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Procès Verbal - PV 19 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 fevrier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Changement climatique,
Ville de Lanester CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 FEVRIER 2026 1
La séance est ouverte à 18h sous la présidence de M. CARRERIC, Maire.
M. Le Maire : Je vous propose d'ouvrir cette séance du Conseil municipal, saluer celles et ceux qui nous
suivent à distance et celles et ceux qui ont fait le déplacement.
Juste quelques mots en introduction pour vous dire que je pense que vous partagez avec moi le
sentiment que le Conseil municipal de ce soir n'est pas un conseil comme les autres.
Cette 43e séance, la première de l'année 2026, mais surtout la dernière de la mandature, la dernière
pour cette assemblée.
Nous nous sommes déjà réunis à 42 reprises au cours des 6 années passées et au cours de ces 42
séances, nous avons examiné 1166 bordereaux et si j'y ajoute les 41 bordereaux de cette séance, nous
sommes à plus de 1200 bordereaux examinés en 6 ans.
Ce soir, ce conseil marque la fin d'un cycle tout en posant les bases du suivant. C'est le principe de la vie
d'une collectivité.
Nous allons nous positionner sur le budget de l'année ou de l'exercice 2026, alors que notre assemblée
sera renouvelée d'ici un peu plus d'un mois. C'est un exercice pour passer le relais à l'équipe suivante,
laisser des marges de manœuvre pour continuer à ouvrir tous les jours les écoles, l'EHPAD, la
médiathèque, la résidence autonomie, les gymnases, le multi-accueil, le conservatoire, l'hôtel de ville,
des services techniques, tout en laissant la possibilité d'investir.
C'est le sens du débat budgétaire que nous avons tenu en décembre dernier, pour lequel, je vous
rappelle, nous maintenons pour 2026 une capacité d'investissement à hauteur de 5,4 millions d'euros,
tout en poursuivant le désendettement de 500 000 euros.
Je vous rappelle que nous avions proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition, de contenir
l'évolution des tarifs à une augmentation de 1% et de préserver l'enveloppe financière destinée aux
associations, en la majorant de 1% également.
Nous venons de traverser un mandat où j'ai eu l'impression de le répéter à chaque fois que boucler le
budget est un exercice qui relève de la quadrature du cercle.
Ce début d'année 2026 s'est malheureusement inscrit dans cette continuité de soubresauts de l'exécutif
et des parlementaires, sans être en mesure d'apporter les garanties et les perspectives rassurantes pour
les finances des collectivités locales.
Pire que cela, nous avons eu la confirmation d'une nouvelle diminution de nos recettes de 410 000 euros,
avec la réduction de 19% de l'allocation de compensation de l'abattement de la taxe foncière sur les
locaux industriels consentis par l'État.
Cela peut paraître technique, mais au final c'est 410 000 euros en moins pour la collectivité.
Une décision qui pénalise, vous l'avez compris, les territoires industriels. Une mesure qui est d'autant
incompréhensible et contradictoire avec le discours visant à réindustrialiser le pays. Une ponction
supplémentaire qui fragilise un certain nombre de collectivités locales.
En dépit de cette nouvelle réduction, nous devons trouver des ressorts pour continuer à proposer des
services publics, en présentant chaque année un budget en équilibre, là où les gouvernements
voudraient contraindre les communes.
C'est cela aussi la réalité de notre engagement dans cette enceinte. Le vote du budget devrait donc nous
mobiliser pleinement ce soir, avec, je n'en doute pas, quelques échanges animés, que je souhaite
courtois. 2
Cette étude du budget sera précédée, comme le prévoit le cadre légal de la présentation du rapport sur
la situation de la ville en matière d'égalité femmes-hommes et du bilan du plan d'égalité professionnelle
pour l'année 2025.
Certes, ce rapport est une obligation réglementaire pour les collectivités de plus de 20 000 habitants,
mais je tiens à placer ce rapport, comme nous l'avons fait depuis le début de mandat, dans une
perspective qui dépasse une approche gestionnaire liée aux ressources humaines.
Il s'attache, en effet, à valoriser toutes les actions engagées en transversalité sur la ville.
Ce rapport met en évidence la diversité des actions municipales, traduisant nos engagements pour
répondre aux enjeux de changement de société et éliminer les stéréotypes ancrés sur les relations
femmes-hommes.
Nous nous prononcerons également sur l'approbation de la modification numéro 1 du Plan Local
d'Urbanisme.
Le PLU de la commune de Lanester, je vous le rappelle, avait été approuvé le 21 novembre 2019 et
modifié le 10 février 2022, dans le cadre de modifications simplifiées, la 1 et la 2, et il a fait l'objet d'un
arrêté de mise en modification le 30 juin dernier.
Cette modification de droit commun numéro 1 poursuit plusieurs objectifs, dont la nécessité de mettre
à jour le PLU par l'intégration de documents cadres, d'adapter les règles à certains enjeux, ou encore
d'instaurer de nouvelles protections environnementales et d'adaptation au changement climatique. Je
vous rappelle la phase de consultation citoyenne qui a rythmé cette procédure de modification, avec
une enquête publique et une réunion publique.
A l'issue de cette phase, les conclusions favorables sans réserves du Commissaire enquêteur assorties
de quelques recommandations étaient rendues en décembre 2025, et ce soir, nous aurons donc à
débattre de l'approbation de la modification de notre PLU.
Au titre de sujets récurrents, nous aurons à nous prononcer sur le vote des subventions versées aux
associations à travers plusieurs bordereaux. Ces partenaires de notre action que je remercie pour leur
contribution à rendre notre ville vivante, accueillante, attractive.
Enfin, je terminerai par un point qui ne figure pas à l'ordre du jour, avec une nouvelle qui rayonne, ou
plutôt, devrais-je plutôt parler de rayonnement, puisque c'est avec un plaisir que nous avons appris il y
a deux semaines le classement par le ministère de la Culture, du Conservatoire municipal en
Conservatoire à rayonnement communal, pour ses trois départements : musique, danse et théâtre.
Cette reconnaissance de l'État vient souligner la qualité de cet établissement municipal, le dynamisme
des enseignements artistiques et son action essentielle pour diffuser et rendre accessible à toutes et
toutes les pratiques culturelles.
L'obtention de ce classement pour une durée de sept ans est sans nul doute une plus-value pour
l'établissement municipal et ouvre de nouvelles perspectives en matière d'éducation artistique et
culturelle. Félicitations à toutes celles et ceux qui ont œuvré pour obtenir ce résultat.
Et sans plus attendre, je vous propose d'ouvrir cette dernière séance du Conseil municipal de la
mandature en désignant, en l'occurrence, une secrétaire de séance en la personne de Patricia RIOU à
qui je demande de faire l'appel.
1- DESIGNATION D'UN·E SECRETAIRE DE SEANCE
Mme RIOU est désignée pour assurer cette fonction.
Elle procède à l’appel des élu·es : 3
Présents :
Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. JUMEAU. Mme
PEYRE. M. JESTIN. Mme SORET-CELLE. M. LE GUENNEC. M. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mme
LE GAL. M. CILANE. Mme DUVAL. Mme RIOU. M. COQUELIN. Mme BUSSENEAU. Mme LE HUEC. Mme
LOPEZ-LE GOFF. Mme HEMON. M. ALLENO. Mme LE BORGNIC. M. FLEGEAU. M. MEGEL. Mme GALAND.
M. HENAFF.
Absents excusés :
Mme LE BOEDEC donne pouvoir à Mme DUMONT
M. LEBLOND donne pouvoir à Mme MORELLEC
Mme LE COZ donne pouvoir à Mme LE BORGNIC
M. CHAMBELLAND donne pouvoir à M. PERON
M. SCHEUER
Mme MAHO
Mme LOPEZ-LE GOFF arrive à 18h52 (bordereau 8)
29 élu·es sont présent·es – le quorum est atteint.
2- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
M. Le Maire : Merci Patricia. Je vous propose de passer au point 2 de cet ordre du jour qui est l'adoption
de l'ordre du jour de la séance.
L’ordre du jour est le suivant :
1- Désignation d'un.e secrétaire de séance
2- Adoption de l'ordre du jour de la séance
3- Adoption du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025
4- Rapport sur la situation de la collectivité en matière d’égalité femmes-hommes et bilan
du plan d’égalité professionnelle - Année 2025
AMÉNAGEMENT URBAIN - MOBILITÉS – TRANSITIONS
5- Approbation de la Modification n°1 du Plan local d’urbanisme
6- Cession d’une emprise communale - 110 rue Jules Guesde
7- Déclassement d’un bien communal du domaine public – 93 rue Jules Guesde
8- Bilan annuel 2025 et renouvellement du dispositif d’aide à la rénovation thermique
9- Bilan annuel 2025 et renouvellement de l’aide au ravalement
10- Bilan annuel 2025 des déclarations d’intention d’aliéner
11- Bilan annuel 2025 des cessions, acquisitions et de l’échange foncier
12- Bilan annuel 2025 et renouvellement du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo
FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, COMMERCE DE PROXIMITÉ
13- Vote du budget principal - Année 2026
14- Vote du budget annexe de la cuisine centrale - Année 2026
15- Vote du budget annexe des pompes funèbres - Année 2026
16- Vote du budget annexe de la halte nautique - Année 2026 4
17- Vote des taux d’imposition directs locaux - Année 2026
18- Garantie d’emprunt à la SA Aiguillon Construction
19- Subventions aux associations et aux syndicats professionnels - Année 2026
20- Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) – Rénovation thermique au groupe
scolaire Pablo Picasso et à l’Hôtel de ville
PARTICIPATION CITOYENNE ET ASSOCIATIVE – LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE ET
RENOVATION URBAINE
21- Subventions aux associations - Citoyenneté et développement local - Année 2026
TRAVAUX - VOIRIE - VEGETALISATION - PROPRETE URBAINE
22- Subventions aux associations - Travaux - Année 2026
23- Redevance d’occupation du domaine public - Année 2026
24- Aide en faveur de la lutte contre le frelon asiatique - Année 2026
VIE CULTURELLE
25- Subventions aux associations - Vie culturelle - Année 2026
26- Fonds municipal d’œuvres artistiques - Acquisition d’une œuvre de Lynn S.K.
27- Redadeg 2026 - Achat d’un kilomètre de course
ACTIONS SOCIALES - PARENTALITE - SANTE - RELATIONS INTERGENERATIONNELLES
28- Approbation de l’avenant à la Convention Intercommunale d'Attribution de logements
sociaux de Lorient Agglomération
29- Subventions aux associations - Actions sociales - Année 2026
30- Renouvellement de la convention avec l’Aide Familiale Populaire
RELATIONS HUMAINES
31- Modification du tableau des effectifs et ajustements organisationnels
32- Equipements de protection individuelle (EPI) des intermittent·e·s du spectacle
POLITIQUES ÉDUCATIVES - LOISIRS - ENFANCE - JEUNESSE
33- Subventions aux associations - Education, Enfance, Jeunesse - Année 2026
34- Activités été enfance-jeunesse - Tarifs 2026
35- Convention avec l’Association Quality Street Dance - Année 2026
36- Convention avec Fodé Ouest - Année 2026
37- Ecole Diwan An Oriant - Subvention 2025/2026
ACTIVITES SPORTIVES
38- Fonds pour la Promotion du Sport - Année 2026
39- Convention avec la Maison Sport Santé - Année 2026
40- Contrat d’objectifs « Lanester Women Morbihan » avec L’Avenir Cycliste Lanester 56
41- Subvention à l’association Courir à Lanester/Trail des pirates - Année 2026
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL 5
42- Délégation de pouvoirs au maire - Compte rendu pour la période de décembre 2025 à
janvier 2026
M. Le Maire : Pas d'intervention ?
Je vous propose de passer au vote pour l'adoption de cet ordre du jour.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
3- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
M. Le Maire : Je poursuis en soumettant à vos observations éventuelles le procès-verbal de la séance
du 18 décembre 2025.
Est-ce qu'il y a des interventions ? Je n'en vois pas.
Qui est contre l'adoption de ce procès-verbal ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
4- RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITE EN MATIERE D’EGALITE FEMMES-
HOMMES ET BILAN DU PLAN D’EGALITE PROFESSIONNELLE - ANNEE 2025
M. Le Maire : J'en profite pour passer la parole à Patricia RIOU pour le rapport sur la situation dans la
collectivité en matière d'égalité femmes-hommes et le bilan du plan d'égalité professionnelle pour
l'année 2025. Patricia.
Note explicative de synthèse :
La loi n°2014-873 du 4 août 2014 en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, dispose dans
son article 61 (article L 2311-1-2 du CGCT) : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants,
préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les
politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette
situation. »
L’article D 2311-16 du CGCT précise que ce rapport annuel fait état :
- Des politiques menées sur le territoire en faveur de l’égalité femmes-hommes ;
- De la politique de ressources humaines de la commune en matière d’égalité professionnelle.
Au-delà de son caractère obligatoire, ce rapport est un outil d'analyse et de sensibilisation qui
s’appuyant sur des données actualisées, rend compte des actions menées et projette de nouvelles
actions.
I. Les politiques menées sur le territoire en faveur de l’égalité femmes-hommes
Cinq grands axes d’intervention pluriannuelle ont été définis par la collectivité pour contribuer à
améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire : 6
1) Favoriser la participation des femmes à la vie locale
2) Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux services municipaux
3) Lutter contre les représentations et les stéréotypes de sexe
4) Agir pour les droits des femmes
5) Lutter contre les violences faites aux femmes
Parmi les nombreuses données et actions dont fait état le rapport 2025, on retiendra notamment :
Sur le plan sociodémographique
La part des familles monoparentales continue d’augmenter à Lanester (19,7% en 2022 contre 18,7% en
2021). La grande majorité de ces familles ont une femme comme chef de famille (16,5%). Les femmes
sont aussi surreprésentées parmi les personnes « au foyer » (94%). Elles sont majoritaires au sein de la
population non diplômée (62%) ou, à l’inverse, diplômée de l’enseignement supérieur (55%).
Minoritaires dans les métiers de l’industrie (32%) et de la construction (11%), elles sont fortement
présentes dans l’administration, l’enseignement, la santé et l’action sociale (69%). Dans toutes les
catégories socioprofessionnelles, le salaire net horaire moyen des femmes est inférieur à celui des
hommes (-11,8% en moyenne), avec un net écart de -13% constaté chez les cadres.
Sur le plan de la participation à la vie politique et associative
La parité est de mise au sein du Conseil municipal et la mixité présente dans les différentes commissions.
Cependant, les femmes sont minoritaires dans certains organes délibérants de la collectivité tels que la
commission d’appel d’offres ou le Conseil d’administration du CCAS. A la tête des associations, si le
secrétariat est majoritairement féminin (72%), la présidence tend à l’équilibre cette année avec 47 ,9%
de présidentes.
Sur le plan des loisirs et de la participation à la vie socio-culturelle
La fréquentation des lieux culturels demeure majoritairement féminine. La création d’un groupe dédié
aux personnes en situation de handicap a fait progresser les effectifs de l’atelier municipal d’arts
plastiques ou le seuil de mixité est presque atteint (39,8% d’hommes). 4 artistes femmes ont été
exposées en 2025 dans la galerie La Rotonde.
Dans l’ensemble de l’offre sportive, les activités restent genrées. Certains sports cependant présentent
une mixité dans la pratique (entre 40% et 60% de pratiquants de chaque sexe), comme le handball pour
la première fois cette année. Les femmes sont minoritaires parmi les usagers du Cyberlan (45%) mais
manifestent leur désir d’apprentissage en participant plus nombreuses aux cours individuels (57%) ou
collectifs (65%).
Sur le plan de l’éducation et de la socialisation des enfants
Les espaces de plein air sont-ils pour toutes et tous ? Une observation de terrain a été réalisée au
Pumptrack, nouvel équipement inauguré en 2025, qui a révélé une fréquentation très majoritairement
masculine (80%).
La commission junior du Conseil municipal des enfants a été lauréate du prix « Jeunesse pour l'égalité »
2025 pour la création d’un court métrage intitulé « UN HOMME, UNE FEMME » dénonçant les préjugés
sexistes de manière humoristique.
La fréquentation des accueils de loisirs comme des séjours demeure plus importante chez les garçons,
notamment parmi les 11-13 ans. L’ensemble des actions du volet éducatif du contrat de ville ont
concerné presque autant de filles (46,5%) que de garçons.
Sur le plan de la sensibilisation en direction des publics
Lors de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la Ville a proposé une
projection débat sur le thème : « Violences intrafamiliales et les enfants dans tout ça ? ». La projection
du court-métrage « Tom et Léna » a été suivie d’un débat en présence de trois professionnels de la 7
protection de l’enfance. Plus de 65 personnes, travaillant en grande majorité auprès des enfants, y ont
participé.
En 2026, la collectivité réaffirmera son engagement dans le cadre de la Charte européenne pour l’égalité
entre les femmes et les hommes dans la vie locale à laquelle elle a décidé d’adhérer ; un plan d’action
devra être élaboré.
Elle poursuivra ses actions, notamment :
- Le soutien renouvelé et renforcé au dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales
sexuelles et sexistes géré par le C.I.D.F.F. et la Sauvegarde 56 ;
- La sensibilisation du public lors des journées du 8 mars et 25 novembre ;
- L’accompagnement à la parentalité au sein des structures de la petite enfance et du centre social
Albert Jacquard ;
- Une communication en faveur de l’égalité, attachée à valoriser la mixité et déconstruire les
stéréotypes de genre.
II. La politique de ressources humaines de la commune en matière d’égalité professionnelle
Depuis 2014 et l’obligation de mise en œuvre d’un rapport annuel, le fonctionnement interne de la
collectivité et sa politique en matière de ressources humaines sont partie intégrante de celui-ci.
L’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 est venue renforcer la responsabilité de l’employeur
public en matière d’égalité professionnelle : l’article L.132-1 du code général de la fonction publique et
ses mesures d’application prévoient que les collectivités de plus de 20 000 habitants sont dans
l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre un plan pluriannuel d’actions pour l’égalité professionnelle
entre les hommes et les femmes, dont la durée ne peut excéder 3 ans renouvelables.
Ce document doit comporter au moins 4 mesures visant à :
1) Evaluer, prévenir et le cas échéant, traiter les écarts de rémunération ;
2) Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux cadres d’emplois, grades et emplois
de la fonction publique et veiller à l’égal traitement en matière d’évolution
professionnelle ;
3) Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ;
4) Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou
sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Le Conseil municipal a approuvé ce plan lors de sa séance du 29 septembre 2022 pour les années 2023,
2024 et 2025. Un premier bilan a été approuvé au Conseil municipal le 14 décembre 2023, un second
bilan au Conseil municipal du 20 février 2025. Le troisième bilan annuel de la mise en œuvre de ce plan
a été approuvé en comité social territorial le 05 février 2025.
Pour poursuivre la mise en œuvre du plan en 2026, la collectivité maintiendra son effort notamment par
les actions suivantes :
- Assurer l’absence de discrimination dans l’attribution des éléments variable de rémunération
en garantissant le versement du régime indemnitaire au regard des missions exercées ;
- Appliquer une politique salariale égalitaire notamment lors des recrutements de contractuels ;
- Poursuivre sa politique de communication sur les métiers principalement occupés par des
femmes ou des hommes pour aller vers plus de mixité dans les équipes ;
- Développer son attractivité par une meilleure visibilité et une plus large diffusion de ses
offres ;
- Anticiper l’information sur les formations pour faciliter l’organisation personnelle des agentes
et des agents ;
- Développer l’information sur les postes vacants, les concours internes et l’accompagnement
des femmes dans leur parcours professionnel. 8
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2311-1-2 et D 2311-16,
Vu la présentation du rapport annuel en Commission Participation Citoyenne et Associative du 05 février
2026,
Vu l’avis favorable de la commission Relations humaines du 02 février 2026 et l’avis favorable du comité
social territorial du 05 février 2026 sur le bilan 2025 de la mise en œuvre du plan d’égalité
professionnelle,
Considérant l'intérêt du rapport annuel pour mieux connaître la situation des femmes et des hommes
sur le territoire et dans la collectivité, pour sensibiliser à cette thématique et pour orienter l'action
municipale en faveur de l'égalité femmes-hommes,
Considérant l'obligation légale d'en prendre acte en amont du vote du budget,
Considérant l’importance de développer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans
les services de la collectivité au bénéfice de tous les agents,
Il est proposé au Conseil municipal
Article 1 : de PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel sur la situation de la collectivité en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2025.
Article 2 : d’APPROUVER le bilan 2025 de la mise en œuvre du plan pour l’égalité professionnelle au
sein de la collectivité et les engagements pour 2026.
Rapport de Mme RIOU :
Je suis très heureuse de vous présenter pour la dernière année du mandat et en l’occurrence le dernier
Conseil municipal ce document complet, qui est un rapport, dont les communes de plus de 20000
habitants et habitantes doivent se doter, sur « la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes sur la commune de Lanester, les politiques que nous menons sur le territoire ainsi que les
orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».
Ce rapport, très détaillé, est un outil d'analyse et de sensibilisation qui s’appuie sur des données
actualisées, qui rend compte des actions menées et qui peut ainsi projeter de nouvelles actions.
Cinq grands axes d’intervention ont été définis par la collectivité pour contribuer à améliorer l’égalité
entre les femmes et les hommes sur le territoire :
1) Favoriser la participation des femmes à la vie locale.
2) Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux services municipaux.
3) Lutter contre les représentations et les stéréotypes de sexe.
4) Agir pour les droits des femmes.
5) Lutter contre les violences faites aux femmes.
Parmi les nombreuses données et actions dont fait état le rapport 2025, nous pouvons être surpris par
certaines données comme la composition des familles lanestériennes, le temps de travail des femmes et
des hommes, les salaires, ceux des femmes étant toujours inférieurs à celui des hommes.
Nous nous attarderons sur les chiffres du conservatoire de Lanester où nous voyons que la pratique de
la musique est plutôt équilibrée entre les hommes et les femmes par rapport à la médiathèque qui a un
rapport féminin plus important sur l’emprunt des livres. 9
Grâce au soutien à la pratique sportive des femmes dans les associations, certains sports plutôt genrés
il y a quelques années commencent à se retrouver un peu plus à l’équilibre.
A noter aussi que la campagne de sensibilisation et de prévention concernant les violences sexuelles et
sexistes dans le sport a été déployée dans l’ensemble des équipements sportifs de la ville de mai à
novembre 2025.
Un PEDT (projet éducatif de territoire) a été cosigné entre la CAF, la Ville et l’Education nationale pour
la période 2024-2027, qui intègre la promotion de l’égalité entre filles et garçons avec par exemple
l’aménagement des cours d’école avec des espaces et des jeux non genrés, des projets pédagogiques
qui intègrent cette notion d’égalité ; le domaine de la petite enfance est également inclus.
Nous pouvons aussi mettre en avant la communication municipale qui est au rendez-vous de l’égalité
avec des évènements organisés les 8 mars et 25 novembre mais aussi la valorisation de parcours de
femmes dans le magazine municipal, l’écriture inclusive etc. Je vous invite d’ailleurs à aller retrouver pour
les personnes qui nous écoutent les rapports sur le site de la mairie de Lanester.
Autre point sur le développement de l’accompagnement des familles et du soutien à la parentalité :
l’acquisition du bâtiment Albert Jacquard par la ville en septembre 2023 a permis de développer des
activités collectives en direction des familles, dans un espace dédié au soutien à la parentalité.
Et je citerai également un autre point important : la Ville de Lanester contribue au dispositif de lutte
contre les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes du pays de Lorient, l’Ecoutille depuis sa création
en 2021.
Sur le plan de la mise en œuvre du plan d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, nous
pouvons évaluer et mettre en perspective des points précis comme les écarts de rémunération, la
garantie d’égal accès des femmes et des hommes aux cadres d’emplois, et grades de la fonction
publique et veiller à l’égal traitement en matière d’évolution professionnelle en mettant en place
plusieurs mesures visant à mieux articuler activité professionnelle et vie personnelle.
En 2023, la collectivité a signé avec le Centre de Gestion du Morbihan une convention d’adhésion au
dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discriminations, de harcèlement
moral ou sexuel ainsi que des agissements sexistes mis en place par cet établissement en partenariat
avec France-Victimes 56. Cette externalisation permet de garantir l’équité et la confidentialité du
traitement des situations.
Dernier point à souligner : en 2026, la collectivité réaffirmera son engagement dans le cadre de la Charte
européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, à laquelle elle a décidé
d’adhérer ; un plan d’action est en cours d’élaboration.
Je vous propose donc de prendre acte de la présentation du rapport annuel sur la situation de la
collectivité en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2025 et d’approuver le
bilan 2025 de la mise en œuvre du plan pour l’égalité professionnelle au sein de la collectivité et les
engagements pour 2026.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Si nous sommes d'accord, Patricia, avant de prendre acte et d'approuver, je propose la
parole à qui veut bien la prendre. 10
Nous allons prendre acte de la présentation du rapport annuel sur la situation de la collectivité et je vais
passer au vote pour approuver le bilan 2025 de la mise en œuvre du plan pour l'égalité professionnelle
au sein de la collectivité et les engagements pour 2026.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel.
Le bilan 2025 du plan d’égalité professionnelle est adopté à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT URBAIN - MOBILITÉS – TRANSITIONS
5- APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
M. Le Maire : Je vous propose de poursuivre avec un certain nombre de bordereaux qui sont relatifs à
l'aménagement urbain, les mobilités et les transitions.
D'aborder le bordereau numéro 5 qui est relatif à l'approbation de la modification numéro 1 du Plan
Local d'Urbanisme. Je passe la parole à Rose MORELLEC.
Note explicative de synthèse :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lanester, approuvé le 21 novembre 2019 et modifié
le 10 février 2022 (modifications simplifiées n°1 et 2), a fait l’objet d’un arrêté de mise en modification
le 30 juin 2025.
Cette modification de droit commun n°1 poursuivait plusieurs objectifs dont la nécessité notamment de
mettre à jour le PLU par l’intégration de documents cadre, d’adapter des règles à certains enjeux ou
encore d’instaurer de nouvelles protections environnementales et d’adaptation au changement
climatique.
Le projet de modification n°1 du PLU faisant l’objet d’une dispense d’évaluation environnementale par
avis conforme n°2025-012498 du 29 août 2025 de l’Autorité environnementale, la procédure a
également été dispensée d’une concertation obligatoire, au-delà de l’enquête publique. Cette dernière
s’est tenue entre le 21 octobre et le 19 novembre 2025. A l’issue de cette période, au regard du procès-
verbal de synthèse du commissaire enquêteur qui recensait les observations du public ainsi que celles
des Personnes publiques associées, la commune a pu envisager quelques corrections et compléments,
validés par le commissaire-enquêteur. Dans ses conclusions transmises le 19 décembre 2025, celui-ci
émet un avis favorable, sans réserve, au projet de modification du PLU et formule dix
recommandations qui n’obligent pas la commune.
Sont présentés en annexe la note de synthèse présentant plus en détails la procédure de modification
n°1 du PLU, l’ensemble des pièces du PLU modifiées ou créées et le rapport et les conclusions du
commissaire enquêteur en date du 19 décembre 2025.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L153-36 à 44,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le PLU approuvé le 21 novembre 2019 et modifié le 10 février 2022,
Vu l’arrêté municipal du 30 juin 2025 engageant la procédure de modification n°1 du PLU de Lanester,
Vu les avis des Personnes publiques associées,
Vu les conclusions du commissaire enquêteur du 19 décembre 2025, 11
Considérant les corrections et compléments envisagés au regard des avis émis par la population et par
les Personnes publiques associées sur le projet de modification,
Considérant que le dossier de modification du PLU, tel qu’il est présenté au Conseil municipal, est prêt
à être approuvé conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article unique : d’APPROUVER le projet de modification de droit commun n°1 du PLU de Lanester tel
qu’annexé à la présente délibération et augmenté des corrections présentées plus haut.
Rapport de Mme MORELLEC :
Merci. Bonsoir à toutes et tous.
Ce soir, nous avons l'occasion d'approuver cette modification numéro 1 du PLU, du Plan Local de
l'Urbanisme.
C'est une modification que nous avons travaillée depuis quasiment un an, tous ensemble, en
Commission. En bureau municipal avant, bien sûr, et puis en Commission, qui avance sur deux grandes
jambes, nous pouvons dire.
L'urbanisme du quotidien, les petites améliorations et puis les choses à intégrer dans un document
réglementaire qui est le Plan Local de l'Urbanisme.
Puis des enjeux de territoire, des grandes ambitions pour notre territoire. L'urbanisme de projet, la
manière dont nous concevons l'urbanisme en 2026 par rapport à ce PLU de 2019, donc 6 ans plus tard.
Comment nous en faisons toujours un document réglementaire à la pointe et qui nous permet d'avoir
une gestion de l'urbanisme au regard des enjeux d'aujourd'hui.
Nous proposons à l'intégration dans cette modification numéro 1 du PLU 11 points, que je vais vous
lister ici :
- D'adapter l'OAP numéro 7 de Kerfréhour au projet ANRU de quartier. L'OAP, l'Orientation
d'Aménagement Programmé de Kerfréhour, est le projet à Kerfréhour qui se déploie depuis un
certain nombre d'années et dont il faut travailler quelques petites règles au regard des plans guides
notamment qui ont émergé ces derniers mois.
- La question de l'OAP de renouvellement urbain de Parc-à-Huile et du Penher qui doit s'adapter pour
deux raisons : la question de la pollution du site dont nous avons déjà pu parler ici et puis la raison
peut-être majeure qui est que la Défense ne souhaite plus vendre cette parcelle, ce dont il était
question en 2019.
- D'adapter des règles du PLU et des contours en fonction de certains zonages urbains et des
prescriptions architecturales sur les projets ANRU.
- De supprimer et de modifier des emplacements réservés au regard de la volonté de la ville de
déployer certains projets.
- De protéger 55 cœurs d'îlots inventoriés dans l'espace aggloméré pour des raisons de
biodiversité, d'îlots de fraîcheur et de densification bien vécue. 12
- D'améliorer un article qui s'appelle G2 pour la gestion des eaux pluviales.
- D'améliorer l'article G7 sur la question du biotope qui s'appelait coefficient de pleine terre au
préalable.
- D'intégrer ce que Maurice PERON a pu porter l'année dernière, la charte de l'arbre et notamment
son barème de l'arbre pour préserver le patrimoine arboré.
- D'intégrer les dispositions du PLH, le Programme Local de l'Habitat 2024-2029 de Lorient
Agglomération. C'est une obligation et nous en profitons pour le faire. C'est une raison majeure
d'ailleurs de faire une modification, c'est de l'intégrer.
- D'actualiser des règles liées au stationnement vélo, puisqu'il y a une règle qui s'est imposée et
nous étions mieux disant que la règle préalable mais nous devions nous adapter aux règles
nouvelles.
- De donner au guide communal de coloration des façades un caractère réglementaire et donc
une opposabilité. C'est une des options que nous prenons dans cette modification.
- De modifier quelques petites erreurs matérielles comme nous en voyons beaucoup et d'intégrer
le porté à connaissance, le PAC recul du trait de côte de 2020. C'est un sujet dont nous parlons
beaucoup en ce moment et toute une série de communes se sont intégrées dans l'arrêté
ministériel du retrait du trait de côte et à Lanester comme ailleurs autour de la rade et plus
largement en Bretagne Sud. Nous sommes concernés par ce sujet-là.
Cette modification de PLU, nous l'avons travaillée, comme je vous le disais, par le biais des Commissions,
six fois, le 14 mai, le 25 juin, le 17 septembre, le 29 octobre, le 10 décembre et le 11 février dernier, où
nous avons mis en partage l'approbation.
Cette modification a fait l'objet d'une réunion publique le 15 octobre et a été préalable à une enquête
publique sur un mois à l'automne dernier, donc jusqu'au 19 novembre.
Le Commissaire enquêteur a pu recevoir un certain nombre de remarques dans un registre papier, en
ligne, en rencontres directes, puisqu'il a tenu des permanences à différents moments d'ouverture de la
mairie, à différents besoins dans les rythmes de vie, notamment le samedi du matin, qui ont été
particulièrement fréquentées.
Il a même augmenté sa présence au regard des attentes de la population. Il nous rend des conclusions
que nous pouvons juger plutôt satisfaisantes.
En effet, un avis favorable est toujours bon à prendre, surtout quand les remarques qu'il formule nous
semblent justes et pédagogiques et nous permettent d'améliorer le document.
C'est pour ça que le document que vous voyez ce soir est amélioré au regard du document qui a été
mis en arrêt que j'ai signé le 30 juin dernier, notamment sur la question des cœurs d'îlots, où il nous a
demandé de préciser la méthode, de préciser les attendus, de préciser le caractère scientifique du travail,
ce qui a été fait.
Vous voyez dans ce document différents points sur les barèmes, la hiérarchisation et les attendus en
termes d'intérêt à la fois écologique et biodiversité, faune, flore, notamment une question majeure, et
je pense que ces 39 jours consécutifs de pluie ne feront pas dire le contraire, notamment dans la question
de la gestion des eaux pluviales.
Nous savons que Lanester est une ville gagnée sur les marais. Je ne sais pas si vous vous souvenez, il y
a quelques années, le bureau d'études qui nous avait accompagné avait créé des imaginaires et des 13
récits. Un des récits s'appelait « Des marais aux marées » et nous y sommes particulièrement confrontés
aujourd'hui.
Nous avons, dans cette ville, qui est une ville relativement nouvelle, avec des quartiers anciens et avec
des quartiers résidentiels, le devoir aujourd'hui de nous poser la question de comment ces espaces
privés peuvent contribuer à un bon équilibre dans la gestion des eaux pluviales sur notre territoire. Nos
espaces publics y contribuent.
Nous savons que le parc Mandela a été complètement conçu comme une sorte de jardin de pluie pour
justement traiter cette question du point bas et des eaux pluviales.
Aujourd'hui, nous pensons qu'une bonne manière de gérer l'urbanisme pour la prochaine décennie, c'est
d'intégrer les parcelles privées dans cette réflexion-là. Et le Commissaire enquêteur considère que notre
manière d'aborder les choses, est, je le cite, « équilibrée entre intérêts publics et privés ». Effectivement,
c'est notre souhait, pouvoir avoir un travail qui permette aux habitants d'être partie prenante de cette
ville résiliente, d'être acteurs de cette ville en transition, de ne pas subir et de pouvoir agir chacun à
notre manière pour l'intérêt général.
Nous le savons, nous ne sommes plus à l'étape de la lutte contre le dérèglement climatique. Nous
sommes dans une phase d'adaptation de la ville. Notre capacité à agir localement est relativement
restreinte. Ce soir, nous avons différents outils qui se présentent à nous pour être acteurs de cette
transition.
Pour parler des cœurs d'îlots, évidemment, ces cœurs d'îlots préservés qui permettent aujourd'hui de se
dire que l'eau pluviale est retenue à la parcelle et permettent de coûter moins cher demain lors de
catastrophes naturelles.
J’ai commencé à faire une revue de presse pour ce soir et puis je me suis dit qu'il y en avait un petit peu
trop, donc j'ai arrêté. Dans un article du Télégramme ce matin, un urbaniste qui s'appelle Laurent
Devisme, qui est aussi membre du GIEC, conclut son article en disant « Si nous déployions davantage de
moyens sur l'anticipation », et c'est exactement l'objet de cette proposition ce soir, « alors nous
réaliserions de grandes économies à l'avenir dans la gestion des aléas ». C'est exactement ce que nous
proposons ce soir.
La question des cœurs d'îlots est une démarche où nous sommes acteurs de ce qui se passe. Le
coefficient de biotope, une manière sur chaque parcelle de gérer les eaux pluviales et puis évidemment
l'émergence de solutions innovantes et vous verrez dans les mois à venir, pour ceux qui auront la chance
de travailler l'urbanisme, l'émergence de différents thèmes : la ville éponge qui est aussi évoquée de
l'autre côté du pont et puis la notion de jardin de pluie qui est un joli terme un peu poétique pour se
dire que nos jardins doivent évoluer désormais, ne plus être seulement des jardins d'agrément mais
aussi des lieux de réception et qui s'adaptent en fonction du vécu des aléas climatiques de notre
territoire.
Effectivement, Ouest France titrait hier « Comment les villes s'adaptent aux inondations ? » Le
Télégramme, pour être équilibré par rapport à nos deux correspondants, « On est en train de vivre le
futur » et puis aujourd'hui, « L'urbanisme doit trouver sa culture de l'inondation » et donc globalement,
l'idée qui est proposée dans cette modification, est d'anticiper aujourd'hui, à notre manière, à notre
mesure et à notre échelle, dans notre capacité à faire, d'anticiper ce que nous voyons arriver, cet aléa
climatique porté par un réchauffement climatique particulièrement visible ces 39 derniers jours de pluie.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci Rose pour cette présentation, des interventions sur ce bordereau ? Est-ce qu'il y a
d'autres interventions ?
Je vais essayer d'organiser les débats pour la dernière, je me dois d'être exemplaire. Gilles HENAFF. 14
M. HENAFF : Bonsoir à tous. Nous tenions à intervenir sur ce bordereau impactant pour les habitants
sur le long terme.
Concernant la forme, pour commencer, nous sommes surpris qu'un bordereau aussi important soit mis
au vote alors que les élections municipales vont avoir lieu sous un mois et que le nouveau conseil ne
sera peut-être pas en accord avec les modifications proposées. Pourquoi ne pas attendre le prochain
conseil pour approuver cette modification du PLU ? Concernant le fonds maintenant, nous tenons à
formuler plusieurs remarques.
J'ai lu avec attention le rapport de Monsieur le Commissaire enquêteur. Concernant le cœur d'îlot, page
29, le rapport précise que l'identification n'a pas été réalisée systématiquement par un travail de terrain.
Se contenter de photos d'interprétation qui n'ont pas été mises à disposition pour faire cette
identification nous paraît très insuffisant et semble montrer une certaine précipitation.
Les réponses apportées lors de la Commission Aménagement urbain – Mobilités - Transitions ne nous
ont pas convaincus. La façon de mesurer l'intérêt biodiversité ou climatique à partir d'une photo reste
un mystère pour nous.
Nous rappelons que le groupe « Les Progressistes » considère que les règles s'appliquant à certaines
propriétés, mais pas à l'ensemble des propriétés de la commune, et arrivant sur des propriétés qui sont
déjà bâties et non pas dans le cadre d'un nouveau projet de construction, créent une différence de
traitement entre les habitants.
Nous rappelons aussi que ces nouvelles contraintes peuvent déprécier la valeur des biens où les règles
s'appliquent, ce qui est encore un caractère discriminatoire. Nous ne comprenons pas votre refus
d'informer directement par courrier nominatif les propriétaires des terrains concernés.
Vous qui prônez la concertation, vous avez là une belle occasion de la mettre en pratique. Au lieu de
cela, vous avez choisi la procédure standard d'enquête publique en vous gardant bien d'en faire plus.
Les Progressistes font aussi remarquer que ce principe va à l'encontre des préconisations de
densification urbaine pour protéger les terres agricoles.
Je ne peux m'abstenir de citer la fin de la réponse à la question 6, qui est quelque peu cocasse. À une
question concernant une zone pourtant située dans un cœur d'îlot en cours de construction, la commune
répond : la Commission s'était également aperçue de cette incompatibilité, résultant d'un permis
d'aménagement récent et le périmètre de l'opération sera exclu du cœur d'îlot à protéger. Si cet exemple
témoigne de quelque chose, c'est bien de l'urgence à protéger les cœurs d'îlot verts, car sans protection,
il peut très vite être sacrifié et alloti. Je ferme la parenthèse.
Ce point démontre surtout à nouveau que l'identification a été faite à la va-vite. Le projet de lotissement
étant bien antérieur au début de l'étude de modification du PLU.
Pour conclure sur ce thème, « les Progressistes » auraient préféré que, dans un premier temps, la
Commune réalise des cœurs d'îlots en végétalisant les espaces libres des quartiers denses en immeubles
ou sur les espaces communaux afin de créer de futurs cœurs d'îlots à l'échéance de 20 ans et laisser la
gestion des jardins aux propriétaires avec un soutien informatif des services de la mairie.
Une étude au cas par cas des demandes d'extension avec les mêmes règles pour tous nous semble plus
judicieux afin de faire adhérer la population aux enjeux du changement climatique. Rien ne justifie cette
évolution du PLU.
Deuxième chose, concernant le thème du Parc-à-Huile. 15
Question 2. Voici la réponse de la commune à la préconisation du Commissaire enquêteur sur le fait de
la nécessité d'informer les riverains du Parc-à-Huile des risques de pollution.
Je cite : « La Commune pourra envisager de relayer cette question à la mission pour la réalisation et la
valorisation des actifs immobiliers de l'armée ». Je suis un peu compliqué, je suis désolé. Le sigle, c'est
MRAI. « Et reviendrait vers les propriétaires concernés si elle avait connaissance d'impact sur ces
parcelles riveraines ». Je ferme la parenthèse.
Pourquoi « pourra envisager » ? La Commune se doit de protéger les habitants si elle est informée d'un
risque.
Autre réponse : « Il semble cependant que, compte tenu de la topographie favorable du site, carré
résidentiel situé en surplan du foncier, le risque que la pollution en direct des habitants soit faible ». Je
referme la parenthèse.
Le mot, « il semble », n'a pas de valeur d'étude. L'appréciation du Commissaire, qui n'a pas de valeur
d'obligation, tout comme ses conclusions d'ailleurs, précise : « Si la Commune de Lanester a pris acte
des contraintes liées à cette pollution en adaptant le périmètre de l'OAP numéro 3, le Commissaire
enquêteur estime opportun d'en tirer toutes les conséquences en informant les riverains, je répète, en
informant, sur la nature de la pollution et son impact sur les terrains voisins, en liaison avec le propriétaire
du Parc-à-Huile, et en envisageant des mesures pour sécuriser durablement son usage.
À la question en Commission, « cette appréciation sera-t-elle suivie d’effets ? », la Mairie a répondu non.
C'est de la responsabilité de la MRAI.
Nos concitoyens apprécieront la façon dont la majorité traite les risques sur la commune. Le principe de
précaution devrait pourtant s'appliquer. Et la Commune devrait tout mettre en œuvre pour connaître la
nature de la pollution et prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour protéger les habitants.
Pour clore nos remarques sur les modifications du PLU, nous avons bien entendu de la Commission que
les objectifs du PLH 2024-2029 seront bien respectés par la commune, malgré l'amputation de l'OAP
numéro 3 du Penher de 55 logements. Nous suivrons de près ce point. Merci beaucoup.
M. Le Maire : Je vais passer la parole à Rose MORELLEC qui va faire une réponse aux macronistes. Merci.
Mme MORELLEC : Merci, Gilles, de tes questions.
Gilles, tu voulais un échange courtois. Monsieur HENAFF nous a informé de toutes ces remarques en
Commission. Ce n'est donc pas une surprise. Cette intervention n'est pas une surprise. C'est un échange
que nous avons déjà eu. Donc, je trouve cela plutôt courtois.
Concernant les cœurs d'îlots. Les cœurs d'îlots, effectivement, je pense l'avoir dit en propos introductif,
nous considérons que dans ce PLU version 2026, qui est une modification, qui n'est pas une révision,
c'est-à-dire que nous modifions à la marge. J'ai déjà eu l'occasion de le dire ici. Si les modifications
avaient été aussi importantes que ça, alors le cadre légal qui s'imposait à nous aurait été une révision.
Ce n'est pas le cas.
Ce que nous souhaitons dire dans cette démarche, c'est que nous pensons que tout le monde doit être
contributeur, tout le monde doit être acteur de l'évolution de notre territoire. Et nous nous rendons
compte par ce document, par le PPRL, pour continuer sur les sigles : le Plan de Prévention des Risques
Littoraux qui a été porté par la préfecture il y a quelques mois maintenant, nous pensons que nous
devons nous adapter à cette nouvelle information que nous n'avions pas quand le PLU a été voté ici à
l'unanimité en 2019. 16
Ces règles du PPRL et des droits à construire sont complètement à revoir à certains endroits du territoire,
notamment pour cette question de l'évolution qui prend en compte les bassins versants, c'est-à-dire la
manière dont notre territoire charrie les eaux pluviales et arrive au point bas. Et je le redis encore, mais
Lanester a une grande problématique sur ce sujet-là, au-delà de la montée des eaux, et une
problématique de perméabilisation et d'évacuation des eaux pluviales au point bas.
Donc, nous considérons que d'être en accord avec notre époque et d'avoir un document réglementaire
en accord avec notre époque doit nous permettre d'aller un petit peu plus loin dans la manière dont
nous artificialisons les cœurs d'îlots.
Ce n'est pas contradictoire avec une volonté de densifier la ville. C'est une manière de réussir à avancer
sur ses deux jambes, encore une fois.
D'un côté, garder ces espaces de respiration, de biodiversité, de gestion des eaux pluviales pour faire
émerger ailleurs des projets plus denses et que l'ensemble fasse une ville équilibrée.
À aucun moment, parce que c'est dit dans tes propos, à aucun moment nous n'envisageons d'ouvrir des
droits à construire sur des terres agricoles. Évidemment, jamais.
Lanester a figé sa tâche urbaine aux limites que nous connaissons aujourd'hui, c'est-à-dire quasiment
50 % de zones urbaines, 50 % d'espaces naturels et agricoles. Il n'est évidemment pas question d'aller
vers de l'extension et de l'étalement urbain, jamais. Mais il est question ici de définir la manière dont
nous densifions une ville, qui est une ville à l'architecture urbaine un petit peu particulière, une ville
résidentielle qui s'est construite de manière assez intensive dans les années 50, 60, 80 avec des
lotissements assez peu denses.
Donc comment nous travaillons ça pour densifier sans pour autant déséquilibrer ce qui fait le bien-vivre
à Lanester, évidemment ? Et ce qui fait que nous sommes en capacité de gérer les différentes
problématiques que notre ville se pose ici ?
Nous ne sommes pas dans un urbanisme hors sol, nous nous posons la question de quelle est la
meilleure règle ici à Lanester ? Je pense et nous pensons que la meilleure règle c'est de se dire que tant
qu'il est encore possible, préservons ces cœurs d'îlots là où ils ont été identifiés scientifiquement en
2023 par quelqu'un dont c'était la formation. Il nous a sorti une grille d'analyse de ces cœurs d'îlots qui
ne sort pas du chapeau puisque, je vais dire un gros mot Monsieur le Maire, mais qui est la même grille
d'analyse que celle utilisée par la ville de Lorient et qu'ils ont fait une modification de PLU un tout petit
peu avant nous, en intégrant aussi ces cœurs d'îlots avec ces mêmes règles. Donc nous ne réinventons
pas ni le fil à couper le beurre ni l'eau chaude avec cette manière de travailler et pour le coup, nous
sommes sur des règles qui ont été expérimentées de l'autre côté du pont.
Sur le Penher, la question de la pollution que nous avons souhaitée évoquer ici de manière très
transparente dans l'évolution du quartier du Penher est une question que nous considérons majeure,
que nous ne pouvions pas ne pas évoquer, mais qui n'est pas la raison principale de l'évolution de ce
site.
La raison principale de l'évolution de ce site, encore une fois, c'est que la MRAI donc la Mission Régionale
de la Défense pour dire les choses simplement détermine que l'évolution du foncier et aujourd'hui le
foncier militaire, parce que la période est probablement un petit peu tendue, est particulièrement
précieux.
A différents endroits de Lanester, nous pouvons citer les jardins par exemple, le périmètre militaire se
fige et ce terrain-là, qui avait vocation en 2019 à devenir un espace urbain, à s'intégrer dans le quartier
des chantiers du Penher, n'a plus vocation aujourd'hui à rejoindre la ville, mais va rester une enclave
militaire. Cela c'est la raison principale. 17
Quand nous avons échangé avec la MRAI à ce sujet, eux-mêmes parce que le Parc-à-Huile s'appelle
Parc-à-Huile donc pas de fausse naïveté, s'il vous plaît. Tout le monde sait exactement ce qu'il y avait
dans ce Parc-à-Huile, ce n'est une surprise pour personne et qui habite le quartier sait très bien où il
habite.
Aujourd'hui la MRAI ne nous autorise pas à communiquer sur la pollution de ce site. C'était une
information qu’il n'était pas possible de ne pas partager néanmoins. Nous avons fait le choix de cette
transparence et à qui revient la communication et l'information : à la MRAI.
Nous, nous faisons notre travail d'élus locaux et de transmission d'informations, c'est de dire que ce site-
là aujourd'hui ne pourra pas accueillir d'habitants. Je peux vous dire que pour le coup la décision pour
nous n'a pas été très compliquée quand les ingénieurs de la MRAI nous ont présenté leurs expériences
à différents endroits : ils nous ont expliqué que première raison ils ne vendaient pas, mais deuxième
raison, quand bien même ils auraient été vendeurs, la pollution ne leur permettait pas de sereinement
pouvoir envisager de l'habitat. Pour nous le sujet est clos et cela veut dire que notre Ville va devoir
évoluer ailleurs différemment et que cela n'empêchera pas Morbihan Habitat de mener un beau projet
de rénovation du Penher.
C'est déjà d'ailleurs un sujet qui est en cours que nous avions dans notre contrat de mandature qui a
pris plus de temps parce que vous connaissez les finances des bailleurs sociaux, mais qui est évidemment
d'actualité et dont il s'agira maintenant de définir et les ambitions et la manière de travailler avec les
habitants. Cela sans non plus réinventer l'eau chaude ou même le fil à couper le beurre ou ce que vous
voulez, puisque Penher dont nous parlons, la barre de 40 et les barres de 40 et 70 logements sont en
fait une opération 2 puisqu'une première opération Penher a déjà eu lieu avec une phase de concertation
et une manière de travailler avec les habitants tout à fait rodée.
Ils sauront faire, nous saurons faire, vous saurez faire la prochaine phase de Penher. Sur les objectifs du
PLH et notre capacité à tenir les ambitions, si cela n'avait pas été le cas pour utiliser des sigles, cela aurait
voulu dire que nous n'étions pas compatibles avec notre PADD qui est le Plan d'Aménagement et de
Développement Durable du PLU du Plan Local de l'Urbanisme c'est-à-dire le grand chapitre qui fixe les
grandes ambitions de notre PLU.
Si nous n'avions pas été en capacité de porter le PLH alors nous aurions dû revoir notre PADD, ce n'est
pas le cas. C'est bien parce que nous sommes en capacité de porter des projets à différents endroits.
Si vous regardez bien notre document vous avez toute une série d'OAP qui existent et qui sont encore
des projets en devenir dans la ville avec des fonciers très intéressants qui existent à différents endroits.
Evidemment, nous ne sommes pas une ville qui a vocation à s'étendre sur ses terres agricoles et c'est à
la fois une chance, c'est revendiqué mais c'est aussi une difficulté pour travailler la production de
logements, quand nous cumulons un certain nombre de difficultés. Je vous rappelle encore une fois le
PPRL, je vous rappelle la question du trait de côte que nous intégrons là et puis notre volonté de
conserver cette ville équilibrée.
M. Le Maire : Merci Rose pour ces explications. Philippe GARAUD.
M. GARAUD : Je m'étonne que « les Progressistes » découvrent que ce Parc-à-Huile ou Parc-aux-Huiles,
selon l'appellation contrôlée c'est sans s.
Je m'étonne qu'ils découvrent que ce terrain est pollué. Habitant le quartier, je peux vous dire que ce
dossier ne date pas d'aujourd'hui puisque déjà en 2008, je dis bien 2008, Noël tu peux confirmer, nous
avions déjà eu un projet qui avait été présenté par un cabinet nantais sur ce terrain. Le problème de la
pollution avait déjà été évoqué à cette époque-là. 18
Nous n'avons jamais réussi vraiment à avoir les résultats des analyses qui ont été faites à ce moment-là.
Tout le monde sait que c'est pollué, nous habitons ce quartier et comme l'a dit Rose MORELLEC, l'OAP
va se réduire mais peut-être pour être plus qualitative.
M. Le Maire : Merci Philippe. D’autres interventions ? Je n’en vois pas.
Je vous propose de… pardon il y a Rose qui veut ajouter un mot.
Mme MORELLEC : Non je veux juste en profiter, parce que cela figurera dans le Procès-Verbal, pour
remercier les équipes qui ont travaillé sur ce sujet-là.
Evidemment, les équipes internes à la ville de Lanester et puis aussi Lorient Agglomération qui nous a
accompagné.
Je pense à Sébastien Quéré notamment, qui a donné de son temps pour travailler ce projet avec
efficacité et nous amener cette belle modification au vote ce soir.
M. Le Maire : Je vous propose de passer au vote. Pardon, c'est un effet retard là. Je serai très magnanime
ce soir et exemplaire donc Rose refera ses remerciements après Gilles HENAFF.
M. HENAFF : Je reprends concernant la réponse à mes questions. La Municipalité ne préviendra pas les
habitants pour les cœurs d'îlots nominativement ou avec un courrier et ne préviendra pas non plus les
riverains concernés du Parc-à-Huile.
M. Le Maire : Tu refais tes remerciements ?
Mme MORELLEC : Je vais refaire mes remerciements.
La Municipalité a informé l'intégralité des habitants de la ville de Lanester de cette modification par une
enquête publique et par la présence d'un Commissaire enquêteur et par « Reflets » notamment et la
réunion publique qui a pu mobiliser un certain nombre d'habitants.
Notre volonté est d'en faire un sujet d'intérêt général et comme j'ai pu vous le dire en Commission, je
vais le redire ici, à aucun moment ni moi ni les équipes nous ne sommes allés voir précisément qui était
propriétaire de ces parcelles parce que ce n'est pas le sujet. Le sujet, c'est de regarder la ville telle qu'elle
est de regarder l'urbanisme tel qu'il est, et de se poser la question dans quelle mesure chacun à notre
échelle nous pouvons être contributeur de cette ville résiliente, de cette ville de demain.
M. Le Maire : Ce que je vous propose c'est que nous passions au vote.
Il y a un article unique, il s'agit d'approuver le projet de modification du droit commun numéro 1 du PLU
de Lanester.
Qui est contre ? Pour ceux qui nous suivent à distance : Pascal FLEGEAU, Carmen LE BORGNIC, Gwénola
LE COZ et Gilles HENAFF.
Qui s’abstient ? Pas d'abstention.
Décision : Adopté à la majorité
6- CESSION D’UNE EMPRISE COMMUNALE - 110 RUE JULES GUESDE 19
M. Le Maire : Je vous propose de poursuivre et de laisser la parole à Rose MORELLEC pour nous parler
de la cession d'une emprise communale - 110 rue Jules Guesde.
Note explicative de synthèse :
La commune de Lanester est propriétaire d’une emprise non bâtie à usage public, située devant la
pharmacie du Plessis sise 110 rue Jules Guesde et cadastrée AK 1189 (contenance cadastrale 105 m²).
Les représentants de la SCI des trois chemins, propriétaire de la pharmacie, ont sollicité la commune,
dans le cadre de l’extension de l’officine, pour acquérir une partie de cette emprise d’environ 30 m²,
située devant le commerce et issue du domaine public communal.
Par un avis en date du 4 octobre 2024 n°2024_56098-71721, France Domaine a estimé cette emprise à
usage public à 3 000€, assortie d’une marge d’appréciation de 10%.
Toutefois, la commune de Lanester est devenue propriétaire de l’emprise susvisée, en 2001, suite à une
cession à titre gracieux par les copropriétaires du bâtiment du 110 rue Jules Guesde (voir l’acte de
cession en annexe).
Compte tenu des éléments exposés, les modalités de cession à la SCI des trois chemins seraient les
suivantes :
- Une cession à l’euro symbolique ;
- Les frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acquéreur.
Vu le code Général des collectivités territoriales et ses articles L2241-1 et L2122-21,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement urbain - Mobilités - Transitions du 11 février 2026,
Vu l’avis de France Domaine n°2024_56098-71721 du 4 octobre 2024 estimant la valeur vénale du bien
communal,
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 février 2025 de déclassement de cette emprise,
Considérant la volonté municipale de céder cette emprise en vue de permettre l’extension de ce
commerce, 20
Il est proposé au Conseil municipal
Article 1 : de DECIDER la cession d’une emprise d’environ 30 m², issue de la parcelle cadastrée AK 1189,
située 110, rue Jules Guesde, aux conditions énoncées ci-dessus, à la SCI des trois chemins ou à toute
autre personne morale qui s’y substituerait, après accord de la Ville.
Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération et notamment signer le compromis de vente et l’acte authentique
à intervenir.
Rapport de Mme MORELLEC :
Ce soir, nous vous proposons d'acter la cession après le déclassement que nous avons vu ici il y a
quelques temps d'une petite bande de domaine public au droit de la pharmacie du quartier du Plessis.
Ils ont la volonté de réaliser une extension.
Pour réaliser cette extension ils nous ont sollicité pour pouvoir la réaliser devant. Evidemment, cette
extension sera réalisée dans le respect des cheminements piétons et des stationnements existants. Nous
proposons de la réaliser à titre gracieux, puisqu'il y a quelques années - le document est en pièce jointe
- la ville avait récupéré ce petit bout de parcelle à titre gracieux. Cela aurait peut-être été un petit peu
mesquin d'aller y chercher l'appréciation de France Domaine.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ? Je n’en vois pas.
Je vous propose de passer au vote.
Qui est contre l'adoption de ce bordereau ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
7- DECLASSEMENT D’UN BIEN COMMUNAL DU DOMAINE PUBLIC – 93 RUE JULES GUESDE
M. Le Maire : Nous passons du numéro 110 au numéro 93 rue Jules Guesde c'est un déclassement d'un
bien communal du domaine public heureusement.
Note explicative de synthèse :
Dans un objectif d’optimisation de son patrimoine, la Commune envisage la mise à disposition de la
maison, propriété communale, située à l’entrée du parc du Plessis sis 93, rue Jules Guesde, d’une surface
habitable de 122 m² et comprenant des pièces en sous-sol, pour une emprise au sol d’environ 125 m². 21
Photo aérienne – Maison du gardien du Parc du Plessis – 93 rue Jules Guesde
La Sauvegarde 56, association à but non lucratif ayant pour mission d’intervenir auprès des personnes
en situation de vulnérabilité ou de précarité, a manifesté son intérêt pour ce bien. La maison semble
répondre aux conditions de mise en œuvre d’une structure d’hébergement dans le cadre du dispositif
d’Accueil familial géré par l’association.
C’est dans cette perspective qu’une mise à disposition à la Sauvegarde 56 sous la forme d’une
convention d’occupation précaire d’une durée d’un an est envisagée. Une cession du bien à l’issue de
cette période d’essai est par ailleurs envisagée.
Afin de permettre la mise à disposition, il convient, au préalable, de constater la désaffectation de
l’emprise d’environ 125 m² de la maison du parc du Plessis, sise 93 rue Jules Guesde, et de prononcer
son déclassement du domaine public communal.
Vu le code Général des collectivités territoriales et ses articles L2241-1 et L2122-21,
Vu le procès-verbal établi le 9 février 2026 par la Police Municipale et constatant la désaffectation de
l’emprise issue du domaine public communal (en annexe),
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement urbain - Mobilités - Transitions du 11 février 2026,
Considérant la volonté municipale de mettre à disposition l’emprise de la maison du parc du Plessis,
issue du domaine public communal, en vue de permettre l’accueil d’une structure d’hébergement,
portée par la Sauvegarde 56,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1 : de CONSTATER la désaffectation de la maison du parc du Plessis située au 93 rue Jules
Guesde, correspondant à une emprise d’environ 125 m², conformément au plan présenté.
Article 2 : de PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ce bien.
Rapport de Mme MORELLEC :
Nous restons dans le quartier. Nous parlons ici de la malnommée « maison du gardien du Plessis ».
Cette maison était occupée par un agent public jusqu'à il y a quelques temps. Désormais elle doit
retrouver sa vocation. Une de ses vocations est de continuer à vivre et d'être vivante et occupée. 22
La Sauvegarde s'est positionnée pour accueillir des personnes en situation de vulnérabilité, de précarité
et d'en faire une structure d'hébergement dans le cadre du dispositif d'accueil familial.
Pour ce faire, il nous faut déclasser ce bien du domaine communal afin d'établir une convention de
location et d'occupation précaire d'un an et d'envisager ensuite le devenir de cette maison et
probablement une cession.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Des interventions ? Je n’en vois pas.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
8- BILAN ANNUEL 2025 ET RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE A LA RENOVATION
THERMIQUE
M. Le Maire : Nous passons cette fois-ci à différents bilans annuels et des renouvellements de
dispositifs. Je passe la parole à Guénola LE HUEC.
Note explicative de synthèse :
En 2019, la commune approuvait la révision générale de son Plan local d’Urbanisme (PLU) dont le projet
contenait de nombreuses dispositions visant à inscrire Lanester dans l’adaptation au changement
climatique et la prise en compte des enjeux liés à la transition énergétique.
C’est dans ce contexte que la Commune a mis en place dès le 1 er juin 2019 un fonds d’aide à la rénovation
thermique afin d’accompagner les habitants souhaitant réaliser des travaux d’amélioration de leur
logement.
Ce dispositif consistant en une subvention dont le montant est plafonné à 1 500 € vient abonder des
aides déjà existantes sur le territoire (notamment celle de l’Agglomération). Il ne concerne que les
logements de plus de 15 ans et seuls peuvent y prétendre les propriétaires occupants très modestes ou
modestes sous les plafonds de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH).
Bilan 2025
En 2025, cette aide à la rénovation thermique a été accordée à 3 reprises pour un montant total d’aide
de 4 000€. Sur cette même année, 10 dossiers validés en 2024 ainsi que 5 dossiers datant de 2023 ont
été mandatés pour un montant total de 11 250€.
Il convient de se prononcer sur le renouvellement du dispositif d’aide pour l’année 2026, selon les mêmes
critères que l’an dernier, le règlement (voir annexe) ayant été mis à jour seulement en ce qui concerne
les plafonds de ressources 2026 établis par l’ANAH.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu l’avis favorable de la commission Aménagement urbain, Mobilités, Transitions du 11 février 2026, 23
Considérant que l’amélioration de l’habitat et la recherche d’une meilleure performance énergétique des
bâtiments constituent des enjeux forts pour le confort de vie des habitants de la commune et pour la
lutte contre le dérèglement climatique,
Il est proposé au Conseil municipal
Article 1 : de PRENDRE ACTE du bilan annuel 2025 de cette aide à la rénovation thermique.
Article 2 : de DECIDER la reconduction du dispositif d’aide à la rénovation thermique pour l’année 2026,
selon des critères de règlement mise à jour selon les seuils de ressources de l’ANAH 2026.
Rapport de Mme LE HUEC :
Bonsoir. Il s'agit là du bordereau de renouvellement du dispositif d'aide à la rénovation thermique lors
de la révision du PLU.
En 2019, Lanester s'inscrivait dans un plan d'adaptation au changement climatique et aux enjeux de
transition énergétique.
Très vite, notre Commune a mis en place un fonds d'aide à la rénovation thermique afin d'aider les
propriétaires souhaitant réaliser les travaux d'amélioration.
Un dispositif sous forme de subventions plafonnées à 1500 euros ajouté au dispositif existant à d'autres
aides d'Etat, Lorient Agglomération, est proposé aux propriétaires très modestes.
Vous trouverez l'ensemble des détails dans les pièces annexes ajoutées à ce bordereau, présentant
l'accompagnement de trois dossiers pour un montant de 4000 euros. Ce dispositif présente un bilan
2025 que nous jugeons positif.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du bilan 2025 et de renouveler le dispositif pour
l'année 2026 tenant compte de la mise à jour des critères de l'ANAH.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci. Des interventions ? Je n’en vois pas.
Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité.
9- BILAN ANNUEL 2025 ET RENOUVELLEMENT DE L’AIDE AU RAVALEMENT
M. Le Maire : Toujours un bilan. Cette fois-ci sur l'aide au ravalement.
Note explicative de synthèse :
Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil municipal a défini le périmètre actuel de l’aide au
ravalement, comprenant les principaux axes routiers de la ville.
Les conditions d’attribution de la subvention accordée par immeuble sont faites suivant les modalités
indiquées dans le règlement en annexe, avec les critères suivants : 24
- Visa favorable préalable de l’architecte urbaniste de la ville (depuis 2023, un guide de coloration
des façades est mis à la disposition du public) ;
- Vérification in situ de la conformité des travaux réalisés avant attribution de la subvention ;
- Modulation du montant accordé sur la base d’une tarification au m² de surface ravalée visible
de la rue avec une subvention renforcée sur la rue Jean Jaurès et l’avenue Ambroise Croizat
(modalités de calcul en annexe) ;
- Le plafond est fixé à 1 600 € pour une opération de ravalement seul et à 2 500 € pour une
opération de ravalement couplée à une isolation extérieure.
En 2025, cette aide s’est traduite par le dépôt de 13 dossiers de demandes pour des travaux
d’embellissement d’immeubles, pour un montant total d’aide de 11 529,19 € (enveloppe disponible de
15 000 €) ; 7 d’entre eux ont d’ores et déjà été mandatés (montant total : 4 758,89 €). Sur ce même exercice
2025, 3 autres dossiers (2 datant de 2024 et 1 de 2023) ont pu faire l’objet d’un mandatement, pour un
montant total de 3 778,20 €.
Voici le bilan des dossiers traités et montant des subventions accordées depuis la création de cette aide
depuis 2020 :
Nombre de
dossiers
Montant total
accordé
2020 14 9 889.72 €
2021 15 9 295.33 €
2022 15 5 743.44 €
2023 11 7 829.56 €
2024 7 7 136,68 €
2025 13 11 529,19 €
Il convient de se prononcer sur le renouvellement de l’aide au ravalement pour l’année 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu l’avis favorable de la commission Aménagement urbain, Mobilités, Transitions réunie le 11 février
2026,
Considérant que l’amélioration de l’habitat et la préservation du patrimoine bâti constituent des enjeux
importants pour le confort des habitants de la commune et l’image de la ville,
Il est proposé au Conseil municipal
Article 1 : de PRENDRE ACTE du bilan annuel 2025 de l’aide au ravalement.
Article 2 : de DECIDER la reconduction du dispositif d’aide au ravalement pour l’année 2026, selon les
mêmes critères et le même périmètre d’intervention.
Rapport de Mme LE HUEC :
Merci Monsieur le Maire. Depuis 2017, la Municipalité propose une aide au ravalement des façades dans
un périmètre défini comprenant les axes routiers principaux. Vous trouverez dans le bordereau et les
annexes l'ensemble des conditions à réunir par les propriétaires afin de bénéficier de cette aide. 25
Pour l'année 2025, 13 dossiers ont reçu un avis favorable générant une enveloppe de dépenses totale
de 11 529,19 euros et 7 autres demandes déjà effectuées pour un montant de 4 758,89 euros. Un reliquat
de 3 dossiers des années 2023 et 2024 pour un montant de 3 778,20 euros apparait en 2025.
Ce dispositif présente un bilan 2025 que nous jugeons également très positif ainsi que pour l'ensemble
de la mandature.
Pour cette raison, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du bilan 2025 et de renouveler le
dispositif d'aide au ravalement pour l'année 2026.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ? Je n’en vois pas.
Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
10- BILAN ANNUEL 2025 DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
M. Le Maire : Nous poursuivons avec cette fois-ci un bilan annuel des déclarations d'attention d'aliéner
plus connues sous le nom de DIA. Rose Morellec.
Note explicative de synthèse :
La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est un acte juridique par lequel le propriétaire d’un immeuble
ou d’une parcelle notifie à la commune son intention de vendre son bien immobilier et les conditions
de la vente.
L’article R211-1 du Code de l’Urbanisme permet à la collectivité d’instituer un droit de préemption urbain
(DPU) sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation future délimitées par son Plan
local d’urbanisme. Dans ce périmètre, la commune est prioritaire pour acheter le bien qui est mis en
vente dans la perspective de réaliser ou faciliter des projets ; elle peut alors décider d’exercer son DPU
et se substituer ainsi à l’acheteur.
Par délibération en date du 21 novembre 2019 :
- le DPU est applicable sur les zones urbaines dites zones « U » et les zones à urbaniser dites
zones « AU » ;
- le DPU dit « renforcé » est applicable sur les zones « Ua », « Us » et « Ud » ; ce droit s’applique
sur des biens qui normalement sont exclus du DPU simple (par exemple : un ou plusieurs lots
au sein d’une copropriété, des actions ou des parts de sociétés coopératives de construction,
les immeubles bâtis achevés depuis moins de 4 ans).
Sur la période du 1 er janvier au 31 décembre 2025, la commune a été saisie de 328 DIA réparties de la
manière suivante (voir en annexe le bilan) :
- 265 ventes de logements (181 maisons individuelles et 84 appartements) ;
- 19 ventes de commerces ;
- 14 ventes de terrains ;
- 30 ventes d’autres types de biens (servitudes, stationnements etc.). 26
En 2025, aucune acquisition par voie de préemption n’a été réalisée.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.211-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 novembre 2019 relative au Droit de Préemption urbain
(DPU) et DPU renforcé,
Vu la présentation à la Commission Aménagement urbain, Mobilités, Transitions du 11 février 2026,
Considérant le tableau relatif aux déclarations d’intention d’aliéner 2024 fourni en annexe,
Il est proposé au Conseil municipal
Article unique : de PRENDRE ACTE du bilan annuel 2025 des déclarations d’intention d’aliéner.
Rapport de Mme MORELLEC :
Tous les ans nous faisons un bilan annuel des DIA. Les DIA sont toutes les mutations qui ont lieu pendant
l'année écoulée.
Nous percevons 1,2% de chaque cession c'est une bonne recette, c'est donc plutôt intéressant.
Quand les DIA sont nombreuses, c'est une année qui est une plutôt bonne année. Nous étions
relativement inquiets de savoir comment le marché pouvait évoluer. Nous voyons une année qui
remonte par rapport à l'année précédente, évidemment incomparable avec le pic des années post-Covid
donc 2020, 2021, 2022 mais qui garde son cap nous allons dire.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Il n'y a pas de vote. Nous prenons acte donc je vous invite à prendre acte.
Décision : Le Conseil municipal prend acte du bilan annuel 2025 des déclarations d’intention d’aliéner.
11- BILAN ANNUEL 2025 DES CESSIONS, ACQUISITIONS ET DE L’ECHANGE FONCIER
M. Le Maire : Je vous invite à passer au bordereau suivant qui est le bilan annuel des cessions
acquisitions et échanges fonciers, heureusement la règle toujours.
Note explicative de synthèse :
L’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le bilan des cessions et
acquisitions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque
année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la
Commune.
Le tableau joint en annexe présente le détail des 3 cessions, des 5 acquisitions et de l’échange foncier
réalisés par la collectivité en 2025 :
- Les opérations de cession ont eu pour objectifs d’optimiser le patrimoine communal au bénéfice
des propriétaires privées agrandissant leur parcelle, de régulariser une situation foncière
permettant le maintien d’une activité économique et de mettre en œuvre deux projets 27
immobiliers portés par Aiguillon Construction et Espacil Accession. Le montant total des
cessions s’élève à 1 422 301,80 € ;
- Les opérations d’acquisition ont permis des régularisations foncières et l’acquisition en VEFA du
local destiné à la maison de quartier et à l’économie sociale et solidaire et d’une place de
stationnement au sein de l’opération « Kalon », dans le cadre du projet ANRU de Kerfrehour. Le
montant total des acquisitions s’élève à 1 069 615,70 € ;
- Enfin, l’échange foncier a été réalisé, sans soulte, avec la Mutualité Bretagne Sanitaire et Social
dans le cadre d’une opération destinée à un établissement médico-social à Keraliguen.
Stratégie foncière de la commune
Au-delà des transactions simples permettant de régulariser des anomalies foncières ou cadastrales,
faciliter certains projets privés ou optimiser son propre patrimoine, la Commune déploie une stratégie
foncière dans un contexte de pression foncière grandissante, dans une logique d'anticipation construite
principalement sur la base du Plan local d’urbanisme (PLU).
Ce dernier détermine d’une part des périmètres d’Orientations d’Aménagement et de Programmation
sectorielles pour lesquels la commune cherche à constituer des réserves foncières suffisantes en vue
d’engager des opérations, principalement immobilières. D’autre part, le PLU identifie des emplacements
réservés sur des emprises stratégiques dont l’acquisition permet à terme la mise en œuvre de projets
spécifiques (cheminement, renaturation, voirie…). Enfin, ce document d’urbanisme répertorie les secteurs
soumis à des droits de préemption particulier, à l’image des espaces naturels sensibles.
Outre ces orientations stratégiques ciblées, la Ville reste en veille permanente dans le cas d’opportunités
ponctuelles ou pour faciliter la maîtrise foncière d’autres acteurs sur des sites spécifiques. Outre les
transactions amiables, l’outil principal de la stratégie foncière demeure l’exercice du droit de préemption
urbain, possible sur toutes les zones urbanisées ou à urbaniser du territoire, qui implique une revue
systématique des déclarations d’intention d’aliéner, préalables à toutes transactions.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2242-1,
Vu la présentation à la Commission Aménagement urbain, Mobilités, Transitions du 11 février 2026,
Considérant le tableau relatif aux cessions, acquisitions et échanges fonciers fourni en annexe,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article unique : de PRENDRE ACTE du bilan annuel 2025 des cessions, acquisitions et échanges fonciers
de la collectivité.
Rapport de Mme MORELLEC :
Là aussi effectivement c'est une information dans le cadre d'une transparence de ce que réalise la
collectivité.
Nous avons vu passer au fil de l'année 2024 différentes cessions et différentes acquisitions puisqu'à
chaque fois elles passent en Conseil municipal.
Nous avons donc ici une acquisition pour 1,69 million d’euros et des cessions de 1,4 million d’euros
environ et enfin un échange foncier sans soulte. 28
L'acquisition que nous avons pu faire pour 1 million d'euros concerne la SCCV Lanester Kerfréhour. Nous
avons acheté ce qui revient dans le giron public c'est à dire la maison de quartier et différents espaces
du futur espace qui s'appelle « Kalon ».
Puis la cession concerne un petit terrain de Lann Gazec que nous avons vendu ainsi que « Panoramic 2 »
pour 1 million d'euros qui s'appelle désormais « le Sémaphore » mais qui représente l'opération majeure
de cession de cette année 2025.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Des interventions ? Je n’en vois pas donc je propose de prendre acte.
Décision : Le Conseil municipal prend acte du bilan annuel 2025 des cessions, acquisitions et échanges
fonciers de la collectivité.
12- BILAN ANNUEL 2025 ET RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE A L’ACHAT D’UN VELO
M. Le Maire : Tout simplement poursuivre par le bilan 2025 et le renouvellement d'un dispositif d'aide
à l'achat d'un vélo. Rose, toujours.
Note explicative de synthèse :
Les mesures favorisant l'utilisation de modes de transport doux s'inscrivent dans une logique de santé
publique, de bien-être et de participation à l'effort collectif pour réduire les émissions de gaz à effet de
serre et la pollution de l'air. Elles contribuent également à fluidifier la circulation et le stationnement.
Par délibération du 30 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé l’attribution d’une aide pour
l’achat de vélos (vélos avec ou sans assistance électrique, remorques pour vélo, neufs ou d’occasion) au
bénéfice des habitantes et habitants de Lanester, en tenant compte des ressources du ménage. L'objectif
était de soutenir l'acquisition d'un millier de vélos sur la mandature.
L’attribution de la subvention est définie selon les modalités indiquées dans le règlement (annexe n°1)
et selon les critères et montants suivants :
*pour information, ce barème est actuellement fixé à 15 400 €
L’aide communale concerne les vélos neufs ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique et les
remorques.
Objet
Revenu fiscal de référence
par part inférieur ou égal
au barème principal du
« Bonus vélo » national*
Revenu fiscal de référence
par part supérieur au barème
principal du
« Bonus vélo » national*
Remorque pour vélo 100 € 50 €
Vélo classique 200 € 100 €
Vélo pliant 200 € 100 €
Vélo à Assistance Electrique 200 € 100 €
Vélo cargo 300 € 150 € 29
Elle était cumulable avec le dispositif de l’Etat nommé « Bonus vélo » supprimé le 15 février 2025, en
application du décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de
véhicules peu polluants.
De ce fait, le barème n’évolue pas pour 2026 et demeure la référence pour le calcul de l’aide communale.
Bilan du dispositif pour l’année 2025
En 2025, 98 demandes d’aide à l’achat d’un vélo ont été déposées. Sur les 98 demandes instruites, 10
ont été refusées (motifs : achat en ligne, achat entre particuliers ou cumul de plusieurs demandes sur
l’année par un même foyer fiscal).
L’ensemble du bilan 2025 du dispositif est présenté en annexe n°2.
L’évolution du nombre de demandes et du montant des aides attribuées depuis la création du dispositif
est présentée ci-dessous :
Années Budgets
annuels
alloués
Nombre de
demandes
d'aides
Nombre de
demandes
instruites
Nombre
d'aides
accordées
Montant total
des aides
attribuées
2021(9 mois*) 20 000 € 106 106 102 13 955,70 €
2022 25 000 € 281 281 269 37 225,87 €
2023 25 000 € 249 249 239 33 789,99 €
2024 35 000 € 206 206 190 26 764,90 €
2025 35 000 € 98 93 83 11 539,89 €
TOTAL 140 000 € 940 935 883 123 276,35 €
* vote en septembre 2021 avec une rétroactivité au 1er avril
Pour 2025, les chiffres sont en nette diminution. Sans doute faut-il faire le lien entre cette évolution et
un meilleur niveau d’équipement des Lanestériennes et Lanestériens, mais aussi avec l’évolution des
critères d’éligibilité à l’aide de Lorient agglomération et la suppression plus récente de l’aide de l’Etat.
Il est cependant proposé la reconduction de ce dispositif d’aide pour l’année 2026, selon les modalités
énoncées dans le règlement.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2021 relative à la mise en place de l’aide aux
particuliers pour l’acquisition d’un vélo ou d’une remorque pour vélo,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement urbain - Mobilités - Transitions du 11 février 2026,
Vu le bilan de l’année 2025 et le règlement 2026 du dispositif, annexés,
Considérant l’importance d’encourager la mobilité active des habitantes et des habitants, au regard des
bénéfices pour la santé et le bien-être, de l’effort de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution
de l’air,
Il est proposé au Conseil Municipal
Article 1 : de DECIDER la reconduction du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo et/ou d’une remorque
pour l’année 2026, selon les mêmes critères, montants et le même règlement.
Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint ou adjointe à signer tout document
nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération. 30
Rapport de Mme MORELLEC :
Rassurez-vous c'est le dernier bordereau. Ce bordereau de l'aide à l'acquisition de vélos, nous l'avons
lancé en fin d'année 2021 en nous engageant à la maintenir. Maintenir cette aide jusqu'à la fin du
mandat, c'est un engagement que nous avons pris avec un double engagement puisque quand nous
avons construit cette aide avec Bernard LE BLE sur son ampleur en termes de budget et les attendues
que nous pouvions avoir en termes de nombre de vélos, nous avions dans l'idée de se dire que si cette
aide pouvait mettre 1000 vélos dans la ville, nous serions heureux. Je pense donc Bernard que nous
pouvons dire que ce soir nous sommes heureux.
Pourquoi nous ne sommes pas heureux ?
Il n'y en a pas 1000. Je reconnais là ton caractère pointilleux, il y en a 940 exactement. Nous pouvons
dire que nous avons donc atteint cet objectif « globalement » mais tu sais moi c'est toujours
globalement et que nous avons, je ne sais pas si c'est une bonne nouvelle mais en tout cas vu cette aide,
cette demande se tarir un petit peu sur 2025.
Pour tout vous dire 2023-2024 était plutôt une année d'inquiétude puisque nous continuions à dépasser
le plafond que nous nous étions fixés à 25 000 euros par an.
Nous avons atteint jusqu'à 33 000 euros donc nous nous sommes dit que nous risquions de dépasser
sacrément l'enveloppe et de ne plus être tout à fait dans nos engagements. Au final en équilibre de tout
cela nous ne sommes pas si mal.
Après, pourquoi cela s'est autant tari sur l'année 2025 ? Pour plusieurs raisons : probablement parce que
tous les dispositifs d'aide à un moment s'essoufflent un petit peu, ça c'est la raison peut-être la plus
sympathique.
Une raison un petit peu moins sympathique est que la complémentarité des aides entre l'Agglomération
et l'État qui pouvaient faire l'intérêt pour le particulier et l'effet levier n'existe quasiment plus. L’aide de
l'Agglomération existe toujours mais après avoir loué un vélo et la location du vélo public coûte plus
cher que le bénéfice que nous avons d'aide, donc intérêt quasi nul et puis l'aide de l'État a quasiment
disparu sur ces derniers mois.
Nous nous retrouvons donc à être les derniers finalement à proposer cette aide pour inciter à se déplacer
à vélo au quotidien, mais nous savons bien que sur certains ménages c'est insuffisant pour avoir cet effet
levier.
Discussion et décision :
M. Le Maire : En l'occurrence, il y a un vote.
Mme MORELLEC : Sur le renouvellement ?
M. Le Maire : Sur le renouvellement.
Mme MORELLEC : Ce sera tout pour moi.
M. Le Maire : Des interventions ? Pas d'intervention.
Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité 31
FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, COMMERCE DE PROXIMITÉ
13- VOTE DU BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2026
M. Le Maire : Bordereau numéro 13. Il s'agit du vote du budget principal pour l'année 2026 et je passe
la parole à Bernard qui saura nous captiver sur un sujet qui peut paraître aride. Bernard.
Note explicative de synthèse :
Le budget primitif principal de la Ville pour l’exercice 2026 est équilibré comme suit :
- en section de fonctionnement à 33 065 019,00 € ;
- en section d'investissement à 9 793 587,00 €.
Vu les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs au vote des
budgets primitifs des communes,
Vu la délibération en date du 18 décembre 2025 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations
budgétaires 2026,
Vu l'avis favorable de la commission Finances communales, administration générale, commerce de
proximité du 4 février 2026,
Vu le rapport de présentation annexé au présent bordereau,
Il est demandé au Conseil Municipal
Article 1 : d’ADOPTER le budget Primitif du budget principal de la ville pour l’exercice 2026 tel que
proposé chapitre par chapitre.
Article 2 : de DONNER POUVOIR au Maire pour prendre toutes les mesures utiles à sa bonne exécution
et la signature des actes afférents.
Rapport de M. LE BLE :
Bonsoir à toutes et tous. Construit dans le respect des intentions présentées lors du dernier Débat
d'Orientation Budgétaire en décembre, ce budget s'inscrit dans la continuité des objectifs du mandat
que nous avons démarré tous ensemble en 2020.
Il repose sur un équilibre entre le volontarisme politique, mes collègues en témoignent, et le respect
d'une gestion budgétaire de plus en plus rigoureuse et contrainte des deniers publics.
Les grands volumes budgétaires 2026, le budget global de la collectivité en fait se compose du budget
principal, du budget annexe de la cuisine centrale, du budget annexe des pompes funèbres et du budget
annexe de la halte nautique.
Au total ces quatre budgets s'équilibrent à 47,432 millions qui se répartissent entre un peu plus de 78%
de fonctionnement et un peu plus de 9,8 millions d'investissement.
Dans ces budgets, le budget ville dit budget principal se taille la part du lion. Nous allons d'abord
commencer par l'examiner. Ce budget principal s'équilibre quant à lui à 42,848 millions d’euros, c'était
44,7 millions au BP 2025. 33 millions sont consacrés à la section de fonctionnement et 9,793 millions à
la section d'investissement.
Ces résultats vont permettre de dégager un autofinancement. Nous avons face à face des dépenses de
fonctionnement de 28,468 millions d’euros et des recettes de fonctionnement de 32,955 millions. De 32
cela nous pouvons dégager une épargne brute de 4,4868 millions d’euros. Cette épargne brute sera
dirigée vers la section d'investissement, deviendra une recette d'investissement et nous arriverons donc
à des recettes d'investissement de 5,196 millions.
Cette épargne s'appelle également dans le langage des collectivités de la capacité d'autofinancement
brute. Pourquoi brute ? Parce qu'il faut arriver au net, il faudra d'abord rembourser nos emprunts.
La capacité d'autofinancement brute s'établit à 4, 4868 millions d’euros soit un taux d'épargne brute de
13,61%, un petit peu plus élevé qu'au BP précédent, nous étions à 13,04%. Ce solde correspond ou non
à la capacité de la ville à rembourser ses emprunts et financer une partie de ses investissements.
Soyez sans crainte, ce solde permet à la collectivité de rembourser ses emprunts et de financer une
partie de ses investissements, il est d'ailleurs en hausse de 4,23%, au BP précédent c'était 6,24%.
Je viens au remboursement du capital d'emprunt. Nous rembourserons cette année 4,28 millions d’euros
qui se répartissent comme suit : 3,4 millions directement à la charge de la ville et 880 000 euros à la
charge de l'Etat dans un dispositif appelé le fonds de soutien, qui nous vient de l'épisode douloureux en
finances publiques de la banque Dexia.
La capacité d'autofinancement nette, une fois que nous aurons remboursé notre capital et une fois que
l'Etat aura pris sa charge s'établira à 206 798 euros. Au BP précédent c'était 304 000.
Compte tenu de ses autres ressources propres et d'un emprunt annuel projeté à 2,91 millions d’euros le
budget de la ville sera en mesure d'intégrer un programme d'investissement de 5,403 millions d’euros.
Le tableau plus loin vous détaille les différentes ressources qui contribuent à l'établissement d'un budget
d'investissement.
Une capacité d'autofinancement nette, c'est :
- ce que nous avons retiré de notre épargne de 206 800 euros.
- Un fonds de récupération de la TVA, puisque comme d'autres acteurs économiques la collectivité
est autorisée à récupérer une partie de la TVA de 880 000 euros.
- Une taxe d'aménagement à 63 000 euros, inexplicablement basse, j'y reviendrai.
- Des cessions, Rose MORELLEC en a parlé, au travers de ce que nous avons vendu à Espacil pour
construire ce qu'il faut appeler désormais « le Sémaphore ». En tout cas le solde de ce que nous
avons vendu, parce que nous avons vendu une partie l'an passé et nous vendons une partie cette
année donc nous vendons pour 600 000 euros. Pas seulement à Espacil mais quand même beaucoup
à Espacil.
Nous recevons des subventions d'investissement de nos différents financeurs que ce soit le
Département, la Région et nous empruntons 2,9 millions ce qui nous amène à 5,403 millions euros
d'investissement.
Je vais passer à la section de fonctionnement. La section de fonctionnement regroupe des dépenses et
des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services municipaux.
Les incertitudes du contexte budgétaire nous imposent une certaine prudence lors de son élaboration.
La prudence, c'est quoi ? Ce sont des dépenses probables mais des recettes certaines. Certains montants
peuvent paraître relativement bas parfois, mais il faut vraiment s'assurer de ce que nous recevons avant
de projeter des dépenses.
Dans ce cadre-là, nous avons pris en compte la nouvelle hausse des cotisations à la caisse de retraite de
nos agents, c'est la part patronale dont il s'agit. Je ne parle pas de leur part à eux. 33
Cette part patronale va augmenter cette année à nouveau de 232 000 euros et le Maire l'a évoqué en
propos introductif ; le Sénat, à la fin de la navette parlementaire qui a permis d'établir le budget de l'État,
a décidé de réduire une compensation que la Commune percevait sur la fiscalité des locaux et terrains
industriels.
La réduction de cette compensation va être de 413 000 euros cette année et bien évidemment sera
peut-être réduite aussi l'année prochaine et cela n'est pas dans le support, mais cette réduction va
s'accompagner d'une désindexation de cette compensation. Elle restera très probablement plate pour
les années à venir et nos successeurs. S'ajoute à cela le quasi gel de la DGF puisque la DGF va pour la
deuxième fois lors de ce mandat baisser, très légèrement je vous le concède, d'une centaine d'euros
mais c'est quand même très symbolique.
J'essaie de vous rendre compte de la difficulté dans ces conditions de contenir les dépenses de la
collectivité face à des recettes qui ne stagnent pas, mais baissent.
Les dépenses, vous avez leur tableau, vous avez leur taux d'évolution de budget primitif à budget
primitif. Cette année, elles vont baisser de 0,86%. Certes, les cours de l'énergie nous aident, après nous
avoir beaucoup affectés au moment de la crise ukrainienne et ne pas être revenues à leur point de
départ.
L'énergie a quand même connu une baisse de prix considérable mais l'inflation du pays demeure, elle
est très basse. La génération à laquelle j'appartiens a connu des taux d'inflation bien plus élevés.
Elle est probablement de 0,9% mais la DGF, elle, n'est pas à 0,9% elle est légèrement en dessous de zéro
en augmentation.
Sur nos recettes, nous avons augmenté les tarifs municipaux. Nos structures de loisirs demeurent bien
fréquentées, notre cuisine centrale demeure bien fréquentée. Nous pouvons afficher une augmentation
de 3,72% de nos produits d'activité, ce que nous vendons directement à la population.
Sur les impôts et taxes, les impôts et taxes ayant une composante indexée sur l'inflation, ils augmentent
très peu cette année, ils augmentent de 0,26% en valeur.
Les dotations et participations vu leur volume ça représente 9 millions pour la collectivité. Globalement
c'est en baisse de 2,80 %. Je vous ai indiqué les principaux facteurs de baisse : la DGF baisse légèrement
et la compensation de la fiscalité industrielle plonge.
Nous avons des recettes qui sont à moins 0,20% avec fort heureusement des dépenses qui sont à moins
0,86%. Cela veut dire que nous ne nous appauvrissons pas, même si nous ne nous enrichissons pas.
Dépenses réelles de fonctionnement, 28,468 millions d’euros décomposés comme suit : une masse
salariale à 61,4%, mécaniquement elle a franchi la barre des 60% puisque les autres composantes de nos
dépenses ont baissé, les suivants sont les participations que nous versons à hauteur de 12,9%, les intérêts
de la dette, j'ai parlé du capital tout à l'heure, 4,1%. Un peu de provision pour essayer de parer l'imprévu,
0,1% et des dépenses d'activité et de gestion à 21,5%.
Un petit zoom sur la masse salariale, 17,493 millions d’euros. Malgré les hausses qui sont imposées à la
collectivité, la masse salariale reste contenue à plus 1,70% par rapport au budget primitif de l'année
dernière.
3 points de hausse sur les cotisations patronales à la caisse de retraite, 232 000 euros.
La mise en place d'un dispositif de protection sociale complémentaire pour les agents municipaux, que
nous avons anticipé à hauteur de 33 000 euros. 34
Au cours de ce mandat, nous avons aussi mis en place une prévoyance pour les volontaires parmi nos
agents. Cette protection sociale complémentaire est l'autre volet de la protection globale des agents.
Une enveloppe dédiée à l'organisation des élections, cela ne surprendra personne. Une indemnité
différentielle de 30 000 euros car le SMIC a été augmenté au 1er janvier et puis classiquement une
augmentation de 0,8% appliquée à la masse salariale des titulaires. A la RH, nous appelons cela un GVT,
le Glissement Vieillesse Technicité qui fait mécaniquement augmenter un petit peu la masse salariale
avec les avancements de grade et les promotions.
Sans la hausse imposée du point de retraite de nos agents et sans la protection sociale complémentaire
que nous avons anticipée, moi je ne discute pas sur l'opportunité c’est bien d'accorder un filet
supplémentaire en protection sociale à nos agents, la masse salariale n'aurait augmenté que de 0,16%
de budget primitif à budget primitif.
Charges générales, ce sont des dépenses de gestion. Elles sont en baisse de 6,82%, elles s'élèvent à 6,92
millions.
Les énergies seront probablement en baisse de 23,8%. Sur les énergies, l'opération de rénovation du
parc d'éclairage public génère à lui seul 100 000 euros d'économie. Certes, nous réinjectons cette
économie pour financer le dispositif qui nous a permis d'acquérir les mâts et les leds. Néanmoins, c'est
une consommation d'électricité en moins.
Nous avons adhéré au groupement de commandes de Morbihan Énergies ce qui devrait nous permettre
d'avoir une électricité stable et une baisse du prix du gaz de 10%.
La Collectivité continue à appliquer des mesures limitant sa consommation énergétique ce qui fait que
les crédits alloués à ce type de dépenses sont ajustés au plus près des consommations probables.
Nous avons augmenté l'enveloppe d'achat des repas, puisque nous achetons les repas à notre propre
cuisine puisqu'elle a un budget annexe, de 45 000 euros en fonction de ce que nous avons acheté l'an
passé.
Subvention et dotation, une légère baisse de 0,69%. Nous allons stabiliser la subvention d'équilibre
versée au CCAS à 1,617 millions d’euros.
Nous allons augmenter la subvention versée aux associations de plus 1%, une enveloppe de 607 000
euros et la subvention aux écoles privées sera probablement en baisse de 7,14% par rapport à l'an passé,
puisque d'une part elle est associée comme pour l'enseignement public aux effectifs présents et
anticipés dans les écoles, et elle est ajustée aussi à partir d'un forfait à élève qui est identique qui
comprend une composante énergétique. L'ensemble fait une baisse probable de 7,14%.
Autres subventions, nous continuons à financer la prévention spécialisée à hauteur de 64 000 euros,
nous subventionnons la piscine dans le cadre de la délégation de services publics et l'assurons à 375
000 euros et nous versons 170 000 euros aux œuvres sociales destinées aux loisirs à la culture de notre
propre personnel.
Par précaution, nous inscrivons 35 000 euros associés à nos créances irrecouvrables, ce montant semble
désormais stable.
Charges financières, en d'autres termes les intérêts que nous versons à nos prêteurs c'est à dire nos
banques : le désendettement continu commencé au mandat précédent et le passage à taux fixe de la
plupart de nos emprunts se traduit par une réduction des intérêts.
Les frais financiers que nous nous proposons d'inscrire seront en baisse de 80 000 euros par rapport au
précédent budget. 35
Pour la première fois, nous avons intégré dans ce travail budgétaire les coûts du montage financier qui
nous permet d'avoir l'éclairage LED.
Nous prévoyons des provisions à hauteur de 20 000 euros : 10 000 euros pour couvrir un risque
d’irrécouvrabilité et 10 000 euros supplémentaires par précaution sur les comptes épargne-temps.
C'est une disposition facultative mais elle permet d'anticiper le risque éventuel de monétisation d'un
compte épargne-temps qui serait demandé par un agent.
La provision de 50 000 euros pour intégrer la dégradation des conditions d'assurance sur le patrimoine
bâti, car la franchise avait explosé non pas lors de la renégociation mais lors de la signature du contrat,
n'a pas été mobilisée fort heureusement au cours de l'exercice précédent. Elle restera donc accessible
en 2026 si malheur arrive, mais elle ne nécessite pas de crédit supplémentaire. Elle est inscrite au Trésor
Public et utilisable en cas de besoin.
Nos recettes de fonctionnement s'élèvent à 32,955 millions d’euros. Elles se répartissent entre 49,1%
d'impôts locaux principalement taxes d'habitation, surtout taxes foncières. Les autres taxes à hauteur de
14,5%.
Des produits financiers, en d'autres termes c'est la part de l’état dans le remboursement des emprunts
toxiques après renégociation, c'est 2,7%.
Des recettes de gestion de 0,8%.
Des prestations de services, ce que nous vendons à la population : les loisirs, la culture, la cantine,
l'enseignement au conservatoire et à l'atelier d'art plastique, 6,3% et nous recevons des dotations de
26,6% mais globalement les recettes de la ville sont en baisse de 0,20%. Elles étaient en hausse de 1,40%
l'exercice précédent, 0,78% en 2024, c'est donc inquiétant.
Les impôts et taxes représentent 20,962 millions d’euros. Ce chapitre est en hausse de 0,26% par rapport
au BP 2025, parce que le calcul des bases fixées par l'état a une composante liée à l'inflation.
Quant à nous, nous avons construit ce budget sans augmenter les taux d'impôts communaux.
Comme en 2025, le taux de taxe d'habitation est à 15,82%, le taux de taxe foncière qui comprend la part
municipale et la part départementale désormais est à 43,72% et le taux de la taxe foncière sur le non-
bâti est à 50,29%, ce qui fait que la contribution directe des ménages qui habitent la commune est
prévue à hauteur de 16,175 millions d’euros cette année.
J'ai parlé des bases et de la composante de l'inflation. Nous allons percevoir environ 15 000 euros de
fiscalité supplémentaire dans ce domaine.
Je vais venir à la fiscalité communautaire, ce sont des reversements que l'Agglo fait en direction de la
commune.
L’attribution de compensation se maintiendra à 2,468 millions d’euros, la dotation de solidarité
communautaire augmentera légèrement à 226 000 euros, c'est-à-dire de 12 000 euros. Rappelez-vous
en début de mandat elle avait été écrêtée de façon à ce que nous soyons les égaux de Larmor-Plage et
de Ploemeur et depuis elle progresse doucement pour rattraper son point de départ.
En raison de la refonte progressive des modes de calcul du FPIC, autrement dit le Fonds National de
Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales. Ce sont des fonds que reçoit
l'agglomération de l'État et qu'elle redistribue à ses communes, nous percevrons 290 000 euros. La santé
financière de l'agglomération est jugée suffisamment peu préoccupante par l'État pour qu’entre 2022,
341 000 euros et puis 2025 nous ayons perdu quasiment 50 000 euros. 36
Les autres taxes, Rose vous a fait les bilans. Le bilan des DIA, les Déclarations d'Intention d'Aliéner, en
d'autres termes les ventes dans le domaine immobilier. Elles sont bien reparties, nous avons anticipé
une taxe additionnelle à 895 000 euros, l'année dernière c'était 877 000.
La taxe sur la publicité extérieure ne devrait pas bouger, elle devrait être du même montant que celui
de l'an passé, soit 375 000 euros.
La taxe sur l'électricité devrait se maintenir également à 525 000 euros.
Dotations et participations, nous recevons 8,775 millions euros de nos financeurs. Parmi les dotations la
plus importante, la Dotation Globale de Fonctionnement, que l'Etat nous verse pour assurer les services
que nous devons en son nom.
Cette taxe va baisser de 113 euros cette année. Certes c'est peu, mais si elle avait été simplement
revalorisée à hauteur de l'inflation, parce que les services que nous rendons pour l'état eux sont exposés
à l'inflation, nous aurions perçu 45 000 euros de plus.
Les allocations compensatrices de l'Etat sur la fiscalité des locaux industriels, le Maire en a parlé, vont
baisser de 413 000 euros. Pour ma part, cette mesure est complètement injuste s’agissant de Lanester,
qui est pénalisée pour son tissu industriel. C'est la commune du Morbihan qui est la plus pénalisée.
Quand d'un côté, j'entends un discours que je partage au niveau national voire européen, sur la
mobilisation de l'industrie face aux grands compétiteurs mondiaux auxquels nous faisons face, je ne sais
plus comment me positionner. Au niveau national, international, c'est bien l'industrie, et au niveau local
et bien cela nous coûte au lieu de nous rapporter !
Les financements obtenus auprès de la CAF, nous les avons ajustés à ce que nous avons perçu l'an passé.
La CAF est un financeur très important de la collectivité, nous percevrons probablement 1,125 million
d’euros et il est important de maintenir une activité de qualité de façon à toujours rester bien financé
par la CAF.
Produits de prestation et de service public, 2,88 millions euros. Ces 2,88 millions ne sont pas tous vendus
directement auprès de la population, ils comportent une part de refacturation ce qui ramène le montant
réel de ce qui est servi à la population, facturé à 1,224 million d’euros.
La répartition est assez stable, la restauration scolaire représente un peu plus de 40%, les activités
jeunesse 2,9%, les activités loisirs et vacances 21,2%, activités sportives 1,4%, cimetière c'est triste mais
c'est ainsi 6,9%, Quai 9 par son activité culturelle intense 9,8%, la médiathèque, du culturel également
avec une politique tarifaire d'emprunt qui est attractive 1%, le conservatoire nous l'avons tous salué pour
sa réussite dans son classement par l'Etat c'est 9,5% de nos activités, un petit peu de classes nature 0,5%
et les garderies périscolaires que les nouveaux habitants apprécient tout particulièrement, 6,1%.
Le budget par section pour la section d'investissement ; en détail le capital des emprunts remboursés je
l'ai dit en préambule, 3,4 millions d’euros pour nous et 880 000 d’euros pour l'Etat.
Travaux et équipements, nous projetons de faire 5,4 millions d’euros de travaux, dont Kerfréhour.
Maintenant des notions plus techniques. Les subventions amorties et les travaux en régie sont ce qui
nous mène à un total budgétaire d'investissement de 9,793 millions d’euros.
En recettes, nous emprunterons 2,9 millions d’euros. Nous percevrons 573 000 euros de subventions,
nous vendrons pour 600 000 euros de biens, nous récupérerons 880 000 euros de TVA, nous recevrons
de l'Etat 63 000 euros de taxes d’aménagement. Dans le futur cela devrait s'améliorer mais cette baisse 37
est assez mystérieuse. Et nous recevrons très probablement 180 000 euros d'amende de police. C'est la
part de ce que l'Etat perçoit sur notre territoire.
L'impact de la dette : en dépense, le capital de dette remboursé cette année est à 4,28 millions d’euros.
Nous sommes dans le haut de notre structure d'endettement.
Les années futures seront plus simples. Nous avons construit ce budget sur la base d’un désendettement
structurel de 500 000 euros alors je me permets d'insister sur structurel.
Ce programme de désendettement a été initié par mon prédécesseur au mandat précédent, Philippe
JESTIN, et a été quasiment maintenu depuis qu'il a pris ses fonctions et depuis que je l’ai remplacé. Il y
a eu un épisode à 350 000 euros pendant la crise sanitaire mais sinon, nous avons toujours tenu ce cap.
L'encours de dette globale de la ville s'établit au 1er janvier à 32,16 millions d’euros. Nous avions souscrit
un emprunt en 2025 de 1,8 millions d’euros indexé sur le livret A, et cet emprunt sera débloqué au fil
des besoins dans les 24 mois à venir.
Les fonds propres, je viens d'en parler, se composent de la récupération de la TVA, de la taxe
d'aménagement sur les constructions nouvelles, inexplicablement basses, d'habitude c'est 200 000
euros, l'Etat semble avoir quelques difficultés à la recouvrer. Aussi les amendes de police et les
subventions d'investissement de nos partenaires. Cession de biens pour 600 000 € et 4,487 millions
d’euros de capacité d'autofinancement, qui nous vient de la section de fonctionnement. Je ne détaillerai
pas les travaux et acquisitions sinon ce Conseil municipal sera trop long, je vais juste insister sur
Kerfréhour.
Kerfréhour qui poursuit sa croissance dans le cadre d'une planification pluriannuelle, dont nous avons
déjà délibéré ici au Conseil municipal. Elle permet au fil de l'avancement des travaux et au fil des appels
de fonds des entrepreneurs de disposer des fonds sur la totalité de la durée du programme, c'est-à-dire
3 ans. Je vous remercie de votre attention.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Je vous propose de passer non pas au débat d'orientations budgétaires parce qu'il a eu
lieu au précédent conseil mais à vos remarques, observations sur ce projet de budget préventif 2026.
Est-ce qu'il y a des interventions ? Alors j'organise. Il y a, je vois Pascal FLEGEAU.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Je ne vois pas d'autres interventions. Pardon Kevin ALLENO après
Pascal FLEGEAU. Nous vous écoutons.
M. FLEGEAU : Oui, merci. Pour l'expression du groupe « des Progressistes » sur ce budget 2026 je
commencerais par dire que c'est un débat budgétaire bien particulier, vous l'avez rappelé en début de
séance Monsieur le Maire, puisque nous sommes à quelques jours des élections municipales.
Nous pourrions d'ailleurs nous interroger sur la pertinence de faire voter un budget dans ces conditions,
car le code général des collectivités permet de le voter jusqu'au 30 avril.
Nous allons néanmoins apporter quelques commentaires pour le débat. Nous retrouvons dans ce
budget les caractéristiques de vos budgets successifs depuis 2020.
Une capacité d'autofinancement à la peine. La CAF nette annoncée à 206 000 euros, nous n'avons jamais
été aussi bas en prévisionnel. Cet autofinancement insuffisant impose un recours à l'emprunt pour
espérer maintenir un niveau d'investissement minimum qui reste insuffisant pour notamment maintenir
à niveau notre patrimoine conséquent qui vieillit. 38
Ce recours à l'emprunt est contraint fortement par la nécessité de désendetter la commune. La
conséquence du faible autofinancement et de la contrainte sur l'emprunt c'est le faible niveau
d'investissement.
Un chiffre pour éclairer ce commentaire : la moyenne des investissements sur la mandature est inférieure
de 1 million d'euros environ en moyenne par an comparé au mandat précédent. Sur la mandature cela
fait 6 millions d'euros d'investissement qui manquent à l'appel.
Autre faiblesse sur l'investissement, le nombre de projets immobiliers qui est à la peine lui aussi par
rapport à nos objectifs de PLH et l'attentisme face aux opportunités, par exemple l'absence de projets
sur le terrain de l'ex-école Barbusse que nous avons sur lequel nous vous avons interrogé en Conseil
municipal. C'est vrai que pour vous, Monsieur le Maire, voir croître la population n'est pas un objectif.
Notre situation financière impose donc d'abord de retrouver des marges de manœuvre en
autofinancement et pour ce faire il n'y a pas de miracle à attendre. Il faut notamment agir sur les
dépenses de fonctionnement par une approche méthodique, volontariste et pragmatique avec pour
ligne de conduite de conserver voire d'améliorer le service à la population.
Quand nous analysons les dépenses de fonctionnement du budget 2026, nous noterons la baisse
substantielle des charges de fonctionnement liées à la baisse des coûts de l'énergie et du passage en
LED, cela a été souligné par l'adjoint aux finances, ce n'est malheureusement pas suffisant pour dégager
de l'autofinancement car les dépenses de fonctionnement restent à un niveau élevé, notamment par le
poids de la masse salariale.
Sur ce point nous n'avons pas observé d'action concrète de gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences sur la mandature.
Le montant de notre dette sera fin 2025 autour de 32,5 millions d'euros, ce montant continue de peser
sur nos finances. Cette dette nous aura coûté environ 8 millions d’euros d'intérêts sur la mandature.
Le travail sur le désendettement devra se poursuivre et s'amplifier, nous n'avons pas d'autre choix.
La recette est assez simple, si nous voulons un moindre recours à l'emprunt, il est impératif de dégager
plus d'autofinancement. C’est à dégager ces marges de manœuvre qu'on juge la capacité à faire d'un
Maire.
Nous pouvons toujours nous plaindre de dotations trop faibles mais cela ne fait pas une politique
municipale. Il faut agir sur les leviers qui sont à notre main pour améliorer la gestion de la ville.
Je terminerai mon intervention en remerciant le service financier pour la qualité des travaux réalisés,
j'allais rajouter comme à chaque fois.
M. Le Maire : Kevin, je vais te passer la parole mais juste une intervention.
J'ai entendu « Les Progressistes », il faudra que vous m'expliquiez ce que c'est « Les Progressistes »,
parce que je pense qu'autour de la table nous sommes tous progressistes.
Je préfère vous parler de macronisme. Pourquoi je vous parle de macronisme ? Parce qu'il est difficile
Monsieur FLEGEAU, pas un mot Monsieur FLEGEAU sur la politique nationale, pas un mot.
Une politique nationale qui est en train d'étrangler les collectivités locales Monsieur FLEGEAU, pas un
mot. 39
Je comprends que ce soit difficile Monsieur FLEGEAU, quand on soutient ce gouvernement. Vous savez,
le Président de l'Agglomération a fait preuve de beaucoup plus de discernement lors du Conseil
communautaire mardi soir. Si vous voulez Monsieur FLEGEAU, cette année, de par la décision du
gouvernement nous perdons plus de 1 million d'euros et nous maintenons un budget à 5,4 millions
d'investissement, donc arrêtez Monsieur FLEGEAU avec vos leçons. J'aimerais que vous ayez quelques
mots quand même sur la politique du gouvernement. Kevin.
M. ALLENO : Bonsoir à toutes et à tous. Un mot quand même, je partage avec Pascal FLEGEAU le constat
selon lequel ce budget s'inscrit dans une trajectoire qui est celle du mandat et un pilotage financier
sérieux, acrobatique, dans le sens où le contexte était du jamais vu pour les collectivités, contexte Covid,
notre prise de fonction en 2020.
Regardez un peu la presse dans toutes les communes : quelle que soit la couleur politique, tous les élus
disent que ça a été une période très compliquée. Rajoutons à cela l'inflation, ce n'est pas négligeable et
ce n'est pas à négliger quand nous faisons une analyse financière.
Rajoutons à cela la hausse, soit la stabilisation, voire la baisse des dotations de l'état, là non plus ce n'est
pas à négliger quand nous faisons une analyse financière et la hausse de dépenses imposées et
notamment la hausse des cotisations CNRACL, là non plus ce n'est pas à négliger dans une analyse
financière.
Ce n'est pas à négliger non plus lorsque nous étudions par exemple la masse salariale. C'est une hausse
significative et imposée donc réussir à désendetter chaque année comme nous l'avons fait pendant le
mandat, c'est faire preuve d'une gestion financière, comment dire, à tout le moins efficace.
Deuxième chose, c'est un poncif souvent des débats budgétaires, mais je n’ai jamais compris cette
opposition entre les supposées vertueuses dépenses d'investissement et les mauvaises dépenses de
fonctionnement.
Pour mener une politique, il faut à la fois du fonctionnement, de l'investissement et derrière le
fonctionnement il y a notamment Pascal FLEGEAU l'a dit, la masse salariale.
Une politique, elle s'incarne notamment sur le plan municipal, dans les agentes et les agents qui
l'apportent au quotidien. La politique que nous avons menée depuis six ans qui s'inscrit aussi dans une
continuité, c'est aussi en fait une politique d'investissement social et l'investissement social se fait aussi
à travers le fonctionnement, à travers les politiques éducatives, les politiques sociales notamment aussi
la politique de la ville, la politique culturelle. Cela passe par des dépenses de fonctionnement et nous ne
bâtissons pas l'avenir d'un territoire en se dispensant de dépenses de fonctionnement. Je vous remercie.
M. LE BLE : Trois mots : « Carthago Delenda Est » ou comment puiser dans les puissantes ressources
grammaticales du latin pour exprimer la persévérance du mouvement macroniste à annoncer
l'effondrement budgétaire de la collectivité six ans durant, à raison de quatre épisodes budgétaires par
exercice.
Votre recours répété aux participes futurs a fini par occulter le présent. Le présent c'est une dette réduite
de 4,126 millions d’euros, le présent c'est plus de 5,4 millions d’euros d'investissement, le présent ce
sont des services municipaux maintenus pour tous et toutes. Merci.
M. Le Maire : Si vous voulez moi je veux bien qu'on intervienne, mais je peux parler de mauvaise foi, je
n'ai pas peur d'utiliser ce mot-là Pascal FLEGEAU, parce que vous m'aviez annoncé que nous ne serions
pas désendettés de 3 millions sur le mandat vous avez entendu ce que vous a dit l'adjoint aux finances. 40
Vous savez le procès d'intention que vous n'avez eu de cesse de faire en cette instance, de notre
incapacité d'aller chercher les subventions Monsieur FLEGEAU.
Je vous rappelle sur le projet de Barbusse, 80% donc si vous voulez à un moment donné vous êtes face
à votre dure réalité Monsieur FLEGEAU c'est que contre la mauvaise foi, moi, je ne peux pas grand-chose
et je renonce à essayer de vous convaincre. J’espère être toujours à la même place prochainement,
j'espère que vous serez dans l'enceinte et puis nous pourrons continuer à débattre.
M. FLEGEAU : Je peux ? Non.
M. Le Maire : Mais bien sûr monsieur FLEGEAU je vous ai dit ce soir : exemplaire.
M. FLEGEAU : Une fois n'est pas coutume.
M. Le Maire : Mais vous restez sur la même trajectoire. Allez-y monsieur FLEGEAU nous vous écoutons.
M. FLEGEAU : Sur les contraintes budgétaires enfin les contraintes que nous impose l'état ou ceux qui
nous donnent des dotations.
Vos mauvaises habitudes reprennent très vite le pas en fait,
Cela a été difficile pendant 6 ans de s'exprimer dans cette enceinte sans être interrompu.
Ce que je veux dire c'est que les contraintes existent, je ne dirai pas le contraire.
Il est évident, vous connaissez comme tout le monde connaît, l'état d'endettement de l'Etat qui est
aujourd'hui je pense que nous pouvons dire critique et qui nécessite effectivement que d'un point de
vue budgétaire les choses soient prises en main. Ce n'est pas facile, mais aujourd'hui nous ne sommes
pas là pour faire un débat national sur le sujet, débat qui pourrait être intéressant, mais je pense que ce
n’est pas l'instance. Par contre, les contraintes sont là, personne ne le nie, et donc les communes
malheureusement subissent ces contraintes.
Parmi les autres contributeurs, je pense que là il faut tous relever les manches pour effectivement
affronter cette dette qui est devant nous et dont nous pourrions débattre bien évidemment, mais ce
n'est pas le lieu pour cela. Par contre, nous considérons, Monsieur le Maire, qu'un maire ne peut pas se
contenter comme vous l'avez fait souvent au cours des six années de dire : « Oh là là, je n'ai pas mes
dotations, je n'ai pas mes dotations » et se plaindre continuellement d'un manque de dotations, cela ne
fait pas une politique aujourd'hui.
Ce que nous vous disons c'est que vous avez des manettes pour agir en interne et pour essayer de
retrouver des capacités d'autofinancement, il y a des moyens.
Nous avons largement débattu de ces sujets sur la mandature, nous avons même fait des propositions
qui n'ont jamais été vraiment entendues. Il suffit de se reporter à l'ensemble de nos interventions sur le
sujet au long du mandat, vous verrez qu'il y a des propositions qui n'ont jamais été essayées, c'était la
première remarque.
Deuxième remarque, le poids de la dette. Oui, nous avons désendetté je ne dis pas. Nous devons être à
3 millions, nous sommes à 4 millions.
M. Le Maire : Nous sommes à 4 millions.
M. FLEGEAU : Excusez-moi le Maire a coupé mon micro non ? Moi je me méfie maintenant. 41
M. Le Maire : Vous vous méfiez mais Monsieur FLEGEAU…
M. FLEGEAU : Vous l'avez déjà fait au cours du mandat.
M. Le Maire : Non, non.
M. FLEGEAU : Vous l'avez déjà fait Monsieur le Maire.
M. Le Maire : Je n'ai jamais coupé le micro à qui que ce soit.
M. FLEGEAU : C'est faux, non je peux vous dire que c'est faux, nous pouvons en témoigner.
Autre point la dette, 3 millions. Moi je vais rappeler un fait sur le poids de la dette et puisque les emprunts
structurés ont été évoqués à deux reprises par l'adjoint pour faire le pendant avec les 3 millions de
désendettement pendant les 6 années ou les 4 millions comme vous dites.
Je voudrais rappeler que les emprunts structurés en 2007 ont été souscrits par l'adjoint aux finances de
l'époque, Monsieur CARRERIC, quand d'autres villes restaient beaucoup plus prudentes par rapport à
ces prêts à risque. Ces prêts structurés ont eu un impact important sur notre dette, pratiquement le
même niveau que le désendettement de 6 années. Quand vous donnez des leçons de gestion, Monsieur
CARRERIC, nous pouvons aussi vous rappeler ces faits.
Nous avons pu sortir de cette situation difficile grâce à l'aide de l'Etat importante. Vous critiquez tout le
temps l'aide de l'Etat qui n'est pas au rendez-vous, l'Etat nous aide à rembourser ces prêts structurés à
hauteur je crois de 800 000 euros par an, 880 000 euros par an.
Nous avons pu sortir de cette situation grâce à l'aide de l'Etat, cependant le rachat de ces prêts structurés
aura occasionné pour la ville une charge supplémentaire de 4 millions d'euros. Cela nous aura coûté 4
millions d'euros et ça s'est ajouté à notre dette en 2016.
Le désendettement opéré de 2020 à 2026, vous comprenez, nous pouvons le relativiser, 4 millions
d'euros. Nous avons à peine épongé le surcoût des prêts structurés de 2007 qui ont été recontractualisés
en 2016 ce n’est pas si vieux.
Pour conclure, je pense que nous arrêterons le débat à ce niveau-là, je l'imagine.
M. Le Maire : Et nous déciderons, d'accord.
M. FLEGEAU : J'aurai peut-être l'occasion de revenir si vous me laissez la parole. Je voudrais simplement
pour terminer vous dire que sur ce coup-là, vous nous avez coûté cher Monsieur le Maire.
M. Le Maire : Rassurez-moi. Lanester n'est pas une exception dans la problématique des prêts
structurés. Il ne vous a pas échappé qu’à l'échelle nationale un bon nombre de collectivités ont été
confrontées à cette situation. Mais pourquoi les Communes se sont engagées sur ce type de
financement ? Je vous rappelle Dexia.
Vous le savez aussi bien moi c'était une banque qui était soutenue par l'Etat. C'est la banque des
collectivités locales et c'était pour permettre aux collectivités de trouver des marges de manœuvre et ce
n’est pas autre chose. Vous savez il ne faut pas l'oublier.
Comme vous me paraissez oublier que quand vous étiez dans cette enceinte et que vous siégiez au sein
du Parti Socialiste Monsieur FLEGEAU, vous étiez dans la majorité. 42
Vous avez fait partie de cette majorité, vous avez acté un certain nombre de décisions. Il ne faut pas
l’oublier non plus.
Vous êtes en train de réécrire une certaine histoire. Il y a des échéances qui se profilent dans trois
semaines maintenant et bien je laisserai les Lanestériens et les Lanestériennes seuls juges de la manière
dont j'ai conduit avec l'ensemble de l'équipe municipale majoritaire ce mandat, et la fierté que j'ai eu de
le faire en désendettant la ville de plus de 4 millions d’euros, vous ne l’oubliez pas Monsieur FLEGEAU,
en portant un certain nombre de projets structurants pour la ville et je crois qu'il ne faut pas l'oublier.
Puis encore une fois, le verdict des urnes, il sera ce qu'il sera.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ce budget principal ?
David MEGEL, Pascal FLEGEAU, Carmen LE BORGNIC, Gwénola LE COZ, Gilles HENAFF.
Qui s’abstient ?
Décision : Adopté à la majorité
14- VOTE DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE - ANNEE 2026
M. Le Maire : Je propose à Bernard de poursuivre sur le budget annexe de la cuisine centrale.
Note explicative de synthèse :
Le budget annexe de la Cuisine Centrale pour l’exercice 2026 est équilibré comme suit :
- en section de fonctionnement à 1 962 000,00 € ;
- en section d'investissement à 46 500,00 €.
Vu les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs au vote des
budgets primitifs des communes,
Vu la délibération en date du 18 décembre 2025 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations
budgétaires 2026,
Vu l'avis favorable de la commission Finances communales, administration générale, commerce de
proximité du 4 février 2026,
Vu le rapport de présentation annexé au présent bordereau,
Il est demandé au Conseil municipal
Article 1 : d’ADOPTER le budget Primitif du budget annexe de la Cuisine Centrale pour l’exercice 2026
tel que proposé chapitre par chapitre.
Article 2 : de DONNER POUVOIR au Maire pour prendre toutes les mesures utiles à sa bonne exécution
et la signature des actes afférents. 43
Rapport de M. LE BLE :
Le budget de la cuisine centrale s'équilibre à 2,8 millions d'euros. Une très grande partie est inscrite en
section de fonctionnement, c'est 1,962 million, une baisse de 4,1% par rapport au budget primitif de
l'année dernière. La démarche de la collectivité qui s'est engagée depuis plusieurs années à composer
des repas à partir de denrées de qualité et respectueuses des enjeux de développement durable se
poursuit donc afin de renforcer cette dynamique. Le montant du poste des denrées alimentaires, 960
000 euros, est prévu en augmentation de 6,6% par rapport à l'an passé. En termes de réalisé par rapport
au budget, il est identique.
La baisse du prix du gaz et de l'électricité, moins 11 500 euros par rapport au budget primitif précédent
et puis la gestion au plus juste d'autres lignes budgétaires permettent d'envisager des dépenses en
baisse de 2%, ce qui nous amènerait à 1,219 million d’euros.
Les crédits relatifs à la masse salariale sont en baisse également, à moins 7,65% par rapport au budget
primitif de l'année précédente. Cette baisse s'explique par la fin de certaines situations particulières
comme des temps partiels thérapeutiques, qui nécessitaient d'embaucher des contrats courts en
remplacement. Ce budget subit aussi, à hauteur des effectifs qui ne sont pas ceux de la ville, l’effet de
l'augmentation des cotisations retraite bien sûr.
Des dotations aux amortissements stables à 41 000 euros et les recettes de ce budget sont composées
quasi exclusivement de la vente de repas. Elles sont légèrement en baisse, 4,1%.
Pourquoi cette baisse ? C'est que le prix unitaire de production de la cuisine étant une entité économique
autonome et budgétairement à part entière le prix de production inclut notamment la composante
énergétique. Il inclut aussi une composante RH, je viens d'en parler. Globalement le coût de production
baisse donc les recettes baissent à nombre de repas constant ou même en légère augmentation.
En section d'investissement, un équilibre à 46 500 euros. C'est du remplacement d'équipement, c'est du
respect de normes d'hygiène et sécurité au sein de l'établissement.
La répartition par usagers : les écoles publiques 46% des recettes, 46% des repas, la traduction est facile,
le personnel communal 4%, les centres de loisirs 16%, le CCAS et les crèches 2%.
Le CCAS pour sa part personnes âgées ou foyer Le Chêne 24%, le CCAS point bleu c'est le portage 7%
et puis quelques autres acheteurs de repas les pompiers achètent un tout petit peu de repas mais pas
beaucoup.
S'agissant de mon dernier conseil, je vais profiter de ce budget pour adresser un grand remerciement à
la Direction finance qui établit ces documents d'une grande qualité, d'une grande synthèse, même si
pour nous cela fait beaucoup de chiffres, mais cela reste très synthétique. Je prends à témoin notre
tutelle à la Direction Générale des Finances Publiques qui nous a rendu visite en décembre, notre
chargée de suivi fiscal, qui a produit deux documents : un que je connaissais dont j'étais familier qui est
un rapport sur la situation budgétaire de la collectivité, je n'y reviendrai pas puisque grosso modo ce
sont les mêmes informations qui sont mises à votre disposition et à peu près les mêmes éléments qui
sont en débat.
Elle a produit également un rapport de qualité comptable et la qualité des travaux cette fois entre
financiers, reflète les échanges entre la Direction finance en particulier, la compta et le Trésor Public de
l'autre côté du pont. Le travail de la collectivité en matière de qualité comptable a été jugé excellent par
notre tutelle directe et je tiens à les en remercier et à les en féliciter. Merci.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci Bernard. Des interventions sur le budget de la cuisine ? Je n’en vois pas. 44
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Vous n’êtes pas contre la cuisine ? C'est une question.
Un vote contre : David MEGEL.
Qui s'abstient ? Pascal FLEGEAU, Carmen LE BORGNIC, Gwénola LE COZ, Gilles HENAFF.
Décision : Adopté à la majorité
15- VOTE DU BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - ANNEE 2026
M. Le Maire : Je vous propose de passer la parole à Mireille PEYRE pour le budget annexe des pompes
funèbres. Mireille.
Note explicative de synthèse :
Le budget annexe des Pompes Funèbres pour l’exercice 2026 est équilibré comme suit :
- en section de fonctionnement à 563 660,00 € ;
- en section d'investissement à 23 460,00 €.
Vu les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs au vote des
budgets primitifs des communes,
Vu la délibération en date du 18 décembre 2025 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations
budgétaires 2026,
Vu l'avis favorable de la commission Finances communales, administration générale, commerce de
proximité du 4 février 2026,
Vu le rapport de présentation annexé au présent bordereau,
Il est demandé au Conseil municipal
Article 1 : d’ADOPTER le budget Primitif du budget annexe des Pompes Funèbres pour l’exercice 2026
tel que proposé chapitre par chapitre.
Article 2 : de DONNER POUVOIR au Maire pour prendre toutes les mesures utiles à sa bonne exécution
et la signature des actes afférents.
Rapport de Mme PEYRE :
Bonsoir tout le monde. Le budget 2026 des pompes funèbres s'équilibre globalement à 587 120 euros.
563 660 euros sont inscrits en section de fonctionnement, en baisse de moins 2,1% par rapport au
budget primitif 2025.
Ces dépenses intègrent notamment les charges générales d'un montant de 280 700 euros, la masse
salariale est projetée à 258 000 euros, les dotations aux amortissements sont en légère augmentation à
23 460 euros contre 22 740 euros prévus au BP 2025. 45
Ces dotations sont liées à près de 62% à l'amortissement du véhicule funéraire. La provision pour des
créances présentant un risque d'irrécouvrabilité est maintenue à hauteur de 200 euros.
Les recettes de fonctionnement sont directement liées à plus de 98% au niveau d'activité annuelle du
service qui est estimé pour 2026 à 554 160 euros, en légère baisse par rapport au BP 2025, il est un peu
difficile de dire ça.
La section d'investissement s'équilibre à 23 460 euros. La dotation aux amortissements permet
d'autofinancer les besoins en travaux et équipements du service et je voudrais ajouter que l'équilibre, le
maintien de ce budget repose sur une politique tarifaire d'une offre adaptée pouvant répondre au mieux
au budget des familles. Mais ce budget c'est avant tout le savoir-faire d'un service public de qualité, que
je qualifie de service de proximité.
La feuille de route du service étant toujours : être au plus proche des familles.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci Mireille. Des interventions ? Je n’en vois pas.
Nous passons au vote. Qui est contre ? David MEGEL.
Qui s'abstient ? Pascal FLEGEAU, Carmen LE BORGNICE, Gwénola LE COZ, Gilles HENAFF.
Décision : Adopté à la majorité
16- VOTE DU BUDGET ANNEXE DE LA HALTE NAUTIQUE - ANNEE 2026
M. Le Maire : Le dernier budget annexe qui est le budget de la halte nautique. Je repasse la parole à
Bernard LE BLE.
Note explicative de synthèse :
Le budget annexe de la Halte Nautique pour l’exercice 2026 est équilibré comme suit :
- en section de fonctionnement à 22 860,00 € ;
- en section d'investissement à 10 613,00 €.
Vu les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs au vote des
budgets primitifs des communes,
Vu la délibération en date du 18 décembre 2025 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations
budgétaires 2026,
Vu l'avis favorable de la commission Finances communales, administration générale, commerce de
proximité du 4 février 2026,
Vu le rapport de présentation annexé au présent bordereau,
Il est demandé au Conseil municipal 46
Article 1 : d’ADOPTER le budget Primitif du budget annexe de la Halte Nautique pour l’exercice 2026
tel que proposé chapitre par chapitre.
Article 2 : de DONNER POUVOIR au Maire pour prendre toutes les mesures utiles à sa bonne exécution
et la signature des actes afférents.
Rapport de M. LE BLE :
Petit budget, il s'équilibre à 33 473 euros. 22 860 euros sont imputés à la section de fonctionnement.
Les principales dépenses, il s'agit d'abord de 10 500 euros de redevance domaniale versée au centre des
impôts fonciers, puisque nous sommes sur le domaine public maritime donc comme tout occupant nous
payons. 10 000 euros de dotation aux amortissements, qui permettront un peu plus loin de renouveler
le matériel qui rouille. Et 1197 euros de frais de personnel puisqu’une agente suit la facturation au sein
de la collectivité.
En termes de recettes, principalement les redevances que nous percevons sur les mouillages de la part
des particuliers qui les utilisent : 21 660 euros et 1200 euros pour les mouillages que la collectivité prend
pour elle-même et qu'elle paie à son budget annexe.
Nous avions délibéré en 2025 sur le passage en franchise de TVA ce qui revenait à renoncer à la TVA.
Cela va améliorer doucement, les recettes de fonctionnement elles vont être en augmentation et nous
allons pouvoir envisager un retour à l'équilibre sur cette section.
La section d'investissement s'équilibre à 10 613 euros qui correspondent exactement à la dotation aux
amortissements pour remplacer des chaînes, des émérillons, j'imagine, qui sont durement agressés par
le sel du Blavet.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Pas d'intervention ? Nous passons au vote.
Qui est contre ? David MEGEL.
Qui s'abstient ? Pascal FLEGEAU, Carmen LE BORGNIC, Gwénola LE COZ, Gilles HENAFF.
Décision Adopté à la majorité
17- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DIRECTS LOCAUX - ANNEE 2026
M. Le Maire : Rémy COQUELIN va nous parler des taux d'imposition des impôts directs locaux pour
l'année 2026.
Note explicative de synthèse :
La commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2026 : celui de la taxe foncière sur les propriétés
bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
L’équilibre budgétaire 2026 de la ville est construit sur la base d’un maintien du niveau des taux
d’imposition. 47
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les taux d’imposition tels que présentés dans le tableau
suivant :
Taux 2025 2026 Variation
Taux de Taxe d’habitation 15,82 % 15,82 % 0 %
Taux de Foncier Bâti 43,72 % 43,72 % 0 %
Taux de Foncier non Bâti 50,29 % 50,29 % 0 %
La recette est inscrite au budget principal 2026 de la ville à l’article 73111.
Vu l’article LO1114-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B et 1639 A,
Vu la délibération en date du 18 décembre 2025 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations
budgétaires 2026,
Vu l'avis favorable de la commission Finances communales, administration générale, commerce de
proximité du 4 février 2026,
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes pour l’année 2026 et de les
faire connaître aux services fiscaux avant le 15 avril de chaque année,
Il est demandé au Conseil municipal
Article unique : d’ADOPTER les taux suivants pour l’année 2026, soit :
• Taux de taxe d’habitation : 15,82%
• Taux de foncier bâti : 43,72%
• Taux de foncier non-bâti : 50,29%
Rapport de M. COQUELIN :
Merci Monsieur le Maire, je ne reprendrai pas les chiffres exposés par Bernard lors de la présentation du
budget simplement vous dire qu'il est proposé au Conseil municipal de voter les taux de la taxe foncière
sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et celui de la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires sans variation par rapport à l'année 2025.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci. Des interventions ? Nous votons.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
18- GARANTIE D’EMPRUNT A LA SA AIGUILLON CONSTRUCTION
M. Le Maire : Bordereau suivant, Patrick va nous parler d'une garantie d'emprunt. 48
Note explicative de synthèse :
Dans le cadre d’un programme de construction de 16 logements situés, 8 rue Jean Branchoux à
LANESTER, la SA AIGUILLON CONSTRUCTION sollicite la garantie de la ville de Lanester pour un
emprunt.
Le prêt est octroyé par la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 3 290 872 €. La
garantie de la ville est de 50 %.
Ledit contrat n° 182611, constitué de trois lignes de prêt, est joint en annexe et fait partie intégrante de
la présente délibération.
CPLS : Complément Prêt Locatif Social PLS : Prêt Locatif Social
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par la SA AIGUILLON CONSTRUCTION dont elle ne se serait pas
acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité
s’engage à se substituer à la SA AIGUILLON CONSTRUCTION, en renonçant au bénéfice de discussion
et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2298 et suivants,
Caractéristiques de la ligne du prêt CPLS PLS PLS foncier
Identification de la ligne de prêt 5705439 5705438 5705437
Montant de la ligne du prêt 1 414 711 € 1 058 597 € 817 564 €
Commission d'instruction 840 € 630 € 490 €
Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle
Taux de période 2,81% 2,81% 2,81%
TEG de la ligne du prêt 2,81% 2,81% 2,81%
Phase d'amortissement
Durée 40 ans 40 ans 60 ans
Index Livret A Livret A Livret A
Marge fixe sur index 1,10% 1,11% 1,11%
Taux d’intérêt 2,81% 2,81% 2,81%
Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle
Profil d'amortissement Échéance prioritaire Échéance prioritaire Échéance prioritaire
Condition de remboursement anticipé volontairIndemnité actuarielle Indemnité actuarielle Indemnité actuarielle
Modalité de révision DR DR DR
Taux de progressivité de l'échéance -0,30% -0,30% -0,30%
Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent Equivalent
Base de calcul des intérêts Exact / 365 Exact / 365 Exact / 365 49
Vu la demande formulée par SA AIGUILLON CONSTRUCTION,
Vu l'avis favorable de la commission Finances communales, administration générale, commerce de
proximité du 4 février 2026,
Vu le contrat de prêt n° 182611 en annexe de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
Il est demandé au Conseil municipal
Article 1 : d’ACCORDER la garantie de la ville à hauteur de 50%, soit UN MILLION SIX CENT QUARANTE
CINQ MILLES QUATRE CENT TRENTE SIX EUROS (1 645 436 €) pour le remboursement d’un prêt de
3 290 872 € que la SA AIGUILLON CONSTRUCTION se propose de contracter auprès de la CAISSE DES
DEPOT ET CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat
de prêt n° 182611 constitué de trois lignes du prêt, pour financer l’opération d’un programme de
construction de 16 logements situés, 8 rue Jean Branchoux à LANESTER,
Article 2 : d’APPROUVER la garantie de la collectivité pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement des sommes contractuellement dues par SA AIGUILLON CONSTRUCTION dont elle ne
se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Article 3 : d’ACCEPTER que la ville, sur notification de l’impayé par simple lettre de la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS, s’engage à se substituer à la SA AIGUILLON CONSTRUCTION pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaire à ce règlement.
Article 4 : d’ENGAGER la ville pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour en couvrir les charges.
Article 5 : d’AUTORISER Monsieur Le Maire en qualité de garant, à intervenir à ce contrat de prêt qui
sera passé entre la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et la SA AIGUILLON CONSTRUCTION et à
signer tous les documents relatifs à cette décision.
Rapport de M. LE GUENNEC :
La délibération concerne la demande de garantie d'emprunt de la Société Anonyme AIGUILLON
Construction pour un projet de construction de 16 logements à Lanester 8 rue Jean Branchoux. La société
sollicite une garantie de 50% de la ville.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Bon c'est un classique. Qui est contre l'adoption de cette délibération ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
19- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX SYNDICATS PROFESSIONNELS - ANNEE 2026
M. Le Maire : Mireille PEYRE va nous parler des subventions aux associations et aux syndicats
professionnels en l’occurrence.
Note explicative de synthèse : 50
Les communes peuvent attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des
organisations syndicales représentatives (Code général des collectivités territoriales, article L 2251-3-1).
Les organisations ainsi subventionnées doivent pour cela exercer une mission d’intérêt général, ne
procéder à aucun reversement à d’autres personnes morales et sont tenues de présenter un rapport
détaillant l'utilisation de la subvention.
Le budget primitif 2026 prévoyant une hausse de 1% arrondie de l’enveloppe allouée à cette fin l’an
passé, les subventions proposées seraient donc les suivantes (en prenant en compte l’évolution de la
représentation résultant des dernières élections professionnelles du secteur privé, en 2025, et du secteur
public, en 2022) :
Organisations syndicales Attribution 2025 Attribution 2026
ACTIFS 5 904,86 5 963,91
CFDT 1 493,49 1 508,42
CGT 1 372,02 1 385,74
CGT-FO 1 000,85 1 010,86
CFE-CGC 583,75 589,59
CFTC 458,29 462,87
UNSA 472,37 477,09
Solidaires 264,97 267,62
FSU 167,55 169,23
Meilleur ouvrier de France 91,57 92,49
RETRAITES 466,17 470,83
CFDT 160,99 162,60
CGT 147,89 149,37
CGT-FO 107,89 108,97
CFTC 49,40 49,89
TOTAL GENERAL 6 371,03 6 434,74
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 65748 du budget primitif 2026.
Vu l’article L. 2251-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les orientations budgétaires pour l’année 2026,
Vu l'avis favorable de la commission Finances communales, administration générale, commerce de
proximité du 4 février 2026,
Considérant que les bénéficiaires de ces subventions exercent une mission d’intérêt général et ne
procèdent à aucun reversement à d’autres personnes morales,
Il est demandé au Conseil Municipal
Article 1 : d’APPROUVER les subventions aux associations et aux syndicats professionnels dans les
conditions précitées.
Article 2 : de DONNER POUVOIR au Maire pour prendre toutes les mesures d’application afférentes à
la présente délibération.
Rapport de Mme PEYRE :
Le budget primitif 2026 prévoyant une hausse de 1% arrondie de l'enveloppe allouée l'an passé, les
subventions proposées seraient donc les suivantes selon le tableau joint, en prenant compte l'évolution 51
de la représentation résultant des dernières élections professionnelles du secteur privé en 2025, et du
secteur public en 2022.
Considérant que les bénéficiaires de ces subventions exercent une mission d'intérêt général et ne
procèdent à aucun reversement à d'autres personnes morales.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver les subventions aux associations et aux syndicats
professionnels dans les conditions précitées, de donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les
mesures d'application afférentes à la présente délibération.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci Mireille. Des interventions ? Je n'en vois pas.
Nous passons au vote. Qui est contre ?
Qui s'abstient ? David MEGEL. Pour ceux qui nous suivent pour la première fois une abstention n'interfère
pas sur le caractère unanime du vote. Les abstentions de façon générale.
Décision : Adopté à l’unanimité
20- DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – RENOVATION THERMIQUE
AU GROUPE SCOLAIRE PABLO PICASSO ET A L’HOTEL DE VILLE
M. Le Maire : Maurice tu vas essayer de nous trouver un peu d'argent s'il te plaît, au bordereau 20.
Ce sont les dotations de soutien à l'investissement local (DSIL) et ça concerne deux opérations : la
rénovation thermique du groupe scolaire Pablo Picasso et de l'hôtel de ville. Maurice.
Note explicative de synthèse :
Si les maires disposent le plus souvent d’une délégation des Conseils municipaux pour solliciter des
subventions, les dossiers de subventions doivent néanmoins comprendre une délibération spécifique
approuvant les projets en question, leur plan de financement et leur échéancier.
Il convient donc de répondre à cette exigence pour deux projets faisant l’objet de demande de
subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) :
- Remplacement des menuiseries extérieures de la façade nord de l’hôtel de ville
- Isolation des vides sanitaires du groupe scolaire Pablo Picasso
1. Remplacement des menuiseries extérieures de la façade nord de l’hôtel de ville
a) Le projet
Le projet s’inscrit dans l’axe stratégique commun de la DSIL et du projet de territoire de Lorient
agglomération de rénovation énergétique, de transition énergétique et de développement des énergies
renouvelables.
L’hôtel de ville est un bâtiment inauguré en 1992 d’une surface de 5 720 m². Hors CCAS, il est identifié
comme le plus gros consommateur d’énergie du parc immobilier de la ville, avec 340 MWh de
consommations énergétiques en 2024. 52
Le projet consiste à remplacer les menuiseries extérieures de la façade nord qui sont très permissives à
l’air, très peu isolantes et infiltrantes à certains endroits.
b) Le coût prévisionnel de l’opération
A ce stade, celui-ci est globalement estimé à 115 124 € HT
c) Le plan de financement
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Dépense globale 115 124,00 DSIL (40%) 46 049,60
FONDS PROPRES (60%) 69 074,40
TOTAL 115 124,00 TOTAL 115 124,00
d) L’échéancier
Travaux au second semestre 2026 53
2. - Isolation des vides sanitaires du groupe scolaire Pablo Picasso
a) Le projet
Le projet s’inscrit dans l’axe stratégique commun de la DSIL et du projet de territoire de Lorient
agglomération de rénovation énergétique, transition énergétique et développement des énergies
renouvelables.
Avec 236 MWH de consommation énergétique en 2024, le groupe scolaire Pablo Picasso est l’école la
plus consommatrice d’énergie du parc immobilier de la ville.
Le projet consiste à isoler les sous-faces des planchers dans les vides sanitaires par isolation projetée.
b) Le coût prévisionnel de l’opération
A ce stade, celui-ci est globalement estimé 95 607,44 € HT
c) Le plan de financement
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Dépense globale 95 607,44 DSIL (40%) 38 242,98
FONDS PROPRES (60%) 57 364,46
TOTAL 95 607,44 TOTAL 95 607,44
d) L’échéancier
Travaux au second semestre 2026 à juillet 2027
Vu l'avis favorable de la commission travaux, voire, végétalisation de la ville et propreté urbaine du 9
février 2026 ;
Considérant que la DSIL permet d’accompagner les projets visant la mise aux normes et la sécurisation
des équipements publics du territoire ;
Considérant qu’il convient d’approuver en Conseil municipal les projets afférents, ainsi que leur plan de
financement et leur échéancier, pour parfaire les dossiers de subventions ;
Il est proposé au Conseil municipal
Article 1 : d'APPROUVER les projets précités, ainsi que leur plan de financement et leur échéancier,
dans les conditions précitées.
Article 2 : de DONNER tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de cette position et pour signer
tous les actes afférents.
Rapport de M. PERON :
Bonsoir à toutes à tous et à tous. La DSIL concernant la rénovation thermique au groupe scolaire Pablo
Picasso et à l'hôtel de ville.
C'est un projet qui s'inscrit avec d'abord des menuiseries à changer, celles de la façade nord de l'hôtel
de ville. C'est un projet qui s'inscrit dans l'axe stratégique commun de la DSIL et du projet de territoire
de Lorient Agglomération de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables.
Nous rappelons que le bâtiment de l'hôtel de ville a été inauguré en 1992.
Surface de 5 720 m2 hors CCAS, il est donc le plus gros consommateur d'énergie du parc immobilier de
la ville avec 340 mégawatts heures de consommation énergétique en 2024.
Le remplacement de ces menuiseries a un coût prévisionnel d'opération globalement estimé à 115 124
euros hors taxe. Les recettes de la DSIL sont de 40% pour couvrir l'investissement et les fonds propres
de la mairie de 60%.
Echéanciers des travaux au second semestre 2026. Voilà pour ce qui concerne la mairie. 54
En ce qui concerne le groupe scolaire Pablo Picasso, mêmes éléments par contre c'est une
consommation inférieure avec 236 mégawatts/heures.
Pour 2024, le projet consiste à isoler les sous-faces de plancher dans les vides sanitaires par isolation
projetée. Coût prévisionnel d'opération : 95 607,44 euros dont la DSIL avec 38 242,98 euros, 40% et
fonds propres de la ville pour 57 364,46 euros.
Échéanciers donc travaux au second semestre 2026 jusqu'à juillet 2027.
Nous demandons au Conseil municipal d'approuver ces projets et de donner au Maire le pouvoir de la
mise en œuvre de cette décision pour signer tous les actes afférents.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci Maurice. Des interventions ? Je n’en vois pas.
Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
PARTICIPATION CITOYENNE ET ASSOCIATIVE – LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE ET
RENOVATION URBAINE
21- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - CITOYENNETE ET DEVELOPPEMENT LOCAL - ANNEE
2026
M. Le Maire : Bordereau suivant Françoise Dumont sur des subventions aux associations.
Note explicative de synthèse :
Par délibération annuelle, le Conseil municipal se prononce sur les subventions aux associations relevant
du champ de la Citoyenneté.
Le tableau ci-dessous retrace les propositions d’attributions 2025 et 2026 :
Associations ayant présenté un dossier de demande de subvention
pour l’année 2026
Subvention
précédente
Subvention
2026
ACPG CATM TOE et VEUVES 189,37 € 191,27 €
Association Nationale des Anciens Combattants et Ami.e.s de la Résistance 125,90 € 127,16 €
Comité d'Entente des Associations d'Anciens Combattants de Lanester 306,00 € 309,06 €
Compagnons Bâtisseurs Bretagne 6243,01 € 6305,44 €
Fédération Nationale des Anciens de Combattants d'Algérie 208,10 € 210,18 € 55
Foyer Laïque de Lanester - Aquariophilie 426,60 € 430,87 €
Foyer Laïque de Lanester - Pyramide 94,69 € 95,63 €
La Confédération Syndicale des Familles 520,25 € 525,45€
L'Art s'emporte 1013,45 € 1 023,58 €
Multi Loisirs Lanester 1837,53 € 1855,91 €
Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 149,83 € 151,33 €
Société Nationale de Sauvetage en Mer - Centre de formation et
d'intervention de Lorient 148,35 € 149,83 €
Union Départementale Consommation Logement et Cadre de Vie du
Morbihan 515,10 € 520,25 €
Union Nationale des Combattants 176,89 € 178,66 €
Récréation cérébrale 215,29 € 217,44 €
SESAM 1122,00 € 1133,22 €
Le Concours National de la Résistance et de la Déportation (CNRD) 100,00 € 101,00 €
Les crédits sont inscrits au budget 2026 de la Ville, article 65748.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles L2311-7 et L2121-
29, et L1611-4,
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, circulaire
du 18 janvier 2010,
Vu la loi n° 2021-875 du 1 er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations,
Vu l’avis favorable de la Commission Participation Citoyenne et Associative, Logement, Politique de la
Ville et Rénovation urbaine réunie le 05 février 2026,
Considérant les orientations budgétaires 2026,
Considérant les demandes de subventions présentées par les associations,
Considérant que les objets sociaux des associations subventionnées s’inscrivent dans le respect de
l’intérêt général, d’une part, et concourent d’autre part au maintien du lien social et à l’expression de la
société civile, 56
Considérant que le caractère créateur de droits ne fait pas obstacle à ce que la décision d’attribution
soit abrogée si les conditions ne sont plus remplies,
Il est proposé au Conseil municipal
Article unique : de VOTER le versement des subventions aux associations précitées
Rapport de M. Le Maire :
Je vais ouvrir ce soir par un bordereau qui concerne les subventions aux associations qui ont été étudiées
dans la commission citoyenneté.
Sachant que d'autres bordereaux vont suivre pour les autres commissions, juste rappeler qu'il y a une
volonté politique de soutenir le monde associatif pour cette participation associative, et que dans la
commission, 17 demandes ont été instruites.
Il est proposé par rapport à 2025 de les majorer toutes de 1%.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Je vous propose de passer au vote directement.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Heureusement que le budget a été voté.
Décision : Adopté à l’unanimité
TRAVAUX - VOIRIE - VEGETALISATION - PROPRETE URBAINE
22- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - TRAVAUX - ANNEE 2026
M. Le Maire : Toujours question de subventions. Noël.
Note explicative de synthèse :
Les propositions de subventions 2026 aux associations sont conformes aux orientations budgétaires
(augmentation des montants de 2025 plafonnés à 1%).
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS
2025
SUBVENTIONS
PROPOSÉES
2026
Bretagne Vivante S.E.P.N.B.
Fleurir Lanester
Eau et Rivières de Bretagne
Nature et Loisirs 56
353,80 €
2 369,46 €
51,00 €
312,15 €
357,34 €
2 393,15 €
51,51 €
315,27 €
TOTAL 3 086,41€ 3117,27 €
Les crédits sont inscrits au budget 2025 de la Ville, article 65748 - fonction 511.
Vu le Code général des collectivités territoriales, 57
Vu l'avis de la Commission Travaux, Voirie, Végétalisation de la ville, Propreté urbaine réunie le 9 février
2026,
Considérant l'implication de ces associations dans l’animation de la commune,
Il est proposé au Conseil municipal
Article unique : d’ATTRIBUER les subventions aux associations à hauteur des montants proposés, pour
l'année 2025.
Rapport de M. CILANE :
Merci Monsieur le Maire. Subventions aux associations - travaux - année 2026.
Vous avez un tableau où sont indiquées les différentes associations concernées avec les montants en
2025 et les demandes en 2026 : Bretagne vivante, Fleurir Lanester, Eau et Rivières de Bretagne, Nature
et Loisirs 56.
Vu l'avis favorable de la commission des travaux, voirie et végétalisation de la ville, propreté urbaine
réunie le 9 février 2026, considérant l'implication de ces associations dans l'animation de la commune,
il est proposé au Conseil municipal d'attribuer ces subventions aux associations à hauteur des montants
proposés pour l'année 2026.
Discussion et décision :
M. Le Maire : C'était d’une efficacité redoutable Noël.
M. CILANE : C'est la fin.
M. Le Maire : C'est la fin du bordereau, tu me rassures.
Qui est contre l'adoption de ce bordereau ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
23- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ANNEE 2026
M. Le Maire : Toujours dans cette commission, il s'agit ne pas en l'occurrence de subventions mais de
recettes, puisqu'il s'agit de redevances d'occupation du domaine public pour l'année 2026. Maurice.
Note explicative de synthèse :
L’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques pose le principe selon lequel
toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
Des dérogations légales sont admises par ce même code, qui sont généralement liées à l'occupation du
domaine public par des personnes morales de droit public, ou l'exercice d'activités d'intérêt général
gérées par des personnes publiques ou privées. Dans ce droit fil, nous admettons également cette
gratuité pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Dans ce même état d'esprit, et pour tenir compte de la situation particulière d'occupants du domaine
public qui subissent cette situation, un délai de carence de 3 mois, renouvelable une fois, est admis
lorsque sont instaurés des périmètres de sécurité établis en urgence dans le cas de péril identifié sur 58
l’espace public (risque d’effondrement d’un élément de maçonnerie par exemple). Il ne joue bien
entendu que si les démarches nécessaires à la levée du péril ont été engagées.
Ces principes étant posés, il est proposé cette année d'aligner l'évolution des différentes redevances
applicables sur le taux directeur de + 1 %, conformément aux orientations budgétaires 2026 de la
collectivité. Ces tarifs sont cohérents avec les grilles tarifaires pratiquées sur le territoire et comprennent
en outre l'instauration d'un tarif spécifique pour l'occupation du domaine public liée à des projets
d’habitat collectif d'envergure (plus de 10 logements) ou des projets d’intérêt général n’entrant pas dans
le champ des exonérations de 0,51 €HT/m²/mois.
LIBELLE Montant
Frais administratifs fixes 17,93 €
Occupation non-autorisée (pénalité forfaitaire) 211,19 €
Stationnement concernant les emprises de chantier, bennes, échafaudages,
cloisonnements de chantier, modulaires
- Les 30 premiers jours (base + €/m2/jour) Frais adm. + 0,58 €/m²/jour
- Du 2ème au 6ème mois (base + €/m2/jour) Frais adm. + 1,21 €/m²/jour
- A partir du 7ème mois (base + €/m2/jour) Frais adm. + 1,48 €/m²/jour
Stationnement dans le cadre d’un emménagement / déménagement ou d’une
livraison (frais fixes inclus)
- Tout véhicule de - de 3,5 tonnes (frais adm. Inclus) 47,39 €/jour
- Tout véhicule de + de 3,5 tonnes (frais adm. Inclus) 63,36 €/jour
Ramassage des déchets sauvages (forfait) 105,60 €
Enlèvement de l’affichage sauvage (forfait) 158,40 €
Bac à ordures ménagères non remisé (verbalisation réglementaire) 36,99 €
Intervention de la balayeuse mécanique (transfert et traitement des déchets)
(forfait/heure) 158,40 €
Occupation commerciale du domaine public :
- terrasse délimitée par des dispositifs mobiles (possible rangement chaque
jour), rôtisseries, oriflammes, véhicules de livraison (type scooters), poubelles
autorisées, présentoirs
31,68 € / an
- terrasse délimitée par des dispositifs semi-mobiles (non démontable de
manière journalière) de type bâche, paravents, jardinières, écrans, platelage… 52,80 € / an
- Dépôt prolongé d'équipements et/ou de matériaux provenant d'une activité
privée sur des espaces publics non encore affectés (Paiement annuel avec taux
de révision aligné sur les tarifs de la Région Bretagne)
2,35 € HT/m²
- Occupation du domaine public liée à des projets d’habitat collectif
d'envergure (plus de 10 logements) ou des projets d’intérêt général n’entrant
pas dans le champ des exonérations
0,51 € HT/m²/mois
Il est proposé au Conseil municipal
Article unique : d'APPROUVER le régime et les montants des redevances d’occupation temporaire du
domaine public nouvelles ou revalorisées.
Rapport de M. PERON :
Il s’agit bien d’une actualisation de cette redevance avec un rappel de l'article L 2125-1 du code général
de la propriété des personnes publiques.
Il est proposé dans le cadre de cet article d'aligner l'évolution des différentes redevances applicables sur
le taux directeur de 1% conformément aux orientations budgétaires de 2026 de la collectivité. Vous avez
la grille des tarifs qui seront pratiqués sur le territoire. 59
Avec l'instauration d'un tarif spécifique pour l'occupation du domaine public lié à des projets d'habitat
collectif d'envergure, plus de 10 logements où les projets d'intérêt général n'entrant pas dans le champ
des exonérations de 0,51 euros hors taxes/mètre carré.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci Maurice. Nous passons aux interventions éventuelles. Je n’en vois pas.
Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
24- AIDE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE - ANNEE 2026
M. Le Maire : Je te laisse la parole Maurice pour nous parler des frelons asiatiques.
Note explicative de synthèse :
La lutte contre cet insecte hyménoptère étant un atout majeur, il est proposé de renouveler, en 2026,
l’aide en faveur de la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques sur le territoire communal.
Au 31 décembre 2025, 2 910 € ont été engagés pour les interventions de destruction de 18 nids sur le
domaine public et 2 844 € pour l’aide aux particuliers pour la destruction de 59 nids soit un montant
total de 5 754 € TTC pour la collectivité.
Tableau recensant les destructions de nid opérées entre 2013 et 2025
ANNEE NOMBRE TOTAL DE
NIDS
DOMAINE PUBLIC DOMAINE PRIVE
2020 51 (dont 4 nids
primaires)
21 (dont 2 nids
primaires)
30 (dont 2 nids
primaires)
2021 56 18 38
2022 79 (dont 6 nids
primaires)
25 54
2023 96 (dont 12 nids
primaires)
22 (dont 3 nids
primaires)
74 (dont 9 nids
primaires)
2024 51 (dont 3 nids
primaires)
15 36 (dont 3 nids
primaires)
2025 77 nids secondaires 18 59
Cette aide bénéficie aux particuliers, associations et entreprises et s’applique à toute action visant à
repérer, identifier et détruire le nid de frelons asiatiques.
Son montant ne peut excéder 50 % du montant de dépense selon un plafond déterminé en fonction de
la hauteur du nid (grille tarifaire établie chaque année par la FDGDON 56).
Pour mémoire ci-dessous la grille tarifaire 2025 (prix maximum autorisés pour les désinsectiseurs ayant
signé la charte avec la FDGDON 56), celle de 2026 n’étant pas connue pour l’heure
Plafond de dépenses Taux Aide
Nid primaire 88 € 50 %
< 8 mètres 129 € 50 % 60
8 à 15 mètres 156 € 50 %
> 15 et < 20 mètres 198 € 50 %
> 20 mètres 236 € 50 %
Un règlement annexé au présent bordereau précise les conditions détaillées d’obtention et de versement
de cette aide.
L’action sera menée jusqu’au 31 décembre 2026.
Les crédits seront inscrits au budget 2025 de la Ville, l’article 65741 – 511 du budget Ville.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-21 et
L 2122-22,
Vu l’avis de la Commission Travaux, Voirie, Végétalisation de la ville et Propreté urbaine du 9 février
2026,
Considérant qu’il y a nécessité de protéger les habitants et la biodiversité contre les risques d’expansion
des nids de frelons sur le territoire,
Il est proposé au Conseil municipal
Article unique : de VALIDER l’octroi d’aides financières en faveur de la lutte contre l’expansion des nids
de frelons asiatique, dans le cadre du dispositif défini dans le présent bordereau.
Rapport de M. PERON :
Il s'agit de l'aide en faveur de la lutte contre le frelon asiatique dans l'année 2026.
Ce frelon asiatique que nous voyons proliférer d'année en année, et cette année c'est vraiment une
recrudescence.
Au 31 décembre 2025, 2910 euros ont été engagés pour les interventions de destruction de 18 nids sur
le domaine public et 2844 euros pour aider les particuliers pour la destruction de 59 nids soit un montant
total de 5754 euros TTC pour la collectivité.
77 nids secondaires ont été détruits. 18 sur le domaine public et 59 sur le domaine privé.
Cette aide bénéficie aux particuliers, aux associations et aux entreprises et s'applique à toute action
visant à repérer, identifier et détruire le nid de frelons asiatiques. Je vous passe le détail.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Des interventions ? Je n’en vois pas.
Qui est contre l'adoption de ce bordereau ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
VIE CULTURELLE
25- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - VIE CULTURELLE - ANNEE 2026 61
M. Le Maire : Bordereau suivant, Annaïg LE MOEL-RAFLIK. Ce sont des subventions et des conventions.
Note explicative de synthèse :
Les montants des subventions de fonctionnement accordées aux associations culturelles et autres
établissements publics locaux sont examinés annuellement.
Considérant les orientations budgétaires pour 2026 qui prévoient une hausse de 1% et les demandes
exprimées par les associations, il est proposé :
a) D’accorder les subventions suivantes aux associations :
Désignation Montant 2025 Montant proposé pour 2026
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU CONSERVATOIRE
MUSIQUE ET DANSE DE LANESTER 158,16 € 159,74 €
CERCLE CELTIQUE DE LANESTER FISTOULED LANN ESTER 1 792,41 € 1 700,00 €
CHŒUR DIAPAS'HOM 273,36 € 276,09 €
CLUB RADIO AMATEURS 201,25 € 200,00 €
COLLECTIF MOSAIQUE 154,53 € 156,08 €
COMPAGNIE DU PRE EN BULLES 154,62 € 156,17 €
COULEURS D'AUTOMNE 221,09 € 223,30 €
EMGLEV BRO AN ORIANT 728,98 € 736,27 €
FESTIVAL INTERCELTIQUE DE LORIENT 4 000,00 € 4 000,00 €
FESTIVAL PECHEURS DU MONDE 515,10 € 520,25 €
FOYER LAIQUE (section photographie numérique) 156,59 € 158,16 €
HARMONIE MUNICIPALE 4 322,79 € 7 000,00 €
HARMONIE MUNICIPALE 3 472,64 €
KABANAMUZIK 24 185,32 € 24 427,17 €
KANERION AN ORIANT 270,36 € 273,06 €
KOROLLERIEN AR SKORV 940,27 € 949,67 €
LA FONTAINE AUX CHEVAUX 25 397,00 € 25 650,97 €
LA FONTAINE AUX CHEVAUX 350,00 € 350,00 €
LA PARENTHESE ENCHANTEE 150,00 € 151,50 €
LE CABARET ITALIEN 150,00 €
LES AMIS DE LA CHAPELLE DE SAINT GUENAEL 68,67 € 69,36 €
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 3 500,00 € 3 500,00 €
MÉMOIRE VIVANTE CONSTRUCTION NAVALE 495,28 € 500,23 €
PHIL'ART DE BRETAGNE SUD
Montant 2024 :
485,99
€ 490,85 €
PHONIE DOUCE 339,46 € 342,85 €
RADIO BRO GWENED 100,13 € 101,13 €
SELLIT 150 LES AMIS DU LIEU 1 111,48 € 1 100,00 € 62
SONORION LANNARSTER (BAGAD) 2 198,94 € 2 220,93 €
THEATRE EN DO 316,42 € 319,58 €
TRAIT D'UNION 364,49 € 368,13 €
VORTEKS 153,00 € 154,53 €
TOTAL 76 092,34 € 76 446,03 €
b) Selon les termes de la délibération en date du 2 juillet 2015, de fixer le montant de la
subvention de l’association A TEMPO, pour l’année scolaire 2025 / 2026 comme suit (17
élèves X 906 €) :
Désignation Montant 2025 Montant proposé pour 2026
A TEMPO 15 402,00 € 15 402,00 €
c) D’attribuer une subvention à d’autres établissements publics locaux (EPCC…)
Désignation Montant 2025 Montant proposé pour 2026
OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE
BRETONNE BUREAU DU MORBIHAN 1 000,00 € 1 000,00 €
d) De valider les conventions à intervenir entre la Ville de Lanester et les organismes
bénéficiaires de subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, en application de l’article
10 de la loi n°200.321 du 12 avril 2000 et du décret du 6 juin 2001. Ces conventions
précisent les conditions de versement de l’aide allouée.
Pour 2026, les associations concernées par le seuil de 23 000€ sont la Fontaine aux Chevaux et
Kabanamuzik. Par ailleurs, intervient aussi une convention avec l’Harmonie Municipale.
Ces conventions sont annexées au présent bordereau.
Les crédits sont inscrits au budget 2026 de la Ville, fonction 311, nature 65748 (associations) et 657381
(autres établissements publics locaux).
Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 2 décembre 2025,
Considérant les orientations budgétaires 2026 et les demandes exprimées par les associations,
Considérant que les activités des associations subventionnées répondent à un intérêt public,
Il est proposé au Conseil municipal
Article 1 : de VOTER l’ensemble des subventions 2026 proposées ci-dessus, pour un montant total de
92 848,03 € 63
Article 2 : d’APPROUVER les conventions proposées avec les associations la Fontaine aux Chevaux,
Kabanamuzik et l’Harmonie Municipale
Article 3 : d’AUTORISER M. le Maire à signer les conventions proposées avec les associations la Fontaine
aux Chevaux, Kabanamuzik et l’Harmonie Municipale.
Rapport de Mme LE MOEL RAFLIK :
Ce bordereau témoigne, Monsieur le Maire, de la richesse artistique et culturelle de notre commune
puisque certes le conservatoire est désormais classé mais nous avons aussi la chance d'avoir plus de 30
associations lanestériennes qui participent à la vie culturelle.
Nous avons donc examiné leurs demandes de subvention et suivi l'orientation convenue au débat
d'orientation budgétaire.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Je ne sais pas qui a le pouvoir. Je pense que c'est Françoise DUMONT mais elle ne doit
pas voter pour Nadine LE BOËDEC, puisque Nadine LE BOËDEC fait partie du bureau de Kabanamuzik.
Des interventions ? Je n’en vois pas donc une absence de participation au vote par Nadine LE BOËDEC.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
26- FONDS MUNICIPAL D’ŒUVRES ARTISTIQUES - ACQUISITION D’UNE ŒUVRE DE LYNN S.K.
M. Le Maire : Nous poursuivons avec le bordereau relatif à l'acquisition d'une œuvre. Annaïg, s'il te
plaît.
Note explicative de synthèse :
La Galerie « La Rotonde » offre aux artistes un lieu d’exposition de qualité, reconnu par le public.
Au-delà, la politique d’acquisition d’œuvres artistiques de la Ville constitue un soutien complémentaire
très important à la création artistique. Ces acquisitions viennent enrichir le Fonds d’Art municipal, diffusé
pour partie par des accrochages ou installations dans certains locaux municipaux.
C’est dans cet objectif qu’il est proposé d’acquérir une œuvre exposée par Lynn S.K, artiste accueillie
dans la galerie d’art municipale et dans le hall de l’hôtel de ville, du 10 octobre au 14 décembre 2025.
L’acquisition concerne l’œuvre ci-dessous au prix de 1000 € TTC (avec cadre). 64
Les crédits sont inscrits au budget 2025 de la Ville, article 21621.
Vu l’avis favorable de la Commission Vie Culturelle réunie le 3 février 2026,
Considérant la volonté de la Ville d’enrichir son fonds d’œuvres artistiques et de soutenir la création
artistique,
Il est proposé au Conseil municipal
Article unique : de DECIDER l’acquisition d’une œuvre de Lynn S.K pour un montant de 1000 € TTC
(avec cadre).
Rapport de Mme LE MOEL RAFLIK :
Pour la dernière acquisition d'œuvre du mandat, j'ai le plaisir de présenter une photographie qui n'est
pas ici pour une fois.
Une photographie qui a été exposée dans le cadre du partenariat avec « les itinéraires graphiques » du
10 octobre au 14 décembre.
Une photographie d'une artiste Lynn S.K qui nous a permis de voyager, de nous ouvrir sur le monde.
Franco-algérienne, elle voulait mettre en avant les femmes et notamment les terrasses des lieux privés
mais aussi des lieux soumis au regard des autres.
Une approche artistique qui contribue à la valorisation de ce fonds d'art municipal qui compte
aujourd'hui plus de 300 œuvres et un soutien à la création artistique au travers de différentes
esthétiques.
Merci à la galerie « Le Lieu », avec qui nous menons ce partenariat en biennale, et merci à l'artiste pour
cette proposition. C’est une acquisition sur le budget 2025.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Des interventions ? Je n’en vois pas.
Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
27- REDADEG 2026 - ACHAT D’UN KILOMETRE DE COURSE 65
M. Le Maire : Je passe la parole à Patricia RIOU pour l'achat d'un kilomètre de course. Tu peux nous en
dire un peu plus ?
Note explicative de synthèse :
La Redadeg, la course-relais pour la langue bretonne, est un évènement initié en 2008 et qui a lieu tous
les deux ans. L’association organisatrice – Ar Redadeg a di da di – sollicite la Ville pour soutenir
l’évènement.
L’édition 2026 reliera Lannion à Nantes, du vendredi 8 au samedi 16 mai 2026, soit 9 jours et nuits et
2226 kilomètres à parcourir.
La subvention sollicitée auprès de la Ville de Lanester s’élève à 350€, ce qui correspond à l’achat d’un
kilomètre de course au moment du passage de la course aux abords de la commune le mercredi 13 mai
2026.
Les crédits sont inscrits au budget 2026 de la Ville, article 6574.
Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 03 février 2026,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir la langue et la culture bretonnes,
Il est proposé au Conseil municipal
Article unique : de VOTER l’octroi d’une subvention à l’association Redadeg d’un montant de 350 €
correspondant à l’acquisition d’un km de course sur le territoire de Lanester pour l’édition 2026 de la
Redadeg.
Rapport de Mme RIOU :
La Redadeg est une course de relais festive et populaire, sans compétition, ouverte à toutes et tous et
qui se déroule tous les 2 ans. Les familles, jeunes et moins jeunes, enfants, parents et grands-parents
courent ensemble. L’enjeu est de transporter un message en breton à travers la Bretagne, sans s’arrêter,
c'est à dire le jour et la nuit, dont le grand gagnant est la langue bretonne.
L’événement mobilise des milliers de personnes à travers les cinq départements bretons et génère un
enthousiasme communicatif.
Les kilomètres sont vendus aux particuliers, aux collectivités, aux entreprises, aux associations, à toute
personne souhaitant contribuer à l’événement et apporter son soutien à la langue bretonne. Les
bénéfices sont redistribués à des projets qui favorisent l’usage de la langue au quotidien dans la vie
sociale et familiale.
L’édition 2026 reliera Lannion à Nantes, du vendredi 8 au samedi 16 mai 2026, soit 9 jours et 9 nuits et
2226 kilomètres à parcourir.
La subvention sollicitée auprès de la ville de Lanester s’élève à 350€, ce qui correspond à l’achat d’un
kilomètre de course au moment du passage de la course aux abords de la commune, le mercredi 13 mai
2026.
Gilles, je compte sur toi pour aller courir. Les crédits sont inscrits au budget 2026 de la ville, article 6574.
Il est proposé au Conseil municipal de voter l'octroi d'une subvention à l'association Redadeg, d'un
montant de 350 euros.
Discussion et décision : 66
M. Le Maire : Merci Patricia. Je pense que cette année je pourrais avoir assez facilement un certificat
médical.
Plus sérieusement, qui est contre l'adoption de ce bordereau ?
Qui s'abstient ? Une abstention, Philippe GARAUD.
Décision : Adopté à l’unanimité
ACTIONS SOCIALES - PARENTALITE - SANTE - RELATIONS INTERGENERATIONNELLES
28- APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DE
LOGEMENTS SOCIAUX DE LORIENT AGGLOMERATION
M. Le Maire : Françoise DUMONT va nous parler du bordereau 28 qui est relatif à l'approbation de
l'avenant à la convention intercommunale d'attribution de logements sociaux de Lorient Agglomération.
Françoise.
Note explicative de synthèse :
La Ville de Lanester accorde une grande importance à l’accompagnement des usagers qui recherchent
un logement social.
Les bailleurs sociaux instruisent les demandes et retiennent trois candidats qui passeront en Commission
d’Attribution de Logement, commission à laquelle le maire ou son représentant peut être invité.
Les chiffres ci-dessous, qui sont issus du site CREHA Ouest, traduisent la forte demande de logement
social à Lanester, en augmentation chaque année.
• 4 552 demandes de logement au 1 er janvier 2026 dont 1 007 demandes avec Lanester en choix
n°1
• 2 807 logements sociaux sur Lanester au 1 er janvier 2025 (2 762 en 2024)
• 188 attributions à Lanester en 2025.
Ces quelques éléments introduisent la proposition d’un avenant à la Convention Intercommunale
d’Attribution de Lorient Agglomération comme suit :
Instaurée par la loi ALUR, la conférence Intercommunale du Logement de Lorient Agglomération a été
installée en 2017. Cette instance définit la politique territoriale de gestion de la demande et des
attributions de logements sociaux à l’échelle de Lorient Agglomération de manière concertée avec les
communes partenaires.
Les documents règlementaires suivants permettent la mise en œuvre opérationnelle de cette politique :
- La Convention Intercommunale d’attribution (CIA) a été adoptée le 25 juin 2019, pour une durée
de 5 ans,
- Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande d’Information du Demandeur (PPGDID), a été
approuvé le 25 juin 2024. 67
Créée par la Loi Egalité Citoyenneté de 2017, la CIA est un document à dimension contractuelle qui porte
sur les engagements des principaux acteurs en termes d’attribution de logements sociaux, mais aussi
opérationnelle puisqu’elle intègre un programme de 15 actions. Cette convention relève des
prérogatives de la CIL, qui a élaboré préalablement les orientations en matière d’attribution, formalisées
dans un document-cadre, approuvé lui-même par délibération du Conseil Communautaire de 18
décembre 2018.
La CIA de Lorient Agglomération est arrivée à échéance le 24 juin 2025. De nombreuses actions ont été
mises en œuvre : le développement d’une offre de loyer abordable, le développement d’une offre de
logement pour les ménages à besoins spécifiques, la mobilisation du parc privé conventionné par le
développement de l’intermédiation locative… Cependant d’autres actions restent à approfondir ou à
investir. C’est pourquoi, il est proposé de proroger de deux années supplémentaires la CIA par avenant,
jusqu’au 25 juin 2027. Cela permettra notamment de travailler plus spécifiquement sur :
- La caractérisation du fonctionnement du parc social,
- Le développement de la mobilité dans le parc social,
- L’harmonisation des pratiques au sein des commissions d’attribution de logement.
Cette période de 2 ans permettra également d’initier l’élaboration d’une nouvelle convention, toujours
dans une démarche partenariale.
Il est également proposé d’intégrer à cet avenant, l’objectif d’attribution de logements sociaux aux
travailleurs essentiels qui avait été approuvé par le Conseil Communautaire de Lorient Agglomération
dans la délibération du 25 juin 2024.
La Convention Intercommunale d’Attribution a été ratifiée par 45 signataires (Lorient Agglomération,
l’Etat, les 25 communes, les bailleurs sociaux, les partenaires du logement…). La signature de l’avenant
sera ainsi l’occasion de réaffirmer l’engagement des acteurs mais aussi de prendre en compte les
évolutions statutaires des institutions (fusion de Morbihan Habitat, changement de nom de la Fondation
pour le Logement des Défavorisés…).
Cet avenant a reçu un avis favorable lors de la Conférence Intercommunale du Logement du 18
décembre 2025, puis a été approuvé par le Conseil Communautaire de Lorient Agglomération le 10
février dernier.
Considérant que la commune de Lanester est cosignataire de la Convention Intercommunale
d’Attribution signée en 2019 au même titre que l’ensemble des communes, des bailleurs sociaux, Action
Logement Services et différentes associations membres de la CIL, il est donc nécessaire de délibérer
pour permettre au maire de signer cet avenant.
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Lorient Agglomération du 25 juin 2019 relative à la
CIA,
Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant les termes de la CIA en date du 03 octobre 2019,
Vu l’avis favorable rendu par la CIL de Lorient Agglomération en date du 18 décembre 2025,
Vu la délibération du Conseil Communautaire approuvant le projet d’avenant à la Convention
Intercommunale d’attribution en date du 5 février 2026,
Vu la délibération du 25 juin 2024 du Conseil Communautaire de Lorient Agglomération approuvant le
Programme Local de l’Habitat 2024-2029,
Vu le projet d’avenant à la Convention Intercommunale D’attribution reçu en Mairie le 15 janvier 2026 68
Vu l’avis favorable de la commission action sociale, parentalité-santé, relations intergénérationnelles du
26 janvier 2026,
Vu l’avis favorable de la commission participation citoyenne et associative, logement, politique de la ville
et rénovation urbaine du 5 février 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal
Article 1 : d’APPROUVER le projet d’avenant à la Convention Intercommunale d’Attribution de Lorient
Agglomération annexé à la délibération, permettant une prorogation pour une durée de 2 ans et
l’intégration de l’objectif d’attribution de logements sociaux aux travailleurs essentiels.
Article 2 : de MANDATER Monsieur le Maire, son représentant ou sa représentante, pour prendre
toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et signer l’avenant à la
CIA.
Rapport de Mme DUMONT :
Vous dire que c'est avec grand plaisir que je présente ce bordereau puisque le logement étant une
compétence de l’Agglo, nous n'avons eu quasiment que le Plan Local de l'Habitat durant ce mandat que
nous avons débattu ici.
Je vais commencer par les propos introductifs du bordereau qui précisent que la Ville de Lanester
accorde une grande importance à l'accompagnement des usagers qui recherchent un logement social
et que ce sont bien les bailleurs sociaux qui instruisent les demandes et qui vont retenir à chaque fois
trois candidats qui passeront en Commission d'Attribution de Logement.
Commission à laquelle le Maire ou son représentant, c'est à dire moi-même en tant qu'adjointe au
logement, peut être invité.
Pendant un peu plus de cinq ans et demi puisqu'avec la COVID nous n'avons pas forcément commencé
tout de suite les Commissions d'Attribution de Logement, je les ai recomptées 318 exactement pour
lesquelles j'ai tout le temps été soit en présentiel et quand j'ai pris quelques jours de congé c'est Rose
MORELLEC qui m'a remplacée, et puis quelques-unes aussi en visio puisque quand le bailleur est à
Quimper nous ne faisons pas le déplacement, mais nous le faisons en visio.
Vous préciser aussi qu'à l'heure actuelle, quand le bordereau a été écrit, il y avait 1017 demandeurs qui
demandaient Lanester en 1 er , je suis allée voir aujourd'hui.
Cela vous montre que la situation est relativement tendue, qu'au niveau des commissions et je parlerai
notamment de celle de Morbihan Habitat puisque c'est celle à laquelle je vais tous les lundis matin à
Morbihan Habitat de Lorient.
Effectivement, la commission, ce sont 7 administrateurs qui accueillent l'élu qui vient siéger en tant
qu'invité. Ces quelques éléments simplement pour vous introduire le bordereau de ce soir qui concerne
un avenant à la convention intercommunale d'attribution de logements sociaux de Lorient
Agglomération.
Vous préciser que c'est la loi ALUR qui avait instauré notamment la conférence intercommunale du
logement de Lorient agglomération, qui a été installée en 2017, que cette instance définit la politique
territoriale de gestion de la demande et des attributions de logements, de manière concertée avec tous
les partenaires.
Vous avez bien vu dans le bordereau qu'il y en avait 45 ; les 25 communes, nous retrouvons aussi Lorient
Agglomération, l'État, les bailleurs sociaux et les partenaires du logement. 69
Deux documents réglementaires permettent la mise en œuvre opérationnelle de cette politique : il y en
a un qui s'appelle le PPGDID qui est le Plan Partenarial de Gestion de la Demande d'Information du
Demandeur qui a été approuvé le 25 juin 2024 et la Convention Intercommunale d'Attribution appelée
CIA, qui a été adoptée le 25 juin 2019 pour une durée de 5 ans.
Ce bordereau est là devant vous ce soir pour vous demander de pouvoir proroger cette CIA jusqu'au 24
juin 2027 puisqu'elle était arrivée à échéance le 24 juin 2025.
De nombreuses actions ont été mises en œuvre, mais il en reste encore à mettre en œuvre.
Il est également proposé d'intégrer à cet avenant l'objectif d'attribution de logements sociaux aux
travailleurs essentiels, alors qu'il avait déjà été approuvé par le Conseil communautaire de Lorient
Agglomération le 25 juin 2024.
Je crois que j'ai fait le tour. Juste vous dire quand même que cette CIA a eu un avis favorable lors de la
conférence intercommunale du logement du 18 décembre 2025 et qu'elle a aussi été approuvée la
semaine dernière lors du Conseil communautaire de Lorient Agglomération, le 10 février dernier.
Il ne nous reste plus qu'à donner notre accord.
- 1. Approuver le projet d'avenant à la convention intercommunale d'attribution de Lorient
Agglomération, qui permet une prorogation pour une durée de deux ans et qui intègre l'objectif
d'attribution de logements sociaux aux travailleurs essentiels.
- 2. Mandater Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération et de signer l'avenant à la CIA.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Pas d'intervention ?
Nous votons. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
29- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ACTIONS SOCIALES - ANNEE 2026
M. Le Maire : Je vous propose de passer la parole à Philippe JUMEAU pour des subventions.
Note explicative de synthèse :
Les orientations budgétaires 2026 proposent d’augmenter de 1 % le montant des subventions aux
associations, ce qui correspond au taux d’inflation 2026.
Dans ce cadre, il est proposé d’accorder les montants, ci-dessous, aux associations du secteur social
pour l’année 2026 :
Domaine
d’action de
l’association
Associations ayant déposé une
demande de subvention pour 2025
Subventions
2025
Propositions
2026
1 HANDICAP Adapei les Papillons Blancs 113,03 € 114,16 €
2 HANDICAP FNATH – Fédération Nationale des
accidentés du Travail et Handicapés
134,41 € 135,75 € 70
3 HANDICAP APAJH – Association Pour Adultes
Handicapés
52,06 € 52,58 €
4 HANDICAP Parents et Amis du Foyer de Vie « le
Chêne »
214,95 € 217,09 €
5 HANDICAP APF – France Handicap 153,00 € 154,53 €
6 SANTE ARLMVB – Association Régionale des
Laryngectomisés et Mutilés de la Voix
de Bretagne
61,20 € 61,81 €
7 SANTE Association fédérée pour le don du
sang bénévole de Lanester
150,20 € 151,70 €
8 SANTE Pôle d’entraide neurologique du Pays
de Lorient
150,50 € 152,00 €
9 SANTE VMEH – Visite des Malades dans les
Etablissements Hospitaliers
103,02 € 104,05 €
10 SANTE Rêves de clown 104,04 € 105,08 €
11 SANTE Aides 153,00 € 154,53 €
12 SANTE Autism’aide 56 150,00 € 151,50 €
13 SANTE Oreille et Vie 57,34 € 57,91 €
14 SANTE Atout Cœur 58,99 € 59,58 €
15 SANTE Croix Rouge Française 101,33 € 102,34 €
16 SANTE Alcool Accompagnement Prévention
(ex Alcool Assistance)
104,05 € 105,09 €
17 SANTE Ligue Contre le Cancer 150,00 € 151,50 €
18 SOCIAL Loisirs et solidarité des retraités 150,00 € 151,50 €
19 SOCIAL AFP – Aide Familiale Populaire 292,00 € 294,92 €
20 SOCIAL Les Restaurants du Cœur 676,33 € 683,09 €
21 SOCIAL UNAFAM – Union Nationale des
Familles et Personnes Malades et/ou
Handicapées Psychiques
55,07 € 55,62 €
22 SOCIAL Banque Alimentaire du Morbihan 50,07 € 50,57 €
23 SOCIAL Bateau Bleu – Accueil des Familles des
Détenus au Centre Pénitentiaire de
Ploemeur
100,13 € 101,13 €
24 SOCIAL Secours Catholique 676,33 € 683,09 €
25 SOCIAL Vacances et Familles 104,05 € 105,09 €
26 SOCIAL ARIF – Assistance et Recherche dans
l’Intérêt des Familles
104,05 € 105,09 €
27 SOCIAL GEM – Groupe d’Entraide Mutuelle
l’Escale
100,13 € 101,13 €
28 SOCIAL JALMALV – Jusqu’A La Mort
Accompagner la Vie
156,08 € 157,64 €
29 SOCIAL Club de l’Amitié 728,35 € 735,63 €
30 SOCIAL UDAF 56 – Union Départementale des
Associations Familiales du Morbihan
102,00 € 103,02 €
31 SOCIAL Secours Populaire 676,32 € 683,08 €
TOTAL 5 982,03 € 6 041,80 €
Les crédits sont inscrits au budget 2026 de la Ville, article 6574.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-2, L 2121-29 et L
2122-22, 71
Vu l’avis favorable de la commission des actions sociales, parentalité-santé, relations
intergénérationnelles du 26 janvier 2026,
Considérant l’activité des associations concernées au service de l’intérêt général,
Il est proposé au Conseil municipal
Article unique : de VOTER les subventions 2026 aux associations comme proposé dans le tableau ci-
dessus.
Rapport de M. JUMEAU :
Bonsoir à toutes et tous. Un bordereau classique en écho au précédent et à celui qui suivra tout à l'heure.
Un certain nombre d'associations depuis plusieurs années sollicitent régulièrement le CCAS pour la
Commission des Affaires Sociales pour obtenir des subventions.
Vous voyez qu'elles ont été classées, ces 31 demandes, en 3 catégories : handicap, santé et action sociale
puisque ce sont les domaines essentiels de couverture de l'action du CCAS.
Vous avez classiquement le tableau de ce qui a été attribué l'année dernière avec l'augmentation de 1%
de cette année.
Ces dossiers ont été présentés lors de la commission du 26 janvier dernier, qui s'est déroulée dans les
locaux de la maison de la petite enfance, qui nous a permis pour les membres présents de pouvoir voir
une des réalisations du mandat, à savoir la crèche hors les murs et d'avoir un échange avec la directrice
de l'établissement pour montrer que pendant ce mandat nous avons essayé de faire avancer des choses
dans un certain nombre de domaines, dont la petite enfance.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci. Des interventions ? Je n’en vois pas.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
30- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’AIDE FAMILIALE POPULAIRE
M. Le Maire : Philippe JUMEAU toujours sur le renouvellement d’une convention.
Note explicative de synthèse :
L’association Aide Familiale Populaire est une association à but non lucratif, dont l’objet est d’aider les
personnes à faire face aux difficultés sociales et/ou médicales qu’elles rencontrent, en leur apportant un
soutien temporaire à leur domicile.
Cela se traduit par des interventions professionnelles comptabilisées en heures, qui donnent lieu depuis
plusieurs années à une participation communale de 0,61€ par heure, selon les termes de la convention
annuelle 2025.
Cette convention prévoit également un nombre d’heures subventionnées plafonné à 4 500 heures par
an.
Le tableau ci-dessous indique le nombre d’heures réalisées depuis 2023 par l’association et les
participations versées en conséquence par la Ville : 72
ANNEE HEURES REALISEES PARTICIPATION VILLE
2023 3 524 heures 2 149,64 €
2024 3 968 heures 2 420,48 €
2025 2 301 heures 1 403,46 €
La baisse du nombre d’heures comptabilisées en 2025 et donc de la participation communale
s’expliquent par une erreur technique de la part de l’association (non rattachement de certains usagers
à la commune dans leur logiciel), qui n’a pu être régularisée en raison de la clôture des comptes de la
Ville.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville, chapitre 022, nature 6288.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la commission actions sociales, parentalité-santé, relations intergénérationnelles
du 26 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal
ARTICLE 1 : de RENOUVELER la convention avec l’association Aide Familiale Populaire à compter du
1er janvier 2026 pour une durée d’un an (convention jointe en annexe)
ARTICLE 2 : de MAINTENIR le volume d’heures à 4 500 heures au tarif horaire de 0,61 €, soit une
subvention annuelle de 2 745 €
Rapport de M. JUMEAU :
L'aide familiale populaire intervient depuis plusieurs années à domicile pour rencontrer des familles qui
rencontrent des difficultés sociales et ou médicales.
Il y a un certain nombre d'heures qui sont comptabilisées, vous avez un récapitulatif des trois dernières
années.
Sur les heures réalisées, vous remarquerez que pour 2025 il y a eu un petit souci informatique qui fait
qu'un certain nombre d'heures n'ont pas été intégrées au constat fait pour l'année 2025. C'est ce qui
explique la différence par rapport aux deux années précédentes
La proposition qui nous est faite ce soir, mais comme les années précédentes, c'est de renouveler la
convention avec l'association Aide Familiale Populaire pour un an et de maintenir le volume d'heures à
4500 heures au tarif horaire de 0,61 euros, ce qui représente une subvention de 2745 euros.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
RELATIONS HUMAINES
31- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET AJUSTEMENTS ORGANISATIONNELS
M. Le Maire : Bordereaux suivants. Ce sont les deux bordereaux RH.
Je passe la parole à Philippe JESTIN pour le premier qui est relatif au tableau des effectifs
Note explicative de synthèse : 73
Régulièrement dans l’année, il est proposé d’examiner la situation des effectifs de la Ville au travers du
tableau joint qui retrace :
- Les postes vacants, suite à des départs d’agent·es (retraite, mutations, disponibilité, etc.) et qui
font l’objet d’un renouvellement ou de transformations ;
- Les postes en attente de réussite à un concours, de la part d’agent·es titulaires ou de
contractuel·les recruté·es sur des postes permanents, la collectivité s’étant notamment donnée
comme objectif de limiter le recours durable aux contractuels sur emploi permanent.
Aujourd’hui, les ajustements correspondent au tableau synthétique suivant :
Emploi
budgétaire
supprimé
Emploi budgétaire
créé Motif
INGENIEUR TC INGENIEUR PPAL TC
Transformation de poste suite
mutation et nouveau
recrutement
ADJOINT ADM
PPAL 2 ème CL TC
Fin de détachement pour
stage au 01/01/26 suite à
promotion interne 2025
rédacteur
3 ADJOINTS
ADM PPAL 1 ère
CL
TC
Fin de détachement pour
stage au 01/01/26 suite à
promotion interne 2025
rédacteur
TECHNICIEN
PPAL 2 ème CL TC
Fin de détachement pour
stage suite promotion interne
2025 ingénieur
REDACTEUR
PRINCIPAL 2 ème CL TC
Nomination suite réussite au
concours (contractuel)
Tous les crédits nécessaires figurant au budget communal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L311-1 et suivants,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs pour l'adapter aux besoins de la population,
Vu l’avis favorable de la commission des relations humaines du 2 février 2026 et du Comité Social
Territorial du 5 février 2026,
Il est proposé au Conseil municipal
Article 1 : d’APPROUVER les mesures précitées et le tableau des effectifs annexé en conséquence.
Article 2 : de DONNER POUVOIR au maire pour procéder aux recrutements nécessaires, ainsi que celui
des agents contractuels aux fins de renforts ou de remplacements des postes permanents, dans la limite
des crédits budgétaires disponibles au chapitre globalisé 012.
Article 3 : de DONNER POUVOIR au maire pour prendre et signer toutes les mesures afférentes à ce
dossier.
Rapport de M. JESTIN :
Bonsoir tout le monde. Un tableau qui revient assez fréquemment dans notre instance. 74
Vous avez un petit tableau qui reprend les ajustements qui ont été effectués. Ce que je peux dire par
rapport à ce que j'ai entendu tout à l'heure ; la direction RH a une vision à court moyen et long terme
assez précise et que le maintien du budget qui a été porté tout à l'heure le prouve.
Je voudrais dire que tous les dossiers sont quand même bien suivis aux petits oignons au niveau du RH.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci Philippe. Là il y a un vote sur le tableau.
Qui veut intervenir ? Personne ne veut intervenir.
Qui veut voter contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne
Décision : Adopté à l’unanimité
32- EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) DES INTERMITTENT·E·S DU SPECTACLE
M. Le Maire : Si tu peux poursuivre pour nous parler des équipements de protection individuelle des
intermittents du spectacle. Philippe.
Note explicative de synthèse :
Actuellement, les agentes et agents permanent.es de Quai 9 disposent d’Equipements de Protection
Individuelle (EPI) dont le renouvellement est assuré par le budget de Quai 9.
Il est en revanche plus complexe de doter de ces EPI les multiples intermittents car ils interviennent dans
la structure de manière très fluctuante.
C’est pourquoi une solution a été recherchée à même de garantir :
1. Le respect par la collectivité de ses obligations en qualité d’employeur,
2. Une égalité de traitement entre les intermittent·es,
3. Une proportionnalité au temps de travail effectué,
4. Une indemnité proche de ce que la collectivité paierait s’il s’agissait d’agentes et agents
permanents,
5. Des modalités de mise en œuvre et de suivi aisées pour chacun des services intéressés (Quai 9
et comptabilité).
Il serait donc proposé de les doter d’une indemnité compensatrice permettant de financer ces EPI à due
concurrence de leur intervention à Lanester.
Tous les crédits nécessaires figurant au budget communal,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code du travail et notamment ses articles R.4311-8 à R.4311-11,
Considérant que la collectivité doit garantir les conditions d’un travail en sécurité par la mise à
disposition d’EPI aux intermittent.es s qu’elle recrute via le dispositif du Guichet Unique du Spectacle
Occasionnel (GUSO),
Vu l’avis favorable de la commission des relations humaines du 1er décembre 2025 et de la F3SCT du 4
décembre 2025, 75
Il est proposé au Conseil municipal
Article 1 : d’AUTORISER la collectivité à verser aux intermittentes et intermittents du spectacle
recruté.es via le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) une indemnité forfaitaire afin de
satisfaire son obligation de sécurité,
Article 2 : de FIXER le montant de l’indemnité à 0.20 centimes d’euro net par heure travaillée,
Article 3 : de DONNER POUVOIR au maire pour prendre et signer toutes les mesures afférentes à ce
dossier.
Rapport de M. JESTIN :
Comme vous le savez, notamment à Quai 9, nous employons un certain nombre d'intermittents pour
préparer et proposer les spectacles.
Jusqu'à maintenant ils ne bénéficiaient pas des EPI, des équipements de protection individuelle
contrairement aux agents employés par la ville.
Une étude a donc été faite par le service RH pour voir comment nous pouvions compenser ce manque.
Vous avez les différents critères qui ont été choisis, qui ont été regardés, pour qu'il y ait une équité entre
les différents agents.
Ce qui est proposé dans ce bordereau est d'avoir une indemnité de 20 centimes d'euros par heure
travaillée pour ces agents.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Des interventions ? Pas d'interventions
Au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient
Décision : Adopté à l’unanimité
POLITIQUES ÉDUCATIVES - LOISIRS - ENFANCE - JEUNESSE
33- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE - ANNEE 2026
M. Le Maire : Claudie GALAND va nous parler maintenant des subventions aux associations éducation
enfance jeunesse pour l'année 2026.
Note explicative de synthèse :
Les orientations budgétaires ont opté pour une augmentation de 1% des subventions versées aux
associations.
Il est donc proposé pour l’année 2026 de voter les subventions versées aux associations de la manière
suivante :
ASSOCIATIONS 2025 Propositions 2026
Amicale Laïque Eugénie Cotton Pas de demande 135,75€*
Association des Parents d’élèves Saint Joseph du Plessis 63,04€ 63,67 €
Eclaireuses Eclaireurs de France 184,31€ 186,15€ 76
Jeunesse en Plein Air 119,14 € 120,33€
SOS Enfance en danger Pas de demande 57,20€*
TOTAL 563,10€
*Montant calculé sur la base de la dernière subvention accordée majorée de 1%
Le montant total à verser pour 2026 s’élève à 563,10€.
Les dépenses seront imputées à l’article 6574 du budget 2026 de la Ville.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles l. 2121-29 et L1111-2,
Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des politiques éducatives, de l’enfance de la
jeunesse et des loisirs réunie le 4 février 2026,
Considérant les demandes des associations,
Considérant l’engagement de la ville en faveur de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse,
Il est proposé au Conseil Municipal
Article Unique : d’ATTRIBUER les subventions énoncées ci-dessus aux associations œuvrant dans les
domaines de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse pour l’année 2026
Rapport de Mme GALAND :
Bonsoir. Il s'agit d'une augmentation de 1% des subventions versées aux associations.
Vous avez la liste des associations en question et les subventions énoncées ci-dessus aux associations
œuvrant dans les domaines de l'éducation, l'enfance et la jeunesse pour l'année 2026.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer les subventions.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci. Pas d'interventions.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
34- ACTIVITES ETE ENFANCE-JEUNESSE - TARIFS 2026
M. Le Maire : Le bordereau suivant ce sont des tarifs en l'occurrence pour les activités été-enfance-
jeunesse. Marie-Laure BUSSENEAU.
Note explicative de synthèse :
Conformément aux orientations budgétaires 2026, il est proposé d’appliquer une hausse de 1 % aux
tarifs 2025 pour fixer les tarifs 2026, ce qui conduit aux propositions suivantes :
ACCUEILS DE LOISIRS
TARIFS 2025 PROPOSITIONS 2026
ENFANCE Minimum Maximum Extérieurs Minimum Maximum Extérieurs 77
€/jour €/jour €/jour €/jour €/jour €/jour
ST NIAU / PENN MANE
RENEE RAYMOND
3.66 € 11,15 € 18,42 € 3.70 € 11,26 € 18,60 €
- Maintien de la nuitée de camping à 3€
Taux d’effort 0.0138 pour fixer les tarifs intermédiaires
Les recettes seront inscrites : nature 7067 fonction 421
Majoration pour le non-respect des règles de réservations :
€/jour
Préinscrit mais non présent 3,02 €
Non préinscrit mais présent 0,54 €
(**) Y compris toutes les activités avec facturation de prestataire extérieur
Les recettes seront inscrites : nature 7067 fonction 422
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, article 2121-29,
Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des politiques éducatives, de l’enfance de la
jeunesse et des loisirs réunie le 4 février 2026,
Considérant les orientations budgétaires 2026,
Il est proposé au Conseil municipal
Article unique : de VOTER les tarifs énoncés ci-dessus pour les Activités Enfance Jeunesse de l’Eté 2026.
Rapport de Mme BUSSENEAU :
Bonsoir. Conformément aux orientations budgétaires 2026, il est proposé d'appliquer une hausse de 1%
aux tarifs 2025 et de fixer les tarifs 2026, ce qui conduit aux propositions suivantes.
Il est proposé au Conseil municipal de voter les tarifs énoncés ci-dessus pour les activités enfance-
jeunesse de l'été 2026.
Discussion et décision :
TARIFS 2025 PROPOSITIONS 2026
JEUNESSE Minimum Maximum Extérieurs Minimum Maximum Extérieurs
€/jour €/jour €/jour €/jour €/jour €/jour
Passeports sans Hébergements
(Taux : 0.0138)
3.66 € 13,29 € 24,35 € 3.70 € 13,42€ 24,59€
Passeports spécifiques sans
hébergement**
(Taux : 0.0216)
5.61 € 19,34 € 27,57 € 5.67€ 19,53€ 27,85€
Passeports avec hébergement
(Taux : 0.0216)
5.61 € 19,34 € 27,57 € 5,67€ 19,53€ 27,85€
Passeports spécifiques avec
hébergement
(Taux : 0.0337)
6,70 € 20,30 € 44,69 € 6,77€ 20,50€ 45,14 €
Séjours à l’étranger
(Taux : 0.0337)
12,54 € 37,54 € 44,69 € 12,67€ 37,92€ 45,14€ 78
M. Le Maire : Des interventions ? Je n’en vois pas.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
35- CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION QUALITY STREET DANCE - ANNEE 2026
M. Le Maire : Bordereau suivant, toujours Marie-Laure BUSSENEAU sur une convention.
Note explicative de synthèse :
La Ville de Lanester et l’association Quality Street Dance souhaitent établir une convention de
partenariat, qui se décline en d’objectifs d’éducation, d’animation et de communication pour
promouvoir la Danse Urbaine auprès des jeunes lanestériens.
Axe Education : Développer la pratique de la danse Breaking
La ville de Lanester propose et souhaite développer l’accès aux cultures urbaines.
Dans le cadre, elle met à disposition des locaux au sein du Stud!o pour permettre à l’association de
proposer des créneaux d’entrainements.
L’association Quality Street Dance mettra en place des stages ou rencontres tout au long de l’année
pour favoriser la découverte des danses urbaines.
Axe Animation : Mise en place d’UNITE URBAINE #17
La collectivité renouvelle l’organisation du Festival Unité Urbaine#17 d’une durée de 3 jours, les 13,14,
15 mars 2026, avec l’objectif partagé d’accompagner et diffuser le développement des cultures urbaines.
Pour cela, elle s’attache les services de l’association Quality Street Dance, à qui elle confie la
programmation artistique et sportive et une partie de la coordination de l’évènement.
A ce titre, le versement d’une subvention de 1 600€ est proposé pour l’année 2026.
La convention annexée au présent bordereau détaille l’engagement de chaque partie pour ces
différentes collaborations au cours de la saison sportive 2025/2026.
Les dépenses seront prélevées à l’article 6574 du budget 2026 de la Ville.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, article 2121-29,
Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des politiques éducatives, de l’enfance de la
jeunesse et des loisirs réunie le 4 février dernier,
Considérant l’engagement de la Ville en faveur de la Jeunesse,
Considérant le rayonnement des pratiques de Culture Urbaine,
Il est proposé au Conseil Municipal,
Article 1 : d’ADOPTER la convention de partenariat avec l’Association Quality Street Dance
Article 2 : d’AUTORISER le Maire à signer cette convention
Article 3 : d’ATTRIBUER une subvention de 1 600€ à l’association Quality Street Dance 79
Rapport de Mme BUSSENEAU :
C'est une convention avec l'association Quality Street Dance 2026. La Ville de Lanester et l'association
Quality Street, « QSD » plus facile à dire, souhaitent établir une convention de partenariat qui se décline
en objectifs d'éducation, d'animation, de communication pour promouvoir la danse urbaine auprès des
jeunes lanestériens.
Il y a un axe éducation : développer la pratique de la danse breaking.
Un axe animation : avec « Unité Urbaine » c'est une manifestation qui au fil des ans est devenue
incontournable à Lanester : workshops, battle, jam-session, rencontres. Les rendez-vous sont variés pour
les petits et les grands. Les dates retenues pour cette année sont le 13, 14 et 15 mars 2026.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter la convention de partenariat avec l'association QSD.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Pas d'interventions ?
Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
36- CONVENTION AVEC FODE OUEST - ANNEE 2026
M. Le Maire : Toujours une convention en l'occurrence avec FoDé Ouest. Cette fois-ci Monique
BONDON.
Note explicative de synthèse :
Des travaux d’élagage en hauteur et de démontage d’arbres identifiés en collaboration avec le service
environnement de la Ville sont à effectuer pour la sécurité du public et des biens.
La convention proposée avec l’association FoDé ouest précise le cadre d’intervention des stagiaires en
formation qualifiante “arboriste-élagueur” au sein de cette association, sur le site de Saint-Niau.
En contrepartie, la Ville s’engage à verser la somme de 210€ par journée d’intervention à l’association
FoDé Ouest, pour contribuer aux charges matérielles liées à ces interventions.
Les dépenses seront prélevées à l’article 60658 du budget de la Ville.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, article 2121-29
Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des politiques éducatives, de l’enfance de la
jeunesse et des loisirs réunie le 29 janvier 2025,
Considérant les besoins en élagage et démontage d’arbres sur le site de Saint-Niau,
Il est proposé au Conseil municipal
Article 1 : d’ADOPTER la convention de partenariat avec l’association FoDé Ouest
Article 2 : d’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer cette convention
Rapport de Mme BONDON :
Bonsoir à toutes et tous, 80
FoDé Ouest dispense une formation pour les arboristes élagueurs à Caudan facturée 210 € par journée
d’intervention pour contribuer aux charges matérielles liées à ces interventions, notamment sur le site
de St Niau.
Ces divers travaux d’élagage en hauteur, démontage d’arbre, pour la sécurité du public et l’entretien du
patrimoine. D’une durée de 6 à 12 jours, répartis entre le 1er Janvier et 31 Décembre 2026, déterminés
en collaboration avec la direction éducation, jeunesse et sport et les services techniques de la ville de
Lanester.
La commission municipale chargée des politiques éducatives de l’enfance, de la jeunesse et des loisirs a
donné un avis favorable le 4 Février 2026 et nous demandons d’autoriser Monsieur le Maire à signer
cette convention.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci Monique. Des interventions ? Je n’en vois pas.
Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
37- ECOLE DIWAN AN ORIANT - SUBVENTION 2025/2026
M. Le Maire : Céline SORET-CELLE va nous parler de subvention à l'école Diwan An Oriant. Céline, merci.
Note explicative de synthèse :
L’école Diwan An Oriant sollicite, pour l’année scolaire 2025/2026, une subvention pour 15 élèves
domiciliés sur Lanester. (6 maternelles / 9 élémentaires).
Cette école associative est sous contrat avec l’Etat.
Depuis 2001, en soutien au bilinguisme et plus globalement à la culture bretonne, les municipalités
successives ont validé l’attribution d’une subvention.
Le forfait par élève est proposé à hauteur de 500€. Il s’applique aux enfants de plus de 3 ans.
Compte tenu du nombre d’élèves déclarés, le montant global alloué pour l’année scolaire 2025/2026
s’élève à 7 500€.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2026.
Vu le Code de l’Education, notamment l’article L442-5 et les suivants,
Vu la loi n°2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à
leur promotion,
Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des Politiques éducatives, Enfance Jeunesse et
Loisirs du 4 février 2026,
Considérant la demande de Diwan An Oriant,
Considérant la politique de la ville en faveur de la langue et de la culture bretonne,
Il est proposé au Conseil Municipal
Article 1 : de FIXER à 500€ le forfait par élève de plus de 3 ans résidant à Lanester, scolarisé au sein de 81
l’école Diwan An Oriant,
Article 2 : d’ATTRIBUER, compte tenu du nombre d’élèves déclarés (15) une subvention de 7 500€ pour
l’année scolaire 2025/2026.
Rapport de Mme SORET-CELLE :
Bonsoir à toutes et à tous.
L'école Diwan accueille pour l'année scolaire 2025 - 2026 15 élèves de plus de 3 ans domiciliés à Lanester.
6 en maternelle et 9 en élémentaire.
Comme chaque année, depuis 15 ans maintenant, cette école est soutenue par la ville de Lanester
laquelle, je le précise, n'a pas obligation à soutenir, puisqu'elle bénéficie d'une filière bilingue.
Néanmoins, cette école est soutenue dans le cadre de la politique de la ville en faveur du bilinguisme et
de la culture bretonne.
Ce soutien s'inscrit également dans le cadre du code de l'éducation d'une part et qui est également
conforté par la loi du 2 mai 2021, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur
promotion.
Il est donc proposé d'attribuer une subvention de 7500 euros à Diwan pour 2025 – 2026, soit un forfait
de 500 euros par élève de plus de 3 ans.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Unr petite erreur de plume, parce que c'est depuis 2001. Ce n'est pas bien grave, nous ne
faisons pas de maths.
Des interventions ? Carmen.
Mme LE BORGNIC : Bonsoir à tous. Le groupe « Les Progressistes » est favorable au soutien et au
développement de la langue et de la culture bretonne.
Ce bordereau qui témoigne un soutien aux enfants lanestériens suivant leur scolarité à l'école Diwan An
Oriant va dans ce sens. Nous voterons donc favorablement ce bordereau.
M. Le Maire : Ok, qui est contre l'adoption de ce bordereau ? Philippe JESTIN, Bernard LE BLE, Nadine
LE BOËDEC, Françoise DUMONT, Guénola LE HUEC.
Qui s'abstient ? Philippe JUMEAU, Patrick LEGEAY, Philippe GARAUD.
Décision : Adopté à la majorité
ACTIVITES SPORTIVES
38- FONDS POUR LA PROMOTION DU SPORT - ANNEE 2026
M. Le Maire : Je vous propose de passer aux bordereaux sport en l'occurrence le fonds pour la
promotion du sport. Je passe la parole à Florence LOPEZ-LE GOFF.
Note explicative de synthèse :
La Ville de Lanester participe à la promotion du sport notamment par le versement de subventions aux
associations et clubs sportifs, attribuées suivant des critères définis en concertation avec l’Office
Municipal des Sports. 82
Subvention
Traditionnelle
Aide
aux
licenciés
Avance Aide
aux
Déplacements
Total
2026
Avenir Cycliste Lanester 56 1 854 1 269 3 123
Avenir Cycliste Lanester 56 Femmes 5 000 5 000
Association sportive Lanestérienne 4 879 3 590 8 469
Amis de la Plongée 616 616
Boule Lanestérienne 927 927
Bretagne Sud Escalade 1786 905 2 691
Club Cyclotouriste 456 456
Courir à Lanester 745 745
Enfants du Plessis 5 282 2 522 7 804
Foyer Laïque de Lanester 13 490 8 562 4 000 26 052
Lanester Badminton 2 022 701 2 723
Lanester Béliers Hockey sur Glace 1 064 487 1 551
Lanester Canoé Kayak Club 1 877 640 2 517
Lanester Football Club 1 239 878 2 117
Lanester Gymnastique 6 954 5 447 1 500 13 901
Lanester Handball 4 636 3 441 5000 13 077
Les 2 rivières Lanester Volley 2 972 1 782 4 754
Lisa Gym Club 76 76
Pétanque Lanestérienne 2 683 2 683
Rugby Club Lanester 2 386 1 606 3 992
Société Hippique Lanester 2 546 972 3 518
Tennis Club Lanester 3 777 2 384 6 161
Sterenn 76 76
ANSG 341 341
OMS 3 000 3 000
AS Collège Henri Wallon 500 500
AS Collège Jean Lurçat 500 500
AS Collège Notre Dame du Pont 500 500
AS Lycée Jean Macé 500 500
TOTAUX 67 684 35 186 15 500 118 370
Ces dépenses sont prévues à l’article 6574 du budget 2026 de la Ville.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L2121-29,
Vu l’avis favorable de la commission municipale des activités sportives réunie le 28 janvier 2026,
Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive,
Considérant les crédits alloués pour le Fonds pour la Promotion du Sport pour l’année 2026,
Il est demandé au Conseil Municipal
Article unique : d’ATTRIBUER la somme de 118 370 € au titre du Fonds pour la Promotion du Sport
2026, sous forme d’aides traditionnelles, aux licenciés et d’avances au titre de l’aide aux déplacements.
Rapport de Mme LOPEZ-LE GOFF : 83
Bonsoir. La Ville de Lanester participe à la promotion du sport notamment par le versement de
subventions aux associations et clubs sportifs, attribués suivant des critères définis en concertation avec
l'office municipal des sports. Vous avez le tableau avec les associations et les montants attribués.
Ces subventions matérialisent le soutien que la Ville de Lanester accorde aux associations.
Il est demandé au Conseil municipal d'attribuer la somme de 118370 euros au titre du fonds pour la
promotion du sport 2026 sous forme d'aide traditionnelle aux licenciés et d'avance au titre de l'aide aux
déplacements. Merci.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Des interventions ? Je n'en vois pas.
Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
39- CONVENTION AVEC LA MAISON SPORT SANTE - ANNEE 2026
M. Le Maire : Florence LOPEZ-LE GOFF va vous parler de la convention avec la Maison Sport Santé pour
l'année 2026. Florence.
Note explicative de synthèse :
La Maison Sport Santé est l’interface entre le public, le monde médical, paramédical et les partenaires
sportifs. Elle favorise l’accompagnement des personnes éloignées de la pratique sportive, les patients
souffrant de maladie chronique ou en situation de handicap dans leur volonté de reprendre une activité
physique.
En 2022, la Ville a adhéré à ce projet, marquant ainsi la volonté de s’associer à une démarche de territoire,
d’intégrer le réseau de promotion et de développement du Sport Santé.
Pour 2026, la convention de partenariat prévoit chaque mois 2 demi-journées pour les entretiens
individualisés et 4 séances tremplin, pour un coût d’adhésion fixé à 1 000€.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6281 du budget 2026 de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-2 et L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des affaires sportives réunie le 28 janvier 2026,
Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive,
Considérant l’intérêt pour la Ville d’adhérer au projet de Maison Sport Santé, le bénéfice pour les
personnes concernées et les associations sportives,
Il est proposé au Conseil Municipal
Article 1 : de RENOUVELER l’adhésion de la Ville à la Maison Sport Santé pour 2026. La cotisation
annuelle s’établit à 1 000 €.
Article 2 : d’AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à cette adhésion.
Rapport de Mme LOPEZ-LE GOFF : 84
C'est une convention d'un an entre la ville de Lanester et la Maison Sport Santé. Depuis 2022, la Ville
adhère à ce projet.
Les Maisons Sport Santé ont pour mission d'accueillir, d'informer et d'orienter le public via des offres
d'activités physiques et activités adaptées. Elles s'adressent aux personnes en bonne santé mais
éloignées de l'activité physique et sportive, sédentaires, qui souhaitent se remettre au sport avec un
accompagnement dans un but de santé, aux personnes aussi souffrant de pathologies pour lesquelles
l'activité physique est recommandée, aux personnes pour qui une activité physique adaptée est prescrite
par un médecin.
Un entretien et un bilan de condition physique sont alors proposés.
La Ville de Lanester met à disposition une salle pour les permanences, deux demi-journées par mois
pour les entretiens individuels et quatre séances tremplin par mois.
Sur l'année 2025, il y a eu 65 créneaux d'entretien et un suivi de 45 personnes sur la commune de
Lanester. À noter qu'il y a une augmentation de prescription par les médecins généralistes de la
commune pour le sport santé.
La Ville adhère à ce projet, marquant ainsi la volonté de s'associer à une demande de territoire d'intégrer
le réseau de promotion et de développement du sport santé.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler l'adhésion de la ville à la Maison Sport Santé pour
2026, la cotisation annuelle s'établit à 1000 euros et d'autoriser le Maire à signer tout document se
rapportant à cette adhésion. Je vous remercie.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Des interventions ? Je n’en vois pas.
Au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
40- CONTRAT D’OBJECTIFS « LANESTER WOMEN MORBIHAN » AVEC L’AVENIR CYCLISTE
LANESTER 56
M. Le Maire : Nous poursuivons par le contrat d'objectifs « Lanester Women Morbihan ». Philippe
GARAUD.
Note explicative de synthèse :
La Ville de Lanester et l’Avenir Cycliste Lanester 56 souhaitent renouveler la convention de partenariat
(jointe en annexe), qui se décline en objectifs d’éducation, de performance et de communication dans
le cadre d’un projet de développement du cyclisme féminin pour 2026.
L’équipe fanion Lanester Women Morbihan créée en 2022, évolue en Nationale 1, plus haut niveau
amateur.
La convention prévoit qu’au début de chaque saison sportive une réunion des signataires est organisée
pour définir et valider les actions à mettre en place dans le cadre d’un contrat d’objectifs et donne lieu
à la prise d’un avenant.
Le contrat d’objectifs pour la saison 2026 met l’accent notamment sur la promotion du sport féminin et
sur le développement de la pratique des jeunes. 85
Les projets, actions et objectifs à atteindre sont détaillés dans ce contrat.
Ces dépenses sont prévues à l’article 6574 du budget de la Ville
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L2121-29,
Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des activités sportives réunie le 28 janvier 2026.
Considérant l’engagement de la Ville de Lanester en faveur de l’égalité femmes-hommes,
Considérant les objectifs visés par cette convention en faveur du sport sur la commune,
Il est demandé au Conseil Municipal
Article 1 : d’ADOPTER la convention de partenariat et le contrat d’objectifs défini pour la saison 2026
entre la Ville de Lanester et l’Avenir Cycliste Lanester 56.
Article 2 : d’AUTORISER le Maire à signer cette convention
Rapport de M. GARAUD :
La Ville de Lanester et « l’Avenir Cycliste Lanester 56 » souhaitent renouveler la convention de partenariat
qui est jointe en annexe et qui se décline en objectifs d'éducation, de performance et de communication
dans le cadre d'un projet de développement du cyclisme féminin pour 2026.
L'équipe fanion « Lanester Women Morbihan » créée en 2022 évolue en national 1 au plus haut niveau
et si vous avez vu dans la presse ils ont des objectifs pour les années à venir.
La convention prévoit qu'au début de chaque saison sportive, une réunion des signataires est organisée
pour définir et valider les actions à mettre en place dans le cadre d'un contrat d'objectifs, qui donne lieu
à la prise d'un avenant.
Le contrat d'objectifs pour la saison 2026 met l'accent notamment sur la promotion du sport féminin et
le développement des pratiques des jeunes.
Les projets, actions et objectifs à atteindre sont détaillés dans le contrat.
Vu l'avis favorable de la commission municipale chargée des activités sportives réunies le 28 janvier
2026, considérant que l'engagement de la Ville de Lanester en faveur de l'égalité femmes-hommes,
considérant les objectifs visés par cette convention en faveur du sport sur la commune, il est demandé
au Conseil municipal d'adopter la convention de partenariat et le contrat d'objectif défini pour la saison
2026, entre la ville de Lanester et « l’Avenir Cycliste Lanester 56 » et d'autoriser le Maire à signer cette
convention.
Pour mon dernier bordereau de mon dernier Conseil municipal, j'aimerais faire quelques remerciements.
Deux mandats vont se terminer pour moi. Deux mandats intenses, riches intellectuellement et
humainement avec des moments plus douloureux, et j'ai une pensée particulière pour mes deux parents
décédés à quelques mois d'intervalle au cours du premier mandat et de ma sœur partie bien trop vite
au cours de ce mandat.
Je voudrais remercier la Direction Générale des Services pour son implication au quotidien. Votre travail
doit être reconnu à sa juste valeur.
Remercier l'ensemble des services que j'ai eu l'occasion de côtoyer depuis 12 ans. En faisant un rapide
calcul, j'en arrive à une douzaine, je trouve que c'est pas mal pour quelqu'un qui, au dire de certains, a
été juste élu ou élu de justesse en 2020.
Remercier également le cabinet du Maire et en particulier Cindy pour son professionnalisme, sa
gentillesse et son dévouement. 86
Remercier également trois élus, trois binômes, devrais-je dire. Tout d'abord Valérie DUVAL, je te remercie
Valérie de m'avoir accompagné sur les événements sportifs, j'ai voulu te transmettre ce que moi-même
j'avais appris auprès de Sonia ANNIC, l'adjointe au sport au mandat précédent.
Je considère que pour un élu membre d'une commission, son rôle est certes d'assister aux réunions mais
surtout être présent sur le terrain auprès des présidents, présidentes de clubs ou d'associations, ainsi
que de leurs bénévoles, c'est cela faire de la proximité au quotidien.
J'ai pu mesurer la reconnaissance de la communauté sportive lors de la dernière AG de l'OMS pour les
12 ans passés à leurs côtés bien sûr.
Je ne quitterai pas le monde du sport, je serai de l'autre côté de la barrière à poser des ganivelles, monter
des barnums, tenir un stand ou être signaleur à un carrefour. Mais je porterai quand même un œil attentif
au développement du sport santé et sport handicap car depuis deux mandats, à mon avis, nous n'avons
pas beaucoup avancé sur le sujet notamment envers les clubs ou les associations.
Remercier Maurice PERON, mon deuxième binôme, car en 2020 l'héritage au poste d'élu référent
sécurité routière c'était le néant, le vide total. Alors avec Maurice nous avons imaginé des actions à
mener tout au long de l'année et une des actions majeures a été la journée « j'apprends la sécurité
routière à vélo » qui est devenue incontournable, voire indispensable, auprès des enfants des centres de
loisirs et pour ceux qui vont à Groix en vacances. Les retours positifs que nous avons chaque année sont
une véritable satisfaction.
Je m'adresse à la Direction Générale des Services et aux Services Enfance - Jeunesse pour que cet
événement perdure dans le temps.
C’est également le souhait de Éric David le coordinateur sécurité routière du Morbihan.
Enfin, mon troisième binôme c'est Patrick LE GUENNEC, c'est une complicité que nous avons depuis 12
ans au conseil, mais qui a commencé bien avant au bureau de Lanester Citoyenneté, pendant le mandat
précédent. Tu as toujours été présent à mes côtés le premier mardi du mois sur le marché à la rencontre
des habitants. La proximité c'était notre ADN et puis aussi la conduite des véhicules pour les cérémonies
patriotiques.
À toi Patrick, je te dis bonne continuation, je te dis MERCI que j'écris en majuscule.
Voilà la boucle est bouclée, une page de ma vie se tourne, je pars le cœur léger avec le sentiment du
devoir accompli. Merci pour votre écoute.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Nous ne votons pas sur ton intervention, tu n’as pas parlé du Maire.
Plus sérieusement sur le bordereau. Est-ce qu'il y a des interventions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
41- SUBVENTION A L’ASSOCIATION COURIR A LANESTER/TRAIL DES PIRATES - ANNEE 2026
M. Le Maire : L'avant dernier bordereau.
Note explicative de synthèse : 87
L’association Courir à Lanester a organisé le Trail des pirates le dimanche 25 janvier 2026.
Plus de 500 coureurs ont participé à cette édition.
Le budget prévisionnel de cette manifestation était estimé à 3 650 € (Poste de secours, les lots et la
gestion de la course).
Le financement est assuré par les inscriptions pour un montant de 3 450€ et la subvention de 200 €
demandée à la Ville.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget 2025
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L2121-29,
Vu l’avis favorable de la commission Affaires sportives du 28 janvier 2026,
Considérant la demande de l’association Courir à Lanester,
Considérant la politique de la ville en faveur de la jeunesse et du soutien aux manifestations sportives
Il est demandé au Conseil Municipal
Article Unique : d’ATTRIBUER une subvention de 200€ à l’association Courir à Lanester pour
l’organisation du Trail des pirates 2026
Rapport de Mme HEMON :
L’association « Courir à Lanester » a organisé le trail des pirates le dimanche 25 janvier 2026.
A ce trail, il y a eu 550 coureurs qui ont participé aux 16 km et 250 aux 8 km. L’association demande une
subvention de 200 euros pour cette manifestation.
Il est demandé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 200 euros.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Des interventions ? Patrick.
M. LEGEAY : Je profite moi aussi de mon dernier conseil pour prendre la parole d'une part et pour
quand même rebondir sur ce dernier bordereau financier.
Pour vous dire qu'aujourd'hui j'ai appris des choses.
Effectivement, le commentaire habituel de Pascal FLEGEAU sur le budget, il n'y avait rien de très nouveau
sauf quelque chose que j'ai retenu aujourd'hui. C’est qu'il nous a reproché de ne pas assez être assez
actifs sur les recettes de la mairie.
J’en conclue donc que le projet « des Progressistes » pour la prochaine mandature, c'est d'augmenter
les taux d'imposition et d'augmenter les tarifs municipaux.
Je pense que ça valait quand même le coup d'être souligné. Merci
M. Le Maire : Il faudrait que vous m'expliquiez ce que c'est un progressiste parce que là moi j'en perds
mon latin.
Mme DUVAL : Avant que vous finissiez… 88
M. Le Maire : Je n'ai pas fini.
Mme DUVAL : Non mais c'est vous qui avez le dernier bordereau. Est-ce que je peux prendre la parole
maintenant ou vous préférez que je la prenne après vous ?
M. Le Maire : Vous prenez la parole quand vous voulez. Merci.
Mme DUVAL : Bonsoir à toutes et tous. Je profite de ce dernier Conseil municipal pour prendre la parole.
Première fois pour moi en 6 ans de mandat, comme quoi tout arrive et il n'est jamais trop tard.
Je souhaite profiter de cette occasion pour remercier plusieurs personnes tout d'abord tous les habitants
de Kerfréhour et la Châtaigneraie pour leur accueil, et sans qui mon poste d’élue de proximité n'aurait
eu aucun sens.
Un merci tout spécial à la Clef des Champs qui s'occupe des jardins mais pas que…
Ils déploient des trésors d’ingéniosité pour animer le quartier pour toutes les catégories d’âges,
l’association est le cœur de ce village.
Merci aussi à toutes les associations et les personnes qui interviennent régulièrement sur ce quartier en
pleine rénovation urbaine. Je ne ferai aucune liste de peur de manquer quelqu'un.
Qui dit Kerfréhour dit la ferme de Kerfréhour : merci à Aurélia, l'ADL pour m'avoir gentiment accueillie
et briefée régulièrement sur la situation du quartier.
Remerciement également à tous les ADL avec qui j'ai eu le plaisir de travailler, merci à Lamia, qui dès sa
prise de poste m'a mise dans la boucle pour que je puisse avoir toutes les informations nécessaires et
qui m'a tenue régulièrement au courant.
Je n'oublierai pas de remercier également l'ensemble des services qui travaillent avec efficacité et sans
qui notre commune ne serait pas ce qu'elle est.
Merci à toi Kevin, qui m'a permis de me familiariser avec les méandres de la politique de la ville et avec
qui j'ai beaucoup apprécié travailler.
Un merci sportif à toi Philippe, nous avons été présents régulièrement sur les terrains pour soutenir nos
associations sportives, qui apportent régulièrement de l'animation dans la ville. Ta connaissance de ce
milieu acquis sur ton précédent mandat m'a permis de rencontrer différents présidents, beaucoup de
staff et de bénévoles, avec qui j'ai eu un grand plaisir à discuter. Ce fut un réel plaisir de remettre les
différentes récompenses en ta compagnie.
Merci à vous les Lanestériennes et les Lanestériens, j'ai encore beaucoup appris à vos côtés.
Un merci très spécial à Rose, Annick et Guénola. J'ai découvert beaucoup de facettes politiques dans nos
discussions, cela m'a permis une nouvelle ouverture d'esprit. Alors dire que nous avions toujours les
mêmes opinions serait mentir, mais nous avons toujours parlé dans le respect de nos idées respectives.
J'ai quelques confessions à vous faire, j'ai toujours considéré mon mandat comme quelque chose de
précieux. Un élu se doit d'être au service de la population et être sur le terrain. Alors oui, j’ai râlé, souvent,
demandé à faire autrement, souvent, proposé aussi, souvent. Tout cela pour essayer d'avoir plus de
possibilités de remplir correctement mon mandat et ma fonction d'élue, cela n'a pas été compris, tant
pis.
Dire que ce mandat était facile serait mentir pour moi, il a été poussif et extrêmement frustrant. Mais
malgré cela, j'ai essayé tant bien que mal d’être auprès de vous, une élue de terrain, une citoyenne au
service de ses concitoyens. 89
Je continuerai à être présente d'une façon ou d'une autre sur le terrain et n'en déplaise à certains, je
continuerai à crier au loup, dès lors que cela me semblera nécessaire. Je vous remercie pour votre écoute.
M. Le Maire : Est-ce que nous avons passé au vote le bordereau ? Je ne pense pas. J’étais un peu
perturbé c'est avec tous les remerciements qui me sont adressés, je suis un peu perturbé.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre l'adoption de la subvention au trail des pirates ? Qui
s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
42- DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE - COMPTE RENDU POUR LA PERIODE DE DECEMBRE
2025 A JANVIER 2026
M. Le Maire : Ce n'est pas fait exprès, mais le Maire a toujours le dernier mot.
Il doit présenter les délégations de pouvoir que vous m'avez consenti pour la période de décembre 2025
à janvier 2026. En l'occurrence, il s'agit d'un certain nombre de régies, des arrêtés de reprise de
concessions au cimetière, dons et legs aux archives municipales. C’est un classique, je pense.
J'ai souvenir d'une photographie et d'un violon si je ne veux pas dire de bêtises, des lignes de trésorerie
également souscrites auprès d'Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, une demande de subvention
au Conseil départemental du Morbihan. C'est un bordereau que je dois vous présenter qui n'appelle pas
de vote, comme n'appellera pas de vote mon ultime intervention dans cette enceinte sur cette
mandature.
Note explicative de synthèse :
Par délibérations en date du 25 mai 2020 et du 10 novembre 2022, le Conseil municipal a délégué au
Maire des attributions énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du même code, il est rendu compte au Conseil
municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation dans le tableau suivant :
DECISIONS DU MAIRE ENTRE DECEMBRE 2025 ET JANVIER 2026
DATE COTATION ARTICLE N° CATEGORIES OBJET
02/12/2025 2025_519 7 Régies
Arrété d'institution régie d'avances CLSH Mercredi et Vacances Scolaires
https://mig-
data.megalis.bretagne.bzh/OpenData/215600982/Actes_reglementaires/20
25/977861/dc45ebc7b6e631451307fa00ff24b90717ef922f8cbf2500cb841ce
1f2b4d47d.pdf
26/12/2025 2025_567 7 Régies
Arrété d'institution régie d'avances Camp E
https://mig-
data.megalis.bretagne.bzh/OpenData/215600982/Actes_reglementaires/20
25/1000025/8bd8f8cb9c9d289efd158d923b8101c213f43fdbc3f433d721ae3
b87551963ac.pdf
20/01/2026 2026_028 7 Régies
Arrêté d'institution régie de recette Résidence Foyer de Personnes âgées
Aragon
https://data.megalis.bretagne.bzh/OpenData/215600982/Actes_reglement
aires/2026/1011601/f738e37e1875c0b37abef2a534c376c7dbcf20588ce5c4
cef2042f9d468d6a02.pdf 90
26/01/2026 2026_030 7 Régies
Arrêté d'institution régie d'avances Foyer de vie le Chêne
https://data.megalis.bretagne.bzh/OpenData/215600982/Actes_reglement
aires/2026/1011600/6535223e0329bb77b7629f4d41a362eb45b3b570e146f
8a64d26c3e823d99a9b.pdf
09/05/2025 2025-213 8 Concessions cimetières Arrêté de reprise de concessions funéraires échues non renouvelées au cimetière de Kervido
09/05/2025 2025-214 8 Concessions cimetières Arrêté de reprise de concessions funéraires échues non renouvelées au cimetière de Corpont
22/01/2026 2026_037 9 Dons et legs Acceptation de dons aux archives municipales
06/01/2026
Dossier n° :
56-
01606086C
T2LANEST
20 Lignes de trésorerie<1,5M€
Contrat de Ligne de Trésorerie avec ARKEA BANQUE ENTREPRISE ET
INSTITUTIONNELS
(1,5 millions d'euros au taux de l'Euribor 3 Mois + marge de 0,57 % l'an)
d'une durée d'un an
13/01/2026 2026_022 26 Demande de subvention
Demande de subvention au Conseil Départemental du Morbihan au titre du
développement des enseignements artistiques, pour le conservatoire
musique, danse, théâtre et l'atelier municipal d'arts plastiques
https://data.megalis.bretagne.bzh/OpenData/215600982/Actes_reglement
aires/2026/1009667/d05bd4e70e90f961bad606d2ef89d83c263217d1871c6
182bf299c9bfd1bd209.pdf
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. L2122-22 et L2122-23,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2020 et du 10 novembre 2022 relatives à la
délégation du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité d'assurer la transparence sur les décisions déléguées au Maire par l'Assemblée
délibérante,
Le conseil prend acte de la présentation du compte-rendu.
M. Le Maire :
Je vous rappelais en introduction du conseil le nombre de séances ou le nombre de délibérations que
nous avons pu examiner.
De la séance marathon toute relative de plus de 3 heures, à la séance succincte de moins d'une heure,
c'est un investissement personnel conséquent. Cela représente de la complexité et le large éventail des
secteurs couverts par nos services publics municipaux et les obligations délibératives et réglementaires
associées. Cela traduit surtout votre engagement pour l'intérêt général, votre engagement pour les
Lanestériennes et Lanestériens.
Donner de son temps, de son énergie pour les autres, c'est le moteur de la cohésion sociale, l'un des
principes aussi de notre démocratie.
Aussi je voudrais conclure ce Conseil municipal en vous remerciant tous et toutes, membres de cette
assemblée. Des remerciements que je qualifie volontairement de transpartisans.
Nous fonctionnons sereinement car nous représentons une diversité d'expression. Nous n'avons pas été
et nous ne serons pas toujours d'accord. Ce n'est pas une surprise, c'est la démocratie.
Nos désaccords sont connus, ils auront donné lieu à quelques passes d'armes et joutes verbales pour
certaines savoureuses, ce soir je ne le pense pas, et même parfois bienvenues pour nous réveiller et nous
sortir de la torpeur donnant l'impression de participer à une chambre d'enregistrement, quand les
bordereaux dits techniques se succèdent à l'ordre du jour. C'est aussi cela l'engagement politique, fort de ses convictions pour porter sa vision de la collectivité et
l'exercice est difficile. S'exprimer en public, travailler la rhétorique, garder son sang-froid, maîtriser le
sujet que l'on a travaillé et que l'on expose.
Je sais que vous avez passé un grand nombre d'heures à préparer ces conseils, à éplucher les bordereaux,
à essayer de comprendre les subtilités d'un compte financier unique ou à attendre avec impatience le
bordereau relatif aux ragondins.
Pour toutes et tous, vous avez découvert et appréhendé les circuits de fonctionnement de notre ville.
Ce parcours, à la fois collectif et personnel, est à souligner, tout comme Je souhaite souligner votre
respect, votre assiduité à quelques exceptions près et votre écoute.
Nous avons connu des débuts chahutés avec la crise sanitaire, nous avons été installés tardivement dans
des conditions qui n'appelaient pas à profiter du moment. Aussi, ne boudons pas notre plaisir, cette
dernière séance est un adieu pour certains et peut-être un simple au revoir pour d'autres à cet hémicycle.
Une transition toute trouvée pour vous dire que si les élus passent, les services demeurent. C'est
pourquoi je voudrais adresser mes sincères remerciements aux femmes et aux hommes qui font nos
services publics. Elus et services nous allons de pair, nous devons marcher de concert, ce n'est pas une
option c'est une nécessité. D'autant que nous avons traversé de vraies épreuves: les tempêtes sans
parler de Ciaran, nous les avons subies de plein fouet au cours de ce mandat qui reste inédit dans
l'histoire des collectivités locales, les crises, qu'elles soient sanitaires, financières, énergétiques sont
venues nous bousculer, tenter de mettre à mal l'attelage que nous formons. Mais pourtant, dans ces
tempêtes, le lien qui nous unit, si fragile et long à se créer du temps du Covid s'est transformé avec le
temps et les épreuves en solidarité, en cohésion pour former un équipage uni, animé d'un but ; agir pour
le service public.
Chers agents, sans vous, nos décisions ne pèseraient pas lourd, sans vous, sans vos compétences, point
de service public.
J'ai apprécié notre proximité de travail,j'ai pu mesurer votre engagement professionnel.
Lanester est une ville à taille humaine,il importe que notre service public vive à son image avec simplicité,
sérieux et empathie, bref tout ce qui fait le sens des services publics.
Je tiens ici ce soir. Madame la Directrice générale, à leur exprimer toute ma gratitude.
Enfin, cette mandature inédite à plus d'un titre m'a conforté dans les marqueurs de notre ville solidaire,
citoyenne, à taille humaine. Quelles que soient nos décisions, nos accords, nos désaccords, nous élus
municipaux, agissons pour les Lanestériennes et les Lanestériens. Nous agissons ensemble et pour tous.
Je vous remercie et je vous propose de clore cette ultime séance de la mandature. Remercier ceux qui
nous ont suivi à distance et ceux qui ont eu la patience de rester dans cette enceinte. Merci.
Fait à Lanester, le 2 avril 2026
LE MAIRE
Gilles CARRERIC
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