations
estivales, et les rencontres des professionnels des marchés
pour un total de 339 personnes rencontrées Rapport d’activités 2023 | 25
SERVICES TECHNIQUES
9 784 heures pour 9 784 heures pour
4 351 interventions 4 351 interventions
des équipes techniques des équipes techniques
8 460 heures de 8 460 heures de
travaux d’insertion travaux d’insertion confiés à l’ADAPEMONT
MAINTENANCE DU PATRIMOINE
L’année 2024 a été marquée par la poursuite de la réorganisation des
agents du service avec une séparation et une spécialisation des équipes qui
étaient précédemment mutualisées entre la maintenance du patrimoine et
la collecte des déchets ménagers. L’équipe de maintenance du patrimoine a
été stabilisée à 8 ETP. En novembre 2024, une nouvelle responsable de cette
équipe a été recrutée.
Par ailleurs, la convention passée avec l’Adapemont a évolué, les missions
confiées ont été recentrées sur un programme précis visant à une meilleure
planification des interventions afin d’optimiser les temps d’interventions. Les
équipes de l’Adapemont interviennent principalement sur 6 thématiques
représentant 8 460 heures d’insertion
L’activité de l’équipe maintenance du patrimoine
de Terre d’Émeraude Communauté a évolué
en conséquence, avec notamment la reprise
d’une partie de l’entretien des espaces verts
et des belvédères réalisée précédemment par
l’ADAPEMONT.
Dans le cadre de leurs missions, ces agents ont
effectué 4351 interventions représentant 9784
heures Rapport d’activités 2024 | 26
GRANDS TRAVAUX
FAITS MARQUANTS 2024 :
• Les chiffres clefs Les chiffres clefs :
- 5 grands chantiers sont en cours dont 3 engagés en 2024
- 8 241 000 € HT de travaux en cours d’exécution
L’année 2024 a vu la poursuite des grands chantiers engagés l’année
précédente :
• Le Tiers Lieu de Val Suran. Le Tiers Lieu de Val Suran.
Ce bâtiment, réalisé en co-maîtrise d’ouvrage avec la commune, est destiné à
accueillir au rez-de-chaussée un local commercial appartenant à la Commune,
au 1er étage une médiathèque et un point d’accueil France Service, et au
deuxième étage quatre logements communaux. Le montant des travaux
s’élève à 1 668 000 € HT. Le chantier qui devait initialement se terminer en
décembre a subi un retard, il sera réceptionné au printemps 2025.
• L’Accueil Collectif de Mineurs de Moirans-en-Montagne. L’Accueil Collectif de Mineurs de Moirans-en-Montagne. Situé à côté de la médiathèque, ce bâtiment de plain pied de 867m²
accueillera une partie restauration scolaire et 8 salles d’activités. Ce chantier,
d’un montant de 2 473 000 € HT conduit par les architectes Peter Wilking de
Lyon et Benoit Lizée de Saint-Claude, a également subi un retard important au
moment des terrassements du fait d’une météo particulièrement défavorable.
Sa réception est prévue courant 2025.
Par ailleurs l’année 2024 a vu le démarrage de trois chantiers importants : Par ailleurs l’année 2024 a vu le démarrage de trois chantiers importants :
• La requalification de l’ancienne Trésorerie de Clairvaux-les-Lacs en Office de La requalification de l’ancienne Trésorerie de Clairvaux-les-Lacs en Office de Tourisme Tourisme : Les travaux ont débuté en juin 2024, pour une durée prévisionnelle
de 8 mois. Le bâtiment fera l’objet d’une rénovation thermique et d’une mise
en conformité pour l’accessibilité des personnes porteuses de handicap.
L’aménagement intérieur est totalement repensé avec deux espaces d’accueil
du public au rez-de chaussée et les bureaux de la SPL Terre d’Emeraude
Tourisme au premier étage. Le montant des travaux, dont la maitrise d’œuvre
est confiée à un groupement piloté par le cabinet d’architecture AD+ de Lons-
le Saunier, s’élève à 482 000 € HT, répartis en 11 lots.
• La rénovation du stade de football de Moirans La rénovation du stade de football de Moirans : ces travaux concernent
la reprise complète de la pelouse, avec correction de sa planéité, mise en
place d’un système de drainage et le renouvellement du système d’arrosage
automatique avec la pose d’une cuve de récupération des eaux de pluie de
900m3.Les travaux ont débuté en mai 2024, pour un montant de 968 000 €
HT en trois lots :
- Réfection de la pelouse attribuée au groupement Coseec / Serrand TP
- Réfection de la clôture attribuée à l’entreprise C Clot
- Réfection de l’éclairage attribuée à l’entreprise EPSIG
Cette opération est co-financée par la Région, le Département du Jura, la Ville
de Moirans-en-Montagne et la Fédération Française de Football. Le chantier a
subi plusieurs arrêts du fait de la météo très défavorable ; la plantation de la
pelouse a été reportée au printemps 2025 ;
• La construction du Tiers Lieu d’Arinthod La construction du Tiers Lieu d’Arinthod : Le bâtiment est construit à l’emplacement des bâtiments préexistants au niveau des n°1 et 3 de la rue des
arcades. Seules les façades historiques, côté rue des arcades, sont conservées.
Le bâtiment comporte 4 niveaux. Il est destiné à accueillir :
- Les bureaux de l’Agence Postale (33 m²)
- Les bureaux de France Service (34 m²)
- Un espace partagé (34 m²)
- Les utilités (sanitaires, locaux techniques)
- La médiathèque, d’une surface de 337 m², qui se répartit sur 2
niveaux accessibles au public (rez-de-chaussée et 1er étage), avec différents
espaces (jeunesse, ados, animations…).
Le montant de l’opération s’élève à 2,9 millions d’€ TTC dont 2,65 millions d’€
TTC de travaux, répartis en 13 lots. L’opération est soutenue par la DRAC, la
Région BFC et le Conseil Départemental du Jura.
Les travaux, sous maîtrise d’œuvre d’un groupement d’entreprises mené
par le cabinet d’architecture DLD de Lyon, ont débuté en Octobre 2024 par
une phase assez longue et délicate visant à désamianter puis à déconstruire
l’arrière des bâtiments existants tout en confortant les façades conservées et
le bâti mitoyen. La construction proprement dite devrait s’achever à l’automne
2026.
Enfin durant l’année 2024 se sont poursuivies les études concernant la
création d’un groupe scolaire sur la commune de La Chailleuse. Sur la base du
programme initial, après remise de l’Avant-Projet Détaillé (APD), il est apparu
que les financements envisagés sur cette opération n’étaient pas à la hauteur
espérée. Afin de rester dans un budget soutenable, la recherche d’un nouveau
site a donc été lancée fin 2024.
SERVICES TECHNIQUES Rapport d’activités 2023 | 27
ASSAINISSEMENT
TOTAL INVESTISSEMENTS AVEC FRAIS ANNEXES : TOTAL INVESTISSEMENTS AVEC FRAIS ANNEXES : 4 490 152,30 € HT 4 490 152,30 € HT
Total subventions Agence de l’eau : 3 097 629,00 €
Total subventions Conseil Départemental : 153 901,00 €
Total subventions DETR : 84 986,00 €
TOTAL SUBVENTIONS : 3 336 516,00 € soit 74,3 %
RESTE À CHARGE TEC : 1 153 636,30 € HT RESTE À CHARGE TEC : 1 153 636,30 € HT
INVESTISSEMENTS :
Dans la poursuite de notre programme pluriannuel : Dans la poursuite de notre programme pluriannuel :
- 5 projets de mise en séparatif de réseaux (Arinthod, Chatillon,
Largillay, Menouille, Onoz) :
>> 8 073 ml de réseaux
>> 3 426 877,30 € HT
- 3 stations d’épuration (Chatillon, Largillay, Menouille) :
>> Capacité épuratoire cumulée : 575 Equivalents Habitants
>> 645 679,00 € HT
Certains de ces projets se poursuivront en 2025
Total marchés : 6 337 562,32 € HT Total marchés : 6 337 562,32 € HT Rapport d’activités 2024 | 28
LES PROJETS EN 2024
Le Service Public d’Assainissement Collectif : Le Service Public d’Assainissement Collectif :
A assuré l’exploitation de 78 stations d’épuration et de 285 km de réseaux.
• A traité 890 000 m3 d’eaux usées produites par environ 9550 abonnés (+/- 17 000 habitants). • A réalisé 212 contrôles de branchements dans le cadre de ventes immobilières
• A réalisé 32 contrôles de nouveaux branchements
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : • A réalisé :
- 840 contrôles périodiques de bon fonctionnement
- 18 contrôles de conception et d’implantation
- 3 diagnostics immobiliers
• A permis à 153 propriétaires de bénéficier de tarifs avantageux pour l’entretien de leur installation grâce à la mutualisation des demandes.
ASSAINISSEMENT Rapport d’activités 2023 | 29
POLICE INTERCOMMUNALE
836 836
interventions en 2024 interventions en 2024
contre contre 695 695 en 2023 en 2023
PROFESSIONNELLEMENT :
Obtention des cartes professionnelles cartes professionnelles par les agents.
Enregistrement en Préfecture pour les agents aux formations préalables à formations préalables à l’armement l’armement (FPA).
Déclaration des caméras piétons caméras piétons à la CNIL (en attente de diffusion aux
communes adhérentes sur l’utilisation de celles-ci par le service communication
de TEC).
Réalisation d’un catalogue d’arrêtés municipaux catalogue d’arrêtés municipaux « types » distribué à l’ensemble des élus le jour de la conférence.
Les agents ont été formés en matière de gestion des dépôts et décharges gestion des dépôts et décharges sauvages sauvages et en matière de détection de faux documents sur la voie publique détection de faux documents sur la voie publique.
5 nouvelles communes 5 nouvelles communes sont venues rejoindre le service : ALIÈZE ALIÈZE, , CERNON CERNON, , CHÂTILLON CHÂTILLON, , BEFFIA BEFFIA et SONGESON SONGESON portant ainsi le total de communes ayant adhérées à la Police Intercommunale à 58 58 / 92.
SUR L’ACTIVITÉ :
Nous avons réalisé 836 interventions en 2024 836 interventions en 2024 (contre 695 en 2023).
Il convient cependant de prendre ces chiffres avec quelques réserves
car certaines interventions entraînent des procédures beaucoup plus
contraignantes avec des conséquences très différentes.
Il est cependant à noter un net accroissement des procédures de
stationnement stationnement : 230 en 2024 230 en 2024 (contre 137 en 2023) et d’urbanisme urbanisme : 58 en 58 en 2024 2024 (contre 47 en 2023).
Les contraventions relevées en 2024 sont de 144 contraventions relevées en 2024 sont de 144 (contre 130 en 2023). Ces chiffres sont également à prendre avec quelques réserves car il ne faut
pas oublier l’importance des actions pédagogiques menées par le service
afin de sensibiliser les personnes sur le respect des règles élémentaires (non
quantifiées ci-dessous). Ces actions sont très appréciées des touristes qui
pour la plupart ne se sentent pas « pris au piège » de l’amende facile et
changent leur comportement, limitant de fait, les infractions.
Des solutions vis-à-vis du stationnement des estivants dans les secteurs
problématiques de MAISOD et COYRON ont été trouvées mais elles restent
à affiner.
Toutefois, d’autres secteurs comme le stationnement à ORGELET à la mise
à l’eau du domaine de Bellecin, mériteraient une réflexion afin d’éviter les
problèmes rencontrés en 2024 concernant la circulation (stationnement très
gênant, problème d’accès au secours).
EVÉNEMENTS MARQUANT :
• Ordre public : • Ordre public :
• La Mission Inter-services de l’Eau et de la Nature (MISEN MISEN) sur le Lac de Lac de
VOUGLANS VOUGLANS (le 20/07/2024 20/07/2024).
• La Sécurisation du tour cycliste de « La Vache Qui Rit » tour cycliste de « La Vache Qui Rit » à ROTHONAY ROTHONAY (le 26/05/2024 26/05/2024).
• Ecoles : • Ecoles :
Partenariat évolutif sur :
• Le Plan de Prévention en Milieu Scolaire (PPMS PPMS) (action réalisée en février février
2024 2024).
• La Sécurisation dans les transports scolaires avec les Opérations Sécurité et
Citoyenneté (OSC OSC) (actions réalisées en mars, avril et octobre 2024 mars, avril et octobre 2024). La Prévention sécurité routière avec l’atelier Savoir rouler à vélo Savoir rouler à vélo (action
réalisée en juillet 2024 juillet 2024).
Les contraventions relevées Les contraventions relevées
en 2023 sont de en 2023 sont de 144 144
contre 130 en 2022. contre 130 en 2022. Rapport d’activités 2024 | 30
POLICE INTERCOMMUNALE Rapport d’activités 2023 | 31
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Finalisation de Finalisation de
l’élaboration du l’élaboration du
Plan Climat Plan Climat
Air Energie Territorial Air Energie Territorial
(PCAET) 2024-2029 (PCAET) 2024-2029
608
élèves du primaire
bénéficiaires d’animations
environnement
221
participants
aux 11 animations
nature et 60
bénévoles pour le
suivi des espèces
Lancement de la maîtrise Lancement de la maîtrise
d’oeuvre de d’oeuvre de l’aménagement l’aménagement
pour le public de l’ENS Lac et pour le public de l’ENS Lac et
Marais de Viremont Marais de Viremont
30 30
projets de contrats projets de contrats
Natura 2000 Natura 2000
recensés sur le site recensés sur le site
Petite Montagne du Jura Petite Montagne du Jura
Mesures Agro-Environnementales Mesures Agro-Environnementales
+ de 970 000 + de 970 000 € €
accordés à accordés à
48 exploitations agricoles 48 exploitations agricoles
engagées en faveur de Natura 2000 engagées en faveur de Natura 2000 Rapport d’activités 2024 | 32
BIODIVERSITE // ACCOMPAGNEMENT
DES ACTEURS ET VALORISATION DES
RICHESSES LOCALES
Terre d’Émeraude Communauté poursuit ses actions en faveur de la
biodiversité, notamment aux côtés du monde agricole. L’animation de mesures
agro-environnementales en Petite Montagne mobilise annuellement entre 49
000 et 150 000 € d’aides, dont bénéficient 48 fermes sur 5 ans et 930 ha de
terrains. Dans le même secteur, une trentaine de projets de contrats Natura
2000 ont été recensés pour la programmation 2023-2027, visant la création
de mares, la restauration de pelouses sèches ou encore la préservation de
zones de vieux bois – des actions concrètes locales portées à la fois par des
acteurs publics et privés. Les animations nature, chantiers et sessions de suivi
scientifique bénévoles ont largement mobilisé, confortant l’intérêt du grand
public pour la préservation de l’environnement et valorisant les richesses
locales. L’accompagnement des porteurs de projets et les partenariats se
développent à l’échelle communautaire (Espaces Naturels Sensibles, etc.).
Ces opérations se traduisent en avantages socio-économiques qui bénéficient
à l’ensemble des acteurs locaux, développent l’attractivité du territoire, et
renforcent sa résilience.
TRANSITION ECOLOGIQUE // PLAN
CLIMAT
En cohérence avec les exigences de la loi relative à la transition énergétique
pour la croissance verte, la collectivité s’est engagée en 2021 dans l’élaboration
et la mise en œuvre d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce projet,
co-construit et porté par l’ensemble des acteurs du territoire, constitue un
engagement local en réponse à des enjeux globaux face au changement
climatique. Lors d’un évènement public en septembre 2024 « la Place des
Possibles » Terre d’Emeraude s’est associée à divers experts thématiques
afin d’éclairer, interpeller et embarquer les acteurs locaux et les habitants
sur les diverses transitions à opérer, en matière de sobriété énergétique, de
mobilité durable ou encore d’adaptation de nos forêts. Une procédure de
consultation publique a été organisée à l’automne 2024 pour recueillir les avis
de la population sur le projet, synthétisés et étudiés dans un « mémoire en
réponse ». La fin d’année marque la mise en œuvre opérationnelle du plan
d‘actions collectif, sur la période 2024-2029.
EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT //
APPEL À PROJETS SCOLAIRES
Sur l’année scolaire 2023-2024, 608 élèves du territoire ont été sensibilisés
à l’environnement sur des sujets tels que la diversité du vivant ou encore
la ressource en eau, dans le cadre de l’Appel à Projets Pédagogiques
Environnement. Cette opération subventionnée par la collectivité, largement
sollicitée par les écoles, s’intensifie en 2024-2025, au bénéfice de plus de 800
élèves.
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT
DURABLE Rapport d’activités 2023 | 33
Terre d’Emeraude est un territoire de savoir-faire et cette année 2024 aura
été l’occasion de les mettre en avant au travers d’événements innovants et
fédérateurs.
UNE ANNÉE D’ÉVÉNEMENTS
ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE & EMPLOI
3 3ème ème édition édition
de la journée conviviale entre entreprises : de la journée conviviale entre entreprises :
l’Adventu’run, 1 400 participants l’Adventu’run, 1 400 participants
1 Atelier des Territoires début en septembre avec le Pays Lédonien « Aménager
des territoires productifs, sobres et créateurs de valeurs ». L’Etat, par cet
appel à manifestation d’intérêt, s’engage auprès des territoires afin de les
aider à innover à travers l’élaboration d’une feuille de route d’aménagement
et de développement durables qui soit opérationnelle. Un bureau d’étude
accompagne les EPCI dans cette démarche, aux cotés des entreprises locales
volontaires. La thématique retenue pour notre territoire est : Comment mettre
en place les conditions d’évolution et de développement d’un modèle industriel
rural multipolaire conciliant résilience et attractivité ?
Terre d’ Terre d’É Émeraude fait partie du Territoire meraude fait partie du Territoire
d’industrie du Haut Jura et met en place des d’industrie du Haut Jura et met en place des
actions en faveur du tissu industriel local actions en faveur du tissu industriel local
3 réunions de la commission 3 réunions de la commission : :
en janvier chez Actémium Moirans en Montagne , en en janvier chez Actémium Moirans en Montagne , en
mai à la Belle Vie à Thoirette Coisia et en octobre chez mai à la Belle Vie à Thoirette Coisia et en octobre chez
SMP à Lavancia Epercy SMP à Lavancia Epercy
4 4ème ème édition édition
de la semaine de de la semaine de
l’industrie l’industrie
Projection inédite au cinéma à destination de 200 Projection inédite au cinéma à destination de 200
collégiens du territoire et la participation des collégiens du territoire et la participation des
entreprises et filières locales et de Madame entreprises et filières locales et de Madame
la Sous préfète la Sous préfète Rapport d’activités 2024 | 34
UNE ANNÉE À LA RENCONTRE
DES ENTREPRISES
2 rencontres avec les entreprises afin de mieux comprendre leurs
problématiques :
• 1 à Bellecin : Conférence thématique sur les énergies de demain en
partenariat avec EDF et 6ème sens solar
• 1 à Clairvaux les Lacs : matinale conseil au sujet de la gestion des impayés
avec la CPME
UNE ANNÉE DE REFLEXION FONCIÈRE :
La collectivité, issue de la fusion de 4 ex EPCI a hérité d’un patrimoine
immobilier large et diversifié qu’elle rationnalise au fil des années. Dans le
cadre de la loi Climat et Résilience et de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette
(ZAN), la collectivité a participé à de nombreux échanges et appels à projet
de l’Etat (Territoire d’industrie, Atelier des territoires, séminaires fonciers…)
visant à engager une réflexion au sujet de l’optimisation du foncier existant,
qu’il soit privé ou intercommunal.
Elle a réalisé un inventaire des surfaces potentiellement densifiables et a
déterminé les critères définissant une ZAE par délibération le 18 septembre
2024.
Dans le cadre du plan gouvernemental France Ruralité, le service
développement économique, aux côtés de la Sous-Préfecture de Saint-
Claude, a également accompagné la Commune de Cornod, porteuse d’un
projet de réhabilitation de l’ancienne mairie en commerce multi-services.
Terre d’Emeraude a apporté son ingénierie pour aider à la constitution du
dossier de demande de subvention ainsi qu’un fonds de concours.
UNE ANNÉE DE SOUTIEN
Terre d’Emeraude est un territoire riche de ses entreprises mais également de
ses structures spécifiques comme la pépinière d’entreprise l’Atelier au village
ou la plateforme technologique. Elles contribuent au développement de la
filière bois, très importante tant localement qu’au niveau départemental
La collectivité a également souhaité soutenir les projets d’innovation comme
Multivolt.
AIDE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE :
Montant versé : Millet Dole et le Camping du Beauregard (via la Montant versé : Millet Dole et le Camping du Beauregard (via la
commission tourisme) 11 000 € commission tourisme) 11 000 €
Le premier projet consiste en la remise en état de la toiture, son isolation et
la mise aux normes de désenfumage (P1 sur le plan) sur le site de Montrevel.
Le second concerne la réhabilitation de l’ancienne fromagerie de Mesnois
en logements de tourisme haut de gamme.
Subventions Total
Pépinière d’entreprise l’Atelier au village 7 600 €
Plateforme technologique Tecbois 10 000 €
Groupement de valorisation agricole de
la Petite Montagne 1 000 €
Projet Multivolt 10 500 €
Le jura de ferme en ferme 2 500 €
Montant total attribué : 31 600 € Montant total attribué : 31 600 €
ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE & EMPLOI Rapport d’activités 2023 | 35
ENFANCE JEUNESSE ET SCOLAIRE
NOUVELLE ORGANISATION DES PÔLES
Dans un souci de continuité et de qualité de gestion, et à la suite du départ du
responsable, une nouvelle organisation du service a été mise en place.
Afin d’assurer une répartition plus claire des responsabilités, les pôles ont été
scindés en deux entités distinctes et bien définies :
• Le Pôle Petite Enfance & Scolaire Le Pôle Petite Enfance & Scolaire
• Le Pôle Animation Enfance-Jeunesse Le Pôle Animation Enfance-Jeunesse
Cette réorganisation vise à renforcer l’efficacité de la gestion et à répondre de
manière plus ciblée aux besoins spécifiques de chaque domaine.
PÔLE SCOLAIRE
Rentrée 2024-2025 Rentrée 2024-2025 : Cette année, l’effectif scolaire s’élève à 828 élèves,
répartis sur 40 classes. Ce chiffre marque une légère diminution par rapport
à la rentrée 2023, où 894 élèves étaient enregistrés pour le même nombre
de classes. Cette baisse, bien que modérée, appelle à une analyse plus
approfondie pour identifier les facteurs sous-jacents et ajuster les actions
à mettre en œuvre pour répondre aux évolutions démographiques et aux
besoins des familles.
Sauvegarde d’une classe en maternelle à Arinthod Sauvegarde d’une classe en maternelle à Arinthod : En 2024, l’école maternelle
d’Arinthod a été confrontée à un risque de fermeture d’une de ses classes, en
raison d’un effectif jugé insuffisant par les services de l’Éducation Nationale.
Cette perspective inquiétante aurait pu impacter négativement les conditions
d’accueil et d’apprentissage des jeunes élèves.
Grâce à une forte mobilisation collective – des parents d’élèves, de l’équipe
enseignante, des élus et de la population locale – une action coordonnée
a été mise en place. Un rendez-vous avec les instances éducatives (DASEN,
inspecteur académique) a permis de présenter des arguments solides, fondés
sur les spécificités locales et les besoins éducatifs du territoire.
Cette mobilisation exemplaire a porté ses fruits : la classe a été maintenue,
garantissant ainsi la stabilité pédagogique pour les enfants et les familles.
LES RPE (RELAIS PETITE ENFANCE)
Évolution de la gestion des Relais Petite Enfance (RPE) Évolution de la gestion des Relais Petite Enfance (RPE)
Début 2024, deux Relais Petite Enfance (RPE), ceux de Clairvaux-les-Lacs et
d’Orgelet, étaient déjà sous le régime de la délégation de gestion auprès de
l’association Léo Lagrange. Le RPE de Moirans-en-Montagne, quant à lui, était
géré en direct par Terre d’Émeraude Communauté, mais il était inactif depuis
le départ de sa directrice.
Face à une demande réelle et croissante des familles et des professionnels du
territoire, il a été décidé de confier également la gestion du RPE de Moirans-
en-Montagne à Léo Lagrange, dans le cadre d’une délégation temporaire.
Cette reprise de gestion a été effective du 1er septembre 2024 au 31 décembre
2024, dans l’attente du renouvellement du marché pour l’année 2025.
Au total: Au total:
115 Assistantes Maternelles suivies
198 Actions
92 Communes servies avec 12 lieux d’itinérance
CRÈCHES EN GESTION DIRECTE
Terre d’Émeraude Communauté assure la gestion directe de deux crèches :
• La crèche de Poids de Fiole La crèche de Poids de Fiole
• La crèche de Moirans-en-Montagne La crèche de Moirans-en-Montagne
Au total, 66 enfants 66 enfants ont été accueillis sur 224 jours d’ouverture 224 jours d’ouverture, représentant
50 425 heures facturées 50 425 heures facturées.
Tout au long de l’année, de nombreuses activités ont été proposées, tant
pour les enfants que pour les familles : conférences, fête de l’été, ateliers
culinaires, ainsi que des interventions de prestataires extérieurs, comme une
ferme pédagogique.
CRÈCHES EN DÉLÉGATION DE GESTION
Deux crèches sont actuellement gérées en délégation :
• La crèche d’Arinthod La crèche d’Arinthod, ouverte en novembre 2023, confiée à l’ABRAPA ABRAPA
• La crèche de Clairvaux-les-Lacs La crèche de Clairvaux-les-Lacs, gérée par LEO LAGRANGE LEO LAGRANGE
Ces structures ont accueilli au total 43 enfants 43 enfants sur 224 jours d’ouverture 224 jours d’ouverture. Rapport d’activités 2024 | 36
2 Crèches en 2 Crèches en
délégation de gestion délégation de gestion
43 enfants accueillis 43 enfants accueillis
224 jours d’ouverture 224 jours d’ouverture
3 RPE 3 RPE (Relais Petite Enfance) (Relais Petite Enfance)
115 Assistantes maternelles suivies 115 Assistantes maternelles suivies
92 communes servies 92 communes servies
198 actions 198 actions
2 Crèches 2 Crèches
en gestion en gestion
directe directe
66 enfants accueillis 66 enfants accueillis
224 jours d’ouverture 224 jours d’ouverture
50 425 heures facturées 50 425 heures facturées
9 écoles 9 écoles
828 élèves 828 élèves
répartis dans 40 classes répartis dans 40 classes Rapport d’activités 2023 | 37
MULTI ACCUEIL PAUSE CALIN
MOIRANS-EN-MONTAGNE
JOURNÉES EN L’EXTÉRIEUR
Cette année, une journée entière à l’extérieur a été réalisée avec l’ensemble
de la crèche : des plus petits aux plus grands. À l’ombre de grands arbres,
les enfants ont profité des bienfaits de la nature. Après un pique-nique, ils
ont fait une sieste, bercés par les bruits naturels (le vent dans les feuilles, les
oiseaux, …).
Cette journée a été appréciée par tous. Les enfants étaient prêts à
recommencer dès le lendemain.
CONFÉRENCE
Cette année, la conférence à
destination des professionnels de
l’enfance et des parents a eu lieu sur
le thème « La mort à travers les yeux
des enfants : Quand et comment
aborder le sujet ? » animée par Emilie
BOST, formatrice enfance, infirmière
puéricultrice.
Malgré ce thème d’apparence difficile
à traiter, cette conférence de qualité
a été appréciée par l’ensemble des
participants.
224 224
jours d’ouverture jours d’ouverture
31 093 31 093
heures facturées heures facturées
(29 134 heures réalisées) (29 134 heures réalisées)
40 40
enfants enfants Rapport d’activités 2024 | 38
250m2 dont
100m2 de jardin
au centre d’Arinthod
CRÈCHE ARINTHOD - LES BERCEAUX
D’ÉMERAUDE
La micro-crèche d’Arinthod a ouvert ses portes le 2 novembre 2023. La
Communauté de Communes Terre d’Emeraude a confié la gestion de la
structure à l’association ABRAPA ENFANCE pour une durée de 5 ans à partir
du 2 octobre 2023.
La micro-crèche accueille des enfants de 10 semaines (révolues) à 4 ans
en accueil régulier ou occasionnel, de un à cinq jours, selon les besoins.
L’agrément autorisé par le Département est de 12 places (décret 2021-1131
du 30/08/2021).
C’est un lieu d’éveil et de socialisation de 250 m² dont un jardin de 100 m².
Le bâtiment se trouve au centre d’Arinthod, à proximité de l’école maternelle.
L’équipe de professionnels diplômés est responsable du bien-être des
enfants. Elle respecte leurs besoins et leurs rythmes de façon individuelle. Son
rôle est d’assurer une relation privilégiée avec chaque enfant dans un cadre
collectif. Elle donne à l’enfant des repères sécurisants et établit une relation
de confiance avec l’enfant et sa famille.
Gestion de la structure par
l’association ABRAPA ENFANCE
pour 5 ans à compter du 2
octobre 2023
Une équipe de professionnels diplomés Une équipe de professionnels diplomés
12 places 12 places
autorisées par le autorisées par le
Département Département
Accueil d’enfants Accueil d’enfants
de 10 semaines de 10 semaines
(révolues) à 4 ans (révolues) à 4 ans Rapport d’activités 2023 | 39
ESPACES FRANCE SERVICES
Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, 2800 France
services ont ouvert sur le territoire français depuis 2020.
Ces guichets regroupent sur un même site plusieurs administrations pour
simplifier le quotidien des usagers.
« France services, c’est le retour des services publics au cœur des territoires »
Dans ces lieux d’accueil, vous pouvez obtenir des conseils, réaliser vos
démarches administratives ou encore être accompagné dans l’utilisation des
outils numériques.
Partenaires de l’Etat 2024 : Partenaires de l’Etat 2024 :
SUR LE TERRITOIRE DE TERRE D’EMERAUDE
COMMUNAUTÉ
Quatre sites France services et quatre antennes sont à disposition des
habitants du territoire :
Sites Sites : Orgelet, Clairvaux-les-Lacs,
Moirans en Montagne, Arinthod.
Antennes Antennes : Doucier, Vaux-les-Saint-
Claude, Aromas, Val Suran.
NOS ACCOMPAGNEMENTS EN 2024
5101 accompagnements (antennes comprises) soit environ 20 passages par
jour pour les 4 sites (rappel : 4420 accompagnements en 2023).
Accompagnements par sites :
Nos partenaires locaux 2024 :
Accompagnements TOP 3 : Rapport d’activités 2024 | 40
Portes ouvertes France services 2024 Portes ouvertes France services 2024
Afin d’augmenter la notoriété des services proposés au sein des structures
France services, le grand public et les élus sont invités à se rendre aux portes
ouvertes afin d’échanger avec les conseillers(es) et partenaires présents. Ces
Journées portes ouvertes ont lieu au cours des premières semaines du mois
d’octobre partout en France. Elles s’inscrivent directement dans une démarche
« d’aller-vers » les usagers et une dynamique d’amélioration continue de la
qualité de service.
• Salle des fêtes de Clairvaux les lacs, Jeudi 3 octobre 2024.
Visites officielles des France services de Clairvaux les Lacs et Moirans en Visites officielles des France services de Clairvaux les Lacs et Moirans en Montagne le 13 décembre 2024 Montagne le 13 décembre 2024
• Mme Sevenier-Muller Mme Sevenier-Muller, Secrétaire Générale et sous-préfète de
l’arrondissement de Lons-le-Saunier.
• Mme Deknuydt Mme Deknuydt, Sous-Préfète de Saint-Claude - Référente des France
services dans le Jura.
• Madame Gauthier-Pacoud Madame Gauthier-Pacoud, Vice-Présidente en charge des France services de Terre d’Emeraude Communauté.
• Madame Morel-Bailly Madame Morel-Bailly, Maire de Clairvaux Les Lacs.
• Madame Arnal Madame Arnal, Directrice Générale des Services de Terre d’Emeraude
Communauté.
Rappel 39° Sud 2024 : Tiers-lieux Val Suran Rappel 39° Sud 2024 : Tiers-lieux Val Suran
Antenne France services de Val Suran : ouverture le 15 avril 2025.
• MARDI 09H00 - 12H00 - 13H00 - 17H00
• MERCREDI 09H00 - 12H00
Contact : 06.70.92.45.23 – 16 place de la mairie Val Suran
ESPACES FRANCE SERVICES Rapport d’activités 2023 | 41
EHPAD RÉSIDENCE DU MOULIN
En 2024, l’EHPAD du Moulin a accueilli au total 56 résidents, répartis entre 44
en hébergement permanent et 12 en hébergement temporaire. La majorité
des résidents, soit 68%, sont âgés de plus de 85 ans.
Les évaluations du GMP (Groupe Iso-Ressources Moyen Pondéré) et du PMP
(Pathos Moyen Pondéré) ont été réactualisées cette année :
Cette année, une réévaluation des indicateurs clés liés à l’autonomie et aux
besoins de soins a été réalisée :
• Le GMP (Groupe Iso-Ressources Moyen Pondéré), qui mesure le niveau
moyen de perte d’autonomie des résidents, s’élève désormais à 766 (en
hausse par rapport à 743 en 2015).
• Le PMP (Pathos Moyen Pondéré), reflétant le niveau moyen de soins
nécessaires, atteint 235 (contre 206 en 2015).
TAUX D’OCCUPATION
Le taux d’occupation témoigne d’une très bonne fréquentation de
l’établissement :
• Le taux d’occupation de l’hébergement permanent est quasiment complet,
à 99,92%.
• L’hébergement temporaire affiche un taux de remplissage de 84,79%.
• L’accueil de jour, quant à lui, connaît un taux d’occupation plus modéré, à
51,70%.
PARTENAIRES ET COLLABORATIONS
Les partenaires sont restés identiques à l’année précédente, à l’exception du
départ du pédicure. Une collaboration a commencé avec des orthophonistes
qui animent un groupe collectif une fois par semaine.
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE 2024
Plusieurs événements ont marqué la vie de la résidence en 2024 :
• Deux voyages à la Grande Motte : en juin, 6 résidents ont profité d’une
semaine de séjour, suivis de 2 résidentes très dépendantes en septembre
pour 5 jours.
• Projet de zoothérapie : une dizaine d’interventions a eu lieu à l’EHPAD,
incluant 3 visites avec des lamas, 6 avec des ânes et 1 avec des chèvres.
• La fête de Noël a rencontré un franc succès avec une très bonne participation
des familles lors du goûter organisé.
CHANGEMENTS ORGANISATIONNELS
L’année 2024 a été marquée par l’absence de direction, un contexte
exceptionnel qui n’a pas empêché le bon fonctionnement de l’établissement.
Une nouvelle Directrice a pris ses fonctions le 1er janvier 2025. Rapport d’activités 2024 | 42
HALTE RÉPIT
La maladie d’Alzheimer touche aujourd’hui près de 1 million de personnes
en France et ce chiffre ne cesse de progresser, accentué par le phénomène
de vieillissement de la population. Un drame pour les familles qui voient leur
quotidien totalement bouleversé : la personne atteinte, qui perd peu à peu
son autonomie, nécessite en effet un accompagnement de tous les instants.
Or, on ne mesure pas à quel point cette aide impacte négativement la vie du
proche aidant lorsque sa liberté, ses perspectives de vie et bien évidemment
sa santé en sont profondément affectées. En effet, les personnes aidantes
disposent de peu de temps pour se ressourcer ou s’occuper du reste de leur
famille.
En effet, sur le territoire, de nombreuses personnes s’occupent de leur père,
mère ou de leur conjoint en perte d’autonomie en raison d’une maladie
neurodégénérative, comme Alzheimer. On les appelle les proches aidants ou
aidants familiaux.
Les aidants assument une mission capitale et indispensable qui permet à la
personne aidée de rester chez soi, mais ces personnes se retrouvent parfois
isolées et épuisées, ayant mis leur vie entre parenthèses pour s’occuper de
leur proche.
Arrive un moment où l’aidant doit pouvoir être soulagé et se reposer sur les
structures lui permettant de s’accorder un peu de temps.
Pour leur apporter un véritable soutien, le CIAS de Terre d’Emeraude
Communauté, développe depuis 2013 avec le soutien de l’association des
bénévoles « Sourires et Souvenirs », le service d’accueil innovant, à vocation
humaine et sociale : la Halte Répit « La rencontre d’Alois ».
Elle permet aux aidants de s’octroyer une précieuse bulle d’oxygène et de
liberté de quelques heures, libérés de l’inquiétude et de la contrainte que
suscite dans leur vie quotidienne l’aide à une personne malade.
La responsable et un bénévole thérapeute familial peuvent également offrir
aux aidants, s’ils le souhaitent, un temps d’écoute, une parole bienfaisante qui
leur permet de verbaliser et d’extérioriser ce qu’ils ressentent.
La halte répit, apporte également un temps de détente aux personnes
aidées. Les activités proposées les stimulent, leur permettent de réapprendre
certains gestes ou de retrouver certaines sensations d’une façon ludique et
adaptée à leur maladie. A la halte répit, on chante, on cuisine, on stimule
la mémoire, on entretient sa forme physique… c’est un espace de bien-être,
de détente et de divertissement. La halte répit a pour objectifs de favoriser
l’échange, la rencontre et le maintien du lien social dans un esprit convivial.
Outre les activités du quotidien, les sorties sont nombreuses, qu’elles soient
régulièrement dans le centre d’Orgelet, autour du lac de Vouglans, à la Pierre-
Enon à Vogna, au port de la Saisse à Pont-de-Poitte, au Village du bois à
Clairvaux…
En 2024, c’est aussi une sortie au parc des oiseaux à Villars les Dombes, la
visite guidée de l’Abbaye de Baume-les-Messieurs, des rencontres avec
Jérôme Tragus, et ses lamas.
N’oublions pas également à l’occasion de la journée mondiale en septembre,
la marche solidaire organisée par la Halte Répit pour soutenir les personnes
malades et leurs familles.
En 2024, les bénévoles forment une équipe de 16 personnes, ils se relaient en
demi-journée de présence, 3 fois par semaine, le mardi, le jeudi et le vendredi
de 9h30 à 16h30. L’année 2024 est marquée par une nette augmentation de la
fréquentation de la Halte Répit.
QUELQUES CHIFFRES
46 millions de personnes dans le monde sont atteintes par une maladie
neuro-dégénérative et près de 4.6 millions de nouveaux cas chaque année.
Conformément aux prédictions, ce nombre devrait doubler tous les 20 ans
atteignant plus de 80 millions de cas en 2040.
1 million de français seraient atteints de la maladie d’Alzheimer, soit 8% des
français de + de 65 ans
3.9 millions de proches aidants déclarés par une personne âgée de + de 60
ans vivant à domicile lui apporte une aide régulière
53 % sont les enfants du sénior dont 8% cohabitent avec lui, 27% sont les
conjoints
1 aidant sur 2 est retraité
2023 2024
Nombre ½ journées
présence de bénévoles 606 673
Nombres ½ journées
présence d’aidés 990 1 193
Nombres de jours
d’ouverture 124 129 Rapport d’activités 2023 | 43
RÉSIDENCE AUTONOMIE BELLEVUE
En 1989, la résidence autonomie Bellevue (ex foyer logement) ouvre
ses portes sur la commune d’Orgelet. Dans un souci de cohérence avec
les établissements du territoire de la Communauté de Communes Terre
d’Emeraude, cette dernière a décidé de racheter le bâtiment à la SCI Bellevue,
propriétaire depuis la vente du bâtiment par l’hôpital Sud Jura en 2022.
La collectivité est donc désormais propriétaire de la résidence autonomie
Bellevue depuis décembre 2024.
Afin d’harmoniser la gérance des logements privatifs dédiés aux personnes
âgées sur le territoire, Terre d’Emeraude Communauté travaille sur un
transfert de gestion au 1er juillet 2025 à la Mutualité Française du Jura dont
l’une de ses compétences est la prise en charge de la personne âgée en perte
d’autonomie.
MISSIONS
Les missions de la résidence sont de proposer un appartement à des personnes
de plus de 60 ans, de préserver leur autonomie et de maintenir et/ou de créer
du lien social. L’établissement permet à ses résidents de vivre dans un cadre
de vie bienveillant, de retrouver une ambiance familiale, d’être sécurisés, tout
ceci grâce à des logements individuels et à des services communs.
D’une manière générale, la résidence autonomie Bellevue s’engage sur les
missions suivantes :
• Offrir un environnement sécurisant
« Accueillir et accompagner les personnes âgées autonomes dans un cadre
sécurisé et agréable en leur permettant de conserver le plus longtemps
possible leur indépendance et de concilier liberté et vie sociale ».
• Favoriser les conditions et aptitudes à bien vieillir.
« Permettre à chaque personne de continuer à vivre dignement en tenant
compte de son histoire, de sa personnalité, ses valeurs, ses croyances ».
• Permettre de maintenir un lien social fort et lutter contre l’isolement
« Offrir à chaque personne la possibilité de continuer à se réaliser en
partageant certaines responsabilités et en participant au fonctionnement de
leur lieu de vie ».
VALEURS
La résidence Bellevue applique des valeurs humaines qui créent le lien à
autrui en touchant l’humanité de l’autre à partir de notre propre humanité. Le
lien à autrui favorise la sociabilité.
Le respect, l’écoute, la considération, l’empathie, le partage sont des valeurs
humaines reconnues et appliquées par l’équipe de la résidence et les
résidents. Ces valeurs humaines nous permettent de créer « le vivre ensemble
» en bonne harmonie et contribuent au bien-être de tous.
AMBITION
L’ambition de la résidence autonomie est d’améliorer toujours plus la
qualité d’accompagnement des résidents et leur permettre de vieillir le plus
dignement possible dans un lieu de vie dynamique et ouvert où ils doivent se
sentir accueillis, en sécurité et intégrés.
De nombreuses activités sont proposées régulièrement aux séniors. Cette
année, les résidents ont passé une journée au Parc des Oiseaux à Villard les
Dombes, ont accueilli de nouveau à la résidence le lama pour un atelier «
lainage ».
L’intergénérationnel est également une notion importante à la résidence,
régulièrement les enfants du Relai Petite Enfance, les collégiens… sont invités
à partager des moments conviviaux.
BIENFAITS
Les bienfaits de la résidence autonomie pour le sénior :
• Un attachement à l’indépendance
• Un besoin d’autonomie, d’accessibilité, de mobilité
• Un besoin de maintien du lien social et de rupture de la solitude,
• Un besoin d’être dégagé de la gestion des contraintes domestiques
quotidiennes
• Un besoin de sécurité, de se sentir entouré, de bénéficier d’une attention
bienveillante Rapport d’activités 2024 | 44
CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE
LE CIAS TERRE D’ÉMERAUDE GÈRE :
• L’EHPAD de Moirans
• La Résidence Autonomie d’Orgelet
• La Résidence Autonomie de Clairvaux-les-Lacs et l’EHPAD via une convention
de délégation de service public avec la mutualité française du Jura
• La Halte Répit d’Orgelet
• La Maison de Santé de Moirans-en-Montagne
• Le portage de repas aux séniors à domicile
• Les voyages Séniors
La Maison de Santé Pluridisciplinaire de Moirans La Maison de Santé Pluridisciplinaire de Moirans située au 4 Rue de Tyr à MOIRANS compte :
1. Pôle médical et paramédical :
• 4 médecins généralistes
• 1 Cabinet de kinésithérapeutes avec 6 professionnels
• 1 Podologue
• 1 Sage-femme
• 1 Cabinet d’orthophonie
• 1 Diététicienne
• 1 Cabinet de psychologues
• 1 Cabinet infirmier
• 1 Officine de pharmacie
2. Pôle social :
• 1 antenne du Conseil Départemental du Jura
• 1 Permanence du Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile en situation de
vulnérabilité
Le portage de repas aux cantines scolaires et aux séniors à domicile : Le portage de repas aux cantines scolaires et aux séniors à domicile :
En 2024 :
• 10 984 repas ont été livrés au domicile des séniors du territoire, soit une
hausse de 9,55% par rapport à 2023
Voyages séniors Voyages séniors
3 voyages réservés aux séniors sont organisés par le CIAS, permettant à 150
personnes chaque année de profiter d’une semaine de vacances tout compris
à tarif concurrentiel, aux quatre coins de la France.
2 élues accompagnent bénévolement les groupes.
Ce programme est accessible par le biais de l’Agence Nationale des Chèques
Vacances (ANCV)
En 2024, les séniors du territoire qui ont pu bénéficier de ces voyages, ont eu
l’opportunité de découvrir :
Du 27 avril au 4 mai 2024 : Hôtel Club UNIVAC, Sainte-Maxime (83120)
Du 8 au 15 juin 2024 : Village Club de Rechastel – Vallée de l’Ubaye, Lac de
Serre-Ponçon
Du 28 septembre au 5 octobre 2024 : VVF Villages de Sare, Pays Basque
Des programmes complets sont proposés avec découverte des lieux,
dégustations, visites guidées, temps libres, balades en nature... etc
Ces opérations rencontrent chaque année un grand succès et offrent un
véritable service social aux personnes âgées de Terre d’Émeraude. Rapport d’activités 2023 | 45
TIERS LIEUX / ESPACES PARTAGÉS
À À Val Suran Val Suran, les travaux de gros œuvre et second œuvre ont été achevés . Les
finitions sont en cours. Les équipes ont travaillé de concert afin d’inaugurer le
bâtiment courant 2025.
Les médiathécaires ont travaillé sur l’aménagement intérieur afin de proposer
un espace agréable à tous : petite enfance, scolaires, ados, adultes et séniors.
Cet espace accueillera non seulement la médiathèque intercommunale mais
également un commerce au RDC et des logements au deuxième étage.
À À Arinthod Arinthod, les travaux de démolition ont été achevés au cours de l’année et le
gros œuvre a débuté. La transformation architecturale est en cours et participe
déjà à la vie du bourg ! Rapport d’activités 2024 | 46
SPORT
PISCINE INTERCOMMUNALE
D’ARINTHOD
La piscine intercommunale a accueilli de nouveau cette année près de 700 élèves
répartis de la maternelle au collège, les Associations Sportives, le secteur jeunes,
les cours privés de natation et d’aquagym ainsi qu’un club de plongée, et des
entrainements de pompiers et gendarmes. Un pôle actif !
Pour l’année 2024, la commission sport et vie associative avait décidé de
dédier une partie du budget de fonctionnement à l’achat d’équipements pour
certaines associations, comme ici au Football Club de Vaux les Saint Claude.
La dotation comprenait des ballons, des chasubles, des balises, des sifflets et
des chronomètres !
SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Au total, ce sont 101 850€ qui ont été attribués
à 19 associations, répartis comme suit :
Une subvention de 2 200€ a également été attribuée à l’association du
personnel.
SPORT et vie associative 101 850 €
AS du Collège de Clairvaux les Lacs 200 €
AS du Collège Arinthod 500 €
Club Omnisport Clairvalien 1 200 €
Moto Club Team JuraCross 1 000 €
Jura Lacs Football 18 000 €
MotoClub Moirans 1 000 €
Jura Sud Football 65 000 €
Jura Sud Handball 6 000 €
SC Arinthod 1 000 €
Dog’ing Jura 300 €
Codep EPVG39 1 000 €
Volodalen 1 600 €
Triath’Lons 1 000 €
FRI Saint Maur 1 000 €
Pulsion VTT Balanod 350 €
Petanque Moirabtine 500 €
Juraswim 700 €
Yanis Musy - sponsoring 1000 €
Le Trait Comtois 500 €
DOSSIER DOSSIER
DE DEMANDE DE SUBVENTION DE DEMANDE DE SUBVENTION
Recettes totales : Recettes totales :
28 766 28 766€ € 1 994 € 1 994 € de recettes billetterie
26 772 € 26 772 € de recettes inscriptions aux cours Rapport d’activités 2023 | 47
SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS
CULTURELLES
En 2023, la collectivité a maintenu le budget alloué aux associations culturelles et
sportives malgré les contraintes budgétaires fortes liées à l’augmentation du coût
des énergies. 14 associations ont pu être soutenues financièrement dans leurs pro -
jets et la collectivité a également proposé un soutien matériel à certaines (prêt de
chapiteau par exemple).
CTDCEAC
« Sources ressources et diversités » est le thème
retenu pour cette nouvelle année de convention, en partenariat avec la DRAC.
L’objectif 2024 était de toucher les publics les plus divers et notamment les
adolescents.
Théâtre de la Petite Montagne – spectacle ludique « La dame qui lit Bernard
Clavel » a rencontré un fort succès dans les EPHAD de Moirans en Montagne,
Arinthod, Val Suran, Orgelet et à la Résidence des Lacs à Clairvaux les lacs et
à Notre Maison à Aromas.
CULTURE
ASSOCIATIONS BENEFICAIRES 152 900 €
ADAPEMONT – chantier de
restauration du château d’Oliferne 3 000 €
ADAPEMONT – Festival Bouche à
Oreille 9 000 €
Ecole de Musique Associative Jura Sud 26 000 €
Association Festivalzin 3 500 €
Festival pour l’Enfant - IDEKLIC 50 000 €
Musique et Art en Pays d’Orgelet 14 000 €
Festival Noël au Pays du Jouet 15 000 €
La Vache qui Rue 4 000 €
Batterie fanfare Orgeletaine 1 500 €
Union Musicale Clairvalienne 20 000 €
Festival de Musique Baroque du Jura 2 000 €
Music’alle 500 €
Les baladins du château - restauration
château de Présilly 1 000 €
Déflagration spectacles culturels 3 000 €
Atelier des artistes associés 400 €
Structure 20 000 €
Ecole de musique Jura Sud 4 500 €
ADAPEMONT 3 000 €
Festival pour l’Enfant - IDEKLIC 4 000 €
Festival Noël au Pays du Jouet 2 000 €
Musée du Jouet 2 000 €
Réseau des médiathèques
intercommunales 2 000 €
Théâtre de la Petite Montagne 2 500 € Rapport d’activités 2024 | 48
MÉDIATHÈQUES
27 062 27 062
Fréquentation du public Fréquentation du public
(Nombre de personnes accueillies dans (Nombre de personnes accueillies dans
nos locaux, ce chiffre ne prend pas en nos locaux, ce chiffre ne prend pas en
compte les scolaires) compte les scolaires)
253 253
Nombre d’animations Nombre d’animations
proposées au public proposées au public
79 476 79 476
Nombre de prêts Nombre de prêts
(Nombre de documents prêtés (Nombre de documents prêtés
à l’ensemble des usagers) à l’ensemble des usagers)
5 480 5 480
Nombre d’élèves accueillis Nombre d’élèves accueillis
dans les médiathèques dans les médiathèques
Pôle Arinthod Pôle Arinthod
(Arinthod, Val Suran) (Arinthod, Val Suran)
Réseau des Réseau des
médiathèques médiathèques
intercommunales intercommunales
Clairvaux-Les-Lacs Clairvaux-Les-Lacs
Pôle Moirans- Pôle Moirans-
en-Montagne en-Montagne
(Moirans-en-Montagne, (Moirans-en-Montagne,
Vaux-Les-Saint-Claude) Vaux-Les-Saint-Claude)
Orgelet Orgelet
6 6
Nombre de sites Nombre de sites
Terre d’ Terre d’É Émeraude meraude
Communauté Communauté
8,80 ETP 8,80 ETP
Nombre de salariés pour Nombre de salariés pour
l’ensemble l’ensemble
des médiathèques des médiathèques
113 h 113 h
Nombre d’heures Nombre d’heures
d’ouverture tout public d’ouverture tout public
pour une semaine type pour une semaine type
236 236
Nombre de classes Nombre de classes
accueillies accueillies Rapport d’activités 2023 | 49
FORMATIONS
Afin d’être au plus près des mutations culturelles, sociales et technologiques
de la société, le personnel de la collectivité et les bénévoles se forment chaque
année à de nouvelles compétences et connaissances. Ainsi en 2024, chaque
médiathécaire est allée en formation au minimum 2 fois dans l’année sans
compter les formations internes offertes par Terre d’Emeraude Communauté.
(Cybersécurité).
Ces formations sont le plus souvent proposées par la médiathèque
départementale du Jura. Les sujets sont variés : BD documentaires, animations
autour des livres, valorisation des films en médiathèque…et des formations
plus spécifiques, comme l’aménagement d’espaces de jeux en médiathèques.
Une médiathécaire a réussi son concours d’entrée dans la fonction publique
suite à un cycle de formation.
UN PAS DE PLUS VERS LA MUTUALISATION
Le changement du logiciel de gestion à la médiathèque d’Orgelet Le changement du logiciel de gestion à la médiathèque d’Orgelet Dans l’objectif de mettre en réseau l’ensemble des structures, la médiathèque
d’Orgelet a changé de logiciel de gestion des ouvrages. Ceci permet de :
• Mettre à jour et choisir un logiciel de gestion des bibliothèques adapté au
fonctionnement du réseau des médiathèques,
• Répondre aux normes de sécurité de Terre d’Emeraude Communauté,
• Fusionner la base d’Orgelet avec celles d’Arinthod et de Val Suran
• Migrer les données de la base de la médiathèque d’Orgelet (un travail
d’harmonisation au-préalable avec les médiathèques d’Arinthod et de Val
Suran a été nécessaire)
• Faciliter le travail en réseau
Après quelques mois de travail en automne 2024 et une formation, le nouveau
logiciel est fonctionnel depuis début 2025. Les autres médiathèques du
réseau bénéficieront, elles aussi, prochainement de cette mise à jour de leurs
logiciels de gestion de bibliothèques. Ce concept de bibliothèque en plein air
et ateliers animés par une artiste locale a conquis 171 personnes.
MÉDIATHÈQUE DE VAL SURAN
L’année 2024 aura été marquée par la préparation du déménagement de
la structure de Val Suran. Des plans d’aménagement au déménagement en
passant par le désherbage, tous les collaborateurs du réseau ainsi que les
services de la collectivité ont contribué à ce grand projet : services culture,
finances, techniques, informatique, marchés publics…
LE « DÉSHERBAGE » POUR RESTER « À LA
PAGE »
Dans une médiathèque, les acquisitions d’ouvrages se font tout au long de
l’année, moyennant un travail de veille permanent.
En parallèle, certains ouvrages, trop vieux, trop abîmés, redondants, obsolètes,
trop peu empruntés…, doivent régulièrement quitter les rayons.
Pour ce faire, les médiathécaires se basent sur une liste de critères concrets
préétablis comme la méthode « IOUPI » (Incorrect, Ordinaire, Usé, Périmé,
Inapproprié). Un documentaire sur les robots publié il y a plus de 15 ans
sera-t-il encore d’actualité ? Est-il nécessaire d’avoir 10 documentaires sur
les dinosaures ? Ce sera également l’occasion d’acheter des versions plus
récentes, actualisées.
En 2024, plusieurs « opérations désherbage » ont été menées à Arinthod, à
Clairvaux-les-Lacs, à Moirans-en-Montagne, Orgelet, Val Suran…
Que deviennent ces ouvrages ? Que deviennent ces ouvrages ? un partenariat avec l’Association des Paralysés de France qui revend les ouvrages sur des marchés ou à une entreprise
comme papier à recycler.
Pour résumer, désherber, c’est limiter l’accumulation, le stockage et proposer Pour résumer, désherber, c’est limiter l’accumulation, le stockage et proposer au public des rayons plus aérés, agréables et actualisés. C’est une véritable au public des rayons plus aérés, agréables et actualisés. C’est une véritable opération de valorisation des collections. opération de valorisation des collections.
ZOOM : UN RÉSEAU DYNAMIQUE
Des actions d’animations mutualisées et des partenaires Des actions d’animations mutualisées et des partenaires A l’automne 2024 et début 2025, le thème de « la forêt » a été décliné dans
les 5 médiathèques du réseau avec :
• L’Exposition de photographies « l’arbre » de Johann Cortinovis,
• L’exposition de sculptures créées à partir de souches d’arbres d’Éric Mourez,
• Une exposition itinérante et pédagogique « les forêts publiques de
Bourgogne-Franche-Comté face au changement climatique », proposée par
la COFOR (communes forestières Bourgogne-Franche-Comté) et l’ONF en
partenariat avec le service environnement de Terre d’Emeraude.
Et en prolongement de ces expositions, des conférences-ateliers ont été
animées par le CPIE.
MÉDIATHÈQUES Rapport d’activités 2024 | 50
MUSÉE DU JOUET
62% 62%
d’adultes d’adultes
38% 38%
d’enfants d’enfants
32 % 32 %
de visiteurs de Bourgogne Franche-Comté de visiteurs de Bourgogne Franche-Comté
5 % 5 %
de visiteurs étrangers de visiteurs étrangers
2 373 2 373
visiteurs visiteurs
dimanche 18 Août dimanche 18 Août
Record de fréquentation Record de fréquentation
sur un jour sur un jour
46% 46%
de visiteurs en juillet et août de visiteurs en juillet et août
65 109 visiteurs 65 109 visiteurs
88,52% 88,52%
de la collextion inscrite à de la collextion inscrite à
l’inventaire réglementaire l’inventaire réglementaire
est récolée au 31/12/2024 est récolée au 31/12/2024 Rapport d’activités 2023 | 51
TENDANCES À LA LOUPE
2024, nouvelle année record de fréquentation 2024, nouvelle année record de fréquentation
Après une année 2023 marquée par une forte augmentation du nombre de visiteurs,
le musée du Jouet maintient une très bonne fréquentation avec 65 109 visiteurs.
C’est le deuxième musée le plus visité dans le département du Jura.
Pendant les vacances scolaires, 54 visites guidées, 49 ateliers, 13 spectacles et 19
animations et temps de jeu ont été proposés. 3767 visiteurs individuels y ont participé.
Fréquentation des groupes Fréquentation des groupes
La fréquentation des groupes reste à un niveau satisfaisant également.
Malgré les difficultés croissantes pour les groupes de financer le trajet jusqu’au musée
et de trouver un transport, l’accueil des groupes reste une activité importante.
Les groupes scolaires (2.400 élèves) sont toujours le public majoritaire du musée, suivi
par les groupes d’adultes (1.885 personnes), groupes extrascolaires (1.033 enfants),
personnes en situation de handicap (423 personnes) familles (215) et Protection de
l’Enfance (63 enfants).
Si le nombre de groupes scolaires et extrascolaires est en légère baisse, le nombre
de groupes d’adultes et de familles est lui en augmentation. De même, les groupes
de personnes en situation de handicap et relevant de la Protection de l’Enfance sont
également en augmentation, profitant de nouvelles médiations pour ces publics
habituellement plus éloignés de la culture.
Chiffre d’affaires billetterie et boutique en forte hausse Chiffre d’affaires billetterie et boutique en forte hausse Le chiffre d’affaires de la billetterie est équivalent à 2023. Celui de la boutique est
en progression de 10,33%. Les paniers moyens sont en légère hausse : 18,32€ par
visiteur pour la boutique et 6,87€ par visiteur en billetterie.
La boutique en ligne qui propose une sélection de jouets et jeux et les produits dérivés
du musée offre une visibilité supplémentaire à la boutique et au musée.
La vente de crêpes sucrées les après-midis pendant les vacances scolaires offre aux
visiteurs un service supplémentaire apprécié.
La privatisation du musée par la Région Bourgogne-Franche-Comté à l’occasion des
Assises de l’orientation et de Smoby pour leur soirée d’anniversaire ont été un succès
et offrent des ressources financières nouvelles et une visibilité autre.
NOUVEAUTES : EXPOSITIONS
TEMPORAIRES ET PARCOURS
PERMANENT
En 2024, le musée du Jouet proposait plusieurs expositions temporaires :
• Une exposition consacrée aux jouets PLAYMOBIL® pour fêter leur 50ème
anniversaire, du 6 février 2024 au 5 janvier 2025.
• Une exposition consacrée à Smoby pour fêter leur 100ème anniversaire, du
5 avril 2024 au 31 août 2025. L’entreprise jurassienne Smoby a été fondée en
1924 à Lavans-les-Saint-Claude sous le nom de Moquin-Breuil. Elle était d’abord
spécialisée dans la production de pipes en bois. Aujourd’hui, Smoby Toys compte
parmi les leaders dans la fabrication de jouets et fête ses 100 ans à travers une
exposition inédite.
• Une nouvelle reconstitution d’un village en jeux de construction Jeujura. Cette
maquette unique est composée de chalets Jeujura fabriqués à Saint-Germain-en-
Montagne depuis des décennies ! Plongez dans l’univers de cette entreprise créée
en 1911.
MUSÉE DU JOUET Rapport d’activités 2024 | 52
UNE PROGRAMMATION RICHE ET
ORIGINALE
Pour enrichir la découverte du musée, de nouveaux ateliers ont été créés : atelier
de création de masques, de marionnettes, stop-motion et atelier de jeu et une
nouvelle visite guidée sur le thème des jouets PLAYMOBIL®. Plusieurs écoles,
accueils de loisirs du territoire de Terre d’Emeraude Communauté ont pu bénéficier
gratuitement d’une visite de l’exposition temporaire et d’un atelier au musée sur le
thème des PLAYMOBIL®.
Des visites thématiques autour des
saisons ont également été créées, parmi
lesquelles une visite « Carnaval », une
visite « Même pas peur » à destination
des enfants de moins de 6 ans, une visite
sur le thème des dinosaures, des jeux
et jouets d’été, sur le thème du sport
pour les Jeux Olympiques. Des ateliers
de maquillage et de jeu de rôle ont
également été proposés.
Une offre riche de spectacles (cirque,
magie, marionnettes, etc.) a permis
d’enrichir la programmation pendant
les vacances et les temps forts de l’année
(Nuit Européenne des Musées, Journées
Européennes du Patrimoine, Noël au
pays du Jouet, etc.).
ENRICHIR, CONSERVER, ETUDIER LES
COLLECTIONS
• Inventaire et récolement décennal des collections
Le récolement décennal des objets conservés en réserve continue selon le
plan de récolement établi en 2015. Ainsi, en 2024, quatre campagnes de
récolement ont été réalisées sur les objets du « fonds historique » ainsi que
sur les deux collections ethnologiques « Chantal Lombard » et « Jean-Pierre
Rossie », soit 1768 jouets récolés.
• Informatisation de l’inventaire
Le récolement s’accompagne de l’informatisation des données sur le logiciel
Actimuséo et de la mise à jour de la base photographique, outils indispensables
à une bonne gestion des collections et au service de la connaissance et de la
valorisation.
• Prêts
4 prêts ont été consentis dans toute la France sur des thématiques différentes :
Archives départementales de Saint-Julien-Lès-Metz (7 objets), Hangar Y à
Meudon (8 objets), Panthéon à Paris (1 objet), Musée Hector-Berlioz à La
Côte-Saint-André (15 objets).
MUSÉE DU JOUET Rapport d’activités 2023 | 53
Date Evènement Fréquentation animations Fréquentation totale
Du 10 février au 10 mars Vacances d’hiver 249 7 091
Du 6 avril au 5 mai Vacances de printemps 297 5 417
Samedi 18 mai Nuit européenne des musées 282 359
Du 10 au 13 juillet Festival Idéklic 173 2 484
Du 6 juillet au 31 août Vacances d’été 1 194 28 853
21 et 22 septembre Journées européennes du patrimoine 679 954
Du 4 au 11 octobre Fête de la science (scolaires uniquement) 371 824
Du 19 octobre au 3 novembre Vacances d’automne 339 3 340
14 et 15 décembre Noël au pays du jouet 56 203
Du 21 décembre au 5 janvier Vacances de Noël 147 1 823
EVENEMENTS 2024
MUSÉE DU JOUET Rapport d’activités 2024 | 54
La Régie de Vouglans est un établissement public à caractère industriel et
commercial (EPIC). Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie
financière.
Elle est administrée par un Conseil d’administration (CA) composé de 20 membres,
maires riverains du lac, élus de la collectivité. Le CA est présidé par M. Jean-Charles
GROSDIDIER maire d’Arinthod et VP de Terre d’Émeraude Communauté lui-
même assisté de 2 vice-présidents : M. Christophe GERMAIN maire de Largillay-
Marsonnay et M. Dominique RETORD maire de Lect-Vouglans.
SON PÉRIMÈTRE :
• 3 ports : Port de la Saisse (Pont de Poitte) Port du Meix (La Tour du Meix)
Port de la Mercantine (Maisod)
• 1 Camping
• 2 plages : Plage du Surchauffant (La Tour du Meix) Plage de la Mercantine
(Maisod)
• 11 commerces sous conventions :
Restaurants Le Balcon et la Guinguette, la Boutique artisanale de la corne,
le snack de la plage du Surchauffant, Extrem Jet, le Mercantoch’ à Maisod,
le snack de la plage de le Mercantine, la location de bateaux électriques à la
Mercantine, la location de paddle pédalos bateaux plage de la Mercantine, et
le snack à la capitainerie de Pont de Poitte, …
LES DOSSIERS IMPORTANTS
MENÉS EN 2024 :
Tout au long de l’année : Tout au long de l’année :
La Régie a travaillé sur la possibilité de reprendre en gestion directe les zones
de mouillages du lac de Vouglans à savoir : la zone du Gringalet, la zone de
Coyron et la zone de Bellecin.
Un dossier a été déposé auprès des services de l’Etat en fin d’année 2024 mais
n’a pas été retenu pour le moment, cependant un travail de fond a été mené
quant à une éventuelle reprise.
JUILLET : JUILLET :
• Installation des zones de collecte d’ordures ménagères sur l’ensemble des • Installation des zones de collecte d’ordures ménagères sur l’ensemble des sites administrés par la régie : sites administrés par la régie :
Mise en place de zones de collectes centralisées d’OM sur les plages; aires
de camping-car et ports avec le tri sur les sites touristiques administrés par la
Régie de Vouglans à savoir la zone du « Surchauffant » sur la commune de la
Tour du Meix et la zone de la « Mercantine »
sur la commune de Maisod.
Suppression des corbeilles de plages de
150L qui incitaient au non respect du tri des
déchets.
Projet subventionné par l’organisme LEKO et
couvert par France 3 régional :
RÉGIE DE VOUGLANS
Un camping avec un peu plus de Un camping avec un peu plus de
200 emplacements 200 emplacements
(emplacements nus et locatifs) (emplacements nus et locatifs)
La Régie de Vouglans, c’est un La Régie de Vouglans, c’est un
Chiffre d’affaires Chiffre d’affaires
2024 de 2024 de
1 579 936 1 579 936 € € HT HT
651 ANNEAUX 651 ANNEAUX
sur les 3 ports sur les 3 ports Rapport d’activités 2023 | 55
• Sélection des entreprises pour les travaux du snack du camping destiné aux • Sélection des entreprises pour les travaux du snack du camping destiné aux campeurs et au public extérieur campeurs et au public extérieur
Dans l’objectif de classer le camping du Surchauffant en 4 étoiles, il était
impératif d’avoir un snack dans l’enceinte même du camping. Cependant
la Régie tenait à garder un service accessible au public extérieur, simples
visiteurs ou habitants du territoire. C’est dans cet objectif que le snack a été
créé avec une terrasse interne au camping et une grande terrasse extérieure
destinée à tous.
La Régie a souhaité garder en interne
cette compétence et après avoir choisi
les entreprises pour la réalisation des
travaux, un responsable snack a été
recruté en Juillet.
Ouverture du snack en avril 2025 avec
une carte régionale tant au niveau
restauration que boisson, alors n’hésitez
plus, venez le découvrir : une équipe
dynamique et souriante sera là pour
vous accueillir !
NOVEMBRE : NOVEMBRE :
• Lancement par les membres du CA de la Régie d’un projet de territoire sur • Lancement par les membres du CA de la Régie d’un projet de territoire sur le lac de Vouglans le lac de Vouglans
Pourquoi un projet de territoire pour le lac de Vouglans ?
Ce projet de territoire est un document stratégique élaboré à la demande de
la Communauté de communes Terre d’Émeraude et la Régie de Vouglans pour
définir une vision de développement du lac de Vouglans à court moyen et
long terme. Ce document sert de feuille de route pour organiser, planifier
et coordonner les actions en matière d’aménagement, d’environnement,
d’économie et de services publics.
Ce projet de territoire pour le lac de Vouglans répondra ainsi à plusieurs
spécificités :
• Une diversité des usages (production hydroélectrique, tourisme, loisirs,
environnement) qui nécessite une coordination entre plusieurs acteurs.
• Un développement économique qui doit être équilibré avec les enjeux
environnementaux pour assurer une exploitation durable du lac.
• Un projet structurant permettrait d’obtenir des financements publics et
privés pour des aménagements et infrastructures durables.
Il garantira ainsi un développement harmonieux du lac de Vouglans en
préservant son attractivité et son écosystème tout en renforçant son rôle dans
l’économie locale.
LES PARTENAIRES
INSTITUTIONNELS DE LA RÉGIE :
TEC partenaire privilégié de la Régie.
La gendarmerie nationale présente sur le site du Surchauffant les weekends
de pont en mai, les weekends de juin et 7/7 jours sur la période estivale du
01/07/2023 au 31/08/2023 7/7 ainsi que les week-ends de septembre.
La police intercommunale présente de l’ouverture à la fermeture du camping
du lundi au vendredi sur les aires de camping-cars et à l’écoute des besoins
ponctuels de la Régie
La DDT et la préfecture, partenaires de la Régie via les cellules d’alerte Rivière
d’Ain en lien avec la DDT 01 et 39, les CD 01 et 39, la préfecture du Jura, l’OFB,
le SR3A, EDF et d’autres partenaires associatifs.
RÉGIE DE VOUGLANS Rapport d’activités 2024 | 56
TERRE D’ÉMERAUDE TOURISME
25 25 belvédères belvédères
communautaires communautaires
346 087 346 087
visiteurs aux Cascades du Hérisson visiteurs aux Cascades du Hérisson
14 000 14 000
visiteurs en Juillet-Août 2024 visiteurs en Juillet-Août 2024
dans les Bureaux d’information dans les Bureaux d’information
touristique touristique
189 189
partenaires à l’Office de Tourisme partenaires à l’Office de Tourisme
1000 km 1000 km
de sentiers de randonnées balisés au PDIPR de sentiers de randonnées balisés au PDIPR
56 000€ 56 000€
de taxes de séjour de taxes de séjour
7 936 7 936
pass Via Ferrata vendus en 2023 pass Via Ferrata vendus en 2023 Rapport d’activités 2023 | 57 Rapport d’activités 2024 | 58
Mairie Madame/Mon- sieur le Maire Téléphone Mail
Alièze BOURGEOIS Josette 03 84 44 20 87 mairiealieze@wanadoo.fr
Andelot-Morval CIOE Bruno 03 84 85 42 44 commune-d-andelot.morval@orange.fr
Arinthod GROSDIDIER Jean- Charles 03 84 48 00 67 contact@mairiearinthod.fr
Aromas ROZEK Evelyne 04 74 50 73 37 mairie.aromas@wanadoo.fr
Barésia-sur-l'Ain HUGONNET Franck 03 84 25 84 41 mairie.baresia-sur-ain@wanadoo.fr
Beffia VIAL Jacques 09 67 40 51 68 mairie.beffia@wanadoo.fr
Blye BOUILLIER Jean- Charles 03 84 48 38 12 mairie.blye@wanadoo.fr
Boissia BAILLY Hervé 03 84 44 72 28 mairie.boissia@wanadoo.fr
Bonlieu REVOL Hervé 03 84 25 58 16 mairie.bonlieu@orange.fr
Broissia ARTIGUES Damien 03 84 44 38 41 mairie.broissia@orange.fr
Cernon RUDE Bernard 03 84 48 40 93 mairie.cernon@orange.fr
Chambéria FAVIER Jean-Louis 03 84 35 73 76 mairie.chamberia@wanadoo.fr
Chancia BONIN Robert 04 74 77 71 37 mairie.chancia@wanadoo.fr
Charchilla BENIER ROLLET Claude 03 84 42 34 19 mairie@charchilla.fr
Charcier MOREL Alain 03 84 25 77 62 mairie.charcier@wanadoo.fr
Charézier BELLAT Stéphane 03 84 48 37 57 commune.charezier@orange.fr
Charnod REBREYEND COLIN Micheline 03 84 44 39 72 charnod@orange.fr
Châtel de Joux POURCELOT Anaïs 03 84 44 81 26 mairie.chateldejoux@orange.fr
Châtillon MORISSEAU Gilles 03 84 25 76 12 mairie.chatillon-ain@wanadoo.fr
Chavéria CHAMOUTON Patrick 03 84 35 54 25 mairie@chaveria.fr
Chevrotaine CATILAZ Christophe 03 84 25 73 51 commune-de-chevrotaine@wanadoo.fr
Clairvaux-les-
Lacs
MOREL-BAILLY
Hélène 03 84 25 82 42 mairie@cll39.fr
Cogna MAILLARD Jean- Claude 03.84.25.28.96 mairie.cogna@wanadoo.fr
Condes BENOIT Jérôme 04 74 75 83 25 condesmairie@gmail.com
Cornod ANDREY Patrick 04 74 76 81 08 commune.cornod@wanadoo.fr
Courbette GUILLOT Evelyne 03 84 44 28 69 communedecourbette@orange.fr
Coyron GAMBEY Olivier 03 84 42 07 22 mairie.coyron@wanadoo.fr
Crenans FAGUET Jean- Jacques 03 84 42 33 98 mairiedecrenans@wanadoo.fr
Cressia LANCELOT Catherine 03 84 44 50 98 mairie.cressia@wanadoo.fr
Denezières CHAUVIN Philippe 03 84 25 51 81 mairiededenezieres2@wanadoo.fr
Dompierre-sur-
Mont PIETRIGA Guy 03 84 25 48 74 contact@dompierresurmont.fr
TERRE D’ÉMERAUDE
COMMUNAUTÉ
92 COMMUNES
Terre d’Émeraude communauté
Siège social
4 chemin du quart
39270 Orgelet Mise en page : Terre d’
É meraude communauté • Crédits photos : Terre d
’É meraude
Tourisme, Régie de Vouglans, Fanny Anais D, Daniel Gillet, Quentin Danel, AiirWynd Rapport d’activités 2023 | 59
Mairie Madame/Mon- sieur le Maire Téléphone Mail
Doucier ROUX Nathalie 03 84 25 77 57 mairie.doucier@wanadoo.fr
Dramelay LAMARD Philippe 03 84 48 40 12 mairie.dramelay@wanadoo.fr
Ecrille GIROD Franck 03 84 35 57 66 ecrille@aricia.fr
Etival CAPELLI Célestin 03 84 44 87 22 mairie@etival39.fr
Fontenu PERRIN Alexandre 03 84 25 76 94 mairie.fontenu@wanadoo.fr
Genod VILLESSECHE Anne 03 84 44 52 94 genod.mairie@orange.fr
Gigny CORSETTI Patrice 03.84.85.41.25 mairie.gigny@wanadoo.fr
Hautecour COLIN Gwenaël 03 84 25 25 01 mairie.hautecour@wanadoo.fr
Jeurre CORAZZINI Sylvie 03 84 42 51 19 mairie.jeurre@wanadoo.fr
La Boissière LAVRY Dominique 03 84 48 02 69 mairie@laboissiere39.fr
La Chailleuse BELPERRON Pierre Rémy 03 84 44 21 82 mairie@lachailleuse.fr
La Frasnée LARUADE Laurent 03 84 25 24 58 mairie.frasnee@wanadoo.fr
La Tour du Meix PARE Sandra 03 84 25 44 27 mairie-latourdumeix@wanadoo.fr
Largillay-Mar-
sonnay
GERMAIN Chris-
tophe 03 84 48 31 66
mairie.largillay-marsonnay@
wanadoo.fr
Mairie Madame/Monsieur le Maire Téléphone Mail
Nogna CASSABOIS Yannick 03 84 44 71 14 mairie.nogna@orange.fr
Onoz RASSAU Jean-Noël 03 84 35 57 30 mairie.onoz@aricia.fr
Orgelet DUTHION Jean-Paul 03 84 35 54 54 mairie@orgelet.com
Patornay DEVAUX Catherine 03 84 48 34 13 mairie.patornay@orange.fr
Pimorin BERTHOZAT Michel 03 84 44.52.16 mairie.pimorin@wanadoo.fr
Plaisia BOILLETOT Jean-Marc 03 84 25 47 71 mairie.plaisia@aricia.fr
Poids de Fiole GROS FUAND Florence 03 84 48 33 78 mairie.poids-de-fiole@wanadoo.fr
Pont de Poitte DEPARIS-VINCENT Christelle 03 84 48 30 01 mairie@pontdepoitte.com
Présilly HOTZ Richard 03 84 35 75 47 mairie.presilly@wanadoo.fr
Reithouse REMI Thomas 03 84 44 24 61 mairie.reithouse@wanadoo.fr
Rothonay VUITTON Antoine 09 67 31 69 94 communederothonay@orange.fr
Saint-Hyme-
tière-sur-Va-
louse
BUCHOT Jean-Yves 03 84 48 49 91 mairie@sthymetieresurvalouse.fr
Saint-Maur AYMONIER Gaëtan 03 84 44 23 45 contact@saintmaur-jura.fr
Saint-Mau-
rice-Crillat MILLET Jacqueline 03 84 25 23 99 st.maurice.crillat@wanadoo.fr
Sarrogna PROST Philippe 03 84 35 72 80 commune-de-sarrogna@orange.fr
Saugeot MILLET Michel 03 84 25 50 76 mairie-saugeot@wanadoo.fr
Songeson CATTET Jean-Luc 03 84 25 71 64 mairie.songeson@wanadoo.fr
Soucia DUMONTGIRARD Philippe 03 84 25 27 88 mairie.soucia@wanadoo.fr
Thoirette-Coisia BRUNET Hervé 04 74 76 80 71 mairie.thoirette@wanadoo.fr
Thoiria STEYAERT Frank 03 84 25 25 12 thoiria@wanadoo.fr
Uxelles BAILLY François 03 84 25 51 78 commune.uxelles@wanadoo.fr
Val Suran BRIDE Frédéric 03 84 85 42 37 mairie.valsuran@valsuran.fr
Valzin-en-Petite
Montagne COMTE Thierry 03 84 35 78 31 mairie.valzin@orange.fr
Vaux-les-Saint-
Claude HUGUES Guy 03 84 42 42 25
maire-de-vaux-les_saint-claude@
wanadoo.fr
Vertamboz DUFOUR Christiane 03 84 48 32 40 mairievertamboz@orange.fr
Vescles BOISSON Jean Pierre 03 84 48 47 72 commune-vescles@wanadoo.fr
Villards d'Héria BONDIER Jean-Robert 03 84 42 03 85 mairie.villardsdheria@wanadoo.fr
Vosbles-Valfin RAVIER Pascal 03 84 48 08 70 mairie-vosbles@wanadoo.fr
Lavancia-Epercy JAILLET Bernard 04 74 77 73 46 mairie.lavancia39@wanadoo.fr
Lect RETORD Dominique 03 84 48 40 69 mairie.lect@wanadoo.fr
Les Crozets SCHAEFFER Ca- therine 03 84 44 87 87 mairie@lescrozets.fr
Maisod BLASER Michel 03 84 42 32 46 mairie@maisod.fr
Marigna-sur-
Valouse JACQUEMIN Pierre 03 84 35 73 44
mairie.marignasurvalouse@
wanadoo.fr
Marnézia FATON Patrice 03 84 35 76 13 commune.marnezia@wanadoo.fr
Martigna DALLOZ Jean- Charles 03 84 42 33 79 mairie.martigna-39@wanadoo.fr
Méné-
trux-en-Joux DUFOUR Anne 03 84 25 70 58
mairie.menetruxenjoux@
wanadoo.fr
Mérona DE MERONA Bernard 06 84 99 75 25 mairie@merona.eu
Mesnois GAUTHIER-PACOUD Sandrine 03 84 48 37 89 mairie.mesnois@wanadoo.fr
Meussia TISSOT Isabelle 03 84 42 01 81 mairiemeussia@wanadoo.fr
Moirans-en-
Montagne LONG Grégoire 03 84 42 01 58 contact@moiransenmontagne.fr
Monnetay PAGET Jean-Marie 03 84 35 72 67 communemonnetay@orange.fr
Montcusel MOREL Denis 03 84 42 52 66 mairie.montcusel@wanadoo.fr
Montfleur NEVERS Jean-Claude 03 84 44 30 70 commune.montfleur@orange.fr
Montlainsia BUNOD Rémi 03 84 85 45 54 mairie@montlainsia.fr
Montrevel MORAND Nathalie 03 84 85 43 04 mairiemontrevel39@wanadoo.fr
Moutonne PARIS Robert 03 84 25 48 30 moutonne.mairie@wanadoo.fr
Nancuise HALBOURG Bertrand 03 84 35 08 63 mairie.nancuise.39@orange.fr
Médiathèque